Subventions et aides pour les organisations sociales

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'agence vous assiste également dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de votre collectivité et vous accompagne dans le suivi des pratiques.

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champ d'action en matière de numérique et informatique. En termes de numérique et d'informatique, l'agence vous accompagne sur la maintenance informatique et vous propose une centrale d'achat à prix coûtant .

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Assistance technique, administrative et financière des collectivités pour la définition de leurs besoins, la conception et la mise en oeuvre des projets dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'eau, de la voirie et des ouvrages d'art.

Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation ou pour valoriser des invendus non alimentaires ? L'ADEME peut vous aider à financer les locaux et équipements nécessaires Bénéficiaires : Structure impliquée dans l'économie circulaire et la prévention des déchets : collectivités et entreprises (y compris leurs fédérations nationales ou régionales), structures de l'économie sociale et solidaire, associations, chambres de commerce et de métiers... Accompagnement : Taux d'aide maximum de 55 % de l'assiette des dépenses éligibles. Les équipements dédiés à la collecte préservante en déchetterie accueillant les déchets ménagers et assimilés peuvent recevoir une aide forfaitaire de 30 000 € maximum.

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide. Bénéficiaires : acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine. Accompagnement : taux d'aide maximum : 55 % des dépenses éligibles.

Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des moyens de production de chaleur à des bâtiments et alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, l'ADEME vous accompagne. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association. Bénéficiez d'un financement pour vos études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. A ce titre, des conseils, des notes d'opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l'investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d'une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d'un schéma directeur des réseaux pour une extension.

Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention peut être accordée pour la réalisation d'une étude préalable à un déploiement d'un « écosystème territorial hydrogène », associant production, distribution et usages de l'hydrogène pour l'industrie et la mobilité. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association, Groupement. Accompagnement : L'étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. L'assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 100 000 € pour une étude préalable complète incluant une phase de diagnostic et une phase d'étude de faisabilité, L'assiette des dépenses éligibles de la phase de diagnostic seule ne peut excéder 50 000 €.

Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide - « Financement d'installations géothermiques de production de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réalisation d'installations de production de chaleur et de froid à partir de la géothermie, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture grâce à l'accompagnement financier Fonds Chaleur de l'ADEME. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Établissement public, Association Accompagnement : l'aide est basée sur les MWh EnR en fonction de la technologie mise en place : de 5 à 40 € par MWh EnR.

Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)

France · FR

Qui peut postuler Commune

Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil en Énergie Partagé permet de doter de compétences énergie des communes n'ayant pas la taille et les moyens suffisants pour salarier un technicien spécialisé, dans le but de leur permettre de faire des choix en matière de performance énergétique et gestion des consommables sur leur patrimoine. Bénéficiaires : la cible visée par le dispositif CEP sont les communes de moins de 10 000 habitants. Actions éligibles : soutien à la création d'un (ou plusieurs) poste(s) CEP et d'une organisation de service en cohérence avec cette mission, pendant 3 ans max Accompagnement : Financement de la mise en place/extension du service, soit les 3 premières années, Forfait maximum de base : 30 k€ /ETPT/an, Dépenses d'équipement liées à la création de poste:15 k€ /ETPT maxi, Dépenses externes Communication... : 60 k€ sur 3 ans maxi. Attention ! Les montants d'aide peuvent varier en fonction du contexte régional : priorités régionales, cofinancement de partenaires, disponibilités budgétaires, etc...

Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale

France · FR

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Aide - « Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale », mis en place par l'ADEME Objectif : avant d'investir dans une installation de récupération de chaleur fatale, l'ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association. Actions éligibles : Profitez d'un accompagnement professionnel pour prendre des décisions ou suivre les travaux de votre projet d'installation de production de chaleur renouvelable ou de récupération. Si vous pensez avoir de la chaleur perdue mais ne savez pas comment la valoriser, l'ADEME ou ses relais de terrain peuvent vous conseiller. Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et de récupération. À ce titre, des conseils, des notes d'opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. L'étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet de récupération de chaleur fatale, proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu'offre le site, proposer des solutions pour le financement de l'opération et le montage administratif et juridique. Accompagnement : si l'étude de faisabilité vous conforte dans l'investissement à faire, passez à la suite. L'ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l'investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale.

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

France · FR

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Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage vous permettront : d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet, de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire, de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation, de s'assurer le bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance. Accompagnement : l'aide peut aller jusqu'à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d'une activité non économique.

Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallations de production de chaleur à partir de biomasse/bois, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture, Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la biomasse énergie : avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur, accéder à une haute performance environnementale, bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique, profiter d'une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d'économie circulaire, agir avec le soutien du Fonds Chaleur. Accompagnement : Les installations de fortes puissances en secteur entreprise (industrie, agriculture, tertiaire) sont accompagnées dans le cadre de l'AAP BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats de développement EnR (production < 1 200 MWh/an). Au-delà des aides à l'investissement, l'ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d'opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage, conseils.

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les mentalités, comportements et actes d'achats, dans tous les domaines d'intervention de l'ADEME. Recrutez un poste de chargé de mission o u mettez en place une action ponctuelle d'animation, de communication et/ou de formation Bénéficiaires : personne morale publique ou privée (hors particulier ou service de l'État). Accompagnement : Aide aux relais : forfaitaire pour les dépenses de personnel et entre 50 et 100 % pour les autres dépenses, Aide aux actions ponctuelles : jusqu'à 70 % selon le type d'actions

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un groupement d'acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s'engager dans une démarche d'écologie industrielle et territoriale ? L'ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration. Objectif : l'Écologie industrielle et territoriale a pour objectif d'optimiser les ressources à l'échelle d'un territoire, que ce soit par des synergies de substitution ou de mutualisation. L'ADEME accompagne les collectivités et les groupements d'entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d'EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L'objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Bénéficiaires : 1/ Vous êtes un acteur ou un groupement d'acteurs privés comme : une instance inter-entreprises, un club d'entreprises, un Groupement d'intérêt économique (GIE), un Groupement d'intérêt public (GIP), un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), un cluster, une association, etc. 2/ Vous êtes une collectivité territoriale comme : une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou urbaine, un syndicat ou territoire de projets de type pays, un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), etc. Accompagnement : Taux d'aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 100 000 €.

Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une étude préalable qui montre l'intérêt de la tarification incitative du service public des déchets pour votre territoire ? Votre projet peut bénéficier d'une aide. Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général. Vous souhaitez mettre en place la tarification incitative, étendre la tarification incitative, mettre en place une information individuelle sur son usage. Bénéficiaires : Collectivité exerçant la compétence collecte des déchets. Accompagnement : Mise en œuvre d'une information individuelle sur l'usage : aide forfaitaire de 5 € par habitant DGF, Mise en œuvre d'une tarification incitative : aide forfaitaire de 10 € par habitant DGF, Aide aux investissements dans des équipements permettant l'individualisation du suivi de l'utilisation du service : taux maximum de 55 %.

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

France · FR

Qui peut postuler Commune

Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif : l a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L'ADEME vous accompagne dans votre démarche. Bénéficiaires : l'aide s'adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d'une activité de restauration sont également éligibles.

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux. Bénéficiaires : Structure impliquée dans l'économie circulaire : Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales), Structures de l'économie sociale et solidaire, Associations, Chambres de commerce et de métiers... Accompagnement : Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Sur le territoire ardennais, les collectivités peuvent faire appel au dispositif ARDENNES INGENIERIE créé et animé par le Département. Le Conseil départemental a mis en service un dispositif simple, facile d'accès et gratuit, de conseil et d'accompagnement des communes et groupements de communes dans l'exercice de leurs compétences et la réalisation de leurs projets. Le dispositif Ardennes Ingénierie est opérationnel depuis le 1er juillet 2020. Les demandeurs peuvent consulter l'offre de services du Département et de ses partenaires et déposer une demande de conseil via la plateforme numérique d'Ardennes Ingénierie et son formulaire en ligne. Les domaines d'intervention sont actuellement les suivants : aménagement, voirie et infrastructures, logement et équipement public, eau et assainissement, analyse de l'eau, économies d'énergie, tourisme, aménagement foncier agricole, lecture publique/bibliothèque, projet culturel, archives, archéologie, informations juridiques et marchés publics, numérique et dématérialisation. L'accompagnement se décline en trois niveaux : niveau 1 : un conseil de premier niveau aux bénéficiaires ; niveau 2 : un accompagnement à la conduite de projet (accompagnement à la définition du projet et à sa mise en œuvre) ; niveau 3 : un accompagnement spécifique pour des prestations identifiées. Ardennes Ingénierie apporte sur des sujets précis, des conseils ponctuels en réponse à des questions simples : conseils réglementaires, juridiques, identification des services compétents, recherche de financements... Ardennes Ingénierie propose un accompagnement de projet à la carte comprenant un appui méthodologique, depuis la pré-faisabilité jusqu'à la réception des travaux avec la mise à disposition d'un ensemble d'expertises au regard de la diversité des exigences attendues (techniques, administratives, règlementaires, financières...) Par ailleurs, le Département développe un réseau de partenaires publics délivrant de l'ingénierie aux collectivités, dans le cadre de ce dispositif, dont l'enjeu est d'apporter la meilleure réponse aux besoins des communes et donc de faire appel aux compétences les plus adaptées. Ardennes Ingénierie n'intervient pas dans le champ concurrentiel.

Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le programme SEIZE est un dispositif d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux entreprises et Collectivités territoriales de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. Financé à 100% dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et porté par Eco CO2, le programme propose un accompagnement à la maîtrise de la demande en énergie à travers différentes actions : Ateliers de sensibilisation aux économies d'énergie Mise à disposition d'un kit de mesure et suivi des consommations d'énergie Accompagnement vers les dispositifs d'aides disponibles sur chaque territoire Visite énergie des locaux profesionnels Une plateforme permet à chacun de s'informer, de suivre ses consommations et d'agir pour aller plus loin dans la démarche : www.seize-maitrise-energie.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .

Période : 1 avr. 2021 – —

Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces

France · FR

Qui peut postuler Commune

Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité pour l'un et de pédagogie active au contact de la nature pour l'autre. Chacun est composé d'un jury d'experts de la société civile (scientifiques, pédagogues, spécialistes dans leur domaine) et de salariés Nature & Découvertes naturalistes et passionnés. Chaque comité annuel examine entre 10 et 20 propositions présélectionnées par l'équipe de la Fondation qui seront financés à partir de 6 000 € et jusqu'à 15 000 € pour les projets à portée nationale. Le comité « Pédagogie active au contact de la nature » soutient des projets référents en matière de connexion à la nature. Il se réunit au mois de juin pour voter les dotations. Le comité « Biodiversité » soutient de projets référents en matière de conservation de la nature et des espèces. Il se réunit au mois d'octobre pour sélectionner les lauréats. Le Comité « Coup de main » soutient des initiatives de protection, de sensibilisation et d'éducation à la nature ordinaire ou remarquable en ciblant des projets de terrain à dimension locale, avec une forte part de bénévolat, pour réaliser des actions concrètes. Il est composé d'un jury tournant de 20 salariés passionnés de nature issu des équipes de Nature & Découvertes et accompagnés d'experts. Ils se réunissent au fil des saisons : en février, avril, juillet et octobre pour voter le financement des projets compris entre 500 € et 3 000 €. Dates de dépôt des candidatures : tout au long de l'année.

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre national. Elle apporte son soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement. Cet engagement se traduit par la lutte contre les pollutions et les nuisances, la prévention des risques naturels et technologiques et la préservation des équilibres naturels (faune, flore, sites et milieux naturels). La Fondation se donne pour priorité de contribuer à réduire le changement climatique et de préserver la biodiversité par tous les moyens possibles. Ce soutien peut être financier mais peut aussi consister à assurer une meilleure visibilité à votre projet grâce à une meilleure communication autour de celui-ci, en informant et sensibilisant le grand public sur les questions environnementales soulevées par votre initiative.

Encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité

France · FR

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La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s'engagent en faveur de la biodiversité à travers un appel à projets dédié. L'appel à projets concerne tout le territoire francilien. Type de projet L'appel à projets vise à encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité. Si les actions répondant aux critères d'éligibilité peuvent être soutenues, les initiatives s'inscrivant dans 4 thématiques phares seront privilégiées : Continuités écologiques terrestres pour résorber les obstacles au déplacement des espèces terrestres, Pollinisateurs sauvages, pour préserver les espèces pollinisatrices, essentielles au maintien de la diversité de la flore et à notre alimentation, Trame noire et faune nocturne, pour lutter contre la pollution lumineuse qui affecte la biodiversité, la santé humaine et la consommation énergétique locale, Santé et biodiversité, pour améliorer la connaissance sur leurs interdépendances et valoriser les aménités positives sur la santé humaine. Nature de l'aide Pour les dépenses en investissement : 70% maximum du montant des dépenses subventionnables, plafonné à 200 k€. Ce plafond pourra être relevé jusqu'à 500 k€ pour soutenir des opérations permettant la restauration de continuités écologiques d'importance régionale identifiées dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Pour les dépenses en fonctionnement : 50% maximum du montant des dépenses subventionnables, plafonné à 20 k€ TTC, bénévolat exclu. Le taux cumulé des aides publiques aux collectivités ne peut dépasser 70% du montant HT des dépenses en investissement. Démarche : Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l'année sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.

Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides

France · FR

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La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides. Pour quels types de projets? Études et animations visant la mise en place de Contrats Trame Verte et Bleue, Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges, dont les opérations concourant à la maîtrise du risque d'inondation par débordement de cours d'eau, Dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l'adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales...), Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires pour la protection des milieux aquatiques, de la biodiversité et des personnes (diagnostics et plans de gestion différenciée, acquisition de matériels...). Aménagements permettant la récupération des eaux sur bâtiments publics et aménagements associés pour l'arrosage. Contrats Trame Verte et Bleue Études d'assistance technique à l'élaboration et au suivi des contrats : jusqu'à 40% du montant HT des dépenses en investissement, plafonné à 80 k€. Accompagnement et ingénierie territoriale pour la préparation et la mise en œuvre des contrats : jusqu'à 50% des dépenses de fonctionnement, plafonné à 40 k€/an. Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 400 k€. Maîtrise à la source des ruissellements et désimperméabilisation : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 400 k€. Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 100 k€. Récupération des eaux de pluie : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 100 k€.

PEPFAR Community Led Monitoring &ndash; Mozambique Relief Programs

États-Unis · US

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