Subventions et aides pour les organisations sociales

Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie courante (quelques communes plus enclavées en rive gauche de la Seine ou au sud du territoire dans le Lieuvin). De plus, les besoins en services de santé sont moins bien pourvus : notamment manque de professionnels de santé (médecins généralistes, de spécialistes...). Cette situation est pénalisante pour les habitants du territoire et pour son attractivité. L'augmentation du nombre de foyers composés d'une seule personne, de la monoparentalité et le vieillissement de la population qui s'accélère, renforce la nécessité de soutenir des projets porteurs de lien social, de solidarité situés au cœur des villes et des villages. Objectif stratégique : Dynamiser les villages avec des activités créatrices de lien social Objectifs opérationnels : De nouveaux modèles économiques créateurs de sens Renforcement de l'inclusion, de la solidarité et des liens entre les générations Accès aux services pour tous

Développer l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le territoire montre une bonne dynamique de création d'entreprises, avec un taux de survie élevé (77% de taux de survie à 3 ans en 2018) et le taux de chômage est globalement plus faible que la moyenne normande. Cependant, ces chiffres masquent des inégalités. En effet, les jeunes font face à un chômage plus élevé que les autres tranches d'âge (23% de taux de chômage des 15-24 ans) et les femmes ne représentent que 28% des créations d'entreprises. Ainsi afin de conforter la bonne dynamique de création d'entreprises, les acteurs du territoire souhaitent soutenir l'accompagnement à la création d'activité, la transmission et la reprise d'entreprises en développant l'accueil des jeunes actifs et l'entreprenariat au féminin. Dans la situation sociétale post-COVID, il a paru pertinent de s'intéresser au soutien d'activités économiques porteuses de sens, plus inclusives, créatrices de lien social, vecteur d'insertion, et pourquoi pas d'expérimenter la faisabilité de nouveaux modèles. Objectif stratégique : Dynamiser les villages avec des activités créatrices de lien social Objectifs opérationnels : L'entreprenariat accessible à toutes et tous De nouveaux modèles économiques créateurs de sens

Valoriser les ressources du territoire en circuit de proximité en toute sobriété

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Sur le territoire « Seine Normande », malgré des productions agricoles diversifiées (céréales, viande, lait, fruits, fibres...) et des ressources forestières de qualité (feuillus notamment), la transformation et la valorisation sont souvent délocalisées à l'extérieur de la région voire à l'international, ce qui engendre une perte importante de valeur ajoutée et d'emplois. Longtemps considérés uniquement comme une source de nuisances, les produits en fin de vie sont maintenant considérés comme un gisement potentiel de ressources notamment grâce à la réparation et au réemploi. La valorisation de ses ressources locales primaires ou recyclées est prioritaire pour assurer le dynamisme du territoire et répondre aux enjeux de la transition écologique. Objectif stratégique : Valoriser les ressources du territoire Objectifs opérationnels : La transformation et la consommation des produits agricoles et alimentaires locaux sur le territoire La transformation et l'utilisation des matériaux locaux sur le territoire L'augmentation de la durée de vie des objets, leur réutilisation et le recyclage

Développer une offre culturelle et touristique valorisant les atouts du territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les milieux naturels de qualité (Site Ramsar Marais Vernier-Risle maritime, tourbière d'Heurteauville, réserve de l'estuaire de la Seine...), les forêts, les paysages des boucles de Seine et plateaux (méandres, coteaux, champs de lin, clos-masures...), les agglomérations patrimoniales (Pont-Audemer, Rives-en-Seine, Cormeilles, La Bouille), le patrimoine bâti (abbayes, châteaux et manoirs...), les savoir-faire passés et actuels (arboriculture, chaumières, artisans, tannerie, passé maritime et industriel...) sont autant de ressources pour la vie culturelle et d'atouts pour le tourisme. Le territoire bénéficie d'une vie associative riche de laquelle émane des manifestations culturelles variées. Les changements sociétaux récents offrent une opportunité pour le développement d'un tourisme familial et de proximité. Le programme LEADER Seine Normande souhaite encourager l'ancrage local des propositions culturelles et touristiques, afin qu'elles soient un moyen d'une meilleure connaissance du territoire et qu'elles profitent aux excursionnistes comme aux habitants. Objectif stratégique : Valoriser les ressources du territoire Objectifs opérationnels Le développement d'un tourisme responsable valorisant le territoire Le renfort d'une offre culturelle innovante et intégrée au territoire

Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DE L'AIDE Bateaux protégés au titre des Monuments historiques : communes, associations, établissements publics Bateaux labellisés « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP) : communes, association, Groupements d'Intérêt Public (GIP), propriétaire privé. MODALITÉS FINANCIÈRES Ouverture d'un dossier : Bateaux protégés monuments Historiques : l'instruction technique relève de l'État. Adresser au département la copie du dossier de demande de subvention. Bateaux non protégés, labellisés « d'intérêt patrimonial » : le dossier est soumis en commission permanente du Département, tout au long de l'année. Adresser la demande au Département au moyen du dossier unique de demande de subvention (à télécharger directement sur manche.fr ou adressé sur demande par les services). Instruction du dossier : À réception du dossier, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage. Si le projet est recevable, le dossier de demande de subvention finalisé est présenté à la commission permanente du conseil départemental. La notification de la décision est adressée au bénéficiaire. Versement de subvention : Le versement de la subvention intervient sur présentation des factures certifiées payées (par le comptable public pour les communes) et au vu du certificat de conformité adressé par la DRAC (pour les bateaux protégés MH). PIÈCES À FOURNIR ► Bateaux protégés MH : Copie de l'ensemble du dossier de demande de subvention avec l'arrêté d'autorisation de travaux et l'accord de subvention de la DRAC ► Bateau d'intérêt patrimonial (BIP) : Délibérations pour les communes et vote en Assemblée Générale pour les associations, Dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d'immatriculation, Présentation du projet global avec une estimation du coût total des travaux envisagés Devis détaillés des travaux Pour les associations, statuts, rapport d'activité et bilan, compte de résultats, justificatifs de programmation d'actions de promotion et d'accessibilité auprès du grand public et de publics spécifiques, participation aux fêtes de la mer, etc. Plan de financement prévisionnel Copie des notifications d'attribution de subvention des autres partenaires RIB-IBAN (propriétaires privés, associations) VERSEMENT DE LA SUBVENTION : Les justificatifs des travaux réalisés Plan de financement définitif, DOE (dossier d'ouvrage exécuté) Factures certifiées payées (par le trésorier public pour les communes) plus le certificat de conformité de la DRAC pour les MH

Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DE L'AIDE Objets mobiliers non protégés Monuments historiques (communes – de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monuments historiques (communes – de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, communes classée tourisme, établissement public, association reconnue d'utilité publique, propriétaire privé)

Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000 habitants) Immeuble protégé Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, commune classée station de tourisme, propriétaire privé, établissement public, association reconnue d'utilité publique)

Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)

France · FR

Qui peut postuler Commune

Le concessionnaire (ENEDIS) participe financièrement, à hauteur de 40%, aux projets d'intégration des ouvrages dans l'environnement, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de distribution de l'électricité. Les communes peuvent bénéficier de cette aide de 40% dans le cadre de leurs projets de voirie, ou simplement d'enfouissement coordonné des réseaux secs ; les travaux sur le réseau électrique étant placés sous la maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Énergie Alsace. À cette aide de 40%, Territoire d'Énergie Alsace verse 10% supplémentaires, ce qui ramène l'aide à 50% du montant HT des travaux. Dans le cadre du programme de soutien à la résorption du réseau électrique basse tension en fils nus, une aide supplémentaire de 30% est accordée au prorata du linéaire de fils nus déposé.

