Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,070 calls · sorted by Closing soonest
Space Technology Research, Development, Demonstration, and Infusion (SpaceTech REDDI-2026)
United States · US
Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The National Aeronautics and Space Administration (NASA) Headquarters, Space Technology Mission Directorate (STMD) will be releasing an Umbrella NASA Research Announcement (NRA) titled “Space Technology Research, Development, Demonstration, and Infusion-2026 (SpaceTech-REDDI-2026)” on or about December 9, 2025. The solicitation is available by opening the NSPIRES homepage at https://nspires.nasaprs.com/ , selecting “Open” under "Solicitations," and searching "Space Technology Research, Development, Demonstration, and Infusion-2026 (SpaceTech-REDDI-2026)" un- der Solicitation #/Keyword(s). Proposals will be solicited through Appendices issued under this Umbrella SpaceTech-REDDI-2026 Solicitation, as technology topics are defined and funding is made available. See STMD Solicitations and Opportunities ( https://www.nasa.gov/stmd-solicitations-and-opportunities/ ) for anticipated releases. Once new Appendices are released, interested parties will be able to access the Appendices by selecting “Open” under "Solicitations," and searching “SpaceTech- REDDI-2026” in the “Solicitation #/ Keyword(s)” search area, and then selecting “List of Open Program Elements”. It is anticipated that this Umbrella NRA Solicitation (SpaceTech-REDDI-2026) will be open for one year and Umbrella SpaceTech-REDDI Solicitations will be issued annually. NASA STMD leads the development, demonstration, and infusion of transformational space technologies that solve critical stakeholder needs. As the tech base for civil space, STMD advances technology to sup- port future NASA, other government, and commercial missions. STMD investments aim to (1) advance U.S. space technology innovation and competitiveness in a global context, (2) encourage technology driven economic growth with an emphasis on the expanding space economy, and (3) inspire and develop a powerful U.S. aerospace technology community. STMD bolsters and funds ideas from entrepreneurs, researchers, and innovators across the country. Space technology research and development occurs at NASA centers, universi- ties, national labs, and small businesses. Interested proposers should monitor the NSPIRES website. NASA Headquarters maintains an electronic notification system to alert interested parties of program announcements, including solicitations and associated amendments. Subscription to this service is free to all registered users of NSPIRES at https://nspires.nasaprs.com . To add or change a subscription to the electronic notification system for a specific pro- gram or a NASA Mission Directorate, users should login to the database system and select “Account Management,” then “Email Subscriptions.” It is the responsibility of the prospective proposer to check this solicitation’s NSPIRES page for updates. Further questions concerning the Space Tech-REDDI-2026 solicitation may be sub- mitted to: HQ-STMD-SpaceTech-REDDI@nasaprs.com . Responses to inquiries will be answered by e-mail and may also be included in the Frequently Asked Questions (FAQ) document located on the NSPIRES page associated with the solicitation; anonymity of persons/institutions who submit questions will be preserved.
Sectoral and multi-sectoral actions - Start-up
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
The Nouvelle-Aquitaine region maintains a strong policy of supporting the creation of innovative businesses. This is based in particular on significant support granted to the innovation ecosystem (notably RETIS-labeled technopoles) to enable qualitative and personalized support for project leaders, promotional actions for innovation and animation, for a dynamic and collaborative ecosystem. Support entrepreneurship and support for the creation of innovative businesses (incubation, seed, deployment, acceleration), Support collaborative and partnership approaches of spaces or events related to innovation, serving innovative business creation projects.
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Accompagner pour acquisition de connaissances naturalistes
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
- Inventaires naturalistes, suivis d’espèces ou d’habitats, cartographies de végétation ; - Site Natura 2000 : inventaires hors espèces et habitats ciblés dans les DOCOB – uniquement sur les 13 sites prioritaires identifiés dans le SDENS ; - Outils de valorisation et de partage des données (bases de données, sites Internet, observatoire, recueil écrit).
Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements, mobilier. Fonctionnement - Actions d’animation du site (sorties, expositions, conférences…) ; - Les dépenses d’entretien courant type ramassage des déchets, nettoyage de locaux, ne sont pas éligibles.
Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacements, actions de communication, éditions, etc.).
Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Réaliser un atlas de la biodiversité
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération). - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacements, actions de communication, éditions, etc.).
