Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
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21 818 appels · triés par Clôture la plus proche
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
La dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (via la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - DSU), par un soutien renforcé aux actions des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, principalement dans le soutien à leurs investissements.
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
L'ASDER est un acteur majeur de la transition énergétique en Savoie depuis plus de 40 ans. Nous accompagnons les communes et territoires dans leur politique de transition énergétique, notre spécialité étant l'énergie. L'ASDER peut vous accompagner du début à la fin de votre projet ou intervenir ponctuellement pour vous apporter des conseils sur le volet énergétique. Nous visitons le bâtiment et vous faisons un pré-diagnostic et des préconisations d'amélioration. Si vous décidez de lancer le projet nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur les choix les plus à même d'assurer la qualité environnementale du projet. Nous pouvons, avec vous, analyser les propositions qui vous sont faites, vous proposer une grille d'analyse pour faire ressortir les éléments essentiels pour réaliser un projet efficace et respectueux de l'environnement. L'objectif de notre accompagnement est de vous amener vers un projet le plus vertueux possible, avantageux pour la maîtrise d'ouvrage.
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
France · FR
Qui peut postuler Département
La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les domaines jugés prioritaires au niveau local. Le montant total de la DSID s'élève à 212 M€. Ce montant est divisé en enveloppes régionales dont les modalités de répartition sont fixées à l'article L. 3334-10 du CGCT. Priorités thématiques d'affectation La DSID est une dotation de soutien à l'investissement des départements, concourant à un objectif de cohésion des territoires. Les préfets de région tiennent compte des capacités financières ainsi que de la situation économique et sociale des départements porteurs de projets. Ils veillent également à ce que la sélection des dossiers se fasse en cohérence avec les politiques portées par le Gouvernement et prêtent ainsi une attention particulière : au financement du déploiement de la couverture très haut débit du territoire, pour lequel le Gouvernement mobilise des moyens importants ; en matière sociale, aux projets qui s'intègrent dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance ; aux projets concourant à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, particulièrement ceux portés par les conseils départementaux en matière scolaire (mise en accessibilité pour les personnes handicapées, etc.) ; à la mise en œuvre des projets de territoires définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ; plus généralement, à l'ensemble des politiques contractuelles, quand le conseil départemental en est signataire et pour les opérations desquelles il est maître d'ouvrage, ainsi qu'aux plans spécifiques dont l'objet est de mobiliser l'ensemble des instruments financiers au profit d'un bassin de vie et d'emploi identifié : programmes Action Cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d'industrie, contrats de plan Etat-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial. Responsabilité de l'échelon déconcentré dans l'attribution de la DSID Les modalités de recueil et de sélection des dossiers au titre de la DSID sont organisées à l'échelon déconcentré et relèvent du préfet de région. Les préfets de départements peuvent cependant être utilement associés au recensement et à la pré-sélection des dossiers. Il appartient donc aux conseils départementaux de se rapprocher de leur préfecture de département et/ou de région afin de prendre connaissance des modalités de recueil, d'instruction et de sélection des projets susceptibles d'être éligibles à la DSID.
Soutenir les projets d'animation culturelle locale
France · Occitanie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Fonds d'Animation Cantonal permet de participer au dynamisme, à la vivacité locale et au bien vivre ensemble en aidant des projets qui contribuent à l'animation des territoires infra-départementaux. La notion d'intérêt local ou départemental est apprécié suivant 3 critères (et les différents éléments qui les composent) : le rayonnement de l'action, la professionnalisation des acteurs et la finalité de l'action.
Moderniser les équipements sportifs
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département participe à la construction ou à la réhabilitation lourde d'équipements sportifs majeurs particulièrement structurants pour le développement du sport dans l'Orne. Seuil et plafond selon équipement.
