Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 819 appels · triés par Clôture la plus proche
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) Objectifs : - moderniser les installations - gérer le patrimoine EP - réaliser des économies d'énergie - coordonner avec d'autres travaux de réseaux ou seuls
Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) Objectifs : - moderniser les installations - gérer le patrimoine EP - réaliser des économies d'énergie - coordonner avec d'autres travaux de réseaux
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) et Communes Rurales (ER) Objectifs : - mailler le territoire en infrastructrues de communication - cartographier les infrastructures - permettre le déploiement de réseaux de communication électronique
Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) et Communes Rurales (ER) Objectifs : - mailler le territoire en infrastructures de communication - permettre le déploiement de réseaux de communication électronique
Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune
Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) Objectifs : - gagner en qualité - gagner en sécurité - enfouir les réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public Esthétique des centres-bourgs et sites remarquables
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) Objectifs : Intervention pour le raccordement: - d'une installation de production<= 6 kVA simultané avec une installation individuelle de consommation - de bâtiments publics neufs comportant de la production d'électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) Objectifs : Intervention pour le raccordement: - hors installation communale ou intercommunale - d'une installation de consommation communale ou intercommunale - d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage communale ou intercommunale (immeuble, lotissement), hors ZAC - d'une installation de consommation collective (au moins 3PDL) sous maitrise d'ouvrage autre que communale ou intercommunale (immeuble, lotissement) - d'une installation de consommation collective dans les ZAC publiques - d'une installation de production<= 6 kVA simultanée avec une installation individuelle de consommation - de bâtiments publics neufs comportant de la production d'électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et de la consommation
Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) Objectifs : Viabilisation de terrain
Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER)
Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux de fils nus
Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux de fils nus
Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité
France · Bourgogne-Franche-Comté
Qui peut postuler Commune
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales (ER) Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Adapter la puissance des transformateurs - Respecter des valeurs de tension réglementaires
Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE : équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports locatifs, habitat indigne, accession, copropriété...) Conseil amont : orientation vers des solutions adaptées, pré-diagnostic et analyse des besoins, sécurisation juridique des rapports, étude de faisabilité (acquisition, investissement locatif, rénovation énergétique...) Ingénierie ADMINISTRATIVE : accompagnement à la rédaction de baux, d'arrêtés notamment dans le cadre des pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'habitat indigne, mise à disposition de courriers-type dans tous les domaines concernant le logement Ingénierie Financière : investissement locatif, acquisition, renégociation des prêts, information sur les aides financières (y compris de l'ANAH)...
Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière : pour accompagner le pilotage et la gestion globale du projet tout en faisant le lien avec les partenaires. Expertise Technique : pour gérer les aspects techniques spécifiques à un projet Ingénierie de Concertation : mobilisation du réseau partenarial
Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Période : 25 janv. 2023 – —
Aider à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La Région propose aux structures sportives franciliennes une aide à l'achat de minibus afin de répondre à leurs besoins de déplacements pour leurs activités sportives.
Bénéficier d’un accompagnement pour la mise en conformité aux exigences du RGPD
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Dans le cadre d'une convention, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) accompagne les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent, dans la mise en conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). La réalisation de ce travail permet de désigner Cantal Ingénierie & Territoires en tant que DPO (délégué à la protection des données) auprès de la CNIL.
Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose une prestation de conseil qui consiste à éclairer de façon objective sur la règle de droit applicable. CIT propose une prestation d'assistance juridique qui consiste à accompagner les collectivités dans le déroulement des procédures administratives dans la phase de réflexion pour la réalisation des projets.
Informer sur la mise en œuvre des usages numériques. Accompagner pour le développement du numérique éducatif. Proposer un accès gratuit à des plateformes de dématérialisation.
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires propose des prestations d'accompagnement, d'AMO, de conseil dans le domaine du numérique. L'agence propose également des outils mutualisés.
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose des prestations d'accompagnement de projets et d'aide à la programmation en phase d'étude ou en phase opérationnelle. CIT propose des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), notamment dans le cas d'opérations nécessitant l'intervention d'équipes pluridisciplinaires
Bénéficier d’une aide pour conseiller et accompagner, pour définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de la voirie et des réseaux divers
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Dans le domaine de la voirie, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose un rôle de conseil dans la phase diagnostic du projet. CIT propose des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), notamment dans le cas d'opérations nécessitant l'intervention d'équipes pluridisciplinaires. CIT intervient également sur des missions de maitrise d'œuvre (MOE) pour les opérations permettant une ingénierie en interne.
Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. L'intervention de Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement s'inscrit en complément des missions obligatoires d'assistance technique réalisées par la MAGE (Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau) du département, en proposant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
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