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale

Aiuti per l'internazionalizzazione del sistema economico provinciale - Provincia autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura agevolativa sostiene le partecipazioni di imprese a fiere internazionali da avviare successivamente alla data di presentazione della domanda. Sono agevolate le spese sostenute per la partecipazione a fiere internazionali relative a:- locazione dello stand;- installazione dello stand;- gestione dello stand. A chi si rivolge L'iniziativa è rivolta alle piccole e medie imprese, in possesso dei requisiti previsti. La fiera internazionale, per essere ammessa ad agevolazione, deve essere ricompresa nel calendario delle manifestazioni fieristiche internazionali dell’Associazione Esposizioni e Fiere Italiane (AEFI). Nella medesima domanda può essere richiesta l’agevolazione anche per più partecipazioni a fiere internazionali. Le fiere internazionali a cui l'impresa partecipa devono:- riferirsi all’attività economica svolta nelle unità operative ubicate sul territorio della Provincia di Trento;- essere avviate successivamente alla data di presentazione della domanda di incentivo;- essere completate entro 3 anni dalla data di concessione dell'incentivo. Cosa prevede Le domande sono esaminate con procedura valutativa. È previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione su una spesa minima ammessa superiore a 40.000 euro.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti per progetti di ricerca industriale, sviluppo sperimentale e studi di fattibilità - Provincia autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura agevolativa sostiene i progetti di ricerca e sviluppo delle imprese, da realizzare successivamente alla data di presentazione della domanda. Sono agevolati i progetti di ricerca e sviluppo, realizzati anche in forma congiunta con altri soggetti, riconducibili alle seguenti attività:- ricerca industriale;- sviluppo sperimentale. Le attività di ricerca industriale e sviluppo sperimentale devono essere finalizzate alla realizzazione di nuovi prodotti, processi o servizi o al notevole miglioramento di prodotti, processi o servizi esistenti. La misura agevolativa è suddivisa nelle seguenti sottomisure:- progetti di ricerca e sviluppo sperimentale realizzati da parte di piccole, medie, grandi imprese (sottomisura A1);- programmi di ricerca e sviluppo sperimentale realizzati da centri di ricerca di imprese (sottomisura A2). A chi si rivolge L'iniziativa è rivolta alle imprese di qualsiasi dimensione (compresi i centri di ricerca), in possesso dei requisiti previsti. I progetti ammissibili devono:a) essere realizzati nell'ambito di una unità operativa ubicata sul territorio della Provincia di Trento;b) essere avviati entro 3 mesi dalla data di concessione dell’incentivo;c) per la sottomisura A1 - Progetti di ricerca e sviluppo sperimentale, essere completati entro 3 anni dalla data di avvio del progetto;d) per la sottomisura A2 - Programmi di ricerca e sviluppo dei centri di ricerca, essere completati entro 5 anni dalla data di avvio del progetto. Cosa prevede I progetti sono esaminati con procedura valutativa. È previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione su una spesa minima ammessa superiore a 200.000 euro.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti per l'introduzione di ricercatori e tecnici di ricerca nelle aziende - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura agevolativa sostiene l’introduzione nelle aziende di personale altamente qualificato, messo a disposizione in distacco da parte di un organismo di ricerca e diffusione della conoscenza o di una grande impresa distaccante che svolge attività di ricerca e sviluppo. Sono agevolati i costi sostenuti per la messa a disposizione in distacco di personale altamente qualificato. A chi si rivolge L'iniziativa è rivolta alle piccole e medie imprese, in possesso dei requisiti previsti. Il personale altamente qualificato, messo a disposizione in distacco, deve operare presso