Subventions et aides pour les organisations sociales

Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font émerger de nouveaux besoins qui nécessitent d’adapter les services et les équipements. Pour accompagner les mutations sociodémographiques, faire de l’offre de services un vecteur d’équilibre des territoires et d’égalité pour les habitants au sens des objectifs poursuivis dans le SRADDET, cette fiche-action n°3 de la stratégie locale du Pays d'Auge met l’accent sur la qualité de vie des habitants, le maintien des liens de proximité et le développement de la mixité sociale et générationnelle. Il convient alors de développer, sur l’ensemble du territoire, une offre de services de qualité et accessible à tous. Les effets du changement climatique sur la santé et les inégalités d’accès aux soins décrits dans les synthèses du GIEC normand rendent indispensables des actions dans le domaine de la santé. C’est également dans les domaines de la petite enfance et de l’inclusion des personnes âgées et/ou en situation de handicap que les besoins sont les plus prégnants et nécessitent un accompagnement fort. Objectifs de l'aide : Améliorer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux contribuant au développement des services de proximité Garantir la cohésion sociale et maintenir les liens de proximité Renforcer la qualité et la diversité des services de proximité Favoriser l’égalité d’accès aux services de proximité Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Initiatives visant à faciliter l’ installation en zone rurale des professionnels de santé et développement des nouveaux modes d’exercice Création, développement et animation d’évènements et de lieux dédiés à la culture et aux loisirs favorisant la mixité et élargissant l’offre en zone rurale Services nouveaux sur le territoire et/ou innovants facilitant l’ accueil des jeunes enfants Projets innovants permettant le développement de liens intergénérationnels ou renforçant l’inclusion et l’autonomie des personne âgées et publics éloignés Soutien à la création, à l’expérimentation et au développement de solutions mobiles et de dispositifs d’aller-vers pour les services publics et de proximité Projets visant à favoriser l’a ccessibilité numérique, l’inclusion numérique et la sobriété numérique dont les projets visant à développer le télétravail Opérations visant à renforcer la coordination et la coopération entre les acteurs locaux contribuant aux services de proximité Soutien à l’élaboration de plans d’actions locaux inter-collectivités pour développer de nouveaux services Actions de promotion et de valorisation de l’offre de services disponible sur le territoire Projets renforçant l ’inclusion, la mixité et l’accessibilité des lieux publics (hors PMR) Initiatives favorisant le lien social et valorisant l’ engagement bénévole et l’implication citoyenne Opérations de prévention auprès du grand public et des entreprises en matière de transition écologique, de santé publique et de lutte contre les discriminations Actions visant au réemploi et au tri des déchets Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Pays d’Auge se distingue par la qualité́ et la diversité́ de son patrimoine naturel : bocages, prairies, forêts, littoral, faune, flore, ressources en eau, etc. Sources de bien-être, de biodiversité et de dynamisme touristique et économique, ces éléments naturels constituent des marques identitaires fortes pour le territoire qu’il convient de préserver et de valoriser. Répondant à 8 objectifs prioritaires du SRADDET normand et prenant en considération les constats scientifiques d’érosion de la biodiversité et du littoral du GIEC normand, cette fiche-action n°2 de la stratégie Locale de développement LEADER permet d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des transitions écologiques à opérer dans les territoires pour réduire les causes du changement climatique, protéger les espaces naturels littoraux et d’arrière-pays et valoriser leurs paysages. Objectifs de l'aide : Préserver durablement les ressources et les espaces naturels du territoire Renforcer l'adaptation au changement climatique Sensibiliser différents publics sur la préservation du patrimoine naturel et inciter aux démarches écoresponsables Former les acteurs économiques du territoire à intégrer la dimension environnementale dans leurs pratiques pour limiter l’impact écologique Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Recensement, restauration et gestion durable du patrimoine naturel du Pays d’Auge Opérations d’aménagement et de valorisation des espaces et ressources naturelles pour sensibiliser et accueillir le public tout en respectant les milieux Sensibilisation et information auprès des publics à la protection et gestion durable du patrimoine naturel et à l'écocitoyenneté, aménagement de lieux et d’espaces d’accueil dédiés Structuration et soutien des réseaux d’acteurs du domaine de l’environnement Actions visant au développement de jardins partagés, potagers pédagogiques, jardins en permaculture accessibles à tous Utilisation de solutions fondées sur la nature pour renaturaliser les centre-bourgs et renforcer l'adaptation au changement climatique (études) Actions visant à limiter l’utilisation d’eau potable pour des usages non-alimentaires