Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.

Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, outils pour pratiquer la MAO, etc…

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participatif France propose une mission d'appui "conseil" aux collectivités territoriales pour : obtenir des informations préalables à une démarche d’habitat participatif une évaluation spécifique du territoire Vous avez identifié des opportunités foncières éventuelles sur votre territoire ? Vous souhaitez identifier les premières étapes pour faire émerger un projet d’habitat participatif ? Vous pouvez nous contacter directement sur l'adresse : collectivites@habitatparticipatif-france.fr L'objectif de cette mission d'appui est d'échanger avec vous pour partager les informations préalables à l'émergence d'un projet d’habitat participatif sur un territoire rural. Ressources : > " Pour des territoires ruraux solidaires et durables : soutenir l’habitat participatif et les dynamiques citoyennes au sein de sa collectivité " : brochure de présentation > Plus d'infos sur le programme "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" : www.ruralite.habitatparticipatif-france.fr > Du 5 avril au 5 juin, un Appel à Manifestation d'Intérêt est également ouvert aux candidatures des collectivités pour soutenir l'émergence de projets d'habitat participatif en réhabilitation en territoire rural. Cet AMI permet aux lauréats de faire réaliser une étude de faisabilité destinée à garantir de bonnes conditions de réalisation au projet et d’en faciliter le pilotage : Qui sommes-nous ? Habitat Participatif France fédère l’ensemble des acteurs citoyens et professionnels de l’habitat participatif en France, avec l’ambition de multiplier le nombre de projets et d’élargir le nombre d’acteurs impliqués partout en France. L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, en combinant espaces privatifs et espaces communs pour mieux répondre à leurs besoins. Né en 2009, le Mouvement de l’habitat participatif compte aujourd'hui une cinquantaine de structures associatives et professionnelles et est en lien avec plusieurs centaines de groupes d’habitant.e.s en France. www.habitatparticipatif-france.fr

Avviso pubblico per l’assegnazione di voucher aziendali per interventi di formazione continua - PNRR GOL e Nuovo Patto per il Lavoro - Regione Toscana (aiuti in esenzione)

Regione Toscana · Toscana

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Avviso pubblico n. 7 - Aiuti in esenzione. Finanziamento di voucher aziendali per interventi di formazione continua per la ricollocazione collettiva, nuove assunzioni legate ad investimenti e professionalità nell’ambito del PNRR M5C1 Riforma 1.1 - Programma GOL Percorso 5 e del nuovo Patto per il Lavoro della Regione Toscana. A chi si rivolge Le richieste di finanziamento per voucher formativi aziendali possono essere presentate da imprese, aventi la sede interessata alla formazione sul territorio di Regione Toscana e iscritte al Registro Imprese della Camera di Commercio di competenza. I soggetti beneficiari dei voucher formativi aziendali devono essere lavoratrici/ori impiegate/i in una sede dell’impresa richiedente. Cosa prevede I voucher formativi aziendali possono essere spesi presso:- Agenzie formative accreditate dalla Regione Toscana ai sensi della D. G. R. T. n. 1407/2016 e ss.mm.ii.;- Agenzie formative riconosciute o accreditate dalle Regioni di appartenenza, in caso di percorsi svolti al di fuori della Regione Toscana (solo in casi espressamente motivati e comprovanti che il medesimo percorso formativo non sia svolto nel territorio della Regione Toscana);- nel caso di percorsi per il conseguimento delle patenti di guida: Autoscuole munite di apposita autorizzazione ministeriale.

Période : 18 avr. 2024 – —

Avviso pubblico per l’assegnazione di voucher aziendali per interventi di formazione continua - PNRR GOL e Nuovo Patto per il Lavoro - Regione Toscana (aiuti de minimis)