Assistive Technology Act National Activities Data Analysis and Reporting Assistance
États-Unis · US
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FDA Support for Conferences and Scientific Meetings (R13 Clinical Trial Not Allowed)
États-Unis · US
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Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire. Les artisans sont des professionnels disposant d'une qualification et qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Les chambres des métiers et de l'artisanat sont à leur côté pour leur apporter un appui et une expertise pour le développement de leur activité. Vous souhaitez mobiliser le savoir-faire des artisans dans vos projets, impliquer les forces-vives de vos territoires, les CMA vous proposent l'accompagnement de conseillers spécialisés : • Identifier vos besoins et les possibles interventions des artisans Par exemple, pour un projet de rénovation énergétique des bâtiments publics, faites appel à des artisans du bâtiment spécialisés ; Un projet alimentaire territorial peut développer l'approvisionnement des cantines scolaires en produit artisanaux de qualité et de proximité ; • Informer les artisans sur les projets locaux Parce que la première barrière pour que les artisans participent aux projets des collectivités c'est l'information. Faire prendre conscience aux artisans qu'ils peuvent contribuer aux projets locaux ; • Accompagner les collectivités techniquement et juridiquement pour permettre aux artisans et PME de répondre aux marchés publics - Sensibiliser les acteurs publics sur les services des artisans ; - Former les équipes des collectivités territoriales sur les freins d'accès des artisans et PME aux marchés publics ; - Accompagner techniquement les services pour ne pas bloquer les candidatures des artisans ; • Accompagner les artisans dans leur réponse technique aux marchés publics - Sensibiliser les artisans sur leur possibilité d'offrir leurs services au secteur public ; - Les former sur les principes de la commande publique ; - Leur apporter une aide technique sur la forme de la réponse à la commande publique ; •Accompagner la collectivité dans son projet d'attractivité économique et de revitalisation de zones commerciales - Identifier les artisans - Accompagner les démarches administratives liées à l'installation/reprise - Accompagner le projet financier (vérification de la solidité financière du projet/business plan) N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer le rayonnement, l'attractivité et la valeur ajoutée de votre territoire, dans le respect de l'environnement. Les chambres de métiers et de l'artisanat interviennent pour valoriser le patrimoine artisanal : Réalisation de diagnostic et recensement des activités et savoir-faire du territoire ; Intégration du patrimoine artisanal au côté du patrimoine naturel et du patrimoine culturel dans l'offre et les parcours touristiques ; Accompagnement des entreprises artisanales dans le développement de la visite d'entreprise, l'accueil d'une clientèle touristique, les démonstrations de savoir-faire ; Accompagnement des entreprises artisanales dans le développement de pratiques numériques et notamment l'amélioration de leur visibilité en ligne ; Développement d'une offre d'ateliers culinaires autour de produits locaux ; Animation du territoire au travers d'événements consacrés aux savoir-faire (salon et journées des métiers d'art, etc.). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre territoire. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat vous propose l'expertise de ses conseillers en immobilier et implantation d'entreprises, sur l'aménagement et les documents d'urbanisme. Partant de votre projet et des besoins de votre territoire et s'appuyant sur l'offre de services aux collectivités des CMA, le conseiller CMA identifie avec vous les enjeux et besoins locaux et élabore un plan d'action pour la mise en œuvre de solutions adaptées. Le cas échéant : •Identifier les potentiels activités pouvant s'installer en fonction : - Des activités déjà présentes sur le territoire ; - De la concurrence entre grandes-moyennes surfaces et commerces de proximité ; - De l'équilibre entre activités économiques du centre et de la périphérie ; - Du sourcing des artisans intéressés pour une installation ; •S'informer sur les offres d'installations : - Identifier les locaux vacants ; - Etudier les projets d'aménagement et documents d'urbanisme ; - Anticiper les futures cession-reprise d'activités ; - Collaborer avec la foncière du territoire ; - Accompagner l'installation de l'artisan et l'adaptation/l'aménagement des locaux ; - Identifier des artisans (par le biais de concours ou critères prédéfinis pas la collectivité ; - Accompagner l'artisan sur son projet financier (vérification de la solidité financière du projet/business plan) ; •Contribuer aux réflexions sur la logistique urbaine N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et savoir-faire locaux ; Développer une offre alimentaire et touristique durable