Subventions et aides pour les organisations sociales

Planifier la gestion publique de l’eau

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territorial sur le patrimoine, démarche PGSSE, contrat de progrès (PEDOM), schéma directeur, étude de programmation, plan d’actions, diagnostics territoriaux, …

Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Réutilisation d’eaux traitées issues de station de traitement d’eaux usées, récupération de l’eau de pluie, toute opération en lien avec l’objectif, éventuellement expérimentale, à finalité fonctionnelle, ….

Optimiser les réserves d’eau

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Opérations visées : Opération d’amélioration de l’infiltration des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion aux réseaux d’eau pluviales, …), dispositif global d’économie ou de recyclage d’eau, … Sont exclus les nouveaux projets d’aménagement, les fournitures seules.

Comprendre le fonctionnement des masses d’eau

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Production de données et de connaissances sur le fonctionnement des masses d’eau : salinisation, recharge, dynamique des transferts, …

Planifier la préservation de la ressource en eau

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Opérations visées : Etudes générales visant la gestion intégrée des ressources en eau : études de volumes prélevables, contrats de rivières, état des lieux, diagnostic, analyse prospective, stratégie, programmation d’actions, plan de gestion, plan d’action, évaluation …

Développer les services de gestion des milieux aquatiques

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Acquisitions de matériels spécifiques à la gestion des milieux aquatiques à l’usage exclusif de la gestion des milieux aquatiques, acquisition ou développement de logiciels ou d’applications numériques (gestion de données, …), formation des agents. Sont exclus les moyens (outillages, matériels, …) non spécifiques à l’objectif.

Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, … Sont exclues les actions de continuité écologique ou en lien direct et substantiel avec les inondations ou la protection des biens et des personnes, les actions régulières et récurrentes ou d’entretien.

Reconquérir la continuité écologique

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Effacement ou arasement de radier, de seuil et autre ouvrage dans les cours d’eau ; amélioration ou création de dispositif de franchissement pour la faune aquatique (passe à poisson, …), … Sont exclus les ouvrages de chantier, temporaires, fusibles, la démolition d’ouvrage entrant dans le cadre d’opération plus globale d’amélioration de la circulation routière, l’enlèvement de matériaux meubles, le curage, les actions en lien direct et substantiel avec les inondations ou la protection des biens et des personnes, les actions récurrentes d’entretien…

Connaitre les espèces et le fonctionnement des écosystèmes

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Etudes, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : étude du cycle de vie des espèces, inventaire écologique, étude de débit minimum biologique, indicateur de qualité écologique, …

Planifier la préservation de la biodiversité aquatique

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, … Sont exclues les études d’impact ou les études préliminaires seules.

Connaitre l'état de son bien

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabilitation), l'EPF d'Alsace pourra, sous sa Maitrise d'Ouvrage, faire réaliser des diagnostics et des travaux de protoaménagement dans le respect du code de la commande publique. Ce dispositif a vocation à s'appliquer pendant le portage EPF, mais peut, au cas par cas, s'appliquer avant l'acquisition d'un bien. Diagnostics Sous maîtrise d'ouvrage, l'EPF d'Alsace prend en charge financièrement jusqu'à 100% du coût de certaines études : Des diagnostics obligatoires (diagnostics plomb et amiante avant travaux ou démolition, diagnostic gestion des déchets si nécessaire) en lien avec l'opération de proto-aménagement menée par l'EPF ou la collectivité ; Au cas par cas, des diagnostics spécifiques qui s'avèrent pertinents à l'opération, à juste appréciation de l'EPF. A titre d'illustration, les diagnostics concernés peuvent être, sans que cette liste soit exhaustive : Diagnostics techniques immobiliers obligatoires ; Diagnostics structure : solidité, état sanitaire ; Diagnostics pyrotechniques ; Diagnostics géotechniques ; Diagnostics de sensibilité environnementale ;

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne de nombreux équipements publics qui participent à la qualité de vie des habitants quel que soit leur âge : gymnases, médiathèques, crèches, mais aussi équipements touristiques, résidences autonomies pour les seniors ou encore pépinières d'entreprises. Un socle de discussion Les accords Calvados 2030 seront signés entre le Département, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes pôle sur chaque territoire. Ils comprendront une feuille de route de projets envisagés par les collectivités pour les années à venir, ainsi que les projets départementaux programmés par le Département (collèges, routes, ports...) et constitueront le socle de discussion entre le Département et les collectivités signataires des contrats de territoire 2022-2026. Les contrats de territoire Conclus entre le Département, les EPCI et les communes pôles principaux et secondaires du Calvados (et syndicats intercommunaux en fonction des projets éligibles), les contrats de territoire permettent aux collectivités signataires de bénéficier d'aides financières en investissement pour leurs projets d'aménagement et d'équipement. Entre 2017 et 2021, 60 millions d'euros ont été consacrés aux contrats de territoire. Entre 2022 et 2026, ce sont 100 millions d'euros supplémentaires qui seront mobilisés par le Département pour soutenir les projets des collectivités à travers les contrats de territoire. Renforcer les centralités du Calvados, préserver l'environnement et lutter contre le dérèglement climatique, favoriser la solidarité entre les hommes et entre les territoires sont les grandes ambitions de cette nouvelle politique territoriale. L'objectif est de faire du Calvados un département où il fait bon vivre, où chaque habitant a accès en un temps réduit à des services de qualité, afin de s'épanouir pleinement à tout âge de la vie (équipements sportifs, de lecture publique, d'accueil de spectacles, de petite enfance, bâtiments publics isolés énergétiquement, accessibles aux personnes à mobilité réduite, aménagements et équipements adaptés aux seniors, itinéraires cyclables de qualité, eau et espaces naturels préservés et accessibles au public...).

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs projets d'investissement. Le Département du Calvados a souhaité réformer ce dispositif en 2022, en créant l'APCR+, afin de répondre au mieux aux besoins des communes rurales et notamment aux pôles de proximité qui portent des charges de centralité. Aides aux petites communes rurales « classique » (APCR) : communes rurales du Calvados Aides aux petites communes rurales « + » (APCR +) : communes pôles de proximité du Calvados

Porter des biens (baux longue durée)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier. Mise en œuvre L'EPF d'Alsace peut mettre en pratique 3 types de baux longue durée : Le bail emphytéotique administratif dit «BEA» ; Le bail à construction ou à réhabilitation ; Le bail emphytéotique avec un tiers ;

Recycler une friche

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

L'EPF d'Alsace accompagne les collectivités dans l'acquisition et le portage des friches économique (industrielles, commerciales, artisanales, militaires, sanitaires, agricoles, touristiques). Il peut assumer un certains nombre d'études ou de travaux en qualité de maître d'ouvrage : démolition, désamiantage, dépollution, déconstruction. Cette intervention de l'EPF permet de remettre sur le marché des biens qui en étaient sortis avec de nouveaux usages, de réduire les risques attachés à la dangerosité de ces sites et d'améliorer l'image et l'attractivité des quartiers où ils se situent grâce à l'instauration de mesures compensatoires. L'EPF peut prendre en charge entre 50 à 80% du coût de certaines études et/ou2 des travaux. Projets éligibles Projets visant le développement d'une offre de logements, le développement économique, la redynamisation des centres villes et centres bourgs, la gestion des risques, la protection/restauration de la biodiversité, la constitution de réserves foncières Dépenses éligibles Acquisition et portage foncier Etudes préalables Traitement des déchets et des sources de pollution Travaux de démolition et de déconstruction Renaturation Montant de l'aide Etudes entre 50 et 80% maximum. Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution jusqu'à 60%

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés. Les projets déposés devront relever des thématiques sur l'accompagnement et l'utilisation du bois local dans les projets de rénovation et construction à des fins économiques, touristiques et culturelles = FICHE ACTION 4.

Financer la rénovation des ponts communaux

France · FR

Qui peut postuler Commune

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Pour bénéficier des crédits de l'AFL, la collectivité doit avant tout devenir actionnaire. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements. Partenaire du Cerema et de l'ANCT, l'AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du programme national PONTS devant recourir à l'emprunt pour entretenir et rénover leurs ouvrages d'arts. Les particularités de l'AFL : L'adhésion repose sur les conditions d'éligibilité de la collectivité dépendant de la notation financière établie par l'AFL. En cas de non éligibilité, l'AFL a pour mission d'accompagner les communes qui le souhaitent dans le redressement de leurs situations financières. L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités. L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : Gamme de financement complète et adaptée : prêts long terme, prêts relais (dans l'attente de réception d'une subvention). Crédit jusque 40 ans Pas de seuil minimal concernant l'emprunt

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments.

Aider le fonctionnement en restauration scolaire

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (valeur 2015).

Installer un défibrilateur cardiaque automatique

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer le Département de son intention en envoyant un mail à adjirha.benferha@aube.fr et précisera simplement qu'elle demande une subvention pour obtenir l'aide proposée. Après avoir pris une délibération avec son conseil municipal, la commune renverra son bon de commande à la société qui lui en aura adressé un. La commune pourra procéder à l'acquisition du défibrillateur sans attendre. Il convient de noter les points suivants : Le Département ne subventionne qu'un appareil à hauteur de 750,00 € TTC et subventionne toutes les communes qui en auront fait la demande. L'arrivée du défibrillateur dans la commune pourra faire l'objet d'une réunion d'information ou de courte formation avec la population. Pour répondre à ce besoin, les services du SDIS se tiendront à votre disposition.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes.

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains mois. Des « frais de maîtrise d’ouvrage » sur le montant des travaux réalisés seront appliqués à hauteur de 3 % du montant TTC des travaux + maîtrise d’oeuvre.

Appel à projets pour les contributions à la formation et au perfectionnement professionnel - Province autonome de Bolzano

Provincia Autonoma di Bolzano · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa - SU/PMI innovativa · Istituto finanziario · Professionista

Qu'est-ce que C'est L'incitation prévoit des contributions à la formation et au perfectionnement professionnel conformément à la délibération du conseil provincial n. 37 du 25/01/2022. À qui s'adresse-t-elle Les entreprises dont le siège social est situé ou qui exercent leur activité dans la province de Bolzano - Organismes de formation dont les objectifs statutaires incluent la formation et le perfectionnement professionnel. Que prévoit-elle Des contributions à la formation d'un montant variable (selon le type).

Période : 10 févr. 2022 – —