Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 723 appels · triés par Clôture la plus proche
Valoriser la matière et l'énergie renouvelable, l'ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets
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Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois : La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation pour une valorisation matière et énergie .
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
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L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement , une animation , un parcours de labellisation . Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). Le présent soutien financier concerne l'accompagnement des collectivités par un conseiller Territoire Engagé. Référencé, formé et animé par l'ADEME, le Conseiller Territoire Engagé accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d'actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service clé en main de conseil et d'assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet . La liste des Conseillers Territoire Engagé référencés est disponible en bas de la page internet suivante : territoiresentransitions.fr/programme Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d'accompagnement comprend une assistance au dépôt d'une demande de labellisation. La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans.
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération
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Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation. Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d'une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d'EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l'investissement et aux études . Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets. Vous pouvez retrouver l'ensemble des conditions d’éligibilités et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages agir suivantes : Biomasse Géothermie de surface Réseau de chaleur Pompe à chaleur solaire Système solaire combiné Production d‘eau chaude via le solaire thermique Récupération de chaleur fatale
Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air
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L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Les actions soutenues par l'ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d'O₃ mais pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés (COVNM (composés organiques volatil non méthanique), SO₂, HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique)). Les projets jugés prioritaires seront ceux s'insérant dans un programme d'actions structuré visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire (par exemple : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis..). Les gains attendus sur la qualité de l'air (NO₂, particules, ozone et autres polluants réglementés) seront clairement définis au regard de la situation du territoire. L’ADEME peut accompagner les projets suivants : Des études permettant d’aboutir à une mise en œuvre opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées. De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques. Certains investissements comme ceux relatifs à l'électrification des navires à quai, aux alternatives au brûlage des déchets verts ou ceux permettant d'atteindre un niveau de réduction en polluants (au delà du niveau réglementaire). Les projets pourront concerner notamment les thématiques (liste non exhaustive) : Combustion de biomasse : réduction des émissions des chaufferies existantes au-delà de la réglementation, notamment celles dépourvues de systèmes de filtration alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non lié à la mise en place d’un fonds Air-Bois Mobilité : active, partagée, report modal… Transports : routier, maritime, fluvial, logistique, électrification de navires/bateaux de transport de marchandises ou voyageurs pour un branchement à quai… Industrie . Agriculture. Sensibilisation, accompagnement au changement de comportement des particuliers. L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants et des disponibilités budgétaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si votre projet rentre bien dans ce dispositif d'aide. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers un autre financement.
Soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation
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Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux actions ponctuelles pourront financer vos actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation . Voici quelques exemples d’actions : Formation/sensibilisation : analyse des besoins, conception de modules, animation de sessions. Communication : réalisation d’outils, diffusion d’info, création de sites internet, organisation d’événements. Animation : mobilisation d’une cible, dissémination de solutions, structuration d’une filière, organisation de Trophées/labels.
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
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La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de cette reconquête des friches nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet. L’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales (ce dispositif) Études préalables et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert L’ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire. Selon votre besoin, les prestations éligibles peuvent être : Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) pour identifier et localiser les anciens sites industriels à risque de pollution à l'échelle des territoires, ou des quartiers pour par exemple les intégrer dans les documents d'urbanisme. La création d’un observatoire des friches pour mieux connaître les fonciers à risque de pollution, les caractériser dans leurs contextes, mettre en place une stratégie foncière, prioriser les projets de reconversion pour les remettre sur le marché. La détermination des potentiels de mutabilité pour évaluer les possibles changements d'usages. La réalisation du fond pédo-géochimique . Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales. Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques. Les études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations ( prestations INFOS codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (prestations LEVE codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour caractériser les pollutions (substances, concentrations, profondeurs, étendues,...) (prestations D IAG codification selon la norme NF X31-620-2) . En savoir plus sur les prestations normalisées et sur la politique publique de gestion des sites pollués .
Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
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L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à l’échelle d’un territoire , que ce soit par des synergies de substitution (l’un de mes coproduits devient une matière première pour l’entreprise voisine) ou de mutualisation (compétence comptable partagée entre plusieurs entreprises). L’ADEME accompagne les collectivités et les groupements d’entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d’EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L’objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Cette étude peut être cofinancée jusqu’à 80 % de son montant, qu’elle soit réalisée par le porteur en interne ou via l’accompagnement d’un bureau d’études ou prestataire de conseil.
Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
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Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée par exemple). Les futurs aménagements hydroélectriques sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau seuil ou barrage constitue une difficulté majeure dans le contexte actuel et une telle étude ne sera pas finançable). Cela correspond à l’un des cas suivants : Réalisation d’un aménagement neuf de production d'énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant. Remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisés la force hydraulique. Optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité. Le turbinage d’eau déjà captée (eau potable ou eaux usées). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d'étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d'eau (pêche, pratiques loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher. La mise en place de réunions de démarrage et de restitution impliquant les acteurs de l'eau et de l'environnement est obligatoire. 3 types d'études peuvent être financées avec des spécificités régionales : L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini. L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet. L’étude d’ avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis voire tout autre type d'études préalablement validées en concertation avec l'ADEME. Les études d'ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l'ADEME. Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, les trois types d'études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d'avant-projet ne sont pas éligibles.
Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité
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Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement , disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception . Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental. Dans le domaine de l’alimentation, les investissements d’ optimisation des outils de transformation , ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale - Niveau 3) sont éligibles. L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture , qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit . Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 % . L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcouts par rapport un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC (Règlement général d'exemption par catégorie) ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2024 .
Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits
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L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen. L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic , qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts . Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception : Site de Bpifrance : diagecoconception.bpifrance.fr Transition Écologique et Énergétique | Bpifrance Lignes directrices de l'ADEME : Lignes directrices diagnostic Écoconception - La librairie ADEME Lignes directrices pour la mise en œuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2024.
Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
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L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté. Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide : Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice). Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal , avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage. Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur . Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM (Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères)…) et/ou cogénération. L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution » . Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus : production supplémentaire part d’EnR&R densité énergétique Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (par exemple Conseil Régional). Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs, sur ces mêmes pages AGIR. Pour les projets de réseaux de chaleur associés à une demande de financement d'installation de production ou de récupération de chaleur , merci de vous référer aux « Pièces à déposer » des pages AGIR dédiées à chaque type de production ( Biomasse énergie , Géothermie de surface et aérothermie , Géothermie profonde , Chaleur Fatale , Solaire ).
Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires
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Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides aux relais pourront vous permettre de recruter un poste de chargé de mission pour des projets structurants pour le territoire ! Voici des exemples de profils de postes : animateur filière Bois-énergie, chargé de mission EnR, animateur solaire thermique, chargé de mission qualité de l'air, animateur Biodéchets, animateur filière Méthanisation, animateur alimentation durable, relai Agri-énergie, chargé de mission EIT, etc. Le cas de certains profils de relais sont exclus du présent dispositif : Conseillers en Énergie Partagés (CEP) : ces profils sont traités dans un dispositif spécifique Conseillers France rénov Merci de contacter l'ADEME avant de déposer vos projets sur la plateforme.
Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier
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La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic ClimAgri® ou l’animation, ne sont pas éligibles. Les démarches ClimAgri déjà démarrées ne peuvent pas être accompagnées dans le cadre ci-présent. Les projets éligibles doivent intégrer les critères suivants : Démarche réalisée à une échelle territoriale . Diagnostic réalisé par un expert ClimAgri® reconnu par l’ADEME (il dispose d’une licence d’expert ClimAgri® signée par l’ADEME). Démarche incluant à la fois le diagnostic ClimAgri® et la démarche d’animation . Cette aide s’adresse aux acteurs avec une dimension territoriale , en particulier les collectivités : région, département, communauté d’agglomération, communauté de communes, parc naturel régional, ou encore coopérative, schéma de cohérence territoriale (SCoT), pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)…
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME
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L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupérée. Performances énergétiques et environnementales des installations. Temps de Retour Brut (TRB) du projet. Pour être éligibles, les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an. Depuis 2020, les aides ADEME s'articulent avec dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement. L’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet : pour les études d’opportunité pour les études de faisabilité pour les aides à l’investissement Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra : D’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur. D’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables. De bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique . De mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables . De profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire. D’agir avec le soutien du Fonds Chaleur. L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins . Et, par la suite, considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
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L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique , une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés, et de la sonde géothermique verticale testée. L’objectif du test de réponse thermique (TRT) permet de fournir des informations sur les propriétés thermiques moyennes du terrain et donc sur l’intérêt de pouvoir faire de la géothermie sur champs de sondes pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments concernés.
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
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Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux : l a loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ; la loi de la lutte contre le gaspillage ; et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets et déchèteries pour professionnels. Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
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L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire, dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR) . Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude. Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets : Plus d’ un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année. Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression . Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation. Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre : d’installations dédiées sur bâtiment ou process d’installations sur réseau de chaleur de systèmes solaires combinés L’étude de faisabilité vous permettra de : Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire. Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation. Explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes . La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2 (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d'installations de production d'eau chaude solaire.
Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation
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Pour vérifier l'opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposition plusieurs trames de cahier des charges modèle et en apportant une aide financière. La méthanisation - procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat - permet le traitement de déchets organiques et leur retour au sol, la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, électricité, injection dans le réseau de gaz naturel, carburant pour véhicules). La France depuis une dizaine d’année, a fait le choix de promouvoir le développement d’une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d’effluents d’élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.
Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres
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Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergie fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d' énergie fossile par une énergie renouvelable sont devenu stratégique s, notamment à l'aide de diagnostics énergétiques et d'études de faisabilité. Leurs analyses sont précieuses pour les structures agricoles. Le diagnostic énergétique fournit ainsi des éléments concrets pour agir à court et moyen termes : Faire le bilan de ses consommations énergétiques. Préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour réduire ses consommations d'énergie. Hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre. Cette démarche peut permettre de réaliser jusqu'à 50 % d' é conomies sur un site. L'étude complémentaire des solutions énergétiques permet d' identifier la source d'énergie renouvelable la plus adaptée aux besoins de votre site et de valider la pertinence d'un investissement dans une de ces solutions pour substituer vos consommations résiduelles d'énergie fossile. L'ADEME prend en charge les coûts de votre diagnostic énergétique jusqu’à une hauteur de 80 % pour une petite entreprise. L'aide est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles fixé à 100 000 €. Quelles sont les étapes d'un audit énergétique ? Choisissez l'auditeur énergétique qui va vous accompagner. Vérifier ses références et ses compétences en matière de diagnostic énergétique et d'énergies renouvelables. Un groupement peut également permettre d'apporter toutes les compétences souhaitées. Aux côtés de l'auditeur, vous définissez les objectifs de l'audit ainsi que son périmètre. De nombreux paramètres sont examinés au sein de votre exploitation (performance des serres, équipements présents, conditions d'exploitation, itinéraires techniques de culture, températures de consigné, taux d'humidité, etc.). Un état des lieux complet de vos consommations est ainsi réalisé afin que vous ayez une vision précise de votre situation énergétique. Les pistes d'amélioration sont identifiées , ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement. Vous pouvez alors définir un plan d'actions. Hiérarchisez et planifiez les actions en fonction de leur faisabilité et de leur temps de retour sur investissement. Étudiez les sources d'énergie renouvelables à proximité et adaptées aux besoins de votre site. Vous pouvez alors choisir la solution la plus pertinente techniquement et économiquement.
Etre accompagné dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité
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Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an. Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau. Des émissions de gaz à effet de serre pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées. L’ADEME soutient depuis plusieurs années la lutte contre le gaspillage alimentaire au travers : De l’appel à projets annuel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA). Des appels à projets régionaux économie circulaire comportant un volet gaspillage alimentaire. L’ADEME soutient également les études visant à identifier des actions permettant de lutter contre le gaspillage non-alimentaire. Pour vous aider à mettre en œuvre votre projet de lutte contre le gaspillage, l’ADEME peut financer jusqu’à 80 % de votre étude de diagnostic ou de faisabilité.
Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage
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Le gaspillage alimentaire représente 10 millions de tonnes de produits perdus par an . Il entraîne la consommation inutile de ressources en énergie et en eau, et des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient être évitées. Toutes les étapes de la chaîne alimentaire sont concernées. Vous pouvez prétendre à une aide pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux , de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires. Par exemple, les équipements suivants peuvent être soutenus : équipements de pesées camions frigorifiques acquisitions d’entrepôt plateformes de collecte cantines solidaires ateliers de transformation de type conserverie équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers… Après réalisation d’un diagnostic ou d’une étude (hors cas particulier des associations d’aide alimentaire), certains équipements permettant la mise en œuvre du projet peuvent être aidés par l’ADEME à un taux allant jusqu’à 55 % de l’assiette des aides éligibles. Ils font l’objet d’une analyse au cas par cas.
Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants
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L’alimentation a des impacts importants sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, les émissions de GES (gaz à effet de serre), sur la consommation d’eau mais aussi sur la biodiversité et la déforestation. L’essentiel de ces impacts se situe à l’étape de la production agricole qui peut être optimisée, de même que les autres étapes de la chaîne alimentaire (logistique, transport, transformation, conditionnement, distribution, consommation). La demande (régimes alimentaires, types de produits consommés) a un effet important sur les impacts de l’ensemble des acteurs amont. Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’ effectuer un état des lieux du système en place et de déterminer la faisabilité d’une solution alternative . Dans ce domaine en évolution, une étude permet également de répondre aux besoins d’acquisition ou d’approfondissement de connaissance des systèmes alimentaires (étude d’impacts, enjeux socio-économiques en lien avec l’alimentation durable, externalités positives ou négatives, caractérisation des pratiques, coûts…). L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût.
Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié
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L'ADEME cofinance la création de postes CEP, pendant 3 ans. L’objectif est que les économies générées par le CEP contribuent à financer son poste au bout de 3 ans. L'ADEME anime le dispositif en proposant aux CEP un parcours de formation dédié, un espace collaboratif comprenant un forum d’échanges et un répertoire partagé, des webinaires et des réunions d'échange. Les missions du CEP au quotidien consistent à : réaliser des bilans énergétiques et proposer des améliorations hiérarchisées accompagner les projets énergétiques engagés par les communes sensibiliser les élus/gestionnaires/utilisateurs initier des opérations collectives à l'échelle du territoire (achats groupés, valorisation des CEE...) L’objectif principal du CEP est d’ accompagner et de conseiller les petites communes et les intercommunalités adhérentes sur leur patrimoine public en matière de : réduction des consommations, dépenses et émissions de CO₂ développement des Énergies Renouvelables Les postes CEP peuvent être portés par différents types d’acteurs : syndicats d’énergie, ALEC, EPCI, Pays/PETR/PNR, associations. Consultez la charte CEP pour comprendre les contours d'une mission CEP ainsi que les valeurs qui l'accompagnent.
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Créez votre profil et Captaru évalue chaque appel selon votre organisation, votre secteur et votre territoire. Il vous aide aussi à rédiger le dossier.