Subventions et aides pour les organisations sociales

Favoriser l’aménagement d’infrastructures cyclables hors agglomération pour la pratique du vélo au quotidien

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Ce dispositif vise à favoriser le développement de la pratique du vélo au quotidien, en particulier dans le cadre des déplacements domicile-travail, par l’accompagnement des collectivités locales (EPCI et communes) dans la réalisation d’aménagements cyclables situés hors agglomération le long d’une route départementale.

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ? CONTENU Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale) Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations La commune est-elle compétente ou non ? Le choix du service instructeur Le formalisme de la décision Les recours contre la décision du maire Comment traiter les constructions illégales ? Le droit de visite et le contrôle des travaux Les délais de prescription des irrégularités Le procès-verbal et les astreintes OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint Points forts : Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme Beaucoup d’exemples et d’illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales Format participatif

Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Manque de places ? Place aux reprises. Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de plus en plus prégnante. La formation sera axée sur les différentes procédures de reprises, et permettra aux stagiaires d’appréhender la rédaction des actes et documents nécessaires. CONTENU (Progression pédagogique) Contexte et enjeux Cadres juridiques applicables aux reprises : reprise terrain commun reprise concessions échues non renouvelées reprise des concessions en état d’abandon Rédaction des actes et documents : rédaction des actes et documents pour reprise terrain commun et concessions échues rédaction des actes et documents pour reprise des concessions en état d’abandon (avec séquence collective de travail sur rédaction des procès - verbaux) Sort des biens et des restes Débriefing OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier les différentes procédures existantes Sélectionner la procédure adéquate selon la situation Préparer les actes nécessaires Points forts : Formation animée par un spécialiste des collectivités locales, œuvrant depuis plus de 10 ans au service des élus locaux, et titulaire d'une certification Cegos sur la préparation et l'animation de formations A l'issue, les stagiaires disposeront des actes et documents nécessaires pour mener à bien les différentes procédures

Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les communes réalisent de nombreux aménagements sur leur territoire (VRD, espace public, sécurisation de cheminements piétons/cycles, ...) pour améliorer le cadre de vie des citoyens. Aujourd’hui il est nécessaire d’intégrer dès la conception de ces aménagements les enjeux du développement durable et les effets du changement climatique. L’objet de la formation est de bien définir le besoin et d’intégrer des solutions techniques innovantes pour les travaux dont les communes auront la charge en tant que maître d’ouvrage. CONTENU (Progression pédagogique) Étude de cas : réhabilitation d’une voirie d’une commune rurale du Jura Cadrage d’un projet de voirie/place Acteurs et moyens disponibles Objectifs et contraintes Techniques classiques de voirie, chaussée, réseaux Solutions intégrant les nouvelles contraintes environnementales Enjeux des aménagements durables : mobilité, sécurité, définition des espaces, gestion des eaux pluviales Nouvelles techniques intégrant les changements climatiques et le développement durable Reprise de l’étude de cas OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaitre les principales techniques relatives aux aménagements urbains et de voirie Appréhender les enjeux du changement climatique sur les aménagements de voirie/places Construire et suivre un projet d’aménagement en intégrant les objectifs du développement durable Points forts : Fondamentaux techniques en termes de travaux d’aménagement de voirie, de réseaux Formation basée sur des exemples de travaux déjà réalisés en Franche-Comté ou des technologies disponibles en 2024.

Se former à comment subventionner ses projets

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Avec la hausse des coûts et la non-indexation des recettes sur l’inflation, investir devient de plus en plus compliqué. Malgré les nombreux dispositifs d’aides à l’ingénierie et de financements recensés sur la plateforme https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ à l’heure de monter son projet communal, il est difficile de s’y retrouver. Venez avec vos projets. Cette formation ne fera pas de vous un spécialiste des cofinancements, mais vous apportera une vision plus claire de la méthodologie à suivre afin de trouver des sources de financements. CONTENU Bien définir son projet, un préambule à la recherche de subvention Les différents types de cofinancements Comment monter un dossier de subvention Conseil et stratégie de cofinancement Exercice pratique à partir des projets proposés par les stagiaires OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Acquérir une méthodologie simple de recherche de cofinancement Monter un dossier de financement Points forts : Méthodologie pour trouver sa subvention Mise en situation de recherche de subvention applicable au territoire du Jura

Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Face à la baisse des financements publics et la hausse des taux d’intérêt, le mécénat permet aux communes et intercommunalités d’être soutenues dans la réalisation de leurs projets. Le mécénat territorial est un partenariat gagnant-gagnant entre les collectivités et les entreprises locales ou nationales. Pensez à venir avec vos projets afin de repartir avec une méthode permettant d’identifier puis de solliciter des mécènes potentiels. CONTENU : Première partie : les fondamentaux du mécénat Qu’est-ce que le mécénat ? État des lieux du mécénat en France Pourquoi recourir au mécénat ? Quelles sont les motivations des mécènes potentiels ? Les contreparties au mécénat : Exercice pratique de transition avec la 2nd partie Seconde partie : les étapes d’une stratégie mécénat et la réflexion pratique pour les élus Définir le périmètre du projet (calendrier, délais, budget) Définir les objectifs de la campagne de collecte de fonds Définir le type de don recherché (mécénat financier, en nature ou en compétence) Définir les cibles (entreprises, grands donateurs ou grand public) Décider d’un mode de gestion (interne ou structure dédiée) Préparer les outils nécessaires (dossier mécénat, contreparties, convention mécénat, charte éthique) Identifier les mécènes potentiels Prendre contact et rencontrer les mécènes potentiels Formaliser l’accord de mécénat et suivre les engagements de chacune des parties Remercier et fidéliser les mécènes et donateurs OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier les modes de financement des projets Connaitre le cadre juridique du mécénat Structurer une démarche de recherche de financement via le mécénat Point fort : Méthode pratique de recherche de nouveaux financements (mécénat) pour les projets (petits et grands) portés par les communes et EPCI du Jura

Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière : achats ; ventes ; échanges ; constitution de servitudes de passage ou de canalisation, de surplomb, etc... ; transfert immobilier suite à un transfert de compétences ; publication des actes au SPF ; dépôt de l'ordonnance du juge ordonnant l'expropriation ; dépôt de l'arrêté préfectoral autorisant le transfert de biens de section ou le transfert de biens sans maîtres Conditions : valeur de l'acte inférieure à 5000 euros

Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques : Convention d'occupation du domaine public ; Gestion des biens sans maîtres ; Gestion des biens de section ; baux locatifs ; biens soumis à la procédure d'abandon manifeste (DUP simplifiée) ; commodat ; déclassement ;

Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Assistance de la réunion de lancement à la signature du contrat de marché public Assistance dans le suivi et l'exécution du marché public après signature (uniquement sur les montages accompagnés en amont) Rédaction des actes et délibérations afférents

Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Cet accompagnement se caractérise par une aide au montage de projet par : des études d'opportunité et de faisabilité juridique d'opérations complexes intégrant les enjeux dans une approche stratégique ; une aide à la décision sur le choix d'un montage adapté et la réalisation des actes juridiques afférents au montage retenu proposé Il se traduit par le conseil voire la rédaction des actes afférents aux problématiques ou sujets suivants : gestion des services publics locaux ; transfert de compétences ; statuts et règlement intérieur ; création et mise en place de régies ou d'établissements publics ; convention de mise à disposition de service ou service unifié ; relations avec les associations ; conventions d'entente intercommunale ; baux commerciaux, baux professionnels, baux emphytéotiques, baux à construction ; expropriations et droit de préemption ; Lotissement

Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Conseil juridique et rédaction d'actes spécifiques tels que par exemple : Mise en sécurité / péril ; Concessions à l'état d'abandon ; Nomination de rues ; Obligation légale de débroussaillement ; Domaine Public / Domaine Privé ; Patus ; Alignement ; etc...

Dote Impresa - Collocamento mirato Provincia di Pavia - Annualità 2024

Provincia di Pavia · Lombardia

Qui peut postuler Impresa da costituire - Femminile · Università/Ente di Ricerca · Consorzio · Impresa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Professionista · Istituto finanziario · Rete d'impresa · Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa - SU/PMI innovativa · Impresa da costituire - Altro · Impresa da costituire - Giovanile

