Subventions et aides pour les organisations sociales

Fondo Aree Interne - Comune di Castel San Niccolò - Anno 2022

Comune di Castel San Niccolo' · Toscana

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Bando per il sostegno alle attività economiche, artigianali e commerciali nelle aree interne ex L. 160/2019. A chi si rivolge Piccole e Medie Imprese con sede legale nel comune di Castel San Niccolò. Cosa prevede Sostenere lo sviluppo economico e contrastare lo spopolamento nelle aree interne del Paese.

Période : 29 nov. 2023 – —

Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative

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Qui peut postuler Commune

L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des retours et demandes, et forme à son utilisation. Description de l'aide : Constitution et mobilisation des habitants pour constituer l'association : Aide à la diffusion de l'idée, à la mobilisation et à l'organisation de présentations publiques pour parler du projet et convaincre la population. Création d'une association : Appui dans les démarches administratives comme la rédaction et le dépôt des statuts de l'association grâce au partage d'outils clés en main (modèles de statuts, modèle de règlement intérieur, exemples de banques/assurances, guide explicatif , ...). Aide pour trouver le local : Mise à disposition de convention pour le prêt d'un local, phase durant laquelle l'épicerie peut exister grâce à un modèle de précommande avec une distribution hebdomadaire de produits. Paramétrage de la plateforme et mise à disposition du catalogue de fournisseurs (5 000 producteurs et 100 000 produits disponibles à ce jour) : Mise à disposition d'un wiki pour la prise en main de la plateforme, aide pour constituer l'offre de l'épicerie en ajoutant de nouveaux producteurs et produits locaux. Ouverture des adhésions et premières commandes : Mise à disposition d'un pack communication contenant des éléments de communication (logo, flyer, vidéo, ...). Ensuite, ce sera à vous de faire du local un lieu convivial et accueillant : aménagement et remplissage des rayons de l'épicerie de manière participative. La plateforme de gestion en ligne mise gratuitement à disposition présente de nombreuses fonctionnalités pensées pour faciliter la gestion de l'épicerie : boutique en ligne, gestion du planning, des commandes et des adhésions, mutualisation des produits et des producteurs , comptabilité et bien d'autres (gestion d'un bar coopératif, gestion d'un potager participatif, organisation de services entre adhérents...). Nous assurons un service de conseils et d'assistance personnalisée 7j/7 par téléphone et/ou mail, même après l'ouverture ! Spécificités de l'Épi : L'association et les adhérents donnent de leur temps (2 heures par mois), accèdent à une alimentation choisie, locale, de qualité à des prix réduits (sans marge ni intermédiaire), et peuvent tisser des liens entre eux. La collectivité fournit ainsi le local et redynamise son village. Les agriculteurs locaux apportent leurs produits et ont accès à un circuit de distribution de proximité leur garantissant une juste rémunération puisqu'ils peuvent choisir leur prix. En plus de la plateforme informatique soutenant la gestion du circuit et limitant l'épuisement associatif, l'association pourra pourra bénéficier de l'entraide et la solidarité du réseau des Épis, valeurs fortes inscrites dans notre charte. Résultats : Diminution des distances parcourues par les produits et les citoyens ; accès à des produits locaux de qualité à prix réduits (prix de gros, sans marge) ; vie apportée dans le quartier ou le village, par les liens sociaux tissés dans un espace d'approvisionnement et de convivialité ; flexibilité du modèle permettant une liberté dans les choix faits par l'association locale ; pouvoir d'action et réappropriation de l'alimentation par les citoyens.

Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention. Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale ? Nombreux sont les acteurs territoriaux à détenir des archives qu'ils souhaitent rendre accessibles le plus largement possible aux publics. Cette mise à disposition peut passer par la restauration d'archives ; le traitement, c'est-à-dire le classement des documents ; la numérisation, c'est-à-dire la conversion d'un support physique vers un support numérique ; ou encore la valorisation, qui peut se faire par la mise en ligne de documents, la publication d'ouvrages, le montage d'expositions, l'organisation de journées d'étude, la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs, etc. Objectifs de la démarche La démarche a vocation à permettre aux demandeurs de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à : sauvegarder des archives au niveau communal, départemental ou régional ; améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne ; établir leur classement et leur inventaire ; les mettre en valeur par l'organisation d'expositions, de publications, de colloques et de journées d'étude. Montant de la subvention Le montant de la subvention accordée est de 1.000 à 10.000 euros par projet. Modalités d'attribution de la subvention Les demandes sont instruites par chacune des directions régionales des affaires culturelles et, dans les outre-mer, par chacune des directions des affaires culturelles. Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.

Réaliser des espaces de téléconsultation

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins sur les territoires. La charte partenariale régionale d'accès aux soins (2021-2025) prévoit la possibilité d'impulser et/ou soutenir dans chaque territoire toutes les initiatives de qualité en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins, comme la télémédecine. Ces initiatives devront : être basées sur un projet de santé partagé par l'ensemble des acteurs de territoire, obtenir la validation du comité opérationnel départemental (COD) - instance décisionnelle de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025). Par ailleurs, les projets de santé ayant obtenu un avis favorable de la part du COD pourront être éligibles à un financement (hors politique territoriale) pour couvrir une partie des frais d'investissement non immobilier, notamment l'acquisition d'équipements liés à la réalisation des actes de télémédecine. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Projet de santé validé en COD Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de maison de santé (MSP) ou de centre de santé (CDS), permettant l'amélioration de l'accès aux soins par le regroupement de professionnels de santé, sur la base d'un projet de santé partagé par les acteurs du territoire et validé dans le cadre des instances de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025). Pour rappel : Une MSP est une structure de soins de proximité composée d'au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical. Elle regroupe des professionnels de santé médicaux libéraux qui bénéficient d'un cadre de travail collectif propice à la coordination des soins sur le territoire. Un PSLA est une structure fonctionnelle composée de plus de 10 professionnels de santé dont au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical, engagés dans travail d'équipe visant à une meilleure coordination des soins de proximité en faveur de la population. Un CDS est une structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours en ambulatoire : ouverte à tout public et pratiquant le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Un CDS regroupe des professionnels de santé salariés dont au moins 2 médecins généralistes. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Projet de santé validé par le comité opérationnel départemental Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le territoire communal ou intercommunal Création et aménagement des itinéraires, boucles (piétons – vélos - autres pratiques) MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Carte des itinéraires concernés et état de leur inscription au PDIPR et inscription obligatoire si création ; Budget prévisionnel d'entretien ; Plan de signalétiques et de balisage Si sentier d'interprétation : plan d'interprétation et programme d'animation autour de la thématique du sentier. Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l'attention des élus et des citoyens. Leur entretien, le patrimoine dont ils jouissent, mais également l'émotion et l'intérêt qu'ils suscitent auprès des habitants sont autant d'enjeux pour les collectivités. Par ailleurs, l'évolution des pratiques funéraires, la pression urbaine et les exigences environnementales font de ces espaces, des lieux en pleine mutation. Le Département souhaite accompagner les collectivités qui désirent s'engager dans une démarche globale et durable de réaménagement de leur enclos paroissial ou cimetière. Les projets éligibles sont les réaménagements d'enclos paroissiaux ou cimetières dans l'objectif de favoriser leur entretien (0 phyto), de préserver et mettre en valeur leur patrimoine bâti, funéraire et arboré et de rendre accessible l'église aux personnes à mobilité réduite. Les projets d'extension de cimetière contiguë à l'existant seront éligibles si un réaménagement global de l'existant, selon les mêmes critères d'éligibilité, est envisagé. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Plan d'aménagement détaillé Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public désigne l'ensemble des espaces urbanisés destinés à l'usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s'agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place...). Dans la présente fiche, les projets accompagnés devront comporter a minima la fonction de rassemblement. Les parkings dédiés un équipement public ou privé spécifique ainsi que les projets n'agissant que sur la sécurisation d'une voirie ne sont pas éligibles. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. PIÈCES À FOURNIR Cahier des charges de l'étude Proposition du cabinet retenu

Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publiques > Hôtellerie de plein air (camping) Espaces extérieurs destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués a minima de 6 emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, ainsi que d'équipements communs. Les hébergements classés sont évalués selon trois grands axes : la qualité de confort, la qualité des services, les bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et d'accueil des clientèles en situation de handicap. > Aire d'accueil de camping-cars L'aire d'accueil de camping-cars est un espace ouvert gratuit ou non, dans ou en dehors d'un camping, réservé au stationnement des camping-cars de jour comme de nuit. Au-delà de 50 places, elle est soumise au permis d'aménager pour les parkings (R. 421-19 j du code de l'urbanisme). Elle peut être équipée d'une aire de services qui est un dispositif sanitaire technique proposé aux camping-caristes afin d'effectuer les opérations nécessaires comme la vidange des eaux usées et l'approvisionnement en eau potable. NB : Les projets de création seront analysés au regard des besoins identifiés dans la stratégie touristique du territoire intercommunal concerné. Les projets devront donc répondre à un intérêt touristique avéré et à une problématique constatée de régulation du stationnement de ce type de véhicules.

Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Identification et travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : patrimoine matériel : bâti non protégé et visible depuis la voie publique (littoral, balnéaire, équestre, industriel, vestiges de la seconde guerre mondiale, ensembles urbains ou ruraux de la reconstruction, bâti en terre...) ; patrimoine immatériel : traditions orales enrichissant la connaissance d'un territoire (témoignages, contes, chants, techniques et savoir-faire, us et coutumes...). MODALITÉS FINANCIÈRES Volet identification : Pour les CTM, CPU et CPS : 50% du coût du poste de chargé de mission ou du coût de l'étude – aide plafonnée à 15 000 €. Versement de la subvention conditionné à la transmission des données numériques et d'une synthèse pédagogique au Conseil départemental. Volet travaux de restauration et/ou valorisation : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Volet identification : CV du chargé de mission recruté réponse à la consultation de la prestation de service Volet travaux de restauration et/ou valorisation : Avis éventuels d'un architecte du CAUE ou de l'architecte des bâtiments de France Pièces justifiant la bonification si sollicitée.

Préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui sont liés à l'assainissement collectif (baignade, conchyliculture, pêche à pied, …)

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Dans le cadre de la politique territoriale 2022-2028, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de l'assainissement collectif afin de préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui y sont liés (baignade, conchyliculture, pêche à pied, ...). Ainsi, sont éligibles les secteurs classés zones d'influence microbiologique immédiate (ZIM) ou rapprochée sur le littoral au titre des Contrats de territoire, qui, par exception peuvent intégrer des projets portés par les communes. Ces zones, conformes au zonage de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, sont identifiées sur la carte et le tableau téléchargeables ci-après. Les projets de primo-investissements sont également éligibles au présent dispositif d'aide et cela indépendamment du zonage d'influence microbiologique. Il est précisé que les 5 villes urbaines de Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches ne sont pas éligibles au présent dispositif d'aide. Dans ces conditions, les opérations éligibles sont les suivantes : La création, l'extension et la réhabilitation de stations de traitement des eaux usées, La création, l'extension et la réhabilitation de réseaux et de canalisations de transfert d'assainissement collectif. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour les primo-investissements : étude d'incidence financière sur le prix du m3 assaini. Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des enjeux clés de la transition écologique. Trois types de projets peuvent être accompagnés : Restauration d'espaces naturels concourant à la préservation ou amélioration de la biodiversité/des paysages) : création de zones refuges ou de circulation pour la faune, création de coulées ou ceintures vertes, aménagement écologique de lisières, renaturation de friches urbaines ... ; Aménagements d'espaces naturels permettant une découverte du site sans porter atteinte au milieu naturel : création de sentiers botaniques... ; Rétablissement/maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais (haies, zones humides, bosquets). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Si étude, cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer, rénover, étendre des centres de vacances

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour tous les jeunes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés scolaires, professionnels ou de leurs loisirs. Les groupes accueillis sont composés d'au minimum 12 enfants et/ou adolescents pour une durée supérieure à 5 nuits. Les organisateurs, qui proposent de tels accueils sont tenus de les déclarer auprès des services déconcentrés du ministère concerné MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Avis obligatoire de la PMI (si accueil enfants -6ans) Avis obligatoires du SDIS, de la direction de la cohésion sociale, de la DDPPARS Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère). Une boutique éphémère, comme son nom l'indique, est un concept de point de vente temporaire qui "apparaît" pendant une courte période, de quelques heures à plusieurs mois, puis disparaît. L'entreprise devra signer un bail d'occupation précaire ou une convention d'occupation précaire. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 % ; déduction faite des loyers représentant de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour le dernier commerce : avis de la compagnie consulaire concernée (intérêt de l'opération, viabilité économique du projet, concurrence...) identité du futur exploitant Pour la boutique éphémère : Projet communal d'animation-occupation de la boutique Pour les deux types de projet : projet de bail ; Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique pièces justifiant la bonification Le service instructeur se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu'il jugerait utile pour la bonne compréhension et l'analyse du projet.

