Subventions et aides pour les organisations sociales

Avviso "Pacchetti Integrati di Agevolazione Turismo " (MiniPIA Turismo) - PR Puglia FESR 2021-2027

Regione Puglia · Puglia

Qui peut postuler Impresa · Cooperative/Associazioni Non Profit · Consorzio · Rete d'impresa

Cos'è Il sostegno previsto dalla misura è un mix tra una sovvenzione diretta a fondo perduto e un contributo in conto impianti determinato sul montante degli interessi relativi al finanziamento bancario. Nella determinazione dell’Esl (Equivalente sovvenzione lorda) è previsto anche il rilascio delle eventuali garanzie sul finanziamento bancario. Le finalità sono l’innalzamento degli standard qualitativi dell’offerta e il miglioramento dei servizi in chiave ecologica e green, ma anche la digitalizzazione delle imprese che operano nel comparto turistico, la formazione degli operatori, il sostegno e la qualificazione dell’occupazione regionale inclusa l’occupazione femminile. A chi si rivolge L'Avviso Pubblico Mini PIA Turismo - Pacchetti Integrati di Agevolazione è rivolto alle le imprese turistico-alberghiere di ogni dimensione, quindi grandi, medie, piccole, e micro, le reti di impresa ed i consorzi. Cosa prevede I programmi di investimento produttivo devono prevedere spese ammissibili non superiori al 90% del pacchetto integrato; le spese aggiuntive dovranno obbligatoriamente includere il programma di innovazione o di formazione, ai quali potranno anche essere associate ulteriori spese, per servizi di consulenza e di internazionalizzazione, per la partecipazione alle fiere, per interventi in tutela ambientale ed efficienza energetica. Gli investimenti riguardanti il programma della rete d’impresa/consorzi, devono essere compresi tra 500mila euro e 2 milioni di euro.

Période : 22 mai 2024 – —

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

France · Normandie

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de développement économique, souhaite conforter le tissu économique territorial et participer à l'attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, des lors qu'ils créent des ressources ou génèrent des emplois pour le territoire. La Communauté de Communes met en place un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise dans les conditions définies au présent règlement. Modalité d'application de l'aide Les aides en mat i ère d'inv es ti sse ment imm obi li er des e n t r ep ri ses so nt octroyées pour les pro j e t s s i t u es sur l e ter r itoire de la Comm u nauté d e communes Fa l a i ses du Ta l ou. D é p e ns es é ligibl es Toutes les opérations d'investissement immobilier réalisées par une entreprise et permettant le développement de son activité sur le territoire de la Communauté de communes sont éligibles : construction, rénovation extension, aménagement, acquisition, et en particulier les postes suivants : - Terrassement-Voirie Réseaux Divers (VRD)-Parking, - Terrains Bâtiment (construction, rénovation, aménagement, extension...), - Ho n ora ir es e t ass u rances (études préa l ables, maîtris e d ' œuvre, cab i net d'i n gén i erie , h onoraires n otar i es, géomètre), - Aménagements paysagers (Clôture et espaces verts...). Dépenses non éligibles - Les coûts d ' acquis i t i on fonciers (terrain et frais associés) pour l es entreprises aya n t ac h eté un terra i n v i abi l isé situé sur une zone d'activi t é aménagée par l a Communauté de communes, - Les investissements matériels et immobiliers spécifiques à l'activité de l'entreprise, - L es ac h ats de matér i aux et les travaux réal i sés par l 'ent r eprise e l le-même ou u n e entrep r ise qu i l u i est l iée - Les surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale. Dans l'hypothèse où les investissements immobiliers seraient portes conjointement par une Société immobilière et une société d'exploitation liée, le calcul du montant de la dépense subventionnable sera effectué sur l'une des deux structures concernées, sans possibilité de cumul. Conformément à l'article R1511-14 du code général des collectivités territoriales, l'entreprise bénéficiaire devra maintenir son activité sur les terrains et bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide pendant une période de trois ans minimums. Par ailleurs, l'immeuble ayant bénéficié de l'aide devra être destiné à une activité économique pendant une durée minimale de 10 ans suivants l'attribution de la subvention.