Receive financial support for preventive archaeology (FNAP)
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
National Fund for Preventive Archaeology (FNAP) As part of a development project, preventive excavation aims, through studies, field and laboratory work, to collect archaeological data present on the site, analyze it, ensure its understanding, and present all results in a report. The developer is the project owner of the excavation and ensures its funding. For certain preventive excavations, developers can benefit from financial support from the State, in the form of coverage or, where applicable, subsidies, via the National Fund for Preventive Archaeology (FNAP). Presentation of the scheme What is the National Fund for Preventive Archaeology (FNAP)? The FNAP is a fund whose purpose is to finance, in whole or in part, certain preventive archaeological excavation operations. It comes in two types of aid: Coverage, granted by the regional prefects, is a right for excavations carried out during the construction of certain types of housing. Coverage fully or partially finances the share of the cost of excavations induced by these developments. Subsidies can be granted by the Ministry of Culture for developments that are not eligib…
Games-Förderung des Bundes
Germany · DE
Förderprogramm
Period: Sep 30, 2025 – —
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terrain sur des enjeux urbains lié au développement urbain intégré qu'elles partagent : l'une est confrontée à ce défi et l'autre dispose d'une expertise susceptible d'aider à le relever ! L'appel réunit : 1 ville confrontée à un problème spécifique lié au développement durable urbain (‘la ville candidate’) 1 à 2 autres villes d’un autre Etat membre disposant de l'expertise nécessaire pour aider la ville candidate à résoudre (‘la ville paire’) Il est possible de réaliser au total 3 visites de terrain de 2 à 5 jours. Les thématiques acceptées doivent concernées les enjeux liés au développement urbain au sens large. Financement : Transport et hébergement : jusqu'à 6 personnes pour la ville candidate et jusqu'à 4 personnes pour la ville paire Tarif journalier pour les coûts de personnel : seulement pour la ville paire Il s'agit d'un appel ouvert en continu avec un processus de candidature simple et rapide. Vous pouvez candidater quand vous voulez ! L'évaluation au fil d’eau, avec une réponse sous 4 semaines. Une fois approuvé, la collectivité a 1 mois de phase d’initiation pour préparer les visites. Par la suite, les activités doivent se réaliser sous 5 mois. Un modérateur expert est contractualisé pour : Vous aider à trouver une ville paire Vous aider à préparer les visites, en révisant avec vous l’agenda Faciliter les discussions sur place Vous aider à préparer le rapport final Son rôle : s’assurer que vous tiriez le meilleur parti de l’activité Comment trouver un partenaire européen ? Via l'outil Urban Matchmaker de la plateforme Portico Via votre point de contact national Via l'expert de l'Initiative urbaine européenne Pourquoi participer ? Accessibilité : procédure simplifiée et rapide sans lourdeur administrative Efficacité : résultats concrets et opérationnels rapidement exploitables Personnalisé : le candidat priorise et exprime ses besoins et choisit lui-même son partenaire champion Flexibilité : large éventail thématique lié aux enjeux urbains durables Accompagnement : expertise locale de la ville partenaire et expert modérateur Visite en double sens : visite d’étude chez le partenaire et visite d’appui-conseil chez le demandeur Coût : participation entièrement financée (sauf coûts de personnel) Visibilité : mise en réseau, rayonnement local et européen
NSF National Innovation Corps Teams (NSF National I-Corps (TM) Teams) program
United States · US
Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The U.S. National Science Foundation (NSF) continues to develop and nurture a national innovation ecosystem that guides the output of scientific discoveries closer to the development of technologies, products, processes, and services that benefit all Americans . The goals of the NSF I-Corps ™ p rogram are to spur translation of foundational research to the marketplace, to encourage collaboration between academia and industry, and to train NSF-funded faculty, students and other researchers in innovation and entrepreneurship skills. The NSF National I-Corps program utilizes experiential learning of customer and industry discovery, coupled with first-hand investigation of industrial processes, to quickly assess the translational potential of inventions. The NSF National I-Corps program is designed to support the commercialization of "deep technologies,” those revolving around foundational discoveries in science and engineering. The NSF National I-Corps program addresses the skill and knowledge gaps associated with the transformation of basic research into deep technology ventures (DTVs). The purpose of the NSF National I-Corps Teams program is to provide NSF-funded researchers additional support in the form of entrepreneurial education, mentoring, and funding to accelerate the translation of knowledge derived from foundational research into emerging products, processes, and services that may attract subsequent third-party funding. The outcomes of NSF National I-Corps Teams' projects are threefold: 1) a decision on a clear path forward based on an assessment of the business model, 2) substantial first-hand evidence for or against product-market fit, with the identification of customer segments and corresponding value propositions, and 3) a narrative of a technology demonstration for potential partners.