Regione Toscana · Toscana

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Avviso pubblico n. 7 - Finanziamento di voucher aziendali per interventi di formazione continua per la ricollocazione collettiva, nuove assunzioni legate ad investimenti e professionalità nell’ambito del PNRR M5C1 Riforma 1.1 - Programma GOL Percorso 5 e del nuovo Patto per il Lavoro della Regione Toscana. A chi si rivolge Le richieste di finanziamento per voucher formativi aziendali possono essere presentate da imprese, aventi la sede interessata alla formazione sul territorio di Regione Toscana e iscritte al Registro Imprese della Camera di Commercio di competenza. I soggetti beneficiari dei voucher formativi aziendali devono essere lavoratrici/ori impiegate/i in una sede dell’impresa richiedente. Cosa prevede I voucher formativi aziendali possono essere spesi presso:- Agenzie formative accreditate dalla Regione Toscana ai sensi della D. G. R. T. n. 1407/2016 e ss.mm.ii.;- Agenzie formative riconosciute o accreditate dalle Regioni di appartenenza, in caso di percorsi svolti al di fuori della Regione Toscana (solo in casi espressamente motivati e comprovanti che il medesimo percorso formativo non sia svolto nel territorio della Regione Toscana);- nel caso di percorsi per il conseguimento delle patenti di guida: Autoscuole munite di apposita autorizzazione ministeriale;

Période : 18 avr. 2024 – —

Fondo di garanzia per interventi destinati alle imprese del Comparto dell'Edilizia - Regione Liguria

Regione Liguria · Liguria

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Fondo di garanzia per il sostegno del circolante e/o degli investimenti a favore delle imprese del comparto edilizia. A chi si rivolge Micro e Piccole imprese appartenenti al Comparto dell'Edilizia. Cosa prevede Il fondo rilascia garanzie dirette a fronte di prestiti bancari per il sostegno del circolante e/o degli investimenti.

Période : 16 avr. 2024 – —

Cyberinfrastructure pour l'Accès Public et la Science Ouverte

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Cyberinfrastructure pour l'Accès Public et la Science Ouverte (CI PAOS) au sein du Bureau de la Cyberinfrastructure Avancée (OAC) vise à catalyser de nouveaux partenariats socio-techniques transformateurs soutenant les écosystèmes d'infrastructure de données de recherche à travers les d omaines par le biais d'activités collaboratives précoces entre les chercheurs en cyberinfrastructure, les scie ntifiques <sp…

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande . Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services mais sur la fourniture d'effets utiles (bénéfices) pour les usagers répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités ainsi qu’aux enjeux de durabilité . Les bénéfices de cette démarche sont : Économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients. Écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement. Sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail. Territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire. Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance. L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût .

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ des arts visuels, du théâtre, de la marionnette, des arts du cirque et de la rue, de la danse et de musique. Les services déconcentrés ou centraux du ministère de la culture apportent ainsi une aide au fonctionnement à des structures ou une aide à des projets spécifiques de création et de diffusion artistiques. Qu'est-ce que l'aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels ? Selon les dispositifs et types d’aides, l’instruction de la demande est réalisée à partir de formulaires différents. Attention, chaque dispositif a un calendrier propre, qui peut être différent selon les régions.

Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles, vous pouvez candidater à cet appel à projet du Département de la Manche par le biais du site demarches-simplifiees.fr. L’appel à projets a pour objectif de mettre en œuvre des projets à l’échelle locale ou départementale ayant des effets concrets et mesurables sur la réduction et la prise en charge des VIF dans la Manche. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Le dossier de demande devra être déposé sur la plateforme demarches-simplifiees.fr avant le 24 mai 2024. PIÈCES À FOURNIR Pièces à joindre pour toute structure : Attestation sur l'honneur. RIB / IBAN. Dernier rapport d'activité. Le dernier bilan, compte de résultat et annexe, approuvés, et rapport éventuel du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations ayant reçu un montant global de subvention supérieur à 153 000 €). Pièces à fournir en plus pour les associations : Statuts déclarés de l'association. Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture. Attestation cotisation URSSAF Le contrat d’engagement républicain, conformément à la loi du 24 août 2021. Pièces à fournir en plus pour les entreprises : Extrait du K bis Pièce supplémentaire à fournir pour les porteurs extérieurs au Département de la Manche : Attestation de partenariat avec des acteurs locaux

Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)

France · Normandie

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Sont éligibles tout artisan et commerçant sédentaire inscrit au Registre national des entreprises (RNE), en société ou en nom propre ou en association (sous condition) et œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire. A contrario, les commerces non sédentaires ou éphémères, les professions libérales ne sont pas éligibles au dispositif. La liste précise des destinataires éligibles sera définie dans le cadre de chaque règlement d’attribution.Toutes Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) permettant d’agir sur la dynamique de l’artisanat et du commerce de proximité dans le cadre d’un programme local d’intervention destiné à aider les entreprises à réaliser des investissements de modernisation de leurs activités. L’aide départementale est versée au bénéficiaire pour alimenter un fonds d’intervention destiné au soutien des entreprises souhaitant réaliser des investissements de modernisation de leurs établissements. Ces programmes d’intervention ont une durée minimale de 3 ans pouvant être éventuellement prolongés dans le cadre de la revoyure des contrats de territoire Manche avec une durée maximale totale de 4 ans. Le programme d’intervention devra intégrer le dispositif régional relatif à l’aide aux commerces des territoires. Dans ce cadre, l’intervention du Département est envisageable selon les modalités suivantes : - le bénéficiaire met en place une OCM intégrant également les commerces hors centre commerçant et/ou ne comprenant pas de devanture commerciale : l’aide départementale serait doublée par rapport à la participation de l’EPCI (« 2 pour 1 ») et serait plafonnée à 200 000 €, sous condition que la part de l’EPCI soit obligatoirement fléchée sur des bénéficiaires non éligibles au dispositif régional, à savoir sur les commerces hors centre commerçant et/ou ne comprenant pas de devanture commerciale. Le Département veillera à ce que le taux d’intervention retenu soit le même pour l’ensemble des entreprises éligibles au titre de l’OCM (pas de différentiation de taux entre les entreprises éligibles au dispositif régional et celles éligibles au dispositif départemental). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du Conseil départemental en fonction du programme d’intervention retenu conformément à la présente fiche. L’aide départementale n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs départementaux. PIÈCES À FOURNIR Note d’opportunité permettant une évaluation du potentiel de dossiers sur le territoire concerné. Projet de règlement d’attribution des aides pour avis préalable. Le service instructeur se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire qu’il jugerait utile pour la bonne compréhension et l’analyse du projet ainsi que pour sa bonne articulation avec les autres dispositifs départementaux à destination des entreprises.

Avviso per la selezione di proposte progettuali finalizzate a sostenere l’avvio ed il rafforzamento delle imprese sociali "Impresa possibile"

Regione Puglia · Puglia

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa · Impresa da costituire - Altro · Impresa da costituire - Femminile · Impresa da costituire - Giovanile

Cos'è Strumento attuativo che risponde all'esigenza di interventi strutturali a sostegno dell’avvio e del consolidamento dell’imprenditoria privata che opera nella qualificazione dell’offerta di servizi di interesse sociale, in considerazione delle politiche pubbliche e della relativa crescente attenzione all'innalzamento dei livelli dei servizi rivolti a cittadini e famiglie pugliesi e degli obiettivi di sviluppo dell’economia sociale e dell’innovazione sociale. Le imprese sociali rappresentano una leva per lo sviluppo di nuove aree di business, di nuove piattaforme integrate di servizi, di nuove opportunità di inclusione e di attivazione, di rigenerazione di contesti urbani e di patrimonio immobiliare, motivo per cui con lo strumento in questione si intende incentivare l'imprenditoria nelle aree descritte e in ogni settore economico potenzialmente interessato, con particolare attenzione al sociale ed ai soggetti fragili. A chi si rivolge L'avviso è rivolto alle imprese sociali, ex art. 1 del d.lgs. 3 luglio 2017, n. 112, nella forma di micro, piccole e medie imprese, ivi incluse le cooperative sociali e loro consorzi di cui alla legge 8 novembre 1991 n. 381, che esercitano in via stabile e principale un’attività di impresa di interesse generale, in coerenza con quanto previsto dalle specifiche norme di riferimento (per le imprese sociali il D. Lgs. 3 luglio 2017, n. 112 e per le Cooperative la legge 8 novembre 1991 n. 381) che risultano alla data di presentazione della domanda di partecipazione:a. già costituite ed iscritte all’apposita sezione del Registro delle imprese;b. nel pieno e libero esercizio dei propri diritti, non in liquidazione volontaria e/o sottoposti a procedure concorsuali;c. non rientranti tra coloro che hanno ricevuto e, successivamente, non rimborsato e/o depositato in un conto bloccato, gli aiuti individuati quali illegali o incompatibili dalla Commissione Europea;d. operare nel rispetto delle vigenti norme edilizie ed urbanistiche, del lavoro, sulla prevenzione degli infortuni e sulla salvaguardia dell’ambiente, ed essere in regola dal punto di vista contributivo sulla base del DURC;e. non essere in condizioni tali da risultare un’impresa in difficoltà così come definita dagli Orientamenti comunitari sugli aiuti di Stato per il salvataggio e la ristrutturazione delle imprese in difficoltà (Pubblicati in GUCE C 244 del 01.10.2004);f. non essere oggetto di procedura concorsuale per insolvenza o non soddisfare le condizioni previste dal diritto nazionale per l’apertura di una tale procedura su richiesta dei suoi creditori;g. non essere state destinatarie, nei sei anni precedenti la data di presentazione della domanda di agevolazione di provvedimenti di revoca di agevolazioni pubbliche ad eccezione di quelli derivanti da rinunce da parte delle imprese;h. aver restituito agevolazioni erogate per le quali è stata disposta dall’Organismo competente la restituzione;i. avere la sede oggetto di finanziamento ubicata nel territorio della Regione Puglia, ovvero assumere l’impegno ad ubicarla nel territorio regionale al momento della prima erogazione dell’aiuto;Gruppi informali di persone fisiche che assumono l’impegno a costituirsi come impresa sociale o cooperativa sociale ed iscriversi nella sezione "Imprese sociali" del Registro imprese entro 60 giorni dal ricevimento della comunicazione da parte della Regione Puglia di positivo esito dell’istruttoria sull’istanza presentata. Cosa prevede Le proposte progettuali candidabili a valere sul presente Avviso devono riguardare una o più delle seguenti aree prioritarie di intervento:1. i servizi sociali innovativi finalizzati a porre in essere strategie di intervento per rispondere ai nuovi bisogni sociali, o a vecchi bisogni in modo innovativo, individuati sul territorio pugliese, ivi inclusi i servizi volti a favorire l’invecchiamento sano e attivo della popolazione;2. la creatività e la cultura, la valorizzazione in chiave inclusiva dei luoghi identitari, l’azione pedagogica del teatro e delle narrazioni e di tutte le arti performative, nonch ulteriori attività culturali di interesse sociale con finalità educativa;3. il turismo, l’accoglienza e il marketing territoriale nella prospettiva dell’accessibilità, dell’inclusività e dell’innovazione;4. l’artigianato tipico pugliese, il recupero dei mestieri tradizionali e delle tradizioni locali, per finalità sociali e/o terapeutiche, ovvero di inserimento socio lavorativo e per l’animazione socio – economica dei centri storici e delle periferie;5. il verde e gli orti urbani, attività di agricoltura sociale non a prevalenza agricola2 anche al fine di favorire lo sviluppo sostenibile, la creazione di reti economiche e solidali e favorire la riscoperta dei legami sociali tra le persone, anche in chiave intergenerazionale;6. la produzione, commercializzazione di beni e/o servizi (ivi inclusi i servizi di ristorazione e di commercializzazione di generi alimentari) ad impatto sociale;7. lo sviluppo ed il rafforzamento della cittadinanza attiva, della legalità, della promozione e tutela dei diritti umani, civili, sociali e della corresponsabilità anche attraverso la tutela, la valorizzazione e l’amministrazione condivisa dei beni comuni, dei beni pubblici, privati e dei beni confiscati alla mafia;8. il sostegno alle attività di accompagnamento al lavoro di fasce deboli e vulnerabili della popolazione. Il contributo, espresso sotto forma di sovvenzione diretta in denaro, è concesso in regime "de minimis", ai sensi del Reg. (UE) n. 2023/2831. Il contributo massimo concedibile non potrà superare Euro 200.000,00 con una intensità di aiuto non superiore all’80% dei costi ammissibili del progetto. Per le sole nuove iniziative di impresa che prevedono un investimento complessivo fino a 50.000,00 euro l’intensità dell’aiuto sarà pari al 100% dei costi ammissibili. il contributo assumerà la forma combinata di:- rimborso dei costi diretti ammissibili effettivamente sostenuti e pagati dal Beneficiario per l’attuazione dell’operazione finanziata;- tasso forfettario pari al 7 % dei costi diretti ammissibili a copertura dei costi indiretti dell’operazione ai sensi dell’art. 54 lett. a) del Reg. (UE) n. 1060/2021.

Période : 5 avr. 2024 – —

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore apprentis peinent à trouver un logement à un prix abordable. Il s’agit alors de développer des approches innovantes favorisant l’accès des jeunes au parc locatif. Une attention particulière sera apportée pour les projets au bénéfice de publics spécifiques (jeunes, saisonniers, apprentis…). De plus, cette fiche action vise à apporter une réponse aux besoins du territoire en matière de services aux publics en consolidant les liens entre services aux publics et usagers en milieu urbain (communes de La Rochelle, Périgny, Lagord, Aytré, Puilboreau). L’objectif général de cette fiche action est d’expérimenter et de développer des solutions innovantes pour répondre aux besoins du territoire en termes d’accès aux logements par les jeunes et de services innovants aux publics. Objectifs : Expérimenter de nouvelles formes d’habitat pour les jeunes ; Identifier des solutions de logement pour les jeunes du territoire ; Innover pour développer l’offre de logements à destination des jeunes ; Améliorer l’accès des usagers aux services aux publics ; Expérimenter de nouveaux services aux publics. Effets attendus : Développement nouvelles solutions répondant aux besoins des jeunes pour accéder au parc locatif ; Une offre de services aux publics rendue plus développée et plus cohérente pour les usagers.

Fondo di garanzia per interventi volti al superamento dei danni conseguenti agli eventi atmosferici avversi del novembre 2023 - Regione Liguria

Regione Liguria · Liguria

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Trattasi del fondo di garanzia per il sostegno finanziario del Circolante e/o Investimenti delle MPMI a fronte di interventi di recupero e ripristino dei danni conseguenti agli eventi atmosferici avversi del novembre 2023. A chi si rivolge Il fondo si rivolge alle MPMI che hanno segnalato i danni subiti a seguito degli eventi atmosferici avversi del novembre 2023. Cosa prevede Il fondo prevede il rilascio di una garanzia diretta pari all'80%, a fronte di un prestito bancario per il sostegno finanziario del Circolante e/o Investimenti a fronte di interventi di recupero e ripristino dei danni conseguenti agli eventi atmosferici avversi del novembre 2023.

Période : 3 avr. 2024 – —

Développer des projets de méthanisation avec injection

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des mobilités décarbonées. Territoire d'énergie Mayenne accompagne techniquement les collectivités dans le déploiement du réseau gaz et financièrement les porteurs de projet dans le cadre des études de raccordement au réseau de gaz.

Développer des projets d'installations photovoltaïques

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables. Pour les communes souhaitant s'informer sur leur potentiel solaire, le syndicat met à disposition un outil de calcul (un cadastre solaire) pour les toitures et parkings.

Maîtriser l'énergie dans les bâtiments publics

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour mettre en place une politique énergétique maîtrisée et agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Pour les communes relevant d'un EPCI ayant signé la convention-cadre avec TEM, le syndicat aide au financement des audits énergétiques. Le syndicat dépose et instruit les dossiers pour le compte des collectivités auprès de la FNCCR dans le cadre des programmes ACTEE pour des aides financières. Des outils de suivis sont également mis à disposition.

Développer la mobilité GNV & hydrogène

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des mobilités décarbonées. Territoire d'énergie Mayenne accompagne les collectivités dans leurs projets de station Bio GNV, ou encore dans les études de potentiel pour l'hydrogène afin de favoriser les mobilités décarbonées.

Développer la mobilité électrique

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour toutes les actions en faveur du développement des énergies renouvelables et des mobilités décarbonées. En tant qu'autorité compétente pour la définition du SDIRVE (schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques), Territoire d'énergie Mayenne accompagne l'ingénierie des collectivités pour l'installation de bornes, dans le respect des orientations du SDIRVE.