Diagnostiquer énergétiquement vos bâtiments publics avec le programme ACTEE

France · Bretagne

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financières et les types d'accompagnement possibles ? Le SDE35 a mis en place un service dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, SERENE, dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation énergétique en apportant aux collectivités un accompagnement global tant technique que financier. ACTEE est un programme national CEE (certifi­cats d’économie d’énergie), porté au niveau départemental par le SDE35. Depuis 2023, le SDE35 est lauréat du programme ACTEE+. Il coordonne ainsi un groupement mutualisé, comme pour ACTEE 2, avec les services CEP d’Ille-et-Vilaine. Les objectifs Améliorer l’efficacité énergétique de vos bâti­ments en hiérarchisant vos interventions Proposer des solutions bas carbone en subs­tituant vos équipements à base d’énergie fossile par une énergie peu carbonée, voire locale et re­nouvelable Types d'accompagnement Qui est concerné ? Les collectivités d'Ille-et-Vilaine. Si vous disposez d’un CEP (Conseiller en Energie Partagé) sur votre territoire, il reste la porte d’entrée pour déclencher un accompagnement. Le service SERENE travaille main dans la main avec le réseau des CEP sur l’ensemble du territoire d’Ille-et-Vilaine. Les territoires non couverts par un CEP sont invités à s’adresser directement au SDE35. Focus sur le rôle des CEP En Ille-et-Vilaine, les CEP sont portés par les ALEC, les EPCI ou les Pays. C'est un service de proximité dédié à la maitrise des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine communal. Les CEP assurent l'amont et l'aval des opérations. L'équipe SERENE intervient sur les territoires ayant un CEP et en partenariat avec eux Ils réalisent l'état des lieux du patrimoine communal à part de visite des bâtiments, d'analyse des consommation d'énergie qui permettent de mettre en place un plan d'actions d'économies d'énergie. Ils proposent des pré-diagnostics de l'enveloppe et des systèmes. Ils accompagnent les audits pour rendre plus claires les préconisations et aident à la prise de décisions Ils accompagnent les collectivités sur les projets de réhabilitation ou de construction neuve.

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

France · Bretagne

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financières et les types d'accompagnement possible ? Le SDE35 a mis en place un service dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, SERENE, dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation énergétique en apportant aux collectivités un accompagnement global tant technique que financier. Quels sont les travaux accompagnés ? Opérations de rénovation globale Travaux d'efficacité énergétique avec priorité donnée aux travaux éligibles à l'intracting (remplacement des équipements de chauffage, relamping, GTB) Possibilité de confier les travaux lourds de rénovation : en coordination avec les offres existantes des SEM : Territoires, SEM Breizh, Orchestr'Am, Terres et toits. Qui est concerné ? Les collectivités d'Ille-et-Vilaine. Si vous disposez d’un CEP (Conseiller en Energie Partagé) sur votre territoire, il reste la porte d’entrée pour déclencher un accompagnement. Le service SERENE travaille main dans la main avec le réseau des CEP sur l’ensemble du territoire d’Ille-et-Vilaine. Les territoires non couverts par un CEP sont invités à s’adresser directement au SDE35. Accompagnement technique Réalisation des travaux « d’efficacité énergétique » par le SDE35 sous mandat de maitrise d’ouvrage déléguée, afin de mutualiser le suivi et les achats ou achats Ou réalisation des travaux en Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour vous garantir que les moyens sont en adéquation avec vos objectifs de performances énergétiques Accompagnement financier Mutualisation du financement des travaux de rénovation à l’échelle du SDE35, comprenant la recherche de financements extérieurs (subventions) et le portage des emprunts via un partenariat engagé avec la Banque des Territoires (pour les temps de retour sur investissement inférieur à 13 ans) ou des banques privées (pour les TRI > 13 ans). Remboursement différé des annuités après la mise en service de la rénovation, afin de permettre à la collectivité propriétaire de dégager des capacités de remboursement par les économies de fluides réalisées Coût pour les collectivités Cession des CEE des travaux au SDE35 Frais de commissionnement allant de 1 à 5 % suivant l'ingénierie demandée Conventionnement adapté sur la durée avec les communes en fonction de chaque projet

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération (Projets neufs , rénovation énergétique, réhabilitation, ...). L'agence peut vous accompagner sur différentes typologies de projets : Patrimoine immobilier et équipements publics (Bâtiments publics, équipements touristiques, équipements sportifs équipements culturels, ...) ; Espaces publics (Cœurs de bourgs, Aménagements urbains) ; Urbanisme opérationnel (Extensions urbaines, zones d'activités, lotissements) ; Mobilités (Voirie, Mobilités douces, Ouvrages d 'art). Cet accompagnement peut prendre la forme : d'une assistance à la définition des besoins, d'un accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (Levé topo, diagnostic structure, …), d'une assistance au suivi de ces études, d'un établissement relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), d'une étude d’opportunité et de faisabilité.

Instruire les acte d'urbanisme

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols. Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix. L'Agence peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Accompagner les collectivités sur la thématiques de l'eau et de l'assainissement

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. La préservation des milieux naturels et la gestion de la ressource en haut sont autant d'enjeux importants face au changement climatique. Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il nous est également possible de vous apporter une assistance pour des études de transferts de compétences, le renouvellement de contrats d'affermage ou le suivi de délégations de services publics. Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Œuvre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.

Aménager des traverses d'agglomération et entretenir le patrimoine routier

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. La voirie et les aménagements paysagers constituent des enjeux majeurs en termes de mobilités, d'attractivité économique, de préservation de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie. Le patrimoine routier et les espaces publics nécessitent un entretien régulier et des investissements qualitatifs pour en assurer la pérennité et la maîtrise des coûts de maintenance. Dans le domaine de la voirie nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité des mission de maîtrise d'œuvre (opération inférieure à 90 000€ HT) ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales, architecturales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet Les missions de maîtrise d'œuvre consistent à l'issue de la validation du projet et de son enveloppe financière de vous accompagner pour procéder à la consultation et à la passation d'un marché de travaux avec une ou des entreprises de travaux. A l'issue de cette phase de consultation l'ATD assure le suivi de chantier (organisation des réunions, point d'avancement des travaux, suivi des décomptes, assistance durant les opérations de réceptions et de levées des réserves...) L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité ou d'opportunité réalisées par l'ATD ou d'une structure publique tel que le CAUE... ou une structure privée. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Ouevre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Les enjeux de réduction des consommations énergétiques, la réalisation de projets neufs à faibles impact environnemental, la mise en accessibilité et la préservation du patrimoine sont autant de domaines dans lesquels l'ATD 88 peut vous assister dans la conduite de vos opérations. Dans le domaine du bâtiment nos techniciens vous accompagnent en réalisant des études de faisabilité ou des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les études de faisabilités vous permettent de disposer d'un document dans lequel sera retranscrit vos besoins, la faisabilité de votre projet en fonction des contraintes (techniques, environnementales, architecturales...), l'enveloppe financière de l'opération et les aides mobilisable pour la réalisation du projet L'AMO intervient à l'issue de la réalisation d'une étude de faisabilité ou d'opportunité réalisées par l'ATD ou d'une structure publique tel que le CAUE... ou une structure privée. la mission d'AMO nous permet avec la collectivité et toute structure associée au projet de définir le programme de l'opération et l'enveloppe budgétaire associée. L'Agence vous accompagne ainsi pour la consultation des Maîtres d'Ouevre (rédaction du dossier de consultation, rapport d'analyse des offres et assistance à la passation du marché) durant le suivi des études (assistance aux choix techniques, vérification des projets de décomptes, du planning, respect de l'enveloppe budgétaire, assistance durant la consultation des entreprises de travaux...) et durant la phase de chantier jusqu'à la levée des réserves.

Mesurer les vitesses et le trafic routier

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Dans le domaine de la voirie la réalisation de comptages routiers et des mesures de vitesses permets préalablement à l'engagement de travaux de définir si la voie nécessite des aménagements (constat d'une problématique d'après les mesures effectuées ou simple ressenti) et d'adapter ceux-ci en fonction du trafic (taux de PL et de VL) et des vitesses pratiquées... Les mesures s'effectuent sur une période d'une semaine et font l'objet de la remise d'un rapport avec l'extraction et l'analyse des données issues de ces mesures.

