Grants and funding for social organisations

Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de l'installation de géothermie, de thalassothermie ou d'aérothermie. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser les études préalables à un projet de géothermie de surface, de thalassothermie ou d'aérothermie en apportant une aide financière. Elle met aussi à votre disposition des trames de cahier des charges pour les prestations d'AMO, la réalisation de Test de Réponse Thermique du sous-sol (TRT), ou une étude de faisabilité selon les technologies utilisées : pompes à chaleur géothermiques (sur aquifère superficiel, sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eau de mer, eaux de surface ou eaux thermales...) et boucle d’eau tempérée géothermique ; pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau). L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ; comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ; rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ; proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique. Les missions d’AMO vous permettront de : garantir la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ; mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger un certain nombre de documents techniques (cahier des charges, CCTP, DCE, DOE, dossier de demande d’autorisation…) ; s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ; s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance. Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME . Le Test de Réponse Thermique est finançable si une étude de faisabilité ou une note contextualisant le projet a été réalisée en amont. Il vous permettra de : caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés (conductivité thermique, température initiale du sous-sol...) ; caractériser les propriétés de la sonde géothermique verticale testée (sonde pilote). Le forage de reconnaissance sur nappe est finançable si une étude de faisabilité a été réalisée en amont . Il vous permettra de : caractériser les formations géologiques traversées caractériser les propriétés hydrogéologiques de la nappe (débits, mesures physico-chimiques). Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinentes pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers une aide aux investissements pour le financement d’installations géothermiques, thalassothermiques, aérothermiques et de boucles d’eau tempérée géothermiques.

Period: 1/1/2026 – —

Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale

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L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale . L’étude de faisabilité cible une solution. Cette solution doit avoir été définie au préalable par une étude en amont (audit énergétique ou étude d’opportunité, par exemple). En l’absence d’étude amont argumentant que la solution à étudier est pertinente au regard de la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise, alors l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, financée par PACTE Industrie, devra être réalisée. L’étude de faisabilité permet de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ; étudier les solutions en matière de montage financier et juridique. Cette étude permet avant tout de valider la faisabilité du projet au regard d’un compromis technico-économique sur le périmètre consenti et en cohérence avec la feuille de route de décarbonation du site et de l’entreprise. Pour réaliser une étude de faisabilité subventionnée par l’ADEME, le porteur de projet doit faire appel à un prestataire conseil garant de compétences techniques, mais également garant d’objectivité, de transparence et d’impartialité au regard d’intérêts particuliers. Sont donc éligibles : les bureaux d’études comportant les codes NAF suivants : 7112B « ingénierie, études techniques » et 7022Z « conseil en affaires » (ou structures justifiant par tout moyen d’une activité similaire) et étant qualifiés OPQIBI 1717 ou qualification équivalente (ou justification de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné) ; les centres techniques justifiant de compétences dans la thermique/l’énergétique du secteur concerné. Dans le cas particulier où le bureau d’études, sa maison mère ou filiales auraient un intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance d’une solution ou avec le dispositif des CEE, ces liens devront être clairement signalés dans le devis et dans le rapport final. Pour les collectivités, EPCI, associations d’acteurs du territoire : merci de vous référer au cahier des charges « étude territoriale », qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de connaissance des potentiels de la chaleur fatale disponible sur son territoire. Pour les entreprises : merci de vous référer au cahier des charges « étude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ». Pour tous les porteurs de projets , afin de dérisquer les projets le plus en amont possible, l’ADEME met à disposition un outil matriciel permettant d’identifier et d’évaluer les risques potentiels inhérents au projet et de suggérer des moyens de mitigation associés. La matrice des risques dument complétée est un document obligatoire pour toute demande de subvention ADEME. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale .

Period: 1/1/2026 – —

Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives

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Bénéficiez d’un financement pour votre audit, ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation, puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : Étape 1 : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document détaillant les conditions d’éligibilité et de financement. Présélectionnez une offre, mais à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. Étape 2 : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l’audit, la maîtrise d’œuvre éventuelle et le montant de l’enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.

Period: 1/1/2026 – —

Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse

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Cette aide dédiée à la production d’énergies renouvelables vise la réalisation de projets de production d’électricité à partir des technologies suivantes : photovoltaïque en autoconsommation individuelle (ACI) et collective (ACC) ; éolien terrestre et en mer ; hydrolien fluvial et marin ; petite hydroélectricité au fil de l’eau et microhydroélectricité sur conduite d’eau ; énergie houlomotrice ; énergie thermique des mers ; énergie osmotique ; station de transfert d’énergie par pompage. L’étude de faisabilité, sujette à la présente aide ADEME, concerne l’évaluation et l’analyse du potentiel d’un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.). Elle vise à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu’il suppose, tout en précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluant, en définitive, les chances de succès.

Period: 1/1/2026 – —

Financer des études d'opportunité multi-EnR&R

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L’étude d’opportunité permet au maitre d’ouvrage d’avoir une vision exhaustive des solutions de chaleur et de froids renouvelables compatibles techniquement avec les besoins de son bâtiment ou ses bâtiments. L’étude des solutions sera complétée d’une analyse multicritère afin d’identifier la ou les solutions énergétiques les plus pertinentes en suivant la démarche EnR'Choix. Ainsi, cette étude comprendra notamment : un état des lieux énergétique succinct du ou des bâtiments existants ; l’ identification de solutions de sobriété et d’efficacité énergétique à mettre en place afin d’établir un bilan énergétique de référence réaliste des années futures ; l’ analyse de l’ensemble des ressources énergies renouvelables disponibles (raccordement à un réseau de chaleur et de froid urbain ou à une boucle d’eau tempérée géothermique, récupération et/ou valorisation de chaleur fatale, géothermies, solaire thermique, bois énergie, aérothermie) ; l’ étude de l’adéquation des besoins énergétiques du ou des bâtiments et des ressources disponibles ; une analyse multicritère pour comparer ces scénarios techniques entre eux et identifier la ou les solutions les plus pertinentes. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME . Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers la solution la plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Un contact préalable auprès de votre direction régionale ADEME est fortement recommandé avant toute demande d’aide. Enfin, pour les collectivités se questionnant sur les solutions de chaleur renouvelable pour leurs bâtiments, mais n’ayant pas réalisé une première étape d’audit énergétique, il est conseillé de se tourner vers les aides du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) qui couple à la fois audit énergétique et étude d’opportunité multi-EnR.

Period: 1/1/2026 – —

Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale

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L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupérée > 1 GWh/an (en France métropolitaine) ; seuil minimal de performances énergétiques et environnementales des installations ; temps de retour brut (TRB) sur investissement du projet > 3 ans. Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir réalisé une étude préalable en amont (audit énergétique ou étude d’évolution du mix énergétique complété par une étude de faisabilité), afin de confirmer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel et/ou de l’entreprise. Depuis 2020, les aides de l’ADEME s’articulent avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement . Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra : d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ; d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ; de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ; de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ; d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur. Le périmètre d’éligibilité est le suivant : les systèmes de captage de chaleur sur un procédé (colonne à distiller, séchoir, four, chaudière...) ; les systèmes de remontée en température via une pompe à chaleur (PAC) ; les systèmes de production de froid (groupe à absorption, PAC en montage thermofrigopompe) ; le transport, la distribution et la valorisation de chaleur (tuyauteries, canalisations, échangeurs…) pour une valorisation en interne ou à l’externe (boucle d’eau interne, réseau vers un industriel voisin, raccordement à un réseau de chaleur urbain…). En cas d’injection de chaleur fatale dans un réseau de chaleur avec création et/ou extension de réseau de chaleur, vous pouvez également vous reporter aux conditions d’éligibilité et de financement des réseaux de chaleur et de froid.