Cos'è Il Bando sostiene l’ingresso e la permanenza nel mercato del lavoro delle persone con disabilità allo scopo da un lato di ridurre i rischi di emarginazione, esclusione sociale e precariato, dall’altro di favorire una maggiore conoscenza del sistema impresa, promuovendo una più consapevole cultura dell’inclusione della persona con disabilità, mediante specifici interventi di aiuto all’occupazione rivolti ai datori di lavoro con caratteristica di impresa. Le misure previste rivestono la specifica finalità di incentivazione all’assunzione e al consolidamento dei rapporti di lavoro, nonché di contributo per le spese connesse alle assunzioni e all’inserimento nei percorsi di formazione e orientamento. In tale prospettiva le misure del presente Bando rispondono anche alla più ampia finalità di sviluppare una collaborazione fra servizi del Collocamento mirato previsti dalla legge n.68/99 e le imprese che intendono promuovere, nel proprio progetto imprenditoriale, la responsabilità sociale di impresa. L’iniziativa è promossa da Regione Lombardia in attuazione degli obiettivi del Programma Regionale di Sviluppo Sostenibile della XII legislatura, approvato dal Consiglio Regionale il 20 giugno 2023 con DCR XII/42, e del Piano d’Azione regionale per le politiche in favore delle persone con disabilità 2021-2023, e realizzata dalla Provincia di Pavia in attuazione della Delibera di Giunta Regionale n. XII/1334 del 13 novembre 2023. Contribuisce inoltre a conseguire le finalità contenute nella comunicazione della Commissione Europea “Un'Unione dell'uguaglianza: strategia per i diritti delle persone con disabilità 2021-2030”. A chi si rivolge Possono accedere all’agevolazione le imprese private di qualsiasi dimensione e settore di attività, con sede legale e/o operativa e/o minimo una unità produttiva e/o una filiale nel territorio della Regione Lombardia. Il soggetto beneficiario fa richiesta al Collocamento mirato della Provincia dove ha sede l’unità produttiva o filiale in cui la persona disabile è assunta e svolge l’attività lavorativa. Per impresa privata s’intende ogni entità che, indipendentemente dallo stato giuridico e dalle modalità di finanziamento, eserciti un’attività economica, ovvero qualunque attività consistente nell’offrire beni o servizi su un determinato mercato a prescindere dallo scopo di lucro eventualmente perseguito. Sono compresi gli enti pubblici economici e le società partecipate di enti pubblici. Nel caso di prestazioni lavorative in regime di somministrazione, ai sensi degli artt. 20 e 28 del D lgs n. 276/2003 e successive modifiche e integrazioni, è beneficiaria del contributo l’impresa utilizzatrice. Cosa prevede- Incentivi assunzione;- Creazione di cooperative sociali di tipo B e rami di impresa cooperativa;- Incentivi per la transizione;

Période : 19 mars 2024 – —

English-Language Program for Disadvantaged Communities Initiatives Program

États-Unis · US

—

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant , notamment : L'aménagement de terrains, de quais et d’accès à même d’accueillir une offre d’assemblage des flotteurs compétitive L’aménagement d’espaces ayant pour vocation de répondre aux besoins de stockage par des industriels ou énergéticiens des sous-ensembles, équipements, composants, les flotteurs assemblés voire les couples éolienne-flotteur intégrés Le développement d’infrastructures pour l’intégration des éoliennes sur flotteur (quais adaptés, …) Le développement d’infrastructures et la mise à disposition de sites permettant d’accueillir des industriels produisant des composants de l’éolien flottant Le projet devra permettre à son terme de répondre aux besoins des parcs commerciaux français et internationaux.

Valoriser les archives et le patrimoine des communes et intercommunalités

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le projet valorisation des archives et du patrimoine des communes s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales du département de Seine-et-Marne qui souhaitent valoriser une histoire, un bâtiment ou produire toute manifestation culturelle s’appuyant sur les archives présentes en commune et/ou aux Archives départementales. La nature des projets : La condition principale étant de s’appuyer sur les sources archivistiques, les collectivités disposent d’une liberté d’action importante dans la nature des projets proposés. Pouvant prendre la forme d’une exposition, d’un parcours historique ou encore d’une collecte de témoignages oraux en lien avec une thématique historique. L’originalité, la créativité ou encore la faisabilité de la proposition sont autant de critères conditionnant la prise en charge du projet par le Département. Les acteurs du partenariat : Le partenariat est établi entre le Département, représenté par la direction des archives départementales, et les collectivités locales. L’objectif est également d’associer les acteurs issus du tissu local comme les associations d’histoire ou les érudits locaux.

Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Projets de protection et restauration sur tous milieux et espèces en lien avec les stratégies nationales ou régionales, à un taux modulable en fonction de la priorité de l'enjeu identifié. L'instruction de cette aide se fait tout au long de l'année. L'enveloppe budgétaire totale, pour l'ensemble des Outre-mer, est de 4M€. Le montant minimal d'aide est de 100 000€ (sauf exception) et il n'y a pas de montant plafond.

