Subventions et aides pour les organisations sociales

Rénover le patrimoine bâti communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics. Subvention calculée par poste de travaux : 50% des dépenses HT d'investissement sur les premiers 20.000 €, puis 20% jusqu'à 50.000 €. 16.000 € maximum par poste de travaux ; 48.000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE (cédés à TE-38 en contre-partie de la subvention) Réservé aux communes ayant transféré la perception de leur TCCFE à TE-38, ou aux bâtiments intercommunaux situés sur le territoire d'une de ces communes.

Se déplacer au congrès annuel de l'AMF

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'AMV 88 organise un déplacement "clés en main" afin de permettre à ses adhérents de se rendre au congrès annuel de l'AMF (Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité). Ce grand événement se déroule habituellement en novembre à Paris. Le prix de ce déplacement inclut les frais de transport, d'hébergement, de restauration, ainsi que les spectacles et visites organisés.

Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'AMV 88 propose à ses adhérents des produits à des prix préférentiels et leur permet ainsi d'éviter de gérer le formalisme lié à la commande publique. Des tarifs avantageux pour l'achat de produits et bien d'autres atouts : Les économies d'échelles en raison du volume des commandes sur les achats La réduction des coûts des procédures La maîtrise de l'expertise de la commande publique La mutualisation des procédures de marchés publics pour le compte de ses membres

Bénéficier de conseils juridiques

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité juridique d'un projet résolution non-contentieuse des différends De façon générale, toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée à l'Association.

Bénéficier de formations pluridisciplinaires

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'AMV 88 est organisme agréé depuis 1994 par le ministère chargé des collectivités territoriales pour la formation des élus. L'Association conçoit chaque année une offre d'actions animées par des intervenants reconnus pour leur maîtrise du sujet et leur connaissance du rôle des élus et de leur quotidien. > Les formations sont destinées aux maires et présidents d'intercommunalité, adjoints et vice-présidents ainsi qu'aux conseillers municipaux et communautaires. > Les réunions d'informations sont ouvertes aux agents des collectivités.

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez par valoriser vos achats gratuitement grâce à la plateforme institutionnelle ma cantine ! Dans le sillage de la loi EGAlim, la Direction Interministérielle du Numérique et le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont financé le développement de la plateforme ma cantine ! En ligne depuis février 2021, elle a pour vocation l'accompagnement des gestionnaires de restauration collective autour de quatre axes : une meilleure connaissance de la loi, un outillage des établissements pour mettre en oeuvre la loi EGAlim, offrir une publicité des actions déployées et permettre à l'administration de constituer des points d'étape annuel évaluant le déploiement de la transition alimentaire. Gratuit et facile d'utilisation, l'outil de suivi des achats proposée ma cantine permet : de réaliser un diagnostic sur les mesures de la loi EGAlim de suivre en ligne ses achats en les valorisant par labels ou famille de produit d'avoir des leviers politiques pour améliorer sa part de bio et durable.

Programmes d'aide aux travaux publics et d'ajustement économique de l'EDA pour l'exercice 2025

États-Unis · US

Qui peut postuler County governments · State governments · Nonprofits that do not have a 501(c)(3) status with the IRS, other than institutions of higher education · Native American tribal governments (Federally recognized) · Nonprofits having a 501(c)(3) status with the IRS, other than institutions of higher education · Public and State controlled institutions of higher education · Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification) · Special district governments · Private institutions of higher education · City or township governments

VEUILLEZ TROUVER LE NOFO DANS LA SECTION 'DOCUMENTS' DE CETTE PUBLICATION Cette opportunité a été mise à jour le 11 mai 2026 Aperçu du programme : L'EDA est habilitée à accorder des subventions pour répondre à l'ensemble des besoins de développement économique des communautés et des régions, de la planification et de l'assistance technique à la construction d'infrastructures. Ces subventions sont accordées par le biais d'une série d'avis d'opportunité de financement (NOFO) que l'on peut trouver sur le site web de l'EDA à l'adresse https://www.eda.gov/funding/funding-opportunities et sont conçues pour soutenir les activités de développement économique les plus utiles à une communauté en fonction de ses besoins et de sa situation. L'EDA finance des idées générées par la communauté ou la région et aide les communautés à passer au niveau supérieur de développement économique. Ce NOFO énonce les procédures de soumission et d'examen des candidatures de l'EDA pour deux des programmes de développement économique fondamentaux de l'EDA autorisés en vertu de la loi sur les travaux publics et le développement économique de 1965, telle que modifiée (42 U.S.C. § 3121 et seq.) (PWEDA) : (1) les installations de travaux publics et de développement économique (travaux publics) et (2) l'aide à l'ajustement économique (EAA). L'EDA soutient des stratégies ascendantes qui s'appuient sur les atouts régionaux pour stimuler la croissance économique et la résilience. L'EDA encourage ses bénéficiaires…

Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public Cette aide vise à financer des études pour l'accompagnement de plans stratégiques patrimoniaux portant sur le diagnostic d'un ensemble de bâtiments du patrimoine de la collectivité, afin d'établir un plan pluriannuel d'investissement. Nature de l'aide : Jusqu'à 50 % du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - (subvention maximale : 50 000 €).

Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

C'est une structure mobile de 9m2 développée par la Caf de l'Isère et Soliha Isère Savoie. Elle figure l'extérieur et l'intérieur d'un habitat, en bon état au premier regard, mais qui se révèle néfaste pour la santé. L'enjeu est d'expliquer la notion de « non décence » des logements de manière éducative et ludique. L'appart 100% décent permet d'informer et de mobiliser sur le respect des caractéristiques de décence des logements.

Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire

France · FR

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le dispositif "Aide aux auteurs" comprend trois volets : - les bourses d'aide à la création littéraire ; - les résidences de médiation littéraire ; - les résidences de création littéraire. Ces subventions permettent de soutenir la littérature en région. Présentation du dispositif Qu'est-ce que l'aide aux auteurs ? Les projets de créations et de résidences littéraires et de médiation sont soutenus dans la mesure où ils permettent de dynamiser la création littéraire en région Grand Est, de faire émerger et connaître des talents, de contribuer à la qualité et la diversité de la création littéraire. Le terme de "littéraire" s'entend ici au sens large et concerne aussi bien l'illustration, le dessin que le texte. Ce dispositif comprend trois types d'aides différentes : les bourses d'aide à la création littéraire, uniquement financées par la Région Grand Est ; les résidences de médiation littéraire, financées conjointement par la Région Grand Est et la DRAC Grand Est ; les résidences de création littéraire, financées conjointement par la Région Grand Est et la DRAC Grand Est. Trois sessions sont organisées chaque année (une seule pour les résidences de médiation). Bourses d'aide à la création littéraire Les bourses d'aide à la création littéraire s'adressent aux écrivains, traducteurs, illustrateurs, scénaristes et dessinateurs de bande-dessinée et autres, personnes physiques majeures domiciliées en région Grand Est et ayant un projet de publication à compte d'éditeur et n'ayant pas bénéficié de bourse d'écriture la même année civile que celle de la demande. Il est nécessaire d'être enregistré en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF. Les projets éligibles sont les projets inédits et non achevés de fiction (roman, nouvelles, théâtre, poésie, bandes-dessinées, illustration) ou de non fiction (essais...), à l'exclusion des ouvrages de certains domaines (voir le règlement complet à télécharger ci-dessous). Le montant annuel maximal est de 5 000 €. Règlement bourse d'aide à la création littéraire 2023.pdf pdf - 677 Ko Règlement bourse d'aide à la création littéraire 2023.pdf Télécharger Résidences de médiation littéraire Les résidences de médiation littéraire sont un nouveau dispositif, mis en place conjointement par la Région Grand Est, le CNL (Centre national du livre) et la DRAC Grand Est, résolument orienté vers la médiation et la transmission aux publics. En cela, elles viennent compléter les résidences de création qui existent déjà depuis plusieurs années. Le principe de ces résidences est de présenter une programmation culturelle basée sur le travail et la présence de l'artiste ou des artistes et sur l'instauration d'une relation avec le public. D'une durée de 2 à 8 mois, la résidence de médiation se déroulera en région, dans une relative proximité du domicile ou du lieu de travail de l'artiste. Les objectifs de ce dispositif sont de : soutenir les actions qui permettent l'instauration d'une relation de longue durée (entre 2 et 8 mois) entre un ou des auteur(s) et des publics, au sein d'une structure culturelle, éducative ou sociale du Grand Est ; encourager la valorisation du travail et des œuvres publiées des auteurs du Grand Est sur leur propre territoire ; valoriser les actions de transmission à destination de la jeunesse, voire d'actions d'éducation artistique et culturelle. La résidence ne nécessite pas que l'auteur rompe avec ses autres activités professionnelles et son environnement familier. Il s'agit d'encourager la valorisation des auteurs du Grand Est sur leur propre territoire et de permettre le développement de projets littéraires entre un ou des auteurs du Grand Est et une structure du territoire. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le cahier des charges ci-dessous : Règlement Aide aux résidences de médiation 23-25.pdf pdf - 584 Ko Règlement Aide aux résidences de médiation 23-25.pdf Télécharger Résidences de création littéraire Les résidences de création littéraire sont financées conjointement par la Région Grand Est et la DRAC Grand Est. S'appuyant sur le riche réseau régional d'établissement culturels (centres, bibliothèques...), le dispositif a pour objectif de favoriser la création littéraire en région Grand Est en favorisant l'émergence de talents et en soutenant les artistes. Sur une durée de résidence de 2 à 4 mois, l'artiste consacrera 70 % de son temps à la création, les 30 % restants étant dédié à un programme de médiation. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le cahier des charges ci-dessous : Règlement Aide aux résidences de création littéraire 23-25.pdf pdf - 585 Ko Règlement Aide aux résidences de création littéraire 23-25.pdf Télécharger Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Établissements publics / services de l'État Particuliers Bourses d'aide à la création littéraire Les bénéficiaires Elles s'adressent aux écrivains, traducteurs, illustrateurs, scénaristes et dessinateurs de bande-dessinée et autres, personnes physiques majeures domiciliées en région Grand Est et ayant un projet de publication à compte d'éditeur et n'ayant pas bénéficié de bourse d'écriture la même année civile que celle de la demande. Il est nécessaire d'être enregistré en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF. Critères d'éligibilité du demandeur Est entendu à compte d'éditeur la collaboration avec un éditeur répondant aux critères suivants : production d'un catalogue régulier et composé d'au moins 50% d'ouvrages écrits par d'autres auteurs que le responsable de la structure ; proposition et signature d'un contrat en bonne et due forme ; pratique du dépôt légal ; respect des règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaine du livre et notamment la prise en charge du risque économique par l'éditeur sans aucune intervention financière de l'auteur ; L'auteur devra prouver qu'il pourra se rendre disponible pour son projet littéraire, en particulier s'il mène en parallèle une autre activité professionnelle. Un délai de carence de deux ans est à observer entre deux demandes. Critères d'éligibilité du projet Les projets éligibles sont des projet inédits et non achevés relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (Centre national du livre). Critères de non éligibilité du projet Ne sont pas éligibles : les guides pratiques, cartes, ; scolaires ; parascolaire et outils pédagogiques ; universitaire ; technique et professionnel, y compris juridique ; art contemporain ; livres de jeux ; jeux de rôle ; entretiens de type journalistique ; catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ; dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique : recueils de sources et documents non commentés ; livrets d'opéra et partitions de musique ; publication à caractère apologétique ou confessionnel ; ouvrage ésotérique. Résidences de médiation littéraire Les bénéficiaires Le dispositif se fonde sur la collaboration entre un auteur (écrivain, illustrateur, traducteur,...) et une structure d'accueil. Critères d'éligibilité du demandeur L'aide s'adresse à des binômes formés par : 1° Une structure porteuse située en région Grand Est, publique ou privée, implantée sur le territoire régional et souhaitant travailler sur un projet lié au livre : les lieux de référence de la filière du livre, maisons d'édition, librairies, bibliothèques/médiathèques, maisons d'écrivains, musées littéraires ; les opérateurs culturels et manifestations littéraires, les centres sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales ; tous les lieux d'accueil des jeunes hors temps scolaire, voulant initier un projet de découverte de la création littéraire ; dont le siège social ou l'implantation principale est dans le Grand Est ; ayant plus d'un an d'existence. 2° Un ou des artistes réunis en collectif (écrivain, traducteur, essayiste, scénariste, illustrateur et dessinateur de bande dessinée) vivant et travaillant en région et ayant publié au moins une fois (papier ou numérique) à compte d'éditeur durant les cinq dernières années. Critères d'éligibilité du projet Pour être éligibles, les projets proposés doivent répondre aux critères suivants : La structure présente un projet d'ensemble, lequel inclut le programme d'actions culturelles. Le projet global doit s'inscrire sur une durée comprise entre 2 et 8 mois et favoriser une relation de proximité entre les professionnels du livre, les publics et l'auteur, sur le territoire du Grand Est. Le projet doit comporter des temps de rencontres des publics avec l'auteur et ses œuvres. Une attention particulière sera portée à l'ancrage territorial du projet et à la portée littéraire des actions proposées. La résidence de médiation littéraire peut comporter un volet de création ou commande de texte mais cela ne constitue pas une obligation. Si c'est le cas, le budget global fera apparaître une juste rémunération de la création de l'auteur. Le projet explicite la convention conclue entre l'auteur et la structure, indiquant les modalités de rémunération en fonction de la durée, de la nature et du nombre des interventions de l'auteur. Critères de non éligibilité Ne sont pas éligibles à ce dispositif : Les auteurs édités à compte d'auteur ou autoédités ; Les auteurs ayant un lien permanent avec la structure demandeuse ; Les actions relevant de l'activité régulière d'une structure. Résidences de création littéraire Les bénéficiaires Les structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d'un festival du livre ou de littérature, maison d'édition, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture (hors centres de ressources), collectivité territoriale. Les autres structures pourront se rapprocher des services instructeurs pour vérifier leur éligibilité. Les artistes individuels ou réunis en collectif (écrivain, traducteur, essayiste, scénariste, illustrateur et dessinateur de bande dessinée) résidant ou non en France et proposant un projet d'écriture ou d'illustration à développer avec une structure du livre du Grand Est. Les artistes auront publié au moins une fois (papier ou numérique) à compte d'éditeur durant les cinq dernières années. Critères de non éligibilité du demandeur Les structures déjà conventionnées par ailleurs pour des actions d'accueil d'artistes ou d'auteurs en résidence ne sont pas éligibles. Critères d'éligibilité du projet Les projets éligibles auront une vocation de résidence d'auteur (résidence d'écriture littéraire, de poésie, de traduction, d'illustration) avec une co-construction entre un auteur et une structure porteuse. La résidence pourra durer entre deux et quatre mois. Au-delà de cette durée d'autres formes de financements devront être recherchées. Les modalités de présence de l'auteur sur le territoire de la région Grand Est seront précisées dans le projet global de la structure. La structure veillera à ce qu'une présence soit organisée de manière continue ou régulière. Le temps de la résidence peut éventuellement être fractionné sous réserve que le demandeur et la structure qui l'accueille en justifie par écrit la nécessité et ce qui est mis en œuvre pour maintenir la cohérence du projet. La résidence comporte un volet de création égal ou supérieur à 70 % du temps total de la résidence et un volet d'actions culturelles (y compris les actions auprès des jeunes notamment en temps scolaire) représentant au maximum 30 % du temps de la résidence. Procédure Bourses d'aide à la création littéraire Montant de la subvention L'aide est plafonnée à 5 000 € bruts, versée sous forme de droits d'auteurs. Elle est versée uniquement par la région Grand Est. Au moment du versement du solde de la subvention, l'auteur devra être en possession du contrat d'édition daté et signé relatif au projet pour lequel le financement est sollicité. Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers seront examinés selon les critères suivants : le parcours de l'auteur et son œuvre antérieure ; la qualité littéraire, artistique du projet d'écriture présenté et son ambition littéraire ; les conditions de publication professionnelle et de diffusion du projet. Résidences de médiation littéraire Montant de la subvention Le montant de l'aide dépend de la durée de la résidence et est plafonné à 10 000 €. Le montant de l'aide sera versé à la structure d'accueil. Modalités d'évaluation des dossiers Les critères de sélection et d'analyse des dossiers par la commission "Vie littéraire" sont : la qualité et l'originalité du projet d'action culturelle et de médiation ; la qualité du volet pédagogique proposé ; le nombre de rencontres avec le public et la variété des publics visés dans le cadre du projet ; la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d'accueil ; la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés. Une attention particulière sera apportée aux projets prévoyant une itinérance sur un territoire donné. Résidences de création littéraire Montant de la subvention Le montant de l'aide dépend de la durée de la résidence et est plafonné à 11 200 €. L'aide est composée de deux montants distincts : Un forfait de 2 400 € bruts par mois de résidence versé sous forme de droits d'auteurs à l'auteur accueilli. Cette rémunération peut être versée selon deux modalités différentes : - par la structure d'accueil : dans ce cas de figure, la structure d'accueil perçoit une subvention et l'utilise pour rémunérer l'auteur, et s'engage par là-même à s'acquitter des cotisations sociales afférentes, en fonction du régime fiscal de l'auteur ; - par les financeurs DRAC ou Région : dans ce cas de figure, l'auteur reçoit directement l'aide sous forme de droits d'auteurs, charge aux financeurs de s'acquitter des cotisations sociales afférentes, en fonction du régime fiscal de l'auteur. Le choix du mode de rémunération doit être fait dès le dépôt de la demande d'aide. Une aide de 400 € maximum par mois de présence, versée, si besoin, à la structure porteuse pour la prise en charge des frais d'organisation (hébergement, transport et restauration, temps de conception et de coordination du projet, communication, actions de médiation). Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée aux projets prévoyant une itinérance sur un territoire donné. Modalités d'évaluation des dossiers Les critères de sélection et d'analyse des dossiers par la commission "Vie littéraire" sont : la qualité et à l'originalité du projet de création et d'action culturelle ; la qualité du volet pédagogique proposé ; le temps passé par l'auteur sur le territoire Grand Est ; la garantie donnée à l'auteur de pouvoir mener un travail personnel d'écriture ; la structuration et la place de la résidence dans le projet global de la structure d'accueil ; la mobilisation de partenariats locaux et la recherche de financements croisés. Calendrier SESSION 1 (Bourses - Résidences de création littéraire) Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. SESSION 2 (Bourses - Résidences de création littéraire - Résidences de médiation littéraire) Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. SESSION 3 (Bourses - Résidences de création littéraire) Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Comment

HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01

Union européenne · EU

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Horizon Europe - 2.4 Numérique, Industrie et Espace - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Technologies numériques et émergentes au service de la compétitivité et de l'adaptation au Pacte Vert qui vise à réaliser et à exploiter des avancées majeures dans le domaine de la science et de la technologie, à maintenir l'excellence scientifique de l'Europe et à garantir la souveraineté de ces technologies clés qui devraient avoir une incidence sur la société en contribuant à relever les grands défis sociétaux touchant à l'environnement. ----- Budget détaillé par topic ci-après ----- Montant par topic : HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-55 : 15 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-04: 60 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-54 : 18 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-22 : 13,5 millions d'euros HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-03 : 30 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement TOPICS : A venir HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-55 : Usine d'innovation photonique pour l'Europe (Partenariat photonique) (IA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-04 : Leadership industriel en matière d'IA, de données et de robotique au service de la compétitivité et de la transition écologique (Partenariat IA, données et robotique) (IA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-54 : Photonique intelligente pour la communication, la détection et l'accès conjoints partout (Partenariat Photonique) (RIA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-22: Fondamentaux du génie logiciel (RIA) HORIZON-CL4-2024-DIGITAL-EMERGING-01-03: Nouveaux paradigmes et approches, vers des robots alimentés par l'IA - changement d'étape dans la fonctionnalité (Partenariat IA, données et robotique) (RIA)

Promouvoir l’accès des élèves d’écoles élémentaires aux piscines du Département

France · Grand Est

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Promouvoir l'accès des élèves d'écoles élémentaires aux piscines du Département et des Départements limitrophes, dans le cadre du tiers-temps pédagogique.

Accompagner les projets de valorisation du patrimoine

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Afin de contribuer au développement patrimonial et touristique du département, le règlement valorisation du patrimoine (naturel, matériel, immatériel) vise plus spécifiquement à encourager : le développement de projets patrimoniaux d'animation culturelle et pédagogique, l'organisation de manifestations temporaires (d'envergure nationale) des arts visuels et du monde littéraire, la valorisation scientifique, pédagogique, et muséographique via la réalisation de supports multimédias, mis à disposition du plus grand nombre : production d'expositions temporaires, ouverture de sites patrimoniaux au public, mise en place d'une signalétique, etc., la production d'ouvrages ou d'œuvres portant sur le département et/ou ses communes.

Accompagner les projets de création et de diffusion du spectacle vivant

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le règlement « Aide au spectacle vivant » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans les projets de création des compagnies professionnelles, de diffusion du spectacle vivant et de production d'évènements d'envergure régionale, nationale et internationale, sur le territoire haut-marnais.

Accompagner les pratiques artistiques et culturelles en amateur

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le règlement « Aide aux pratiques artistiques et culturelles en amateur » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans le développement qualitatif des pratiques artistiques et culturelles innovantes, non professionnelles, dans les domaines suivants : musique, danse, théâtre, chant choral, arts visuels, culture numérique, etc..., ainsi que les projets des structures émergentes.

Soutenir les manifestations d'intérêt départemental

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le règlement « Aide aux manifestations d'intérêt départemental » vise à soutenir les associations, les communes et EPCI dans l'organisation de manifestations qui concourent au dynamisme de la vie départementale et contribue au maillage durable du territoire haut-marnais et à la diversité des formes d'expression.

Countering Violent Extremism Small Grants Program FY2023

États-Unis · US

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Informer les élus

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local. Modalités d'accompagnement : Réunions d'information (visio et/ou présentiel) Application mobile Newsletter (information périodique numérique) Rencontre avec les partenaires de l'AMF 07 Organisation du congrès et du salon des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche

Représenter les maires et les présidents de communautés

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Représenter les maires et les présidents de communautés de l'Ardèche auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts et droits des élus ainsi que des communes et de leurs groupements.

Obtenir un conseil juridique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Aide à la décision Fourniture de documentation

Accompagner la rénovation de l'éclairage public

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d'énergie liés à l'éclairage public pour les collectivités. C'est donc le SIEL-Territoire d'énergie Loire qui assure la maîtrise d'ouvrage des nouveaux équipements et qui gère la maintenance avec des entreprises spécialisées. Pour les collectivités, ce fonctionnement permet de bénéficier d'un interlocuteur unique dans le cadre d'une action départementale homogène. Celles-ci peuvent en outre choisir les équipements qu'elles souhaitent (design, budget, etc.) tout en bénéficiant de l'expertise technique et du suivi de chantier par le SIEL-Territoire d'énergie Loire. Grâce à cette solidarité territoriale, le SIEL-Territoire d'énergie Loire mutualise des moyens, apporte son concours financier et offre le même service à toutes les communes de la Loire. En effet, chaque année un taux d'aide est votée en fonction d'un classement des communes.

Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un groupement de communes n'a pas à porter l'investissement. 4 SOLUTIONS POUR MONTER UN PROJET BOIS-ÉNERGIE AVEC LE SIEL-TE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - TRANSFERT DE COMPÉTENCE «PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR» Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL-TE est chargé des études et de la réalisation des travaux du projet. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par les différents financeurs. Les ouvrages ainsi réalisés restent la propriété du SIEL-TE pendant 20 ans, qui en assure l'entretien et les loue à la collectivité. Une contribution est appelée pendant 20 ans sous forme de loyer et comprend une participation de la collectivité permettant d'atteindre 100% du montant HT des études et travaux, les frais liés à l'entretien spécialisé et une provision pour le remplacement du matériel en cas de casse. La collectivité continue de s'impliquer dans le projet puisque l'achat des différents combustibles et fuides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone) reste à sa charge. La collectivité facture la chaleur à ses abonnés, le cas échéant. Modalités : 100 € /an + contribution «loyer» selon projet VENTE DE CHALEUR Dans le cadre du transfert de compétence «Production et distribution de chaleur», le SIEL-TE peut, dans certains cas, proposer la vente de chaleur et ainsi gérer de A à Z le fonctionnement de la chaufferie. Ainsi, l'achat des différents combustibles et fluides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone), ainsi que les charges de fonctionnement (maintenance, exploitation et renouvellement du matériel) sont à la charge du SIEL-TE qui vend la chaleur à la collectivité pendant une durée de 20 ans, en lieu et place de la contribution annuelle sous forme de loyer. Modalités : 100 € /an + prix chaleur selon projet MAÎTRISE D'OEUVRE DÉLÉGUÉE - OPTION «ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉSEAU DE CHALEUR» Depuis 2017, l'option «projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur» de la convention SAGE permet à la commune de demander au SIEL-TE, en appui des services, de réaliser la maîtrise d'oeuvre du projet de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur. Les modalités d'intervention du SIEL-TE permettent à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement du SIEL-TE pour la réalisation d'un cahier des charges de consultation d'entreprises, l'assistance à la rédaction des dossiers de subvention, l'aide à l'analyse des offres, le suivi du chantier et l'aide à la réalisation des opérations de réception. Modalités : adhésion à la compétence optionnelle «SAGE» + 8,5% du montant d'investissement du projet DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Pour la réalisation de projets de puissance bois supérieure à 1 MW, le SIEL-TE retient la Délégation de Service Public (DSP) de type concession comme montage juridique. Dans ce cas, le SIEL-TE conduit la procédure et le contrôle de la concession qui est confié à une entreprise privée. L'entreprise réalise le projet de la conception à la réalisation des travaux puis gère l'exploitation de l'installation pour une durée de 24 ans. L'entreprise sélectionnée porte l'investissement. La collectivité est cliente du réseau et achète la chaleur directement au concessionnnaire. Modalités de mise en place d'un contrat de DSP par le SIEL-TE : chaudière bois de puissance supérieure à 1MW

Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique

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Les communes ou les groupements de communes membres du SIEL-Territoire d’énergie Loire peuvent adhérer à la compétence optionnelle « Service d’Assistance à la Gestion Énergétique» (SAGE). Les spécialistes du SIEL-Territoire d’énergie Loire accompagnent les collectivités territoriales et les EPCI dans leurs démarches d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Le SAGE réalise le suivi énergétique des bâtiments (inter)communaux d'environ 3660 bâtiments publics pour le compte d'environ 290 collectivités et apporte des préconisations techniques pour les systèmes énergétiques et l’isolation. Des techniciens spécialisés dans l'énergie sont mutualisés pour les communes et les intercommunalités de la Loire. Ils agissent dans l'intérêt des collectivités et sont les interlocuteurs privilégiés des élus et des agents locaux pour les conseiller et les sensibiliser. D’une durée de six ans reconductible tacitement, la compétence SAGE permet de bénéficier d’une analyse et d’un suivi personnalisé des consommations d’énergie des bâtiments publics. Cette assistance technique permet aux collectivités d’obtenir un avis et des conseils neutres et objectifs. Les collectivités territoriales et intercommunalités peuvent, grâce au SAGE, réduire leurs dépenses d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Le SAGE concerne à la fois l’amélioration des bâtiments existants (bâti, chauffage, ventilation…) mais aussi l’accompagnement de projets de rénovations lourdes ou de constructions basses ou très basses consommations. Un suivi individuel est assuré par une équipe de techniciens mutualisés pour agir auprès d’une trentaine de communes chacun, répartis sur le département de la Loire. Les communes et intercommunalités peuvent ainsi disposer de personnes dédiées à l’optimisation énergétique de leurs bâtiments. Pour les communes ou pour les intercommunalités, le SIEL-Territoire d’énergie Loire apporte son expertise de manière neutre et indépendante. Son regard extérieur peut être complémentaire du travail des services de la collectivité. Dans un souci de solidarité intercommunale, les communes et intercommunalités qui adhèrent au SAGE participent financièrement à l’action du SIEL-Territoire d’énergie Loire au prorata de leur population. N’hésitez pas à contacter le SAGE si vous avez besoin de plus d’informations concernant le détail des différentes modalités d’intervention. Les collectivités adhérentes au SAGE peuvent souscrire à une ou plusieurs options selon leurs besoins : Installation et/ou maintenance d'un système de télégestion La mise en place d’une télégestion est un moyen d’être économe et performant dans la gestion de l’énergie. Cet outil permet de suivre et de piloter à distance, par un simple ordinateur, l’ensemble des équipements de chauffage d’un ou plusieurs bâtiment(s). La télégestion est très utile pour gérer l’énergie dans les espaces à forte intermittence d’utilisation comme les salles d’animation ou encore les écoles. L’option « télégestion » intègre l’installation d’un tel équipement et/ou sa maintenance. Assistance à maitrise d'ouvrage bâtiment et énergie Le SIEL-Territoire d’énergie Loire propose un accompagnement au montage d’opérations (définition d’un programme de travaux et sélection d’un maitre d’œuvre) et un accompagnement technique (en phase d’études de conception et de réalisation des travaux menés par une équipe de maîtrise d’œuvre). Un interlocuteur fiable et neutre peut vous appuyer sur la concrétisation de votre projet. Cette compétence porte uniquement sur les projets de rénovation énergétique, sur tout type de bâtiment public et sans limite de montant de travaux. Quelle que soit votre collectivité, nous intervenons selon vos besoins. Détails et logos sur notre site internet : https://www.te42.fr/nos-activites/gestion-energetique-batiments-publics/service-dassistance-a-la-gestion-energetique/