Subventions et aides pour les organisations sociales

Bénéficier d’informations et de conseils juridiques

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. Bénéficier d'une analyse des problématiques juridiques, des pièces et documents afférents selon les réglementations applicables Se voir proposer des informations, solutions et être aidé en matière de : - Etat civil - Fonctionnement et tenue des assemblées délibérantes (conseil municipal...) - Statut de l'élu - Cimetières et législation funéraire - Police administrative générale, polices spéciales, police judiciaire - Gestion domaniale : domaine public - privé, cessions, acquisitions, baux, biens sans maître, édifices menaçant ruine - Voirie (domaine public routier, chemins ruraux) - Services publics : eau potable, assainissement, déchets ... - Affaires scolaires, périscolaire - Intercommunalité - Marchés publics - Urbanisme - Cultes (édifices cultuels, presbytères, relations avec les fabriques) • Être assisté dans l'analyse ou la rédaction d'actes : contrats, délibérations, arrêtés, règlements • Bénéficier de fiches et de dossiers pratiques disponibles sur le site de MATEC (accessibles par identifiant et mot de passe)

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière.Dans le cadre de son assistance, MATEC peut aussi accompagner les collectivités dans la recherche et le montage des dossiers de subventions. Qu'il s'agisse des dossiers du Département, de la Région Grand Est, de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, de l'Europe, des divers appels à projets, MATEC aide les collectivités à : • trouver des pistes de financement pour les projets ; • monter au besoin les dossiers de subventions. MATEC peut vous accompagner au montage de dossiers de subventions (hors aides départementales) moyennant une somme équivalente à 2% du montant de la subvention accordée (minimum 1000 €, max 5000 € pour l'ensemble des dossiers d'un même projet). Cet accompagnement fait l'objet d'une mention dans la convention technique, d'un avenant ou d'une convention spécifique. Il comprend la rédaction et la mise en forme de l'ensemble des pièces (formulaires et leurs annexes incluant une proposition de plan de financement prévisionnel, courrier d'accompagnement, projet de délibération, attestations sur l'honneur diverses éventuelles) ainsi que l'aide à la compilation des pièces demandées. Pour activer cet accompagnement il convient de prendre attache avec nos services suffisamment en amont des échéances avec un dossier technique complet (programme de travaux, APS ou APD minimum quand un marché de travaux est nécessaire ou devis quand il n'y a pas de marché de travaux).

Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes : - Promouvoir un territoire sobre et résilient - Soutenir l'initiative économique - Renforcer l'attractivité par l'offre de services - Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants A travers l'action "Préparation et mise en œuvre d'activités de coopération", le GAL souhaite, de manière générale, développer tout projet de coopération lié aux 4 grands axes de la stratégie locale de développement. Les thématiques propices à la coopération sur le territoire sont privilégiées, à savoir : la culture, les énergies renouvelables, l'urbanisme rural durable et les mobilités. La coopération aura pour attendus : - La mutualisation de moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées. - La mise en place d'actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement. - Le développement de partenariats internes au territoire et vers d'autres GAL en région Normandie ou en dehors. - Le partage d'expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants". Cet axe LEADER entend favoriser l'accès à la pratique sportive, à la culture et aux services pour le plus grand nombre. À travers les différentes initiatives qui seront soutenues, il s'agira de dynamiser la vie locale en poursuivant les objectifs opérationnels suivants : - Un renforcement des solidarités et du lien social. - Des associations valorisées et un intérêt retrouvé pour le bénévolat. - Une fidélisation des acteurs associatifs et des bénévoles du territoire. - La promotion du sport comme facteur de santé et d'inclusion. - Le maintien et la diversité de l'offre culturelle, de loisirs et évènementielle pour tous les publics.

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Renforcer l'attractivité par l'offre de services". Cet axe vise à renforcer l'attractivité par l'offre de services, à protéger et valoriser le patrimoine rural, à accueillir et fidéliser les habitants, et à dynamiser la vie locale. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Un patrimoine vernaculaire valorisé (clos masure notamment) - Un allongement de la durée des séjours touristiques - La mise en place d'une politique d'accueil des nouveaux habitants - Des parcours résidentiels facilités pour les habitants - Des centres bourgs dynamiques, des services proches des habitants - UN vieillissement de la population mieux anticipé et accompagné - Une offre locale de formation renforcée et adaptée - Un accès aux services de soins facilité par des initiatives innovantes - Un maillage de solutions de mobilités adaptées au territoire

Soutenir l'initiative économique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Soutenir l'initiative économique". Cet axe vise à soutenir l'initiative économique locale. Le GAL souhaite accompagner des projets de nature à encourager la mutation industrielle du territoire vers des activités qui favorisent la transition énergétique et la valorisation des filières locales à potentiel. La capacité du territoire à proposer une alimentation locale et de qualité constitue un objectif fort. Au-delà, le programme veillera à soutenir des projets de création / développement de petites entreprises et activités artisanales. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Le développement des filières émergentes liées à l'énergie - Le développement des filières à potentiel (exemples : lin, chanvre, haies) - La relocalisation de filières d'activités sur le territoire du GAL - La création d'entreprises et d'activités - Le développement des initiatives de l'ESS - Un accompagnement de la transformation des activités agricoles - Le développement des circuits de proximité - Des avancées vers l'autonomie alimentaire - Le développement d'une offre touristique de proximité, durable et qualitative.

Promouvoir un territoire sobre et résilient

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "promouvoir un territoire sobre et résilient". Cet axe de LEADER entend affirmer l'enjeu énergétique sur le territoire et préserver les ressources naturelles. Il s'agit également d'anticiper les évolutions physiques, économiques et sociales qui seront générées par le changement climatique. À travers cette action, le GAL souhaite également valoriser ses atouts industriels en favorisant l'émergence et le développement d'activités économiques au sein de filières innovantes. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Une sensibilisation des acteurs à la sobriété énergétique du territoire - Un développement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés - La production d'énergies renouvelables sur le territoire - La réduction des volumes et la valorisation des déchets - Un usage renforcé des mobilités actives et décarbonées - L'entretien et la valorisation des espaces naturels - La préservation des ressources naturelles - Le développement des filières à potentiel

Manifestazioni di interesse per l'emissione di Minibond nell'ambito dell'Operazione Basket Bond Lazio con il sostegno del Fondo di Garanzia Minibond

Regione Lazio · Lazio

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il Fondo di Garanzia Minibond (FGM) è lo strumento finanziario sostenuto dal FESR finalizzato a fornire la garanzia a supporto dell’operazione (“Basket Bond Lazio”), dedicata a promuovere e sostenere l’accesso a fonti finanziarie alternative al credito bancario da parte delle PMI operanti nel Lazio. A chi si rivolge Sono formalmente ammissibili alla garanzia del FGM, e quindi potranno essere avviate all’iter procedurale necessario per la partecipazione all’operazione, le PMI in possesso dei requisiti di ammissibilità formale seguito indicati: • devono rientrare nei parametri dimensionali di piccola o media impresa (“PMI”), come definita nell’allegato 1 al Regolamento UE 651/2014, il cui periodo di validità è stato prorogato al 31 dicembre 2023 dal Reg. (UE) 2020/972; sono escluse le microimprese; il requisito dimensionale deve essere mantenuto fino all’ammissione al portafoglio con relativa concessione della garanzia a valere sul cash collateral reso disponibile dal FGM; - devono avere una sede operativa nel Lazio, al massimo entro la data di ammissione al portafoglio (concessione della garanzia); in tale sede si deve svolgere l’attività imprenditoriale destinataria delle risorse finanziarie raccolte mediante l’emissione del minibond e vi devono essere localizzati gli investimenti finanziati da tali risorse;- devono essere dotate di un rating e devono possedere gli altri requisiti indicati nell’invito (es: forma giuridica, indici di bilancio, requisiti generali di ammissibilità). Cosa prevede I vantaggi per le PMI che accedono a questo nuovo canale di finanziamento, comunque riservato ad imprese con un buon merito di credito, non sono puramente finanziari: - per emettere obbligazioni le imprese devono dotarsi di un rating e quindi – indirettamente – imparare a considerare i bilanci il vero specchio dello stato di salute dell’impresa;- per interfacciarsi con gli investitori professionali le imprese devono acquisire competenze evolute in materia di finanza, area in cui spesso le PMI non hanno presidii interni altrettanto validi e consolidati come in campo produttivo o commerciale; - l’emissione di un minibond è un evento che di solito riceve evidenza mediatica e contribuisce a migliorare l’immagine dell’impresa e l’affidabilità percepita dal mercato

Période : 14 déc. 2023 – —

OMHHE Educational Funding Opportunity: Expanding education on skin lightening products (U01) Clinical Trials Not Allowed

États-Unis · US

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Fondo comuni marginali: annualità 2022 - comune di Santa Elisabetta

COMUNE DI SANTA ELISABETTA · Sicilia

Qui peut postuler Cittadino

Cos'è Assegnazione di contributi straordinari a favore di nuove attività commerciali, artigianali e agricole nel Comune di Santa Elisabetta, ai sensi del Decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri - DPCM 30 settembre 2021. A chi si rivolge L'iniziativa è destinata alle attività commerciali, artigianali e agricole che operano nel Comune. Cosa prevede Realizzare interventi di sostegno alle popolazioni residenti nei comuni svantaggiati, per ciascuno degli anni dal 2021 al 2023.

Période : 12 déc. 2023 – —

FDA OMHHE Health Equity Innovation Award: Enhance Equity Funding Opportunity (U01) Clinical Trials Not Allowed

États-Unis · US

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Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

France · Normandie

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). NB: Les zones d'activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.

Soutenir le commerce rural de proximité

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), conformément à l'article L 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label voire de l'étendre à d'autres pictogrammes.

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

Soutenir les travaux de défense incendie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).

Aider au classement et à la préservation des archives

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de : Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise en sécurité des locaux d'archivage Achat de fournitures de conservation (boîtes...)

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.

Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).

Accompagner la restauration du patrimoine

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en compte la qualité de l'intervention en s'appuyant sur des critères techniques et juridiques

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.