en lien avec les enjeux actuels environnementaux, sanitaires et socio-économiques. Les « Cités du goût et des saveurs » (CG&S), outil des Chambres de Métiers et de l'Artisanat pour l'accompagnement des acteurs de l'alimentaire et des territoires proposent les services suivants : Elaborer une stratégie alimentaire et un plan d'action ; Structurer des filières alimentaires locales et circuits de proximité ; Renforcer le rôle des acteurs locaux dans la distribution d'une alimentation saine et de qualité, y compris dans la restauration collective ; Proposer des animations sur le territoire autour de l'alimentation locale et de qualité, la réduction du gaspillage alimentaire, la découverte des savoir-faire et produits artisanaux, etc. ; Accompagner les professionnels de l'alimentation dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ; Développer l'offre touristique autour des savoir-faire et produits locaux (ateliers culinaires, découvertes de savoir-faire, visites d'entreprises, etc.) ; Former et accompagner les professionnels des métiers de bouche afin d'assurer leur montée en compétence pour répondre aux enjeux de l'alimentation d'aujourd'hui et de demain. Au travers des actions menées par les CG&S, les thématiques en lien avec l'environnement, l'agriculture, le développement local, la culture, le patrimoine et le tourisme pourront être abordées, si le diagnostic identifie le besoin et si elles sont priorisées dans le plan d'action. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoire. Vous souhaitez connaître les modalités de financement de cet accompagnement. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat, s'appuyant sur ses points de contact de proximité en Hexagone et dans les Outre-mer, met à votre disposition l'expertise de conseillers sur le développement, le soutien et la promotion de l'artisanat et de l'économie de proximité de votre territoire Partant de votre projet, et s'appuyant sur l'offre de services aux collectivités des CMA et ses produits phares, le conseiller CMA identifie avec vous les enjeux et besoins d'ingénierie pour la définition d'un plan d'action et la mise en œuvre de solutions adaptées. Le conseiller peut réaliser des études, des diagnostics et des observations prospectives. Il s'appuie sur le catalogue des produits inédits PVD et sur l'offre de services de la CMA pour vous proposer un plan d'action global répondant aux enjeux et problématiques soulevés par le diagnostic territorial. Les CMA pourront constituer le cas échéant des groupes de projet rassemblant leurs experts sur les thématiques de l'implantation et de la préservation des services de proximité, de la transmission-reprise, de l'aménagement et du parcours résidentiel des entreprises, de l'entrepreneuriat et de l'emploi, du développement des compétences des jeunes et demandeurs d'emploi, de l'accompagnement des entreprises dans les transitions écologique et numérique, du tourisme de savoir-faire et de la valorisation de l'excellence artisanale (dont les métiers d'art), etc. Le financement du poste de conseiller en développement économique, qui peut être en partie pris en charge par la CMA, nécessite également une prise en charge par les acteurs du territoire (Agences de l'Etat, Préfectures, collectivités territoriales, Banque des Territoires, etc.). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CMA pour réaliser un devis de prestation.
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d’actions foncières nécessaires à l'aménagement de leurs territoires. L'EPF intervient en matière de portage foncier : il a ainsi vocation à négocier et à acquérir, sur demande d’une commune ou d’un EPCI membre, des biens fonciers ou immobiliers, les porter, les gérer puis les céder au demandeur (ou à un tiers désigné par celui-ci) au moment opportun, lorsqu’il est prêt à réaliser son projet. La technique du portage foncier offre l’avantage pour la collectivité de débudgétiser transitoirement les dépenses d’acquisition des biens nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménagement sur une durée suffisamment longue, lui permettant ainsi de disposer desdits biens au moment opportun, sans apport financier immédiat. Cette technique permet à la collectivité de préparer dans les meilleures conditions possibles son projet. L'EPF étant propriétaire du bien acheté, il assume toutes les responsabilités et charges du propriétaire. La durée de portage, convenue à l’avance, est éventuellement prolongeable et peut être portée à 14 ans au maximum sous certaines conditions. À tout moment, la collectivité peut demander le rachat du bien en fonction de l’avancée de son projet d’aménagement. L'EPF peut procéder à des travaux de proto-aménagement permettant de préparer le foncier nécessaire à l’opération : démolition des bâtiments existants, dépollution, désamiantage, etc. L’EPF peut également valoriser les biens acquis en les louant moyennant mise en conformité pendant le portage. Les recettes locatives sont reversées à la collectivité, en déduction du prix de cession.
