Subventions et aides pour les organisations sociales

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Pièces à fournir : Présentation de la structure et de ses missions, si mise à disposition de l'équipement Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de loisirs et jardins publics pouvant inclure des équipements tels qu'une aire de jeux, un espace sport-santé, un mini-golf, un arboretum, un skate park, une aire extérieure de street workout et fitness (combinaison de gymnastique et de musculation) ... MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives Un schéma directeur vélo permet de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire ou communal à réaliser afin de créer un réseau cyclable structurant à l'échelle de la collectivité concernée. Un schéma directeur des mobilités actives est un document stratégique de référence et de programmation permettant d'organiser le développement des mobilités actives qui sont définies comme toutes les formes de déplacements qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire. Création et aménagement d'infrastructures à destination des vélos ou multi pratiques (voies exclusivement réservées à la circulation d'usagers non motorisés) Ces infrastructures peuvent donc être des pistes cyclables réservées aux vélos mais également des voies vertes multi pratiques pouvant également accueillir piétons, cavaliers, trottinettes, ... Il est précisé que de déploiement du Réseau Cyclable d'Intérêt Départemental (RCID) fait l'objet de modalités de financement spécifiques déclinées dans le cadre d'une autre politique départementale (hors politique territoriale). Création d'aires en faveur de l'intermodalité : Ce sont des lieux d'échanges entre services de transport et de mobilité Mise en place de toute offre de services visant à favoriser et promouvoir les mobilités du quotidien : installation d'abris-vélos couverts, de consignes sécurisées, de bornes de recharge pour les VAE, de stations de gonflage, de bornes d'entretien vélo... ; création d'une plateforme de mobilité (guichet unique d'animation, d'information et d'accompagnement des usagers sur les solutions de déplacement existantes) ; mise en place de services d'autopartage et/ou vélopartage (hors libre-service sans attache) : mise à disposition de véhicules électriques ou hydrogènes, scooters, mobylettes, vélos, vélos-cargos, vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite, au profit d'usagers ; acquisition de véhicules électriques pour transport à la demande à vocation sociale ; mise en place d'une plateforme numérique de mobilité (type application de réservation avec possibilité de paiement en ligne). MODALITÉS FINANCIÈRES Schéma de mobilités actives et plan de déplacement : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. Infrastructures et animations : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20% Poste d'animateur de plate-forme mobilité : participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) PIÈCES À FOURNIR Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu Etude : Cahier des charges de l'étude

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des locaux accueillant des usagers, du personnel de la collectivité ou visant à créer un espace adapté à la sauvegarde et à la communication des archives de la collectivité. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes. Le programme Leader 2023-2027 sera opérationnel 1er trimestre 2024. Les fiches actions portent sur les activités marchandes (tous secteurs), l'agritourisme, le patrimoine matériel et immatériel, la transmission du savoir. L'assiette éligible est de 150 000€ max - le taux d'aises publiques max varie entre 80 et 100%. Les projets les plus appréciés sont ceux qui auront des impacts économiques / sociaux / environnementaux.

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur proposition de la Commission Permanente du Département).

Synthesis and Biological Activity Assessment of Different Diastereomers in siRNA Drug LEQVIO (Inclisiran) (U01) Clinical Trial Not Allowed

États-Unis · US

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Improving Predictability of Food-Drug and Drug-Drug Interaction Risks by Utilizing In Vitro Simulated Gastrointestinal Dissolution Model for High-Risk Oral Drug Products (U01) Clinical Trial Optional

États-Unis · US

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Evaluating the Cutaneous Pharmacokinetics of Topical Drug Products Using Pharmacokinetic Tomography (U01 Clinical Trial Required)

États-Unis · US

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Identification and Evaluation of Possible Approaches to Addressing Nitrosamine Impurities in Drugs (U01)

États-Unis · US

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Cooperative Agreement to Support a Human Abuse Potential Study of Botanical Kratom (U01 Clinical Trial Required)

États-Unis · US

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Utilizing Real-World Data and Algorithmic Analyses to Assess Post-Market Clinical Outcomes in Patients Switching Amongst Therapeutically Equivalent Complex Generic Drug Products and Reference Listed Drugs (U01) Clinical Trial Not Allowed

États-Unis · US

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Identification of Drug-related and Formulation-Related Factors that Result in Alcohol Dose Dumping of Modified Release Oral Drug Products (U01) Clinical Trial Not Allowed

États-Unis · US

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Flexible Funding Model-Infrastructure Development and Maintenance for State Manufactured Food Regulatory Programs (U2F) Clinical Trials Not Allowed

États-Unis · US

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Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.

