Subventions et aides pour les organisations sociales

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts et droits des élus ainsi que des communes et de leurs groupements.

Former les élus

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Former les élus locaux sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMF 43 dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux. Formations collectives et personnalisées : des sessions sont proposées au fil de l'eau par l'AMF 43 et également définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Formations en présentiel Eligibilité au financement via le DIFE (droit individuel à la formation des élus) et accompagnement dans la démarche. Eligibilité au financement dans le cadre du budget "formation" de la collectivité.

Obtenir un conseil juridique

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Relecture d'actes Aide à la décision Fourniture de documentation

Division de Chimie : Programmes de Recherche Disciplinaire

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Cette sollicitation s'applique à six (sur neuf) Programmes de Recherche Disciplinaire CHE : Catalyse Chimique (CAT) ; Mesure et Imagerie Chimiques (CMI) ; Mécanisme, Fonction et Propriétés Chimiques (CMFP) ; Synthèse Chimique (SYN) ; Sciences Chimiques Environnementales (ECS) ; et Macromoléculaire, Supramoléculaire et Nanochimie (MSN). Toutes les propositions soumises à ces six Programmes de Recherche Disciplinaire CHE (à l'exception des exceptions suivantes) doivent être soumises via cette sollicitation, sinon elles seront retournées sans examen. Exceptions : Les propositions du programme de développement de carrière des professeurs (CAREER) doivent être soumises via la sollicitation CAREER ( https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=503214 ) avant la date limite CAREER spécifiée. Faciliter la recherche dans les institutions principalement de premier cycle : Recherche dans les institutions de premier cycle (RUI) et Prix d'opportunité de recherche (ROA) les propositions doivent être soumises via la sollicitation RUI/ROA ( https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=5518 ) pendant la période du Programme de Recherche Disciplinaire CHE approprié. En plus des exigences du programme RUI, les propositions doivent suivre les directives de cette sollicitation. Propositions pour les subventions de concept précoce pour la recherche exploratoire (EAGER), G…

Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vieillir en bonne santé est un enjeu de taille. En France, les 60 ans et plus représentent aujourd'hui 1/4 de la population française, un chiffre qui devrait grimper à 33% en 2050. Mais si l'espérance de vie après 50 ans des françaises et des français reste l'un des plus haut d'Europe, le nombre d'années vécues en bonne santé reste, lui, inférieur à celui de plusieurs pays. Pour répondre à l'enjeu social et de santé public majeur que constitue le vieillissement massif de la population, la Région Île-de-France, Bpifrance, Cap Digital et Silver Valley s'associent pour proposer Innov'up Expérimentation Silver Economie & Bien vieillir. Ce programme inédit vise à soutenir et financer l'expérimentation en conditions réelles de tout type de solutions et technologies innovantes à même de permettre le maintien de l'autonomie et, de manière générale, le bien vieillir des seniors. Il est financé par la Région Île-de-France et Bpifrance avec le soutien opérationnel de Cap Digital et de Silver Valley. L'accompagnement Vous représentez une entreprise innovante et souhaitez expérimenter votre innovation sur un terrain francilien ? Les aides : Subvention allant jusqu'à 225 000€ maximum de la Région Île-de-France Abondement possible supplémentaires pour les projets les plus ambitieux (sous la forme d'une avance remboursable ou d'un prêt à l'innovation) Identification d'un terrain d'expérimentation Mise en visibilité et communication dédiée de la Région Île-de-France, Cap Digital et Silver Valley Les bénéfices Validez votre prototype et preuve de concept en conditions réelles et en lien direct avec les opérateurs et terrains d'expérimentation Réalisez votre expérimentation dans un cadre et un processus de confiance, défini et suivi par les experts de Cap Digital et de Silver Valley Testez in situ et in vivo les performances de votre solution innovante Favorisez la participation des services de la collectivité, des habitants et usagers dans le développement et l'adoption de votre solution innovante Accédez à un réseau d'acteurs publics de premier plan Vous représentez une collectivité territoriale, un EPIC, un syndicat ou un établissement de santé et vous souhaitez ouvrir un terrain d'expérimentation ? L'accompagnement : RESSOURCES — Expérimentation financée intégralement par la Région Île-de-France, Bpifrance et l'entreprise innovante* porteuse de solution qui souhaite expérimenter sur votre territoire EXPERTISES — Définition d'un cadre structuré et adapté à votre besoin, identification des technologies innovantes et suivi de l'expérimentation, par les équipes de Cap Digital et de Silver Valley NOTORIETE — Mise en visibilité et communication dédiée de la Région Île-de-France, Cap Digital et Silver Valley Les bénéfices Être accompagné dans la mise en œuvre expérimentale de projet innovant Tester in situ & in vivo les performances techniques et fonctionnelles de solutions innovantes Initier des transformations en développant une culture de l'innovation en interne Objectiver opérationnellement et financièrement l'adoption des solutions innovantes Equilibrer la balance risques et bénéfices potentiels Favoriser la participation des usagers et habitants et l'implication de vos services dans la co-construction des solutions innovantes

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement acquiert, porte et prépare (constitution de l'assiette foncière, gestion des déchets et pollutions, déconstruction, pré-verdissement) le foncier nécessaire à l'opération préalablement définie. La collectivité s'engage à racheter, ou à faire racheter par un opérateur désigné, le site à l'issue de la convention. Des usages temporaires peuvent être développés sur les sites pendant la durée du portage foncier. L'EPF finance sur ses fonds propres une partie de son intervention. L'intervention de l'EPF couvre une grande diversité de thématiques (logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, équipements publics, risques et biodiversité, reconquête de friches...) sur tous types de territoires. Projets éligibles Projets portant sur une thématique logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, risques, biodiversité, patrimoine UNESCO, friches et réserves foncières. Dépenses éligibles • Négociation, acquisition et portage foncier • Études préalables (faisabilité, techniques...) • Traitement des déchets et des sources de pollution concentrées • Travaux de déconstruction • Renaturation Montant de l'aide : • Ingénierie prise en charge à 100% • Etudes préalables jusqu'à 80% • Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées jusqu'à 80%

Gérer les risques naturels et technologiques

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littoral. De plus, le passé industriel des Hauts-de-France a légué un certain nombre de sites présentant des risques technologiques (périmètres SEVESO) et miniers. L'Etablissement Public Foncier Hauts de France est donc amené à intervenir pour maîtriser les fonciers exposés à ces risques, déconstruire les biens les plus exposés et renaturer les emprises acquises. L'établissement accompagne également les collectivités dans la mobilisation des dispositifs financiers dédiés. Projets éligibles Sont éligibles les sites classés à risque sur sollicitation des collectivités, de la Direction Régionale de Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des entreprises concernées par les risques technologiques. Dépenses éligibles Acquisition Etudes techniques Traitement des déchets et des sources de pollution Travaux de démolition et de déconstruction Renaturation Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux

Repenser les façons d'habiter

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d'une aide européenne au titre du programme LEADER ! Qu'est-ce que LEADER ? (Liaisons entre action de développement de l'économie rural) C'est un programme européen de développement des zones rurales. C'est à la fois une a ide financière alimentée par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) p our des porteurs de projets publics (communes, EPCI...) ou privés (associations, entreprises...). et une stratégie spécifique au territoire. La stratégie LEADER s'intitule comme suit " 5 ans pour repenser ensemble les façons d'habiter le pays de Saint-Malo" . Elle s'articule autour des mots clés suivants « sobriété, innovation, résilience, solidarités, équilibre territorial ». En effet, le pays est l'un des territoires les plus attractifs de Bretagne. Pour maintenir cette capacité d'accueil, il s'avère que l'habitat est un enjeu clé. C'est aussi une problématique qui croise de nombreuses autres problématiques sociales, économiques, ou encore d'aménagement du territoire. Il s'agit ainsi de changer l'habitat et les façons de vivre pour transformer notre modèle de développement (rénovation énergétique, économies d'énergie, sobriété dans les comportements, formes d'habitat alternatif et d'usages alternatifs à la façon d'habiter). 3. Type de projets attendus : des projets locaux innovants axés autour de l'habitat pourront être soutenus. Des solutions nouvelles aux enjeux du territoire sont encouragées ainsi que la mise en œuvre d'actions de coopération avec la France et/ou l'Europe. La stratégie LEADER est organisée en fiches-actions . Celles-ci indiquent précisément les conditions de financement des projets attendus. "Projet" ? Ensemble d'activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques. "Local" ? Seuls les projets réalisés sur les 64 communes rurales du pays de Saint-Malo peuvent prétendre à une aide LEADER. Liste des communes rurales "Innovant" ? C'est un projet qui résout une problématique existante de façon nouvelle (nouvelle manière de faire ; nouvelle organisation/gouvernance, une manière plus efficiente, adaptée) ou bien c'est un projet qui résout une problématique non traitée jusqu'alors sur le territoire 4. Comment est calculée l'aide LEADER ? LEA DER ne peut jamais financer entièrement un projet ! LEADER ne prend en compte que certains types de dépenses, c'est la notion de "dépenses éligibles" à LEADER. Il faut se référer aux fiches-actions pour connaître la liste des dépenses éligibles à LEADER. LEADER intervient uniquement en complément d'autres aides publiques que vous pourrez mobiliser/rechercher pour votre projet (Etat, collectivités locales, établissements publics, autofinancement du maître d'ouvrage public ou Organisme Qualifié de Droit Public..). LEADER agit ainsi "en levier". 1€ d'aide publique mobilisée (autre que LEADER) permet d'obtenir jusqu'à 4€ de LEADER. Le taux d'intervention LEADER peut varier en fonction du montage financier de chaque projet. 43 000 € : c'est la moyenne du montant LEADER attribué par dossier entre 2015 et 2020. 5. F iches-actions: l'ambition de ces fiches-actions n'est pas de soutenir massivement des investissements mais d'assurer un effet-levier en complément des aides nationales, régionales et locales pour accélérer et faciliter l'émergence de projets ruraux innovants les plus à mêmes de proposer une solution répondant à des besoins locaux et partagés sur le territoire. Consulter les fiches-actions Des nouvelles façons de se loger plus en phase avec les modes de vie et le défi de la transition énergétique Des nouvelles façons d'habiter contribuant à la cohésion sociale et territoriale Anticiper et prévoir l'offre foncière pour maîtriser l'empreinte environnementale de l'habitat durable Coopération

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales. Les prestations de l'ATD11 relèvent de : L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagements d'espaces publics, de voirie (yc ouvrages d'art), bâtiments publics, eau et assainissement. La Maîtrise d'Œuvre (MOE) exclusivement pour les ouvrages d'art. Conseils techniques et juridiques

Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Dans un objectif de sobriété foncière, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France accompagne les collectivités dans l'identification des gisements fonciers sur leur territoire en promouvant l'élaboration de référentiels fonciers. Le référentiel permet d'identifier les gisements fonciers bâtis et non bâtis au sein de l'enveloppe urbaine (friches, dents creuses, logements vacants...), puis de les qualifier (dureté foncière, potentiel d'aménagement, coût du recyclage, aménités du site...). La collectivité est maître d'ouvrage, l'EPF apporte son expertise en matière de méthodologie et de rédaction du cahier des charges, d'accompagnement au suivi de la mission et d'exploitation des résultats. L'établissement peut également aider à la sélection du prestataire et contribuer à fournir des données nécessaires aux études. Dans certains cas, l'EPF peut cofinancer la démarche à hauteur de 50% maximum.

Produire des logements

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production. L'établissement intervient autant sur les marchés tendus pour mobiliser rapidement des fonciers notamment pour la production d'une offre de logements sociaux, sur les marchés détendus pour recréer les conditions d'une meilleure attractivité pour les opérateurs, au sein des quartiers anciens dégradés et paupérisés en requalifiant l'habitat obsolète et insalubre et en restructurant l'offre et aussi sur des fonciers pollués où les coûts de traitement des pollutions obèrent la faisabilité économique pour des acteurs du secteur privé. L'EPF engage donc les acquisitions nécessaires à la maîtrise foncière de l'assiette définie, assure le traitement des éventuelles sources de pollution et si nécessaire déconstruit les biens. Il peut également accompagner et conseiller la collectivité dans l'élaboration d'un cahier des charges de consultation destiné à sélectionner le futur opérateur. Dans certains cas, l'EPF peut minorer le prix de vente des sites sur lesquels il est intervenu au titre de la production de logements. Projets éligibles Sont éligibles à l'intervention de l'EPF les opérations des collectivités dédiées à la production de logements. Dépenses éligibles Acquisition et portage foncier Etudes préalables (capacité, techniques) Traitement des déchets et des pollutions Travaux de déconstruction Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux Décote additionnelle

Recycler une friche

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert ces sites obsolètes et vacants et dont la configuration n'est plus en adéquation avec les besoins du marché. Il assure la gestion des déchets (amiante notamment), la déconstruction, en favorisant des démarches d'économie circulaire, le traitement des sources de pollution concentrées et le pré-verdissement. L'intervention de l'établissement permet de remettre sur le marché des biens qui en étaient sortis, de réduire les risques attachés à la dangerosité de ces sites et d'améliorer l'image et l'attractivité des quartiers où ils se situent. L'EPF prend en charge 50 à 80% du coût des études et des travaux. Projets éligibles Projets visant le développement d'une offre de logements, le développement économique, la redynamisation des centres villes et centres bourgs, la gestion des risques, la protection/restauration de la biodiversité, la valorisation du patrimoine UNESCO, la constitution de réserves foncières Dépenses éligibles • Acquisition et portage foncier • Etudes préalables • Traitement des déchets et des sources de pollution • Travaux de déconstruction • Renaturation Montant de l'aide : • Ingénierie prise en charge à 100% • Etudes préalables jusqu'à 80% * • Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution jusqu'à 80% * * Lorsqu'un projet n'est pas défini sur le site, la prise en charge est de 50%

Redynamiser mon centre-ville

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'attractivité de ces centralités à travers le recyclage de fonciers souvent idéalement situés. Son intervention passe par des acquisitions, des déconstructions et de la recomposition foncière ce qui permet par la suite d'améliorer l'offre de logements, de commerces et de créer de nouveaux équipements. L'EPF est partenaire et signataire des conventions du programme national « Action Cœur de Ville » sur les 14 villes du Nord et du Pas-de-Calais concernées et accompagne le dispositif « Petites Villes de Demain ». Projets éligibles Sont éligibles les projets de requalification en faveur de la production de logements, de commerces et de l'amélioration du cadre de vie. Dépenses éligibles: Etudes pré-opérationnelles (capacité, faisabilité) Etudes de programmation (accompagnement) Etudes de maîtrise d'œuvre Acquisitions foncières Traitement des déchets et des pollutions Travaux de déconstruction Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Etudes jusqu'à 80% Travaux jusqu'à 80% Décote additionnelle pour les opérations à dominante « logements » Forfait en faveur de la réhabilitation

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles. L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation. Projets éligibles Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier. Dépenses éligibles : Acquisition Etudes techniques Traitement des déchets et des pollutions Travaux de démolition et de déconstruction Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux

Supplémentaire Catastrophes de l'exercice 2023

États-Unis · US

Qui peut postuler Native American tribal governments (Federally recognized) · County governments · Nonprofits having a 501(c)(3) status with the IRS, other than institutions of higher education · City or township governments · Public and State controlled institutions of higher education · Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Sous réserve de la disponibilité des fonds, les subventions accordées dans le cadre de ce NOFO aideront les communautés et les régions à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de redressement économique à long terme par le biais d'une variété de projets de non-construction et de construction, le cas échéant, pour relever les défis économiques dans les zones où une déclaration présidentielle de catastrophe majeure a été émise en vertu de la loi Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act (42 U.S.C. § 5121 et seq.) (Stafford Act) « à la suite des ouragans Ian et Fiona, et des incendies de forêt, des inondations et d'autres catastrophes naturelles survenues au cours des années civiles 2021 et 2022… » L'EDA est ravie d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme de gestion des subventions : l' Economic Development Grants Experience (EDGE). EDGE a été développée pour rationaliser le processus de demande et de gestion des subventions en mettant en œuvre une plateforme unique avec une transparence accrue, une meilleure expérience utilisateur, une qualité de données supérieure et une plus grande efficacité tout au long du cycle de vie de la subvention. À partir du 6 avril 2023, les candidatures ne seront plus acceptées sur Grants.gov et ne seront acceptées que via EDGE ( sfgrants.eda.gov ) . Pour postuler au NOFO supplémentaire Catastrophes de l'exercice 2023, veuillez accéder au portail <a href="https://doc-eda.my.site.c…

2023 Emerging Voices Small Grants Program

États-Unis · US

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Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendants pour qu'ils puissent développer leur travail de création et en faire bénéficier le public le plus large possible (diffusion). Il contribue à l'accompagnement du parcours de l'artiste ou de l'équipe artistique dans sa dynamique de création avec des aides ponctuelles (aide au projet) ou pluriannuelles (conventionnements pour 2, 3 ou 4 années consécutives). Présentation du dispositif Que sont les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) ? Le dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. En 2021, le dispositif a concerné : 1.412 équipes artistiques dont : 375 ensembles musicaux 313 compagnies de danse 724 équipes théâtre, cirque et arts de la rue 56M€ de crédits attribués par les services déconcentrés du ministère de la Culture en région 700 personnalités qualifiées (programmateurs, artistes, universitaires, etc.) qui se sont mobilisés pour participer à des commissions consultatives et contribuer à éclairer par leurs avis les décisions d'accompagnement des services déconcentrés Ces aides sont encadrées par des textes réglementaires, réformés en 2021 et 2022, que vous pouvez retrouver en bas de page. Objectifs de la démarche L'objectif principal de la démarche est d'accompagner l'artiste ou l'équipe artistique dans sa dynamique de création. Ainsi, l'attribution d'une aide, quelle qu'elle soit, doit constituer une réponse adaptée à une étape identifiée dans une trajectoire professionnelle et tenir compte des temporalités différentes du travail de l'équipe artistique. Les deux catégories d'aides Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement. L' aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir la production d'une nouvelle création ou pour permettre la reprise ou la recréation d'un spectacle après une période d'interruption. Le conventionnement est une aide pluriannuelle dont l'enjeu est d'apporter, dans la durée, un soutien adapté au cycle d'activité de l'artiste ou de l'équipe artistique. D'une durée de 2, 3 ou 4 ans consécutifs, selon le parcours de l'artiste et le degré de structuration et de maturité de son projet artistique et culturel, cette aide est destinée aux équipes les plus innovantes et confirmées sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national. Pour en savoir plus sur ces aides et vérifier votre éligibilité, vous êtes invités à prendre contact avec votre conseiller référent en région avant tout dépôt de dossier (voir coordonnées en bas de page). Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Critères d'éligibilité du demandeur Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou ensembles professionnels. Elles peuvent être allouées à : un artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteurs du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile. Les esthétiques concernées couvrent l'ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.). Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d'un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés. Aides déconcentrées au spectacle vivant : musique Les aides déconcentrées au spectacle vivant en musique peuvent être allouée à des artistes solistes, des groupes, des ensembles, des compagnies, des collectifs, des troupes, des chœurs, etc. de l'ensemble de la diversité musicale : musique ancienne (médiévale, renaissance, baroque, etc.), musique classique, musique romantique, musique contemporaine, musiques amplifiées (rock, pop, métal, électro, hip-hop, reggae et tous les dérivés de ces familles musicales), chanson, jazz, musiques improvisées, musiques traditionnelles et du monde, etc. Les musiques peuvent être écrites, orales ou improvisées. Aides déconcentrées au spectacle vivant : danse Les aides déconcentrées au spectacle vivant en danse concernent le champ chorégraphique dans son ensemble : danse baroque, danse contemporaine, danse classique, dans jazz, danse hip-hop, danse moderne, danses du monde, danse néo-classique, danses traditionnelles, etc. Aides déconcentrées au spectacle vivant : théâtre Les aides déconcentrées au spectacle vivant en théâtre, arts de la rue et arts du cirque concernent la diversité des esthétiques et des formes (théâtre dramatique, écritures de plateau, arts de la rue, arts du cirque, marionnettes, théâtre d'objet, théâtre gestuel, arts du récit, etc.), des lieux de représentation (dans des salles de spectacles, d'autres espaces non dédiés, dans l'espace public, sous chapiteau, à domicile, etc.) et de ses publics (adultes, familles, adolescents et enfants, etc.). Aide au projet L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d'autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l'écriture musicale, etc.). Critères de non-éligibilité du demandeur Les structures dont l'activité principale est l'enseignement, l'animation et l'intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les porteurs devront par ailleurs veiller à respecter les critères suivants : le dépôt des dossiers est limité à une demande par artiste, collectif, équipe ou ensemble et par année civile les deux types d'aides (conventionnement et projet) ne sont pas cumulables sur une même période Critères d'éligibilité du projet Aide au projet L'aide au projet soutient les projets de : production d'une nouvelle création reprise ou recréation d'un spectacle après une période d'interruption La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide. Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence : d' au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneurs de spectacle vivant d' un nombre minimal de représentations en vue de la représentation du projet aidé Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique. L'ensemble des critères d'éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l'annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page. Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra : justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer) pour les projets en musique prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en théâtre et arts associés Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l'exploitation a connu une interruption prolongée, d'au moins 12 mois après la dernière représentation. Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région. Conventionnement L'objet de cette aide est d'apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d'activité de l'artiste ou de l'équipe artistique et à son potentiel de déploiement d'activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l'aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l'adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche. L'ensemble des critères d'éligibilité des projets artistiques et culturelles globaux des équipes est détaillé, par discipline, dans l'annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page. Éligibilité au regard du bilan Les critères pris en compte pour la recevabilité d'une demande de conventionnement (activités antérieures et perspectives du projet artistique et culturel à venir) sont : Pour une première demande nombre de représentations nombre de partenaires de production nombre de créations ou activités de création réalisées, en priorisant les projets aidés antérieurement par l'État En musique Pour une demande de conventionnement à 2 ans , doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures : 2 créations aidées ou non par l'État 20 représentations Pour une demande de conventionnement à 3 ans , doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 50 représentations dans 2 régions minimum (40 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier d'un partenaire sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. Pour une demande de conventionnement à 4 ans , doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier de 5 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. En danse Pour une demande de conventionnement à 2 ans , doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures : 2 créations 15 représentations L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 40 représentations dans 2 régions minimum (30 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 4 ans , doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures : 2 créations aidées par l'État 90 représentations dans 2 régions minimum (70 représentations pour les DOM) L'équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. En théâtre et arts associés Pour une demande de conventionnement à 2 ans , doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures : 2 créations aidées ou non par l'État 25 représentations L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 3 ans , doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures : 2 créations aidées par l'État (1 pour le cirque) 60 représentations (50 pour le cirque, les arts de la rue et l'outre-mer), dans 2 régions minimum L'équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de conventionnement à 4 ans , doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures : 3 créations aidées par l'État (1 pour le cirque) 150 représentations (120 pour le cirque, les arts de la rue et l'outre-mer), dans 2 régions minimum L'équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. Pour une demande de renouvellement réalisation des objectifs attachés à l'aide précédemment allouée perspectives relatives au nombre de créations ou d'activités de création à venir Éligibilité du projet Outre un nombre de création à définir en commun avec le service déconcentré du ministère de la Culture en fonction du projet, le projet artistique et culturel global de l'artiste / équipe doit présenter un nombre minimum de représentations à venir sur la durée de la convention sollicitée, ainsi que de partenaires. En musique Pour une demande de conventionnement à 2 ans : 20 représentations dans 2 régions minimum 1 partenaire avec apports en numéraire ou en nature Pour une demande de conventionnement à 3 ans : 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) 2 partenaires avec apports en numéraire ou en nature Pour une demande de conventionnement à 4 ans 110 représentations dans 3 régions minimum (90 représentations pour les DOM) 5 partenaires avec apports en numéraire ou en nature En danse Pour une demande de conventionnement à 2 ans : 25 représentations dans 2 régions minimum 3 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 3 ans 70 représentations dans 2 régions minimum (60 représentations pour les DOM) 4 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 4 ans : 130 représentations dans 2 régions minimum (110 représentations pour les DOM) 5 partenaires avec apports en numéraire En théâtre et arts associés Pour une demande de conventionnement à 2 ans : 50 représentations dans 2 régions minimum 3 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 3 ans : 90 représentations dans 2 régions minimum (80 représentations pour le cirque, les arts de la rue et les DOM) 4 partenaires avec apports en numéraire Pour une demande de conventionnement à 4 ans : 180 représentations dans 3 régions minimum (150 représentations pour le cirque, les arts de la rue et les DOM) 5 partenaires avec apports en numéraire Lors de la phase d'instruction du dossier, le service déconcentré du ministère de la Culture pourra identifier les projets qui rendent difficilement applicables l'ensemble des critères " en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou

Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques

France · Grand Est

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable recensement de l'ensemble des espaces économiques du territoire concerné (zones d'activités, grandes entreprises, sites d'intérêt en cas de mutation, zones programmées au document d'urbanisme). Les unités foncières sont représentées, les propriétaires et locataires identifiés ainsi que le taux de vacance par ZAE.

Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Lancé le 1er mars 2017 avec le soutien de la Caisse des dépôts et des consignations, CNER Expertise apporte à l'ensemble des acteurs du développement territorial (agences, collectivités, etc.) un accompagnement spécifique en matière de développement économique, en s'appuyant sur l'expertise des professionnels du réseau CNER (directeurs/cadres d'agences expérimentés, en transition professionnelle, en poste, en retraite active ou en consultant indépendant). L'objectif de ce réseau d'experts qualifiés est d'apporter à tous les territoires et les acteurs économiques des solutions concrètes, rapides, accessibles et adaptées à tous les enjeux de développement. Face à une demande croissante d'ingénierie des collectivités et de leurs structures dédiées à l'attractivité et au développement économique, le CNER poursuit le développement de ce service d'accompagnement. Avec des missions courtes, opérationnelles, orientées résultats, sur les métiers de l'attractivité et du développement économique ainsi que la création d'agences. 1 - L'offre CNER Expertise Les points forts du service : Connaissances des bonnes pratiques territoriales dans les principales catégories de l'attractivité : talents, investisseurs, international, résidentiel, touristique ; et facilité à construire des benchmarks pertinents Capacité à mobiliser des personnalités reconnues de l'attractivité, de l'entreprise, de la communication pour participer à des évènements ou des réunions de créativité Proximité terrain opérationnelle avec d'autres agences qui font face aux mêmes problématiques Agilité pour intervenir avec des experts volontaires et disponibles dans les délais les plus rapides Ressources internes du CNER disponibles pour compléter si besoin ces informations et obtenir d'autres conseils 2 - Le fonctionnement de CNER Expertise Sollicitation d'un acteur du développement économique (collectivité, agence de développement, autre) pour un besoin en ingénierie avec production d'un cahier des charges synthétique Recherche dans le réseau CNER Expertise de l'expert le plus pertinent pour répondre à la problématique Échanges avec CNER Expertise et l'expert sélectionné pour cerner la problématique du territoire et mieux appréhender le contexte de la démarche Rédaction par CNER Expertise, et transmission rapide au demandeur, d'une note complète recapitulant la demande et détaillant la méthodologie choisie pour répondre au cahier des charges, le calendrier, le budget associé et la présentation détaillée du (ou des) expert(s) proposé(s) 3 - Les principales problématiques Définir une démarche d'attractivité pour un territoire Construire une stratégie de mobilisation des entreprises locales et/ou des acteurs du développement économique Accompagner la création d'une agence d'attractivité ou de développement économique Définir la stratégie économique locale et les modalités de mobilisation des acteurs Mettre en place un réseau de développeurs et l'animer sur la durée Coacher une équipe ou un salarié

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés. Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers Pièces à fournir : Délibération de la (des) commune(s) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF. Public concerné : Communes, propriétaires fonciers. Pièces à fournir : Marchés. Factures acquittées Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Aider à la reconquête agricole

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Financement des travaux de dessouchage et de débroussaillage. Public concerné : EPCI, communes, propriétaires et exploitant. Pièces à fournir : matrice cadastrale, plan, photos, devis, RIB, facture (entre autres). Cliquer ici pour télécharger le dispositif de suppression des boisements gênants et des friches (format pdf) Cliquer ici pour télécharger le formulaire de demande de subvention et l'attestation (format pdf) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Aide aux familles des élèves boursiers pour faire face aux frais de restauration collective (versée aux collèges publics et privés qui déduisent sur les factures aux familles). Public concerné : Elèves boursiers Pièces à fournir : dossier de demande Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Soutenir les actions éducatives (associations) auprès des élèves dans les collèges

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Aide aux associations menant des actions éducatives vis-à-vis des élèves dans les collèges publics et privés. Public concerné : Collèges publics et privés Pièces à fournir : dossier de demande Récurrence de l'aide : Sur demande Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)