Subventions et aides pour les organisations sociales

Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 80 % : Voir conditions particulières dans le règlement Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une commune située en milieu rural ( classification INSEE ) Et si votre projet vise à mettre en œuvre des actions concrètes favorables à la biodiversité tout en favorisant l’adhésion et les prises de conscience, telles que : Aménagements favorables à la flore et à la faune sauvage (plantations, mares,etc.) Aménagements favorables à la sensibilisation du public (panneaux pédagogiques,etc.) Inventaires faune flore, etc. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales et des critères d’éligibilité du dispositif (cf règlement). Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 80 % du montant des dépenses éligibles L’aide est plafonnée à 50 % pour les communes situées dans le périmètre Parcs ou sites Natura 2000 Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne au fil de l’eau avant le commencement du projet.

Période : 27 mai 2024 – —

Aider à l'accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Plan de prévention des risques liés à la sécheresse - AXEO Vous souhaitez mener à bien un projet individuel ou collectif d’étude ou d’investissements en matériels d’irrigation pour améliorer la performance et la durabilité de votre exploitation agricole ? Bénéficiez d’une aide par les financeurs (Région et Agence de l’eau) pouvant aller jusqu’à : 80 % des frais d’étude HT 40 % des investissements matériels HT Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Un exploitant agricole, dont les fermiers aubergistes ; Une structure collective ou un groupement d’agriculteurs ; Une fondation, association, établissement d’enseignement et de recherche agricole, une société agricole, etc. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide varie selon les types de dépenses retenues en € HT : Pour les études prospectives et expérimentations : 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 60 000 € pour les projets individuels et collectifs ; Pour les frais d’étude et de diagnostic : 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 1 500 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs ; Pour les investissements matériels : jusqu’à 40% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 100 000 € pour les projets individuels et 400 000 € pour les projets collectifs. Les subventions sont calculées sur la base d’un montant éligible auquel est appliqué un plancher, un plafond et un taux de subvention, tels qu’explicités dans le règlement. Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation détaillée du projet. Comment demander l'aide régionale ? Étape 1 : Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux ou l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Étape 2 : Téléchargez le « Dossier de candidature » disponible en bas de la page. Étape 3 : Envoyez votre « Dossier de candidature » complété par email au guichet unique : eau.agriculture@grandest.fr Lors d’un comité des financeurs, l’analyse et le fléchage financier des projets seront réalisés. Un courrier sera adressé au porteur de projet pour qu’il dépose sa demande d’aide complète sur la plateforme de demande du financeur retenu (Région Grand Est ou Agence de l’eau Rhin Meuse). Étape 4 : Après réception de votre courrier, déposez votre dossier de demande d’aide complète sur la plateforme du financeur retenu. Attention : la date de réception par la Région du dossier de candidature doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération et l’instruction ne débutera que si le dossier est complet. Vous pouvez également nous envoyer votre dossier de candidature par voie postale aux coordonnées suivantes : Siège du Conseil Régional A l’attention de : la Direction de l’Économie du Vivant Dispositif : Aide à l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture 1 place Adrien Zeller BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex

Période : 22 avr. 2024 – —

Transformer des zones d’activités Star’Est

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous souhaitez mener à bien un projet de montée en gamme de votre zone d’activités ou de libération de foncier ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 500 000 € pour les travaux et 250 000 € pour les études Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une personne morale (de droit public ou de droit privé) gestionnaire de zones d’activités sur le territoire du Grand Est Et si votre projet concerne : L’amélioration du niveau de maturité et d’attractivité des zones d’activités déjà existantes et référencées dans la démarche Star’Est Le compactage ou la reconfiguration d’une zone non référencée Star’Est, dès lors que ce projet peut aboutir à la libération de foncier Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Pour les projets comprenant des travaux : Votre montant d’aide maximal = 30 % du montant des dépenses retenues en € L’aide est plafonnée, et son maximum est de 500 000 € Pour les projets se limitant à des études : Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € L’aide est plafonnée, et son maximum est de 250 000 € Pour les zones Star’Est , les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : les travaux d’aménagement (voirie, mobilité douce, réseaux, etc.) le financement de fouilles préventives le raccordement des utilités sur site les études préalables à la réalisation d’investissements (mobilité, attractivité, optimisation foncière, faisabilité d’assainissement, programmation d’un pôle de vie de type pôle multimodal, etc.) les études et les diagnostics lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation d’investissements Pour les projets de compactage et reconfiguration de zones d’activités non référencées dans la démarche Star’Est, les dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : les études de potentiel et de projection préalables à la réalisation de travaux les travaux d’aménagement (voirie, mobilité douce, réseaux, etc.) découlant de ces études Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. ET Déposez votre demande en ligne dans les 6 mois suivants la notification de marché public ou la signature du devis.

Période : 22 avr. 2024 – —

Aider en faveur de la filière houblon

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Vous souhaitez mener à bien un projet de renouvellement ou de construction de houblonnière ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Exploitant agricole individuel Exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SARL…) Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant une activité agricole Une structures collectives (coopératives agricoles, CUMA) Un GIEE composé uniquement d’exploitants agricoles Et si votre projet concerne : l’acquisition de matériel pour la construction ou le renouvellement d’une houblonnière Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Pour l’acquisition de matériels pour le montage de houblonnières Construction neuve : 40% des dépenses plafonnées à 8000 €/ha Renouvellement de houblonnières : Montant minimum d’investissement de 3 000 € HT 40% des dépenses plafonnées à 15 000 € HT soit une aide maximum de 6 000 €. Comment demander l'aide régionale ? Adressez votre dossier par mail ou par courrier. Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

Période : 26 mars 2024 – —

Soutenir les hostels

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Vous souhaitez mener à bien un projet de création, de réhabilitation ou d’extension d’équipements d’hébergements touristiques collectifs de type "hostels" ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 300 000 € : Des dépenses remboursées jusqu’à 20% du montant de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une association Une SCIC Une commune ou une autre collectivité territoriale propriétaires des murs Un privé Une société de portage dont l’hébergement est géré par une association. Et si votre projet concerne : Un programme de création, de réhabilitation ou d’extension d’équipements pour les structures appelées «hostels » d’une capacité minimum de 15 lits , c’est-à-dire une offre d’hébergement hybride proposant : Des lits en dortoirs partagés Des chambres privatives doubles à quadruples Un lieu de vie animé et convivial (zone de jeux, espace extérieur, etc.) Des services complémentaires répondants aux attentes des clientèles : espace de co-working, cuisine partagée, consigne à bagages, casiers sécurisés, salles de réunions, local à vélos, etc. Le cas échéant proposer des prestations de restauration/bar Ne seront pas éligibles : les centres appartenant à un Comité d’Entreprise le projet d’hostel dont la principale source d’énergie est issue de l’énergie fossile tel que le fioul Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Priorité est donnée aux investissements présentant un intérêt économique permettant de mesurer le maintien ou les créations d’emplois envisagées à l’issue des travaux et aux structures exemplaires ou tendant vers l’exemplarité en matière de développement durable. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) L’aide est plafonnée, et son maximum est de 200 000 € (ou 300 000 €* si le projet est implanté sur une friche – type friche militaire – ou requalification de le friche). Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même) qui apportent une plus-value qualitative à l’offre d’hostels et dont la dépense éligible est supérieure à 125 000 € HT Toutes les dépenses de création ou d’amélioration de piscine, SPA, bain finlandais, sauna, hammam uniquement si les équipements qui seront mis en œuvre répondront à des enjeux de développement durable en justifiant techniquement (procédés, matériaux, conditions d’exploitation…). Les économies qui seront réalisées sur la ressource en eau et sur la ressource en énergie lors de leurs utilisations après travaux (exemple : Installation d’une couverture de piscine, installation d’un système de récupération de l’eau de pluie, centrale de filtration, installation d’une pompe à chaleur, installation de panneaux solaires thermiques, installation de panneaux photovoltaïques etc…). A cet effet, le porteur devra justifier de ces économies via le maître d’œuvre ou l’architecte Les honoraires d’architecte et maître d’œuvre Le coût de l’audit d’efficacité énergétique (prise en charge régionale de 80% maximum) Le coût de la procédure de labellisation ou d’affichage environnemental auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 80% maximum) Sont exclus : Mobilier (hors cuisine intégrée ou éléments de salle de bain), matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements réglementaires (travaux de mise aux normes seuls). * pour plus de détails, consulter le règlement téléchargeable ci-dessous Aides complémentaires Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est : Au titre d’un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, etc.) Au titre d’un accès à une plateforme Explore Grand Est , véritable accélérateur à la commercialisation des offres touristiques du Grand Est qui donne accès au programme de formations d’Explorer Grand Est académie Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne, uniquement , avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure et avant la fin des travaux. Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable. Attention : Si le projet est porté par une seule structure juridique, le dossier est à déposer en ligne Si le projet est porté par plusieurs structures juridiques (exemple : SAS + SCI) , veuillez nous contacter par mail à l’adresse tourisme@grandest.fr

Période : 30 janv. 2024 – —

Accompagner les offices de tourisme à la transformation digitale

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes un office de tourisme dans le Grand Est et vous souhaitez acquérir des solutions digitales et d’équipements innovants ? Bénéficiez de l’aide régionale d’un montant maximum de 5 000 € : Des dépenses (minimum de 10 000 €) remboursées jusqu’à 50% du montant HT / TTC de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Votre projet concerne l’acquisition de : Progiciels : progiciel de gestion, de gestion commerciale ou de relation client, de gestion et contrôle, etc. Logiciels : logiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents, logiciel de visites virtuelles, etc. Sites web marchand : site internet permettant d’acheter ou de réserver en ligne, création de contenu, etc. Applications mobiles Outils de travail collaboratifs : intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d’échanges… ; Equipements : matériel nécessaire à l’utilisation optimale d’une solution développée ci-dessus en lien avec l’acquisition d’un progiciel ou d’un logiciel (caisse numérique, serveur, audio-guides, tablette, PC…) Expérience augmentée : matériels, applications et logiciels permettant l’accès à une réalité virtuelle pour les utilisateurs Prestation de photos ou vidéos : images permettant la valorisation du territoire concerné pour alimenter un site internet ou une animation spécifique Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Le montant minimum de dépenses devra atteindre au moins 10 000 €. Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT/TTC. Plafond de 5 000 € (pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous) Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les achats de licences et logiciels Les frais de paramétrage et de conception d’une solution numérique Les frais de formation inhérent aux nouveaux équipements Les investissements liés au développement d’un service (site internet/intranet/application) Toutes les dépenses liées à des prestations visuelles valorisant le territoire concerné (vidéos, photos…) Toutes les dépenses liées à l’expérience augmentée : casques immersifs, vidéos 3D, hologrammes, tables interactives et/ou immersives, bornes interactives, objets connectés, solutions innovantes d’aide à la visite ou d’interprétation, applications, logiciels, etc. Tous les équipements nécessaires à l’utilisation optimale d’une solution développée en lien avec l’acquisition d’un progiciel ou d’un logiciel (caisse numérique, serveur, audio-guides, tablette, PC…) Sont exclus : Le renouvellement du parc informatique seul Les abonnements Les contrats et autres services en location Les frais d’expédition Les contrats de maintenance Les petites fournitures et accessoires Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne, uniquement, avant signature de devis et avant le début de l’achat. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure.² Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.

Période : 29 janv. 2024 – —

Forecast to Publish a Funding Opportunity Announcement for the Consortium on the Neurobiology of Adolescent Drinking in Adulthood (NADIA) Research Resource (Collaborative U24 - Clinical Trials not allowed)

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Forecast to Publish a Funding Opportunity Announcement for the Consortium on the Neurobiology of Adolescent Drinking in Adulthood (NADIA) Administrative Resource (Collaborative U24 - Clinical Trials not allowed)

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Limited Competition for the Continuation of the National Consortium on Alcohol and Neurodevelopment in Adolescence (NCANDA) Data Analysis Resource (U24 Clinical Trials Optional)

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Limited Competition for the Continuation of the National Consortium on Alcohol and Neurodevelopment in Adolescence (NCANDA) Administrative Resource (U24 Clinical Trials Optional)

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Centres d'excellence en recherche en science et technologie - Infrastructure de recherche pour la science et l'ingénierie

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Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Le programme des Centres d'excellence en recherche en science et technologie (CREST) apporte un soutien pour améliorer les capacités de recherche des institutions au service des minorités (MSI), telles que définies dans la section d'éligibilité de cette sollicitation, grâce à une intégration efficace de l'éducation et de la recherche. Le programme CREST, composé des Centres CREST, du Programme de recherche postdoctorale CREST et des projets soutenus par cette sollicitation CREST-RISE, promeut le développement de nouvelles connaissances, l'amélioration de la productivité de la recherche des professeurs et des chercheurs postdoctoraux, et une présence accrue d'étudiants doctorants en recherche dans les disciplines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM), en particulier ceux issus de groupes sous-représentés. CREST-RISE est la composante du programme CREST qui soutient l'expansion de la capacité de recherche institutionnelle en renforçant la qualité des programmes d'études supérieures institutionnels et la production réussie d'étudiants doctorants en recherche, en particulier ceux issus de groupes sous-représentés dans les STEM. La composante CREST-RISE soutient les programmes de doctorat en recherche STEM dans tous les domaines soutenus par la NSF et encourage les propositions dans des domaines d'intérêt national, tels que l'intelligence artificielle, la science des données et l'analyse ; les matériaux avancés, la fabrication, la robotique ; la cybersécurité ; la génétique végétale/les technologies agricoles ; les sciences de l'information quantique ; la nanotechnologie, les semi-conducteurs/les technologies microélectroniques ; le changement climatique et l'énergie propre. Les projets CREST-RISE doivent avoir…

NIEHS Worker Training Program’s SBIR E-Learning for HAZMAT and Emergency Response (R43/R44 Clinical Trial Not Allowed)

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PAS Freetown Small Grants Program

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Peer Supports for Augmentative and Alternative Communication

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Continued Development of the Gabriella Miller Kids First Pediatric Data Resource Center (U2C Clinical Trials Not Allowed)

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Gabriella Miller Kids First Training and Outreach Core (U24 Clinical Trials Not Allowed)

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Genome Sequencing Center for the Gabriella Miller Kids First Pediatric Research Program (U24 Clinical Trial Not Allowed)

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Infrastructure for Population Dynamics Research Program (iPOP)

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Strategies to Improve Health Outcomes and Reduce Health Disparities in Rural Populations (R01 Clinical Trial Optional)

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Forecast to Publish a Funding Opportunity Announcement for Limited Competition for the Continuation of the National Consortium on Alcohol and Neurodevelopment in Adolescence (NCANDA) Research Project Sites (U01 Clinical Trials Optional)

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Forecast to Renew the Notice of Funding Opportunity Announcement for the Multiple Chronic Disease Research Centers

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Notice of Intent to Publish a Funding Opportunity Announcement for Single Source for Continuation of the Environmental Determinants of Diabetes in The Young Study (TEDDY) Data Coordinating Center (U01 Clinical Trial Not Allowed)

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Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à l’article 32 III les conditions à respecter par les entrepreneurs de spectacle vivant pour pouvoir faire appel à des artistes amateurs dans des représentations en public de spectacles organisés dans un cadre lucratif. Cette réglementation a pour objectif de sécuriser les représentations effectuées en public par des artistes amateurs, de prévenir les situations de concurrence déloyale entre les artistes amateurs non rémunérés et les artistes professionnels rémunérés, et à garantir les droits des artistes professionnels. Qu’est-ce qu’un artiste amateur ? Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. Le cadre non lucratif constitue le cadre habituel de l’activité des artistes amateurs, y compris dans le cadre de festivals de pratique en amateur. La loi reconnait dans ce cadre le droit aux artistes amateurs ou aux groupements d’artistes amateurs / associations d’amateurs de participer à des représentations en public d’œuvres de l’esprit organisées dans un cadre non lucratif et de : Faire de la publicité ; D’utiliser du matériel professionnel ; De mettre en place une billetterie payante servant à financer leurs activités et les frais engagés pour les représentations. Dans un cadre non lucratif, les artistes amateurs ne relèvent pas de la présomption de salariat. Dans un cadre non lucratif, les groupements d’artistes amateurs peuvent faire appel à des artistes professionnels rémunérés encadrants ou solistes, par exemple des chefs de chœur, chefs d’orchestre, ou metteurs en scène. Participation d'artistes amateurs à une ou des représentations de spectacles dans un cadre lucratif Dans un cadre lucratif, toute personne qui participe à un spectacle doit être rémunérée en contrepartie de sa prestation et relève des dispositions relatives à la présomption de salariat prévue par le code du travail (C. trav., art. L. 7121-3 et L. 7121-4). Lorsqu’ils participent à un spectacle organisé dans un cadre lucratif, l’artiste amateur ou le groupement d’artistes amateurs doivent donc être en principe déclarés et rémunérés au minimum conventionnel. Le simple défraiement ne constitue pas une rémunération au minimum conventionnel. Par exception, l’article 32 III de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine permet aux entrepreneurs de spectacles vivants de faire appel à des artistes amateurs pour participer à un spectacle organisé dans un cadre lucratif, sans être tenus de les rémunérer, si le spectacle est organisé dans le cadre d'un accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques et culturelles. Cette possibilité est toutefois soumise au respect de quatre conditions cumulatives (voir ci-après). La participation d’un groupement d’amateurs constitué sous forme associative à de telles représentations dans un cadre lucratif ne doit pas constituer la part principale de leur activité. Objectifs de la démarche La démarche de « Déclaration de représentation(s) dans un but lucratif avec participation d’artistes amateurs » est l’outil permettant de déclarer les spectacles organisés dans un cadre lucratif faisant participer des artistes amateurs non rémunérés afin d’encadrer leur pratique qui déroge au principe de présomption de salariat prévu par le code du travail pour les artistes du spectacle (C. trav., art L. 7121-3 et L. 7121-4). Les données collectées par le ministère de la culture, lors de la télédéclaration, peuvent donner lieu à des études ou des travaux statistiques, après avoir fait l’objet d’un traitement afin d’occulter les mentions permettant l’identification des personnes qui y sont nommées ou afin de rendre impossible leur identification. Vous pouvez télécharger le schéma d'explication ci-dessous :

Limited Competition: Community-Partnered Nursing Research Centers for Schools and Colleges of Nursing with Limited NIH Funding (P20 Clinical Trial Optional)

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