Subventions et aides pour les organisations sociales

Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre collectivité tout en y impliquant des citoyens et agents. Par ailleurs, l'outil de suivi vous permettra de voir l'évolution de cette biodiversité en fonction de l'aménagement du territoire et des actions mises en œuvre. Cette action regroupe un diagnostic de la biodiversité, la participation des citoyens et scolaires à ces inventaires, des formations à la détermination et à la saisie des observations, des suivis et des conseils techniques pour l'amélioration de cette prise en compte. Gratuit/payant/SC sous conditions. Convention de partenariat.

Être conseillé et accompagné dans la rédaction et la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Appuyer les collectivités locales dans la mise en place de la clause sociale dans leurs marchés publics (travaux, espaces verts, prestations intellectuelles et marchés de services) A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. La clause sociale permet de : Lutter contre le chômage et l'exclusion, Aider les entreprises attributaires dans leurs recrutements, Répondre aux objectifs de développement durable. Notre offre de service : Initiatives77 apporte un appui technique aux acheteurs publics et privés : Repérage des ressources du territoire (public demandeur d'emploi, structures de l'emploi et de l'insertion), Analyse des marchés pouvant donner lieu à de la clause sociale, Rédaction des clauses sociales et le calibrage des heures d'insertion, Suivi de la bonne exécution de la clause sociale et évaluation. Le code de la commande publique impose aux acheteurs de prendre en compte des objectifs de développement durable. Les acteurs publics ont donc l'obligation d'étudier la possibilité d'insérer dans leurs marchés des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales (article L.2111-1 du code de la commande publique 2019). Comment mettre en œuvre la clause sociale avec Initiatives77 ? L'appui d'Initiatives77 consiste à : Analyser les marchés pouvant donner lieu à la clause sociale, Conseiller à la rédaction des clauses sociales et au calibrage des heures d'insertion, Suivre la bonne exécution de la clause sociale et l'évaluer.

Être accompagné dans le recrutement et l’accueil d’un salarié en contrat aidé

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Faciliter l'accueil d'un salarié en contrat aidé en accompagnant une collectivité ou un établissement public. A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. Notre offre de service : Initiatives77 embauche et met à disposition des salariés en contrat aidés. Une fois votre besoin identifié, Initiatives77 est l'interlocuteur privilégié qui vous accompagne dans l'accueil de personnes en contrat aidé : Recherche de candidats, Entretien, Embauche par Initiatives77, Mise à disposition dans votre structure, Suivi socioprofessionnel, Fin de parcours d'insertion. Cet appui permet de simplifier la démarche de recrutement ainsi que l'organisation du parcours du salarié. Comment recruter un salarié en contrat aidé avec Initiatives77 ? La mise à disposition de contrat aidé s'organise en 4 étapes : Identification des besoins relatifs au poste, Signature d'une convention de mise à disposition, Diffusion de la fiche de poste, Recrutement et accompagnement du salarié.

Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre aux communes et EPCI de définir leur politique culturelle : Etat des lieux du territoire Diagnostic et préconisations Réalisation d'une étude du territoire par la rencontre des acteurs concernés Constitution d'un comité de pilotage pour le suivi de la réalisation de l'étude jusqu'à la remise des préconisations

Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune

Permettre aux communes et aux particuliers de conserver et de protéger des œuvres et objets d'art : Expertise Diagnostic Préconisations Repérage in situ des antiquités et objets d'art concernés. Prestation assurée par la Direction des Affaires Culturelles. Co-financement possible sur la restauration.

Conserver et valoriser des collections muséales

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les communes et EPCI dans leur projet de création ou de développement d'un musée : Expertise Diagnostic Préconisations Mise à disposition de documents de référence Rédaction d'une aide à la définition au projet. Accompagnement scientifique et stratégique Prestation assurée par la Dir. Des Affaires Culturelles. Co-financement possible selon la nature du projet avec la DRAC Ile-de-France.

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets culturels, de spectacles et de résidences artistiques

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre aux EPCI de développer leur offre culturelle dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : Accompagnement dans la mise en œuvre de projets culturels dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : saisons de spectacles, festivals, résidences d'artistes, projets d'action culturelle... Conseil dans les domaines artistiques, techniques et administratifs et juridiques. Mise à disposition de documents de référence. Accompagnement des processus de définition de projets. Co-organisation de projets, impliquant l'intervention de professionnels du secteur. Variables (Jusqu'à 7500 € pour la mise en œuvre d'une résidence artistique). Cofinancements possibles Département de Seine-et-Marne / Région Ile-de-France / Direction régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.

Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des charges Aide à la passation des marchés publics Analyse des offres, appui pour les dossiers de demandes de subventions et les prises de délibérations nécessaires Suivi d'étude Animation de réunions Rédaction de notes et rapports Présence des agents du Département aux réunions

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune

Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et externes reconnues dans le réseau des FDGDON de la région. Pour la partie délégation de missions en santé des végétaux, nous sommes reconnus comme organisme à vocation sanitaire (O.V.S) par arrêt ministériel (ministère de l'Agriculture). Nous mettons au profit des détenteurs de végétaux (agriculteurs, collectivités et particuliers) et des services publics (DRAAF, DREAL, ARS, DDTM, collectivités territoriales et locales ...) notre savoir-faire, afin de gérer la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires en santé des végétaux (ravageurs et pathogènes) et en santé humaine (ambroisie, chenille processionnaire ...) Nous agissons aussi dans un objectif de réduction de l'usage des produits phytosanitaires par l'animation de la démarche Captages d'Eauccitanie et ECOPHYTO Jardins, Espaces Verts et Infrastructures (JEVI).

Dynamique, contrôle et diagnostic des systèmes

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Le programme Dynamique, Contrôle et Diagnostic des Systèmes (DCSD) soutient la recherche fondamentale théorique, computationnelle et expérimentale, axée sur la connaissance ou inspirée par des applications, se concentrant sur la modélisation, l'analyse, le diagnostic et le contrôle du comportement dynamique des systèmes. Les propositions soumises au programme DCSD doivent articuler comment le travail proposé fait progresser les connaissances dans au moins l'un des domaines fondamentaux suivants : Modélisation : cadres mathématiques pour comprendre et prédire le comportement des systèmes dynamiques. Analyse : outils théoriques et computationnels pour la découverte et l'exploration des propriétés saillantes des systèmes dynamiques. Diagnostic : méthodes pour relier les causes sous-jacentes aux comportements observés des systèmes dynamiques. Contrôle : méthodes pour produire le comportement désiré, ou atténuer le comportement indésiré, dans les systèmes dynamiques. Le programme DCSD encourage les chercheurs principaux (PI) à demander le montant de soutien financier nécessaire et suffisant pour atteindre la portée de la recherche proposée et à le justifier en conséquence. Les PI sont encouragés à envoyer un résumé de projet d'une page à dcsd@nsf.gov pour recevoir les commentaires des directeurs de programme sur l'alignement du projet avec les objectifs du programme DCSD.

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés. Les projets déposés devront relever des thématiques sur la préservation du patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural encourageant le développement d'activités locales et résilientes = FICHE ACTION 6 : Volet 1 : Soutien au développement de circuits de proximité – via le Plan Alimentaire Territorial (PAT), Volet 2 : Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural « remarquables » - via la labellisation « Pays d'Art et Histoire » (PAH).

The Countering Violent Extremism Small Grants Program FY2022

États-Unis · US

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ON - Oltre Nuove imprese a tasso zero

Invitalia - Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A. · Nazionale

Qui peut postuler Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa da costituire - Femminile · Impresa da costituire - Giovanile

Qu'est-ce que La mesure « Nouvelles entreprises à taux zéro » a pour objectif de soutenir, sur tout le territoire national, la création et le développement de micro et petites entreprises à participation prédominante ou totale des jeunes ou des femmes. Suite aux dispositions prévues par le décret-loi n° 34/2019 et la loi n° 160/2019, par décret du Ministre du développement économique, en accord avec le Ministre de l'économie et des finances, le 4 décembre 2020, publié au Journal Officiel n° 21 du 27 janvier 2021, la nouvelle discipline d'application a été définie dans une perspective de plus grande efficacité de l'intervention. À qui s'adresse Les micro et petites entreprises constituées depuis moins de 60 (soixante) mois à la date de présentation de la demande d'aide et dans lesquelles la composition sociale est composée, pour plus de la moitié en nombre d'associés et de parts sociales, de personnes âgées de 18 à 35 ans ou de femmes. Les personnes physiques qui ont l'intention de créer une nouvelle entreprise peuvent également y accéder à condition qu'elles fournissent la documentation nécessaire pour prouver sa constitution dans les délais indiqués dans la communication d'admission aux aides. Qu'est-ce qui est prévu Sont admissibles les initiatives, réalisables sur tout le territoire national, promues dans les secteurs suivants : - production de biens dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de la transformation des produits agricoles, - fourniture de services aux entreprises et aux personnes, y compris ceux liés à l'innovation...

Période : 24 mars 2022 – —

Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Prendre en compte la TVB, participant à l'amélioration du paysage, du cadre de vie par l'établissement de diagnostic en matière de biodiversité et l'intégration de ces données dans les documents d'urbanisme.

Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Favoriser la biodiversité en ville en amenant à des changements de pratique de gestion. Ce changement de pratique en faveur de la biodiversité nécessite une formation des agents et une appropriation des élus. Nous apportons également des conseils techniques pour faciliter la mise en œuvre ainsi qu'une cartographie de cette gestion. Ces conseils pour la prise en compte de la biodiversité interviennent tant dans les actions de gestion et d'aménagement que dans les actions éducatives.

Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à la définition des contraintes et de solutions techniques et financières pour la sécurisation et l'aménagement de la voirie communale, de cheminements piétons, cycles et PMR et d'aires de covoiturage, de même que la sécurisation et la mise en accessibilité des points d'arrêt transports en commun.

Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement...afin de mettre en réseau un ensemble de partenaires, acteurs, financeurs. Ingénierie proposée : Réalisation de diagnostics partagés, animation et apport d'expertise en matière d'aménagement culturel (réunion, note, atelier..). Mise à disposition du réseau et partage de connaissances sur les dispositifs de soutien. Outils d'évaluation Accompagnement faisant l'objet d'une convention entre le Département et la collectivité.

Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)

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Accompagner la collectivité dans la définition, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un projet de développement ou de restructuration des transports collectifs.

Sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables de Seine-et-Marne

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Inventaire, sauvegarde et mise en valeur des arbres remarquables. Conseils techniques permettant de sauvegarder et de mettre en valeur ces arbres. Repérage d'arbres remarquables dans la commune. Conseils sur l'entretien, l'élagage, les pathologies, ... Conseils sur la réglementation permettant de protéger ces arbres. Aide à la création de circuits, brochures, ...

Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti

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Objectif : Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. Notre offre de service : Dans le cadre de ses Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), Initiatives77 entretient et rénove votre patrimoine (mise en accessibilité, lavoirs, écoles, murs de cimetières, puits, monuments à préserver...). Ces chantiers vous permettent de valoriser votre engagement pour : L'accompagnement et la formation des personnes éloignées du marché du travail, La rénovation ou l'embellissement de votre territoire. Comment préparer l'intervention d'un ACI avec Initiatives77 ? L'Atelier et Chantier d'Insertion s'organise en 4 étapes : 1. La co-construction du projet avec Initiatives77 2. La validation des estimatifs et signature d'une convention, 3. Le lancement du chantier assuré par un Chef de chantier (salarié d'Initiatives77), 4. Le suivi du chantier et bilan de fin d'intervention. Quelles sont les modalités d'accueil d'un ACI avec Initatives77 ? En règle générale, la collectivité achète les matériaux et prend à sa charge l'accueil du chantier d'insertion à savoir : Les repas des salariés en insertion et du Chef de chantier (entre 8 et 12 salariés), via la cantine scolaire, par exemple, Les lieux de vie (vestiaire, accès à des sanitaires, salle de restauration...) Les lieux de stockage d'outils et des matériaux. Si les travaux ont une durée de plus de 2 mois, un comité de pilotage est composé le temps du chantier. Le coût d'intervention d'un chantier d'insertion est de 1.001€ par semaine (hors matériaux, matériels et logistique d'accueil). Si la collectivité locale ne peut pas fournir les repas, ils lui seront facturés à hauteur de 8€00 par personne et par repas.

Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique

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Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagement, informatisation de médiathèque, mise en réseau d'équipements. Conventions entre le Département et la collectivité pour les aides à la construction ou à l'aménagement dans le cadre de la politique contractuelle. Conventions entre le Département et la collectivité pour les aides à l'emploi et les aides à projets dans le cadre des Contrats Départementaux Lecture. Accompagnement gratuit (missions du service de lecture publique départemental).

Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire

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Comprendre les réalités sociodémographiques de votre territoire avec les chiffres clés de l'Observatoire départemental. Les « chiffres clés » de l'Observatoire départemental sont des fiches synthétiques de 4 à 6 pages permettant de visualiser à travers des représentations graphiques simples et imagées les principales données de votre territoire. Qui sont les habitants de ma commune ? Comment évolue la population de mon EPCI ? Combien d'actifs sur mon territoire et dans quels secteurs travaillent-ils ? Des questions auxquelles se proposent de répondre les « chiffres clés » de l'Observatoire départemental permettant ainsi de dresser un état des lieux synthétique de la population de votre territoire. Les diagnostics seront extraits du logiciel de l'observatoire départemental « en un clic » et pourra faire l'objet d'une présentation à la commune ayant fait la demande. Ces données pourront faire l'objet d'approfondissement pour des besoins spécifiques. Document non contractuel mais engageant le Département sur la qualité des données partagées dans les diagnostics.

Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé

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Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinaire, partagé avec les acteurs locaux : Réalisation d'un diagnostic territorial sur toutes les thématiques intéressant les collectivités (aménagement, culture, sport, solidarité, développement économique, tourisme, santé, environnement, transport...) Modalités : Réunion de travail Coordination des services contributeurs Transmission d'un diagnostic territorial sous format numérique