Etendre les réseaux de lotissement

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Les travaux d'extension du réseau public d'électrification consistent à alimenter en électricité toute nouvelle parcelle ou bâtiment. Cette extension est composée d'une liaison entre le réseau public et le bâtiment à raccorder (le branchement). Elle peut comporter la création ou le renforcement du réseau public de distribution d'électricité. Suivant les cas, les travaux de raccordement peuvent être réalisés par le concessionnaire ENEDIS ou le concédant TE53. Les aides financières lorsque les travaux sont réalisés par TEM : Pour les lotissements communaux, TEM prend en charge 35 % maximum du montant des travaux électrique basse tension. Dans le cadre d'une demande d'un particulier suite AU/CU, s'applique un tarif forfaitaire par dossier de 1 400 € auquel s'ajoute les frais de 32 € par mètre linéaire de réseaux aérien ou souterrain construit. Selon les capacités du réseau. Ces éléments ne comptent pas la fourniture d'un transformateur. Cette aide peut également se cumuler avec les demandes de financement Fonds Vert qui sont aussi portées par le syndicat.

Effacer les réseaux électriques

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques. Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. L'effacement des réseaux consiste à dissimuler les réseaux électriques aériens basses tension (BT), d'éclairage public et de télécommunication, pour les rendre plus discrets. Les réseaux sont donc enterrés dans le sol ou posés en façade. Ces travaux de dissimulation participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu'a l'embellissement des centres-villes. Le TE53 assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux initiés par la commune et participe à leur financement suivant le règlement financier en vigueur. Les aides financières : Pour un effacement des lignes BT en zone rurale : 75 % du coût global plafonné à 100 000 € Pour un effacement des lignes BT programme complémentaire (au-delà de 100 000 € ou hors comité de choix) : 40 % du coût global Pour un effacement des lignes de télécommunication : 20 % du coût global Pour un effacement de l'éclairage public : 25 % du coût global Pour un effacement des lignes BT en zone urbaine : 10 % (sans convention), 65 % (avec convention de programmation pluriannuelle) Cette aide peut également se cumuler avec les demandes de financement Fonds Vert qui sont aussi portées par le syndicat.

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La difficulté d’accès au logement, notamment en ce qui concerne les jeunes, est une problématique majeure du territoire. Les étudiants, saisonniers ou encore apprentis peinent à trouver un logement à un prix abordable. Il s’agit alors de développer des approches innovantes favorisant l’accès des jeunes au parc locatif. Une attention particulière sera apportée pour les projets au bénéfice de publics spécifiques (jeunes, saisonniers, apprentis…). De plus, cette fiche action vise à apporter une réponse aux besoins du territoire en matière de services aux publics en consolidant les liens entre services aux publics et usagers en milieu rural. L’objectif général de cette fiche action est d’expérimenter et de développer des solutions innovantes pour répondre aux besoins du territoire en termes d’accès aux logements par les jeunes et de services innovants aux publics. Objectifs : - Expérimenter de nouvelles formes d’habitat pour les jeunes ; - Identifier des solutions de logement pour les jeunes du territoire ; - Innover pour développer l’offre de logements à destination des jeunes ; - Améliorer l’accès des usagers aux services aux publics ; - Expérimenter de nouveaux services aux publics. Effets attendus : - Développement nouvelles solutions répondant aux besoins des jeunes pour accéder au parc locatif ; - Une offre de services aux publics rendue plus développée et plus cohérente pour les usagers.

Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine

France · Mayotte

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le Parc naturel marin dispose d'une enveloppe dédiée aux projets visant à mobiliser la population, développer durablement les activités, améliorer les connaissances et/ou protéger les écosystèmes marins. Les projets doivent concourir à l'atteinte d'une ou plusieurs de ses sept orientations de gestion . Cette enveloppe s'adresse à des organismes bien structurés et ayant déjà fait l'objet d'un partenariat (de tout type : technique, financier via appel à projet, événementiel, etc.) avec le Parc naturel marin. Les projets peuvent s'étaler sur une durée de 3 ans maximum . Le montant de la subvention n'est pas plafonné.

Soutenir les équipements culturels

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU REGLEMENT Accompagnement, au cas par cas, des projets culturels en investissement en fonction de leur intérêt pour le territoire (construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique liés à un projet culturel clairement identifié) MODE DE CALCUL Pour les associations, l’autofinancement doit être égal ou supérieur à 20% du plan de financement 15 à 30% du montant des travaux réalisés HT (construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique)