Subventions et aides pour les organisations sociales

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique. Accompagnement : Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...) Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.) Modalités : Participation en réunion Production de supports (ppt, notes) Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé. Si payante à voir sur devis au cas par cas.

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche pluridisciplinaire des architectes-urbanistes conseils du CAUE77, en lien avec les différents contributeurs ID 77 (Organismes associés et services du département). Le conseil du CAUE77 vise à intégrer dans le projet une approche : - Qualitative, en termes architectural et paysager, - Environnementale et soutenable (en proposant notamment un pré diagnostic énergétique), - Accessibilité, avec l'évaluation des obligation PMR. Le conseil peut comprendre notamment : - La définition des enjeux (rôle de l'espace public vis à vis de la localisation dans la commune) et des objectifs, L'identification des besoins, Des schémas d'intentions permettant d'illustrer graphiquement le(s) réflexions et projets envisagés et retenus, L'identification des « métiers » à mobiliser et la définition de la procédure à mettre en œuvre (y compris déclinaison clause sociale des marchés publics) (méthodologie du projet), Aide au choix des prestataires, Participation à l'animation des réunions, Apport de références, (...) ID 77 peut par ailleurs, dans le cadre de ce projet, vous assister : dans la procédure administrative récupération bien vacant sans maître, dans l'évaluation de la procédure d'archéologie préventive, dans la mise en place de chantiers d'insertion, (...) Modalités : Participation en réunion de travail, Coordination des services contributeurs Production de supports (ppt, notes) Recommandations écrites envoyées en début de procédure Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation Gratuité ; Financement spécifique pour les chantiers insertion. Convention pour pré-diagnostic énergétique.

Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages financiers, urbanistiques et calendaires. Aide à l'élaboration d'un diagnostic de site. Le cas échéant, production d'un bilan financier d'aménagement Modalités : Participation en réunion de travail Production de supports (ppt, notes) Sur devis au cas par cas (temps passé estimé).

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues

France · Île-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Permettre la préservation de la fonctionnalité des zones humides. Cette offre vise à vous accompagner dans l'identification des zones humides et champs d'expansion de crue jusqu'à leur valorisation en passant par leur restauration et leur gestion ainsi que le financement (à 80%). Nos propositions comprennent un porter à connaissance des zones humides du territoire, un accompagnement à la démarche d'identification des zones humides, des informations foncières sur ces zones humides comprenant également la procédure de récupération de biens vacants sans maître. Si la collectivité souhaite s'engager, l'accompagnement permet des prospections foncières, la réalisation de schéma de gestion et de restauration, l'aide à la mobilisation de subvention, l'accompagnement en phase travaux, notamment par des chantiers d'insertion, la valorisation culturelle et paysagère du site. Gratuit pour partie.

Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".

France · FR

Qui peut postuler Commune

Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le plan de l'histoire, de l'esthétique ou encore de la botanique. Ce label d'État, attribué pour 5 ans renouvelable, répond à des critères d'exigence et de qualité sur la composition (organisation des espaces), l'intégration dans le site et la qualité des abords, les éléments remarquables (eau, fabriques, architectures végétales...), l'intérêt botanique, l'intérêt historique, l'accueil des publics et l'entretien dans le respect de la qualité environnementale. Il tient compte de la diversité des parcs et jardins et peut concerner des jardins petits ou étendus, historiques ou contemporains et de tous les styles. Le label procure les avantages suivants : Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture ; Possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques ; Autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ; Possibilité d'une prise en compte dans la définition des plans locaux d'urbanisme (PLU) Attention : Depuis le 1e janvier 2014, le label ne permet plus d'obtenir d'agrément fiscal.

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

France · Hauts-de-France

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales. Les prestations de l'ADICA relèvent de : l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de voirie (yc ouvrage d'art), espace et bâtiment publics - inférieures à 500 000 € HT la Maîtrise d'Œuvre (MOE) exclusivement pour des opérations de voirie (yc OA) et espaces publics - inférieures à 90 000 € HT les conseils et l'ASSistance (ASS) d'ordre technique et/ou administratif : Conseil en Énergie, Environnement Numérique de Travail dans le 1er degré, procédure d'incorporation de bien sans maître, l'acquisition de biens immobiliers en la forme administrative, gestion du patrimoine communal d'ouvrages d'arts, classement /déclassement de voirie, ...

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en valorisant les choix stratégiques et techniques mis en place sur le territoire : mise en place d'une stratégie en faveur du libre, utilisation de logiciels et systèmes libres, mise à disposition des données publiques (open data), etc. Il récompense la mutualisation des ressources, le bon usage de l'argent public, et toutes les initiatives en faveur des biens communs numériques sur le territoire. Le label Territoire Numérique Libre a été créé pour mettre en lumière les initiatives libres des collectivités, pour les promouvoir auprès des élus, des autres collectivités et des citoyens. C'est un marqueur fort pour toutes les collectivités engagées dans une démarche "Libre". La candidature au label Territoire Numérique Libre est gratuite, et ne nécessite aucune adhésion préalable. Visitez notre site web pour plus d'informations.

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient. Organisé à la maille départementale, il permet d'offrir un service public de qualité à un coût mesuré et s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des collectivités locales. Le maire demeure l'autorité décisionnelle en matière de délivrance des actes d'urbanisme. Le Syndicat agit alors dans le cadre d'une convention de prestation de service d'une durée de trois ans, pour le compte des communes ayant délibéré en ce sens en conseil municipal. L'instruction est facturée à l'acte et la transmission des ADS (autorisations du droit du sol) se fait à la carte par la collectivité qui peut continuer à instruire une partie.

Installations pour la recherche et l'éducation atmosphériques

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Pour faciliter la recherche fondamentale dans les sciences atmosphériques, la Division des sciences atmosphériques et géospatiales (AGS) soutient des instruments et des installations de pointe par le biais du programme Installations pour la recherche et l'éducation atmosphériques (FARE). Le programme FARE comprend les installations d'observation de la basse atmosphère (LAOF) et les instruments et installations communautaires (CIF). Installations d'observation de la basse atmosphère Le programme Installations d'observation de la basse atmosphère (LAOF) de la Division des sciences atmosphériques et géospatiales (AGS) de la National Science Foundation (NSF) supervise un portefeuille d'installations nationales multi-utilisateurs qui sont parrainées par la NSF pour être utilisées par la communauté de recherche en géosciences. La gestion du programme relève de l'AGS, au sein de la section NCAR et Installations (NFS), qui constitue un point unique de coordination de la planification et des ressources. Le programme LAOF permet la recherche en géosciences grâce à la fourniture d'installations spécialisées, d'instruments et de services de soutien sur le terrain nécessaires pour mener à bien les travaux scientifiques sur le terrain associés aux investigations d'un large éventail de phénomènes géophysiques. Le programme est activement impliqué dans la supervision des installations LAOF et les décisions concernant l'acquisition, l'exploitation, la maintenance, la modernisation et le remplacement de ces installations, sur la base des contributions de la communauté scientifique. Le financement LAOF soutient à la fois la planification des programmes scientifiques sur le terrain (par exemple, la conception expérimentale, les plans opérationnels, le soutien logistique) et le déploiement des...

Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés

France · FR

Qui peut postuler Commune

Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique) Jusqu'à 200 000 € pour les travaux de rénovation Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité) Accompagnement technique des projets Valorisation du projet Découvrez le programme sur www.effilogis.fr

UCEDD National Training Initiative to Support Youth with Intellectual and Developmental Disabilities involved with the Juvenile Justice System

États-Unis · US

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Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public concerné, acquisition ou développement d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, spatialisation des contrôles d’installation non collective, …), formation des agents des services dédiés, … Sont exclus les outillages non spécifiques aux métiers de l’assainissement collectif ou non-collectif ou de gestion des eaux pluviales urbaines.

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : les opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif existants, inférieurs à 200 EH. Ces opérations groupées sont coordonnées par le SPANC. Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement.

Epurer les eaux usées

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de transfert des eaux usées, de relevage, d’autosurveillance… Sont exclus les systèmes d’assainissement non publics.

Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d’assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canalisations, création, renforcement, modernisation ou déplacement de postes de relevage … y compris les équipements connexes d’autosurveillance… Sont exclus les réseaux et les postes de relevage associés à une opération d’aménagement.

Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Opérations visées : Toute étude visant à planifier et programmer les actions et travaux : inventaire et diagnostic territoriaux (campagne de recherche de substances dangereuses dans les effluents, régularisation des conventions de déversement, mesures de suivi du milieu marin pour les rejets de STEU, diagnostic initial des dispositifs d’assainissement non collectif, …), schéma directeur, étude de programmation pour le renouvellement des canalisations, contrat de progrès (Plan Eau DOM), stratégie de gestion des effluents non domestiques, … Sont exclus les études et les schémas principalement dédiés à la prévention des inondations.

Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert…, toute opération de réhabilitation des branchements, ... Sont exclus les réseaux publics d’eau domestique d’opération nouvelle d’urbanisation, les points de distribution d’eau non équipés de comptage (borne incendie, borne fontaine…).

Développer le stockage d’eau domestique

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Tout opération permettant d’optimiser les capacités de stockage en garantissant la distribution d’une eau de qualité (ouvrages et équipements de stockage d’eau domestique, que ce soient en réhabilitation, en renforcement ou en création, hors stockage temporaire et réservoirs ouverts,…), ouvrages et équipements annexes garantissant la bonne gestion et exploitation du stockage (édicule, refoulement, clôture, anti-intrusion, grille antichute, échelle, …), …

Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau domestique d’eau (station d’alerte et de surveillance, appareils de mesures des paramètres qualitatifs, équipements connexes de télégestion notamment, …), toute opération globale de création, réhabilitation ou d’extension de potabilisation pour des zones de distribution de moins de 5 000 habitants, dispositifs prévus par le diagnostic territorial pour l’accès à l’eau pour tous (équipements pour le traitement de l’eau), …

Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : Toute opération d’équipement permettant de surveiller et de gérer la ressource en eau captée et acheminée dans le réseau d’eau domestique : mesure et gestion de débit (sectorisation, compteurs généraux, télérelève, modulation ou réduction de débit, …), mesures et gestion de la pression (équipements de modulation et de réduction de pression, pressiomètre, …), détection de fuites (sondes acoustiques, pressiomètre, …), gestion de l’alimentation en eau des ouvrages (électrovanne ou by-pass automatique, sonde de niveau, surpresseurs, …), équipements connexes (télégestion notamment), …

Optimiser la production d'eau à usage domestique

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : Amélioration des capacités d’approvisionnement en eau domestique : équipement et sécurisation d’ouvrage et des accès de prélèvement d’eau à usage domestique tels que forage (y compris forage de reconnaissance) et captage, existants ou nouveaux et recherches de nouvelles ressources, ouvrages annexes tels que les réseaux d’adduction, de transfert et d’interconnexion, refoulement …, dispositifs prévus par le diagnostic territorial pour l’accès à l’eau pour tous (bornes fontaines, …).

Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : Etudes et projets permettant d’améliorer la protection des captages destinés à l’alimentation en eau des populations (établissement des autorisations réglementaires de prélèvement et des périmètres de protection des captages d’eau potable au sens du code de l’environnement et du code de la santé publique, …), projets d’animation et plans d’actions, opérations d’amélioration de gestion des usages et maitrise du foncier en zone à risque « Fort » vis-à-vis de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires utilisés pour la production de l’eau potable, gestion préventive de lutte contre les pollutions, …

Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Opérations permettant de mieux connaitre, réduire ou maîtriser les rejets polluants dans les milieux aquatiques et littoraux : formations aux bonnes pratiques et à la diminution d’usages de polluants, actions d’amélioration des pratiques agricoles en vue de baisser l’usage d’intrants, gestion des substances polluantes (phytosanitaires, engrais, médicaments…), traitement d’effluents autres que domestiques, établissement de profil de vulnérabilité de zone baignade, dispositifs de dépollution des eaux pluviales via des solutions durables et adaptées localement, filets de rétention de macrodéchets situés sur des infrastructures de gestion des eaux pluviales, …

Moderniser les services publics d’eau

France · La Réunion

Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

Opérations visées : Acquisitions de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’eau entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public d’eau, acquisition ou développement de logiciels ou d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, …), formation des agents du service dédié. Sont exclus les outillages non spécifiques aux métiers du service public d’eau.