Fonds de garantie pour la libération de garanties - Fidimpresa et Turismo Veneto
FIDIMPRESA E TURISMO VENETO · Veneto
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Qu'est-ce que c'est"Les ressources sont utilisées par le Confidi pour l'octroi de garanties en faveur des micro, petites et moyennes entreprises, telles que définies par la recommandation de la Commission européenne 2003/361/CE du 6 mai 2003 (ci-après dénommées « Bénéficiaires »), en relation avec des opérations financières, tant sur le capital de dette que sur le capital de risque, autorisées par les réglementations en vigueur et relatives à l'exercice de leur activité économique." À qui s'adresse"Les Bénéficiaires qui, à la date d'octroi de la garantie par le Confidi, sont actifs et inscrits au registre des entreprises, ont leur siège opérationnel sur le territoire de la Région et ne présentent pas les caractéristiques d'une entreprise en difficulté telles que définies à l'article 2, point 18), du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, peuvent obtenir les garanties." Ce que cela prévoit"a) garanties accordées sur des financements d'une durée d'au moins 6 mois, remboursables même sans plan d'amortissement, avec des échéances d'une durée n'excédant pas 12 mois ; b) garanties accordées directement aux Bénéficiaires." La demande de garantie doit être présentée aux confidi gestionnaires des fonds de risque régionaux : Fidi Nord Est, Cofidi Veneto, Veneto Garanzie, Neafi, Fiditurismo & impresa et Italiacomfidi.
Période : 26 juil. 2022 – —
Fondo rischi per rilascio garanzie - Veneto Garanzie
VENETO GARANZIE · Veneto
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Queste risorse sono impiegate dal Confidi per la concessione di garanzie a favore delle micro, piccole e medie imprese, come definite dalla raccomandazione della Commissione europea 2003/361/CE del 6 maggio 2003 (di seguito “Beneficiari”), in relazione a operazioni finanziarie, sia su capitale di debito che su capitale di rischio, consentite dalle norme vigenti e attinenti allo svolgimento della loro attività economica. Possono ottenere le garanzie i Beneficiari che, alla data di concessione della garanzia da parte del Confidi: - risultino essere attivi e iscritti al registro delle imprese; - abbiano sede operativa nel territorio della Regione; - non presentino le caratteristiche di impresa in difficoltà come definita dall’articolo 2, punto 18), del regolamento (UE) n. 651/2014 della Commissione del 17 giugno 2014. Prevede: a) garanzie rilasciate su finanziamenti di durata non inferiore a 6 mesi, da rimborsare anche senza un piano di ammortamento, con rate di durata non superiore a 12 mesi; b) garanzie concesse direttamente ai Beneficiari. La richiesta di garanzia deve essere presentata ai confidi gestori dei fondi rischi regionali : Fidi Nord Est, Cofidi Veneto, Veneto Garanzie, Neafi, Fiditurismo & impresa e Italiacomfidi.
Période : 26 juil. 2022 – —
Fonds de garantie pour la délivrance de garanties - Neafidi
NEAFIDI SOCIETA' COOPERATIVA DI GARANZIA COLLETTIVA FIDI · Veneto
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Qu'est-ce que "Les ressources sont utilisées par le Confidi pour l'octroi de garanties en faveur des micro, petites et moyennes entreprises, telles que définies par la recommandation de la Commission européenne 2003/361/CE du 6 mai 2003 (ci-après dénommées « Bénéficiaires »), en relation avec des opérations financières, tant sur le capital de dette que sur le capital à risque, autorisées par les réglementations en vigueur et relatives à la conduite de leur activité économique." À qui s'adresse "Peuvent obtenir les garanties les Bénéficiaires qui, à la date d'octroi de la garantie par le Confidi : - sont actifs et inscrits au registre des entreprises ; - ont leur siège d'exploitation sur le territoire de la Région ; - ne présentent pas les caractéristiques d'entreprise en difficulté telles que définies à l'article 2, point 18), du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014." Ce que prévoit "a) garanties délivrées sur des financements d'une durée d'au moins 6 mois, à rembourser même sans plan d'amortissement, avec des échéances d'une durée n'excédant pas 12 mois ; b) garanties accordées directement aux Bénéficiaires." La demande de garantie doit être présentée aux confidi gestionnaires des fonds de garantie régionaux : Fidi Nord Est, Cofidi Veneto, Veneto Garanzie, Neafi, Fiditurismo & impresa et Italiacomfidi.
Période : 26 juil. 2022 – —
Fondo rischi per rilascio garanzie - Cofidi Veneto
COFIDI VENETO · Veneto
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Queste risorse sono impiegate dal Confidi per la concessione di garanzie a favore delle micro, piccole e medie imprese, come definite dalla raccomandazione della Commissione europea 2003/361/CE del 6 maggio 2003 (di seguito “Beneficiari”), in relazione a operazioni finanziarie, sia su capitale di debito che su capitale di rischio, consentite dalle norme vigenti e attinenti allo svolgimento della loro attività economica. A chi si rivolge: Possono ottenere le garanzie i Beneficiari che, alla data di concessione della garanzia da parte del Confidi: - risultino essere attivi e iscritti al registro delle imprese; - abbiano sede operativa nel territorio della Regione; - non presentino le caratteristiche di impresa in difficoltà come definita dall’articolo 2, punto 18), del regolamento (UE) n. 651/2014 della Commissione del 17 giugno 2014. Cosa prevede: a) garanzie rilasciate su finanziamenti di durata non inferiore a 6 mesi, da rimborsare anche senza un piano di ammortamento, con rate di durata non superiore a 12 mesi; b) garanzie concesse direttamente ai Beneficiari. La richiesta di garanzia deve essere presentata ai confidi gestori dei fondi rischi regionali : Fidi Nord Est, Cofidi Veneto, Veneto Garanzie, Neafi, Fiditurismo & impresa e Italiacomfidi.
Période : 26 juil. 2022 – —
Fondo Rischi per il rilascio di garanzie - Regione Veneto
FIDI NORD EST · Veneto
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Quelles sont les ressources utilisées par le Confidi pour l'octroi de garanties en faveur des micro, petites et moyennes entreprises, telles que définies par la recommandation de la Commission européenne 2003/361/CE du 6 mai 2003 (ci-après « Bénéficiaires »), en relation avec des opérations financières, tant sur le capital de dette que sur le capital de risque, autorisées par les réglementations en vigueur et relatives à l'exercice de leur activité économique. À qui s'adresse-t-il ? Les Bénéficiaires peuvent obtenir les garanties qui, à la date d'octroi de la garantie par le Confidi : - sont actifs et inscrits au registre des entreprises ; - ont leur siège d'exploitation sur le territoire de la Région ; - ne présentent pas les caractéristiques d'entreprise en difficulté telles que définies à l'article 2, point 18), du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014. Qu'est-ce qui est prévu ? a) garanties accordées sur des financements d'une durée d'au moins 6 mois, remboursables même sans plan d'amortissement, avec des échéances d'une durée maximale de 12 mois ; b) garanties accordées directement aux Bénéficiaires. La demande de garantie doit être présentée aux confidi gestionnaires des fonds de risques régionaux : Fidi Nord Est, Cofidi Veneto, Veneto Garanzie, Neafi, Fiditurismo & impresa et Italiacomfidi.
Période : 26 juil. 2022 – —
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