Subventions et aides pour les organisations sociales

Avviso Dunamis Calabria - Incentivi all'occupazione alle imprese per nuove assunzioni - PR Calabria 2021/2027 FSE Plus Azione 4.a.1 e 4.aa.1

Regione Calabria · Calabria

Qui peut postuler Impresa

Cos'è L’amministrazione regionale con il presente Avviso intende concedere alle imprese incentivi all’assunzione di lavoratori disoccupati svantaggiati, molto svantaggiati e lavoratori con disabilità. L’amministrazione intende incentivare l’assunzione di lavoratori residenti nel territorio della Regione Calabria da parte di imprese che:- contribuiranno nel territorio regionale alla realizzazione delle opere pubbliche programmate a valere sulle risorse nazionali, comunitarie e regionali del nuovo ciclo di programmazione (quali per esempio: opere infrastrutturali, interventi strategici nei settori dell’energia, del digitale, dell’idrico e dei rifiuti, infrastrutture stradali, completamento dell’elettrificazione della linea ferroviaria, ecc.);- consentiranno l’utilizzo di modalità di lavoro appartenenti alla categoria del Flexible Working come il Remote working;- consentendo al lavoratore “non più disoccupato” di rimanere nel territorio calabrese e contribuire allo sviluppo economico della Regione. A chi si rivolge L'avviso è rivolto alle imprese, indipendentemente dalla classe dimensionale di appartenenza, che possono non disporre di una sede operativa nel territorio calabrese purché la prestazione lavorativa oggetto del contratto sia realizzata prevalentemente nel territorio regionale. Possono presentare domanda a valere sul presente Avviso le Imprese operanti in tutti i settori ad eccezione di quelle operanti:– nel settore della pesca e dell’acquacoltura di cui al Regolamento (CE) n. 104/2000 del Consiglio;– nel settore della produzione primaria dei prodotti agricoli;– nei settori esclusi elencati alla nota 4 dell’Allegato II del Regolamento (UE) n. 964/2014 della Commissione dell’11 settembre 2014. Cosa prevede L’incentivo all’occupazione è concesso per l’assunzione, a tempo indeterminato, di lavoratori disoccupati - svantaggiati, molto svantaggiati e con disabilità, residenti o domiciliati nel territorio della Regione Calabria, che comporti un aumento netto del numero dei dipendenti rispetto alla media dei dodici mesi precedenti la presentazione della domanda. Le spese ammissibili sono rappresentate dai:– costi salariali sostenuti nei 12 mesi successivi alla sottoscrizione nel caso di lavoratori svantaggiati;– costi salariali sostenuti nei 24 mesi successivi alla sottoscrizione nel caso di lavoratori molto svantaggiati e lavoratori con disabilità;In conformità con le disposizioni di cui all’Art. 32 e 33 del Reg. 651/2014:- l’importo concedibile è pari al 50% dei costi ammissibili nel caso di assunzione di lavoratori svantaggiati;- l’importo concedibile è pari al 75% dei costi ammissibili nel caso di assunzione di lavoratori con disabilità.

Période : 31 juil. 2024 – —

Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire : Mise à disposition des compétences techniques du Département au profit des collectivités seine-et-marnaises pour un accompagnement dans la mise en œuvre des principes de ZAN sur leur territoire, en accord avec les orientations du futur SDRIF-E. Cette offre vise à permettre à une commune ou à un EPCI de comprendre les implications de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison régionale à travers le SDRIF-E, ainsi que des potentialités offertes pour poursuivre son développement, tout en conservant ses spécificités locales. Sensibilisation sur une courte durée, selon une à plusieurs réunions en fonction de la demande. Pour les demandes initiées par les EPCI ou les SMEP, l’accompagnement pédagogique peut se faire d’abord au niveau de la collectivité initiatrice de la demande, puis auprès des communes volontaires si elles en estiment le besoin au niveau local. Des réunions sont envisagées après activation de l’offre pour préciser la commande et sensibiliser aux enjeux du ZAN et du SDRIF-E et leur déclinaison au niveau local. Un document de synthèse sera ensuite restitué à la collectivité.

Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contexte de changement climatique. Elle cible une gestion intégrée des eaux pluviales en surface (infiltration) à toutes les échelles pour limiter les phénomènes de ruissellement. Une gestion intégrée des eaux pluviales en surface (infiltration) a pour objectifs de : limiter les phénomènes de ruissellement, limiter la saturation des systèmes d’assainissement, limiter les inondations, préserver les ressources naturelles en favorisant la recharge des nappes, préserver la qualité de l’eau, réintroduire la nature, favoriser la biodiversité, et contribuer à réduire le phénomène d'îlots de chaleur Suite à une phase de diagnostic préalablement conduite sur place par les services départementaux et leurs partenaires, un accompagnement adapté est proposé pour faire aboutir le projet de désimperméabilisation. Cet accompagnement comprend : La réalisation d’un état des lieux du site L’accompagnement et le conseil sur l’aménagement du site (conseils techniques pour la maîtrise d’ouvrage et rédaction du cadre général du cahier des charges) Coordination entre les différents acteurs dans la phase d’étude Accompagnement au montage de dossiers de demande de subvention La Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture (DEEA) pilotera, animera et coordonnera cette prestation, en lien avec Aqui'Brie sur son périmètre d'intervention. Elle apportera des conseils sur la gestion des eaux pluviales et la création d’ilots de fraicheur. En tant que référent elle sera en charge de la coordination des acteurs et la répartition des missions d’expertise entre les différents partenaires. Ainsi, selon la complexité du dossier et les thématiques abordées, Seine-et-Marne Environnement (SEME), la Direction des Routes (DR) et le CAUE77 seront amenés à intervenir techniquement sur leur domaine de compétence : Le CAUE77 en particulier sur l’analyse paysagère des sites, la création de schéma d’intention et la prise en compte de l’accessibilité, SEME sur La sensibilisation aux enjeux environnementaux des différents acteurs et l’intégration d’une biodiversité dans les projets et la Direction des Routes sur les dépendances de la route.

Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative et de fédérer des individus autour d’un projet commun, de manière à générer une valeur esthétique, culturelle, sociale et/ou économique. Les Forums Entreprendre dans la Culture sont des rencontres professionnelles qui ont pour objectifs de valoriser l’entrepreneuriat culturel, d’une part, et d’apporter des informations pratiques et concrètes aux entrepreneurs et aux porteurs de projets, d’autre part, afin de favoriser leur professionnalisation et le développement de leur structure ou de leur activité. Cette démarche s'adresse ainsi aux structures en capacité d’organiser un Forum Entreprendre dans la Culture. Objectifs de la démarche Outre la qualité et la richesse de la création artistique et culturelle française, le poids économique direct de la culture repose sur la vitalité et le dynamisme d’un tissu particulièrement dense de plus de 263 400 associations actives sur le champ culturel et 150 000 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) qu’il est essentiel d’accompagner dans leur structuration et leur développement. En effet, les mutations induites par les transformations numériques et l’évolution des usages, nécessitent de reconsidérer un grand nombre de modèles économiques traditionnels et transforment en profondeur certains moyens de production, de distribution et de diffusion. Cette évolution a mis en exergue un déficit de professionnalisation des entrepreneurs culturels et de structuration de leurs entreprises. Par ailleurs, il n’est pas toujours naturel pour un entrepreneur culturel de s’affirmer comme tel, et les bénéfices d’une structuration économique solide ne sont pas toujours suffisamment perçus par les porteurs de projets. Les objectifs esthétiques, culturels et sociaux apparaissent en outre parfois plus importants que les visées économiques ou financières, ce qui fragilise d’autant plus certaines structures culturelles. Au-delà de l’accès au financement, qui reste le problème majeur de toute entreprise, la formation à l’entrepreneuriat, l’accès aux conseils juridiques, sociaux et comptables, la difficulté à accéder à des locaux professionnels ainsi que la prévention de l’isolement sont des enjeux fondamentaux pour les entrepreneurs culturels. Ce sont les objectifs principaux des Forums Entreprendre dans la Culture. Articulé autour de témoignages d’entrepreneurs culturels et de conseils d’experts, et entièrement gratuit, l’événement devra proposer des rondes et des ateliers sectoriels et transversaux. Le Forum devra aborder ainsi les thèmes du financement, de l’accompagnement, de la structuration, des modèles économiques de la culture, de l'évolution du secteur culturel face aux nouveaux usages et à la transition numérique, des défis environnementaux, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et du développement à l’international. Le public ciblé par le Forum est celui des entrepreneurs, afin de les aider dans leur professionnalisation et la structuration de leur entreprise ou de leur activité, des étudiants ou des jeunes diplômés qui ont le projet d’entreprendre dans ces secteurs, ou encore des institutionnels qui souhaitent transmettre une information fiable à leurs interlocuteurs. Montant de la subvention La subvention accordée sera comprise entre 10.000 et 25.000 euros maximum. Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, assurer des missions de conseil, d’information, et d’animation du développement du territoire, étudier et mettre en œuvre des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises au sens de l’article L 1524- 7 du Code général des collectivités territoriales, étudier et/ou réaliser, sous la forme notamment de mandats, de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de concessions, toutes opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, étudier et/ou réaliser, selon notamment les formes précitées, des opérations d’aménagement foncier.

Financer l’immobilier de santé et médico-social

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier, et vous avez pour objectif de diversifier et améliorer l’offre de santé du territoire, renforcer l’articulation entre les différents établissements de santé et médico-sociaux, réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de vos bâtiments de santé, ou encore renforcer l’attractivité de votre territoire ? La Banque des Territoires vous propose une offre d’investissement dédiée à l’immobilier santé et médico-social : résidences services, Ehpad, logements sociaux, etc. Nous pouvons financer les projets d’habitat de santé et médico-social qui répondent aux besoins de soins dans les territoires, tout en renforçant l’offre de soins de proximité, préventive et primaire. Ils contribuent ainsi à la modernisation et à la (re)structuration de l’offre d'hébergement médicalisé et non médicalisé. Nous finançons également les projets d’habitat social structurants pour le développement économique, l’attractivité et la mixité sociale de certains territoires et répondant aux besoins spécifiques des populations fragiles.

Health Equity Data Access Program (HEDAP)

États-Unis · US

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Finanziamento agevolato a sostegno della presenza di imprese e filiere italiane nel continente africano - Potenziamento mercati africani

Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Lo strumento permette il finanziamento di spese volte a rafforzare la solidità patrimoniale dell’impresa, anche in Italia, nonché quello di spese strettamente connesse alla realizzazione degli investimenti, tra cui le spese per la formazione del personale africano in Italia o in Africa, spese di viaggio, di ingresso e di regolarizzazione in Italia per l’assunzione. A chi si rivolge Lo strumento è rivolto alle imprese italiane che siano stabilmente presenti o esportino o si approvvigionino nel continente africano, o che siano stabilmente fornitrici delle predette imprese, secondo i requisiti di cui alla Circolare 1/394/2024 (Par. 2.2, G). Cosa prevede Importo massimo finanziabile: l’importo massimo dell’Intervento Agevolativo che può essere richiesto è pari al minore tra: - il 35% dei ricavi medi risultanti dagli ultimi due Bilanci (voce A1 del conto economico); - € 500.000 per le Micro Imprese; € 2.500.000 per le PMI e start up innovative; € 5.000.000 per le Altre imprese; - Importo minimo pari a € 10.000; Quota massima a fondo perduto: - fino al 20% dell’importo complessivo dell’Intervento Agevolativo richiesto, fino a un massimo di € 200.000,00 e comunque nei limiti del plafond de minimis disponibile per l’impresa, per le imprese con almeno una sede operativa costituita da almeno 6 mesi in una regione del Sud Italia; - fino al 10% dell’importo dell’Intervento Agevolativo richiesto, fino a un massimo di € 100.000,00 e comunque nei limiti del plafond de minimis disponibile per l’impresa, per tutte le altre imprese; È inoltre possibile richiedere l’esenzione dalla prestazione delle garanzie* *misura ai sensi dell’articolo 15 del DL 113/2024 e subordinatamente alla sua conversione in legge.

Période : 25 juil. 2024 – —

Mission Spain Public Diplomacy NOFO Defensa y Yo 5.0, 2024-2025

États-Unis · US

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Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL Bretagne, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés . Ces projets seront élaborés en faveur : D’une approche territoriale cohérente des projets , en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique, dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale. De la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs , afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement). Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales… Cet appel à projets se décline en deux phases : PHASE 1 : Phase d’étude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné. PHASE 2 : Phase d’investissement pour la création d’une unité de déconditionnement / hygiénisation. Pour déposer une demande valide, fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets, disponible sur cette page. Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 30 décembre 2024 - 17h30. La sélection des dossiers se fera après cette date. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.

Concessione di contributi a favore dei soggetti titolari di attività economiche e produttive

Regione Autonoma Friuli-Venezia Giulia · Friuli-Venezia Giulia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Concessione contributi a favore dei soggetti titolari di attività economiche e produttive ai sensi dell’articolo 1, comma 448, della legge 30 dicembre 2021, n. 234 - danni emergenza meteo. OCDPC n. 754/2021 - OCDPC n. 861/2022 - OCDPC n. 1013/2023 - OCDPC n. 1089/2024 - Allegato C. A chi si rivolge Imprese della Regione Friuli Venezia Giulia. Cosa prevede Ristoro danni subiti in conseguenza degli eventi emergenziali di cui all'OCDPC n. 754/2021 in conformità alle disposizioni di cui all'OCDPC n. 1013/2023.

Période : 19 juil. 2024 – —

Rénover et construire durablement un bâtiment public

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Contribution à la réflexion en amont du projet et aide à la programmation et aux études préalables pour : limiter le coût d’investissement en optimisant les choix avoir des consommations d’énergie conformes au niveau attendu assurer le confort en toute saison faciliter l’exploitation future d’un bâtiment intégrer éventuellement une solution d’énergie renouvelable MODALITES : Définition d’un objectif de performance énergétique visite du bâtiment et analyse des consommations Proposition de solutions d’amélioration Aide à la rédaction du cahier des charges technique (choix assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre) Participation au concours d’architecte lancé par la collectivité Analyse des dossiers techniques dans les différentes phases du projet (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, dossier de consultation des entreprises, exécution, exploitation…) Participation aux différentes réunions du projet Suivi des travaux et échanges avec les entreprises et la maîtrise d’ouvrage Validation du niveau de performance attendu Accompagnement de la société d’exploitation durant la phase de réglages des installations techniques Suivi du fonctionnement général de tous les systèmes thermiques du bâtiment pendant la phase de parfaite achèvement des travaux Bilan des consommations sur les premières années d’utilisation du bâtiment

Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La collectivité est accompagnée dans le suivi énergétique de ses bâtiments publics et bénéficie d’un soutien technique dans la réalisation des travaux préconisés par l’ALEC. Rencontre avec la collectivité et les partenaires concernés Visite technique des bâtiments publics (système constructif, état et épaisseur des isolants existants, menuiseries, système de chauffage et climatisation, régulation…) • Analyse des consommations des trois dernières années Suivi des consommations d’énergie et d’eau des bâtiments et éclairage public Préconisation d’actions d’économie d’énergie sur les bâtiments étudiés Réalisation d’un plan pluriannuel d’investissement en concertation avec l’équipe municipale Identification de potentiel en énergies renouvelables Sensibilisation des usagers des bâtiments publics aux économies d’énergie Proposition de programmes pluriannuels d’investissement sur chaque bâtiment public (régulation et programmation du chauffage, isolation, chauffage performant renouvelable…) L’ALEC s’adapte aux besoins de la collectivité et peut réaliser l’intégralité de l’accompagnement cité ci-dessus ou uniquement une partie.

Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Expertise énergie-climat dans la conception ou l’aménagement d’un projet urbain ou site à enjeux (éco-quartier, zone d’activités…), dans le but d’apprécier de façon transversale les opportunités de desserte et/ou réhabilitation énergétiques. Réalisation d’un « Porter à connaissance Energie / Urbanisme » auprès du ou des maîtres d’ouvrage du projet comprenant : Définition d’un périmètre d’analyse pertinent, intégrant le ou les projets et les bâtiments et tissus existants situés à proximité, Identification des consommateurs en jeu et quantification des besoins énergétiques Caractérisation des tissus bordant le projet : typologie, nombre de logements, surfaces des bâtiments, datation, domanialité, mode et énergie de chauffage… Identification qualitative et quantitative des ressources renouvelables mobilisables au droit du projet et au regard de « l’économie générale » des ressources renouvelables locales Propositions d’options de rénovation thermique et/ou de desserte en énergies renouvelables satisfaisant tout ou partie des besoins énergétiques en jeu.

Organiser une planification énergie-climat territoriale

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Expertise à l’échelle des intercommunalités / communes / quartiers dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de planification territoriale : Caractérisation de la demande et de l’offre en énergie Réflexion thématique sur l’adéquation entre offre et demande en énergie Modalités : Caractérisation de la demande en énergie selon les usages (chaleur, électricité…) et les périmètres d’étude (quartier, typologies de bâtiments…). Caractérisation de l’offre en énergie : Etat des lieux des filières EnR (projets en fonctionnement, en étude et en développement) Recensement des installations et caractérisation des fournisseurs et plateformes de production Perspectives de développement des EnR 2. Réflexions thématiques sur l’adéquation entre offre et demande en énergie : Identification des gros consommateurs d’énergie et étude de la mise en place d’un réseau de chaleur urbain ou communal Identification de sites favorables au développement d’une énergie spécifique Identification des besoins de froid (actuels et à venir), ainsi que des solutions adaptées pour les réduire et/ou y répondre Détermination des quartiers ou des typologies de bâtiments prioritaires en termes de rénovation énergétique

Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Identification et quantification des potentiels de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables, en lien avec les démarches énergie-climat et enjeux locaux. Modalités : Sur la base de l’état des lieux énergétique, et au regard des objectifs énergie-climat à atteindre (SRADDET, neutralité carbone, PCAET…), élaboration d’études de potentiels et/ou de scénarisations prospectives : Estimation du potentiel de réduction des consommations d’énergie par secteur et/ou par usage : rénovation thermique des bâtiments, éclairage public… Evaluation des potentialités de mutation énergétique (conversion des énergies fossiles vers les énergies renouvelables) Estimation du potentiel de développement des différentes filières énergies renouvelables et de récupération

Connaître et comprendre la situation énergie-climat de mon territoire

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La collectivité bénéficie des informations nécessaires et d’une connaissance fine de l’existant pour mettre en oeuvre une politique climat-air-énergie efficace. Modalités : • Etat des lieux et analyse des consommations énergétiques finales par type d’énergie, par secteur et par usage • Etat des lieux et analyse des productions énergétiques : filières EnR locales, installations de production et de transformation d’énergie • Analyse des flux énergétiques sur le territoire en mettant en lien production, transformation, transport, distribution, pertes et consommation d’énergie sur le territoire, afin d’apprécier l’autonomie du territoire et ses échanges avec l’extérieur • Evaluation des émissions territoriales de gaz à effet de serre, directes et indirectes (scopes 1 et 2), et de la séquestration de CO2 du territoire • Evaluation de la vulnérabilité au changement climatique : analyse des forces et faiblesses du territoire • Estimation de la dépense énergétique par type d’énergie et par secteur

Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Expertise énergie-climat pour mettre en place une stratégie territoriale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnRR). Modalités : • Etat des lieux énergie-climat du territoire • Elaboration d’une scénarisation prospective de la demande en énergie, du mix énergétique et du développement des EnRR à court, moyen et long termes, en lien avec les contextes et objectifs nationaux, régionaux et locaux • Participation à la définition des objectifs et de la stratégie énergie-climat du territoire • Participation aux groupes de travail et ateliers thématiques portés par les collectivités en vue de définir un plan d’actions • Accompagnement tout au long de la mise en place de la démarche : participation aux comités de pilotage, recherche de benchmarks locaux et européens… • Aide à la mise en place d’indicateurs de suivi • Suivi des trajectoires d’évolution des consommations et des productions en lien avec les objectifs fixés • Suivi de la mise en œuvre du plan d’actions et de ses impacts sur la stratégie territoriale

Incentivi alle nuove assunzioni di disoccupati - Programma Operativo Complementare Marche

