Subventions et aides pour les organisations sociales

Visualiser la consommation et la production électrique de votre territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Enedis aide les collectivités à comprendre la dynamique de la transition énergétique leurs territoires Parce que la transition énergétique accélère et pour mieux comprendre les transformations qui s'opèrent sur votre territoire, Enedis permet d'avoir une vision mensuelle de la consommation et de la production électriques de votre territoire avec 3 ans d'historique. Les données sont mises à jours tous les mois, avec un décalage de 3 mois. Ce service est disponible sur le Portail Collectivités Locales, au sein de l'espaces "Mesures et Services". Il permet de comparer la production ou la consommation, mois par mois, année par année. * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.

Identifier les zones de précarité énergétique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de précarité énergétique à l'échelle de leur territoire. Ce service présente aux collectivités des informations statistiques sur le nombre de coupures ou de réductions de puissance transmises à la maille communale ou quartier (IRIS). Les diagnostics précarité énergétique sont proposés exclusivement par Enedis. Ce diagnostic comprend : Une vision cartographique et historique sur 5 ans des interventions pour impayés (réductions de puissance et coupures. Une vision cartographique de la consommation annuelle moyenne et de la part thermosensible par commune ou par quartier (zone IRIS). Un fichier brut (format Excel) regroupant les données traitées * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.

Contributo sui costi di emissione sostenuti dalle PMI ammissibili a partecipare all’operazione Basket Bond Lazio

Regione Lazio · Lazio

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Il presente Avviso è riservato alle PMI risultate formalmente ammissibili (PMI Ammesse) all’operazione Basket Bond Lazio sostenuta dal Fondo di Garanzia Minibond a seguito della presentazione della Manifestazione di interesse ai sensi dell’apposito invito (Invito) pubblicato sul BUR Lazio n. 95 del 28 novembre 2023 e sulle pagine dedicate dei siti www.lazioeuropa.it, ww.lazioinnova.it e www.farelazio.it. L’Invito regola le modalità di accesso delle PMI all’operazione Basket Bond Lazio, e quindi alla garanzia a valere sul Fondo di Garanzia Minibond, e prefigura la possibilità di accesso ai contributi a fondo perduto a copertura di alcuni costi di emissione. A chi si rivolge Beneficiari del contributo sono sono le PMI risultate formalmente ammissibili (PMI Ammesse) all’operazione Basket Bond Lazio sostenuta dal Fondo di Garanzia Minibond. Cosa prevede Il contributo è calcolato nella misura massima del 50% dei seguenti costi:a) Il costo sostenuto dalla PMI Beneficiaria per le commissioni spettanti all’Arranger in coerenza con la disciplina contenuta nel Mandato di arranging e quantificate in misura pari al 2,74% dell’importo del Minibond emesso; si precisa che le PMI che presentano domanda avendo ricevuto il diniego degli Investitori all’ammissione al portafoglio pur essendo PMI Ammesse non avranno sostenuto né sosterranno tale costo; b) Il costo per l’ottenimento del primo Rating di credito della PMI Beneficiaria rilasciato da una Agenzia di Rating ECAI, a condizione che il rating ottenuto sia pari o superiore a BB- (su scala S&P equivalente) e che l’impresa non disponga già di altri Rating di credito validi. Non sono ammissibili i costi sostenuti per il monitoraggio e il rinnovo periodico del Rating di credito;c) Il costo per la prima certificazione del bilancio della PMI Beneficiaria; è ammissibile solo il costo iniziale (una tantum) e il contributo massimo concedibile con riferimento a questa voce di costo è pari a 7.500,00 euro.

Période : 23 janv. 2024 – —

Avviso pubblico - PIA Programmi Integrati di Agevolazione - PR Puglia FESR 2021-2027

Regione Puglia · Puglia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Avviso Pubblico “PIA – Programmi Integrati di Agevolazione”, strumento per la concessione di agevolazioni alle medie e alle piccole imprese per attività di ricerca industriale, sviluppo sperimentale, innovazione tecnologica ed industriale, digitalizzazione e transizione energetica ed ambientale, oltre allo sviluppo e qualificazione delle competenze al fine di consolidare e rafforzare la competitività del sistema economico regionale, sviluppandone le specializzazioni produttive e costituisce una procedura attivabile nell’ambito del PR. A chi si rivolge L'avviso si rivolge alle medie e piccole imprese. Cosa prevede I Programmi Integrati di Agevolazione PIA intendono sostenere gli investimenti delle PMI con le seguenti finalità:- far fronte alle nuove sfide imposte dall’innovazione e dalla transizione ecologica e digitale, attraverso la reingegnerizzazione dei cicli produttivi e l’avvio/consolidamento di processi di economia circolare;- sostenere il posizionamento delle PMI nelle catene globali del valore a livello nazionale ed internazionale;- sostenere la diffusione della ricerca e dell’innovazione per accrescere la competitività del sistema produttivo regionale;- aggregare competenze, sia tra imprese interessate a promuovere programmi congiunti di ricerca, sia tra imprese e organismi ed enti di ricerca, anche per creare e rafforzare le filiere verticali e orizzontali nei diversi settori, introducendo un concetto di contaminazione e scambio di esperienze e conoscenze agevolare l’accesso al mercato dei capitali, al credito e alla finanza innovativa da parte delle PMI;- sostenere e qualificare l’occupazione regionale inclusa l’occupazione femminile.

