Grants and funding for social organisations

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

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L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de canalisations fuyardes. Ces actions essentielles s’appuient sur une structuration solide et bien définie de la compétence eau potable, afin de mener à bien les projets dans ce domaine.

Period: 1/1/2025 – —

Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles

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Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales suivantes : Cuir-Luxe-Textile-Métiers d'Art, Aéronautique- Photonique-Chimie-Matériaux et Transports, Santé-Silver Economie, Filières Vertes et Bleues, Forêt-Bois-Papier. Soutenir l’organisation d’événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l’écosystème. Montage et organisation d'une manifestation contribuant à la structuration d'un réseau d'entreprises et/ou à la promotion de compétences locales.

Etude réhabilitation de sites et milieux pollués - Grandes Entreprises

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Who can apply Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Grandes Entreprises

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Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Grandes Entreprises

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Animer des actions collectives pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques

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Agir contre la vacance commerciale en centre-bourgs (commerce, attractivité,proximité)

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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Conseil en architecture et urbanisme L’objectif de l’agence est de mettre au service des collectivités, des propriétaires et des usagers mon expertise concernant l’animation des centre-bourgs et particulièrement la reconquête des locaux disponibles. Accompagnement de stratégie politique, programmation, aménagement, communication, événementiel, participation citoyenne, médiation.

Period: 1/1/2025 – —

Mettre en oeuvre des missions de coordination et d’appui thématique - communication

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Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau finance les missions de coordination et d’animation thématiques nécessaires pour mettre en œuvre le programme d’actions issus d’une stratégie concertée. La communication permettant la promotion de la démarche territoriale est également soutenue.

Period: 1/1/2025 – —

Mettre en oeuvre des missions d’ingénierie de la participation et de la concertation

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Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelles d’appui et conseil en sciences sociales sur les usages, les représentations et les concertations liés à l’environnement.

Period: 1/1/2025 – —

Réaliser des études et bilan de la démarche territoriale

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L’agence de l’eau finance les études de territoire identifiant les enjeux locaux permettant l'élaboration d'une stratégie concertée et un programme d’actions ainsi que le bilan de la démarche engagée.

Period: 1/1/2025 – —

Réaliser des études liées au Sage

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Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élaboration, modification/révision, mise en œuvre) du Sage.

Period: 1/1/2025 – —

Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage

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L’agence de l’eau soutient les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Ces études proposées par un collectif d’acteurs locaux, sont portées par un acteur légitime et reconnu localement. Les objectifs et le contenu de l’étude sont précisés dans un cahier des charges validé par un comité de pilotage.

Period: 1/1/2025 – —

Accompagner les CLE du Sage pour l'animation et la communication

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Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau finance la cellule d’animation de la commission locale de l’eau (CLE). Son objectif est de soutenir l’élaboration, la mise en œuvre ou la mise à jour (révision/modification) du Sage.

Period: 1/1/2025 – —

Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage

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Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territoire. Ces suivis doivent permettre de s’assurer de la reconquête de la qualité des eaux dans le cadre des actions engagées. Ils peuvent être ponctuels ou en continu (température, niveau des nappes et débits).

Period: 1/1/2025 – —

Surveiller les eaux littorales dans le cadre des réseaux de suivi DCE et Mesures sur le milieu marin dans le cadre des réseaux de suivi DCSMM

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L’agence de l’eau soutient les réseaux de mesures contribuant aux programmes de surveillance de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).

Period: 1/1/2025 – —

Surveiller la qualité et la quantité de l’eau et des milieux

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Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis ponctuels dans les milieux dans le but de proposer des actions grâce à ce diagnostic local ou d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territoire. Ces suivis doivent permettre de s’assurer de la reconquête de la qualité des eaux dans le cadre des actions engagées.

Period: 1/1/2025 – —

Mesurer en continu les débits, du niveau des nappes ou de la température

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Dans le cadre des accords de territoire, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis en continu sur les milieux dans le but d’approfondir la connaissance de leur fonctionnement sous l’effet du dérèglement climatique. Ces mesures, avec une haute fréquence d’acquisition, doivent permettre d'engager des actions ou de s’assurer de leurs bénéfices sur la reconquête de la qualité des eaux.

Period: 1/1/2025 – —

Suivre les produits phytosanitaires dans les eaux dans le cadre d’Écophyto

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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Écophyto, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la mise en place et la réalisation de suivis des produits phytosanitaires dans les eaux.

Period: 1/1/2025 – —

Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation

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L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et développement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D sont soutenues lorsque leur finalité est opérationnelle, et liée à des spécificités thématiques ou géographiques propres à un ou plusieurs bassins-versants du bassin Loire-Bretagne.

Period: 1/1/2025 – —

Réaliser des études de connaissance générale et prospective

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L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances ayant pour finalité de permettre des actions efficientes pour atteindre les objectifs environnementaux du Sdage. Les approches transversales et multithématiques sont encouragées.

Period: 1/1/2025 – —

Organiser des colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information pour l'atteinte du bon état des eaux

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L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le cadre de l’organisation de colloques scientifiques et techniques d'échanges d'expérience et d'information. Leur objet doit concerner un ou plusieurs enjeux prioritaires pour l'atteinte du bon état des eaux.

Period: 1/1/2025 – —

Déplacer les forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, dans les territoires en ZRE ou de PTGE approuvé

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Dans les territoires de ZRE ou de PTGE approuvé, le déplacement de forages impactant les débits des cours d’eau en période de basses eaux, pour atténuer leurs incidences, peut être accompagné dans le cadre d’une démarche collective.

Period: 1/1/2025 – —

Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE

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L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le développement des solutions fondées sur la nature, l’accélération des économies d’eau, la transition écologique de l’agriculture, les retenues de substitution etc. selon les caractéristiques de chaque territoire. Parmi le panel de solutions, dans un objectif de substitution dans le cadre d’un PTGE approuvé, l’agence peut accompagner la déconnexion des plans d’eau à usage d’irrigation pour isolement du réseau hydrographique par un bras de contournement, ou leur effacement associé à un stockage hivernal. Cette déconnexion peut également être financée dans les territoires en zone de répartition des eaux (ZRE) au titre de travaux de substitution de prélèvements impactants des retenues d’eau potable afin de préserver l’approvisionnement en eau potable.

Period: 1/1/2025 – —

Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé

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L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le développement des solutions fondées sur la nature, l’accélération des économies d’eau, la transition écologique de l’agriculture, les retenues de substitution etc. selon les caractéristiques de chaque territoire. Parmi le panel de solutions, l’agence finance les projets collectifs de retenues de substitution pour l’irrigation dans le cadre d’un PTGE approuvé. L’accompagnement de l’agence pour la réutilisation des eaux usées traitées à usage d’irrigation entre dans le cadre de la création des retenues de substitution des prélèvements inscrites dans un PTGE approuvé.

Period: 1/1/2025 – —