un'unità operativa ubicata nel territorio della Provincia di Trento ed iniziare l’attività entro 3 mesi dalla data di concessione dell’incentivo e deve svolgere mansioni riconducibili ad almeno una delle seguenti attività:- ricerca fondamentale;- ricerca industriale;- ricerca sperimentale;- innovazione di processo. Il personale altamente qualificato deve ricoprire una funzione di nuova creazione all’interno dell’azienda e non deve sostituire altro personale. Il costo sostenuto e l’attività svolta dal personale altamente qualificato devono risultare dalla convenzione di distacco stipulata tra l'impresa richiedente l'incentivo e l’organismo di ricerca e diffusione della conoscenza o la grande impresa distaccante. L'introduzione in azienda del personale altamente qualificato deve avvenire successivamente alla data di presentazione della domanda e deve essere completata entro 3 anni dalla data di avvio della stessa. Nel caso in cui sia già stata presentata una domanda a valere sulla presente misura agevolativa, può essere presentata una nuova domanda solo successivamente alla data di completamento della precedente iniziativa agevolata. Cosa prevedeÈ previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione su una spesa minima ammessa superiore a 20.000 euro. Le domande sono esaminate con procedura valutativa.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti per progetti insigniti del marchio di eccellenza - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura agevolativa sostiene i progetti di ricerca e sviluppo delle imprese, da realizzare sul territorio della Provincia di Trento, realizzati anche in forma congiunta con altri soggetti, insigni del marchio di eccellenza che ne attesta la qualità, da non oltre i 6 mesi antecedenti la data di presentazione della domanda, nel quadro del programma Orizzonte 2020 o del programma Orizzonte Europa e appartenenti alle aree di interesse prioritario/progetti strategici definiti dal Programma pluriennale della ricerca (P. P. R.) di cui all’articolo 18 della legge provinciale n. 14/2005. A chi si rivolge L'iniziativa è rivolta alle piccole e medie imprese, in possesso dei requisiti previsti. I progetti di ricerca e sviluppo devono essere riconducibili alle seguenti attività:- ricerca industriale;- sviluppo sperimentale;- studi di fattibilità. I progetti ammissibili devono:- essere realizzati nell'ambito di una unità operativa ubicata sul territorio della Provincia di Trento;- essere avviati successivamente alla data di presentazione della domanda alla Commissione europea ed entro 3 mesi dalla data di concessione dell’incentivo;- essere completati entro 3 anni dalla data di concessione dell’incentivo o dalla data di avvio qualora successiva alla data di concessione. Cosa prevedeÈ previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione pari alla misura di agevolazione riconosciuta dalla Commissione europea per l’iniziativa nell’ambito delle norme del programma Orizzonte 2020 o del programma Orizzonte Europa. Non sono previsti limiti minimi di spesa. Le domande sono esaminate con procedura valutativa.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti in materia ambientale con Patto - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il bando prevede agevolazioni per le iniziative di investimento relative a:- impianti a biomassa legnosa per processi produttivi (sottomisura C1);- impianti di teleriscaldamento (sottomisura C2);- impianti di cogenerazione ad alto rendimento per processi produttivi (sottomisura C3);- riqualificazione profonda involucro - impianti settore non ricettivo (sottomisura C4);- riqualificazione profonda involucro - impianti settore ricettivo (sottomisura C5);- impianti di cogenerazione a biogas (sottomisura C6);- impianti per l’idrogeno rinnovabile (sottomisura C7);- impianti fotovoltaici (sottomisura C8);- investimenti per la tutela dell’ambiente (sottomisura C9). A chi si rivolge La misura agevolativa è rivolta alle imprese di qualsiasi dimensione, in possesso dei requisiti previsti. Gli