Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
France · FR
Qui peut postuler Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vos enjeux de cybersécurité : Vous êtes une collectivité locale et vous souhaitez protéger et gérer les données de vos infrastructures sensibles ou stratégiques, renforcer la sécurité numérique des hôpitaux, administrations ou tout autre acteur territorial ou encore garantir un numérique de confiance à vos administrés. Vous êtes un porteur de projet (entreprise, investisseur, exploitant...) et vous souhaitez développer des solutions numériques éprouvées et accessibles. Pour accompagner les territoires dans leur transition numérique face à une numérisation croissante et à une recrudescence du risque cyber, la Banque des Territoires propose une offre d'investissements pour financer des solutions innovantes autour de : la confiance numérique : identité numérique, signature électronique... ; la cybersécurité : solutions de gestion du risque cyber, sensibilisation, protection et assurance cyber, détection... ; l'économie de la data : services de protection de la donnée personnelle et territoriale.
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
France · Nouvelle-Aquitaine
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). Son intervention permet de mobiliser du foncier, bâti ou non, pour la réalisation des projets de collectivités, conformément à l'article 321-1 du Code de l'urbanisme, dans l'objectif de : favoriser l'accès au logement, en soutenant particulièrement la production de logement social redynamiser les centralités urbaines, maintenir l'emploi dans les territoires dans un objectif de cohésion des territoires reconvertir les friches (artisanales, industrielles, résidentielles, ...) prévenir les risques naturels ou technologiques Son champ de compétence opérationnelle concerne : la recherche d'informations nécessaires à la parfaite connaissance des caractéristiques foncières du site, et la réalisation d'études de capacité ou de pré-faisabilité, l'acquisition, par le biais d'une négociation amiable, d'une préemption ou en ayant recours à l'expropriation, la gestion : il assure la bonne gestion du bien et peut faire réaliser les travaux de démolition ou de dépollution nécessaires. la cession à opérateur : si le bien n'a pas vocation à être racheté par la collectivité l'EPFNA accompagne celle-ci dans la recherche d'un acquéreur (bailleur social, opérateur immobilier, ...) et dans le montage de l'opération de manière à permettre sa revente rapide. Il dispose d'une bonne connaissance des opérateurs immobiliers actifs dans le territoire. En amont il peut appuyer la collectivité dans la définition d'une stratégie d'intervention foncière sur la base d'une étude ou d'un gisement foncier ( 👉 voir fiche « stratégie foncière ») En secteur rural, l'EPFNA a développé des outils spécifiques comme le démembrement de propriété pour favoriser la sortie opérationnelle des projets. L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude ou de veille, qui précise le projet de la collectivité, les fonciers nécessaires à la réalisation de ce projet, le montant maximum et la durée de la mobilisation de l'EPFNA.
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
France · FR
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Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant plus d'acuité que la biodiversité décline fortement au sein des villes, que les effets du changement climatique (ruissellement, inondations, îlots de chaleur urbains) s'amplifient et que la santé et le bien-être se dégradent dans les métropoles. Or, nos villes regorgent d'espaces inutilement asphaltés ou bétonnés sur lesquels la nature pourrait reprendre ses droits. Ce gisement, actuellement mal quantifié, pourrait être mobilisé pour agrandir les espaces de nature, les relier entre eux, rouvrir des rivières urbaines, restaurer des zones humides et créer de nouveaux espaces de nature. Pour relever ce défi, les collectivités et leurs partenaires publics et privés ont dans un premier temps besoin de localiser les secteurs à renaturer en priorité et de préconisations pour les accompagner techniquement. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
France · FR
