Subventions et aides pour les organisations sociales

Planifier la préservation de la biodiversité aquatique

France · La Réunion

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Opérations visées : Etat des lieux, diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d’action, plans de gestion, … Sont exclues les études d’impact ou les études préliminaires seules.

Connaitre l'état de son bien

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabilitation), l'EPF d'Alsace pourra, sous sa Maitrise d'Ouvrage, faire réaliser des diagnostics et des travaux de protoaménagement dans le respect du code de la commande publique. Ce dispositif a vocation à s'appliquer pendant le portage EPF, mais peut, au cas par cas, s'appliquer avant l'acquisition d'un bien. Diagnostics Sous maîtrise d'ouvrage, l'EPF d'Alsace prend en charge financièrement jusqu'à 100% du coût de certaines études : Des diagnostics obligatoires (diagnostics plomb et amiante avant travaux ou démolition, diagnostic gestion des déchets si nécessaire) en lien avec l'opération de proto-aménagement menée par l'EPF ou la collectivité ; Au cas par cas, des diagnostics spécifiques qui s'avèrent pertinents à l'opération, à juste appréciation de l'EPF. A titre d'illustration, les diagnostics concernés peuvent être, sans que cette liste soit exhaustive : Diagnostics techniques immobiliers obligatoires ; Diagnostics structure : solidité, état sanitaire ; Diagnostics pyrotechniques ; Diagnostics géotechniques ; Diagnostics de sensibilité environnementale ;

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

France · Normandie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne de nombreux équipements publics qui participent à la qualité de vie des habitants quel que soit leur âge : gymnases, médiathèques, crèches, mais aussi équipements touristiques, résidences autonomies pour les seniors ou encore pépinières d'entreprises. Un socle de discussion Les accords Calvados 2030 seront signés entre le Département, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes pôle sur chaque territoire. Ils comprendront une feuille de route de projets envisagés par les collectivités pour les années à venir, ainsi que les projets départementaux programmés par le Département (collèges, routes, ports...) et constitueront le socle de discussion entre le Département et les collectivités signataires des contrats de territoire 2022-2026. Les contrats de territoire Conclus entre le Département, les EPCI et les communes pôles principaux et secondaires du Calvados (et syndicats intercommunaux en fonction des projets éligibles), les contrats de territoire permettent aux collectivités signataires de bénéficier d'aides financières en investissement pour leurs projets d'aménagement et d'équipement. Entre 2017 et 2021, 60 millions d'euros ont été consacrés aux contrats de territoire. Entre 2022 et 2026, ce sont 100 millions d'euros supplémentaires qui seront mobilisés par le Département pour soutenir les projets des collectivités à travers les contrats de territoire. Renforcer les centralités du Calvados, préserver l'environnement et lutter contre le dérèglement climatique, favoriser la solidarité entre les hommes et entre les territoires sont les grandes ambitions de cette nouvelle politique territoriale. L'objectif est de faire du Calvados un département où il fait bon vivre, où chaque habitant a accès en un temps réduit à des services de qualité, afin de s'épanouir pleinement à tout âge de la vie (équipements sportifs, de lecture publique, d'accueil de spectacles, de petite enfance, bâtiments publics isolés énergétiquement, accessibles aux personnes à mobilité réduite, aménagements et équipements adaptés aux seniors, itinéraires cyclables de qualité, eau et espaces naturels préservés et accessibles au public...).

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

France · Normandie

Qui peut postuler Commune

L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs projets d'investissement. Le Département du Calvados a souhaité réformer ce dispositif en 2022, en créant l'APCR+, afin de répondre au mieux aux besoins des communes rurales et notamment aux pôles de proximité qui portent des charges de centralité. Aides aux petites communes rurales « classique » (APCR) : communes rurales du Calvados Aides aux petites communes rurales « + » (APCR +) : communes pôles de proximité du Calvados

Porter des biens (baux longue durée)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier. Mise en œuvre L'EPF d'Alsace peut mettre en pratique 3 types de baux longue durée : Le bail emphytéotique administratif dit «BEA» ; Le bail à construction ou à réhabilitation ; Le bail emphytéotique avec un tiers ;