Preliminary studies for global heritage site enhancement operations
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
The Nouvelle-Aquitaine Region, a key partner in heritage enhancement, supports communities through aid for studies – whether historical, legal, feasibility, programming, or diagnostic – by closely associating itself with their monitoring to guarantee coherent and sustainable projects. Objectives These studies aim to analyze the needs, the potential (strengths and weaknesses) of a heritage site and to propose a project adapted to the identified constraints, in order to proceed with optimized enhancement or tourism development. Such studies are essential for decision-making for major tourism development projects. The financial support for these operations aims to encourage the emergence of viable heritage site enhancement projects.
General Inventory Operations of Cultural Heritage
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
The Nouvelle-Aquitaine Region wishes to support communities that want to engage in a study of the cultural heritage inventory of their territory. It offers scientific control of the operation and assistance in employing a dedicated study officer. Objectives to place knowledge upstream of valorization, mediation, territorial planning and territorial development policies; to contribute to the quality of heritage projects, through the constitution of scientific documentation. To do this, in accordance with its competence, the Nouvelle-Aquitaine Region supports the recruitment of study officers. This aid for General Inventory operations of Cultural Heritage and for the valorization of research is subject to multi-year programming throughout the regional territory.
Développer le volontariat et les échanges internationaux
France · FR
Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l’engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis académique dans la pratique des langues étrangères. Ces actions permettent de développer la Citoyenneté européenne et internationale. Ces projets sont un premier pas vers des mobilités plus longues. L’accompagnement éducatif permet aux jeunes de partir dans un cadre sécurisé et de développer leur appétence pour les langues et les actions relevant de l’intérêt général. Objectifs La Région souhaite cibler 3 priorités : Favoriser l’accueil et l’envoi de volontaires européens pour des missions de court ou long terme. Encourager la participation de jeunes néo-aquitains à des échanges internationaux permettant de favoriser l’ouverture aux autres et l’apprentissage de la Citoyenneté internationale. Encourager la participation d’acteurs de la jeunesse à des échanges internationaux permettant d’enrichir leurs pratiques professionnelles et d’assurer le développement d’un travail de jeunesse de qualité qui produira des échanges de jeunes de qualité.
NSF STEM K-12
United States · US
Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The NSF STEM K-12 program in the Division of Research on Learning in Formal and Informal Settings (DRL) in the Directorate for STEM Education (EDU) supports fundamental, applied, and translational research that advances STEM teaching and learning and improves understanding of education across the human lifespan and a range of formal and informal settings.
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser leurs données de transport. Cet accompagnement vise, notamment, à : faciliter la mise en conformité avec les obligations d’ouverture des données de mobilité (loi LOM, règlement européen), apporter une expertise technique et réglementaire (formats de données, bonnes pratiques de publication), outiller les équipes dans la structuration, la mise à jour et la diffusion de leurs données, favoriser la réutilisation des données par les usagers, les développeurs d’applications et les partenaires de la mobilité. L’objectif est de renforcer la qualité, la visibilité et l’impact des données de transport produites par les territoires, pour améliorer l’information voyageur.
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds (PTAC > 3,5 t). Ce dispositif, cofinancé par le FEDER, vise à lever les freins à la conversion des flottes professionnelles.
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
France · FR
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; Les minibus, navettes urbaines, autocars, autobus,… - Véhicules de transports de marchandises et de matériels : de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ; Les poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC ³ 3,5 t ; Les véhicules spécialisés (balayeuses, BOM…). Les véhicules éligibles sont ceux dont le système de propulsion est alimenté exclusivement par une ou plusieurs sources d’énergie suivantes : électricité, hydrogène, gaz naturel renouvelable.
Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal
France · Normandie
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un bilan énergétique et définit les objectifs et les priorités. Il propose des solutions concrètes pour réduire les dépenses en maîtrisant les consommations et en limitant l'impact environnementales de vos bâtiments. La mission se fait sur une durée d'un an. Le rapport final remis permet à la collectivité d'être éligible aux subventions de DSIL et DETR notamment.
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