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007*, pour favoriser la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, le ministère de la Culture soutient l’engagement des structures culturelles dans leur politique d’accessibilité à l’offre culturelle. Qu'est-ce que le Fonds d'accessibilité des œuvres ? Depuis 2018, le Fonds accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle , pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et à l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico sociaux. Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap. Cette année, une attention particulière sera portée aux projets menés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds d'accessibilité pour initier cette démarche. Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels pourra être encouragé. * Notamm ​​​​​​​ ent ses articles 1er, 2 et 30 ; décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 - JORF n°0079 du 3 avri l 2010. Objectifs de la démarche Cette démarche vise à démocratiser l'accès à la culture, en abordant directement les défis liés à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Elle permet d’encourager les structures culturelles non engagées dans des initiatives d'accessibilité à initier cette démarche, et promouvoir le développement d'outils partagés entre plusieurs opérateurs culturels pour améliorer l'accessibilité de manière collaborative. Le dispositif finance non seulement l'équipement spécialisé, mais aussi les initiatives de formation et les technologies favorisant l'inclusion. Le Fonds d’accessibilité des œuvres en région : procédure Pour en savoir plus sur les contacts et le calendrier mis en place dans votre région, merci de vous reporter aux onglets ci-dessous. → Ile-de-France (dépôt jusqu'au 10 avril 2024) Seules les demandes ayant fait l’objet d’une discussion préalable avec un conseiller de la Drac seront examinées. Montant de la subvention Le montant des subventions accordés est entre 5000 et 20 000 euros. Modalités d’attribution de la subvention La subvention sera versée au demandeur durant la période du printemps à l'été 2024. Modalités d’évaluation des dossiers L'instruction des dossiers prendra en compte : l'inscription dans une démarche d’accessibilité de la structure ; la pertinence des outils choisis ; le budget prévisionnel. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 10 avril 2024, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Ile-de-France vous êtes invités à vous adresser à : Aurélie Lesous, aurelie.lesous@culture.gouv.fr → Occitanie (dépôt jusqu'au 30 avril 2024) Montant de la subvention Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3.000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet. Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, de la suite donnée à leur demande de financement. Modalités d’attribution de la subvention La subvention sera versée en une seule fois après la tenue de la commission. La subvention sera versée trois mois après la tenue de la commission. Modalités d’évaluation des dossiers L'instruction des dossiers prendra en compte : de l’équilibre géographique des porteurs de projets ; de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels ; du renouvellement des bénéficiaires ; du taux d'intervention de la structure. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Occitanie vous êtes invités à vous adresser à : Vivien Chabrol, 05 67 73 20 88 ; vivien.chabrol@culture.gouv.fr Accéder au formulaire - Occitanie → Autres régions Pour plus d'informations sur le Fonds d'accessibilité des œuvres dans votre région, nous vous invitons à contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de votre région ici .

Favoriser le réemploi des emballages et des contenants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( Loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée ( Loi Climat et Résilience ) le 22 août 2021 fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages et des contenants s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie ; il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources. L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements. Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Investir dans l'éclairage public

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Chaque année, le TE53 réalise des travaux d'éclairage public dans les communes, qu'il s'agisse d'un aménagement de centre-ville/centre-bourg suite à un enfouissement des réseaux, de la mise en valeur de monuments, d'extension de lotissement ou de la rénovation des installations. Le TE53 conseille les collectivités afin de répondre au mieux à leurs besoins. Les aides financières : Pour des travaux neufs liés à l'électrification pour les communes adhérentes (extension du réseau EP) : TEM prend en charge 25 % maximum du coût total des travaux Pour des travaux de rénovation simple : TEM prend en charge 25 % maximum du coût total des travaux Pour des travaux dans le cadre de campagne de rénovation spécifique (ex : luminaire type boule) : TEM prend en charge 40 % maximum du coût total des travaux Cette aide peut également se cumuler avec les demandes de financement Fonds Vert qui sont aussi portées par le syndicat.

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels et prioritairement aux matériels techniques et d’équipements de protection individuelle. Ce matériel doit être identifié comme utile à la prévention des risques professionnels et en lien avec votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Il est ouvert une fois sur l’exercice, Il vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC, Il est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL. Il est précisé que sont notamment exclus du dispositif, les : sièges ergonomiques de bureau standard, aménagements de poste de travail prescrits par la médecine du travail à titre individuel et aménagements de poste au titre des travailleurs en situation de handicap, aménagements bâtimentaires et accessoires au bâti, montants ayant trait à de la facturation de main d’œuvre, aux abonnements et frais annexes (frais de port/préparation) …* * liste non exhaustive

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

France · Bretagne

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous avez un projet innovant en lien avec la jeunesse sur le territoire de Loudéac Communauté ! Avez-vous pensé au programme LEADER ? Il s'agit d'un programme européen qui permet de financer des projets au caractère innovant dans les territoires ruraux. Fiche action 1 : Informer, éduquer et accompagner une jeunesse actrice de la transition Accompagner la jeunesse, lui donner les moyens de comprendre et de mieux connaître le territoire à travers des actions de sensibilisation à la citoyenneté, afin de s'y impliquer. Fiche Action 2 : Grandir et vivre sur le territoire de la crèche à l'indépendance Accompagner le parcours résidentiel de nos jeunes, de la petite enfance au jeune travailleur, en proposant une offre attractive, innovante et alternative Fiche Action 3 : Contribuer à l'épanouissement de notre jeunesse à travers le sport et la culture Diffuser l'art et la culture auprès des jeunes, encourager la pratique sportive des jeunes. Favoriser l'émergence d'initiatives, d'événementiels. Fiche Action 4 : Une Jeunesse connectée à son territoire Proposer des lieux qui puissent permettre à la jeunesse de tisser du lien entre eux mais aussi avec le territoire et ses habitants, à travers notamment le volet du numérique, afin de renforcer leur sentiment d'appartenance au territoire, tout en veillant à assurer leur mobilité. Fiche Action 5 : Coopération Au niveau de la coopération nationale et/ou transnationale : le GAL Loudéac Communauté souhaiterait mettre en place des actions de coopération autour de la jeunesse Au niveau de la coopération interterritoriale : le GAL Loudéac Communauté souhaiterait renforcer les liens de coopération entre les GAL Bretons autour des thématiques suivantes (tiers-lieux, mobilité, culture, alimentation).

Avviso "Pacchetti Integrati di Agevolazione" (MiniPIA) - PR Puglia FESR 2021-2027

Regione Puglia · Puglia

Qui peut postuler Impresa · Professionista · Rete d'impresa · Consorzio · Cooperative/Associazioni Non Profit

Cos'è L’Avviso stabilisce criteri e modalità per la concessione di agevolazioni alle micro e piccole imprese per investimenti produttivi in chiave di tecnologie abilitanti e di innovazione correlati ai temi della digitalizzazione e/o dell’ecosostenibilità (in linea con la Smart Specialization Strategy) che devono essere integrati con progetti di innovazione tecnologica, strategica, organizzativa e gestionale delle imprese. I progetti possono prevedere formazione e riqualificazione delle competenze, investimenti a favore della tutela ambientale, acquisizione di consulenze specialistiche, programmi di internazionalizzazione, nell’ottica di consolidare e rafforzare la competitività del sistema economico regionale, sviluppandone le specializzazioni produttive. A chi si rivolge L’Avviso Pubblico Mini Pia, Pacchetti Integrati di Agevolazione è rivolto a micro e piccole imprese, incluse le piccole imprese che acquisiscono la qualifica di media impresa esclusivamente per il tramite delle partecipazioni, nonché ai liberi professionisti. Cosa prevede I programmi di investimento produttivo devono prevedere spese ammissibili non superiori al 90% del progetto integrato. Gli investimenti per l'innovazione dei processi e dell'organizzazione e quelli per l’innovazione a favore delle PMI non possono superare 1 milione euro; gli investimenti per la formazione non possono eccedere 500 mila euro; quelli per la tutela dell’ambiente non possono superare 3 milioni di euro. Le spese per servizi di consulenza, inclusa l’internazionalizzazione, e le spese per la partecipazione alle fiere non possono superare 500 mila euro.

Période : 29 févr. 2024 – —

Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour votre opération de préservation et de restauration des milieux aquatiques jusqu'à l'achèvement des travaux

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation et le suivi de votre opération de gestion des milieux aquatiques : Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’oeuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs. L’assistance apportée par Aveyron Ingénierie peut débuter dès le démarrage de la phase de réalisation du Projet (PRO) et durer, en fonction des besoins, jusqu’à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques.

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques (jusqu'à la validation de l’Avant-Projet (AVP) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (levé topographique, étude de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.