Recycler une friche

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

L'EPF d'Alsace accompagne les collectivités dans l'acquisition et le portage des friches économique (industrielles, commerciales, artisanales, militaires, sanitaires, agricoles, touristiques). Il peut assumer un certains nombre d'études ou de travaux en qualité de maître d'ouvrage : démolition, désamiantage, dépollution, déconstruction. Cette intervention de l'EPF permet de remettre sur le marché des biens qui en étaient sortis avec de nouveaux usages, de réduire les risques attachés à la dangerosité de ces sites et d'améliorer l'image et l'attractivité des quartiers où ils se situent grâce à l'instauration de mesures compensatoires. L'EPF peut prendre en charge entre 50 à 80% du coût de certaines études et/ou2 des travaux. Projets éligibles Projets visant le développement d'une offre de logements, le développement économique, la redynamisation des centres villes et centres bourgs, la gestion des risques, la protection/restauration de la biodiversité, la constitution de réserves foncières Dépenses éligibles Acquisition et portage foncier Etudes préalables Traitement des déchets et des sources de pollution Travaux de démolition et de déconstruction Renaturation Montant de l'aide Etudes entre 50 et 80% maximum. Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution jusqu'à 60%

Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés. Les projets déposés devront relever des thématiques sur l'accompagnement et l'utilisation du bois local dans les projets de rénovation et construction à des fins économiques, touristiques et culturelles = FICHE ACTION 4.

Financer la rénovation des ponts communaux

France · FR

Qui peut postuler Commune

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Pour bénéficier des crédits de l'AFL, la collectivité doit avant tout devenir actionnaire. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements. Partenaire du Cerema et de l'ANCT, l'AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du programme national PONTS devant recourir à l'emprunt pour entretenir et rénover leurs ouvrages d'arts. Les particularités de l'AFL : L'adhésion repose sur les conditions d'éligibilité de la collectivité dépendant de la notation financière établie par l'AFL. En cas de non éligibilité, l'AFL a pour mission d'accompagner les communes qui le souhaitent dans le redressement de leurs situations financières. L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités. L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : Gamme de financement complète et adaptée : prêts long terme, prêts relais (dans l'attente de réception d'une subvention). Crédit jusque 40 ans Pas de seuil minimal concernant l'emprunt

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments.

Aider le fonctionnement en restauration scolaire

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (valeur 2015).

Installer un défibrilateur cardiaque automatique

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer le Département de son intention en envoyant un mail à adjirha.benferha@aube.fr et précisera simplement qu'elle demande une subvention pour obtenir l'aide proposée. Après avoir pris une délibération avec son conseil municipal, la commune renverra son bon de commande à la société qui lui en aura adressé un. La commune pourra procéder à l'acquisition du défibrillateur sans attendre. Il convient de noter les points suivants : Le Département ne subventionne qu'un appareil à hauteur de 750,00 € TTC et subventionne toutes les communes qui en auront fait la demande. L'arrivée du défibrillateur dans la commune pourra faire l'objet d'une réunion d'information ou de courte formation avec la population. Pour répondre à ce besoin, les services du SDIS se tiendront à votre disposition.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes.

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains mois. Des « frais de maîtrise d’ouvrage » sur le montant des travaux réalisés seront appliqués à hauteur de 3 % du montant TTC des travaux + maîtrise d’oeuvre.

Appel à projets pour les contributions à la formation et au perfectionnement professionnel - Province autonome de Bolzano

Provincia Autonoma di Bolzano · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa - SU/PMI innovativa · Istituto finanziario · Professionista

Qu'est-ce que C'est L'incitation prévoit des contributions à la formation et au perfectionnement professionnel conformément à la délibération du conseil provincial n. 37 du 25/01/2022. À qui s'adresse-t-elle Les entreprises dont le siège social est situé ou qui exercent leur activité dans la province de Bolzano - Organismes de formation dont les objectifs statutaires incluent la formation et le perfectionnement professionnel. Que prévoit-elle Des contributions à la formation d'un montant variable (selon le type).

Période : 10 févr. 2022 – —

Appel à projets pour la formation et le perfectionnement professionnel - Province autonome de Bolzano

Provincia Autonoma di Bolzano · Trentino-Alto Adige/Südtirol

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit · Impresa · Impresa - prevalenza femminile · Impresa - prevalenza giovanile · Impresa - SU/PMI innovativa · Istituto finanziario · Professionista

Qu'est-ce que C'est L'incitation prévoit des contributions pour la formation et le perfectionnement professionnel conformément à la délibération du conseil provincial n. 37 du 25/01/2022. À qui s'adresse-t-elle Les entreprises ayant leur siège social ou exerçant leur activité dans la province de Bolzano - Organismes de formation dont les statuts prévoient la formation et le perfectionnement professionnel. Qu'est-ce qu'elle prévoit Des contributions à la formation d'un montant variable (selon le type).

Période : 10 févr. 2022 – —

Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

SOUTIEN AUX MUSEES RURAUX Dans le cadre de sa politique en faveur du développement et à l’aménagement touristique du territoire, le Département apporte un soutien financier aux initiatives locales en termes d’animation des territoires. Cet appui répond à la volonté exprimée dans le projet C@P 25 de développer une offre de produits et de services qui soit en phase avec les besoins des clientèles et qui contribue à l’attractivité du Doubs. Dans ce cadre, le Département a élaboré un dispositif permettant de soutenir le programme d’actions annuel des « musées ruraux » du Doubs qui, au regard notamment de leur potentiel en termes d’accueil et par la mise en valeur de traditions et savoir-faire populaires qu’ils proposent, constituent un vecteur d’attractivité touristique du territoire. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars de l'année N SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS TOURISTIQUES DE PROXIMITÉ Dans le cadre du projet C@P 25 et plus particulièrement de sa politique d’aménagement touristique et d’animation des territoires, le Département a pour objectif de soutenir financièrement, conjointement avec le bloc communal (communes et groupements), les manifestations locales contribuant à l’attractivité touristique du Doubs et qui ont démontré leur pertinence pour le territoire. Ces manifestations, qui participent à la promotion des savoir-faire locaux (artisanat, métiers d’art, …) et à la valorisation des filières et produits identitaires du Doubs (gastronomie, productions locales,…) constituent, de ce fait, des vecteurs d’attractivité touristique pour les habitants du Doubs et les clientèles accueillies, et permettent également de diversifier l’offre touristique en termes d’animation des territoires. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars de l'année N

Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Soutien aux projets d'innovation sociale des personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités sportives. Initiative permettant d'apporter des réponses nouvelles aux besoins rencontrés par les personnes en situation de handicap pour pratiquer des activités physiques. Ces projets et initiatives pourront tout aussi bien concerner les domaines de l'emploi, la formation, la technologie, le transport, le numérique, la culture, le tourisme, la santé et auront, pour finalité, d'accompagner les personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités physiques. Les projets innovants ou existant au niveau national devront être appliqués sur le territoire doubien. L'aide ne sera pas renouvelable, elle sera valide pour toute la durée du projet. Seules les associations pourront être éligibles. Toutefois un portage commun avec différentes structures est possible. Soutien aux projets de manifestations sportives ou d'autres types d'évènements pour la promotion du parasport et/ou des valeurs de l'olympisme Evénements et manifestations sportives pour l'inclusion des personnes en situation de handicap par le sport et l'activité physique. Evénements et manifestations pour la promotion des valeurs de l'olympisme. Les projets devront avoir lieu sur le territoire du Doubs ou à défaut concerner des acteurs doubiens. Les projets peuvent être portés par des associations, des collectivités et des établissements publics.

Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département

L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l'année un programme d'actions pour développer les solidarités de proximité, en complément des solidarités institutionnelles et familiales. Mettre en place une stratégie de mobilisation pour rendre les habitants plus solidaires entre eux et l'intégrer au cœur des politiques publiques. La crise sanitaire et le premier confinement ont révélé les gisements de générosité dont nos territoires disposent. Pour relancer cette dynamique et venir palier à la crise du bénévolat, l'association propose aux élus de lancer un appel à la mobilisation solidaire et d'inviter leurs administrés à donner une heure par mois pour une action citoyenne ou solidaire. Une heure par mois ? Chacun d'entre nous peut le faire ! Le rythme de vie de tous ne permet pas toujours de nous engager dans la durée. C'est pourquoi, nous avons imaginé lheurecivique.fr. Simple, près de chez soi et sans contrainte, les habitants peuvent choisir les gestes de solidarité qui leurs conviennent ! L'essentiel est de renforcer le lien, notre bien le plus précieux... Que ce soit pour aider les plus démunis, faire des courses pour des voisins ou encore aider dans des démarches administratives, chacun a de la valeur et peut être utile à l'autre. ! L'Heure Civique propose aux élus, de participer, en tant que fondateurs, au lancement d'un Appel à la Mobilisation Solidaire et de mettre sa ville ou son village à l'Heure Civique. Vous proposez à chaque habitant de donner une heure par mois pour une action de solidarité de proximité. Deux façons d'agir : - soit de manière organisée en soutien aux besoins de la mairie ou de vos associations, - soit de manière informelle vis-à-vis de son voisinage. Nous pourrons, en mutualisant les moyens et en partageant les bonnes pratiques, créer une dynamique nationale et faciliter la mobilisation locale, à l'instar de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France) ou du « Kit Coronavirus : et si on s'organisait entre voisins » (plus d'1 million de téléchargements, 41 reportages TV). Plus nous serons nombreux, plus la dynamique sera forte : quatre départements et une soixantaine de villes ont commencé à tester ce dispositif expérimental avec des résultats étonnants. Les élus découvrent des habitants qui ne sont pas engagés dans les associations, des actifs, des jeunes...

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Il s'agit d'aider les entreprise qui ont besoin d'un immobilier d'entreprise dans une zone d'activité (soit sur Treignac, soit sur Chamberet, soit sur Soudaine lavinadière). La communauté de communes prend en charge la construction d'un bâtiment selon les exigences de l'entreprise et lui revend par une location vente.

Période : 1 janv. 2022 – —

Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des collectivités girondines en transfert de compétence IRVE. Déploiement de bornes : L'accompagnement diffère suivant la borne concernée et ce qui est prévu au SDIRVE (Schéma Directeur d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques). Cas n° 1 : Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement compris, hors extension, prioritaire dans le cadre du SDIRVE. Le taux de subvention varie de 30% à 100% (suivant collectivité) pour les bornes suivantes : 7-22 kW AC pour les parkings de covoiturage/tertiaire. Charge moyenne : 7h/320km 24 kW DS AC pour les implantations en centre ville. Charge moyenne : 1h/160km Le taux de subvention varie de 0% à 100% pour les superchargeurs 120kW DC à proximité de voie express/autoroute. Charge moyenne : 20mn/240km. Les travaux de génie civil et de renforcement du réseau ne sont pas compris. Cas n°2 : Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement compris, hors extension, non prioritaire dans le SDIRVE. Le taux de subvention varie de 0% à 60% pour les bornes suivantes : 7-22 kW AC pour les parkings de covoiturage/tertiaire. Charge moyenne : 7h/320km 24 kW DS AC pour les implantations en centre ville. Charge moyenne : 1h/160km Exploitation : Deux types de forfaits sont disponibles : Forfait exploitation des bornes de recharge 7-22kW AC et 24kW DC : il couvre les opérations d'exploitation courantes (services aux usagers, maintenance curative et préventive, supervision, accès au moyen de paiement, consommation électrique). Le coût est de 800€/borne/an, révisé tous les 3 ans (si un excédent d'exploitation est constaté, 50% est reversé à la collectivité). Forfait exploitation des bornes de recharge 120kW DC sur les frais réels.

APS 2022 PDS Italy

États-Unis · US

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Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat va échanger sur les mesures mises en place sur leur territoire respectif, tirer les enseignements des expériences de chacun, pour ensuite adapter leur politique publique pour plus d'efficacité. Les projets s'inscrivent dans les priorités de l'Union Européenne, à savoir une Europe plus innovante, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche de ses citoyens. Les dépenses prises en charges sont essentiellement des dépenses de fonctionnement pour lesquelles la subvention (FEDER) est de 70 ou 80%. Le 3ème appel à projets aura lieu du 20 mars au 7 juin 2024.

Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

BENEFICIAIRES Communes, excepté celles liées au Département par une convention de partenariat au titre de l'investissement Associations Etablissements publics de coopération intercommunale : o pour la réalisation d’études, de travaux et de scénographie en proximité immédiate d’une propriété départementale et favorisant la qualité d’accueil des visiteurs, o dans le cadre d’actions menées par les villes et pays d’art et d’histoire du territoire DESCRIPTION DU REGLEMENT Soutenir la valorisation des sites archéologiques et historiques charentais en donnant la priorité à l’action et à la découverte des différentes périodes de l’espèce humaine. Promouvoir la qualité des sites et l’implication forte des acteurs locaux dans l’animation des territoires. Rendre accessible les sites de visite. Lutter contre la dégradation de certains vestiges en favorisant une politique d’acquisition des sites archéologiques menacés. Rendre la culture accessible à tous et en faire un facteur d’attractivité en décloisonnant les approches entre les différentes formes de patrimoine (bâti, naturel, immatériel…) et en encourageant l’émergence de pratiques innovantes. Faire davantage dialoguer des œuvres d’aujourd’hui avec le patrimoine, en lien avec le schéma de développement du tourisme durable de la Charente. MODE DE CALCUL Les demandes seront examinées sous réserve de l'obtention des crédits en session budgétaire, sollicités sur demande et au vu des projets présentés : → centre d'interprétation : dépenses recevables : - études - scénographie + second œuvre lié à la scénographie / hors le clos et le couvert jusqu'à 40 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 250.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → espace d'interprétation : dépenses recevables : - études - scénographie + second œuvre lié à la scénographie / hors le clos et le couvert jusqu'à 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 80.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → études et travaux à proximité d'une propriété départementale : jusqu'à 50 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → valorisation numérique du patrimoine : jusqu'à 25 % du coût HT ou TTC du projet, avec un montant annuel de subvention plafonné à 10.000 € ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → acquisition de sites archéologiques menacés : jusqu'à 30 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 20 000.€ HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire)