Subventions et aides pour les organisations sociales

Division de chimie : Programmes de recherche disciplinaire : Projet pilote sans date limite

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Avec cette sollicitation, la Division de chimie pilote la suppression des dates limites pour la soumission des propositions aux programmes CLP, CSD et CTMC. Le projet pilote sans date limite vise à évaluer les avantages et les défis de la suppression des dates limites de soumission des propositions pour la communauté de la recherche en chimie : la suppression des dates limites de soumission des propositions est destinée à offrir aux chercheurs principaux (PI) plus de flexibilité et à mieux faciliter la recherche interdisciplinaire. Elle peut, cependant, avoir des conséquences imprévues pour les PI, les évaluateurs et les institutions. Cette sollicitation s'applique uniquement aux programmes Chimie des processus de vie (CLP), Structure et dynamique chimiques (CSD) et Théorie chimique, modèles et méthodes computationnelles (CTMC). À l'exception des exceptions suivantes, toutes les propositions soumises aux programmes CLP, CSD et CTMC doivent être soumises via cette sollicitation, sinon elles seront retournées sans examen. Exceptions : Les propositions du programme de développement de carrière des jeunes professeurs (CAREER) doivent être soumises via la sollicitation CAREER ( https://www.nsf.gov/funding/pgm_summ.jsp?pims_id=503214 ) avant la date limite CAREER spécifiée. Faciliter la recherche dans les institutions principalement de premier cycle : Recherche dans les institutions de premier cycle (RUI) et Bourses d'opportunité de recherche (ROA) les propositions doivent être soumises via la sollicitation RUI/ROA…

Obtenir un conseil juridique

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Conseiller les élus en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur les domaines en lien avec l'exercice de leurs missions ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse aux interrogations posées Rédaction de notes juridiques Aide à la décision Fourniture de documentation

Programmes d'investissement visant à renforcer l'offre touristique dans le Cratère Sismique de L'Aquila

Invitalia - Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A. · Abruzzo

Qui peut postuler Impresa

Qu'est-ce que l'incitation qui soutient les entreprises résidentes dans le cratère de L'Aquila par une contribution à fonds perdus pour soutenir les plans de développement visant à renforcer l'attractivité et l'offre touristique post-urgence épidémiologique Covid-19. À qui s'adresse-t-il aux entreprises des secteurs du tourisme, de la culture et de la création, ainsi qu'à fort contenu technologique, aux associations sportives amateurs, aux sociétés sportives et aux associations culturelles, opérationnelles à la date du 1er janvier 2020, qui exercent leurs activités dans les communes du cratère sismique de L'Aquila. Qu'est-ce que cela prévoit une contribution à fonds perdus jusqu'à un montant maximum de 8 000 € pour les entreprises situées dans la commune de L'Aquila et un montant maximum de 5 000 € pour les entreprises situées dans les territoires des communes du cratère.

Période : 9 juin 2022 – —

Être accompagné dans la définition d’un projet

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Descriptif: Bénéficier de conseils de premier niveau en début de réflexion sur un projet Être conseillé pour définir les besoins, l'opportunité et la dimension du projet Être mis en relation avec les partenaires ou organismes pertinents (Département, CAUE, EPFNA, SAFER, IDDAC, Gironde Numérique, Région Nouvelle Aquitaine...) Modalités d'accompagnement: Rencontre avec le conseiller en développement territorial Élaboration d'un état des lieux Mise en place d'une méthodologie et d'un calendrier de travail

Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à réduire la largeur de la chaussée. Remplacement de bordures et des caniveaux dégradés et/ou déformés ainsi que le rétablissement du réseau d'assainissement pluvial afférent (si > 15 000€ par tronçons homogènes).

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).

Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aménagement de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales (uniquement aux abords des équipements publics et des commerces) et routes départementales.

Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Reprise de structure de chaussée en cas d'aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales.

Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par la végétalisation d'espace de plus de 5000 m2 ou de liaisons vertes permettant de liées différents espaces de nature existants. But : Mettre chaque habitant des Hauts de Seine à moins de 15 minutes à pied d'un espace de nature et le connecter à une trame éco paysagère de plus de 3.300 hectares de parcs, jardins, promenades et forêts. Principes d'actions : Créer de nouveaux espaces et liaisons. Acquérir, aménager, accueillir, entretenir, rénover, valoriser sont les verbes forts de la stratégie du Département Développer des ilots de verdure et de fraicheur en valorisant les délaissés et autres interstices urbains Générer des partenariats pour étendre son action et créer de nouvelles opportunités Valoriser les espaces de nature pour leur contribution positive aux enjeux de bien-être en ville, de santé humaine, de protection de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique.

Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vous accompagne dans votre projet de création d'un centre de formation ou de développement de nouvelles formations dans une structure existante. Objectif : soutenir l'innovation, la transformation digitale, la reconversion des industries ou encore rendre plus attractif les métiers industriels.

Democracy Commission Program R2 FY2022

États-Unis · US

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Avis FESR 1/2022 - Subventions pour les investissements dans les processus de production des PME

Provincia Autonoma di Trento · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Impresa

Qu'est-ce que C'est une subvention à fonds perdus du Fonds européen de développement régional 2021-2027 visant à soutenir la relance de la propension à investir des entreprises déjà structurées et opérant sur le marché. L'objectif est de financer les investissements productifs matériels et immatériels ainsi que les dépenses de conseil en améliorant les processus d'entreprise, en renforçant leur compétitivité. À qui s'adresse La subvention s'adresse aux petites et moyennes entreprises remplissant les conditions prévues par l'avis, notamment : - être inscrite au Registre des entreprises de la province de Trente, avec un siège social et opérationnel sur le territoire provincial ou avec une unité opérationnelle active sur le territoire provincial ; - avoir son siège social et opérationnel en dehors du territoire de la province autonome de Trente, mais avec une unité opérationnelle active sur le territoire provincial avant le versement de la subvention ; - être constituée depuis au moins 3 ans à la date de présentation de la demande de subvention ; - exercer une activité relevant d'un des codes ATECO spécifiés dans l'avis ; - avoir supporté, avant la présentation de la demande de subvention, une évaluation effectuée par un évaluateur accrédité auprès de Trentino Sviluppo S.p.A.. Que prévoit l'avis Pour accéder à la subvention, l'entreprise doit présenter un projet et les dépenses correspondantes à engager. Plus précisément, le projet devra consister en la transformation d'un processus de production existant et/ou en l'introduction d'un nouveau processus de production...

Période : 16 mai 2022 – —

Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural . Son action est articulé autour de trois grands axes : Professionnaliser les acteurs du développement rural Favoriser l'innovation dans les territoires ruraux Décloisonner, stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs Cap Rural a constaté que de nombreux changements ont marqué le financement des acteurs et des actions du développement local au cours des dernières années (Loi NOTRe, baisse des financements publics, généralisation des appels à projets, développement des financements privés, augmentation des collectifs de projets entrepreneuriaux...) et ont amené structures et agents de développement à évoluer dans leurs pratiques de recherche et de mobilisation de moyens financiers. Parce que le contexte implique, au-delà d'une simple identification de sources de financements, de mener une réflexion plus profonde pour adapter ses pratiques, sa stratégie, développer des partenariats... Cap Rural propose : Accompagner les acteurs du développement rural en Auvergne-Rhône-Alpes dans leur réflexion pour construire une stratégie de recherche de financements : des appuis individuels et/ou collectifs à la réflexion autour de la définition de stratégies de recherche de financements, d'organisation pour être plus efficient dans ses recherches... Faire découvrir de nouvelles sources de financements, les combiner... : des sessions de formation et d'exploration (webconférence ou présentiel) pour présenter de nouveaux dispositifs et outils de financements, prendre connaissance d'appels à projets, découvrir de nouveaux acteurs du financement, acquérir de nouvelles connaissances et savoir-faire, échanger des expériences... Outiller pour repérer et faire de la veille sur les financements en général ou des financements plus ciblés : des outils de recherche de financement sous forme de guides ou de cartes mentales pour assurer une veille sur les appels à projets, faciliter la mobilisation de financements publics et/ou privés... De susciter, favoriser la réflexion et les échanges d'expériences : un groupe d'échanges de pratiques constitué d'agents de développement pour traiter de sujets autour des stratégies de financements, de la création de postes d'ingénierie financière...

Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune

La Banque des Territoires propose une offre d'accompagnement pour favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire. À cet effet, un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) a été lancé en novembre 2021. Dans le cadre du Plan de Relance, différentes actions ont déjà été entreprises. C'est notamment le cas de l'expérimentation du service Clic&Connect qui avait permis d'apporter un soutien numérique aux TPE et PME (assistance par téléphone et Internet pour accompagner les petites entreprises dans leurs défis numériques du quotidien). La Banque des Territoires s'appuie sur de nombreuses expériences en matière d'inclusion numérique pour accompagner les TPE : Investissement auprès de l'opérateur du Pass Numérique #APTIC ; Accompagnement des Hubs pour favoriser un numérique inclusif ; Participation au déploiement du programme France Services ; Mandat des conseillers numériques du programme France Services pour le compte de l'État.

Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Prêt Viager Social, une solution de financement des projets d'achat en viager des logements de propriétaires âgés à revenus modestes. Ses avantages : Une durée de remboursement maximale de 30 ans ; Un différé d'amortissement jusqu'à 20 ans. Le Prêt Viager Social répond aux besoins des opérateurs sociaux souhaitant : Permettre aux propriétaires âgés et autonomes d'occuper leur logement le plus longtemps possible ; Favoriser le maintien de l'autonomie et améliorer le cadre de vie des personnes âgées ; Leur garantir un maintien à domicile dans de bonnes conditions matérielles et financières via l'acquisition de leur logement en viager.

Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une solution de cofinancement des outils d'aide à la décision pour les territoires Avenir Montagnes. Des experts vous conseillent dans la définition de vos besoins et d'outils d'aide à la décision en matière d'aménagement et d'investissements. L'accompagnement peut porter sur : Les projections d'enneigement à l'avenir ; La simulation des retombées économiques ; La simulation des impacts sur l'écosystème territorial et environnemental ; Le pilotage des ressources environnementales : énergie, eau et biodiversité ; La connaissance des ressources immobilières et foncières ; Le pilotage des flux touristiques. Le cofinancement pour le déploiement des outils représente au maximum : 50 % du montant TTC engagé ; Dans la limite de 20 000 € TTC par territoire et durant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.

Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

La Banque des Territoires propose une assistance aux chefs de projet des territoires Avenir Montagnes afin d'être aidé dans votre démarche visant à développer une offre touristique diversifiée, durable, résiliente et toutes saisons. Cette assistance prend la forme d'un financement à 100 %, dans la limite de 50 000 € par territoire et durant le programme Avenir Montagnes Ingénierie, des interventions de consultants experts. Cet accompagnement vous permet d'être aidé pour : Structurer le projet (aide dans la mise en œuvre du processus organisationnel et de coordination des partenariats, dans la définition de la programmation technique et financière, dans la décision pour préparer les arbitrages, etc.) ; Mettre en place des outils de pilotage et de suivi (organigramme des tâches, calendrier prévisionnel, outils de suivi des alertes, référentiel budgétaire, etc.) ; Définir et mettre en œuvre les dispositifs de concertation ; Préparer et animer la comitologie de projet ; Produire des éléments de langage et de présentation du plan d'actions ou de projets ; Animer des dispositifs de concertation ; Définir vos besoins d'expertises complémentaires ; Réaliser les démarches administratives et méthodologiques (documents de consultation, cahier des charges, fiche-action, etc.).

Prime à l'Exportation Numérique

ICE-Agenzia per la promozione all'estero e l'internazionalizzazione delle imprese italiane · Nazionale

Qui peut postuler Consorzio · Impresa · Rete d'impresa

Qu'est-ce que la prime à l'exportation numérique est une contribution à fonds perdus pour l'acquisition de solutions numériques pour l'exportation disponibles sur le marché, utiles pour démarrer et consolider l'activité d'internationalisation des micro et petites entreprises manufacturières italiennes, constituées également sous forme de réseaux et de consortiums. À qui s'adresse la contribution s'adresse aux micro et petites entreprises manufacturières inscrites au registre des entreprises : Sociétés Entreprises individuelles Artisans Réseaux Consortiums Parmi les principales activités manufacturières (ATECO C de 10.00.00 à 33), on souligne : Industries alimentaires Industrie du bois et du meuble Confection d'articles d'habillement, d'articles en cuir et en fourrure Fabrication de produits métalliques Autres activités manufacturières : bijoux, machines et équipements, imprimerie, cuir, caoutchouc, plastiques, chimie, électronique, électromédical Qu'est-ce que le projet, réalisé par le Ministère des Affaires étrangères et l'Agence ICE, vise à soutenir les micro et petites entreprises manufacturières, constituées également sous forme de réseaux et de consortiums, dans leurs activités d'internationalisation par le biais de solutions numériques telles que : réalisation de sites e-commerce et/ou d'applications mobiles réalisation d'une stratégie de communication, d'information et de promotion pour amplifier la présence en ligne par des activités de marketing numérique (e-commerce, campagnes, présence sociale) adaptées au secteur de compétence services de conseil pour le développement de processus organisationnels et de capital humain...

Période : 10 mai 2022 – —

Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose un accompagnement pour le développement des territoires Avenir Montagnes qui souhaitent : Redynamiser leur offre touristique ; Transformer leur territoire ; Favoriser leur transition écologique et énergétique. L'accompagnement de la Banque des Territoires vise à : Développer des démarches de transition énergétique ; Soutenir les projets d'économie circulaire ; Développer des démarches territoriales pour lutter et s'adapter aux changements climatiques ; Soutenir les projets portant sur la gestion de l'eau et la protection de la biodiversité ; Définir et déployer les plans d'actions touristiques ; Structurer les projets portant sur des opérations touristiques complexes. Caractéristiques de l'accompagnement : Cofinancement des études dans la limite de 50 % de leur montant TTC ; Cofinancement à 100 % des interventions de consultants experts ; Cofinancement dans la limite globale de 50 000 € TTC par territoire et pendant le programme Avenir Montagnes Ingénierie.

Bénéficier d'une offre de fiducie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement ; Sécuriser un dispositif de gestion de fonds ; Sécuriser un financement.

Financer l’apprentissage tout au long de la vie

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une structure intervenant sur l’éducation (champ du primaire, secondaire, périscolaire ou supérieur) ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation continue ayant un fort impact social et territorial, une structure de formation en apprentissage (CFA / OFA), une EdTech de l’éducation ou de la formation professionnelle ayant une fonction support clé pour les organismes de formation ou organismes de formation et/ou centre de formations d’apprentis ou encore une collectivité locale ou une entreprise publique locale (société d’économie mixte) ? Vous souhaitez solliciter des financements pour un projet qui favorise l’accès à l’éducation de toutes et tous ? La Banque des Territoires investit dans vos projets pour permettre à chacune et chacun d’apprendre dans les meilleures conditions et tout au long de la vie, en tout point du territoire. Notre offre de financement s’articule autour de deux volets. Un premier consacré à l’éducation, où nous accompagnons, conseillons et finançons les projets éducatifs des territoires. Un second consacré à la formation professionnelle à impact, où nous investissons dans le développement de structures de formation professionnelle, initiale ou continue, positionnées sur la formation des publics répondant à des enjeux de cohésion sociale et territoriale, de la transition écologique, et des métiers en tension. Cet investissement prend la forme d’une prise de participation en fonds propres ou quasi-fonds propres.

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux syndics de copropriété une offre bancaire complète pour gérer les comptes des différentes copropriétés dont ils ont la charge : Compte de gestion et d'épargne ; Compte de fonds de travaux ; Services de tenue de compte

Optimiser la tenue de compte des sociétés

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions pour optimiser la tenue de compte des entreprises. En ouvrant un compte fonds propres, vous profitez de nombreux avantages : Une offre complète de tenue de compte ; Un service sécurisé, autonome et efficace ; Une gestion de vos comptes entreprise et courants.

Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

France · FR

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à : Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; Une expropriation ; Un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; Un projet de réhabilitation des friches industrielles.