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements : Les crèches collectives, les crèches familiales sont des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans confiés par leurs parents. Ces structures sont régies par les articles R2324-16 et suivants du code de la santé publique. Dans le cadre d'un projet d'établissement et règlement de fonctionnement, ces établissements d'accueil non permanent veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, ils contribuent à leur éducation et apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. Ils concourent à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique qu'ils accueillent. L'accueil peut être régulier, occasionnel ou mixte Une maison d'assistant(e)s maternel(le)s est un établissement loué à des assistantes maternelles agréées. Un à six assistants maternels peuvent y exercer, mais uniquement 4 en simultané. C'est la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 qui en est le fondement juridique. Le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) doit vérifier que les conditions d'accueil de la maison garantissent la sécurité et la santé des enfants accueillis. Les assistant(e)s maternel(le)s qui exercent dans une MAM sont employés par les parents qui leur confient leurs enfants. Ils sont soumis à la même réglementation que ceux qui travaillent à leur domicile (code de l'action sociale et des familles). La seule différence réside dans la possibilité de délégation entre eux de l'accueil des enfants. Le relais petite enfance a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil individuel. Ce n'est ni un lieu de garde d'enfants, ni un employeur d'assistant(e)s maternel(le)s. Il n'est pas réglementé comme le sont les établissements et services d'accueil mais est défini par des circulaires de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, à l'origine de leur création. Le RPE assure différentes missions et services auprès des parents, des professionnels de l'accueil à domicile (assistant(e)s maternel(le)s, candidats à l'agrément garde d'enfants à domicile), et des acteurs de la petite enfance, sur un territoire défini. C'est un lieu d'écoute, d'information et d'animation.

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement Structure pouvant accueillir de 7 à 300 mineurs, en dehors de leur famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. L'équipement se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels est offerte une diversité d'animations et d'activités. → Accueil de jeunes Structure pouvant accueillir de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif de l'organisateur. → Accueil de loisirs espace jeunes Structure ouverte aux jeunes âgés de 11 à 17 ans inclus offrant un accueil libre ainsi que de nombreuses activités et sorties. À noter que ces trois types de structure peuvent s'intégrer dans un pôle enfance, jeunesse. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Avis obligatoire de la PMI (si accueil enfants -6ans) Avis obligatoires du SDIS, de la direction de la cohésion sociale, de la DDPPARS Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire de jeux multisports sécurisée le plus souvent non-couverte, à vocation scolaire et périscolaire mais aussi d'espaces d'entrainement pour diverses disciplines (handball, tennis, basket, volley ...) dont l'emprise au sol est au minimum de 11 m x 22 m. → Les équipements sportifs pluridisciplinaires de proximité Equipements sportifs reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives dans un environnement couvert. On intègre dans cette catégorie les salles sportives dont l'aire de jeux doit-être a minima de 36m x 18m et les gymnases dont l'aire de jeux doit-être de 44m x 22m, permettant notamment la pratique du handball en compétition. → Les équipements sportifs spécifiques de proximité Equipements sportifs reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d'une discipline sportive principale de plein air ou couverte : les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (football, rugby, baseball...), pour l'entraînement et la compétition, les terrains de basket 3x3, les terrains de foot 5x5, les terrains de tennis et de padel, les boulodromes, les salles d'arts martiaux et dojo, les salles de tennis de table, les salles de gymnastique, les pistes d'athlétisme (équipement extérieur non couvert), les patinoires, les complexes aquatiques... MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour tous les équipements sauf les plateaux sportifs, avis de la DDCS Pour les rénovations des bâtiments, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : cinémas, théâtres, salles de concert, salles culturelles, résidences d'artistes, établissements d'enseignement de musique, de danse, du théâtre, des arts du cirque et des arts visuels... MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Note d'opportunité développant le projet culturel ou le projet d'établissement, le budget de fonctionnement prévisionnel pluriannuel et le partenariat développé sur le territoire avec les acteurs culturels, éducatifs, sociaux, ... Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réhabilité), rénovation ou extension de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale Possibilité de financement de postes pour les agents d'accueil dans le cadre exclusivement des France services et M@nche services et selon les cahiers de charges de ces deux dispositifs. L'ensemble de ces structures sont définis comme étant des lieux d'accueil, d'information et d'orientation à destination des usagers de services publics. Elles peuvent également proposer des animations de proximité et des loisirs. Conçues pour faciliter et animer la vie quotidienne des habitants usagers, comme des espaces de rencontre ouverts à tous, ces lieux ont pour vocation de développer une logique de services de proximité. La démarche est notamment orientée par la question de l'accès aux droits et par la participation des usagers au développement de la qualité des services publics. France services Nouveau modèle d'accès aux services publics de proximité proposé par l'Etat. Ces espaces visent à permettre à chaque citoyen d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien et être accompagné sur le numérique. Neuf partenaires nationaux y sont regroupés auxquels peuvent s'ajouter des partenaires locaux : Pôle emploi, l'assurance-maladie, les allocations familiales, la mutualité sociale agricole, l'assurance-retraite, la Poste, le ministère de l'intérieur (agence nationale des titres sécurisés), le ministère des finances, et le ministère de la justice. Chaque France services dispose d'un visio-accueil fournit par le Département pour permettre la mise en relation à distance avec certains partenaires (CAF, CARSAT, CPAM, MSA M@nche services En complément du maillage de l'Etat, les M@nche services sont des lieux d'accueil de proximité situés potentiellement dans les 67 communes identifiées comme éligibles au CPS, et ayant pour vocation d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner les usagers sur les portails internet et sur des démarches simples en lien avec les cinq partenaires, que sont la CAF, la CARSAT, la CPAM, la MSA et Pôle emploi. Centre sociaux et espaces de vie sociale Lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale. Ouverts à l'ensemble de la population, ils offrent aux usagers un accueil, des activités et des services. Ils sont également en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. Lieux d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : ils prennent en compte l'expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorisent la vie sociale et la vie associative. MODALITÉS FINANCIÈRES Investissement Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Fonctionnement Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) PIÈCES À FOURNIR Investissement : Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu

Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être réhabilité), la rénovation ou l'extension d'une salle de convivialité ou d'un espace de vie associatif dont la gestion est publique. Les salles de convivialité sont des équipements d'accueil du public composé d'une salle principale et d'annexes (cuisines, vestiaires, sanitaires...), dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations. Les espaces de vie associative sont des équipements composés d'espaces spécifiques et/ou communs dédiés à des associations locales pour la pratique de leurs diverses activités régulières auprès de leurs adhérents On peut aussi les dénommer maisons des associations. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Dans le cas des salles de convivialité, avant calcul de la subvention départementale, une déduction des recettes théoriques générées par l'équipement sera prise en compte pour déterminer la base éligible. Cette déduction sera forfaitairement de 20% du montant HT des travaux éligibles. PIÈCES À FOURNIR Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d'activités périscolaires). NB : Les travaux réalisés uniquement sur le préau ou la cour d'école ne seront éligibles que s‘ils s'intègrent dans un projet global portant sur l'ensemble de l'équipement. MODALITÉS FINANCIÈRES : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR : Pour les projets scolaires : production des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge. Pour les projets d'équipements périscolaires : transmission d'une note de présentation des objectifs, des modalités, des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge, des moyens humains affectés et des capacités d'accueil. Pour les projets d'équipements périscolaires : Si gestion associative, statuts de l'association et convention liant le gestionnaire et la collectivité finançant la structure Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

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Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux doivent permettre à chacun et collectivement de se saisir de son pouvoir d'agir et de répondre aux grands enjeux de la transition qui s'imposent aujourd'hui. Ce sont des projets structurants de territoires, qui (re)dynamisent un quartier, un village. Ces espaces sont conçus pour créer les conditions les plus favorables à l'éclosion des idées et à la coopération locale. Ils permettent ainsi à des travailleurs indépendants, des salariés d'entreprises, de collectivités, d'associations, des habitants jeunes ou moins jeunes du territoire de se rencontrer et de faire ensemble à l'occasion d'activités, animations se déroulant sur le site. L'aménagement d'un espace de télétravail au sein d'un équipement public : Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liées à la communication. Ainsi, un simple espace plutôt organisé sous forme d'espace de coworking (quelques tables, un coin détente) ou de bureaux individuels loués à la journée ou demi-journée peut répondre aux besoins des télétravailleurs sous condition de connexions internet et de téléphonie satisfaisantes. Il a pour objectif premier d'éviter aux salariés des déplacements pendulaires. Modalités financières : → Investissement : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. → Poste : Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) → Etude : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. Pièces à fournir : → Investissement : Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation → Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu → Etude : Cahier des charges de l'étude Proposition du cabinet retenu