Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes française... Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets visant à développer et à valoriser ce patrimoine. → Présentation du dispositif Que sont les langues de France ? Aux côtés du français, langue nationale, les langues de France façonnent notre identité culturelle et constituent une richesse immatérielle vivante et créative. Sont considérées comme langues de France : les langues régionales , inscrites dans la Constitution depuis 2008 : " Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France " ( article 75-1 Ouvre une nouvelle fenêtre ). Il s'agit des langues historiquement parlées sur une partie du territoire de la République, depuis plus longtemps que le français : alsacien, basque, breton, catalan, corse, créoles, flamand occidental, francique, francoprovençal, futunien, langues autochtones de Nouvelle-Calédonie, langues autochtones de Guyane, langues autochtones de Polynésie française, langues d'oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais, wallon), kibushi, mahorais, occitan, parlers du Croissant, parlers liguriens, wallisien. six langues non-territoriales , sans lien géographique avec le territoire de la République mais pratiquées par des citoyens français depuis plusieurs générations : arabe dialectal maghrébin, arménien occidental, berbère, judéo-espagnol, rromani, yiddish. la langue des signes française . Le ministère de la Culture encourage la création culturelle en langues de France , considérées comme des vecteurs de création artistique, dans des disciplines comme l'audiovisuel, la chanson, le livre ou le spectacle vivant. Il soutient également les projets de recherche visant à documenter et mieux faire connaître les langues de France. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est déterminé selon la nature et la qualité du projet, et selon le budget de réalisation. Le montant de la subvention varie entre 1500 et 20 000 euros en moyenne. → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une seule fois, dès réception des justificatifs nécessaires. Les projets à dimension régionale doivent être adressés en priorité aux services déconcentrés du ministère : directions régionales des affaires culturelles (DRAC- France hexagonale), directions des affaires culturelles (DAC- Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion), DCJS de Guyane, missions aux affaires culturelles (MAC- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française). → Modalités d'évaluation des dossiers Les interventions de la DGLFLF privilégient les projets susceptibles d'élargir les publics aux questions relatives aux langues de France, et prennent en compte leur exigence scientifique. Elles s'efforcent dans la mesure du possible de respecter un équilibre des différentes langues dans le choix des projets retenus. → Calendrier Les subventions allouées par la DGLFLF sont attribuées sur une base annuelle. Les demandes doivent être déposées avant le 15 décembre chaque année pour pouvoir être prises en compte pour l'année suivante. Le bilan du projet devra être transmis au plus tard 6 mois après la réalisation du projet.

Elaborer un Agenda 2030 local

France · FR

Qui peut postuler Commune

L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fait le choix de réorienter nos missions en faveur de la promotion des territoires ruraux et de leur engagement pour le développement durable. Depuis 2009, nous sommes une association reconnue d'intérêt général. Nos villages sont des terres d'avenir sur lesquelles il est primordial de préserver le cadre de vie. Nos missions sont les suivantes : Valoriser les territoires communaux et intercommunaux ; Conseiller les élus sur la réglementation législative et réglementaire en vigueur ; Créer un lieu d'échange entre les différents acteurs au sein d'une collectivité territoriale (élus, conseillers, citoyens, entreprises, etc.) ; Sensibiliser ces mêmes acteurs aux atouts et problématiques d'une collectivité ; Promouvoir la mise en œuvre d'actions par les collectivités en faveur du développement durable sur l'ensemble de leur territoire. Aujourd'hui, nous vous proposons un accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre de la démarche Agenda 2030 local. En outre, cette démarche permet l'attribution d'un label à la collectivité engagée. Il s'agit du label "Notre Village, Terre d'Avenir", reconnu par le CGDD. L'Agenda 2030 est un outil d'application des Objectifs de Développement Durable (ODD) à un échelon local. Par l'Agenda 2030 local et les ODD, les collectivités territoriales mettent en lumière des solutions locales, pratiques et de terrain afin de répondre au mieux à la transition écologique et solidaire. L'Agenda 2030 prend la forme d'une Charte, regroupant notamment un diagnostic territorial et un plan d'actions sur trois ans. L'association Notre Village vous accompagne de la conception à la labellisation (avec le suivi du plan d'actions sur les trois ans).

Encourager les projets favorisant l’adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique

France · FR

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La Région encourage les projets favorisant l'adaptation locale des territoires aux effets du changement climatique, en s'appuyant sur les solutions fondées sur la nature.

Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

France · Grand Est

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Le SDED 52 dispose depuis le 1er janvier 2023 d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés qui poursuit plusieurs objectifs à l'échelle de l'ensemble du périmètre de compétences du SDED 52 : Réutiliser/Réemployer les objets et appareils avant qu'ils ne deviennent "déchets", Réduire la production de déchets en les valorisant localement, Mieux recycler les déchets en facilitant le geste de tri. Le Syndicat a ainsi identifié 12 actions dont il coordonnera la mise en œuvre pour la période 2023-2028 et qui, à destination des ménages, des entreprises, des collectivités locales, de la restauration collective et des associations, permettra d'atteindre les objectifs de réduction de déchets, de meilleur réemploi au bénéfice d'une gestion locale qui s'appuiera en particulier sur les acteurs de l'économie circulaire.

Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service commun et départementalisé d'installation et gestion de bornes de recharge. Au 1er janvier 2023, le SDED 52 dispose ainsi d'un réseau départemental de 40 installations (soit 80 points de charge), situées sur des communes de type "bourg centre" ou disposant d'un potentiel de fréquentation touristique. Le Syndicat poursuivra le développement de ce type d'équipements, selon les orientations d'un Schéma directeur qui seront connues en septembre 2023. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement de compétence, une participation de la collectivité bénéficiaire comprise entre 50% et 100% du montant HT des travaux, subventions déduites. Par ailleurs, le SDED 52 appelle annuellement une contribution de la collectivité bénéficiaire comprise entre 50% et 100% du coût d'exploitation, recettes de recharge déduites.

Répondre collectivement aux défis éducatifs des enfants et des jeunes - Cité éducative de Chambéry

France · Auvergne-Rhône-Alpes

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Les subventions accordées par la cité éducative doivent contribuer à un ou plusieurs des objectifs suivants : faciliter les coopérations entre les membres de la communauté éducative faciliter l'engagement des jeunes et des parents dans la vie des associations et des institutions du champ éducatif (sport, culture, éducation populaire...) soutenir les parents dans la relation avec leurs enfants et sur les questions éducatives enrichir les parcours d'éducation et d'insertion des enfants et des jeunes (sport, culture, numérique, santé, citoyenneté, écologie...). Le projet doit répondre à des besoins des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans ou des parents des quartiers prioritaires qui ne trouvent pas de réponse dans l'offre de service existante ou renforcer un service existant.

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du réseau. Par ailleurs, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution publique, dont les opérations d'extension de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications. Ces opérations ont pour objectif majeur de mettre à disposition le réseau de distribution d'électricité pour de nouveaux usages (habitation, activité économique par exemple). Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation du bénéficiaire qui dépend de la nature des travaux à engager.

Dissimuler les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du réseau. Par ailleurs, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution publique, dont les opérations de dissimulation de réseaux aériens. Ces opérations ont pour objectifs majeurs de sécuriser les réseaux des incidents climatiques, de procéder à leur renforcement et de participer à une amélioration esthétique du cadre urbain. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation de la commune comprise entre 25% et 100% du montant HT des travaux.

Etendre le réseau d'éclairage public

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lumineux, les réseaux électriques d'alimentation et les organes de commande d'allumage et d'extinction. A travers cette compétence, le Syndicat est en mesure d'agir sur le parc existant (voir la fiche action dédiée), mais aussi de procéder à son extension afin notamment de sécuriser les usagers de la voirie sur l'ensemble du périmètre aggloméré des communes. Bien souvent, l'accompagnement du Syndicat auprès des collectivités qui souhaitent compléter leur parc d'éclairage s'articule avec un objectif global d'optimisation de l'éclairage. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation de la commune comprise entre 50% et 80% du montant HT des travaux.

Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installations d'éclairage public, ainsi qu'un programme d'investissement permettant d'agir sur les foyers lumineux, les réseaux électriques d'alimentation et les organes de commande d'allumage et d'extinction. Ces investissements, conçus avec les collectivités adhérentes et validés chaque année par le comité syndical, participent à l'atteinte de 3 objectifs majeurs : 1) réduire la consommation énergétique du parc d'éclairage public, 2) atteindre une meilleure efficacité de l'éclairage tout en veillant à réduire son impact environnemental, 3) sécuriser son fonctionnement. Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation de la commune comprise entre 30% et 80% du montant HT des travaux.

Communications, Circuits et Systèmes de Détection

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Communications, Circuits et Systèmes de Détection (CCSS) soutient la recherche innovante dans le domaine du matériel de circuits et de systèmes et des techniques de traitement du signal. Le CCSS soutient également les architectures de systèmes et de réseaux pour les communications et la détection afin de permettre la prochaine génération de systèmes cyber-physiques (CPS) qui exploitent le calcul, la communication et la détection intégrés aux domaines physiques. Le CCSS investit dans les systèmes micro- et nano-électromécaniques (MEMS/NEMS), les systèmes de détection physiques, chimiques et biologiques, les neurotechnologies, et les circuits et systèmes de communication et de détection. L'objectif est de créer de nouveaux systèmes complexes et hybrides allant de l'échelle nano à macro avec des principes et des solutions d'ingénierie innovants pour une variété d'applications, y compris, mais sans s'y limiter, les soins de santé, la médecine, la surveillance environnementale et biologique, les communications, l'atténuation des catastrophes, la sécurité intérieure, les transports intelligents, la fabrication, l'énergie et les bâtiments intelligents. Le CCSS encourage les propositions de recherche basées sur les technologies et applications émergentes pour les communications et la détection, telles que les communications à haut débit de térabits par seconde et au-delà, la détection et l'imagerie couvrant les fréquences des micro-ondes aux térahertz, la surveillance et l'assistance personnalisées en matière de santé, la connectivité sans fil sécurisée et la détection pour l'Internet des objets, et les systèmes autonomes activés par des données dynamiques grâce à la détection et à l'apprentissage en temps réel. Domaines gérés par les directeurs de programme CCSS (veuillez contacter les directeurs de programme…

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l'atteinte des objectifs que se sont fixés la France ainsi que la Région des Pays de la Loire. Depuis 2005, plus de 1 700 audits énergétiques ont été menés sur le patrimoine des collectivités vendéennes. Cela a permis de constater que 72 millions d'euros sont nécessaires pour améliorer significativement la performance du patrimoine bâti des collectivités vendéennes. Fort de ce constat, le SYDEV a décidé en 2020 de poursuivre son action en faveur des économies d'énergie en accompagnant les collectivités territoriales dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments. Le SYDEV consacre ainsi 20 millions d'euros jusqu'en 2026 pour soutenir les collectivités dans l'atteinte de cet objectif.

Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’infrastructures numériques en tant que collectivité locale, entreprise publique locale, entreprise, opérateur ou exploitant de réseau ou acteur financier ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer le Très Haut Débit fixe ou mobile au sein d’un territoire ? La Banque des Territoires peut investir dans le développement d’infrastructures contribuant à l’amélioration de la connectivité, la création d’emploi, la transformation numérique ou encore à l’attractivité des territoires. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : les réseaux 4G/5G ; la sécurisation des réseaux ; les réseaux fixes des territoires ; les data centers. En tant que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque

France · FR

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Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement. Cette page présente les spécificités des aides au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque. Présentation du dispositif Pour en savoir plus sur les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV), et notamment sur les critères d'éligibilité, les modalités d'évaluation des dossiers et les modalités d'attribution de la subvention communs à toutes les esthétiques, rendez-vous ici : Présentation générale des ADSV Ouvre une nouvelle fenêtre L'aide déconcentrée au spectacle vivant en théâtre, arts de la rue et arts du cirque L'aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque est une aide ponctuelle, qui contribue à la production d'une création, d'une recréation ou d'une reprise et concoure prioritairement : au repérage et à l'accompagnement des démarches artistiques susceptibles de renouveler les répertoires au soutien à l'innovation et à la créativité des écritures dramatiques, de cirque et dans l'espace public à la reprise d'un spectacle au répertoire de la compagnie, précédemment aidé ou non et faisant suite à une interruption prolongée de l'exploitation Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Critères d'éligibilité du demandeur Pour les compagnies avec lieu : les conventions d'objectifs porteront sur l'activité artistique de la compagnie uniquement. Dans l'hypothèse d'un soutien spécifique au titre du lieu, celui-ci doit faire l'objet d'une convention distincte, le cas échéant avec les collectivités du territoire d'implantation. Critères d'éligibilité du projet Le champ théâtral, des arts de la rue et du cirque concerne toute la diversité artistique : théâtre dramatique, écritures de plateau, arts de la rue, arts du cirque, marionnettes, théâtre d'objet, théâtre gestuel, arts du récit, etc. Tous les lieux de représentation (salles de spectacles ou autres espaces non dédiés, espace public, chapiteau, domicile, etc.) et tous les publics (adultes, familles, adolescents, enfants, etc.) sont concernés. Première demande Aucune condition d'éligibilité en terme de nombre de créations, représentations et partenaires préalables n'existe pour les premières demandes. Renouvellement Pour les projets de création ou de recréation , les équipes doivent : présenter au moins 1 (re) création avoir diffusé au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer) justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant (apport en numéraire) Les représentations prévues devront faire l'objet de contrats de cession ou de co-réalisations avec un minimum garanti permettant de couvrir le coût du plateau. Une exploitation dans au moins 2 lieux différents est attendue. Pour les projets de reprise , l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures, dont l'exploitation a connu une interruption prolongée (au moins 12 mois après la dernière représentation). L'équipe devra justifier : d'au moins 1 création d'au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour toute première demande), dans au moins 2 lieux différents et dont la visibilité est susceptible de relancer une nouvelle phase de tournée d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant L'équipe devra également préciser les éventuels ajustements artistiques (scénographie, reprises de rôle, etc.) et devra présenter un plan de travail indiquant les temps de répétition nécessaires, les coûts nouveaux et le calendrier de tournée. Critères de non-éligibilité du projet L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement, sauf dans le cas d'une production déléguée portée par une équipe conventionnée pour un autre artiste. Elle est en revanche cumulable avec d'autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aide au compagnonnage, aide à la recherche, etc.). Procédure Montant de la subvention La subvention versée au titre de l'aide au projet en musique est de 10 000 € minimum par projet . Ce minimum peut être ajusté à l'économie du projet, le cas échéant. Attention : l'aide au projet ne peut être cumulée avec le conventionnement que dans le cas d'une production déléguée portée par une équipe conventionnée pour un autre artiste. Elle est en revanche cumulable avec d'autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aide au compagnonnage, aide à la recherche, etc.). Modalités d'évaluation des dossiers Afin d'ajuster au mieux l'accompagnement du ministère de la Culture, l'examen des demandes de conventionnement devra permettre de déterminer la durée de conventionnement la plus appropriée. Dans le cas d'un renouvellement , il conviendra de s'assurer de la réalisation du projet artistique et culturel prévu dans le cadre de la précédente convention et de prendre en compte son évolution. Première demande Une attention particulière sera portée à l'accompagnement professionnel (résidence, compagnonnage, coproduction, etc.) dont bénéficie le projet et aux perspectives avérées de diffusion. Au moins 5 dates feront l'objet d'un contrat de cession ou de co-réalisation. Renouvellement L'attribution d'une nouvelle aide au projet doit prendra en compte l'évolution de son parcours et de sa démarche de création. Les perspectives avérées de diffusion constitueront un critère prioritaire dans l'attribution de l'aide. Calendrier Les dossiers de conventionnement en théâtre, arts de la rue et arts du cirque pour 2023 seront à déposer entre juin 2022 et décembre 2022 selon les régions. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier exact de la DRAC/DAC qui vous concerne. Comment déposer un dossier ? Avant tout dépôt, il est nécessaire de prendre contact avec votre DRAC/DAC de référence pour vérifier la recevabilité de votre demande et vous orienter en fonction de l'évaluation du projet (aide au projet) ou du projet global de l'artiste/équipe (conventionnement). Remplissez le formulaire de déclaration des engagements pris en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) Ouvre une nouvelle fenêtre . Pour accéder au formulaire en ligne et déposer un dossier pour le conventionnement en musique, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider. L'aide au projet théâtre, arts de la rue et arts du cirque en région Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC ou DAC qui vous concerne. Auvergne-Rhône-Alpes Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : juin 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à : Flavie LEJEMTEL, Conseillère Théâtre, arts de la rue et arts de la marionnette (pour les départements : 03-15-42-43-63), flavie.lejemtel@culture.gouv.fr Edith FROBERT, Assistante-gestionnaire, Théâtre, arts de la rue et les arts de la marionnette (pour les départements : 03-15-42-43-63), edith.frobert@culture.gouv.fr Jérémie VILLAUME, Conseiller Théâtre, arts de la rue et arts de la marionnette (pour les départements : 01, 07, 26, 38, 69, 73, 74), Yoann DEVUN, Conseiller Danse et Arts du cirque Stéphanie LAFFORGUE, Assistante-gestionnaire, stephanie.lafforgue@culture.gouv.fr Bourgogne-Franche-Comté Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 24 juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 13 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à : Fabien SPILLMANN, Conseiller Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, fabien.spillmann@culture.gouv.fr Fabienne MARCOT, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue/ Musique et Danse ( départements 25-39-70-90), fabienne.marcot@culture.gouv.fr , tél. 03 81 65 72 78 Sophie RENARD, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue/ Musique et Danse (départements 21-58-71-89), sophie.renard@culture.gouv.fr , tél. 03 80 68 50 38 Bretagne Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : septembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à : Jean-Christophe BAUDET, Conseiller Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, jean-christophe.baudet@culture.gouv.fr Axelle VILLIN, Assistante-gestionnaire Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, axelle.villin@culture.gouv.fr Centre-Val de Loire Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : septembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 30 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à : Perrine PIERSON, Conseillère Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, perrine.pierson@culture.gouv.fr Céline CHEVRIEUX, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, celine.chevrieux@culture.gouv.fr Corse Informations non communiquées. Grand-Est Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Grand-Est, vous êtes invités à vous adresser à : Catherine HOFFMANN-ZIMMERMANN, Conseillère, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 67, 68), catherine.zimmermann@culture.gouv.fr , tél. 03 88 15 56 96 Valérie BUCHERT, Assistante-gestionnaire, ensemble du SV (départements 67, 68), valerie.buchert@culture.gouv.fr , tél. 03 88 15 57 35 Amanda MOUELLIC, Conseillère Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 08, 10, 51, 52), amanda.mouellic@culture.gouv.fr , tél. 03 26 70 36 98 Marie-Claude NICOLAS, Assistante-gestionnaire, ensemble du SV (départements 08, 10, 51, 52), marie-claude.nicolas@culture.gouv.fr , 03 26 70 36 99 Maria PARJOIE, Assistante-gestionnaire, ensemble du SV (départements 08, 10, 51, 52), maria.parjoie@culture.gouv.fr , tél. 03 26 70 36 65 Jean-Michel SOLOCH, Conseiller Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 54, 55, 88 et 57), jean-michel.soloch@culture.gouv.fr , tél. 03 87 56 41 52 Christine RICCI, Assistante-gestionnaire, Théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue (départements 54, 55, 88 et 57), christine.ricci@culture.gouv.fr , tél. 03 87 56 41 62 Hauts-de-France Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 01 septembre 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque dans les Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC. Ile-de-France Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 15 juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 20 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à : Maud COADER, Chargée de suivi administratif des compagnies Théâtre, maud.coader@culture.gouv.fr Franck DARRAS, Conseiller Théâtre, franck.darras@culture.gouv.fr Jean-Pierre DUFRANC, Conseiller Théâtre, jean- pierre.dufranc@culture.gouv.fr Céline FABRE, Conseillère Théâtre, céline.fabre@culture.gouv.fr Magali FRADIN, Assistante-Gestionnaire, Théâtre, magali.fradin@culture.gouv.fr Didier ROULIN, Assistant-Gestionnaire, Théâtre, didier.roulin@culture.gouv.fr Normandie Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : juillet 2023 Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le conventionnement théâtre, arts de la rue et arts du cirque en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à : Julien DELOT, Conseiller Théâtre et arts associés / site de Rouen, julien.delot@culture.gouv.fr Joël COLLEVILLE, Assistant-Gestionnaire, Théâtre et arts associés / site de Rouen, joel.colleville@culture.gouv.fr Véronique FRICOTEAUX, Conseillère Théâtre et

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En subsidiarité aux aides de droit commun, la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 soutient les projets interrégionaux à l'échelle du Massif central.

MISSION ITALY ANNUAL PROGRAM STATEMENT 2023

États-Unis · US

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Dispositifs électroniques, photoniques et magnétiques

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Dispositifs électroniques, photoniques et magnétiques (EPMD) soutient la recherche innovante sur de nouveaux dispositifs basés sur les principes de l'électronique, de l'optique et de la photonique, de l'optoélectronique, du magnétisme, de l'opto- et de l'électromécanique, de l'électromagnétisme et des phénomènes physiques connexes. L'objectif de l'EPMD est de faire progresser les frontières des dispositifs micro-, nano- et quantiques fonctionnant dans le spectre électromagnétique et contribuant à un large éventail de domaines d'application, notamment l'information et les communications, l'imagerie et la détection, les soins de santé, l'Internet des objets, l'énergie, les infrastructures et la fabrication. Le programme encourage la recherche basée sur les technologies émergentes pour la miniaturisation, l'intégration et l'efficacité énergétique, ainsi que sur les nouveaux dispositifs basés sur des matériaux dotés de nouvelles fonctionnalités, d'une efficacité améliorée, d'une flexibilité, d'une accordabilité, d'une portabilité et d'une fiabilité accrues. Domaines gérés par les directeurs de programme (veuillez contacter les directeurs de programme répertoriés dans le répertoire du personnel de l'EPMD pour les domaines d'intérêt) : Dispositifs électroniques Nanoélectronique Dispositifs semi-conducteurs à large/extrême et à bande étroite Dispositifs dotés de nouvelles fonctionnalités basées sur les interactions matériau-dispositif et la fiabilité Effets électromagnétiques, propagation et diffusion liés aux dispositifs Dispositifs micro-ondes/mm-ondes/THz Électronique flexible et imprimée Carbone-…

Replacer la nature au cœur des aménagements

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagements pour : Créer ou recréer des espaces de nature en ville et centres bourgs : végétalisation, renaturation, désimperméabilisation, création d'ilots de fraicheur, de jardins partagés, ouvriers... Aménager et gérer les milieux naturels des communes : restauration de mares, haies, boisements, vergers, prairies, coteaux et terrasses alluviales, zones humides, aménagement de sentiers de découverte, équipements de préservation de la faune sauvage... Aménager des zones de transition entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. Préserver la biodiversité, les rivières et les zones humides. Intégrer les enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement.

State Electronic Crash Data Collection

États-Unis · US

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Soutenir le commerce rural

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposaient d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980), le Gouvernement a créé en mars 2023 un dispositif national d’accompagnement à l’installation en milieu rural doté, à ce jour, de 16,5M€. Ce fonds, financé par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est géré par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises. Il s’adresse à des porteurs de projets publics (collectivités), parapublics ou privés (SCIC, exploitants) et apporte un soutien indispensable à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services et itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au financement des déficits pour permettre la réalisation de ces opérations dans les territoires identifiés pour leur fragilité. En effet, les projets de restructuration du tissu commercial, artisanal et de service sont des opérations lourdes et complexes qui renchérissent les coûts et génèrent des déficits justifiant souvent la mobilisation d’une subvention d’équilibre.