Regione Marche · Marche

Qui peut postuler Impresa

Cos'è L'iniziativa è finanziata dal POC Marche (Programma Operativo Complementare) 2014-2020 Asse 6 “Occupazione” Azione 6.3 “Interventi di politica attiva del lavoro” – Linee di indirizzo per l’emanazione dell’Avviso Pubblico relativo agli “Incentivi alle nuove assunzioni di disoccupati. La finalità dell’intervento è quella di sostenere le imprese attraverso l’erogazione di incentivi per l’assunzione di soggetti disoccupati al fine di favorire, da un lato, le nuove assunzioni e dall’altro abbattere il costo del personale A chi si rivolge Il presente Avviso prevede l’erogazione di incentivi a favore di MPMI (micro, piccole, medie imprese) e grandi imprese iscritte alla CCIA e liberi professionisti, aventi, al momento del pagamento dell’incentivo, sede legale e/o operativa nella Regione Marche che assumono le tipologie di lavoratori destinatarie della misura indicate negli artt. 4 e 5 ovvero 1. disoccupati iscritti al Centro per I’impiego ai sensi del D. Lgs 150/2015 e ss. mm. ii, inclusi i percettori di ammortizzatori sociali; 2. residenti in un comune della Regione Marche; 3. che hanno un’età pari o superiore ai 18 anni; se stranieri, in possesso di regolare permesso di soggiorno in corso di validità che consenta l’esercizio di un’attività lavorativa o che abbiano avviato la procedura per la richiesta di rinnovo. Cosa prevede Sono previsti contributi per le nuove assunzioni. Saranno finanziate le seguenti tipologie di intervento1. Assunzioni con contratto di lavoro di tipo subordinato a tempo indeterminato fulltime avviate dopo la pubblicazione dell’Avviso sul BURM e dopo la presentazione della domanda di incentivo da parte dell’impresa;2 Assunzioni con contratto di lavoro di tipo subordinato a tempo determinato full-time avviate dopo la pubblicazione dell’Avviso sul BURM e dopo la presentazione della domanda di incentivo da parte dell’impresa Il Contributo concedibile ai beneficiari €. 26.000,00 per le assunzioni a tempo indeterminato full time €. 6.500,00 per le assunzioni a tempo determinato full time Ne caso di contratti part time il contributo è riparametrato in base all’orario di lavoro Ciascuna singola impresa/ professionista, può accedere ad un solo finanziamento per un importo massimo di euro 52.000,00

Période : 15 juil. 2024 – —

Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRATIQUES ET LA DIFFUSION D’INFORMATIONS TOUT EN CONSTRUISANT UN ÉTAT DE LA SITUATION DE L’ANC À L’ÉCHELLE DE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE. OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance à la création des Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) Conseils au bon fonctionnement des SPANC : accompagnements dans certains choix techniques, administratifs et stratégiques liés au fonctionnement du service (matériel, tarification, actes administratifs…). Organisation de rencontres techniques entre spankeurs, diffusion d’informations, animation d’un forum en ligne, partage de pratiques… Réalisation et diffusion d’une veille réglementaire. Réalisation de bilans annuels sur les SPANC et l’état du parc ANC à l’échelle de l’Ardèche et de la Drôme. Expertise sur les dossiers d’ANC regroupé. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil : Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Animation : Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de réseau d’élus ou des techniciens Appui auprès des collectivités pour la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Animer et mettre en réseau les acteurs de la politique de l'eau

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION DE RÉSEAUX D’ACTEURS, PARTAGE ET DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE, INFORMATION / SENSIBILISATION GÉNÉRALE DE TOUS LES ACTEURS, FORMATION DES ÉLUS ET TECHNICIENS DES SERVICES L’EAU ET D’ASSAINISSEMENT, DANS L’OBJECTIF GÉNÉRAL DE DÉVELOPPER UNE VISION STRATÉGIQUE PARTAGÉE DES ENJEUX DU TERRITOIRE DRÔMOIS. OPÉRATIONS CONCERNÉES Animation de réseaux d’acteurs Dialogue territorial Veille réglementaire Lettres d’information Journées d’information Webinaires Plaquettes. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de réseau d’élus ou des techniciens

Bénéficier d'une mission d'assistance aux maîtres d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de projets, d'études ou de travaux

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vous aider à préciser vos objectifs, rédiger le cahier des charges, prendre en charge la consultation des bureaux d’étude et l’analyse des offres et vous assister dans les démarches de financement de l’étude. participe aux réunions, délivre des avis techniques sur les livrables produits et vous accompagne dans vos prises de décisions et l’appropriation des résultats. Réaliser une procédure de protection de captage (PPC) Réaliser des travaux (faisabilité, marché de Moe, conception, suivi du chantier…) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS [INTERVENTION PAYANTE] Conseil - information : Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) [INTERVENTION PAYANTE] Ingénierie (complémentaire aux bureaux d'étude ou aux maîtres d'œuvre) : Assistance pour la réalisation d’études ou de travaux : définition des objectifs, gestion du projet, suivi technique, financements, aide à la décision, marchés publics, autorisations (foncier, réglementaire…) Exemples : schémas directeurs, diagnostics, procédure de protection de captage, travaux… Accompagnement sur l’organisation, la structuration et la gestion des services proposés (tarification, modes de gestion, etc.)

Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (bon entretien, amélioration de leurs performances…) Réalisation de visites d’ouvrages (captages, réservoirs…) Mise à disposition de l’expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages Accompagnement dans le choix d’équipements Accompagnement pour protéger les ressources en eau des pollutions et suivi dans le temps de l’évolution de la productivité NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS [INTERVENTION PAYANTE] Conseil : Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) [INTERVENTION PAYANTE] Assistance à l'exploitation (visite régulière des ouvrages) : Conseils sur l’exploitation : conseils pratiques pour un bon entretien, l’optimisation du fonctionnement et la résolution de dysfonctionnements Soutien aux obligations techniques : bilans 24h, audits d’autosurveillance, manuels d’autosurveillance, cahiers de vie, plan de réduction des pertes en eau… Soutien aux obligations administratives : déclarations annuelles Agence de l’Eau, SISPEA, RPQS… Accompagnement à la réalisation de petits travaux ou à l’installation d’équipements réglementaires (compteurs, autosurveillance…) Accompagnements spécifiques : gestion des boues, suivi de la production des ressources, conventions de rejets, formation des agents… [INTERVENTION GRATUITE] Animation : Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange

Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En alliant tourisme balnéaire, tourisme rural et forte identité culturelle, le Pays d’Auge bénéficie d’atouts touristiques indéniables. En plus de contribuer à affirmer l’identité du Pays d’Auge, le tourisme est créateur d’emplois et constitue un pilier clef de développement économique pour les collectivités et les commerçants. Toutefois, ce dynamisme touristique se concentre majoritairement dans le Nord Pays d’Auge, autour des stations balnéaires dont l’afflux touristique entraîne parfois des difficultés de gestion. A l’inverse, le Sud Pays d’Auge souffre d’un certain déficit de notoriété, malgré la richesse de son patrimoine naturel (bocages, prairies…) et culturel (architecture, haras, gastronomie…). Il s’agit donc de renforcer l’attractivité touristique de l’arrière-pays pour les touristes et pour les habitants, à travers l'essor de nouvelles activités, la mise en réseau des acteurs locaux et la valorisation de l’offre déjà existante. Afin d’assurer une mise en œuvre effective du tourisme durable et de pleinement prendre en compte les impacts actuels et futurs du tourisme sur les systèmes vivants, la biodiversité et l’intégrité culturelle, il convient aussi de réfléchir à une gestion équilibrée des ressources naturelles et d’impliquer tous les acteurs locaux. Les opérations accompagnées dans le cadre de cette fiche action n°5 sont en cohérence avec 7 objectifs du SRADDET normand, notamment la promotion d’un tourisme durable, ainsi que les constats liés au changement climatique du GIEC normand. Objectifs de l'aide : Diversifier et valoriser l’offre touristique du territoire tout en préservant la qualité de vie des habitants Encourager et généraliser les démarches de tourisme durable, la randonnée et le cyclotourisme Renforcer la coopération à l’échelle du Pays d’Auge et fédérer les acteurs locaux autour du tourisme durable et d’une identité culturelle commune Valoriser et faire découvrir les richesses patrimoniales et naturelles ainsi que les savoir- faire identitaires. Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Opérations d'aménagement, de modernisation, et de promotion d'équipements, de sites et d' activités touristiques valorisant les atouts et les spécificités locales du Pays d’Auge Soutien à l’investissement pour la réhabilitation, la rénovation ou la création d’ hébergements touristiques publics et privés dans le respect des qualités architecturales du bâti, en cohérence avec les besoins du territoire et répondant à un objectif d’amélioration de la performance thermique Soutien à la réhabilitation et à l’extension de logements de personnels saisonniers Actions de marketing territorial et de mise en réseau des acteurs afin de structurer le secteur touristique à l’échelle du Pays d’Auge et de renforcer l’identité culturelle locale Initiatives visant à développer et à valoriser les savoir-faire locaux , en collaboration avec les acteurs du territoire, notamment en matière d’ artisanat et d’agritourisme Développement d’ itinéraires touristiques et culturels à l’échelle du Pays d’Auge Opérations d’animation et de sensibilisation sur les enjeux du tourisme durable et solidaire à destination des acteurs du territoire Projets visant à renforcer la rencontre et les échanges entre les acteurs agricoles et les habitants en zone rurale ainsi qu’entre les touristes et les locaux afin de lutter contre les conflits d’usage Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€