Sensibilisation et la formation des artisans à l’utilisation d’agro-matériaux pour la construction et la rénovation des bâtiments et soutien aux réseaux d’acteurs Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Bien qu’étant un territoire très attractif, le Pays d’Auge souffre de disparités en matière de dynamisme économique et d’accès pour tous à des services marchands de proximité. Certaines zones rurales sont en effet confrontées à des problématiques de vacances commerciales, de sous-développement du tissu artisanal et de disparition des commerces de proximité, faute de repreneurs. Participant à 6 des 59 objectifs du SRADDET, cette fiche-action rend indispensable le maintien et le renforcement des commerces de proximité et l’artisanat local afin d’assurer un développement équilibré du territoire, facteur de bien-être des habitants, d’emplois et d’attractivité touristique. Objectifs de l'aide : Permettre à la population locale de disposer sur son territoire d’une offre commerciale diversifiée de proximité, essentielle au maintien de la qualité de vie en milieu rural Soutenir les entreprises de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en facilitant leur création et en créant un environnement favorable à leur développement Encourager les démarches de mise en réseau, de transfert de connaissances et de formation dans les domaines de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’artisanat Soutenir les initiatives collectives visant à relocaliser l’alimentation et à sensibiliser à une alimentation saine et aux modes de consommation responsable Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Création, modernisation et développement de commerces de proximités et d’activités artisanales dans les centre-bourgs (communes de moins de 10 000 habitants / pour les créations une étude de marché sera demandée) Opérations visant à réhabiliter des friches industrielles et économiques (études) Opérations visant à renforcer la coordination/coopération entre les acteurs locaux et à valoriser les démarches collectives Soutien à l'élaboration de plans d'action locaux pour le développement économique Expérimentations de nouvelles formes de commerces innovantes Soutien au développement de lieux participatifs (commerces autogérés, cafés associatifs, tiers-lieux) Aides à la création ou au développement des petites entreprises dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie circulaire Actions visant à soutenir les diversifications/reprises/transmissions du « dernier commerce de proximité du village » (collectivités uniquement, une étude de marché sera demandée) Création, expérimentation, développement et valorisation de projets en faveur de la commercialisation des produits en circuits courts , de la relocalisation de la production alimentaire et de la consommation responsable, notamment dans le domaine de la restauration collective et aide à la structuration de filières locales Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le patrimoine bâti du Pays d’Auge est un marqueur fort de son identité, image d’Épinal de la Normandie. Ce patrimoine fait aujourd’hui face à un enjeu de conservation et de préservation tout en assurant une plus grande sobriété énergétique. Participant à 12 des 59 objectifs du SRADDET normand, la fiche-action n°1 de la stratégie Locale de développement LEADER rend nécessaire une meilleure connaissance et appropriation de ce patrimoine afin qu’il puisse être restauré en respectant les exigences en matière d’adaptation au changement climatique, de gestion du foncier et de valorisation des spécificités du monde rural notamment. Ce n’est qu’à cette condition qu’il pourra demeurer vecteur de développement économique, culturel et touristique pour le territoire. Objectifs de l'aide : Améliorer l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments à valeur patrimoniale Accompagner les changements de comportement face aux enjeux de transition énergétique Renforcer l’adaptation et la résilience du patrimoine bâti à valeur patrimoniale face aux effets du changement climatique Soutenir et valoriser les richesses patrimoniales et les savoir-faire identitaires du Pays d’Auge Types et description des opérations soutenues ( Votre projet doit entrer dans au moins un des types d'opération ci-dessous) : Etudes pour la rénovation thermique des bâtiments à valeur patrimoniale Soutien à l’autoproduction d’énergie (hors photovoltaïque) Développement d’expérimentations et d’innovations en matière d'écoconstruction, d’éco rénovation et d’écohabitat Sensibilisation à la sobriété énergétique dans les lieux d’habitation et de travail Travaux d’inventaire, de restauration, de conservation et de valorisation du patrimoine bâti culturel et/ou touristique (hors patrimoine à usage cultuel) Actions visant à repenser les usages de bâtiments patrimoniaux (dont études) tout en conservant l’identité des lieux afin de leur conférer une vocation collective Réhabilitation des corps de ferme à valeur patrimoniale dans un objectif d’ouverture au grand public (l’aide sera soumise à l’atteinte d’un gain d’efficacité énergétique d’au moins 30%) Développement de lieux d’accueil, de valorisation et actions d’animation des métiers d’art et de rénovation du patrimoine Aide plancher : 4 000€ Aide plafond : 60 000€

