Subventions et aides pour les organisations sociales

Développer l'offre de logements

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L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. L'EPF d'Occitanie met au service des collectivités son expertise pour bâtir une stratégie foncière sur-mesure qui prend en compte les spécificités du territoires, les besoins en logement de la population et le marché foncier. L'établissement intervient auprès des collectivités sur des projets d'aménagement sans critère de taille, dans le cadre de programmes variés (habitat, activités économiques, protection d'espaces naturels), avec des temporalités de portage adaptées (court, moyen, long terme), dans des situations urbaines contrastées (centre ancien à valeur patrimoniale, bourg à redynamiser, friches industrielles, dents creuses en secteur tendu, secteurs touristiques...), dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser. L'intervention de l'EPF d'Occitanie vise alors selon les cas à : • accélérer les projets en sécurisant la maîtrise foncière, • débloquer des situations par le déploiement d'une offre de services sur-mesure, • avoir un effet levier sur la chaîne des acteurs de l'aménagement.

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

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Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'est penser leur développement de manière transversale et intégrée à différentes échelles, pour faire face aux transitions. C'est faire appel à des modes plus coopératifs et participatifs pour impliquer l'ensemble des acteurs du territoire. C'est aborder les projets dans toutes leurs dimensions : physiques, environnementales, économiques et sociales. Dans ce contexte, un outil d'ingénierie tel que l'agence d'urbanisme constitue un atout important. Par son approche transversale et multi-acteurs, l'agence d'urbanisme permet de rompre avec les approches sectorielles. Elle offre la possibilité de construire une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires et de mieux articuler les politiques publiques, comme celles de l'habitat, de la solidarité, des projets urbains, de l'environnement ou encore de la mobilité. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'Etat, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Être aidé pour observer les territoires

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Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en oeuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Soutenir les projets des musées œuvrant à la valorisation du patrimoine

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La Région accompagne les musées de France, dont les projets favorisent la découverte des collections constitutives du patrimoine francilien. Très ancrés dans les territoires franciliens, ces musées contribuent à un accès à la culture pour tous. Ouverture permanente

Période : 31 août 2026 – —

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

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La Région soutient la création nette de logements pour les jeunes et les étudiants, par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination. Pour quel type de projet ? Résidences conventionnées pour étudiants, Résidences universitaires au sens de l'article L.631-12 du code de la construction et de l'habitation, Foyers de jeunes travailleurs au sens de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences conventionnées exclusivement dédiées à l'accueil de jeunes actifs et/ou en formation de moins de 30 ans. Sont exclues du bénéfice des aides régionales les acquisitions de patrimoines déjà conventionnés, que le conventionnement soit ou non encore en cours, et les opérations de réhabilitation. Quelle est la nature de l'aide ? 20 % max. de la dépense subventionnable (voir annexe 1 au règlement annexé à la délibération n° CR 02-17). L'aide est plafonnée à : 12 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLAI, 8 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLUS, 4 600 € par place pour les programmes conventionnés en PLS. Quelles démarches ? Quand déposer la demande de subvention ? Lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dans le cadre d'un marché de travaux : après validation de l'APD et avant finalisation du DCE, Lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dans le cadre d'un marché de conception-réalisation : après validation de l'APD réalisé par le groupement et avant validation de la version PRO, Lorsque l'opération est réalisée en VEFA : après signature du contrat de réservation et avant de conclure l'acte de vente. Qui peut déposer la demande ? Le bénéficiaire de la subvention régionale (le titulaire du conventionnement pour l'APL), L'organisme désigné par le bénéficiaire (AMO...), Les dossiers doivent être déposés sur mesdemarches.iledefrance.fr La liste des pièces nécessaires pour constituer le dossier est téléchargeable à partir du téléservice.

Valoriser le patrimoine labellisé d’intérêt régional

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La Région soutient les actions de valorisation qui visent à promouvoir le patrimoine labellisé d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, en mettant l'accent sur un patrimoine méconnu, à découvrir. Ouverture permanente

Période : 31 août 2026 – —

Restaurer le patrimoine immobilier protégé

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La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Île-de-France, soient ouverts et accessibles à tous. Ouverture permanente

Restaurer les objets mobiliers protégés

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La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. La restauration du mobilier meublant ou décoratif : meubles et objets religieux, domestiques, scientifiques et industriels. Les demandes d'aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr , la plateforme des aides régionales.

Construire et restaurer des orgues à tuyaux

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La Région soutient la préservation des orgues franciliens et le développement d'une programmation culturelle autour de ces instruments à destination du public. Dépôt des demandes de subvention 5 à 6 mois avant le démarrage du projet.

Etre aidé pour participer au débat territorial

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Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa neutralité est un connecteur entre les acteurs. Forte de cela et de son ancrage, elle a un rôle d'animation territoriale pour lequel elle développe des activités et des méthodes participatives innovantes. L'agence s'appuie à la fois sur son expertise et sur sa compétence d'animation pour être moins dans la « confrontation territoriale » mais plus dans la co-construction. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

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Les agences d'urbanisme participent à la construction des stratégies territoriales Les dynamiques territoriales et les transitions en cours questionnent le sens même de la planification stratégique. Nous sommes dans l'ère des interdépendances territoriales et des réciprocités - qu'elles soient choisies ou subies. Les nouvelles interfaces politiques et territoriales appellent à organiser des alliances entre tous les types de territoires (métropolitains, urbains, périurbains et ruraux), interpellent l'agilité des modes de gouvernance et sollicitent de nouveaux cadres d'actions territoriales. Dans ce contexte qui rebat les cartes du développement territorial, les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré avec le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des prêts PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) pour financer en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts les projets de construction et d'acquisition de logements locatifs intermédiaires avec ou sans travaux d'amélioration. Les prêts PLI sont destinés aux ménages dont les ressources sont comprises entre 1,4 et 1,8 fois les plafonds du Prêt locatif à usage social (PLUS), selon les régions. 1. Le PLI classique Concernant les opérations en zone A et B, il permet de financer : La construction de logements à usage locatif, avec ou sans acquisition de terrains ; L'acquisition de logements à usage locatif, avec ou sans travaux ; L'acquisition de locaux afin de les transformer en logements locatifs. 2. Le PLI investisseur Concernant les opérations en zone A et B1, il permet de financer : La construction de logement, y compris en VEFA ; La transformation d'immeubles de bureaux existants en logements.

Financer des logements de fonction avec le Prêt Logement de Fonction (PLF)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction, d'acquisition-amélioration et de réhabilitation avec son offre de Prêt Logement de Fonction (PLF). Le PLF peut ainsi permettre le financement de casernes de gendarmeries, de sapeurs-pompiers professionnels, de logements de policiers ou de personnels d'établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux.

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. __________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une offre complète (ingénierie, financement, investissement) et sur mesure pour les EPL, les collectivités ou les aménageurs privés ou publics qui souhaitent faciliter l'implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis. Cette offre concerne l'aménagement des sites depuis l'acquisition de fonciers jusqu'au développement de sites industriels innovants.

Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les organismes de logements sociaux dans leur digitalisation. Cette offre a pour objectif de faire gagner en efficacité les organismes en facilitant leurs démarches de prêt.

Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

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Qui peut postuler Intercommunalité / Pays

La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu. Restauration du bâtiment (clos et couvert), Mesures d'urgence, Aménagements intérieurs et extérieurs. Les demandes d'aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr , la plateforme des aides régionales.

Nuova Marcora - Coopératives de petite et moyenne taille

Ministero delle Imprese e del Made in Italy · Nazionale

Qui peut postuler Cooperative/Associazioni Non Profit

Qu'est-ce que C'est Afin de favoriser le développement économique et la croissance des niveaux d'emploi dans le pays, par décret du Ministre du développement économique du 4 décembre 2014, un régime d'aide spécifique a été institué, conformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 845, de la loi du 27 décembre 2006, n. 296 et ss.mm.ii., visant à promouvoir la création et le développement de coopératives de petite et moyenne taille. Cette intervention s'ajoute à celle prévue par la loi du 27 février 1985 n. 49, dite loi Marcora, prévoyant l'octroi d'un financement bonifié aux coopératives dans lesquelles les sociétés financières – détenues par le Ministère du développement économique – prennent, ou ont pris, des participations conformément à la loi Marcora susmentionnée. Les dispositions du décret ministériel précité du 4 décembre 2014 ont été remplacées par le décret du Ministre du développement économique du 4 janvier 2021, qui a institué un nouveau régime d'aide visant à renforcer le soutien à la création, au développement et à la consolidation des coopératives. La nouvelle intervention bonifiée prévoit que la procédure d'octroi du financement bonifié en faveur des coopératives continue d'être gérée par les sociétés financières détenues par le Ministère, auxquelles est confiée la mise en œuvre des interventions conformément à la loi n. 49/1985 susmentionnée, afin d'assurer au "plan d'entreprise" des coopératives une adéquation et un équilibre...

Période : 23 avr. 2021 – —

Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vous accompagne dans la modernisation des équipements et la structuration des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne, avec une offre de financement en fonds propres.

Financer les projets de tourisme associatif et familial

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose Ligne d'investissement sectorielle Tourisme social, un fonds accordant des tickets d'investissement dans la limite de 15 % du chiffre d'affaires de 2019. Cet investissement peut être accordé sous réserve de : Réaliser un diagnostic 360° dans les six mois ; Rédiger un plan de développement post-crise visant à vous renforcer durablement, accompagné éventuellement d'une ingénierie dédiée ; Prendre des engagements sur des objectifs de développement durable et digitaux.

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui : Participent au plan de relance ; Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre ; Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement ; Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières : Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables ; Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau

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L'ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l'Eau ainsi que l'urgence d'atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau conduisent la Région à favoriser une approche intégrée de la ressource en eau à l'échelle de bassins versants, seule approche cohérente et efficace au regard des enjeux. Aussi, afin d'inciter les acteurs de l'eau à s'organiser à cette échelle, la Région souhaite accentuer la sélectivité des projets soutenus. Objectifs : L'accompagnement de la Région au titre de sa politique de l'eau sera ainsi conditionné à : La nécessité d'inscrire l'opération dans une démarche de gestion intégrée de l'eau (adéquation entre le milieu naturel, le développement local et l'aménagement du territoire) construite de manière concertée à une échelle géographique cohérente : le bassin versant. Fort de ces éléments, la Région s'engage dans les démarches de contractualisation (Contrat territoriaux, ...) à l'échelle de bassins versant aux côtés des agences de l'eau. Cette politique de l'eau transversale se décline selon les quatre orientations stratégiques : Accompagner les changements de pratiques Contribuer à la prise en compte des enjeux de l'eau dans l'aménagement du territoire et à la gestion des risques naturels Préserver les milieux aquatiques Développer et partager les connaissances La mise en œuvre de cette politique de l'eau se fera en collaboration étroite avec les Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Au-delà de l'intervention de la Région dans la mise en œuvre d'actions en faveur de la préservation de la ressources en eau (qualité et quantité) sur les bassins versants, la Région s'appuiera sur des partenaires afin notamment d'améliorer la connaissance, de la diffuser et de mettre en cohérence les actions à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine. A cheval entre les bassins hydrographiques Adour-Garonne et Loire-Bretagne, la région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par la présence de différents types de ressource en eau (cours d'eau, nappes, étangs, zones humides, ...), rencontrés de manière différenciée sur le territoire. Malgré leurs diversités, ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques variables selon l'occupation du territoire et les activités humaines présentes. Ces pressions se trouveront accentuées par le changement climatique qui impactera d'une manière significative, directement et indirectement, l'ensemble des écosystèmes et ressources en eau de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les usages de l'eau associés. Les objectifs visés par la Région est de pouvoir répondre aux différents enjeux liés à la ressource en eau. Comment faire ma demande ? Les modalités d'intervention sont différentes selon les projets, elles sont détaillées dans le règlement d'intervention ci-après. Les dossiers sont à nous transmettre par voie dématérialisée à l'adresse : eau@nouvelle-aquitaine.fr et par courrier postal à Région Nouvelle Aquitaine.

Financer des actions collectives dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales - Actions collectives sectorielles et multisectorielles

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Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des actions collectives dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales. Les actions de soutien aux filières visent à : Inciter les entreprises à se regrouper autour d'une stratégie partagée et d'objectifs communs Créer un environnement/écosystème favorable au renforcement de la compétitivité des entreprises Contribuer à la structuration/consolidation de réseaux d'excellence Encourager les collaborations entre entreprises régionales autour de projets collectifs

Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'objectif est de permettre aux entreprises d'augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres de compétences et leurs démarches d'intégration de compétences scientifiques ou technologiques. Projets de recherche associant des entreprises et des organismes de recherche et de transfert des connaissances.

Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

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La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage). Objectifs : Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables. Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.