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Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages sont à repenser en raison de leur perte d'attractivité. Sont considérés comme zone d'activité : « les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Pour améliorer la connaissance sur les ZAE et réfléchir sur leurs potentiels de requalification, la loi impose aux collectivités de réaliser un inventaire de leurs zones d'activités économiques. L'inventaire doit être établit par l'EPCI qui est l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activités. L'inventaire doit contenir trois étapes : Un état parcellaire des unités foncières de la zone d'activité économique (qui identifie la surface de chaque unité foncière et le propriétaire) ; L'identification des occupants de la zone d'activité économique ; L'identification du taux de vacance de la zone d'activité. La vacance est définie selon trois critères : Une absence d'affectation de l'unité foncière à « une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; Une durée de vacance supérieure ou égale à 2 ans ; Inoccupation au cours de la même période La dernière étape est celle de la consultation des propriétaires et des occupants des ZAE par l'EPCI compétent pendant une période de trente jours avant l'arrêt de l'inventaire qui doit ensuite être adressé autorités compétentes en matière de SCoT, PLU et PLH. L'inventaire doit être réalisé dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi climat et finalisé dans un délai de deux ans. Il devra être actualisé tous les 6 ans. Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. Certaines agences d'urbanisme ont été missionnées pour la réalisation d'inventaires des ZAE. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
France · FR
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Les logements dont les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont élevées (classés E, F, G), vont progressivement faire l'objet de restriction et d'interdiction à la location. Ce sont donc des cibles prioritaires pour la politique publique de rénovation de l'habitat. Eu égard à leur période de construction, leur typologie (maisons individuelles, copropriétés), leur taille, leur énergie de chauffage ou leur statut d'occupation, ces logements ne nécessiteront pas le même type de réhabilitation ou d'accompagnement des ménages. Une connaissance territoriale fine de l'habitat et sa précarité énergétique est indispensable pour orienter les choix stratégiques des collectivités en matière de rénovation du parc, qu'il soit public ou privé. Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. Elles ont développé une expertise dans l'identification des « passoires thermiques » et dans les stratégies territoriales à mettre en œuvre. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
France · FR
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Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urbain en limitant, d'une part les constructions sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers et en compensant d'autre part, l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans les espaces urbanisés. Les friches sont perçues aujourd'hui comme une opportunité pour atteindre les objectifs du ZAN, encore faut-il savoir les repérer et connaitre leurs caractéristiques. Au regard de leurs caractéristiques, de leur localisation, du contexte et des dynamiques dans lesquels elles s'inscrivent, il peut aussi bien être préférable de privilégier des opérations de renouvellement urbain (habitat, industrie, data center, bureaux...), ou au contraire de les désimperméabiliser et de les renaturer afin de répondre à des enjeux environnementaux (carence en espaces verts, inondations, îlots de chaleur urbains...), de préserver celles qui se sont réensauvagées et constituent désormais des réservoirs de biodiversité, ou encore de remettre en état des espaces agricoles. Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. Elles ont développé une expertise conséquente dans l'identification des friches et leur potentialité. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
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La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'habitat et du foncier (OHF). Ces observatoires doivent être créé au plus tard dans les trois années après la mise en place d'un PLH. Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. La loi climat a renforcé leur rôle ainsi que celui des EPF pour aider les collectivités dans la mise en place de ces outils. Les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) ont pour mission de suivre la conjoncture des marchés fonciers et immobiliers et d'identifier les disponibilités foncières. Cette analyse s'appuie sur le recensement des friches constructibles, des locaux vacants, des secteurs à densifier, des secteurs à enjeux et des surfaces pour la surélévation, des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et des espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques dans les secteurs urbanisés et sur un inventaire des zones d'activités économiques et sur le suivi du parc de logements (privés, sociaux, en accession à la propriété, l'habitat dégradé). Les observatoires doivent rendre compte annuellement du nombre de logement construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Le contenu des missions des agences d'urbanisme est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.
Interactions à l'échelle nanométrique
États-Unis · US
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Le programme Interactions à l'échelle nanométrique fait partie du pôle Ingénierie environnementale et durabilité, qui comprend également : 1) le programme Ingénierie environnementale ; et 2) le programme Durabilité environnementale . L'objectif du programme Interactions à l'échelle nanométrique est de soutenir la recherche visant à faire progresser la compréhension fondamentale et quantitative des interactions des nanomatériaux et des nanosystèmes avec les milieux biologiques et environnementaux. Les matériaux d'intérêt comprennent les nanostructures unidimensionnelles à tridimensionnelles, les assemblages hybrides nano-bio hétérogènes, les structures dendritiques et micellaires, les points quantiques et d'autres nanoparticules. Ces nanomatériaux et systèmes présentent fréquemment des comportements physiques, chimiques, photoniques, électroniques et biologiques nouveaux par rapport à l'échelle macroscopique. Les propositions collaboratives et interdisciplinaires sont encouragées. Les domaines de recherche soutenus par le programme comprennent : Caractérisation des interactions aux interfaces des nanomatériaux et des nanosystèmes, y compris les nanoparticules simples et les composites et nanosystèmes complexes et/ou hétérogènes, avec les milieux biologiques et environnementaux environnants ; Développement d'outils prédictifs basés sur le comportement fondamental des nanostructures pour faire progresser des solutions de traitement et d'ingénierie rentables et respectueuses de l'environnement sur l'ensemble des cycles de vie des matériaux ; Examen du transport, de l'interaction et de l'impact des matériaux nanostructurés et des nanosystèmes sur les milieux biologiques…
Processus de transport thermique
États-Unis · US
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Le programme Processus de transport thermique fait partie du groupe Phénomènes de transport, qui comprend également 1) le programme Systèmes de combustion et d'incendie ; 2) le programme Dynamique des fluides ; et 3) le programme Processus particulaires et multiphasiques. Le programme Processus de transport thermique soutient des projets de recherche en ingénierie qui jettent les bases de nouvelles avancées dans les phénomènes de transport thermique. Ces projets doivent soit développer de nouvelles connaissances fondamentales, soit combiner les connaissances existantes en thermodynamique, mécanique des fluides et transfert de chaleur et de masse pour explorer de nouveaux domaines d'innovation dans les processus de transport thermique. Le programme recherche des projets transformateurs ayant le potentiel d'améliorer la compréhension fondamentale, la prévisibilité et l'application des processus de transport thermique. Les projets doivent articuler la ou les contributions aux connaissances fondamentales soutenant les processus de transport thermique et énoncer clairement le ou les impacts potentiels de l'application, le cas échéant. Les projets combinant des efforts analytiques, expérimentaux et numériques, visant à comprendre, modéliser et prédire les phénomènes thermiques, sont d'un grand intérêt. Les propositions collaboratives et interdisciplinaires dont la contribution principale est dans les fondamentaux du transport thermique sont également encouragées. L'accent est mis sur la recherche qui démontre comment les phénomènes de transport thermique affectent l'existence, le comportement et la dynamique des composants et des systèmes. La priorité est donnée aux investigations perspicaces de problèmes fondamentaux avec des objectifs économiques, environnementaux clairement définis…
Processus particulaires et multiphasiques
États-Unis · US
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Le programme Processus particulaires et multiphasiques fait partie du groupe Phénomènes de transport, qui comprend également 1) le programme Systèmes de combustion et d'incendie ; 2) le programme Dynamique des fluides ; et 3) le programme Processus de transport thermique. L'objectif du programme Processus particulaires et multiphasiques est de soutenir la recherche fondamentale sur les phénomènes physico-chimiques qui régissent les systèmes particulaires et multiphasiques, y compris l'écoulement de suspensions, de gouttes et de bulles, les écoulements granulaires et granulo-fluidiques, le comportement des fluides micro- et nanostructurés, les caractéristiques uniques des fluides actifs, et les processus d'auto-assemblage/assemblage dirigé qui impliquent des particules. Le programme encourage la recherche transformatrice pour améliorer notre compréhension de base des processus particulaires et multiphasiques, en mettant l'accent sur la recherche qui démontre comment les phénomènes à l'échelle des particules affectent le comportement et la dynamique des systèmes à plus grande échelle. Bien que la recherche proposée doive se concentrer sur les fondamentaux, une vision claire est requise qui anticipe comment les résultats pourraient bénéficier à des applications importantes dans la fabrication avancée, la récupération d'énergie, le transport dans les systèmes biologiques, la biotechnologie ou la durabilité environnementale. Les propositions collaboratives et interdisciplinaires sont encouragées, en particulier celles qui impliquent une combinaison d'expérimentation avec la théorie et/ou la modélisation. Les principaux domaines de recherche d'intérêt dans le programme comprennent : Phénomènes d'écoulement multiphasique : Dynamique des systèmes de particules/bulles/gouttelettes, comportement des fluides structurés (collo…
Ingénierie Interfaciale
États-Unis · US
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Le programme d'Ingénierie Interfaciale fait partie du groupe de Systèmes de Procédés Chimiques, qui comprend également : 1) le programme de Catalyse ; 2) le programme de Systèmes Électrochimiques ; et 3) le programme de Systèmes de Procédés, Ingénierie des Réactions et Thermodynamique Moléculaire. L'objectif du programme d'Ingénierie Interfaciale est de soutenir la recherche fondamentale sur les phénomènes interfaciaux à l'échelle atomique et moléculaire et l'ingénierie des propriétés, processus et matériaux interfaciaux. Une compréhension fondamentale des propriétés thermodynamiques, cinétiques et de transport des systèmes interfaciaux est à la base des améliorations de l'efficacité des processus chimiques et de l'utilisation des ressources. À ce titre, la recherche proposée doit avoir une vision claire de la manière dont les résultats se traduiront en pratique ou feront progresser les processus chimiques ou biochimiques industriels. Le programme encourage les propositions qui présentent de nouvelles approches aux défis de longue date ou qui abordent les domaines de recherche et les technologies émergents. Les propositions collaboratives et interdisciplinaires sont également encouragées, en particulier celles qui impliquent une combinaison d'expérimentation avec la théorie ou la modélisation. Les principaux domaines de recherche d'intérêt dans le programme comprennent : Séparations chimiques : Conception d'agents de séparation de masse évolutifs (par exemple, sorbants et membranes) ; processus de séparation induits par le champ qui visent une réduction significative des besoins en énergie et/ou en matériaux Séparations biologiques : Traitement en aval des produits chimiques d'origine biologique, théra…
Biophotonique
États-Unis · US
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Le programme de biophotonique fait partie du pôle Ingénierie biologique et santé, qui comprend également : 1) le programme de biosensing ; 2) le programme d'ingénierie cellulaire et biochimique ; 3) le programme d'ingénierie du handicap et de la réadaptation ; et 4) le programme d'ingénierie des systèmes biomédicaux. L'objectif du programme de biophotonique est d'explorer les frontières de la recherche en principes, ingénierie et technologie photoniques qui sont pertinentes pour les problèmes critiques dans les domaines de la médecine, de la biologie et de la biotechnologie. La recherche fondamentale en ingénierie et l'innovation en photonique sont nécessaires pour jeter les bases de nouvelles technologies au-delà de celles qui sont matures et prêtes à être appliquées dans les diagnostics et thérapies médicales. Des avancées sont nécessaires en nanophotonique, optogénétique, agents de contraste et de ciblage, sondes ultra-minces, imagerie à champ large et dépistage rapide de biomarqueurs. Les diagnostics et thérapies médicales à faible coût et peu invasifs sont des objectifs d'application clés. Les sujets de recherche de ce programme comprennent : Imagerie dans la deuxième fenêtre proche infrarouge : Recherche qui fait progresser les applications médicales de la biophotonique dans la deuxième fenêtre proche infrarouge (NIR-II : 1 000-1 700 nm) dans laquelle les tissus biologiques sont transparents jusqu'à plusieurs centimètres de profondeur, ce qui rend cette fenêtre spectrale idéale pour l'imagerie des tissus profonds. Marqueurs macromoléculaires : Méthodes innovantes pour le marquage des macromolécules. Nouvelles compositions de matière. Méthodes de fabrication de sondes multicolores qui…
Durabilité environnementale
États-Unis · US
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Le programme de durabilité environnementale fait partie du groupe d'ingénierie environnementale et de durabilité, avec 1) le programme d'ingénierie environnementale et 2) le programme d'interactions à l'échelle nanométrique. L'objectif du programme de durabilité environnementale est de promouvoir des systèmes d'ingénierie durables qui soutiennent le bien-être humain et qui sont également compatibles avec le maintien des systèmes naturels (environnementaux). Ces systèmes fournissent des services écologiques vitaux pour la survie humaine. Les efforts de recherche soutenus par le programme prennent généralement en compte de longs horizons temporels et peuvent incorporer des contributions des sciences sociales et de l'éthique. Le programme soutient la recherche en ingénierie qui vise à équilibrer le besoin de la société de fournir une protection écologique et de maintenir des conditions économiques stables. Cinq principaux domaines de recherche généraux sont soutenus. Ingénierie de la bioéconomie circulaire : Ce domaine comprend la recherche qui permet une utilisation sociétale durable de l'alimentation, de l'énergie, de l'eau, de l'azote, du phosphore et des matériaux, avec la réduction et l'élimination éventuelle de la combustion de combustibles fossiles sans capture de carbone. Le programme encourage la recherche qui aide à construire la base de matières premières pour le fonctionnement de la société principalement sur la biomasse, en s'appuyant fortement sur l'agriculture et la foresterie durables. De plus, les flux de matériaux doivent réduire ou de préférence éliminer les déchets, en mettant l'accent sur le traitement en boucle fermée ou « circulaire ». Écologie industrielle : Sujets d'inter…
Systèmes électrochimiques
États-Unis · US
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Le programme Systèmes Électrochimiques fait partie du groupe Systèmes de Procédés Chimiques, qui comprend également : 1) le programme Catalyse ; 2) le programme Ingénierie Interfaciale ; et 3) le programme Systèmes de Procédés, Ingénierie des Réactions et Thermodynamique Moléculaire. L'objectif du programme Systèmes Électrochimiques est de soutenir la recherche fondamentale en sciences de l'ingénieur qui permettra des processus innovants impliquant l'électrochimie ou la photochimie pour la production durable d'électricité, de carburants, de produits chimiques et d'autres produits spécialisés et de base. Les processus utilisant l'électrochimie ou la photochimie pour la production durable d'énergie et de produits chimiques doivent être évolutifs, respectueux de l'environnement, réduire la production de gaz à effet de serre et utiliser des ressources renouvelables. Les projets de recherche qui mettent l'accent sur la compréhension fondamentale des phénomènes qui ont un impact direct sur les obstacles clés à l'amélioration des performances au niveau du système ou des composants (par exemple, l'efficacité énergétique, le rendement du produit, l'intensification des processus) sont encouragés. Les processus de stockage d'énergie devraient aborder les obstacles fondamentaux de la recherche pour les applications de stockage d'électricité renouvelable, pour la propulsion des transports ou pour d'autres applications qui pourraient avoir un impact sur l'atténuation du changement climatique. Pour les projets concernant les matériaux de stockage d'énergie, les propositions devraient impliquer des hypothèses testables qui impliquent des caractéristiques de performance des dispositifs ou des composants qui sont liées à une compréhension fondamentale du transport, de la cinétique ou de la thermodynamique. Les chimies avancées au-delà…
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d'objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux. → Qu'est-ce qu'un monument historique ? Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d'art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d'art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique afin qu'il soit conservé, restauré et mis en valeur. Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l'intérêt patrimonial d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir. Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. Les monuments historiques classés sont des immeubles Ouvre une nouvelle fenêtre ou des objets mobiliers Ouvre une nouvelle fenêtre dont la protection et la conversation présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public . Les monuments inscrits sont des immeubles Ouvre une nouvelle fenêtre ou des objets mobiliers Ouvre une nouvelle fenêtre qui, sans justifier d'une demande de classement, présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation . Vous souhaitez en savoir plus sur le statut juridique particulier des monuments historiques ? Rendez-vous ici : En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre Vous souhaitez rechercher un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez la plateforme ouverte du patrimoine (base Mérimée pour les immeubles et base Palissy pour les objets mobiliers) : Plateforme ouverte du patrimoine Ouvre une nouvelle fenêtre Vous souhaitez géolocaliser un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez l'atlas des patrimoines : Atlas des patrimoines Ouvre une nouvelle fenêtre → Qu'est-ce que l'aide en faveur des études, de l'entretien, de la restauration et de la mise en sécurité des monuments historiques ? Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la Culture : le ministère de la Culture soutient les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques, responsables de la conservation de leur immeuble ou objet mobilier. Les demandes de subventions sont déposées auprès de / adressées aux services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS) par les maîtres d'ouvrage responsables des travaux envisagés sur des biens protégés au titre des monuments historiques. Le service déconcentré du ministère de la Culture apprécie l'intérêt général de l'opération, la priorité des travaux et l'application de critères de modulation du taux pour définir l'éligibilité et le montant de la subvention, en tenant compte des crédits disponibles. Ainsi les taux moyens de subvention sont les suivants : 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques L'attribution d'une subvention par l'État, dans la limite des crédits disponibles, est une possibilité et non un droit. Les services déconcentrés du ministère de la Culture, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, aident les propriétaires, à définir les travaux adaptés et les conseillent sur le choix d'une maîtrise d'œuvre Ouvre une nouvelle fenêtre qualifiée pour les immeubles classés et les orgues. Afin d'échanger sur l'éligibilité du projet et pour la bonne constitution du dossier, il est recommandé de consulter, en amont de la demande de subvention, le service déconcentré du ministère de la Culture (conservation régionale des monuments historiques) de la région dans laquelle se situe le monument historique. L'opération doit porter sur la conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) ou la restauration d'un immeuble ou d'un objet mobilier inscrit ou classé au titre des monuments historiques. Conformément au décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception par le service déconcentré du ministère de la Culture de la demande de subvention. Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet. Ainsi, pour les travaux de restauration, il est conseillé de joindre l'accusé de réception de la demande d'autorisation de travaux, voire de déposer la demande de subvention concomitamment à la demande d'autorisation de travaux. Pour en savoir plus sur la demande d'autorisation, rendez-vous ici : En savoir plus sur la demande d'autorisation de travaux Ouvre une nouvelle fenêtre → Objectifs de la démarche Les subventions de l'État pour l'entretien, la réparation, la restauration ou la mise en sécurité des monuments historiques constituent un levier majeur de préservation du patrimoine national . Tous les ans, plus de 6 000 opérations sont engagées sur plus de 3 500 immeubles inscrits ou classés. Près de 1 000 opérations sont engagées chaque année sur les objets mobiliers, notamment les orgues. Les subventions accordées par l'État ont un effet de levier important (1,67 en 2021). L'investissement qu'elles génèrent permet à de nombreuses entreprises (TPE et PME), hautement qualifiées, de se maintenir, de se développer et de préserver leurs savoir-faire et compétences. Les propriétaires privés de monuments historiques (immeubles ou objets mobiliers) peuvent bénéficier en outre d'un régime fiscal particulier. Pour en savoir plus sur les subventions et dispositifs fiscaux, rendez-vous ici : En savoir plus sur les subventions et dispositifs fiscaux Ouvre une nouvelle fenêtre → Sanctions Les infractions constatées, telles que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un immeuble ou d'un objet mobilier protégé sont sanctionnées par les dispositions du code du patrimoine, du code de l'urbanisme et du code pénal Ouvre une nouvelle fenêtre → Montant de la subvention Le taux de subvention versé aux bénéficiaires dépend notamment des crédits disponibles, de la nature des travaux à réaliser et de leur complexité, et des capacités financières du pétitionnaire. L'assiette pour le calcul de la subvention est le montant des travaux éligibles sur les parties protégées au titre des monuments historiques uniquement. Le calcul est effectué hors taxes (HT) pour les propriétaires publics et les sociétés, qui récupèrent la TVA, et toutes taxes comprises (TTC) pour les propriétaires privés. Les collectivités territoriales (à l'exception de celles situées en outre-mer) qui assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement sur leurs propres monuments historiques doivent apporter au moins 20 % du montant total des financements publics, sauf dérogation du préfet de département. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ne peuvent bénéficier directement aux travaux de restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques, mais peuvent financer des travaux d'équipements sur ces mêmes édifices. Les taux moyens de subvention sont les suivants : 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques → Modalités d'attribution de la subvention Conformément à l'article 7 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, l'autorité compétente dispose d'un délai maximum de huit mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention pour instruire la demande et attribuer la subvention. Conformément à l'article 12 du même décret : le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet. Sauf dispositions particulières prévues dans la réglementation européenne relative aux fonds structurels et d'investissement, cette avance ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention. des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet, sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention. Ce taux peut être porté à 90 % pour les projets dont le délai de réalisation excède 48 mois. → Modalités d'évaluation des dossiers L'examen des dossiers et la détermination du montant de la subvention prennent en compte : les caractéristiques particulières du monument historique son état actuel (notamment l'urgence en terme de conservation) la nature des travaux projetés (notamment leur complexité) les efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument la disponibilité des crédits budgétaires le montant de la participation éventuelle des autres collectivités pour les objets mobiliers, l'existence d'un projet de mise en valeur avec présentation au public La participation de l'État dépend du niveau de protection du bien (inscrit ou classé) et des disponibilités budgétaires l'année considérée. Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture sont toutefois cumulables avec d'autres sources de financement (subventions de la Région, du Département, de l'Union européenne, mécénats, dons, etc.). Calendrier Le dépôt des dossiers s'effectue tout au long de l'année. Le dossier de demande de subvention doit, dans le cas général, être déposé l'année précédant celle de la réalisation du projet.
HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01
Union européenne · EU
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Horizon Europe - 2.6 Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal visant à accélérer et à maîtriser les solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire et à la mise en œuvre de solutions durables. ----- Budget détaillé par topic ci-après ----- Montant par topic: HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-1 : 60 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-10 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-11 : 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-12 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-13 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-2 : 3.5 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-3 : 3 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-4 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-5 : 19 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-6 : 8 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-7 : 15 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-8 : 4 millions d'euros HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE01-9 : 6 millions d'euros ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement TOPICS : A venir HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-1 : Activités supplémentaires pour le partenariat européen pour une économie bleue neutre du point de vue climatique, durable et productive HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-2 : Écosystèmes régionaux d'innovation pour favoriser la transformation du système alimentaire HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-3 : Le rôle des médias grand public, des médias sociaux et du marketing dans la promotion de modes de consommation sains et durables et la manière d'encourager les bonnes pratiques HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-4 : Soutien à l'Alliance atlantique pour la recherche et l'innovation dans le domaine des océans et à sa déclaration HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-5 : Personnalisation/pré-opérationnalisation de prototypes de services aux utilisateurs finaux dans le domaine de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de ses effets HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-6 : Développer des applications innovantes pour soutenir le Green Deal européen, en s'appuyant sur des données météorologiques par satellite HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-7 : Améliorer les conditions de travail et renforcer la force de travail grâce aux technologies numériques et de données - le potentiel de la robotique et de la réalité augmentée dans l'agriculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-8 : Élargir les résultats des groupes opérationnels du PEI au-delà des frontières au moyen de réseaux thématiques afin de compiler et de partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-9 : Réseaux thématiques pour compiler et partager les connaissances prêtes à l'emploi HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-10 : Réseaux thématiques sur l'agriculture biologique pour compiler et partager des connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-11 : Réseaux thématiques sur la biodiversité pour compiler et partager les connaissances prêtes à être mises en pratique HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-12 : Développer les réseaux consultatifs de l'UE sur la sylviculture HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-01-13 : Développer les réseaux consultatifs de l'UE sur les systèmes d'élevage durables
HORIZON-MSCA-2023-SE-01
Union européenne · EU
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Horizon Europe - 1.2 Actions Marie Sklodowska-Curie - 2021-2027 ----- Horizon Europe - MSCA Staff Exchanges 2023 visant à promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation par l'échange de personnel et le partage de connaissances et d'idées à toutes les étapes de la chaîne d'innovation ----- 78,5 millions d'euros ----- ----- ----- Certains financements au titre du programme Horizon Europe sont structurés en réponse à des ambitions politiques (« destinations ») et déployés à travers des appels à propositions (« Calls for proposals ») ciblant des thématiques ou secteurs plus précis (« Topics »). Ainsi, votre candidature doit être directement reliée à un topic d'un appel à propositions. Différentes catégories de projets sont éligibles : RIA, Research and Innovation Actions : Recherche basique et appliquée / Développement et adoption de technologies / Essai et validation d'un prototype en laboratoire IA, Innovation Actions : Prototypes, tests, démonstrations, projets pilotes, placement sur le marché. Ces actions peuvent inclure un volet limité aux activités de R&D CSA, Coordination and Support Actions : Réseautage, études & conférences, communication, études pour de nouvelles infrastructures de recherche MSCA, Marie Skłodowska-Curie Actions / Bourses ERC : Réseaux de formation pour les chercheurs, Bourses individuelles pour les chercheurs expérimentés, Echange de personnels – mobilité pour les chercheurs et le personnel non scientifique De même, les appels précisent les bénéficiaires attendus : Projets collaboratifs, composées d'un coordinateur et des partenaires (consortium) Projets mono-bénéficiaires, impliquant une seule organisation Bourses individuelles, ouvertes à des personnes physiques en leur nom propre avec leur établissement de rattachement
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'intervention et de financement accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une disparition progressive d'un bon nombre d'entre eux. En outre, la Haute-Marne est réputée pour ses truffes de Bourgogne (Tuber uncinatum). En milieu rural, le verger est une composante essentielle de patrimoine de nos villages, par sa dimension sociale (tradition et savoir-faire ruraux lié à la production fruitière locale), paysagère mais aussi par son rôle pour la biodiversité (oiseaux notamment). A cet effet, le Département soutient financièrement les acteurs ruraux qui programment la plantation d'arbres fruitiers et / ou truffiers. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agronomique, ... l'apport positif des haies à la qualité de nos plaines agricoles sont multiples. Le Département soutient financièrement les acteurs ruraux qui programment la plantation de haies sur leurs territoires. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gain environnemental significatif, valorisant et protégeant ces milieux naturels. Par ailleurs, d'une façon générale, les projets présentés devront disposer d'un volet lié à « atténuation/adaptation au changement climatique », reposer sur une étude diagnostique ou une étude prospective (étude globale...) approuvée par le Département. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles
France · Grand Est
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat
Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et les milieux naturels remarquables, le Département soutient financièrement les collectivités locales qui interviennent pour acquérir des parcelles de propriétés rurales, réaliser des travaux d'aménagement nécessaire à l'accueil du public, réaliser des travaux de gestion et d'entretien environnemental et paysager, et promouvoir des actions pédagogiques et de formation. La maîtrise foncière étant un gage de réussite à l'aménagement de sites, le porteur de projet local doit justifier d'une mise d'une démarche foncière active. En cas de maîtrise foncière autre que publique (privé, association), une convention de partenariat Département / Organisme public porteur de projet local / propriétaire privé ou association donnant les engagements de chacun pourra être formalisée. Seront priorisés les projets portant sur des sites labellisés et présentant un caractère emblématique à l'échelle départementale. Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Le module pédagogique sur l'urbanisme favorable à la santé du portail e-set BFC a pour objectif de donner des clés de lecture aux collectivités territoriales pour développer, promouvoir les enjeux de l'urbanisme favorable à la santé dans leurs politiques d'aménagement. Mais qu'est ce que l'urbanisme favorable à la santé ? Pourquoi et comment faire ? Vous y trouverez également des retours d'expériences de collectivités territoriales de Bourgogne-Franche-Comté qui ont mis en place des projets urbains favorables à la santé. Lien: https://www.sante-environnement-bfc.fr/capsules/urbanisme-et-cadre-de-vie-favorables-a-la-sante/#/
Dynamique des fluides
États-Unis · US
Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
Le programme de dynamique des fluides fait partie du groupe Phénomènes de transport, qui comprend également 1) le programme Systèmes de combustion et d'incendie ; 2) le programme Processus particulaires et multiphasiques ; et 3) le programme Processus de transport thermique. Le programme de dynamique des fluides soutient la recherche fondamentale visant à comprendre la physique de divers phénomènes de dynamique des fluides. La recherche proposée doit contribuer à la compréhension scientifique de base par le biais d'expériences, de développements théoriques et de découvertes computationnelles. Les principaux domaines d'intérêt et d'activité du programme comprennent : Turbulence et transition : Expériences à nombre de Reynolds élevé ; simulation des grandes échelles ; simulation numérique directe ; transition vers la turbulence ; couches limites 3D ; écoulements décollés ; écoulements turbulents multiphasiques ; contrôle des écoulements et réduction de la traînée. Transition de la couche limite à grande vitesse et turbulence à des nombres de Mach supérieurs à 5 pour comprendre les interactions modales et/ou non modales menant à la transition de la couche limite et aux écoulements de couche limite turbulente en développement et entièrement développés. Les expériences et simulations combinées sont encouragées. Physique des biofluides : Écoulements bio-inspirés ; écoulements biologiques avec un accent sur la physique des écoulements. Mécanique des fluides non newtoniens : Écoulements viscoélastiques monophasiques ; solutions de macromolécules. Dynamique des bulles : Bulles liées à la cavitation et/ou à la réduction de la traînée ou ayant un impact sur la viscosité du fluide (localement) ou la manipulation des bulles avec des…
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