Fondo Imprese Femminili - FIF - Regione Calabria

Regione Calabria · Calabria

Qui peut postuler Cittadino · Impresa

Cos'è Il Fondo ha come obiettivo primario sostenere, attraverso la concessione di finanziamenti a tasso agevolato e contributi a fondo perduto, l’avvio di nuove iniziative imprenditoriali da parte di donne che hanno seguito e completato il percorso di accompagnamento e autoimprenditorialità “Yes I Startup Calabria Donne”. La misura di sostegno è concessa sotto forma sia di finanziamento a tasso zero, sia di contributo a fondo perduto, nel rispetto delle condizioni e delle intensità massime di aiuto previste dalle normative in materia di aiuti di stato applicabili. A chi si rivolge Possono presentare domanda donne, con status di disoccupate, inoccupate, persone con disabilità e a rischio discriminazione, incluse le lavoratrici prossime al termine della fruizione di ammortizzatori sociali o da essi fuoriusciti o donne occupate, che abbiano già seguito e completato le fasi A e B del “percorso di accompagnamento e autoimprenditorialità Yes I Startup Calabria Donne” e che intendono costituire, o hanno già costituito da meno di 12 mesi, una nuova impresa a prevalente composizione e gestione femminile. Cosa prevede La misura di sostegno è concessa sotto forma sia di finanziamento a tasso zero, sia di contributo a fondo perduto, nel rispetto delle condizioni e delle intensità massime di aiuto previste dalle normative in materia di aiuti di stato applicabili. Il finanziamento complessivo può essere concesso nel limite massimo di euro 62.500 così ripartito:- Concessione di un aiuto sotto forma di finanziamento a tasso agevolato (tasso zero): l’importo massimo del prestito è pari ad euro 32.500;- Concessione aiuto sotto forma di sovvenzione a fondo perduto pari a euro 30.000;- Concessione di un aiuto sotto forma di supporto specialistico, per un massimo di 24 mesi (tutorship e mentorship), per un importo pari a euro 6.000 per singola azienda finanziata.

Période : 8 juil. 2024 – —

Assister la réalisation d'actes juridiques courants

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Assister à la rédaction de délibérations, arrêtés et actes divers concernant : Vie municipale et police des séances des conseils municipaux ; Police administrative générale, Polices administratives spéciales, Communication et relations avec les usagers des services publics

Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'agence vous propose un accompagnement à l’élaboration d’un schéma directeur de développement des mobilités douces sur votre territoire : Assistance à la définition du besoin et rédaction du cahier des charges, Accompagnement pour la consultation et l’attribution des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (Bureau d’études chargé d’établir le schéma directeur).

Etre accompagné dans la réalisation des opérations d’entretien de la voirie et de ses dépendances

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'agence vous propose un accompagnement pour les opérations d’entretien de la voirie et de ses dépendances. La mise en œuvre d’un programme annuel de réfection de chaussées : études de maitrise d’œuvre, assistance pour la passation des marchés de travaux et suivi de travaux. Accompagnement pour la consultation, la passation et suivi de l’exécution des autres marchés de prestations intellectuelles nécessaires (coordination SPS, …), ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.