investimenti ammissibili devono:- essere realizzati nell'ambito di una unità operativa ubicata sul territorio della Provincia di Trento;- essere completati entro 3 anni dalla data di concessione dell’incentivo. Gli investimenti devono essere avviati come segue:1) dopo la data di presentazione della domanda per le sottomisure relative a impianti di teleriscaldamento (C2), riqualificazione profonda involucro - impianti settore non ricettivo (C4), riqualificazione profonda involucro - impianti settore ricettivo (C5), investimenti per la tutela dell’ambiente (C9);2) anche precedentemente alla data di presentazione della domanda ma comunque dopo la data di apertura dei termini di presentazione delle domande (1° febbraio 2024), per le sottomisure relative a impianti a biomassa legnosa per processi produttivi (C1), impianti di cogenerazione ad alto rendimento per processi produttivi (C3), impianti di cogenerazione a biogas (C6), impianti per l’idrogeno rinnovabile (C7), impianti fotovoltaici (C8). Le spese devono comunque risultare sostenute successivamente alla data di presentazione della domanda. I progetti con importo di spesa ammessa superiore a 1 milione di euro sono soggetti, ai fini della concessione dell’incentivo, alla sottoscrizione di un Patto tra la Provincia e l'impresa richiedente l’incentivo. Nel Patto sono condivisi obiettivi e obblighi di sviluppo del territorio. Cosa prevedeÈ previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione su una spesa minima ammessa superiore a 1.000.000 euro. I progetti sono esaminati con procedura negoziale.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti per progetti di ricerca industriale, sviluppo sperimentale e studi di fattibilità con Patto - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura agevolativa sostiene i progetti di ricerca e sviluppo delle imprese, da realizzare successivamente alla data di presentazione della domanda. Sono agevolati i progetti di ricerca e sviluppo, realizzati anche in forma congiunta con altri soggetti, riconducibili alle seguenti attività:- ricerca industriale;- sviluppo sperimentale. Le attività di ricerca industriale e sviluppo sperimentale devono essere finalizzate alla realizzazione di nuovi prodotti, processi o servizi o al notevole miglioramento di prodotti, processi o servizi esistenti. La misura agevolativa è suddivisa nelle seguenti sottomisure:- progetti di ricerca e sviluppo sperimentale realizzati da parte di piccole, medie, grandi imprese (sottomisura A1);- programmi di ricerca e sviluppo sperimentale realizzati da centri di ricerca di imprese (sottomisura A2). A chi si rivolge L'iniziativa è rivolta alle imprese di qualsiasi dimensione (compresi i centri di ricerca), in possesso dei requisiti previsti. I progetti ammissibili devono:a) essere realizzati nell'ambito di una unità operativa ubicata sul territorio della Provincia di Trento; b) essere avviati entro 3 mesi dalla data di concessione dell’incentivo;c) per la sottomisura A1 - Progetti di ricerca e sviluppo sperimentale, essere completati entro 3 anni dalla data di avvio del progetto; d) per la sottomisura A2 - Programmi di ricerca e sviluppo dei centri di ricerca, essere completati entro 5 anni dalla data di avvio del progetto. I progetti con importo di spesa ammessa superiore a 1 milione di euro sono soggetti, ai fini della concessione dell’incentivo, alla sottoscrizione di un Patto tra la Provincia e l'impresa richiedente l’incentivo. Nel Patto sono condivisi obiettivi e obblighi di sviluppo del territorio. Cosa prevedeÈ previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione su una spesa minima ammessa superiore a 1.000.000 euro. I progetti sono esaminati con procedura negoziale.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti per progetti insigniti del marchio di eccellenza con Patto - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura agevolativa sostiene i progetti di ricerca e sviluppo delle imprese, da realizzare sul territorio della Provincia di Trento, realizzati anche in forma congiunta con altri soggetti, insigni del marchio di eccellenza che ne attesta la qualità, da non oltre i 6 mesi antecedenti la data di presentazione della domanda, nel quadro del programma Orizzonte 2020 o del programma Orizzonte Europa e appartenenti alle aree di interesse prioritario/progetti strategici definiti dal Programma pluriennale della ricerca (P. P. R.) di cui all’articolo 18 della legge provinciale n. 14/2005. A chi si rivolge L'iniziativa è rivolta alle piccole e medie imprese, in possesso dei requisiti previsti. I progetti di ricerca e sviluppo devono essere riconducibili alle seguenti attività:- ricerca industriale;- sviluppo sperimentale;- studi di fattibilità. I progetti ammissibili devono:- essere realizzati nell'ambito di una unità operativa ubicata sul territorio della Provincia di Trento;- essere avviati successivamente alla data di presentazione della domanda alla Commissione europea ed entro 3 mesi dalla data di concessione dell’incentivo;- essere completati entro 3 anni dalla data di concessione dell’incentivo o dalla data di avvio qualora successiva alla data di concessione. I progetti con importo di spesa ammessa superiore a 1 milione di euro sono soggetti, ai fini della concessione dell’incentivo, alla sottoscrizione di un Patto tra la Provincia e l'impresa richiedente l’incentivo. Nel Patto sono condivisi obiettivi e obblighi di sviluppo del territorio. Cosa prevedeÈ previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione pari alla misura di agevolazione riconosciuta dalla Commissione europea per l’iniziativa nell’ambito delle norme del programma Orizzonte 2020 o del programma Orizzonte Europa. La spesa minima ammessa deve essere superiore a 1.000.000 euro. Non sono previsti limiti massimi di spesa. Le domande sono esaminate con procedura negoziale.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti per investimenti aziendali in materia ambientale - Provincia Autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Agevolazioni per le iniziative di investimento relative a:- impianti a biomassa legnosa per processi produttivi (sottomisura C1);- impianti di teleriscaldamento (sottomisura C2);- impianti di cogenerazione ad alto rendimento per processi produttivi (sottomisura C3);- riqualificazione profonda involucro - impianti settore non ricettivo (sottomisura C4);- riqualificazione profonda involucro - impianti settore ricettivo (sottomisura C5);- impianti di cogenerazione a biogas (sottomisura C6);- impianti per l’idrogeno rinnovabile (sottomisura C7);- impianti fotovoltaici (sottomisura C8);- investimenti per la tutela dell’ambiente (sottomisura C9). A chi si rivolge La misura agevolativa è rivolta alle imprese di qualsiasi dimensione, in possesso dei requisiti previsti. Gli investimenti ammissibili devono:- essere realizzati nell'ambito di una unità operativa ubicata sul territorio della Provincia di Trento;- essere completati entro 3 anni dalla data di concessione dell’incentivo. Gli investimenti devono essere avviati come segue:1) dopo la data di presentazione della domanda per le sottomisure relative a impianti di teleriscaldamento (C2), riqualificazione profonda involucro - impianti settore non ricettivo (C4), riqualificazione profonda involucro - impianti settore ricettivo (C5), investimenti per la tutela dell’ambiente (C9);2) anche precedentemente alla data di presentazione della domanda ma comunque dopo la data di apertura dei termini di presentazione delle domande (1° febbraio 2024), per le sottomisure relative a impianti a biomassa legnosa per processi produttivi (C1), impianti di cogenerazione ad alto rendimento per processi produttivi (C3), impianti di cogenerazione a biogas (C6), impianti per l’idrogeno rinnovabile (C7), impianti fotovoltaici (C8). Le spese devono comunque risultare sostenute successivamente alla data di presentazione della domanda. Cosa prevede I progetti sono esaminati con procedura valutativa. È previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione su una spesa minima ammessa superiore a 100.000 euro.

Période : 1 févr. 2024 – —

Aiuti per servizi di consulenza - Provincia autonoma di Trento

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura agevolativa sostiene i servizi di consulenza, acquistati all’esterno dell'azienda e avviati successivamente alla data di presentazione della domanda. Sono agevolati i servizi di consulenza ricompresi tra le seguenti tipologie:- servizi di consulenza in materia di innovazione;- servizi di sostegno all'innovazione;- servizi di consulenza in materia di tutela dell’ambiente e di energia;- servizi di consulenza per la realizzazione di iniziative destinate all'adozione di buone pratiche di prevenzione e riduzione di rifiuti e il conseguimento di standard operativi certificati di maggior tutela ambientale;- servizi di consulenza per favorire l'adozione di metodologie e strumenti necessari a misurare e rendicontare le performance di sostenibilità economica, sociale, ambientale, di governance e di maturità digitale delle imprese;- servizi di consulenza per indagini di mercato, piani marketing e commercio telematico, finalizzati a rafforzare la presenza sui mercati;- servizi di consulenza per l’internazionalizzazione delle imprese, finalizzati a rafforzare la penetrazione commerciale all’estero attraverso la commercializzazione di beni o servizi;- servizi di consulenza per l’introduzione in azienda di strumenti di intelligenza artificiale applicati ai processi produttivi;- servizi di consulenza per la definizione di un piano di sicurezza informatica;- servizi di consulenza per la valorizzazione della forza lavoro;- servizi di consulenza per l'avvio di imprese costituite da neoimprenditori, volti alla definizione di un business sostenibile;- servizi di consulenza per le aggregazioni aziendali;- servizi di consulenza per intraprendere percorsi di discontinuità rispetto alla situazione precedente. A chi si rivolge L'iniziativa è rivolta alle piccole e medie imprese e per i servizi di consulenza in materia di tutela dell’ambiente e di energia anche alle grandi imprese, in possesso dei requisiti previsti. Nella medesima domanda può essere richiesta l’agevolazione anche per più servizi di consulenza. I servizi di consulenza devono:- riferirsi alle unità operative ubicate sul territorio della Provincia di Trento;- essere avviati successivamente alla data di presentazione della domanda di incentivo;- essere completati entro 3 anni dalla data di concessione dell'incentivo. Per essere ammissibili ad agevolazione i servizi di consulenza non devono:- essere continuativi o periodici;- riferirsi a costi di esercizio ordinari dell'impresa connessi ad attività regolari quali la consulenza fiscale, la consulenza legale o la pubblicità;- rientrare tra le competenze del soggetto beneficiario o tra i servizi che egli stesso presta. Cosa prevede Le domande sono esaminate con procedura valutativa. È previsto un contributo a fondo perduto in regime di esenzione su una spesa minima ammessa superiore a 40.000 euro.

Période : 1 févr. 2024 – —

Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Cette aide s'inscrit dans un objectif de tourisme durable, de mobilité douce et de promotion des activités respectueuses de l'environnement. Elle vise à soutenir et développer les hébergements le long des chemins jacquaires encourageant les modes de déplacement non motorisés tel que la marche et le cyclotourisme: seuil minimum de dépenses éligible : 10 000 € H.T. le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué. plafond de dépenses éligibles 75 000 €.

Maîtriser la qualité de la ressource et des équipements thermaux

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Cette aide s'inscrit dans l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles, telles que l'eau thermale, soit durable et respectueuse de l'environnement tout en renforçant l'attractivité des stations thermales. taux maximum de subvention : 30 % montant maximum de subvention : 15 000 €

Favoriser les aménagements urbains liés au bien-être : thermalisme, remise en forme et équipements touristiques des stations

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une aide pourra être accordée pour la réalisation de travaux d'aménagement urbains liés au thermalisme ainsi que pour la création ou la modernisation d'équipements touristiques. Les projets bénéficiant de ces soutiens devront faire apparaître une démarche d'adhésion à la "place de marché départementale" organisée par l'association Landes Attractivité.

Soutenir le développement du thermalisme

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Une aide pourra être accordée pour la réalisation d'études ayant pour objet la validation médicale et scientifique du thermalisme, le diagnostic des équipements thermaux, la conception et le développement de pilotes relatifs aux soins thermaux et aux dérivés de l'eau thermale et du péloïde.

Aider la structuration des offices de tourisme

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

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