Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 819 appels · triés par Clôture la plus proche
Aider au fonctionnement des collèges publics
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide au fonctionnement des collèges publics. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Grille de calcul des critères complétée Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider au fonctionnement des collèges privés (forfait externat)
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide au fonctionnement des collèges Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Effectifs Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les investissements des collèges privés
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide à l'investissement des collèges privés (travaux, équipement numérique ...) Public concerné : Collèges privés Pièces à fournir : Tableau et devis Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les ateliers artistiques et scientifiques dans les collèges
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide aux collèges pour développer des ateliers artistique et scientifique auprès des jeunes. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossier de demande + dépôt sous ADAGE Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les classes aménagées musique et danse dans les collèges
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide pour les classes à horaires aménagés musique et danse. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : dossier de demande + dépôt sous ADAGE Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les projets autour du cinéma dans les collèges
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Découverte et travail sur le cinéma Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Devis Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les collèges bénéficiant d'une section sportive
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aides aux collèges bénéficiant d'une section sportive pour financer les frais d'éducateurs sportifs extérieurs, le matériel et le transport. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Dossier de demande de subvention (budget réalisé de l'année précédente + budget prévisionnel de l'année en cours + attestation du partenariat existant entre la section et le club du jeune) Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les collèges qui développent des activités sportives
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide pour développer les activités sportives les mercredis après-midi, soutien aux jeunes participant aux championnat de France, challenge des anneaux. Public concerné : Collèges public et privé Pièces à fournir : Dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : Annuelle Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide aux repas
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide aux repas pour semaine "manger local et bio", ouvert aux collèges participants, 20cts/repas Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : tableau descriptif, copie menus de la semaine, copie factures de produits locaux Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'action "Manger local et bio en Haute-Loire" dans les collèges - Aide à l'achat de matériel
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Aide à l'achat de matériel pour la mise en place d'actions pédagogiques autour de l'alimentation durable. Public concerné : Collèges publics Pièces à fournir : Devis Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Préserver un site ENS
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Nature des dépenses éligibles : En investissement : - Etude de définition (périmètres, animation / sensibilisation, analyse des enjeux et menaces, définition des objectifs) ; - Rédaction du plan de gestion, évaluation du plan de gestion ; - Etude APS/APD travaux de restauration écologique – plan de gestion obligatoire ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux – plan de gestion obligatoire ; - Travaux – plan de gestion obligatoire ; - Premiers investissements matériels – plan de gestion obligatoire. En fonctionnement : - Dépenses de personnels (salaires, déplacements) ; - Dépenses d’animation – plan de gestion obligatoire ; - La réalisation des inventaires et des suivis est couverte par la fiche A. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (hors projets touristiques), concourant à l'attractivité du territoire. Public concerné : Communautés de communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : en continue Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Accompagnement, incitation à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques. Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées auprès du service gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études patrimoniales et de travaux pour la création, l'amélioration, la protection et la sécurisation de la ressource et des infrastructures afin que la population de Haute-Loire puisse disposer d'une eau en quantité suffisante et de bonne qualité. Public concerné : Collectivités bénéficiaires Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel. Public concerné : Collectivités bénéficiaires Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...)
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Soutien aux démarches locales de développement (au cas par cas). Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les organisations professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Soutien aux Organisations Professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole. Pièces à fournir : Formulaire et pièces précisées dans dossier de demande de subvention du Département Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées. Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre et peut permettre, dans ce périmètre, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement. Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers, exploitants. Pièces à fournir : Délibération de la commune Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement par le Département. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural, tout en assurant la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. Elle permet de réglementer ou d'interdire les semis et (re)plantations d'essences forestières, hormis les productions d'arbres de noël soumises à des règles spécifiques, les parcs et jardins, les pépinières déclarées comme tel au registre du commerce et des sociétés, les vergers, les haies et alignements d'arbres constitués d'essences feuillues, les plantations pare-neige / anti-congères. Public concerné : Communes. Pièces à fournir : Délibération de la commune. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires Pièces à fournir : Lettre de demande Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis. Dossier des travaux et devis. Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C. Formulaire du dossier Récurrence de l'aide : pas de durée Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aide aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : 6 ans Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aider au recrutement professionnel dans les bibliothèques - création d'un premier poste statutaire Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : 2 ans Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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