Bando Rinnova Veicoli 2024-2025 - Unioncamere Lombardia

Unione Regionale Delle Camere di Commercio Industria Artigianato Agricoltura della Lombardia · Lombardia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il bando è finalizzato a supportare le micro, piccole e medie imprese aventi sede operativa in Lombardia in un percorso di innovazione con lo scopo di incentivare la radiazione di un veicolo inquinante, benzina fino ad Euro 2/II incluso o diesel fino ad Euro 5/V incluso, con conseguente acquisto, anche nella forma del leasing finanziario, di un nuovo veicolo a zero o bassissime emissioni. A chi si rivolge Il bando è rivolto alle Micro, piccole e medie imprese aventi sede operativa in Lombardia. Cosa prevede L’agevolazione consiste nella concessione di un contributo a fondo perduto variabile in base alla categoria e alla classe emissiva dei veicoli acquistati secondo le tabelle seguenti. I contributi maggiori sono attribuiti ai veicoli ad emissioni zero (tab. 1). Le bassissime emissioni di PM10 e NOX sono garantite dalla appartenenza alla classe ambientale Euro 6D o Euro VI.

Période : 14 mai 2024 – —

Prestito Investimenti - Regione Molise

Regione Molise · Molise

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Iniziativa per la liquidità per le imprese. A chi si rivolge Possono presentare domanda le micro, piccole e medie imprese (MPMI) ed i professionisti che, per effetto dell’art. 12, commi 2 e 3 della Legge 22 maggio 2017 n. 81, sono equiparati alle Piccole e Medie Imprese, così come definite dal Regolamento (UE) n. 651/2014 e ss.mm.ii. e dal Decreto del Ministro delle Attività Produttive del 18 aprile 2005 che: 1. risultino regolarmente costituite ed iscritte al Registro delle imprese della competente CCIAA; 2. rispettino quanto previsto nel successivo paragrafo in riferimento alla sede legale e operativa; 3. esercitino un’attività economica con Codice Ateco prevalente o primario non riconducibile alle attività inammissibili riportate a margine del presente paragrafo. Cosa prevede Si prevede un prestito finalizzato a finanziare gli investimenti in beni materiali ed immateriali connessi all’attività e già ultimati da non oltre 6 mesi dalla data di presentazione della domanda, nonché quelli ancora in corso o da realizzare. Attrezzature e macchinari possono essere finanziati anche attraverso la forma tecnica della locazione finanziaria strumentale (leasing). Il prezzo di acquisto delle attrezzature e dei macchinari dovrà risultare coerente con quello di mercato.

Période : 7 mai 2024 – —

Accélérer et soutenir le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’ADEME et la Région Pays de la Loire soutiennent le RECIT (Réseau des énergies citoyennes en Pays de la Loire) qui permet de faire connaitre largement les principes des énergies renouvelables citoyennes (ENRc) et vise ainsi à susciter le développement de ces projets. Suite à cette première phase de sensibilisation, l’ADEME Pays de la Loire est susceptible d’apporter une aide financière lors des phases d’amorçage dans les territoires et d’émergence pour les porteurs de projet : À l’initiative et pilotée par une collectivité, une phase d’amorçage peut être soutenue afin de constituer un ou plusieurs groupes de citoyens, puis d’accompagner leur montée en compétence. Portées par la structure porteuse d’un projet citoyen, des prestations peuvent être soutenues lors de la phase d’émergence : Étude de préfaisabilité. Définition de la stratégie de co-construction, concertation et communication. Étude de préfiguration de la structure juridique porteuse de la démarche citoyenne.

