Subventions et aides pour les organisations sociales

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Une boucle d’eau tempérée repose sur un réseau de distribution d’eau basse température (10 à 25 °C) reliant plusieurs bâtiments que l’on souhaite chauffer voire rafraîchir ensemble. Chacun de ces bâtiments est raccordé à la boucle au travers d’une sous-station, dans laquelle est installée une pompe à chaleur qui assure les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et/ou de froid nécessaires aux bâtiments. On parle alors de production « décentralisée ». La boucle d’eau tempérée peut être alimentée par de multiples sources d’énergies renouvelables et de récupération (géothermie, eaux usées, eau de mer, chaleur fatale…). Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la boucle d’eau tempérée géothermique (BETG) : Maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid. Bénéficier d’une technologie performante sur le plan énergétique et environnemental. promouvoir des ressources énergétiques locales, disponibles 24 heures sur 24 et indépendantes des conditions climatiques. Profiter d’une technologie adaptable aux différentes demandes selon les usages des bâtiments (chaud et/ou froid). Exploiter une technologie qui s’intègre harmonieusement à son environnement et évolutive par rapport à un programme d’aménagement. Agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L'aide ADEME aux projets de boucle d’eau tempérée géothermique est calculée sur la base d’une analyse économique . L’ADEME peut accompagner les opérations de boucles d’eau tempérée géothermiques ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an sur : champ de sondes nappe d’eau souterraine eaux usées (ou effluents en sortie de STEP) eau de mer ou eaux de surface L’investissement dans une boucle d’eau tempérée géothermique dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est obligatoire , d’autant que le versement de l’aide peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance des installations (COP des PAC (Coefficient de performances des pompes à chaleur), production en MWh, taux d’EnR&R de la boucle, etc.). D’autres critères peuvent également s’imposer au projet : réglementaires, performance énergétique des bâtiments raccordés, critères sociaux et de gouvernance de la boucle... Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur et sur le taux d'EnR&R de l'opération) et de vous apporter un éclairage technique.

Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

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L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale. L’étude de faisabilité fait notamment suite à une solution identifiées lors d’un audit énergétique ou une étude d’opportunité et permet : de vérifier la faisabilité technique et économique du projet de proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site d’étudier les solutions en matière de montage financier et juridique. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser, alors passez à la suite. L’ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale .

Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie géothermique. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel biomasse et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la géothermie). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur ; accéder à l’exemplarité environnementale ; bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; promouvoir des ressources locales, disponibles 24h/24 indépendamment des conditions climatiques ; exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur. L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier : l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ; la quantité de chaleur produite ; les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et d'efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur, afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie ou à l’aérothermie : Maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et éventuellement sur les coûts du froid. Accéder à l’exemplarité environnementale. Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique. Permettre de produire du chaud, mais aussi du rafraîchissement avec les mêmes équipements. Promouvoir des ressources locales, disponibles 24 heures sur 24 indépendamment des conditions climatiques. Exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement. Agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an : Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts géothermiques ou sur chaussées thermoactives. Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales. Aérothermie uniquement les pompes à chaleur air/eau . Les opérations de géothermie de surface ou d'aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid. Les installations de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production de chaleur renouvelable <25 MWh/an). L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier : L'étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR »). La quantité de chaleur et éventuellement de froid produite. Les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur) et de vous apporter un éclairage technique.

Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie

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L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Ce dispositif d’aide comprend les études de projets liés à la mise en œuvre de : pompes à chaleur sur aquifère superficiel, champs de sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eaux usées, eau de mer ou eaux thermales pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau) de boucle d’eau tempérée « géothermique » L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2 (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page) Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers : le financement d’ installations géothermiques de production de chaleur et de froid le financement d' installations aérothermiques de production de chaleur le financement d’ installations de boucles d’eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid

Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)

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L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales , en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE). L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).

Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse

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L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière. L’étude de faisabilité vous permettra de : Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse. Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site. Comparer la solution biomasse aux autres possibilité s en terme d’investissement et d’exploitation. Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement. Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2. Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.

Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100°C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture les opérations couplées à des réseaux de chaleur Les étapes : 1 - Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projeté. Cela vous confortera dans votre choix d’investir. 2 - Déposez ensuite un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité étude de faisabilité assistance à maîtrise d’ouvrage conseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.

Mettre en place d’une chaufferie biomasse

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Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assistance à maitrise d’ouvrage ; une aide financière. L’aide concerne toutes les collectivités, entreprises et associations. Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront : d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ; de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ; de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ; de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance ; de constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Une fois que votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME grâce au Fonds Chaleur, vous aide financièrement dans l’installation de production de chaleur biomasse/bois.

Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

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Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables . À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension. L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires bureaux d’études ou cabinets conseils pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et le cas échéant dans le suivi des travaux.

Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur

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Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement. Les équipements assurant la production d’un combustible de qualité. Les équipements d'exploitation forestière permettant la production de bois énergie. Cet accompagnement financier est propre à la structuration régionale de l’approvisionnement de la filière biomasse énergie. Il est également conditionné au lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le fonds chaleur et à la certification de gestion durable des forêts . Pour le chauffage domestique, l’objectif est d’ aider à la production de bûches de qualité présentant des garanties qualitatives et de gestion durable via une aide : À la construction de hangars. Au développement d’outils de séchage artificiel.

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie : avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur accéder à une haute performance environnementale bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet) L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques , en particulier : l’étude du projet l’approvisionnement biomasse la quantité de chaleur produite les performances énergétiques et environnementales

Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024

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Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école. Ce nouveau Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploiera selon 3 axes : Les équipements de proximité ; Les cours d’écoles actives et sportives ; Les équipements structurants. Une enveloppe pluriannuelle de 300 M€ sur 3 ans est allouée à l’Agence nationale du Sport pour la mise en place de ce programme. Entre 2024 et 2026, ce plan doit permettre la création de 5000 équipements supplémentaires (3000 équipements de proximité, 1500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants). 1/3 des projets devront être situés dans des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité immédiate. En savoir plus ...

Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet

France · Occitanie

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Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) dans la réflexion de votre projet. L'Agence vous propose : Dans la phase de stratégie amont de votre projet : définir les attentes, les besoins et les aspirations des futurs utilisateurs, de les associer à certains choix, faciliter l’appropriation du projet. Dans la phase de réalisation de votre projet : favoriser à la fois l’appropriation de leur lieu de vie par les usagers et les liens avec tous les acteurs, concilier durablement confort, sobriété, performance et qualité de vie.

Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources

France · Occitanie

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Vous souhaitez mener une réflexion sur l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources. L'Agence vous propose : Un conseil et un accompagnement en mode agile (design de service), D’aider à la décision en matière de stratégie organisationnelle des ressources pour optimiser votre organisation et nouer des partenariats afin de répondre à l’exercice de vos compétences et maitriser vos dépenses de fonctionnement, D’élaborer ou réviser un organigramme / des fiches de postes ; d’identifier de potentielles mutualisations, en lien avec les interlocuteurs appropriés (CDG / CNFPT, etc.), D’optimiser fonctionnellement vos espaces de travail (notamment conseil en matière de gestion et de conservation des archives en lien avec les Archives Départementales), De suivre les préconisations dans le temps.

Amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif

France · Occitanie

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Vous souhaitez amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif. L'Agence vous propose : De faciliter vos projets, De fédérer autour d’une démarche participative : réunions, ateliers de concertation, séminaires, tables rondes, enquêtes... D’animer et conduire les réunions en mode intelligence collective (brainstorming / vision commune / plan d’action …).

Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements

France · Occitanie

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Vous souhaitez être accompagné dans la mise en oeuvre d'une stratégie budgétaire et une planification de vos projets ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie peut vous accompagner dans l'élaboration d'une planification et d'une priorisation de vos projets d'investissements sur le temps de la mandature : en lien avec les conseillers aux décideurs locaux pour mener une analyse budgétaire croisée avec votre plan pluriannuel d'investissements afin de déterminer votre capacité à investir et par conséquent votre planification en écho avec la temporalité des subventions (ponctuelle ou pérenne) afin de prioriser vos projets d'investissement selon leur thématiqu

Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet

France · Occitanie

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Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans vos démarches de présentations de votre projet auprès des co-financeurs publics en vous proposant une mise en réseau concrète (réunion technique des financeurs potentiels) afin d'être en capacité de pré-identifier les subventions mobilisables pour mieux construire votre projet et consolider sa faisabilité financière.

Valoriser votre projet pour optimiser son financement

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Vous aimeriez valoriser votre projet en impulsant une démarche permettant une identification qualitative et apportant une plus value dans l'accompagnement financier des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans la recherche de labels visant à identifier qualitativement votre projet auprès des co-financeurs. Elle vous accompagne également dans la mise en œuvre d'un financement participatif permettant une levée de fonds ou du mécenat afin de renforcer la visibilité du projet et sa faisabilité financière.

Constituer les dossiers de demandes de subventions

France · Occitanie

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Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions : aide à la rédaction de la notice de présentation de votre projet vérification de la complétude du dossier de demande de subvention relecture de votre plan de financement Prestation tarifée

Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet

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Vous souhaitez avoir une vision affinée, pertinente et réaliste des taux d'intervention financière de chaque co-financeur public ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale Aveyron Ingénierie vous propose de vous accompagner dans l'élaboration des plans de financements prévisionnels, au vu de l'avant projet détaillé, vous permettant d'avoir une projection de la faisabilité financière de votre projet en intégrant les subventions mobilisables et en calculant votre reste à charge. L'optimisation de vos plans de financements vous permettra de réduire votre autofinancement et de maîtriser l'impact financier du projet dans votre budget.

Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Vous recherchez des subventions pour financer vos projets quelle qu'en soit la thématique ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale Aveyron Ingénierie vous propose un conseil opérationnel dans la recherche des financements institutionnels (Etat, Région, Département).

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, des schémas directeurs (en identifiant des zones d’extension possibles) et permet d’engager plus rapidement des études de faisabilité sur les secteurs identifiés par les acteurs locaux. En seconde approche, des analyses thématiques peuvent également venir étayer le sujet du potentiel de verdissement des réseaux de chaleur à partir de différentes filières (solaire thermique, chaleur fatale…). Ces possibilités techniques, amenant à une décision politique plus rapide, participent à l’objectif de massification des réseaux de chaleur et de froid et de décarbonation de la chaleur en France.

Avis public visant à encourager la qualification et l'entrée sur le marché du travail des citoyens de Caivano

Regione Campania · Campania

Qui peut postuler Impresa da costituire - Altro · Impresa

Qu'est-ce que l'Avis public visant à encourager la qualification et l'entrée sur le marché du travail des citoyens de Caivano. À qui s'adresse-t-il : Entreprises qui embauchent des travailleurs défavorisés du territoire de Caivano et/ou auto-entreprises. Ce qu'il prévoit : Incitations à l'emploi, remboursements des coûts des stages extra-curriculaires, soutien aux auto-entreprises.

Période : 21 févr. 2024 – —