Subventions et aides pour les organisations sociales

Soutenir la formation qualifiante d'auxiliaire de bibliothèque dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Soutien à l'inscription à la formation qualifiante d'Auxiliaire de Bibliothèque Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : 1 an Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Soutien au CTL (Contrat Territoire Lecture). Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier à monter en collaboration avec la Médiathèque Départementale Récurrence de l'aide : CTL signé pour 3 années Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Soutien à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales. Public concerné : Bibliothèques communales à rayonnement intercommunal - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : 2 ans Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Soutenir l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Soutien à l'action culturelle de proximité dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande d'attribution Récurrence de l'aide : aide ponctuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Accompagner les projets d'animation structurants des bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des projets d'animation structurants dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : permanent Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Accompagner les projets de formations dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des projets de formations dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : permanent Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Appel à projets permanent Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Aider les gestionnaires à entretenir le balisage des itinéraires et la maintenance des Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportive de pleine nature

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Annuelle (dépôt avant le 15 mars) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Construire une politique jeunesse et soutenir les centres de loisirs

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Aide de 5 euros par enfant / jeune sur des temps de médiation avec un partenaire thématique. Public concerné : enfants de 3 à 17 ans accueillis en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Pièces à fournir : En amont : projet pédagogique + devis + fichier prévisionnel En aval : facture + fichier pour paiement + bilan des activités Récurrence de l'aide : Appel à projets Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Aider les Fédérations Education Populaire

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Aide en lien avec l'objectif de la montée en compétence des ACM. Récurrence de l'aide : convention d'objectifs Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Participer à l'achat d'équipement dans les collèges

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Participation à l'achat d'équipement de cuisine ou petits matériels dans les collèges. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : dossier de demande avec 3 devis Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Accompagner les organisateurs d événements culturels - Festivals

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

: Objectifs : Soutenir la diffusion et la programmation des différentes disciplines artistiques par des évènements porteurs d'une identité départementale, et par des évènements de moindre ampleur mais qui permettent l'animation de territoires ruraux. Mettre en place des actions en direction des publics cibles identifiés par le Département en relation avec leur territoire Public concerné : tout public et public cible politique culturelle Pièces à fournir : Lettre demande Dossier artistique Présentation du projet Budget Bilan de l'année N-1 (si une aide avait été attribuée) Dossier de demande de subvention complété Récurrence de l'aide : annuelle Pour les demandes de subvention en fonctionnement : Formulaire CERFA N°12156*06 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1271 Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Accompagner les établissements d enseignements artistiques (musique, danse, théâtre)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Soutien au fonctionnement de l'établissement intégré au schéma départemental des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre). Public concerné : élèves / jeunes inscrits dans les établissements ; mais aussi habitants des territoires Pièces à fournir : Lettre de demande de subvention Bilan de l'année N-1 ( si une aide avait été attribuée) Budget ou plan de financement Dossier spécifique de demande de subvention complété Récurrence de l'aide : annuelle Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Accompagner les structures culturelles (salle de spectacle ...) sur le territoire - Spectacle vivant

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs : Favoriser les créations et les actions culturelles sur le territoire. Mettre en place des actions en direction des publics cibles identifiés par le Département (collégiens, jeunes fréquentant les centres de loisirs, scolaires, extra-scolaires, plus de 60 ans, publics empêchés..) en relation avec leur territoire. Public concerné : tout public et publics cibles Récurrence de l'aide : annuelle Pièces à fournir : Lettre de demande de subvention Bilan de l'année N-1 ( si une aide avait été attribuée) Budget ou plan de financement Dossier de demande de subvention complété (CERFA / Spécifique) Présentation du projet Pour les demandes de subvention en fonctionnement : Formulaire CERFA N°12156*06 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1271 Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Valoriser les richesses patrimoniales - Toitures typiques

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Objectifs : Soutien aux travaux d'entretien de toitures chaume. Préservation des paysages et patrimoines emblématiques de la Haute-Loire. Valorisation des richesses patrimoniales. Conservation de savoir-faire artisanaux traditionnels. Pièces à fournir : L'identification du bâti sur une carte I.G.N. Un plan cadastral de situation, avec n° de la parcelle. Les plans du bâtiment. Les photos couleurs. Le devis descriptif et détaillé des travaux. Dans le cas de l'entretien d'une chaumière le devis descriptif et détaillé de la fourniture des matériaux. Un certificat de non engagement des travaux. Un titre de propriété. La copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Un R.I.B. Copie de la convention de souscription populaire auprès de la Fondation du Patrimoine. Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Democracy Commission Program Round 2 FY2023

États-Unis · US

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Systèmes de combustion et d'incendie

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Systèmes de combustion et d'incendie fait partie du groupe Phénomènes de transport, qui comprend également 1) le programme Dynamique des fluides ; 2) le programme Processus particulaires et multiphasiques ; et 3) le programme Processus de transport thermique. L'objectif du programme Systèmes de combustion et d'incendie est de créer de nouvelles connaissances pour soutenir les avancées en matière d'énergie propre, d'atténuation du changement climatique, d'un environnement plus propre et de sécurité publique. Le programme s'efforce de créer des connaissances scientifiques fondamentales nécessaires aux applications de combustion sûres, propres et utiles, ainsi qu'à l'atténuation des effets des incendies. Le programme vise à identifier et à comprendre les principes de base régulateurs et à utiliser ces connaissances pour créer des capacités prédictives pour la conception et l'optimisation des dispositifs de combustion pratiques et la compréhension des incendies. Les résultats importants de ce programme comprennent : des outils à large base — expérimentaux, théoriques et computationnels — qui peuvent être appliqués à une variété de problèmes dans les technologies de combustion et les incendies ; la science et la technologie pour une production d'énergie propre et efficace ; des découvertes qui permettent des environnements propres (par exemple, par la réduction des polluants générés par la combustion) ; et une sécurité publique améliorée et l'atténuation du changement climatique grâce à la recherche sur la croissance, l'inhibition et la suppression des incendies de forêt et de bâtiments. Les domaines de recherche d'intérêt pour ce programme comprennent : Combustion de base…

Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées (schéma départemental des musées)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Préserver et enrichir les patrimoines détenus dans les musées. Public concerné : tout public et public cible politique culturelle Pièces à fournir : Lettre de demande de subvention Description du projet Délibération (pour EPCI / communes) Bilan de l'année N-1 ( si une aide avait été attribuée) Budget ou plan de financement Dossier de demande de subvention complété ( CERFA / Spécifique) Pour les demandes de subvention EN FONCTIONNEMENT : Formulaire CERFA N°12156*06 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1271 Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Récurrence de l'aide : annuelle

Favoriser une présence artistique dans les territoires - Education Artistique et Culturelle

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Soutenir une présence artistique dans les territoires. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Cette aide vise à faciliter l'installation des panneaux et ombrières photovoltaïques dans toute la région Île-de-France. Pour les installations PV, le dispositif propose : jusqu'à 50% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA ( subvention max : 300 000€ ). La Région subventionne aussi le solar ready, c'est-à-dire les travaux de préparation d'une toiture à l'installation de panneaux solaires. ( voir le site de la Région )

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Cette aide vise à subventionner les collectivités dans le cadre d'aménagement à la sécurité routière (arrêté de la Préfecture) dans le respect des normes en vigueur et notamment des règles d'accessibilité (Code la Route, conseils des guides du CERTU, Règlement Départemental de voirie). Et pour tous travaux sur le domaine public routier départemental : dépôt d'une demande d'autorisation de voirie auprès de la subdivision concernée. Subvention des équipements de première catégorie : Aménagement d'abribus dans la limite de 3/an (500 € ou 800 € si abribus avec éclairage). Subvention des équipements de deuxième catégorie : Etude et mise en œuvre de plans de circulation Création de parcs de stationnement Aménagements de carrefours Différenciation du trafic Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière relevant de la police de circulation du maire, c'est-à-dire en agglomération, aussi bien sur les routes nationales que départementales ou communales (aménagement de zones 30, de passages surélevés, d'îlots directionnels, pose de miroirs, voies piétonnes le long de routes dangereuses...) Sécurisation des cheminements piétons Piste cyclable/piétonne – voie douce le long de RD à forte circulation Équipements de première catégorie : Subvention forfaitaire de 500€ par abribus dans la limite de 3 abribus par an Subvention forfaitaire de 800€ par abribus dans la limite de 3 abribus par an si un éclairage de sécurité est installé en même temps Équipements de deuxième catégorie : Montant minimum de la subvention : 1.000€

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos ponts et ouvrages d'art ? La Banque des Territoires vous propose le dispositif Prioréno Ponts. Ce dispositif numérique innovant est la première étape d'un accompagnement complet à la rénovation de vos ponts. Il permet de cartographier vos ouvrages d'art (nombre, caractéristiques techniques, sécurité, etc.) et de disposer d'une pré-qualification indicative des études à lancer en priorité. Il est basé sur la solution Infrasim, proposée par la société Oxand, dont l'expertise en la matière est reconnue. Vous êtes en capacité de générer un rapport détaillé de vos ouvrages d'art, permettant une vision globale de votre parc ainsi qu'une projection des coûts de maintenance sur le patrimoine. Vous pouvez ensuite bénéficier d'un accompagnement personnalisé de la Banque des Territoires pour élaborer votre programme de rénovation, avec du cofinancement d'études en ingénierie, puis des offres de financement adaptées. Découvrez le service Prioréno Ponts en vidéo à cette adresse : https://youtu.be/uWb_FDRX1Cc

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE) d'ici le 24 août 2023. Cet inventaire permet aux collectivités d'avoir une meilleure connaissance des disponibilités foncières et immobilières de leur territoire et ainsi de développer une stratégie de développement économique et de préservation de l'environnement. Pour le réaliser, les EPCI peuvent solliciter la Banque des Territoires, reconnue comme opérateur tiers de confiance. En partenariat avec le Cerema et ses partenaires (IGN et CSTB), la Banque des Territoires propose en effet un service gratuit d'aide à la création de votre inventaire des ZAE. Votre @zaé, « Mon Atlas des Zones d'Activités Économiques », vous est livré sous format .pdf et comprend un tableau de bord récapitulatif de chacune de vos zones d'activités économiques avec : • une vision complète de l'état de votre foncier, dont les surfaces et les propriétaires de chaque unité ; • l'identification des occupants de chaque zone ; • le taux de vacance de chaque zone.

Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Région soutient les collectivités prêtes à contribuer à la création de la trame noire, qui vise à protéger la biodiversité nocturne. La Région subventionne la dépose de luminaires et l'installation d'éclairage extérieur favorisant la sécurité des déplacements, des personnes et des biens sur l'espace public. Le projet conduit à minima à une réduction de 66% de la consommation énergétique de l'éclairage public sur le périmètre rénové. La température de couleur des luminaires installés est inférieure ou égale à 2.700 Kelvins. Les projets inclus dans la mise en œuvre d'un schéma directeur d'éclairage public permettant la mise en place de la trame noire sont prioritaires . Dans le cas de travaux de modernisation de l' éclairage public le dispositif dépend du facteur de réduction de la consommation énergétique : Jusqu'à 30% du montant éligible TTC (HT si récupération de la TVA) pour les projets abaissant la puissance de l'éclairage public de 80% ou plus au moins 5 heures par nuit, Jusqu'à 50% du montant éligible TTC (HT si récupération de la TVA) pour des projets procédant à une extinction totale (sauf éclairage sécuritaire ciblé) de l'éclairage public 5 heures par nuit. Subvention max : 150.000€ par commune.