Favoriser la création ou la réhabilitation des piscines dans les Landes

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

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Contratti di sviluppo - Nuovo sportello semiconduttori

Ministero delle Imprese e del Made in Italy · Nazionale

Qui peut postuler Impresa · Università/Ente di Ricerca · Rete d'impresa

Cos'è Il nuovo sportello per la presentazione di domande a valere sullo strumento agevolativo dei Contratti di sviluppo è dedicato allo sviluppo della filiera nazionale dei semiconduttori. Alla misura sono destinate le risorse del Fondo istituito dall’articolo 23, comma 1 del decreto-legge 1° marzo 2022, n. 17, che ha una dotazione di 3,292 miliardi di euro. Il Fondo è finalizzato a promuovere la ricerca e lo sviluppo della tecnologia dei microprocessori e l’investimento in nuove applicazioni industriali di tecnologie innovative, anche tramite la riconversione di siti industriali esistenti e l’insediamento di nuovi stabilimenti nel territorio nazionale. Con il DPCM 27 ottobre 2023 sono stati definiti gli ambiti di applicazione e di intervento, i criteri e le modalità di riparto delle risorse del Fondo. Lo stesso DPCM individua i Contratti di sviluppo quale strumento agevolativo da utilizzare per il perseguimento delle finalità del Fondo ed al quale, conseguentemente, assegnare le risorse disponibili (pari a complessivi € 3.292.000.000,00). I Contratti di sviluppo devono avere ad oggetto la realizzazione, su iniziativa di una o più imprese, di un programma di sviluppo industriale o per la tutela ambientale per la cui realizzazione sono necessari uno o più progetti di investimento e, eventualmente, progetti di ricerca, sviluppo e innovazione. Tali programmi devono essere finalizzati, anche attraverso l’attrazione di nuovi investimenti, anche esteri:a) al rafforzamento e allo sviluppo della capacità e dell’industria nazionale di produzione di semiconduttori, attraverso la realizzazione di investimenti concernenti le singole fasi che ne compongono il processo di produzione ovvero più fasi del processo in maniera integrata, e/ob) alla crescita e allo sviluppo tecnologico delle imprese appartenenti alla catena di approvvigionamento dei semiconduttori. I programmi di sviluppo devono risultare conformi con quanto disposto dal decreto ministeriale 9 dicembre 2014 e ss.mm.ii. e le relative agevolazioni possono essere richieste con l’applicazione dei regimi di aiuto previsti dal medesimo decreto, ivi compreso, qualora ne ricorrano i presupposti, il regime di cui al Titolo III del decreto ministeriale 14 settembre 2023 concernente l’applicazione allo strumento agevolativo dei Contratti di sviluppo della sezione 2.8 del “Quadro temporaneo di crisi e transizione per misure di aiuto di Stato a sostegno dell’economia a seguito dell’aggressione della Russia contro l’Ucraina” relativa agli aiuti per accelerare gli investimenti in settori strategici per la transizione verso un’economia a zero emissioni nette. Con il decreto direttoriale 28 ottobre 2025 è stata prevista, a far data dal 4 novembre 2025, la chiusura dei termini per la presentazione delle domande di agevolazione a valere sullo strumento agevolativo dei Contratti di sviluppo che richiedono l’applicazione delle disposizioni di cui alla richiamata sezione 2.8 del Quadro temporaneo (SA.112546 (2023/N). Le agevolazioni possono essere riconosciute, previa notifica individuale del programma di sviluppo alla Commissione europea, sulla base degli articoli 107 e 108 del Trattato sul funzionamento dell’Unione europea, anche nel quadro del Chips Act. Per i programmi di sviluppo che prevedono spese ammissibili di importo pari o superiore a 50 milioni di euro e quelli per i quali, indipendentemente dalla dimensione finanziaria dell’investimento, è stata richiesta dall’impresa l’applicazione delle disposizioni recate dal Chips Act, la concessione delle agevolazioni da parte dell'Agenzia nazionale per l’attrazione degli investimenti e lo sviluppo di impresa S.p.a. - Invitalia è subordinata alla sottoscrizione di uno specifico accordo tra il Ministero, l’Agenzia e l’impresa proponente. A chi si rivolge Possono beneficiare delle agevolazioni le imprese di qualsiasi dimensione che intendono realizzare i programmi di sviluppo industriale o per la tutela ambientale per la cui realizzazione sono necessari uno o più progetti di investimento e, eventualmente, progetti di ricerca, sviluppo e innovazione. I programmi possono essere realizzati in forma congiunta anche mediante il ricorso allo strumento del contratto di rete. Le istanze per l’accesso alle risorse potranno essere presentate a partire dalle ore 12.00 del giorno 30 aprile 2024. Cosa prevede Le agevolazioni finanziarie possono essere concesse nelle seguenti forme, anche in combinazione tra di loro:- finanziamento agevolato;- contributo in conto interessi;- contributo in conto impianti;- contributo diretto alla spesa.

Période : 30 avr. 2024 – —

PR Puglia FESR 2021-2027 - Avviso Programmi Integrati di Agevolazione Turismo (PIA Turismo)

Regione Puglia · Puglia

Qui peut postuler Impresa · Rete d'impresa

Cos'è Il presente Avviso stabilisce criteri e modalità per la concessione di agevolazioni alle grandi imprese e PMI e prevede l’ampliamento, l’ammodernamento e la ristrutturazione di immobili destinati o da destinarsi alle attività turistico alberghiere per lo sviluppo di prodotti e servizi complementari alla valorizzazione degli attrattori culturali e naturali del territorio. A chi si rivolge L’Avviso Pubblico PIA Turismo – Programmi Integrati di Agevolazione è rivolto alle imprese di ogni dimensione, quindi grandi, medie e piccole, attive e non attive se controllate però da un’impresa di pari dimensione, nonché piccole imprese, con fatturato inferiore a 1 milione di euro, che abbiano sottoscritto accordi commerciali con importanti brand nazionali o internazionali. Cosa prevede Il sostegno è una sovvenzione diretta a fondo perduto. I programmi di investimento produttivo devono prevedere spese ammissibili non superiori al 90% del progetto integrato; le spese aggiuntive dovranno obbligatoriamente includere il programma di innovazione o di formazione, ai quali potranno anche essere associate ulteriori spese, per servizi di consulenza e di internazionalizzazione, per la partecipazione alle fiere, per interventi in tutela ambientale ed efficienza energetica. I programmi proposti dalle reti di impresa/consorzi, devono essere compresi tra 2 e 5 milioni di euro.

Période : 30 avr. 2024 – —

Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Financer vos projets grâce au mécénat de votre territoire Le mécénat citoyen permet aux porteurs de projets d'intérêt général de mobiliser les entreprises et les habitants de leur territoire autour de leurs projets, grâce à des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt. Pourquoi intégrer le mécénat à votre plan de financement ? Diversifier vos ressources et faciliter le bouclage financier de vos projets ; Associer les entreprises locales à la vie du territoire, en leur offrant un moyen concret de traduire leur engagement (notamment leur politique RSE) ; Créer un lien nouveau entre entreprises, citoyens et acteurs publics autour de projets partagés ; Compléter un emprunt citoyen en valorisant les entreprises mécènes aux côtés des habitants investisseurs. Quels avantages pour les donateurs ? Les dons des entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes (le montant le plus élevé étant retenu). Les particuliers bénéficient quant à eux d'une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Un accompagnement sur mesure Les équipes de Villyz accompagnent les porteurs de projet pour animer leur territoire, mettre en réseau ses acteurs et mobiliser les forces vives locales autour de projets au service de l'intérêt général. Cadre réglementaire Villyz est la première plateforme française à avoir obtenu l'agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP), sous le numéro FP-2022-1. Elle est également immatriculée à l'ORIAS en qualité d'intermédiaire en financement participatif (IFP) sous le numéro 20006621.

Piano Provinciale Disabili Masterplan 2023 - Dote Impresa

Provincia di Varese · Lombardia

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Ente Pubblico · Impresa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa - SU/PMI innovativa · Istituto finanziario · Professionista

Cos'è Misura finalizzata a sostenere le imprese nel processo di inserimento lavorativo delle persone con disabilità. A chi si rivolge Possono accedere all’agevolazione le imprese private di qualsiasi dimensione e settore di attività, con sede legale e/o operativa e/o minimo una unità produttiva e/o una filiale nel territorio della Regione Lombardia. Cosa prevede Il presente Bando sostiene l’ingresso e la permanenza nel mercato del lavoro delle persone con disabilità allo scopo da un lato di ridurre i rischi di emarginazione, esclusione sociale e precariato, dall’altro di favorire una maggiore conoscenza del sistema impresa, promuovendo una più consapevole cultura dell’inclusione della persona con disabilità, mediante specifici interventi di aiuto all’occupazione rivolti ai datori di lavoro con caratteristica di impresa. Le misure previste rivestono la specifica finalità di incentivazione all’assunzione e al consolidamento dei rapporti di lavoro, nonché di contributo per le spese connesse alle assunzioni e all’inserimento nei percorsi di formazione e orientamento.

Période : 24 avr. 2024 – —

Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau et préserver la ressource en participant à une gestion équilibrée

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Département

Le dispositif soutient l'amélioration d'une (ou d'un élément d'une) infrastructure existante et le développement de l'irrigation.

Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Chacune doit réaliser a minima une formation ou un accompagnement individuel du programme PACTE Industrie. Le collectif d’entreprises peut se positionner sur des formations et accompagnements individuels différents ou identiques. Le porteur doit proposer une animation du collectif. Programme PACTE Industrie Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation . Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’ accélérer la transition énergétique et bas carbone . Les dispositifs présents au sein de PACTE Industrie et éligibles dans cet AMI sont les suivants, ils sont détaillés dans le cahier des charges : Formations PROREFEI : former les référents énergie à porter des actions de transition énergétique Maîtriser les connaissances théoriques fondamentales sur l’efficacité énergétique en industrie. Développer sa stratégie de décarbonation Act pas à pas Apprendre à concevoir votre stratégie et structurer votre plan de transition bas carbone. Évaluer sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation Comprendre et suivre une évaluation ACT de votre stratégie de décarbonation. Accélérer le financement de ses projets Comprendre les outils de financement et l’écosystème associé pour accélérer le financement de vos projets de décarbonation. Accompagnements Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur votre site, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation de votre site industriel. Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT pas à pas Cet accompagnement vous guide dans la construction concrète et ambitieuse de votre stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en vous appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas. Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone Cet accompagnement vise à définir votre feuille de route de décarbonation à l'échelle de votre groupe industriel et apporte une aide dans la priorisation des investissements sur chacun de vos sites industriels. Il permet de transformer votre stratégie en planning d'investissements et piloter la trajectoire de réduction de vos émissions. Élaborer sa stratégie et trajectoire d’investissements bas carbone S'appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas, cet accompagnement global structure la stratégie de décarbonation et le plan de transition de votre entreprise. Il vous apporte également une aide dans l'identification, la priorisation et le pilotage des investissements sur vos sites industriels. Financer son projet d’investissement Cet accompagnement permet d’identifier les modes de financement adaptés, d’analyser les risques et de trouver les arguments clés pour convaincre les financeurs. Il sera disponible au S2 2024. Certification et évaluation Prime pour l’obtention de la certification ISO 50001 Vous mettez en place un Système de Management de l'Énergie ISO 50001 pour la première fois ? Le dispositif PRO-SMEn récompense votre entreprise par la bais d'une aide financière. Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT évaluation Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de votre stratégie bas carbone avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il vous permettra : (i) d'identifier les forces et faiblesses de votre stratégie pour vous améliorer. (ii) de démontrer auprès de vos parties prenantes (investisseurs, autorités publiques) la crédibilité et la robustesse de votre plan, notamment au regard des obligations issues de la CSRD (Directive sur les rapports de développement durable des entreprises). Financement Les coûts de prestation pour les accompagnements individuels PACTE Industrie sont aidés entre 60 % et 80 % jusqu’à l’assiette éligible maximum précisée pour chaque accompagnement dans le cahier des charges. Les coûts des formations PACTE Industrie sont aidés entre 40 % et 80 %. Les coûts d'animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet peuvent bénéficier d'une aide financière sur une assiette éligible représentant 15 % maximum du coût total du projet. Calendrier Cet AMI prévoit 2 relèves : 1ʳᵉ relève : Clôture de pré-dépôt : 14/06/2024 à 12h (GMT+1) Le dossier de demande d’aide devra être déposé au plus tard le 30/09/2024 2ᵉ relève : Clôture de pré-dépôt : 15/09/2024 à 12h (GMT+1) Le dossier de demande d’aide devra être déposé au plus tard le 15/12/2024

Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes

France · Normandie

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Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou en site partagé inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes.

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

France · Normandie

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Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

France · Normandie

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Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

France · Normandie

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Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.