Tecnonidi 2021-2027

Puglia Sviluppo S.p.A. · Puglia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La misura è destinata alle piccole imprese che, nel territorio della Regione Puglia, intendono avviare o sviluppare piani di investimento a contenuto tecnologico in una delle aree di innovazione e delle “tecnologie chiave” abilitanti. Il contenuto innovativo della proposta progettuale, isarà oggetto della verifica affidata ad un esperto indipendente, anche in ordine al livello di maturazione tecnologica conseguibile secondo la metrica riconosciuta in ambito europeo, ove sia valutata la possibilità di raggiungere il livello TRL 9 definita dalla Decisione della Commissione C(2017)7124. Il progetto di investimento deve avere per oggetto la valorizzazione economica di nuove soluzioni produttive/di servizi risultanti da conoscenze acquisite dai soci ovvero da attività di ricerca e sviluppo svolte nell’ambito del sistema della ricerca pubblica e privata. A chi si rivolge Si rivolge alle startup tecnologiche e alle piccole imprese innovative che hanno investito in ricerca e sviluppo e che attraverso l’avviso regionale intendono avviare o sviluppare in Puglia piani di investimento a contenuto tecnologico finalizzati all’introduzione di nuove soluzioni produttive o di servizi per la valorizzazione economica dei risultati di conoscenze acquisite o derivanti dalla attività del sistema della ricerca pubblica o privata. Cosa prevede Il piano imprenditoriale formulato per la richiesta di agevolazioni dovrà garantire la realizzazione di investimenti in attivi materiali ed immateriali per un importo minimo pari ad Euro 25.000,00. L’importo complessivo del progetto imprenditoriale dovrà essere compreso tra 50.000,00 e 350.000,00 Euro, di cui massimo 250.000,00 euro destinati ai costi di investimento e massimo 100.000,00 euro destinati ai costi di funzionamento.

Période : 23 nov. 2023 – —

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d'innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant des actions communes avec d'autres territoires, nationaux ou européens, et à favoriser les recherches d'expériences, de pratiques, de savoir-faire. La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l'échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires. Les effets attendus sont d'apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l'ouverture vers l'extérieur. La coopération peut prendre les formes suivantes : La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d'un même Etat membre ; La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu'avec des territoires de pays tiers (hors UE).

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une perte d'habitants sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'Argent. Ces caractéristiques démographiques posent la question suivantes : « Comment soutenir et adapter les services et les équipements de proximité aux besoins des populations et à la capacité du territoire ? » Parallèlement, certaines parties du territoire sont engagées dans les dispositifs Petites Villes de Demain, Action cœur de ville et d'ORT (CC Vallée de Villé, CC du Val d'Argent, CC du Ried de Marckolsheim, CC de Sélestat, Villé, Marckolsheim) et s'attachent à des sujets comme le logement et le commerce dans les centres-bourgs. Il a été identifié durant les ateliers participatifs menés dans le cadre de la candidature LEADER, un besoin autour de la poursuite et du renforcement de ces actions pour créer du lien social, du lien entres les acteurs du territoire, promouvoir les initiatives locales, solidaires et dynamiser les centralités et les cœurs de villages. Par ailleurs le tourisme représente une activité importante pour l'économie de l'Alsace Centrale dont les principaux atouts sont le patrimoine historique, architectural et naturel.

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le traverse facilement du nord au sud et mais de manière plus contraignante d'est en ouest. Corrélativement à la montée en charge du cadencement du TER 200, le territoire qui profite d'une offre de transport en commun de type inter-urbaine et scolaire, a conforté ses atouts avec des offres complémentaires (le Transport Intercommunal de Sélestat ; la plateforme de covoiturage ; le développement de l'autopartage avec le réseau Citiz ; L'incitation à la pratique du vélo ; Malgré toutes ces initiatives, des faiblesses persistent et la mobilité demeure contraignante pour l'ensemble du territoire, ses habitants et ses usagers - les publics jeunes, les séniors, mais également les professionnels, La mobilité est donc un besoin majeur du territoire. Les EPCI membres du PETR et la Communauté de communes du Canton d'Erstein se sont saisis du sujet en se constituant Autorité organisatrice de mobilité (AOM). Dans le cadre de la démarche LEADER, le besoin de mobilité fait émerger un enjeu sur l'amélioration du maillage et des services de mobilité partagées, actives et décarbonées et un enjeu sur la réduction de besoin de mobilité, soit la dé-mobilité, laquelle est liée aux besoins de services et d' équipements de proximité.

Mobiliser les atouts du territoire pour lutter et d'adapter au changement climatique et à l'urgence énergétique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La situation géographique du PETR Sélestat Alsace Central et de la communauté de communes du Canton d'Erstein en bordure du Rhin et à la confluence de nombreux cours d'eau confère au territoire un patrimoine naturel exceptionnel. La préservation et la restauration des ressources naturelles mais également celle des éléments participant de l'identité paysagère (réseau hydrographique, coteaux, piémont, façade rhénane, ried) doivent conditionner le développement local du territoire. Des dynamiques dans ce sens sont actuellement à l'œuvre sur le territoire : le Projet Alimentaire Territorial 2020-2022 ; le Pacte de Relance et de Transition Energétique ; les Plans Climat Air Energie Territorial ; les Contrats d'objectif Territorial « Accélérateur de transition » dans lesquels se sont engagés chaque EPCI et qui représentent un processus transversal climat-air-énergie. La préservation environnementale constitue donc pour le territoire un levier de transition, de coopération et d'innovation.

Développer l'attractivité et l'identité du territoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'objectif cette subvention est de développer les services, tout en favorisant l'innovation et les approches collaboratives pour renforcer l'attractivité et l'identité du territoire. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Maintenir et développer les services qui répondent aux besoins de la population Adapter l'offre de soins aux besoins actuels et futurs Favoriser le développement culturel et artistique : Accompagner la définition et la mise en place des projets culturels des Communautés de communes Aider la création culturelle et l'organisation de manifestations culturelles sur le territoire Favoriser la présence artistique dans les territoires

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cette subvention a pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopératives et collaboratives en offrant les conditions matérielles et immatérielles et en accompagnant les initiatives locales. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratégiques suivants : Accompagner les mutations de nos systèmes agricoles : Développer les circuits courts de proximité Accompagner les projets collectifs de valorisation des produits locaux Innover/Expérimenter de nouvelles formes de pratiques dans les milieux agricoles face au changement climatique Contribuer à la création d'emploi et à l'innovation dans les entreprises : Maintenir et consolider le tissu d'entreprises et de commerces de proximité ainsi que l'emploi Favoriser et soutenir les coopérations entre acteurs et l'économie collaborative en réponse aux enjeux de transition Développer une économie qui valorise les ressources du territoire Valoriser le potentiel touristique et encourager les dynamiques durables innovantes : Développer une offre touristique durable et accessible à tous Promouvoir le territoire et rechercher une complémentarité entre les acteurs Accompagner la montée en compétences des professionnels du tourisme

Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, adaptés chaque situation : étude de faisabilité du projet, modélisation économique et mise en place du projet. Ainsi, notre accompagnement peut vous permettre d'accéder à : Une étude de marché Une cartographie des acteurs sur votre territoire L'état des lieux de l'activité sur le territoire La compréhension les besoins et la actions pour structurer votre projet Une aide pour mettre en place d'un modèle économique pérenne (création de budget prévisionnel, notes explicatives) La préparation d'une gouvernance et d'un modèle de gestion d'un garage solidaire Un focus sur les partenariats Des échanges de bonnes pratiques Une aide au fonctionnement et gestion quotidienne du garage.

Soutenir la réfection des dégâts sur voies communales consécutifs aux intempéries

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider de manière exceptionnelle les communes et EPCI suite à une catastrophe naturelle.