Période : 22 janv. 2024 – —

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagnement complet, reprenant vos études et réflexions en cours, en vue de créer des espaces de rétention de voyageur et instaurer une pratique multimodale durable : Identification géographique et définition des typologies des sites étudiés Définition des profils voyageurs présents, leur consentement à changer de comportement et leurs besoins de services associés cartographie des offres de transport présentes, en cours de déploiement de faisabilité technique chiffré

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un contexte de tension autour de l'énergie et de crise écologique, France Chaleur Urbaine construit les outils qui aident les acteurs publics et privés à promouvoir davantage et plus facilement la solution réseaux de chaleur. La plateforme vous aide à identifier les potentiels de développement, d'extension ou de création de nouveaux réseaux. À partir de notre cartographie nationale : Découvrez s'il existe des manifestations d'intérêt sur votre territoire (demandes déposées sur France Chaleur Urbaine) Localisez les bâtiments à chauffage collectif gaz ou fioul, les plus facilement raccordables aux réseaux de chaleur Accédez aux consommations de gaz à l'adresse pour identifier les plus gros consommateurs sur votre territoire Exportez la totalité des informations sur une zone précise Définissez un projet de tracé de réseau, obtenez la densité thermique linéaire associée et exportez le tracé pour l'intégrer dans vos propres outils --> Découvrez dans ce guide tout ce que France Chaleur Urbaine peut faire pour vous : le guide collectivité Les sources de données utilisées par France Chaleur Urbaine sont disponibles ici

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un contexte de tension autour de l'énergie et de crise écologique, France Chaleur Urbaine construit les outils qui aident les acteurs publics et privés à promouvoir davantage et plus facilement la solution réseaux de chaleur. Concrètement : Le tracé de votre réseau est affiché sur la cartographie nationale des réseaux de chaleur. Vous pouvez également utiliser cette carte pour faire connaître un réseau en construction, ou le périmètre de développement prioritaire de votre réseau Vos administrés peuvent tester leur adresse et déposer une demande de raccordement Vous et votre délégataire avez accès à un espace en ligne pour suivre les demandes de raccordement sur votre territoire La cartographie ainsi que le module de test d'adresse peuvent être intégrés sur votre site en quelques clics. Vous souhaitez trouver de nouveaux abonnés, faire connaître un projet de verdissement ou tout simplement valoriser votre réseau ? Nous pouvons également vous accompagner de manière personnalisée sur des campagnes de communication : Nous vous accompagnons dans la définition de votre campagne (affichage en ville, réseaux sociaux, ...) Nous réalisons et mettons à votre disposition gratuitement des visuels qui répondent à vos besoins. --> Découvrez dans ce guide tout ce que France Chaleur Urbaine peut faire pour vous : le guide collectivité

Contributi per la partecipazione ad azioni di formazione continua - Provincia di Bolzano

Provincia autonoma di Bolzano - Direzione Istruzione e Formazione italiana - Intendenza scolastica italiana · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Cittadino

Cos'è Contributi a favore di lavoratori e lavoratrici dipendenti e di persone in cerca di occupazione che partecipano ad azioni di formazione continua. A chi si rivolge Persone richiedenti che al momento della presentazione della domanda sono in possesso di uno dei due seguenti requisiti:• Lavoratori e lavoratrici dipendenti, residenti in provincia di Bolzano e che prestano la propria attività lavorativa presso un datore di lavoro privato, in una sede aziendale in provincia di Bolzano, nell’ambito di un rapporto di lavoro disciplinato da contratti collettivi conclusi per il settore privato.• Presone residenti in provincia di Bolzano, in possesso dello stato di disoccupazione e immediatamente disponibili ad accettare una congrua offerta di lavoro. Cosa prevede Per la partecipazione ad azioni formative può essere concesso a ogni richiedente un contributo dell’80% della quota riconosciuta fino ad un massimo di € 3.000,00 IVA inclusa per anno solare; nel caso di priorità (disoccupati di lunga durata) l’importo massimo sale a € 3.500,00 IVA inclusa. La quota di partecipazione specificata nella domanda deve ammontare almeno a € 400,00 IVA inclusa.

