Request for a support scheme for territorial potential, feasibility, and preliminary design studies for the implementation of a hydroelectric installation

Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée par exemple).

Les futurs aménagements hydroélectriques sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau seuil ou barrage constitue une difficulté majeure dans le contexte actuel et une telle étude ne sera pas finançable).

Cela correspond à l’un des cas suivants :

• Réalisation d’un aménagement neuf de production d'énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant.
• Remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisés la force hydraulique.
• Optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité.
• Le turbinage d’eau déjà captée (eau potable ou eaux usées).

La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d'étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d'eau (pêche, pratiques loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher. La mise en place de réunions de démarrage et de restitution impliquant les acteurs de l'eau et de l'environnement est obligatoire.

3 types d'études peuvent être financées avec des spécificités régionales :

• L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini.
• L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet.
• L’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis voire tout autre type d'études préalablement validées  en concertation avec l'ADEME.

Les études d'ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l'ADEME.

Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, les trois types d'études sont éligibles.

Pour les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d'avant-projet ne sont pas éligibles.