Subventions et aides pour les organisations sociales

Développer la pratique sportive en favorisant sa promotion par des sportifs audois

France · Occitanie

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

L'objectif de cette aide est de promouvoir la pratique sportive, notamment dans son rôle de cohésion sociale et d'épanouissement personnel. Le Département de l'Aude offre des aides financière ou matérielle aux sportifs qui sont impliqués dans l'animation et la promotion du sport dans le département.

Financer le développement d'aménagements cyclables

France · Occitanie

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Les aménagements portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements de coopération intercommunale présentent un attrait touristique réel. Les liaisons cyclables de type vélo participent à l'attractivité du territoire, notamment touristique, en reliant des sites pôles du Pays Cathare. Le développement de l'itinéraire cyclable du réseau principal ou complémentaire aide à inciter le plus grand nombre à la pratique du vélo, ce qui représente un atout écologique important. Le Département de l'Aude accompagnera également les collectivités territoriales compétentes à développer l'intermodalité et tout type de déplacements doux.

Promoting Human Rights For Vulnerable Children in Haut-Katanga

États-Unis · US

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Beni Strumentali - Nuova Sabatini

Ministero delle Imprese e del Made in Italy - Direzione generale per gli incentivi alle imprese · Nazionale

Qui peut postuler Impresa

Qu'est-ce que La mesure Beni strumentali ("Nuova Sabatini") est l'aide mise à disposition par le Ministère des Entreprises et du Made in Italy dans le but de faciliter l'accès au crédit des entreprises et d'accroître la compétitivité du système productif du pays. La mesure soutient les investissements pour acheter ou acquérir en leasing des machines, des équipements, des installations, des biens instrumentaux à usage productif et du matériel informatique, ainsi que des logiciels et des technologies numériques. Par circulaire directoriale n° 28277 du 3 juillet 2023, des dispositions sont fournies sur l'octroi, après le 30 juin 2023, des contributions aux entreprises des secteurs agricoles et de la pêche et de l'aquaculture suite à l'entrée en vigueur des nouveaux règlements ABER (2022/2472) et FIBER (2022/2473) et des modifications sont apportées à la circulaire directoriale n° 410823 du 6 décembre 2022, concernant l'entrée en vigueur desdits règlements et la mise à jour de la liste des certifications environnementales de produit incluses dans l'annexe 6/C, aux fins de l'accès à la majoration de contribution "green". Par avis du 9 janvier 2023, il est communiqué que l'adresse de la plateforme pour la présentation des demandes d'aide à partir du 1er janvier 2023 est https://benistrumentali.dgiai.gov.it. À qui s'adresse Peuvent bénéficier de l'aide les micro, petites et moyennes entreprises (PME) qui, à la date de présentation de la demande : sont régulièrement constituées et inscrites au Registre des entreprises ou au Registre des...

Période : 2 juil. 2021 – —

Dynamiser la création littéraire via des bourses d'aides aux auteurs et des aides aux résidences d'auteurs associés

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Dispositif "Aide aux auteurs : bourse d'aide à la création littéraire et résidences d'auteurs associés" L'objectif de cette aide est de dynamiser la création littéraire en région, de faire émerger et connaître des talents, de contribuer à la qualité et la diversité de la création littéraire. Deux volets sont proposés : 1/ Volet 1 - Bourses d'aides à la création littéraire Bénéficiaires : personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d'éditeur et n'ayant pas bénéficié de bourse d'écriture la même année civile que celle de la demande. 2/ Volet 2 - Aides pour les résidences d'auteurs associés Bénéficiaires : structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d'un festival du livre ou de littérature, maison d'édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale. écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d'écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d'éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d'auteur avec un éditeur. Procédure d'instruction Composition du dossier Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l'aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d'auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l'aide sollicitée ; Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention "aide aux auteurs" disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé. Montant de l'aide Pour l'ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s'élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes. L'aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d'aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d'auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l'auteur sous forme de droits d'auteurs).

Période : 15 mars 2019 – —

Soutenir les actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante et valoriser les engagements et les mouvements étudiants

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Soutien à l'animation de la vie étudiante Objectif : Soutenir les actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante et valoriser les engagements et les mouvements étudiants L'aide de la Région s'articule autour de 2 axes : AXE 1 - Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants Soutien aux manifestations étudiantes qui participent au rayonnement et à l'attractivité du Grand Est et de ses territoires. Les manifestations, initiées par les associations étudiantes ou multi partenariales, peuvent être soutenues dès lors qu'elles présentent une dimension régionale, nationale ou internationale et se déroulent sur le territoire du Grand Est. AXE 2 Soutien aux actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante Soutien aux initiatives étudiantes destinées à accueillir les étudiants primo-entrants d'un territoire afin de favoriser leur intégration et le bien–vivre dans ce territoire. Les manifestations doivent participer d'une logique thématique explicite – ex : sportive, artistique, patrimoniale – et faciliter la découverte et l'appropriation de leur environnement par les nouveaux arrivants, elles permettent aux nouveaux étudiants d'échanger avec d'autres étudiants plus anciens ou avec la population locale en vue de faciliter leur intégration au sein de la cité. Bénéficiaires de l'aide : les établissements d'enseignement supérieur, les associations et les associations étudiantes Nature et montant de l'aide : subvention de fonctionnement. Taux maxi : 50 % Plafond : 10 000 € La demande d'aide Un appel à projet est lancé. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région démontrant que l'aide allouée a un effet incitatif. La demande d'aide doit contenir les informations suivantes : le nom du porteur de projet, une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, la localisation du projet, un budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes, le montant de l'aide sollicitée. Délais de transmission de la demande Pour l'Axe 1 : Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants Les dates de réception sont fixées au 30 juin pour les actions du premier semestre de l'année universitaire à venir et au 31 décembre pour les manifestations du second semestre de l'année universitaire en cours. Pour l'Axe 2 : Soutien aux actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante La date de réception par la Région de la réponse à l'appel à projet est fixée au 30 septembre 2017 pour l'année universitaire 2017-2018 et au plus tard au 30 avril précédent l'année universitaire de déroulement de la manifestation pour les années suivantes.

Période : 17 oct. 2018 – —

Soutenir la mobilité internationale des lycéens

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Outre qu'elle représente un facteur déterminant dans leur insertion professionnelle, cette expérience leur permettra de pratiquer une langue étrangère au quotidien et en milieu professionnel, d'appréhender des méthodes de travail différentes, de s'adapter à un nouvel environnement social et culturel, d'améliorer leurs compétences, de gagner en confiance en soi et de valoriser leur formation. Cette aide concerne les lycéens préparant un CAP, un Bac Pro, un Bac technologique en hôtellerie, un Brevet des métiers d'art (BMA), un Diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS) ou une Mention complémentaire dans un établissement du Grand Est. En tant qu'organisateurs des séjours, ce sont les établissements qui perçoivent l'aide régionale. Toutes les destinations en Europe sont éligibles ainsi que les régions partenaires du Grand Est, dont la liste complète figure dans le règlement ci-dessous. L'aide régionale s'applique aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qui font partie intégrante de la formation des lycéens et dont la durée est de 3 semaines minimum à de 8 semaines maximum. L'aide peut être cumulée avec celle du Rectorat, du programme Erasmus+, de l'OFAJ ou de tout autre organisme. En fonction de l'état des dépenses réelles fourni par le lycée à l'issue du stage, son montant peut atteindre : 75 € par semaine et par élève pour les mobilités sans hébergement : seules les dépenses de transport sont éligibles ; 150 € par semaine et par élève pour les mobilités avec hébergement payant : les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration sont éligibles.

Période : 28 août 2017 – —

Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs

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Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doctorants et jeunes chercheurs. Pour se faire, la Région soutient les projets qui favorisent : les rencontres, échanges entre étudiants, jeunes chercheurs de différents établissements sur des aspects professionnels, les temps d'échanges et rencontres avec des professionnels, potentiels recruteurs. Ces manifestations, de par leur mise en œuvre et leur déroulement dépasseront la démarche d'information et d'orientation pour favoriser d'une part les relations professionnelles interpersonnelles et d'autre part une meilleure appréhension de leur futur environnement de travail par les étudiants et jeunes chercheurs. L'organisation de ces manifestations par ce public spécifiquement visé sera l'occasion pour eux de développer de nouvelles compétences comportementales (softskills) qu'ils pourront alors valoriser dans le cadre de leurs futurs entretiens professionnels. Territoires éligibles Région Grand Est Régions transfrontalières sous réserve de disposer d'une visibilité quant à l'impact régional et que des étudiants/jeunes chercheurs impliqués dans l'organisation soient bien originaires d'établissements du Grand Est. Bénéficiaires De l'aide : établissements d'enseignement supérieur, associations étudiantes et de jeunes chercheurs basés sur le territoire du Grand Est. De l'action : étudiants et jeunes chercheurs originaires d'établissements du Grand Est. Montant de l'aide L'aide revêt la forme d'une subvention. Taux de base : 40 % Budget éligible minimum : 10 000 € Plafond de l'aide : 15 000 €

Période : 7 août 2017 – —

Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à : la recherche dans le domaine d'excellence de la structure et sa diffusion, la formation portées par une structure du Grand Est à l'adresse des autres acteurs du domaine à l'échelle du territoire régional ou au-delà, au développement d'outils de structuration du réseau, ex : site internet, annuaire. Bénéficiaires Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.

Période : 3 août 2017 – —

Aider les lieux et projets annuels culturels dans le domaine du spectacle vivant

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Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale, réduire les inégalités territoriales d'accès à la culture, encourager les projets s'inscrivant dans une stratégie de développement culturel territorial, amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l'offre culturelle. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Dépôt des dossiers : culture-subvention@grandest.fr

Période : 3 août 2017 – —

Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est

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A ce titre elle s'est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l'écriture, au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation». Ce fonds est géré avec l'appui d'une commission de professionnels dénommée « Comité Consultatif cinéma – audiovisuel - nouveaux médias - animation ». Aide à l'écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias Aide au développement et à la production d'animation Aide à la production de courts métrages Aide à la production de longs métrages Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction Pour tout renseignement concernant l'ensemble des dispositifs CINEMA et AUDIOVISUEL, contact : cinema.audiovisuel@grandest.fr Pour les aides à l'écriture, contact : glenn.handley@culturegrandest.fr Le règlement intérieur des fonds de soutien Téléchargez les modalités de fonctionnement du fonds de soutien cinéma, audiovisuel, nouveaux médias et animation Liste des Comités Écriture Production courts métrages Comité de lecteurs développement et production de longs métrages - 2020-2022 Comité de lecteurs développement et production de fictions TV - 2020-2022 Développement et production documentaire audiovisuel / nouveaux médias Développement et production d'œuvres d'animation Projets soutenus Liste des projets soutenus en 2017 Liste des projets Fonds de soutien et COM TV 2018 Liste des projets soutenus en 2019 Liste des projets soutenus en 2020

Période : 3 août 2017 – —

Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels

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Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l'animation de réseaux et des actions d'information, de médiation ou de formation, à l'accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics, réduire les inégalités d'accès à la culture. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Recommandation : le versement du solde de l'aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.

Période : 3 août 2017 – —

Favoriser la présence d’un artiste ou d’une équipe artistique dans un lieu de diffusion culturelle et sur un territoire

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Contrairement aux résidences de création portées habituellement par les structures culturelles, ces résidences artistiques et culturelles n'entraînent pas une obligation de production. Il s'agit d'une période où les artistes ont l'opportunité de développer une démarche de recherche ou d'expérimentation en lien avec le territoire où est installée la structure d'accueil. Les résidences se déroulent sur une période de 6 mois à 3 ans. Cette période de résidence doit permettre de mieux ancrer le travail artistique dans une réalité territoriale. Ce dispositif de soutien a pour objectifs : d'accompagner l'expérimentation et la recherche artistique, d'améliorer le cadre d'activité des professionnels, de favoriser l'échange entre la population et les artistes notamment par de nouvelles formes de rencontres. Nature et montant de l'aide Subvention plafonnée à 30 000 €

Période : 3 août 2017 – —

Soutenir les projets culturels commémoratifs événementiels relatifs à la mémoire des conflits

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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide : de soutenir les projets culturels, commémoratifs et événementiels permettant de transmettre, de cultiver et de perpétuer la mémoire des conflits armés des 19ème et 20ème siècles - Guerre de 1870, 1ère et 2nde Guerres mondiales - sur le territoire régional, de labelliser et de soutenir plus spécifiquement les projets culturels et événementiels les plus remarquables présentés dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale. Montant de l'aide 30 % maximum du budget prévisionnel Subvention plafonnée à 20 000 € Règlement du dispositif soutien aux projets culturels commémoratifs événementiels Dossier de demande de labélisation et financement 14-18 Budget

Période : 1 août 2017 – —

Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région

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Ce dispositif correspond à l'harmonisation des dispositifs qui existaient précédemment dans les Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique « Pacte de Ruralité ». La Région, en tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs définit l'offre de transports, la tarification applicable sur son réseau et fixe le niveau de service qui doit être fourni aux usagers dans le cadre des conventions et contrats qui lient la collectivité aux différents transporteurs et prestataires. Au-delà de ces interventions qui entrent directement dans son champ légal d'intervention, la Région met en place des dispositifs volontaristes permettant d'améliorer l'intermodalité entre les différents modes de transports et donc de développer l'utilisation des modes de transports alternatifs. Les gares et points d'arrêt sont les portes d'entrée sur le réseau régional de transport et constituent à ce titre des lieux stratégiques dans la chaîne du déplacement des voyageurs. Ces lieux situés à la frontière entre le réseau de transport et le territoire doivent pouvoir bénéficier de traitements spécifiques permettant d'atténuer le phénomène de rupture de charge pour les usagers, d'ancrer les transports régionaux aux territoires et de fournir des services facilitant les déplacements des usagers. Pour cela, il est nécessaire que la Région accompagne les acteurs locaux et les porteurs de projets afin de faciliter l'accès au réseau régional de transport, et ce même si la Région n'est propriétaire ni des gares, ni des emprises foncières sur lesquelles ces projets sont développés. Il s'agit donc d'une intervention volontariste de la collectivité, nécessaire au développement de l'attractivité de son réseau de transport. Le développement de l'attractivité du réseau régional par ces investissements doit permettre d'accroitre le niveau des recettes perçues de la part des usagers, et donc de contribuer à limiter, voire à réduire, la contribution de la collectivité aux coûts de fonctionnement de son réseau de transport.

Période : 25 juil. 2017 – —

Connaître et protéger les eaux souterraines

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Connaître et protéger les eaux souterraines.

Période : 6 juil. 2017 – —

Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill

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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.

Période : 6 juil. 2017 – —

Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques

Période : 6 juil. 2017 – —

Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

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Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT

Période : 6 juil. 2017 – —

Prévenir et gérer les inondations

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Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

Période : 6 juil. 2017 – —

Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau

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Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.

Période : 6 juil. 2017 – —

Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses

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Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses.

Période : 9 juin 2017 – —

Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité

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Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité, concourant à la déclinaison des projets de territoire. Ce dispositif se décline en deux volets : soutien aux projets portés par des communes, soutien aux projets structurants portés par des EPCI. Si vous êtes une commune de moins de 500 habitants, vous pouvez également consulter la fiche du dispositif "Relance rurale" , en vigueur jusqu'au 30 septembre 2021.

Période : 18 mai 2017 – —

Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)

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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques. Bénéficiaires : Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux : établissements publics de coopération intercommunale, collectivités territoriales et leurs délégataires, partenaires privés.

Période : 18 mai 2022 – —