Période : 18 janv. 2024 – —

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de lancer l'outil La carte des acteurs de l'économie circulaire et de la réparation pour mettre en lumière les solutions proches de chez soi pour désencombrer son logement, et pour consommer de façon responsable en privilégiant le réemploi et la réparation de proximité. La carte met en lumière des acteurs et solutions de proximité et apporte des réponses pour les objets du quotidien : vêtement, téléphone mobile, mobilier, électroménager, ... Les points d'apport listés sur ce site sont mis à jour régulièrement. Librement réutilisable & intégrable en iframe sur tout type de site comme tous les simulateurs de l'Accélérateur de la Transition Écologique, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les alternatives à l'achat neuf, en mettant en avant des labels et bonus réparation dont le citoyen peut bénéficier. Carte centrée sur un territoire :

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

« Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔 🚮 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de refondre l'outil Que Faire de Mes Déchets pour savoir facilement où jeter les déchets en tout genre : vêtement, téléphone mobile, masque à usage unique, ... Les points d'apport listés sur ce site seront mis à jour régulièrement. Librement réutilisable & intégrable en iframe sur tout type de site comme tous les simulateurs de l'Accélérateur de la Transition Écologique, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions du cycle de vie d'un déchet : 🗺️ Où le jeter : à la poubelle ? dans une déchèterie ou un point d'apport ? où est le plus proche ? 🔄 Que va-t-il devenir ? ❌ Comment éviter de le produire ?

Conseiller sur le plan juridique et technique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : statut de l'élu, pratiques administratives, fonctionnement des assemblées, politiques thématiques, urbanisme, finances publiques, budget...

Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réponse le 31 janvier 2024.

Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être au quotidien. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réception des dossiers le 31 janvier 2024.

Agevolazioni fiscali imposta regionale attività produttive - IRAP - Regione Siciliana

Agenzia delle Entrate · Sicilia

Qui peut postuler Impresa

Cos'è L'articolo 7, comma 2, 4, 5 e 5 bis della legge regionale 26 marzo 2002, n. 2 e s.m.i. e l'articolo art. 43 della LR 16.4.2003, n. 4 e s.m.i. rispettivamente prevedono Art. 7 - LR 2/20022. Per le piccole e medie imprese operanti in Sicilia nei settori dell'artigianato, del commercio, del turismo e dei servizi, nonché per le cooperative, salvo quanto previsto dal comma 5, a decorrere dal 1° gennaio 2003 l'aliquota dell'IRAP è ridotta dello 0,25 per cento.4. Alle aziende i cui titolari abbiano sporto denunzia circostanziata nei confronti di atti estorsivi compiuti ai loro danni, come definiti dalla vigente legislazione nazionale e regionale, è applicata per il pagamento dell'IRAP, per tre anni consecutivi dalla data di effettuazione della denunzia, l'aliquota del 3,25 per cento.5. Le organizzazioni non lucrative di cui al decreto legislativo 4 dicembre 1997, n. 460, le associazioni di promozione sociale di cui alla legge 7 dicembre 2000, n. 383 e le cooperative sociali di cui alla legge 8 novembre 1991, n. 381 sono esenti dall'imposta sulle attività produttive.5-bis. A decorrere dal periodo di imposta in corso all'I gennaio 2024, le agevolazioni previste dai commi 2, 4 e 5 del presente articolo nonché quelle di cui all'articolo 43 della legge regionale 16 aprile 2003, n. 4 sono concesse ai sensi della normativa europea in materia di aiuti "de minimis" di cui:a) al Regolamento (UE) 2023/2831 della Commissione del 13 dicembre 2023 relativo all'applicazione degli articoli 107 e 108 del trattato sul funzionamento dell'Unione europea agli aiuti "de minimis";oppureb) al Regolamento (UE) 2019/316 della Commissione del 21 febbraio 2019 che modifica il Regolamento (UE) 2013/1408 della Commissione del 18 dicembre 2013 relativo all'applicazione degli articoli 107 e 108 del trattato sul funzionamento dell'Unione europea agli aiuti "de minimis" nel settore agricolo e ai sensi della normativa europea in materia di aiuti "de minimis" di cui ai successivi regolamenti comunitari di modifica dei medesimi. Art. 43 -LR 4/2003L'esenzione di cui al comma 5 dell'articolo 7 della legge regionale 26 marzo 2002, n. 2, si applica anche alle IPAB operanti in Sicilia. A chi si rivolge- piccole e medie imprese operanti in Sicilia nei settori dell'artigianato, del commercio, del turismo e dei servizi, nonché per le cooperative- aziende i cui titolari abbiano sporto denunzia circostanziata nei confronti di atti estorsivi compiuti ai loro danni- organizzazioni non lucrative di cui al decreto legislativo 4 dicembre 1997, n. 460, le associazioni di promozione sociale di cui alla legge 7 dicembre 2000, n. 383 e le cooperative sociali di cui alla legge 8 novembre 1991, n. 381-IPABCosa prevede Agevolazioni IRAP

