Subventions et aides pour les organisations sociales

Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire

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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Département · Région

Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema (EMC2) permettent de comprendre les déplacements des résidents pour élaborer des stratégies territoriales adaptées. Ce dispositif d'enquête s'adresse aux territoires de plus de 40 000 habitants et peut-être subventionné par l'État. Vous souhaitez mieux connaître les pratiques et besoins de déplacements sur votre territoire ? Vous recherchez un outil d'aide à la décision pour élaborer vos politiques de mobilité ? Vous voulez mesurer les évolutions des comportements de mobilité pour évaluer les politiques menées ? Nos atouts Le Cerema est l'acteur public de référence pour la connaissance de la mobilité des personnes Un réseau d'experts, dont une équipe de recherche, au plus près des territoires, pour innover ensemble Une approche intégrée de l'ensemble des données, y compris issues des technologies numériques Un standard méthodologique reconnu internationalement, en évolution grâce au dialogue avec les acteurs de l'écosystème 40 ans d'expérience au service des pouvoirs publics Une base de données nationale regroupant l'intégralité des enquêtes réalisées. La réponse du Cerema Coconstruire votre projet d'enquête : Adapter le dispositif EMC2 à vos besoins et moyens, en intégrant les données existantes Préciser le périmètre : partenariat, calendrier, caractéristiques des collectes principales et complémentaires Vous accompagner dans la réalisation de ces enquêtes : Rédiger le cahier des charges de la collecte en vue du choix d'un prestataire Piloter la phase de recueil de données auprès des ménages Garantir qualité et cohérence des données Contribuer à l'appropriation de l'enquête : Préparer l'exploitation des données Enrichir les fichiers (dont diagnostic énergie-émissions des mobilités - DEEM) Effectuer les premiers traitements Réaliser des analyses complémentaires pour nourrir l'élaboration des politiques publiques (modélisation, planification, évaluation).

Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

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Votre besoin Organiser la multimodalité au cœur des villes ou diversifier l'offre de mobilité des territoires peu denses nécessite l'aménagement de Pôles d'Échanges Multimodaux (PEM), dont le rôle est de mieux connecter les différentes offres de mobilité. Le Cerema vous accompagne pour développer cet outil-clé des politiques d'intermodalité et d'urbanisme. Vous souhaitez définir une politique de développement ou de remise à niveau de PEM ? Vous projetez de créer ou d'adapter un PEM ? Vous avez besoin d'une expertise (en matière de rabattements, usages, aménagements), ou d'une assistance à l'expérimentation ? Vous ambitionnez une montée en compétences de vos équipes sur les PEM et l'intermodalité ? Nos atouts Un réseau territorialisé d'experts dans les principaux domaines d'applications des PEM La maîtrise des règles de conception de la voirie urbaine, intégrant multimodalité et sécurité des déplacements Des équipes pluridisciplinaires ayant la capacité d'intervenir sur d'autres thèmes spécifiques : politiques et aménagements cyclables, éclairage, ouvrages d'art, nature en ville... Un centre national de ressources, des productions éditoriales Une implication dans l'évaluation d'expérimentations (stations sur autoroutes, aménagements « tactiques » vélos/piétons, dispositifs PMR ou d'éclairage...) La réponse du Cerema Définir votre stratégie de développement des PEM Diagnostic en lien avec vos enjeux mobilité, urbanisme, Maas, logistique urbaine Elaboration d'une typologie de PEM Identification des acteurs clés Élaborer vos projets de PEM Assistance à la rédaction d'un cahier des charges et au choix d'un bureau d'études Exploration des usages (parcours commentés avec usagers et diagnostics de sites) Etude des rabattements, d'opportunité d'un projet ou d'un aménagement (parking relais, parvis...) Animation d'ateliers participatifs pour co-construire votre projet avec les parties prenantes Evaluation d'expérimentations Concevoir des aménagements détaillés Pôles connectés aux autoroutes Expertises thématiques : sécurité des déplacements, parkings relais et gares routières, accessibilité PMR, signalétique Monter en compétences Formations sur-mesures incluant apports méthodologiques, retours d'expériences, visites de sites, ateliers d'échanges, mises en situation.

Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art

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Votre besoin : Le Cadre national d'Actions pour la Prévention du Risque Sismique (CAPRiS) appelle les gestionnaires territoriaux à réduire la vulnérabilité de leur patrimoine, seul levier pour atténuer l'impact du risque sismique. L'évaluation, suivie d'opérations ciblées de réduction de cette vulnérabilité, améliore la résilience de vos infrastructures vis-à-vis de l'aléa sismique, tout en en maîtrisant le coût. Le Cerema vous accompagne pour prioriser les ouvrages à diagnostiquer, définir et mettre en œuvre des techniques de renforcement adaptées aux enjeux. Comment évaluer le niveau d'exposition et de vulnérabilité de vos ouvrages vis-à-vis de l'aléa sismique ? Quels ouvrages diagnostiquer et renforcer en priorité ? Quel niveau de performance viser et à quel coût ? Quelles solutions techniques mettre en œuvre et comment les justifier ? La réponse du Cerema : Études de risque sismique à l'échelle globale de votre patrimoine Évaluation préliminaire de la sensibilité des ouvrages par calcul d'indices de vulnérabilité Quantification des aléas (vibrations, risques gravitaires, liquéfaction du sol, effondrement de bâtiments sur les routes...) et évaluation de la réponse (ou risque d'effondrement) des ouvrages pour différents scénarios sismiques prédéfinis Cartographie des risques Priorisation des ouvrages à diagnostiquer et à renforcer Études de scénarios sismiques pour la préparation à la gestion de crises Appui opérationnel au gestionnaire sur les ouvrages critiques Cadrage et suivi des opérations de diagnostic et d'avant-projets de renforcement sismiques Recherche de solutions techniques économiquement raisonnables et adaptées aux enjeux, analyse multicritères Aide à la décision, conseil et expertise Sensibiliser et former vos équipes Sensibilisation au contexte normatif et réglementaire Acculturation aux guides et outils méthodologiques développés par le Cerema Montage et pilotage de plans de formations ou journées techniques sur-mesure Animation de sessions et clubs d'experts Nos atouts : Un pôle de référence sismique dédié, mettant à profit : Une expertise neutre et indépendante reconnue nationalement (dont Commission de Normalisation ParaSismique, Association Française de Génie ParaSismique) et internationalement (dont Commission Européenne de Normalisation) Des compétences pluridisciplinaires : modélisation et calcul dynamique des structures, géotechnique parasismique, sismologie, caractérisation dynamique des ouvrages et des sols par méthodes instrumentales Une participation active à l'élaboration des normes et règles parasismiques européennes et nationales Un réseau d'expert OA territorialisé assurant : Un relais au plus près de votre patrimoine L'animation de la profession (clubs métiers)

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Votre besoin : Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en passant par l'entretien et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez un appui technique et une expertise pointue capable d'intervenir sur un projet de petite ou grande envergure pour caractériser et évaluer les risques d'effets induits des vibrations environnementales. La réponse du Cerema : Le Cerema intervient sur des actions méthodologiques et de recherche relatives à l'étude des vibrations environnementales. Il vous permet d'obtenir une offre complète de la phase d'étude au dimensionnement en intégrant la maîtrise du risque, de suivi et de contrôle des travaux et d'expertise : Etudes de risques vibratoires et vulnérabilité des récepteurs ; Etudes de dimensionnement des travaux en fonction des contraintes vibratoires ; Rédaction de cahier des charges et prescriptions pour maîtriser les vibrations ; Rédaction de documents méthodologiques ; Rapports d'expertise suite à plaintes / expert en qualité de sapiteur auprès d'experts judiciaires ; Suivi et contrôle des vibrations dans les chantiers ; AMO auprès des maîtres d'ouvrages publics ou privés.

Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux

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Qui peut postuler Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l'état ? Le Cerema vous accompagne pour garantir la sécurité, la pérennité, les possibilités d'évolution de vos ouvrages et la disponibilité de vos installations stratégiques. Vous souhaitez élaborer une stratégie de gestion de votre patrimoine centrée sur vos enjeux ? Vous voulez recenser et évaluer l'état et la fonctionnalité de vos ouvrages ? Vous souhaitez disposer d'un programme de surveillance et de maintenance de vos ouvrages ? Vous avez besoin d'outils et de méthodes pour mener à bien un projet de maintenance ou de réparation ? Le Cerema vous accompagne pour optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux. La réponse du Cerema : Vous assister dans votre rôle de Maître d'Ouvrage en déployant la méthode VSC (dite des V isites S implifiées C omparées) développée par le Cerema : Formation à la méthode ; Support au déploiement ; Contrôle des prestataires chargés de la mise en oeuvre de la méthode. Vous accompagner Définition d'une stratégie de maintenance et de réparation, garante de la sécurité des usagers et ouvrages , ainsi que de l'exploitation actuelle et future des ouvrages. Vous assister dans votre rôle de Maître d'Ouvrage : Rédaction du cahier des charges, des diagnostics et investigations à mener ; Contrôle du dossier de diagnostic ; Élaboration de préconisations de réparations et spécifications techniques associées ; Analyse des offres techniques.

Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage et promouvoir les filières de valorisation des sédiments. Confronté à la nécessité de draguer les fonds pour garantir les conditions de navigabilité ou prévenir les inondations, vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière de technique de dragage et de gestion des sédiments, à terre, en mer ou en rivière. Conscient de la rareté des ressources naturelles et des coûts des filières d'élimination en stockage des sédiments, vous souhaitez développer les filières de valorisation. La réponse du Cerema : Le Cerema vous accompagne aux différentes étapes de votre démarche en vous fournissant une expertise, adaptée à vos besoins en intervenant notamment pour : - La stratégie de dragage : Prélever et caractériser chimiquement et mécaniquement les sédiments ; Conseiller dans le choix de la technique et de la période de dragage conformément à la réglementation et selon les conditions du milieu ; Conseiller dans les techniques de suivi de leurs impacts ; Eclairer sur les dispositifs techniques et réglementaires actuels, de l'opération de dragage à la gestion des sédiments ; Appui à la concertation liée aux lieux de dragage et à leur évacuation et/ou valorisation. - La valorisation à terre des sédiments : Identifier les filières de valorisation à terre des sédiments les plus adaptées à votre projet ; Accompagner la conception et la mise en œuvre de filières innovantes des phases expérimentales de laboratoire et de terrain à la réalisation ; Promouvoir et développer les filières de valorisation à terre (par exemple en technique routière, travaux maritimes, ballastières, aménagement et construction, agricoles).

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

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Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en particulier un volet incontournable des démarches de PLH et PLUI-H. Face à une méthode complexe (guide méthodologique volumineux, 12 sources de données mobilisées, nombreux paramétrages et choix d'options possibles), l'appropriation de la méthode (hypothèses, articulation des étapes, limites, précautions d'utilisation), peut nécessiter un besoin d'accompagnement auquel le Cerema se propose de répondre. Les acteurs en charge des politiques locales du logement, en particulier les collectivités territoriales, pourront trouver auprès du Cerema un accompagnement au déploiement de la méthode, afin de : S'approprier de manière approfondie la méthodologie déployée par l'Etat (hypothèses, articulation des étapes, limites, précautions d'usages, nombreux paramétrages et choix d'options possibles, test de sensibilité, alternatives...), Disposer d'éclairages sur les interprétations des résultats, Tester par eux-mêmes différents scenarios de développement et évaluer leur impact sur leurs besoins en logements, Pouvoir engager un dialogue constructif avec les services déconcentrés, Répartir le besoin à une échelle fine et selon les différents segments de l'offre, Mettre en relation le besoin avec l'offre, les capacités du territoire et les orientations politiques. La réponse du Cerema : Le Cerema a apporté son expertise à l'élaboration de la méthode d'évaluation des besoins en logements, à la constitution des packs de données sur lesquels elle s'appuie ainsi qu'à son déploiement auprès des services déconcentrés de l'État. Aujourd'hui, le Cerema partage son expérience auprès des acteurs de terrain et les fait bénéficier de son expérience. Il propose : Des formations techniques pour maîtriser la méthodologie et apprendre à manipuler OTELO. La formation, composée de deux modules indicatifs ( module théorique sur la méthodologie d'évaluation des besoins en logements et module pratique sur l'outil OTELO), peut toutefois être adaptée en fonction des attentes. Cette offre de formation est destinée aux techniciens et chargés d'études, ainsi qu'aux services d'ingénierie amenés à travailler sur l'évaluation des besoins en logements dans le cadre de documents de planification, d'études, ou de réflexions stratégiques au sein des collectivités territoriales, établissements publics fonciers, bailleurs sociaux, agences d'urbanisme, ADIL ou bureaux d'études. Des prestations d'accompagnement pour l'évaluation des besoins en logements : aide à la définition des paramétrages, remplacement éventuel de certaines données par défaut par des données locales jugées plus fiables ou plus riche (etc). Des développements « premium » de l'outil OTELO : création de modules complémentaires, développement d'une interface permettant d'évaluer le besoin sur des territoires « à façon » (EPCI, SCOT...) ; Des prestations de conseil pour aider les acteurs locaux à exploiter les résultats, comparer différents scénarios, analyser l'impact des différents paramètres ; Des prestations d'animation auprès des techniciens, élus et partenaires ; Des prestations d'études incluant des analyses en aval sur les conséquences en matière de politiques publiques locales de l'habitat et les documents de planification.

Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Votre besoin : La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologique et solidaire de votre territoire. Le Cerema vous accompagne dans l'élaboration de votre projet de territoire intelligent, depuis l'identification des besoins collectifs jusqu'à la mise en place des solutions technologiques : Mettre le numérique au service de votre projet de territoire : par où commencer ? Comment choisir les solutions les plus adaptées ? Accompagnement vers de nouvelles pratiques : comment réussir la conduite du changement ? Comment rendre l'usage de la donnée pertinent pour favoriser la prise de décision ? La réponse du Cerema : Acculturation aux enjeux de la transformation numérique sur votre territoire Apport de pratiques inspirantes et zoom sur les initiatives locales Animation d'une démarche participative pour faire émerger une culture commune Livrables : apports théoriques et clés de lecture Accompagnement à l'auto-diagnostic de votre territoire Situer le territoire à partir d'un outil d'autodiagnostic Cerema Entretiens auprès des acteurs et usagers Identification et priorisation de vos besoins Co-construction de la stratégie numérique au service du projet de territoire Mobilisation des parties prenantes Animation d'ateliers d'intelligence collective : vision partagée, grandes orientations Formalisation du plan d'actions opérationnel (démarche itérative) Accompagnement des services et montée en compétence des agents Appui à la rédaction des cahiers des charges pour le choix des solutions techniques adaptées