Period: 1/1/2026 – —

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

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Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement , disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. Les projets d’investissement issus d’une démarche de réduction des impacts d’un produit ou d’un service, via une approche multicritère en cycle de vie, portés par l’offreur du produit ou service peuvent être accompagnés par l’ADEME. L’ADEME soutient : Les investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit, procédé ou service écoconçu. Ces investissements pourront permettre de viser, selon les secteurs, l’obtention d’écolabels reconnus par l’ADEME : Écolabel européen pour les produits des secteurs concernés, AB (agriculture biologique) pour le secteur alimentaire. Les investissements et travaux (réalisation et test de prototypes, préproduction…) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service écoconçu. Ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé. Les projets comportant une innovation de rupture , qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie. Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 60 % . L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d’exemption par catégorie – ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2026 .

Period: 1/1/2026 – —

Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux

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L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circulaire, Déchets et Ressources. Ce système d’aide se décompose en deux piliers : L’aide à la création est une aide forfaitaire apportée en une seule fois par observatoire et par mission (Climat Air Énergie, ou Économie circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides à la création. L’aide à la création est cumulable avec l’aide au fonctionnement sur une même période. L’ADEME apporte aussi une aide pour les études de préfiguration d’un observatoire. L’aide au fonctionnement est une aide annuelle qui peut être cumulée par mission (Climat Air Énergie, ou Économie circulaire, Déchets et Ressources) : un observatoire portant deux missions pourra bénéficier de deux aides au fonctionnement.

Period: 1/1/2026 – —

Contrat Chaleur Renouvelable

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Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur. Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation. Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial , d’une durée maximale de 6 ans , vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial , d’une durée de 4 ans , vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études . Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets. Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages Agir suivantes : Biomasse Géothermie de surface Réseau de chaleur Pompe à chaleur solaire Système solaire combiné Production d’eau chaude via le solaire thermique Récupération de chaleur fatale

Period: 1/1/2026 – —

Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

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Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables . À ce titre, des conseils, des notes d’opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension. L’aide aux études et schémas directeurs est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études avec la ou les qualifications pertinentes pour les productions EnR, complété de la certification « OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid » pour la partie « réseau » du projet), ou pouvant justifier de conditions équivalentes. Avant d’investir, l’ADEME préconise le recours à des prestataires, bureaux d’études ou cabinets de conseil, pour vous accompagner dans la prise de décision préalable et, le cas échéant, dans le suivi des travaux.

Period: 1/1/2026 – —

Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

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L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergies renouvelables et de récupération). Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté. Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide : Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice). Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal , avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage. Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur . Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale – sur process industriel, UIOM (Unité d’incinération d’Ordures Ménagères)… – et/ou cogénération. L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution » . Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus : production supplémentaire part d’EnR&R densité énergétique Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (par exemple Conseil régional). Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs sur ces mêmes pages Agir. Pour les projets de réseaux de chaleur associés à une demande de financement d’installation de production ou de récupération de chaleur , merci de vous référer aux « Pièces à déposer » des pages Agir dédiées à chaque type de production : Biomasse énergie Géothermie de surface et aérothermie Géothermie profonde Chaleur fatale Solaire

Period: 1/1/2026 – —

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie : Avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur. Accéder à une haute performance environnementale. Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique. Profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire. Agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet). L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques , en particulier : L’étude du projet. L’approvisionnement biomasse. La quantité de chaleur produite. Les performances énergétiques et environnementales. Opérations éligibles : Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière. Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière. Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP (Appel à projets) BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an). Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur la qualité de l'air et les taux de certifications attendus sur la plaquette forestière et le bois bocager) et de vous apporter un éclairage technique.

Period: 1/1/2026 – —

Aider au changement de comportement

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Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l’ADEME ? Les aides au changement de comportement visent à financer des projets de sensibilisation, d’animation et/ou de communication d’envergure et structurants pour le territoire ! Voici quelques exemples d’actions : formation/sensibilisation : analyse des besoins, conception de modules de formation, animation de sessions ; communication : réalisation d’outils, diffusion d’informations, création de sites internet, organisation d’événements ; animation : mobilisation d’une cible, dissémination de solutions, structuration d’une filière, financement de postes relais. Merci de contacter l’ADEME avant de déposer vos projets sur la plateforme. En effet, l’éligibilité d’un projet dépend des orientations et de la stratégie de chaque Direction régionale, et sous réserve de budget disponible.

Period: 1/1/2026 – —

Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030

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Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : la création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement ; les équipements assurant la production d’un combustible de qualité ; les équipements d’exploitation forestière permettant la production de bois énergie. Cet accompagnement financier est propre à la structuration régionale de l’approvisionnement de la filière biomasse énergie. Il est également conditionné au lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le Fonds Chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030 et à la certification de gestion durable des forêts . Pour le chauffage domestique, l’objectif est d’ aider à la production de bûches de qualité présentant des garanties qualitatives et de gestion durable via une aide : à la construction de hangars ; au développement d’outils de séchage artificiel.

Period: 1/1/2026 – —

EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale

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Priorité stratégique : - Renforcer la coopération entre le GAL de l’Anjou Bleu et les autres territoires en France et en Europe. Objectifs opérationnels : - Mener des projets de coopération en France (coopération interterritoriale dans une ou plusieurs régions) ; - Mener des projets entre territoires d’autres Etats membres ou non de l’Union européenne (coopération transnationale). Effets attendus : - La création de liens avec les territoires de coopération et de partenariats ; - La fédération des acteurs publics et privés du territoire autour de projets menés en coopérations avec d’autres territoires ; - Des territoires plus ouverts et avec un plus grand rayonnement ; - Des actions communes avec d’autres territoires ; - Des échanges d’expériences plus nombreux Type d'opérations éligibles : - Soutien préparatoire : aide à la préparation et à la définition du projet ; - Mise en place d’un réseau d’échanges et de partenariat aussi bien entre les bénéficiaires, qu’entre les GAL en lien avec la stratégie du territoire ; - Mise en œuvre d’actions communes en lien avec la stratégie du GAL ; - Animation et gestion des projets de coopération ; - Communication et évaluation des projets de coopération.

Period: 1/1/2023 – —

Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

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Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif. L'autoconsommation Collective permet d'expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l’électricité produite sur un périmètre donné. Objectifs Encourager l’émergence de nouveaux modèles de financement de la production d’énergie renouvelables Structurer des projets ambitieux permettant le changement d’échelle de l’ACC (que ce soit en nombre acteurs impliqués, quantité d’électricité partagée…), Offrir aux entreprises de production d’un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d’être plus résilient face aux crises énergétiques

Soutenir les filières locales chanvre

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En 2025, Le Fonds SEA lance un nouvel appel à projets dédié à la structuration des filières locales chanvre, s’inscrivant ainsi dans l’impulsion donnée par la région Nouvelle-Aquitaine, les soutiens de l’Etat ainsi que l’animation menée par l’association Chanvre Nouvelle-Aquitaine sur les territoires. Cette action s’adresse ainsi aux deux secteurs d’activité (agriculture et construction) que le Fonds SEA souhaite soutenir dans leur transition écologique. Présentant de nombreux atouts agronomiques et répondant aux enjeux sur la qualité de l’eau, le chanvre est également un matériau biosourcé reconnu pour ses qualités isolantes dans le secteur de la construction ainsi qu’une graine reconnue pour ses qualités nutritionnelles et présentant de nombreuses possibilités de transformation. Enfin, la mobilisation des acteurs à l’échelle d’un territoire pour structurer une filière de la production à la consommation en passant par la transformation et la commercialisation est l’un des axes majeurs que le Fonds SEA soutient à travers ses appels à projets. Budget de l’appel à projets : Le budget total de cet appel à projets est de 500 000 euros. L’enveloppe sera allouée en fonction de l’éligibilité et l’ordre de dépôt des projets déposés, selon les modalités d’intervention définies ci-après.

Period: 2/4/2025 – —

Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable

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La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage activement dans le développement de l’autoconsommation collective, une démarche visant à favoriser les circuits courts et à renforcer l’indépendance énergétique du territoire. En encourageant la production et la consommation locale d’électricité, cette initiative permet de réduire la dépendance aux réseaux nationaux et de mieux maîtriser les coûts énergétiques. Elle favorise également une utilisation optimisée des ressources renouvelables, telles que le solaire ou l’éolien, en soutenant les projets portés par les collectivités, les entreprises et les citoyens. Par cette stratégie, la Région cherche à promouvoir une transition énergétique durable, à valoriser les producteurs locaux et à offrir aux consommateurs une énergie plus verte et accessible. Objectifs Établir la faisabilité économique d’une opération d’autoconsommation collective multi-acteurs, Établir les conditions de son montage (mobilisation des acteurs, PMO…) Mettre en œuvre l’opération

FEDER

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L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques renouvelables, et leurs usages, ainsi que les différentes voies de valorisation énergétique ou matière du C02. Cet appel à projets a pour objectifs de faciliter la mise en place, sur l'ensemble du territoire régional, de sites de développement de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables et/ou la valorisation du CO2, issues de la phase de R&D, à savoir : Premiers sites industriels (à taille réelle de production) Démonstrateurs pour les briques technologiques ciblées (de taille plus réduite). Dans ce cadre, la Région souhaite développer principalement trois grandes familles de projets innovants : La production et les usages des gaz "verts" par pyrogazéification, gazéification hydrothermale et Power to méthane. La production et l'usage des biocarburants 2G et E-carburants destinés principalement à la mobilité propre routière, aéronautique ou maritime. Le captage, la valorisation et/ou la séquestration durable dans les matériaux, du C02 fatal ou CO2 biogénique, afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique et donner une seconde vie au carbone.

Préserver les milieux naturels : Fonds NAture - Nouvelle-Aquitaine Territoire Uni pour Restaurer nos Ecosystèmes

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Face aux défis croissants liés à la dégradation des écosystèmes, la Fondation du patrimoine et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont associées pour 3 ans (2025-2027) en créant un fonds inédit dédié à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité : le Fonds NAture. Alimenté à parité par la Région Nouvelle-Aquitaine et la Fondation du patrimoine, et complété par du mécénat d'entreprises engagées dans la protection et la valorisation du patrimoine naturel de leur territoire, le Fonds NAture sera mobilisé pour financer des projets de préservation et restauration de la biodiversité, sur la base d’une sélection conjointe, par le biais d’appels à projets. Objectifs L'appel à projets du Fonds NAture a pour objectif de faire émerger et de soutenir des initiatives locales portées par des structures publiques ou associatives au service de la biodiversité. Les actions proposées devront clairement démontrer un impact positif direct sur la biodiversité et s’inscriront autant que possible dans une approche globale et territoriale de reconquête de la biodiversité. Ainsi, le Fonds Nature accompagnera : des travaux de restauration ou de sauvegarde d’espaces naturels (zones humides, forêts, prairies, milieux littoraux, habitats d’espèces menacées…) ; des acquisitions foncières par des structures gestionnaires reconnues, lorsqu’un projet de gestion conservatoire est préalablement défini ; des aménagements spécifiques permettant l’amélioration de la biodiversité au sein du bâti (grilles à chiroptères, gîtes et nichoirs, protections, etc.), dans le cadre de travaux de restauration du bâti ancien d’intérêt patrimonial.

Planting and developing quality poplar alignments

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Poplar, present in Pays de la Loire since the 19th century, has become an essential element of the landscape and a valuable resource for the local poplar industry. In certain specific territories like the Marais Poitevin, poplars can be planted in alignment along the hydrographic network, at the edge of agricultural plots. Strong identity and landscape markers, these alignments also play an environmental role, particularly in bank maintenance. This scheme aims to support the production of quality poplars in alignment, by encouraging planting and reconstitution after harvest. To be considered eligible, the project must: - Include a minimum of 50 plants, up to a limit of 1,000 subsidized plants per beneficiary per year; - Projects eligible for the "Merci le peuplier" charter or the regional scheme "Aide à la reconquête de friches de peupliers" are not eligible under this measure; - Beneficiaries located in the Marais Poitevin territory must be signatories of the Marais Poitevin poplar charter.

Period: 13/2/2025 – —

Choisir une solution de chauffage gaz performante

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Réalisation d’études thermiques proposant une solution gaz, si la solution gaz est retenue : Jusqu’à 7 000 €, dans la limite de 80 % de subvention Un rendez-vous avec un Ingénieur Efficacité Energétique de GRDF pour analyser les résultats de l’étude : Offert Installation d’une chaudière 100% gaz ou hybride gaz par un artisan agréé PG : 2 000 € Souscription d’une offre Gaz Vert : 1 000 € Branchement au réseau GRDF :Offert jusqu’à 35 mètres, aide jusqu’à 1 000 € au-delà

Period: 1/1/2026 – —

Favoriser et accompagner les projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique

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Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME, lancent un appel à projets afin de favoriser et d’accompagner les projets participatifs et citoyens des énergies renouvelables qui concourent à l’atteinte des objectifs nationaux, régionaux et locaux de transition énergétique et écologique (TEE). Cet appel à projets est proposé aux collectivités, aux acteurs économiques, aux structures citoyennes, d’investir ensemble le sujet de la TEE. Objectifs Associer, convaincre et accompagner les acteurs de son territoire vers la transition énergétique et écologique, Diversifier, augmenter et localiser les sources de financement d’équipements d’intérêt collectif, mais également de localiser les dépenses dans une économie plus locale, dans laquelle les acteurs économiques peuvent se projeter, Accélérer le développement des initiatives privées et publiques, Améliorer l’appropriation sociétale autour d’équipements nécessaires mais qui, d’une manière ou d’une autre, touchent le territoire sur lequel ils sont implantés, Jouer leur rôle dans la planification territoriale, en effet la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), la politique régionale (ADEME/Région) en faveur des Territoires à énergie positive poussent les collectivités à planifier des politiques publiques ambitieuses en tenant compte de la nécessaire adaptation du territoire, de ses équipements, de ses infrastructures aux besoins de demain. Le présent appel à projet vise à faire émerger et valoriser une certaine diversité d’actions et de méthodes de réalisation avec pour finalité : le développement des énergies renouvelables électriques, (photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation, éolien…), des énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, méthanisation, géothermie…), des moyens de stockage et de gestion locale de ces productions ; La réduction des consommations d’énergie par l’amélioration de l’existant (rénovation énergétique de bâtiments, éclairage, équipements spécifiques…)- le développement de services/solutions favorisant la mobilité douce et/ou propre.

Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement

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L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire – programme d’investissements d’avenir 4 ». Un appel à projets régionaux est lancé, dans le but de stimuler et d’accompagner les projets d’innovation des entreprises en Pays de la Loire. L’appel à projets « Formations Innovantes – PIA4 » est ouvert sur le site http://pia.paysdelaloire.fr/ jusqu'en 2025, dans la limite des crédits disponibles. Les projets présentés doivent répondre à un besoin exprimé par les entreprises ou les filières du territoire régional pour : La création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, mais aussi les évolutions significatives apportées à des offres de formation existantes ; ou l’élaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises, tout particulièrement des plus petites d’entre elles. Le présent appel à projets correspond à l’axe 4 « Formations Innovantes » pour lequel une enveloppe de 5,5 M€ est réservée, à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Pays de la Loire et mis en œuvre par la Caisse des Dépôts, opérateur de ce volet.

Period: 14/12/2023 – —