Etre accompagné dans l'établissement de votre politique routière

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'agence vous propose un accompagnement dans les différentes étapes de l’établissement de votre politique routière : Recensement de la voirie (identification et quantification du patrimoine routier) / transposition des données sur un Système d’Information Géographique (SIG) / hiérarchisation du réseau), Assistance à la mise à jour du tableau de recensement de la voirie communale, Diagnostic des chaussées (relevés qualitatifs / évaluation de l’état des chaussées), Programmation pluriannuelle des travaux (définition d’une stratégie d’entretien périodique et planification des travaux).

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération d'aménagement ou de création de voiries, mobilités douces ou ouvrages d'art

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'agence vous propose un accompagnement pour de petites opérations en lien avec les infrastructures routières, les mobilités douces et les ouvrages d'art. Pour les opérations d'investissement dont le coût des travaux est limité à 100 000 € HT, l'agence peut assurer la mission de maitrise d’œuvre : Études de conception ou réparation, Assistance à la passation des marchés de Travaux (élaboration du dossier de consultation des entreprises et analyse des offres), Direction de l’exécution des travaux, Assistance à la réception des travaux et à la garantie de parfait achèvement des travaux.

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération (Projets neufs, rénovation énergétique, réhabilitation, ...). L'agence peut vous accompagner sur différentes typologies de projets : Patrimoine immobilier et équipements publics (Bâtiments publics, équipements touristiques, équipements sportifs équipements culturels, ...) ; Espaces publics (Cœurs de bourgs, Aménagements urbains) ; Urbanisme opérationnel (Extensions urbaines, zones d'activités, lotissements) ; Mobilités (Voirie, Mobilités douces, Ouvrages d 'art). Cet accompagnement peut prendre la forme, dès la prise de décision d'engager l'opération jusqu'à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement des travaux : d'une assistance administrative, technique et juridique à la consultation des équipes de maitrise d’œuvre et prestataires intellectuels ; d'une mission de conseil et assistance au pilotage des missions confiées aux équipes de maitrise d’œuvre et différents prestataires intellectuels ; d'une mission de conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.

Regime di aiuti a sostegno dell'occupazione di determinati lavoratori in Italia e nel Mezzogiorno

Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali · Nazionale

Qui peut postuler Cittadino · Consorzio · Cooperative/Associazioni Non Profit · Ente Pubblico · Impresa · Impresa da costituire - Altro · Impresa da costituire - Femminile · Impresa da costituire - Giovanile · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa - SU/PMI innovativa · Istituto finanziario · Professionista · Rete d'impresa · Università/Ente di Ricerca

Cos'è Regime di aiuti a sostegno dell'occupazione di determinati lavoratori in Italia e nel Mezzogiorno (Bonus Giovani). Articolo 22, del decreto - legge 7 maggio 2024, n. 60, convertito con modificazioni dalla legge 4 luglio 2024, n. 95. A chi si rivolge Ai datori di lavoro privati che, ai sensi dell’articolo 22 del decreto-legge 7 maggio 2024, n. 60, convertito, con modificazioni, dalla legge 4 luglio 2024, n. 95, assumono personale non dirigenziale con contratto di lavoro subordinato a tempo indeterminato o effettuano la trasformazione del contratto a tempo determinato in contratto a tempo indeterminato è riconosciuto, per un periodo massimo di ventiquattro mesi, un esonero dal versamento del 100 per cento dei complessivi contributi previdenziali a carico dei datori di lavoro privati, con esclusione dei premi e contributi dovuti all'Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL), nel limite massimo di importo pari a 500 euro su base mensile per ciascun lavoratore e comunque nei limiti della spesa autorizzata ai sensi dell’articolo 22, comma 7, del decreto-legge 7 maggio 2024. Si precisa inoltre che ai datori di lavoro privati che, dalla data di autorizzazione della Commissione europea e fino al 31 dicembre 2025, assumono, ai sensi dell’articolo 4, comma 3, lavoratori con sede di lavoro effettiva, presso la quale il lavoratore è tenuto a prestare fisicamente servizio, ubicata nelle regioni Abruzzo, Molise, Campania, Basilicata, Sicilia, Puglia, Calabria e Sardegna, l’esonero spetta nel limite massimo di importo pari a 650 euro su base mensile per ciascun lavoratore e comunque nei limiti della spesa autorizzata ai sensi dell’articolo 22, comma 7, del decreto-legge 7 maggio 2024, n. 60, convertito, con modificazioni, dalla legge 4 luglio 2024, n. 95, Cosa prevede La fruizione dell’esonero contributivo è subordinata al rispetto delle condizioni di cui all’articolo 1, commi 1175 e 1176, della legge 27 dicembre 2006, n. 296 e successive modificazioni. Fermi restando i principi generali di fruizione degli incentivi di cui all'articolo 31 del decreto legislativo 14 settembre 2015, n. 150 e quanto declinato nell’art. 1, commi 1175 e 1176, della legge 27 dicembre 2006, n. 296, l'esonero contributivo spetta ai datori di lavoro che, nei sei mesi precedenti l'assunzione, non hanno proceduto a licenziamenti individuali per giustificato motivo oggettivo ovvero a licenziamenti collettivi, ai sensi della legge 23 luglio1991, n. 223, nella medesima unità operativa o produttiva. Il licenziamento per giustificato motivo oggettivo del lavoratore assunto con l'esonero di cuial presente decreto o di un lavoratore impiegato con la stessa qualifica nella medesima unità operativa o produttiva del primo, se effettuato nei sei mesi successivi all'assunzione incentivata, comporta la revoca dell'esonero e il recupero del beneficio già fruito.

Période : 1 juil. 2024 – —

Finpiemonte - L.R. 34/2008 ''Norme in materia di promozione dell'occupazione, della qualità, della sicurezza e regolarità del lavoro''. Misura ''Supporto finanziario alle imprese per il rilancio e lo sviluppo"

Regione Piemonte · Piemonte

Qui peut postuler Impresa · Impresa - SU/PMI innovativa

Cos'è La misura intende integrare e rafforzare i progetti di risanamento, ristrutturazione e rilancio di imprese piemontesi sub-performing e in temporaneo disequilibrio finanziario, ma con concrete possibilità di rilancio supportate da business plan validi, destinando una sovvenzione a fondo perduto alle imprese piemontesi che accedono al “Fondo Sviluppo e Rilancio”. La sovvenzione, di importo variabile e proporzionale rispetto all’importo del finanziamento richiesto del Fondo, supporta il beneficiario nel piano di rilancio e copre in modo forfettario i costi a carico del beneficiario stesso e relativi a due diligence, oneri finanziari vari e riorganizzazione operativa e/o societaria; il contributo verrà riconosciuto fino ad un massimo del 50% dei costi ammissibili, fermi restando i massimali di aiuto previsti dalle diverse tipologie di spese ammissibili e dai regolamenti di aiuto applicati alla presente Misura e comunque in misura non superiore al 10% dell’operazione finanziaria. L’agevolazione, all’interno del massimo sopra richiamato, oltre a coprire i costi ammissibili, potrà essere incrementata in caso di impegno, adeguatamente motivato e dimostrato con un piano occupazionale e finanziario da parte del beneficiario ad aumentare la presenza occupazionale sul territorio piemontese, con particolare riferimento a determinate categorie di contratti e lavoratori. A chi si rivolge Beneficiarie sono le PMI e le imprese a media capitalizzazione con almeno una sede operativa interessata dal progetto in Piemonte, sub-performing e in temporaneo disequilibrio finanziario, ma con concrete possibilità di rilancio supportate da business plan validi, che abbiano avviato un percorso formalizzato di sostegno da parte di fondi di investimento focalizzati su operazioni di turnaround. Cosa prevede L’agevolazione consiste in una sovvenzione a fondo perduto di importo variabile e proporzionale rispetto all’importo del finanziamento richiesto sul Fondo Rilancio, fino ad un massimo del 50% dei costi ammissibili e comunque in misura non superiore al 10% dell’operazione finanziaria collegata. Le spese ammissibili sono quelle sostenute dopo la presentazione della domanda e fino a 18 mesi dopo la concessione dell’agevolazione. Possono coprire:a) Spese per l’accesso al Fondo e la predisposizione degli strumenti finanziari di supporto;b) Spese per investimenti fissi e per servizi di carattere straordinario funzionali al rilancio dell’impresa. Per essere considerate ammissibili le domande di agevolazione devono prevedere obbligatoriamente spese relative al punto a). Le spese di cui al punto b), invece, sono facoltative e possono essere riconosciute fino a un massimo del 40% delle spese complessive (a) + (b). L’agevolazione relativa alle spese di cui al punto b) potrà essere incrementata, all’interno dei massimali indicati sul Bando, in caso di impegno, adeguatamente motivato e dimostrato con un piano occupazionale e finanziario da parte del beneficiario, ad aumentare la presenza occupazionale sul territorio piemontese, con particolare riferimento a determinate categorie di contratti e lavoratori. Contributo massimo totale per le Piccole e Medie Imprese: € 500.000, nei limiti del 10% dell’operazione finanziaria sottostante, oggetto di intervento del Fondo, e fatto salvo il rispetto del massimale de minimis pari a € 300.000 e la relativa capienza del plafond de minimis dell’impresa unica;Contributo massimo totale per le Imprese a Media Capitalizzazione: € 400.000, nei limiti del 10% dell’operazione finanziaria sottostante, oggetto di intervento del Fondo, e fatto salvo il rispetto del massimale de minimis pari a € 300.000 e la relativa capienza del plafond de minimis dell’impresa unica.

Période : 1 juil. 2024 – —

Accompagner le développement de la pratique sportive, e-sportive et parasportive en Île-de-France et soutenir les parasportifs franciliens

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région entend, à travers cette aide à l'acquisition de matériels, accompagner le développement de la pratique sportive, e-sportive et parasportive en Île-de-France et soutenir les parasportifs franciliens.

Obtenir un appui pour faire émerger vos projets de territoires

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les services spécialisés de la Direction Départementale des Territoires de l’Aube, selon le domaine concerné, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en œuvre de leurs projets relevant des domaines suivants : Urbanisme et aménagement accompagnement des dispositifs Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville, appui à l’élaboration de schémas directeurs d’accessibilité, instruction des actes d’urbanisme et conseil aux services instructeurs des collectivités, conseil et expertise pour l’élaboration des documents de planification, aide à la mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics, appui aux collectivités dans la mise en œuvre de l’ingénierie sur mesure proposée par l’ANCT, ... Agriculture, nature et environnement accompagnement et instruction des procédures environnementales des projets, appui au développement des projets d’agriculture durable appui à la mise en place d’espaces naturels protégés, ... . Eaux et milieux aquatiques prévention des risques naturels, accompagnement des projets soumis à la loi sur l’eau, protection et gestion durable des eaux, … Logement aide aux démarches de rénovation du parc de logements privés, appui à la rénovation urbaine des quartiers prioritaires (NPNRU), développement de l’offre locative publique en lien avec les bailleurs sociaux, déclinaison des politiques sociales du logement pour les publics prioritaires, prévention des expulsions locatives, ... . Énergie et déchets appui au développement des énergies renouvelables, conseil amont sur les projets d’énergies renouvelables (pôle ENR), ... . Transport et mobilités appui à la réalisation de schémas cyclables et promotion des mobilités douces, conseil sur les aménagements de sécurité routière, ... . Sécurité aide à la réalisation des plans communaux de sauvegarde, accompagnement des collectivités pour la prise d’arrêtés de mise en sécurité, ... . Développement économique et commercial conseil et accompagnement pour la réalisation de projets économiques ou industriels, ... . Ingénierie financière appui à la recherche de financements publics (outil aides territoires), ... .

Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens. POUR QUEL TYPE DE PROJET ? Pour être éligibles au programme LEADER, les projets doivent contribuer aux stratégies (fiches-action, AMI, AAP locaux) des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens sélectionnés par la Région pour la période 2023-2027 : GAL Seine-Aval porté par l’ADADSA, GAL Plateau de Saclay porté par Terre et Cité, GAL Gâtinais français porté par le PNR du Gâtinais français, GAL SUD77 porté par Seine-et-Marne Attractivité, GAL Terres de Brie également porté par Seine-et-Marne Attractivité. THÉMATIQUES COUVERTES : Environnement, Aménagement durable, Économie circulaire, Transition énergétique, Forêt, Alimentation et agriculture, Tourisme et attractivité, Développement de l’identité locale et du lien entre urbains et ruraux. Les porteurs sont accompagnés par les GAL tout au long de la vie du projet. QUELLE EST LA NATURE DE L'AIDE ? Une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement acquittés par le bénéficiaire. Le taux d'aide publique est de 100% maximum. Le taux de cofinancement LEADER est de 80% maximum, ou le taux de cofinancement fixé dans la stratégie du Groupe d’action locale (AAP, AMI, fiche-action…)

Piemonte Doc Film Fund - 2024, Fondo di sostegno alla produzione di documentari

Regione Piemonte · Piemonte

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il Piemonte Doc Film Fund, prima esperienza in Italia di sostegno al documentario per mezzo di un fondo specifico, si inserisce in un’articolata azione di promozione e sostegno delle iniziative di produzione cinematografica e audiovisiva avviata nel 1996 dalla Regione Piemonte, d’intesa con la Città di Torino e proseguita a partire dal 2000 con la nascita della Fondazione Film Commission Torino Piemonte. I contributi sono concessi secondo la regola "de minimis", di cui al Regolamento (UE) N. 1407/2013 della Commissione del 18 dicembre 2013 relativo all’applicazione degli articoli 107 e 108 del trattato sul funzionamento dell’Unione europea agli aiuti «de minimis», pubblicato su G. U. U. E. 24/12/2013, n. L. n. 352/1. A chi si rivolge I beneficiari dei contributi previsti dal presente bando sono PMI costituite da almeno un anno alla data di scadenza del termine per la presentazione dell’istanza Cosa prevede Il sostegno accordato al progetto non può superare il 50% del budget di spesa preventivato per la fase indicata nella richiesta di sostegno (“sviluppo” OPPURE “produzione”), e non può comunque essere:a. sviluppo: inferiore a Euro 5.000,00 (cinquemila/00) e superiore a Euro 20.000,00 (ventimila/00)b. produzione: inferiore a Euro 5.000,00 (cinquemila/00) e superiore a Euro 60.000,00 (sessantamila/00)

Période : 18 juin 2024 – —

Mener des actions en faveur de la cohésion sociale

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DES PROJETS ELIGIBLES Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivants : Personnes âgées, Personnes en situation de handicap, Aidants, Petite enfance, enfance, jeunes et leurs familles, Personnes en insertion sociale et/ou professionnelle. Ces actions peuvent concerner les thématiques suivantes (liste non exhaustive) : Le développement de la prévention par le lien social et le lien intergénérationnel, notamment à visée apprenante (ateliers d’écriture, de lecture, de sculpture, de peinture…), permettant de lutter contre l’isolement ; L’entraide, les échanges de bonnes pratiques (partage d’expérience, interconnaissance…) ; La prévention de la perte d’autonomie ; L’insertion professionnelle et sociale ; L’analyse des besoins sociaux ; La prévention en matière de santé (santé mentale, suicide, addiction, activités physiques adaptées, lutte contre la dénutrition, …). Le soutien financier du Département concerne, dans ce cadre, essentiellement des crédits de fonctionnement qui peuvent être ponctuels ou pluriannuels, pour une durée maximale de trois ans. Des investissements peuvent également être pris en compte selon la nature du projet. MODALITES FINANCIERES Fonctionnement – Financement de postes : Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d’une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l’opération (coût du poste chargé). Fonctionnement – Financement d’études : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. Fonctionnement – Prestations de services : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %. Investissement : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %. PIECES A FOURNIR Pour les financements de poste : Fiche de poste et CV du candidat retenu Pour les financements d’étude : Cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu Pour les financements d’investissement : Document de diagnostic énergétique en cas de rénovation d’un bâtiment Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Faciliter le déploiement, dans les territoires, des nouvelles technologies appliquées à la médecine apporter des réponses concrètes aux problèmes de désertification médicale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région souhaite faciliter le déploiement, dans les territoires, des nouvelles technologies appliquées à la médecine qui peuvent permettre, selon le contexte local, d’apporter des réponses concrètes aux problèmes de désertification médicale.

Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement.

Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département

La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs.

Favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département

Afin d’accélérer le développement de l’électromobilité sur son territoire, la Région s’engage à favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) en Île-de-France.

Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement.