Subventions et aides pour les organisations sociales

Mobilité durable - Soutien à la chaîne d'approvisionnement des bus électriques - PNRR

Ministero delle Imprese e del Made in Italy · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Qu'est-ce que c'est L'outil d'aide vise à soutenir la réalisation de plans d'investissement capables de promouvoir la transformation verte et numérique de l'industrie des bus afin de produire des véhicules électriques (les véhicules hybrides sont exclus) et connectés, en application de l'Investissement 5.3 "Développement d'un leadership international, industriel et de recherche et développement dans le domaine des bus électriques" du PNRR. À qui s'adresse-t-il Il s'adresse aux entreprises de toutes tailles opérant sur l'ensemble du territoire national qui ont l'intention de réaliser des programmes d'investissement productifs cohérents avec les objectifs de l'Investissement 5.3 du PNRR susmentionné, éventuellement accompagnés de projets de recherche industrielle et/ou de développement expérimental et de projets de formation du personnel étroitement liés et fonctionnels aux programmes d'investissement productifs. Que prévoit-il Octroi de subventions à fonds perdus et de financements bonifiés, y compris en combinaison, dans les limites des intensités d'aide maximales prévues par la réglementation applicable. Suite aux récentes modifications du PNRR, 25 millions d'euros sont destinés à la mise en œuvre, dans le cadre de la dotation de l'Investissement M7-I12 du PNRR d'un total de 100 millions. La dotation remplace celle initialement allouée à la mesure, soit 80 millions sur un total de 300, dans le cadre de la mesure 5.3 du PNRR M2C2 "Transition énergétique et mobilité durable".

Période : 25 juil. 2022 – —

Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En recueillant les avis et contributions des acteurs économiques de votre territoire, votre CCI vous conseille dans l'élaboration des avis d'urbanisme (PLU, PLUI, SCoT...) : Description du cadre de consultation, et définition des enjeux : - Préciser les contours de votre projet : enjeux, boosters, freins ; - Reconstituer l'historique éventuel du dossier (avis et travaux antérieurs) ; - Déterminer le cadre de réponse à votre demande et le plan d'actions adapté : calendrier à respecter, formalisme des livrables, etc. ; - Identifier les acteurs à consulter ; - Chiffrage éventuel pour des actions nécessitant un budget de mise en œuvre : logistique de réunions, par exemple. Définition des partenariats et réalisation des travaux de consultation : - Mettre en œuvre les méthodes et outils de recueil des besoins (enquêtes, focus groupes, etc.) sélectionnés dans le plan d'actions ; - Organiser les consultations locales, les groupes d'échanges ; - Synthétiser les contributions. Rédaction de l'avis : - Élaborer un avis tenant compte des résultats de consultation ; - Rédiger l'avis, étayé si besoin d'analyses complémentaires relatives à l'environnement règlementaire. Remise de l'avis : transmettre l'avis et vous le présenter à l'oral si vous avez besoin d'indications supplémentaires. - Transmettre l'avis à vos chargés de projet, dans le respect du cadre de réponse posé en début de projet, par courrier ou par mail selon votre demande. Communication sur l'avis : - Transmission par mail de l'avis aux parties prenantes consultées ; - Votre CCI peut assurer la publicité de l'avis sur son site internet. Un premier rendez-vous de cadrage avec votre Conseiller CCI pour bien comprendre vos enjeux et préciser le périmètre ainsi que les modalités de la consultation.

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractivité de celui-ci, affiner votre connaissance d'une filière, évaluer le potentiel d'un évènement, l'impact d'un équipement ? Votre CCI vous fournit les analyses et données utiles pour sécuriser vos décisions en matière de développement économique. Elle vous propose ainsi un service sur mesure en fonction de votre stratégie locale de développement économique : PORTRAIT DE VOTRE TERRITOIRE OU D'UNE FILIÈRE : L'analyse quantitative et qualitative de données est produite à partir : - des données collectées sur les sources les plus pertinentes à votre besoin (sources CCI, organismes publics INSEE, URSSAF, partenaires, ...) ; - de recherches documentaires (presse, web, rapports d'experts, études antérieures et documents d'urbanisme) ; - d'un repérage de projets qui entrent dans le périmètre de l'analyse. Elle vous permet d'identifier les forces et faiblesses de votre projet, les opportunités et menaces. Elle vous permet de hiérarchiser les enjeux et de préciser vos principaux leviers d'action. L'analyse peut être complétée de services complémentaires : - identification des acteurs clés et géolocalisation des entreprises ; - enquête terrain, entretiens experts ou enquêtes auprès d'entreprises selon les besoins et conditions définis dans le cahier des charges ; - réunion(s) collective(s) d'entreprises et d'élus locaux. Au final, vous obtenez les préconisations sur : - l‘évaluation des axes potentiels de développement ; - l'établissement de la stratégie commerciale, touristique, industrielle, foncière, ... ; - l'élaboration de votre plan d'actions ; - la rédaction des contenus et des conclusions sur vos supports destinés à promouvoir votre démarche. ÉTUDE D'IMPACT ÉCONOMIQUE DE VOTRE ÉQUIPEMENT OU ÉVÉNEMENT : Ce service s'adresse particulièrement aux organisateurs de manifestations, gestionnaires d'équipements, associations ou encore groupes d'acteurs publics pour analyser les retombées économiques d'un équipement ou événement. Il repose sur une méthodologie d'enquête avec la restitution d'un bilan. Un entretien préalable avec votre conseiller CCI pour préciser vos besoins et définir le périmètre d'étude. Prestation sur devis.

Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s'appuie sur vos projets de territoire, à la fois structurants et à fort potentiel de notoriété. Bénéficiez d'un soutien et d'une expertise adaptés pour construire et piloter votre projet de territoire. Votre conseiller CCI intervient en maîtrise d'ouvrage, il dispose de toutes les informations et des relais d'expertises nécessaires à la réussite de votre projet. Il identifie les parties prenantes concernées par les enjeux de votre projet (votre collectivité, les entreprises, etc.). Il réalise une veille en rapport avec votre projet pour mettre en évidence les leviers de succès. Enfin, selon votre besoin, votre CCI mobilise des ressources et des compétences pour piloter la mise en œuvre du projet, en tant qu'AMO ou via une délégation de mission. Après un premier rendez-vous de découverte technique, la conduite du projet se poursuit en cinq étapes : Étape 1 : Montage du projet : - Définir le comité de pilotage ; - Identifier les acteurs ; - Préciser les contours du projet, ses objectifs et son déroulement ; - Identifier les cibles ; - Présenter et valider la démarche (par les élus). Étape 2 : Mise en œuvre du projet : - Organiser un évènement de rassemblement ou un atelier d'échange ; - Réaliser une étude sur mesure ; - Analyser les résultats et identifier le plan d'actions. Étape 3 : Communication - Valoriser les résultats obtenus. Étape 4 : Étude des conditions de mise en œuvre et de faisabilité Étape 5 : Création des conditions de poursuite et de pérennisation de la démarche

Réaliser une étude d'implantation commerciale

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Qui peut postuler Commune

L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener une politique de développement commercial durable s'appuie sur des données fiables et objectives, et mobilise des outils et méthodes d'aide à la décision efficaces et adaptés à votre projet. Votre CCI peut vous accompagner tout au long de votre projet d'implantation commerciale : - Vous disposez d'une vision stratégique du commerce sur votre territoire mais votre projet reste à clarifier ? - Vous disposez d'un local commercial, mais devez préciser son affectation ? - Vous souhaitez passer du projet à sa réalisation ? Votre CCI vous propose : Une étude du potentiel commercial : Identification des lieux de consommation sur votre territoire et analyse de l'environnement concurrentiel ; Observation des clientèles potentielles et des pratiques de consommation / Analyse du fonctionnement du marché local. Une enquête réalisée auprès des ménages peut venir compléter cette analyse pour préciser les besoins, les attentes, et les habitudes de consommation sur la zone de chalandise ; Chiffrage des marchés potentiels et des marchés résiduels. Une analyse de faisabilité peut vous être proposée en complément pour affiner les conditions de rentabilité et de viabilité de votre projet d'implantation commerciale. Une aide et un conseil pour la mise en œuvre du projet : Accompagnement à la sélection et au recrutement des candidats qui réaliseront le projet de développement du commerce, depuis la rédaction et la diffusion de l'offre jusqu'à l'analyse des candidatures ; Un suivi post-création peut être proposé au porteur de projet pour viabiliser le commerce Adressez-vous à votre CCI pour définir avec votre expert CCI le périmètre de votre étude d'implantation commerciale et obtenir un devis.

Manufactured Foods Flexible Funding Model (MF-FFM)

États-Unis · US

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Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 associations du réseau accueillent les entrepreneurs, évaluent leur projet, le financent par un prêt d'honneur à taux 0 sans intérêt ni garantie demandée et accompagnent les entrepreneurs gratuitement en leur faisant bénéficier d'un soutien par d'autres chefs d'entreprises et en leur permettant d'accéder à un réseau économique local. Dans un objectif commun de redynamisation économique et sociale des territoires, les associations accompagnent les collectivités pour identifier, financer et accompagner les porteurs de projet susceptibles de s'installer dans des locaux vides : Participation au plan d'action de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Recherche et identification de commerçants, artisans ou de restaurateurs pouvant s'installer dans des locaux vacants grâce à l'expertise du comité d'agrément : Composés d'experts bénévoles et de chefs d'entreprise locaux, le comité d'agrément décide de l'attribution d'un prêt d'honneur et de l'accompagnement des porteurs de projets, au moment du démarrage opérationnel de leur activité et pendant plusieurs années. Mise en place de Boutiques à l'Essai avec la Fédération Nationale des Boutiques à l'Essai ou Pop-up store Appels à projets permettant d'identifier des commerçants/artisans pour répondre aux enjeux de structuration et dynamisation de zones commerciales en centres-villes ou centres-bourgs Suivi renforcé des entrepreneurs et parrainage éventuel les premières années de la vie de l'entreprise

Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 associations du réseau accueillent les entrepreneurs, évaluent leur projet, le financent par un prêt d'honneur à taux 0 sans intérêt ni garantie demandée et accompagnent les entrepreneurs en leur faisant bénéficier d'un soutien par d'autres chefs d'entreprises et en leur permettant d'accéder à un réseau économique local. Grâce à son ancrage local et à ses valeurs de solidarité, le réseau Initiative France s'est toujours inscrit dans une forte dynamique de soutien au développement économique de l'ensemble des territoires. Les associations Initiative France contribuent efficacement à la création d'emplois, en favorisant et développant l'entrepreneuriat. Par leur participation active au développement et au renouvellement du tissu économique local via la création et la reprise d'entreprises, les associations aident les collectivités à rendre leur territoire plus attractif d'un point de vue économique et social. En abondant un fonds de prêt d'honneur, les collectivités donnent aux entrepreneurs des moyens solides de s'installer et de se développer sur leurs territoires et renforcent leurs chances de pérennité : 9 entreprises sur 10 soutenues par le réseau Initiative France passent avec succès le cap fatidique des 3 ans. De plus, en participant au budget d'accompagnement des associations Initiative France, les collectivités contribuent à la création d'une offre de service adaptée et évolutive répondant aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret. Ces communes sont soumises au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme et doivent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte. Ce sont ces cartes qui peuvent être aidées par l'État jusqu'à 80% de leur coût.

Période : 29 mars 2022 – —

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques. De manière hiérarchique, l'Agence incite : - au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "), -en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques. De manière hiérarchique, l'Agence incite : - au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur réutilisation, tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "), -en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.

Développer l'économie circulaire

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions innovantes pour optimiser les ressources, réduire les déchets, favoriser le compostage et la méthanisation, tout en créant des boucles locales de réutilisation et en renforçant la résilience écologique et économique du territoire.

Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous proposons des solutions adaptées pour renforcer ces filières, favoriser les liens entre producteurs et consommateurs, soutenir l'économie territoriale et promouvoir une alimentation durable, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique.

Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qui prend en compte les préoccupations agricoles locales dans un souci de développement maîtrisé et économe de votre territoire.

FDA OMHHE Convener for Racial & Ethnic minority Acceleration Consortium for Health Equity (REACH)

États-Unis · US

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African Medical Devices Regulatory Harmonization Program

États-Unis · US

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Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire

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Qui peut postuler Commune

Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l'attractivité du mode ferroviaire. Présentation Générale Place de la Gare vise à réinventer les gares en y facilitant l'implantation d'activités et de services à destination des voyageurs et des riverains. Le programme cherche ainsi à soutenir le développement économique local et à maintenir des gares animées sur tout le territoire. Un site internet et des référents régionaux dédiés pour faciliter l'implantation de services dans les espaces disponibles en gare SNCF Gares & Connexions met à disposition des acteurs locaux : Des espaces disponibles, signalés sur un site internet dédié sous forme d'appels à projets. La liste des gares potentiellement éligibles est indiquée en annexe. Remarques : La liste est composée des gares situées dans des communes éligibles également à Petites Villes de Demain et qui disposent d'un bâtiment voyageurs. Les appels à projet sont organisés par lots de gares, sériés dans le temps et priorisés selon : La réalité des espaces disponibles valorisables, Les enjeux territoriaux – la politique de service des gares étant aussi discutées avec les Régions, Le montant des programmes d'investissements annuels ou pluriannuels mobilisables. Des référents régionaux, disponibles pour écouter vos besoins et vous orienter sur les gares ouvertes au dispositif. Contacts listés en annexe. Les gares et espaces concernés Le dispositif concerne potentiellement toutes les petites et moyennes gares (à l'exclusion des grandes gares nationales et régionales), qui ont des espaces disponibles et qui sont toujours concernées par une desserte ferroviaire (ou de bus conventionnés). Il concerne tous les espaces disponibles dans ces gares, parvis, en rez-de-chaussée, en étage, ... Les activités et services recherchés Trois dimensions clés sont recherchées en priorité : la dimension servicielle, l'ancrage local et la pérennité du projet. Place de la Gare réaffirme en effet la raison d'être des gares et recherche à travers les appels à projets l'implantation d'activités autour de 5 univers : Les mobilités : accès facilité aux gares (abris vélos, navettes, ...), location de vélos, ... Les commerces du quotidien : cafés / restaurants, épiceries, presse, ... Les services à la personne : accès aux services publics, espaces de coworking, conciergerie, , maison médicale, crèche, ... La logistique : points de retrait de colis, espace de stockage pour accompagner la logistique du dernier km, ... La promotion du territoire et de la culture : offices de tourisme, bibliothèques, espaces d'expositions, ... Le processus 1.Une collectivité, une association ou une entreprise a une idée d'implantation et se renseigne sur les locaux disponibles auprès des équipes SNCF G&C 1. Ou une collectivité, une association ou une entreprise repère un appel à projet sur un espace disponible en gare et manifeste son intérêt via le site internet Place de la Gare https://placedelagare.sncf/ Ouvre une nouvelle fenêtre 2. Les candidats déposent un dossier sur la plateforme en réponse à une consultation ouverte 3. Un jury analyse les projets candidats et attribue le lot (jury composé de SNCF G&C, des collectivités et des autres financeurs potentiellement mobilisés) 4. Mise en place de l'activité : SNCF Gares & Connexions réalise et finance tout ou partie des travaux propriétaires (si besoin de remise aux normes) ; le futur occupant réalise les travaux d'aménagement. Une convention d'occupation temporaire (COT) est signée entre SNCF G&C et l'occupant.

Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau

France · FR

Qui peut postuler Commune

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) telles que : les installations de captage ; les stations d'épuration ; les infrastructures de réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées ; les installations de valorisation et de réutilisation des eaux. Pour les collectivités locales et acteurs éligibles, cette offre prend la forme d'un co-investissement dans des sociétés offrant des solutions innovantes de gestion de l'eau.

Informer les élus

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modalités d'accompagnement : Réunions d'information Lettre info de l'AMG Rencontre avec les partenaires de l'AMG Organisation du Salon des élus et des agents publics de Nouvelle-Aquitaine

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de Gironde auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départementaux et régionaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les intérêts des communes et de leurs groupements. Modalités d'accompagnement : Désigner des maires et/ou présidents d'intercommunalités pour siéger au sein des instances nécessitant la représentation d'élus du bloc communal Porter la voix des communes et de leurs groupements auprès de diverses instances Intervenir auprès des pouvoirs publics et des partenaires des collectivités locales Formuler des propositions pour faciliter l'exercice du mandat ou des compétences

Former les élus

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. L'AMG dispose d'un agrément du Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Modalités d'accompagnement : Formations collectives : un programme est proposé par l'AMG chaque semestre Formations personnalisées : définition du besoin de formation avec le/les élus, proposition d'un programme personnalisé et organisation de la session en lien avec notre réseau de formateurs Montage et suivi du dossier de financement de la formation via le droit DIF élu auprès de la Caisse des dépôts

Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides des aides spécifiques afin de préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés. Pour ce faire, le régime d'aides vise à entretenir et restaurer les milieux humides, à restaurer et conserver la qualité globale et la continuité écologique des cours d'eau. Ce régime d'aides intègre le Plan Nature 2017-2027 et est financé au titre de la Taxe Départementale d'Aménagement (article L131-3 du code de l'environnement) puisque cette taxe permet de financer notamment l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement, leur gestion et les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Les opérations éligibles avec un taux d'aide allant jusqu'à 20% sur le montant TTC quand l'attributaire ne récupère pas la TVA. Etudes - Etude de planification d'entretien et de restauration des rivières, milieux humides et aquatiques : *Diagnostic : recensement, état des milieux aquatiques (zones humides, champs d'expansion de crues...), usages et fonctionnalités * Programmation pluriannuelle des interventions précisant les aspects techniques, financiers et organisationnels. Etude réalisée en en régie avec un plafond de 25 000 euros/limitée à 18 mois, Bureau d'étude retenu dans le cadre des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur, Plafond de l'aide : 30 000 € maximum par projet. - Plan de gestion des milieux humides * Diagnostic, enjeux, objectifs, patrimoine naturel, fonctionnalité des milieux humides, *Programme de restauration et d'entretien du site, * Valorisation du site, suivi et mise en œuvre du plan de gestion. Sous réserve de la maîtrise foncière publique ou associative (association agrée protection de l'environnement), Surface minimum du site : 1 ha, Déplafonnement possible pour les plans de gestion compatible avec la méthode nationale sur les ENS et uniquement pour les associations - Etude relative à la continuité écologique Etude préalable de définition des scénarios de la Restauration de la Continuité Ecologique et maîtrise d'œuvre Sous réserve de maîtrise d'ouvrage publique ou associative, Plafond des aides départementales à 30 000 € par projet, M ise en œuvre d'un suivi photos et/ou du milieu. Travaux de restauration et de renaturation des cours d'eau/milieux humides - Restauration des milieux humides Travaux : abattage, replantation, ensemencement, étrepage, débroussaillage, clôture, restauration des connexions lit majeur lit mineur..... Sous réserve de la maîtrise foncière publique ou associative (association agrée protection de l'environnement), Les travaux de restauration interviennent sur des sites n'ayant pas encore subit d'aménagement ou de restauration, Déplafonnement possible si les travaux sont portés par une association sur les sites ENS - Restauration du cours d'eau Travaux de restauration légère : retalutage, plantation, pose de clôture, plantation, banquettes,.... Note justificative : restauration de berges (abris espèces protégés, ...), coupe sélective des espèces présentes pour une pose de clôture, replantation, Exclusion des protections de biens immobiliers - Restauration de la continuité écologique Travaux de renaturation, effacement et équipement (suivi milieu si nécessaire) Fournir le tableau des fiches FORCE au solde de l'opération, P lafond de l'aide : 40 000 € maximum par projet Acquisition foncière Acquisition de zones humides en vue de restaurer la fonctionnalité dont le patrimoine naturel Convention avec objectif de restauration et maintien du milieu humide dans un objectif de conservation de la biodiversité, Estimation des domaines/SAFER, Déplafonnement possible si l'action est portée par une association sur les sites ENS Valorisation pédagogique Valorisation pédagogique rivières/zones humides : ouverture et aménagement d'un sentier en vue de faire découvrir le site. Document de gestion établi, Inscription au PDIPR, Déplafonnement possible si les travaux sont portés par une association sur les sites ENS Dès lors que le projet sera mis en œuvre sur un Espace Naturel Sensible, une majoration de + 20 % du régime d'aide pourra être appliquée et un déplafonnement sera possible sur les associations ayant une compétence avérée sur la restauration des zones humides.

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pollutions : désimperméabilisation (parking, espaces urbains, trottoirs, création de noues d'infiltration, jardins filtrants, déconnexions des eaux pluviales, toitures végétalisées.

Construire une stratégie de développement économique territorial

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux le développement territorial orienter au mieux le futur de votre territoire : valorisation des secteurs d'activité déjà existants : artisanat, commerce, services, industrie, santé ... projets d'accueil et d'implantation de nouvelles entreprises attraction résidentielle : nouveaux talents et nouvelles populations Vous souhaitez vous inspirer de pratiques innovantes issues d'autres territoires. L'offre : Le CNER, fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation vous propose un accompagnement comprenant : Un diagnostic opérationnel de votre territoire en termes de développement économique identifiant les forces, faiblesses et potentialités de mise en dynamique de vos acteurs économiques locaux, de vos filières et des opportunités de renforcement par un développement exogène, L'émergence d'un positionnement compétitif du territoire basé sur le diagnostic ci-dessus complété du contexte global et des initiatives des autres acteurs institutionnels et d'un benchmark sur des écosystèmes innovants et inspirants La construction d'axes de développement pour renforcer les potentiels identifiés (stratégie de développement économique) L'élaboration d'une feuille de route pour mettre en œuvre cette stratégie de développement économique s'appuyant sur les acteurs du territoire Pour vous accompagner tout au long de cette démarche, le CNER sollicitera son réseau d'experts aguerris rompus à l'exercice territorial (plus de 30 ans d'expérience dans l'exercice), en prenant en compte les spécificités propres à chacun. Ceux-ci vous aideront à mieux comprendre l'environnement territorial et à appréhender les facteurs clés de succès dans ce type de démarche. Au terme du soutien, ces experts vous laisseront l'ensemble des éléments nécessaires (diagnostic, feuille de route, données, outils et méthodes) pour que vous puissiez poursuivre le travail en toute autonomie.