Période : 1 janv. 2024 – —

Contributi alle imprese per l'efficienza energetica e l'utilizzo delle fonti di energia rinnovabili - Provincia Autonoma di Bolzano

Provincia Autonoma di Bolzano - Agenzia provinciale per l'ambiente e la tutela del clima · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Incentivazione dell'efficienza energetica e dell'utilizzo delle fonti di energia rinnovabili A chi si rivolge Si rivolge alle imprese. Possono beneficiare dei contributi tutte le imprese che realizzano gli interventi di cui ai presenti criteri nel territorio della provincia di Bolzano. Cosa prevede Sono previsti contributi a fondo perduto a favore di imprese che effettuano interventi per il miglioramento dell'efficienza energetica e l'utilizzo di fonti d'energia rinnovabili.

Période : 1 janv. 2024 – —

Criteri per interventi straordinari a favore dei servizi di vicinato di esercizi pubblici - Provincia Autonoma di Bolzano

Provincia Autonoma di Bolzano · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Cos'è La Provincia autonoma di Bolzano-Alto Adige concede agevolazioni a favore degli esercizi di vicinato in forma di un contributo per l'apertura di un'esercizio di somministrazione di pasti e bevande ed per il mantenimento dell'esercizio pubblico. A chi si rivolge Soggetto beneficiario dell’agevolazione è l’esercizio pubblico che esercita, quale unico esercizio pubblico in località con un minimo di 100 abitanti, l’attività di somministrazione di pasti e/o bevande. Cosa prevede Concessione di un contributo da 12.000 euro fino ad 30.000 euro.

Période : 1 janv. 2024 – —

Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités.

Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants, vous pouvez candidater à cet appel à projets, par le biais du site demarches-simplifiees.fr. Veuillez noter que : - La conférence des financeurs ne peut s'engager sur des financements pluriannuels ; - La conférence des financeurs accordera une subvention à hauteur de 80% du coût total du projet maximum. La recherche de cofinancements est particulièrement appréciée. Nature des projets éligibles - Les porteurs de projets ayant déjà été subventionnés peuvent redéposer une demande pour le même projet (sous réserve d'une auto évaluation et d'un compte rendu financier N-1 transmis) avec de nouveaux bénéficiaires, sur un nouveau territoire ou pour une action différente. Si un projet ayant déjà été soutenu ne respecte pas ces conditions, les financeurs se réservent la possibilité de rejeter le dossier ou de proposer un montant dégressif ; - Le porteur de projet veillera à solliciter les personnes concernées dans la construction des projets ; - L'action devra impliquer des réseaux de bénévoles, qu'il s'agira de coordonner ; - Le porteur de projet est dans l'obligation de s'appuyer sur les acteurs du territoire, en premier lieu les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC).

Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attribution seront ciblés sur : - La participation des résidents au projet ; - L'ouverture sur l'extérieur, via notamment l'implication de bénévoles, la tenue d'actions hors les murs ou l'intervention de partenaires ; - La cohérence du projet avec les préconisations du Département et de l'ARS (formulées lors des négociations CPOM notamment) ; - La qualité des programmes d'activités collectives construits sur la base d'outils validés ; - L'engagement dans une logique de parcours, éventuellement en lien avec des actions déjà en cours ou existantes ; - La promotion de l'autonomie et des capacités résiduelles de la personne en modifiant les pratiques professionnelles des professionnels ; - La pérennisation et reproductibilité de la démarche de prévention ; - La proposition d'indicateurs d'évaluation pertinents ; - L'intégration à terme de la thématique de prévention dans le projet de service ; - La participation à l'amélioration des bonnes pratiques chez la personne âgée ; - Les modalités organisationnelles présentées en cas de restrictions pour la mise en œuvre d'actions collectives de prévention en lien avec la gestion de la crise sanitaire ; - Les modalités d'évaluation et indicateurs en fonction des thématiques et des actions envisagées, avec une évaluation avant et après la mise en place des programmes pour en apprécier l'efficacité ; - Le calendrier prévisionnel de l'action.