Engager une démarche de résilience sur votre territoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Votre besoin : Responsable territorial, vous souhaitez engager vos services, les entreprises et les habitants autour d'une prise de conscience des vulnérabilités locales. Vous souhaitez anticiper collectivement toute forme de risques pour éviter les situations critiques et complexes. Vous souhaitez co-construire avec eux un plan d'actions pour agir et vous adapter en conséquence. Vous cherchez une expertise de confiance qui vous permettra d'obtenir des résultats concrets : un territoire plus fort, plus solidaire, plus sobre, plus apte à se relever à moindre coût après des épisodes météorologiques atypiques, de fortes variations des marchés, des catastrophes naturelles, industrielles, financières, sanitaires. La réponse du Cerema : Le Cerema propose une offre intégrée d'accompagnement sur-mesure de vos projets en privilégiant les approches collectives : Diagnostic participatif et identification des priorités d'actions Identification des vulnérabilités actuelles et futures, compréhension des inter-dépendances, approches prospectives, inspiration d'autres territoires... Élaboration de votre plan d'actions résilience avec l'outil « boussole de la résilience » du Cerema Expertises ponctuelles pour évaluer des dynamiques de résilience, enrichir des plans d'actions, recalibrer des projets en amont, intégrer ces questions dans les exercices budgétaires... Formation à la résilience de votre territoire : > format découverte de type séminaire « tout public » en une journée, > format approfondissement pour les chefs de projet (formation / action pour définir et mettre en place le projet territorial) en deux jours. Evaluation Suivi de la démarche, évaluation de l'impact des mesures. Outil boussole de la résilience Cerema La boussole de la résilience est un outil proposant une série de leviers. Issu de l'expérience de terrain du Cerema, il permet de consolider ou d'évaluer votre plan d'actions.

Misura 2.3.4 – Utilizzo risorse per operazioni rivolte al mondo della cooperazione “workers buyout" - Regione Umbria

Regione Umbria - Giunta regionale · Umbria

Qui peut postuler Impresa

Cos'è Utilizzo delle risorse disponibili per operazioni in “pari passu” con gli investitori operanti nel mondo della cooperazione, con particolare riferimento alle operazioni di acquisizione di un’impresa, generalmente in crisi, da parte dei dipendenti note come “workers buyout"A chi si rivolge Si rivolge alle PMICosa prevede Sostegno al mondo della cooperazione con particolare riferimento alle operazioni di acquisizione di un’impresa, generalmente in crisi, da parte dei dipendenti note come “workers buyout"

Période : 7 juin 2023 – —

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'un plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorisation. ÉCHELLES Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale,laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN etc) ou plus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale). THÉMATIQUES L'Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme. Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants : projets en lien avec l'actualité législative et réglementaire (loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d'énergies renouvelables etc) projets portés par l'État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d'infrastructure stratégies croisant les politiques publiques (activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles) autres sujets innovants (coopération et transaction territoriale, transformation de l'écologie culturelle territoriale) PILOTAGE Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) avec le cas échéant l'opérateur local de l'État (EPA, Agence de l'Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c'est-à-dire d'accompagner les collectivités et l'équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l'Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L'Atelier Local requiert une forte mobilisation. FINANCEMENT L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation des trois sessions d'ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier , principalement de la ou des collectivités. ACCOMPAGNEMENT ÉQUIPES Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de la DGALN. Mis en concurrence pour chacun des Ateliers Locaux dans le cadre des marchés subséquents, les groupements formulent une offre d'accompagnement spécifique. L'équipe est sélectionnée de manière collégiale par le service déconcentré qui pilote de l'Atelier, le cas échéant avec l'opérateur de l'État associé, et la ou les collectivités concernées. DÉROULEMENT ÉTAPE 1 LANCEMENT & CADRAGE : passation du marché subséquent et réunion de cadrage ÉTAPE 2 ATELIER IN SITU - SESSION N°1 : établissement d'un diagnostic et des enjeux INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante ÉTAPE 3 ATELIER IN SITU - SESSION N°2 : définition d'une stratégie INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante ÉTAPE 4 ATELIER IN SITU - SESSION N°3 : élaboration d'une feuille de route PRODUCTION & RESTITUTION DURÉE Durée totale : 10 à 12 mois Nombre de sessions d'ateliers : 3 Durée des ateliers : 1 à 2 jours LIVRABLES note de cadrage : méthodologie, calendrier carnet de suivi : déroulé, compte-rendu, propositions rapport final : synthèse et préconisations feuille de route : objectifs, plan d'actions et de financement, calendrier livret de capitalisation

Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Olympiade culturelle a pour objectif de faire dialoguer art et sport, à travers des propositions artistiques invitant le public à participer aux différentes activités culturelles mises en place dans le cadre de cette démarche. Ces propositions sont soutenues grâce à une subvention. → Qu'est-ce que l'Olympiade culturelle en Ile-de-France ? L'Olympiade culturelle est une programmation artistique et culturelle pluridisciplinaire qui se déploie jusqu'en septembre 2024 sur tout le territoire français. La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) d'Ile-de-France contribue à la construction de cette programmation, en allouant une subvention aux organisateurs de projets qui font dialoguer "art et sport" et mettent en lumière les valeurs de l'Olympisme. Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques "Paris 2024" est le maître d'œuvre de cette programmation, qu'il construit en s'appuyant sur le ministère de la Culture et ses services déconcentrés en régions. La DRAC Ile-de-France contribue ainsi, en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels, à construire cette programmation qui permet de faire dialoguer les arts et le sport, avec la volonté de refléter la vitalité de la création artistique ou de valoriser la richesse du patrimoine francilien, à travers des propositions artistiques inclusives et participatives se déployant sur tout le territoire francilien et s'adressant aux publics les plus nombreux. L'Olympiade culturelle est un label attribué par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. → Objectifs de la démarche Ces projets ont vocation à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport. Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : 02 juin 2023. Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Annonce des résultats : les projets retenus seront informés par email, au plus tard le 31 juillet 2023 (à l'adresse utilisée pour compléter le dossier sur Démarches Simplifiées). Le bilan du projet devra être transmis au plus tard le 31 mars 2024. → Montant de la subvention La subvention versée couvrira au maximum 20% du budget total du projet. → Modalités d'attribution de la subvention Les porteurs des projets devront au préalable solliciter, auprès de Paris 2024, le label "Olympiade culturelle". Cette démarche est obligatoire et conditionne le versement de la subvention de la DRAC Ile-de-France au titre de l'Olympiade culturelle. La subvention est versée en une fois. → Modalités d'évaluation des dossiers Les dossiers déposés sont examinés selon les critères suivants : Qualité artistique du projet ; Pertinence, recherche, inventivité dans les liens construits entre art et sport ; Rapport au public : les manifestations doivent être le plus participative et le plus inclusive possible ; liens avec les publics et réseaux sportifs ; Amplitude du déploiement territorial du projet.

Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de publication et l'édition d'ouvrages, ainsi que pour l'organisation de colloques. → Qu'est-ce que le soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique ? Les subventions accordées par le ministère de la Culture dans le cadre du soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique sont destinées à aider les chercheurs à publier les résultats de leurs recherches ou à organiser des colloques. Ces recherches doivent témoigner d'un intérêt national ou international à travers le caractère exemplaire ou novateur des méthodes développées, l'importance ou la pertinence des résultats fournis, l'approche synthétique et la mise en perspective d'un certain nombre de résultats jusque-là épars. Les projets de diffusion de la recherche archéologique de niveau régional peuvent être subventionnés par les DRAC. Trois types de subvention sont accordées : L'aide à la préparation de publication d'un travail de recherche. Elle permet de réaliser un travail de mise en forme pour obtenir un manuscrit publiable, structuré avec des illustrations éditables et une bibliographie harmonisée à partir de données de terrain. L'aide à l'édition d'une thèse, d'un rapport de fouille, d'une monographie de site, des résultats d'un PCR etc. Elle permet de passer du manuscrit au produit fini. Elle contribue à financer l'édition de l'ouvrage. L'aide à la valorisation permet de soutenir la réalisation de colloques ou d'évènements en lien avec la recherche archéologique. → Objectifs de la démarche Le soutien à la publication et à la diffusion de la recherche archéologique participe à la politique générale du ministère de la Culture d'étude et de transmission d'un patrimoine commun. Les fouilles archéologiques permettent de documenter les modes de vie des sociétés qui nous ont précédé. Avec la conservation des vestiges, la rédaction du rapport de fouille constitue la première étape des recherches qui permet la restitution historique du site fouillé. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est plafonné à 80% du budget du projet. → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée par le ministère de la Culture sur le compte bancaire de la structure porteuse du projet. Pour les publications, le bénéficiaire s'engage à mentionner la participation du ministère de la culture en plaçant sur la page de titre "Ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, service du patrimoine, sous-direction de l'archéologie" sur chaque livraison des éditions concernées et à faire figurer le logo du ministère en 4e de couverture. Pour les colloques, le logo du ministère doit être placé sur les outils de diffusion (programmes et affiches). → Modalités d'évaluation des dossiers Les projets éligibles sont examinés au regard des critères suivants : la complétude des dossiers financier, administratif et scientifique l'équilibre financier de la structure porteuse du projet les subventions sont accordées en fonction de la cohérence et de l'aboutissement du projet, évalués par des experts qui soumettent leurs préconisations au sous-directeur de l'archéologie L'examen des dossiers est fait selon le processus suivant : Étape 1 : Le dossier comprend un formulaire administratif, un ensemble de pièces obligatoires communes à toutes les aides et des pièces complémentaires spécifiques à chaque type d'aide. Étape 2 : Le dossier numérique complet est transmis par le demandeur (porteur de projet ou éditeur) à la DRAC ou au Drassm (département de recherches archéologiques subaquatiques ou sous-marines) s'il s'agit d'un projet de recherche en sous-marin. Étape 3 : La complétude du dossier est vérifiée par le service compétent. Il est assorti d'un avis de la CTRA (commission territoriale de la recherche archéologique) et d'un avis du Conservateur régional de l'archéologie ou du directeur du Drassm témoignant de la portée nationale ou internationale du projet. Étape 4 : Le dossier est transmis à la direction générale des patrimoines et de l'architecture (sous-direction de l'archéologie) qui examine la demande et décide de l'octroi d'une subvention. → Calendrier La direction générale des patrimoines et de architecture (sous-direction de l'archéologie) examine les demandes 3 fois par an : 07 mars 2023 25 mai 2023 28 septembre 2023

Développer les ports de pêche

France · Pays de la Loire

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquaculture, la commercialisation et la transformation. La Région des Pays de la Loire est organisme intermédiaire pour la mise en œuvre des mesures régionales du programme national FEAMPA 2021-2027 ouvertes sur son territoire. Le Département de la Vendée contribue à la déclinaison du Programme National FEAMPA sur son territoire en apportant un soutien financier permettant de mobiliser du FEAMPA. Le Département intervient sur les actions permettant de : Soutenir les investissements portant sur les infrastructures physiques des ports de pêche et halles à marée en vue de répondre aux enjeux d'amélioration des conditions de travail, d'amélioration de la qualité des produits et des conditions sanitaires, de meilleure gestion des rejets, déchets et coproduits, de réduction de l'impact des activités portuaires sur l'environnement... Soutenir le développement des systèmes d'énergie renouvelable ou d'amélioration de l'efficacité énergétique des infrastructures ainsi que le perfectionnement des process et systèmes d'organisation. Améliorer la traçabilité des produits, notamment le développement d'outils informatiques et des équipements numériques.

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Flash est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial porté par la DGALN et piloté par les DDT(M) ou les DREAL. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'une esquisse de plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. ÉCHELLES Un Atelier Flash porte sur une échelle de réflexion territoriale communale, laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle intercommunale). THÉMATIQUES L'Atelier Flash est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans les transitions de leur modèle de développement lesquelles sont abordée par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme. Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants, s'intégrant notamment dans les programmes de cohésion des territoires portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : projets en lien avec les transitions territoriales et urbaines : revitalisation des centre-villes, réhabilitation des entrées de ville, aménagement des friches, protection et valorisation du patrimoine projets en lien avec les transitions culturelles, sociales, économiques : adaptation de l'offre de logements et des mobilités, accompagnement des projets socio-économiques (ESS) et économiques projet en lien avec les transitions environnementales et énergétiques : protection, restauration et gestion de l'écosystème terrestre et des ressources naturelles PILOTAGE Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou D ® EAL), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique, pour les DDT(M) ou les D ® EAL, d'émettre et exécuter le bon de commande dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN. FINANCEMENT L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 20 000€, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation (logistiques et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier, principalement de la collectivité. ACCOMPAGNEMENT ÉQUIPES Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de la DGALN. Chaque Atelier Flash est attribuée à une des trois équipes d'experts pluridisciplinaires titulaires selon la méthode du tourniquet. DÉROULEMENT ÉTAPE 1 LANCEMENT : attribution de l'équipe et cadrage de l'étape suivante APPROPRIATION & APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et cadrage de la seconde phase ÉTAPE 2 ANIMATION IN SITU : introduction de l'Atelier, arpentage du territoire, animation des temps d'Atelier et conclusion de l'Atelier PRODUCTION & RESTITUTION DURÉE Durée totale : 3 à 6 mois Durée de l'atelier : 2 à 3 jours LIVRABLES Les porteurs de l'Atelier conviennent avec l'équipe pluridisciplinaire des supports à livrer à l'issue de l'Atelier. Ceux-ci peuvent être de plusieurs natures. Documents stratégiques : feuille de route, esquisse de plan-guide Documents opérationnels : cahier des charges, charte, éléments de communication Documents de capitalisation : fiche synthétique

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

"Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une politique active de qualité du patrimoine, de l'architecture et du cadre de vie sur l'ensemble de leur territoire. La labellisation ouvre droit à l'attribution d'une subvention lorsque les porteurs de projet en font la demande pour l'aménagement d'un centre de ressources et de partage des informations relatives à l'évolution du territoire, à son histoire et à ses richesses culturelles, patrimoniales et architecturales. → Qu'est-ce que le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" ? Créé en 1985, le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" est attribué à des territoires qui s'engagent à s'appuyer sur leurs ressources culturelles, patrimoniales et architecturales pour aménager leur territoire. Le terme de patrimoine doit être entendu dans son acception la plus large, puisqu'il concerne aussi bien l'ensemble du patrimoine bâti que les patrimoines naturel, industriel, maritime, technique ainsi que la mémoire des habitants. Le ministère de la Culture accompagne les collectivités tout au long de leur démarche de "Ville ou Pays d'art et d'histoire". Une convention, renégociable tous les dix ans, est signée entre le territoire labellisé et l'État. Elle engage la collectivité à : recruter un animateur de l'architecture et du patrimoine en charge de la mise en œuvre de la convention valoriser le patrimoine et promouvoir la création et la qualité architecturale développer une politique des publics : sensibilisation des habitants et de tous les professionnels à leur environnement architectural et paysager, initiation du public jeune à l'architecture et au patrimoine, accueil du public touristique mettre en place un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) qui présente de manière didactique l'architecture et le patrimoine de la ville ou du pays. Il constitue un véritable lieu d'accueil des visiteurs, de ressources et de débat pour les habitants et pour les acteurs du territoire. → Objectifs de la démarche Ce label engage les collectivités à mettre en œuvre une politique active en matière de valorisation du patrimoine et de qualité architecturale et présente de nombreux avantages. Il permet ainsi aux territoires labellisés de gagner en visibilité, de rejoindre le réseau national des Villes ou Pays d'art et d'histoire et de bénéficier de l'expertise du ministère de la Culture dans plusieurs domaines, notamment : la création et la qualité architecturale la conservation et la restauration les expositions et programmes culturels la médiation écrite, humaine, numérique l'éducation artistique et culturelle l'accueil des publics en situation de handicap l'édition la professionnalisation du secteur en ouvrant le droit d'accès aux formations dispensées par les services du ministère de la Culture : une formation "prise de poste" et un séminaire annuel de formation à l'attention des animateurs de l'architecture et du patrimoine. Les collectivités territoriales avec lesquelles l'État a signé une convention "Ville ou Pays d'art et d'histoire" peuvent également bénéficier d'une aide financière pour : le salaire d'un animateur de l'architecture et du patrimoine l'étude de scénographie du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) les documents de communication chartés les actions pédagogiques Vous souhaitez en savoir plus sur le label Ville ou Pays d'art et d'histoire ? Rendez-vous ici : En savoir plus sur le label Ouvre une nouvelle fenêtre → Montant de la subvention Le montant de la subvention est déterminé selon la convention "Ville ou Pays d'art et d'histoire". La subvention représente 50% du montant total de la dépense affectée au projet, dans la mesure du possible. À savoir : 100 000€ maximum pour la scénographie des centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine 50% du salaire de l'animateur de l'architecture et du patrimoine dans la limite de 20 000€ pendant 3 ans → Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une seule fois sur la base d'une demande annuelle et d'un compte d'emploi. → Calendrier Ouverture du dépôt des dossiers : janvier 2023. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. → Comment déposer un dossier ? Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires

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La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires). Les grandes priorités de ces politiques pour 2023 devront porter sur les actions visant à poursuivre le déploiement de la vidéoprotection de voie publique; la prévention de la délinquance des jeunes, avec un accent porté sur ses manifestations les plus récentes; la poursuite de la protection des victimes de violences intrafamiliales; la prévention de la radicalisation , dans la perspective d'un nouveau plan national; la lutte contre les séparatismes ; la lutte contre les dérives sectaires et contre le complotisme .

Advancing Youth Activism and Engagement FY2023

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Mettre en place un projet d'installation solaire photovoltaïque

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes de la Loire (323), 24 structures intercommunales et le Conseil Départemental de la Loire. À la demande de ses membres, le syndicat a développé des compétences en matière d'électrification, d'éclairage public, d'efficacité énergétique et d'aménagement numérique. L'activité du syndicat repose ainsi sur des compétences obligatoires pour le compte de tous ses adhérents et des compétences optionnelles « à la carte » choisies par les collectivités. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents. Dans le cadre d'une compétence optionnelle, deux solutions sont à disposition des collectivités pour mettre en place leur installation solaire photovoltaïque avec le syndicat : Faire un transfert de compétences de la collectivité vers le syndicat afin que le SIEL-Territoire d'énergie Loire assure l'investissement et réalise le projet à la place de la collectivité. Faire appel au syndicat pour être accompagné dans son projet d'un point de vue technique, administratif et décisionnel lorsque la commune souhaite rester maître d'ouvrage.

Bénéficier des meilleurs prix du marché (électricité, gaz naturel et/ou bois-énergie)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes de la Loire (323), 24 structures intercommunales et le Conseil Départemental de la Loire. À la demande de ses membres, le syndicat a développé des compétences en matière d'électrification, d'éclairage public, d'efficacité énergétique et d'aménagement numérique. L'activité du syndicat repose ainsi sur des compétences obligatoires pour le compte de tous ses adhérents et des compétences optionnelles « à la carte » choisies par les collectivités. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire organise des groupements d'achats d'énergies pour faire bénéficier les adhérents à la compétence des meilleurs prix de l'énergie. Adhérer au groupement de commandes permet également d'apporter une sécurité technique et juridique pour les procédures d'appels d'offres. Le syndicat est un service public local qui agit dans l'intérêt des consommateurs d'énergies, en apportant son expertise de manière indépendante et neutre.

Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage)

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes de la Loire (323), 24 structures intercommunales et le Conseil Départemental de la Loire. À la demande de ses membres, le syndicat a développé des compétences en matière d'électrification, d'éclairage public, d'efficacité énergétique et d'aménagement numérique. L'activité du syndicat repose ainsi sur des compétences obligatoires pour le compte de tous ses adhérents et des compétences optionnelles « à la carte » choisies par les collectivités. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents. Qu'est-ce que Géoloire42 ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a mis en place un SIG web départemental nommé Géoloire42 – avec des «applications métiers» dédiées – permettant aux collectivités d'accéder en ligne à l'ensemble de leurs données en matière de cadastre, d'éclairage public et d'adressage. Il est issu d'une démarche participative associant les collectivités adhérentes au SIEL-Territoire d'énergie Loire et des acteurs majeurs de l'aménagement du territoire.

Choisir des objets connectés au service de votre collectivité

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes de la Loire (323), 24 structures intercommunales et le Conseil Départemental de la Loire. À la demande de ses membres, le syndicat a développé des compétences en matière d'électrification, d'éclairage public, d'efficacité énergétique et d'aménagement numérique. L'activité du syndicat repose ainsi sur des compétences obligatoires pour le compte de tous ses adhérents et des compétences optionnelles « à la carte » choisies par les collectivités. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents. Qu'est-ce que le réseau d'objets connectés ROC42 ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire propose à ses adhérents et à des tiers non adhérents un réseau d'objets connectés ROC42. C'est un réseau radio bas débit départemental permettant dès aujourd'hui des usages connectés au travers de l'utilisation de capteurs dans le cadre d'une démarche innovante. ROC42 s'intègre dans un nouveau paradigme, celui d'un territoire intelligent et durable rendu possible grâce à une technologie sobre en énergie. ROC42 a pour vocation de couvrir intégralement le territoire ligérien, grâce aux passerelles posées principalement sur les sites publics, propriétés des collectivités.

Exploiter une borne de recharge Eborn pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

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Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndicat mixte, il regroupe toutes les communes de la Loire (323), 24 structures intercommunales et le Conseil Départemental de la Loire. À la demande de ses membres, le syndicat a développé des compétences en matière d'électrification, d'éclairage public, d'efficacité énergétique et d'aménagement numérique. L'activité du syndicat repose ainsi sur des compétences obligatoires pour le compte de tous ses adhérents et des compétences optionnelles « à la carte » choisies par les collectivités. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire mobilise ses ressources en les mutualisant afin de soutenir financièrement les opérations menées pour ses adhérents. Qu'est-ce que le réseau eborn ? Le réseau eborn compte 1200 bornes publiques de recharge accélérée et rapide réparties sur 11 départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chaque borne est équipée de deux points de charge. Le réseau eborn compte ainsi près de 2 400 points de charge ouverts au public. C'est une compétence optionnelle à la carte pour les collectivités. Depuis 2020, la gestion opérationnelle du réseau Eborn est confiée à un prestataire, la société Easy Charge, filiale du Groupe Vinci dédiée à la mobilité électrique. Easy Charge a pour mission d'assurer le développement, l'exploitation et la maintenance du parc de bornes actuel et à venir, en collaboration étroite avec le SIEL-Territoire d'énergie Loire. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire assure le contrôle de cette délégation de service public pour le territoire ligérien. Les usagers du réseau peuvent trouver davantage d'informations sur eborn.fr Le coût de raccordement électrique de la borne et la cotisation annuelle sont à la charge de la commune et/ou de l'EPCI.

​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire

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Réseau Canopé propose une démarche d'accompagnement du réaménagement du foyer, basée sur la participation des élèves et de l'équipe éducative. Recueil de besoins et des envies, ateliers de conception participative pour travailler sur les contraintes et les leviers afin de coconstruire des espaces adaptés aux besoins éducatifs et de bien-être des élèves au bénéfice d'un climat scolaire positif et propice aux apprentissages. Prix : sur devis