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études MATEC assiste les collectivités produites et les informer des optimisations possibles. Pour les projets d'aménagement de sécurité routière, de réfection de voirie, d'équipements d'aires de jeux et tel que cela était réalisé auparavant par la DDE puis l'ATESAT pour des petits projets, MATEC peut accompagner les collectivités dans la définition du projet avec la réalisation des plans, du descriptif technique qui permettront de consulter les entreprises. Pour les projets plus conséquents, MATEC est alors votre Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, et apporte un soutien administratif, conceptuel et technique aux collectivités.

Bénéficier d’une assistance à la passation de vos consultations de marché public

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière dans le cadre de son champ de compétences statutaires. Complément indispensable aux études techniques, une assistance à la consultation des maîtres d'œuvre ou des entreprises/bureaux d'études. Dans le cadre d'une convention d'assistance technique apportée sur un projet, bénéficiez également d'un accompagnement pour le choix de la procédure d'achat, pour la rédaction de vos pièces contractuelles et documents administratifs, pour la passation de votre marché public ou concession ainsi que pour l'analyse des offres en l'absence de maître d'œuvre. MATEC met à disposition de ses adhérents gratuitement, une plateforme de dématérialisation de marché public sur https://marchespublics-matec57.fr/ et assure une assistance téléphonique de premier niveau d'aide à l'utilisation du profil acheteur. Les collectivités adhérentes peuvent publier par elles-mêmes ou assistées de MATEC tous types de marchés publics ou de concessions. Elles économisent ainsi les frais de souscription à une autre plateforme de marché. Modalités d'accompagnement : • Rencontre avec le chef de pôle ou le chargé d'opération pour le domaine concerné • Détermination du besoin • Proposition d'accompagnement • Sécurisation de vos procédures

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. Afin d'accompagner les collectivités soucieuses d'améliorer et de réduire leur facture énergétique, MATEC peut réaliser : • Des diagnostics d'éclairage public avec proposition de choix techniques • Des diagnostics énergétiques de bâtiments • Des études sur les productions d'énergie renouvelable • Des marchés de fourniture d'énergie • Des études de préfaisabilité pour la construction de réseaux de chauffage • Des contrats d'exploitation de chaufferies MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études. MATEC assiste les collectivités produites et les informe des optimisations possibles.

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. Afin d'accompagner les collectivités Sur les domaines particuliers de l'eau, de l'assainissement et de la Gemapi, MATEC assiste les collectivités dans : • La réalisation des diagnostics • La définition de programmes de travaux • Les études comparatives sur les modes d'exploitation • La mise en place ou le renouvellement des contrats de DSP, de prestations de services • Les études de transfert de compétences eau, assainissement, Gemapi • Les renouvellements de réseaux d'eau potable et d'assainissement • Les travaux de restauration des cours d'eau et de lutte contre les inondations. MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études. MATEC assiste les collectivités produites et les informe des optimisations possibles.

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Moselle, une assistance technique de l'ordre de l'ingénierie publique, mais aussi de l'ordre administrative et juridique. Les prestations du pôle Bâtiment à MATEC, relèvent du conseil et de l'aide à la décision, mais aussi de l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le montage des marchés. - Réalisation d'études de faisabilité permettant un cadrage technique et financier des projets : o Approche architecturale du projet, o Détermination des mises en conformité et de l'accessibilité des bâtiments. o Conseil concernant la rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec le pôle Eau Energie et Environnement de MATEC, o Conseil sur la requalification du patrimoine communal. - Assistance Maitrise d'Ouvrage : o Rédaction des programmes d'opération, permettant de définir les besoins, les montants de travaux, les contraintes techniques qui s'imposeront au maitre d'œuvre. o Conseil et aide à la consultation en vue du recrutement d'un maitre d'œuvre (rédaction de pièces administratives, assistance à l'organisation de la procédure et gestion de la consultation via une plateforme de dématérialisation). o Analyse des candidatures et organisation des procédure de concours ou CAO en procédure adaptée. o Analyse et accompagnement lors des études du maitre d'œuvre. o Assistance et aide à la consultation pour les marchés de travaux (rédaction des pièces administratives, gestion de la consultation, avis sur analyse du maitre d'œuvre, aide à la notification). MATEC reste présente aux côtés des collectivités pour permettre une sécurisation de l'ensemble des procédures de marchés, pour analyser les différentes études lors de réunions de travail, mais aussi pour les conseiller tout au long de leur projet.