Grants and funding for social organisations

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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.

Grants by organisation type

Open calls

13,070 calls · sorted by Closing soonest

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Faire dialoguer agriculture et société

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initiatives participatives qui rapprochent agriculteurs, citoyens et acteurs locaux. Nous accompagnons la co-construction de projets permettant de sensibiliser aux enjeux agricoles, renforcer les liens sociaux et promouvoir une agriculture durable, respectueuse des attentes sociétales et des spécificités locales.

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Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable

France · Bourgogne-Franche-Comté

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2020 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC) une assistance technique dans le domaine de l’eau regroupant une assistance SATE et une assistance GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS : Le SATE aide les collectivités à améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement ainsi que des installation d’eau potable. Cela comprend, des visites sur site avec des analyses d’eaux usées, un suivi et des conseils pour l’entretien des stations d’épuration, des bilans 24h, dispositif d’auto surveillance

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Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault

France · Bourgogne-Franche-Comté

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financée par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2017 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC, autres structures) utilisant le logiciel E-Magnus un ensemble de prestations d’assistance et de maintenance permettant la mise en œuvre et l’exploitation du logiciel métier (installation, support, télémaintenance, sauvegarde etc.) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS : Assistance technique, fonctionnelle dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil et facturation du logiciel Magnus. Assure des formations aux collectivités sur l’application métier et les accompagne pour la mise en œuvre des applications légales (prélèvement à la source, actes, budget etc.)

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Bénéficier d'une sauvegarde informatique

France · Bourgogne-Franche-Comté

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2017 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC, autres structures) utilisant le logiciel E-Magnus un ensemble de prestations d’assistance et de maintenance permettant la mise en œuvre et l’exploitation du logiciel métier (installation, support, télémaintenance, sauvegarde etc.) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Ingénierie 70 a fait le choix de candidater à l'appel à projet sur la cybersécurité lancé par l'ANSSI pour permettre à chaque collectivité de bénéficier d'une sauvegarde externalisée. Cette décision fait suite à une longue réflexion sur la nécessité de protéger les données des logiciels e.Magnus, mais également des données des utilisateurs. En effet, les collectivités stockent sur leurs postes des données dites sensibles qu'il convient de sécuriser. L'externalisation de la sauvegarde permet ainsi d'avoir une copie afin de se prémunir de tout dégât physique dans les locaux ou dégât sur le matériel. 3 supports distincts : Sauvegarde automatique, Sauvegarde 3-2-1 (3 copies de fichiers, sur 2 supports différents dont 1 copie hors site) Sauvegarde déconnectée

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Réaliser des actions de coopération internationale - urgence

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques

Up to 80%
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Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques

Up to 80%
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Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques

Co-financing 60%–70%
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Forfait journalier / Montant plafond
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Forfait journalier / Montant plafond
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Maximum amount / Daily rate
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Maximum amount / Daily rate
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Promoting water and nature in cities and villages - Water saving

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Promote comprehensive and planned approaches for the restoration of good water body status and prevent their degradation Develop sustainable urban planning, adapted to climate change and solidarity Promote the maintenance and return of biodiversity in the heart of built-up areas Interface the strategy with other urban policies and development actors Contribute to public policies

Up to 60%
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Forfait de 1 000€/branchement
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Co-financing 40%–60%
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Co-financing 40%–60%
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Develop and improve sanitation networks - Water saving works

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Restore the good status of water bodies and prevent their degradation Reduce toxic pollution and new pollutants discharged into sanitation networks Develop solidarity towards rural municipalities Adapt sanitation systems to climate change and develop the wastewater treatment plant of the future through innovation Support the structuring of local authorities' skills towards asset management for sustainable performance Anticipate and resolve national and local regulatory disputes related to sanitation systems Contribute to public policies

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Develop and improve sanitation networks - Stormwater management works - Self-monitoring

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Restore the good status of water bodies and prevent their degradation Reduce toxic pollution and new pollutants discharged into sanitation networks Develop solidarity with rural municipalities Adapt sanitation systems to climate change and develop the wastewater treatment plant of the future through innovation Support the structuring of local authorities' skills towards asset management for sustainable performance Anticipate and resolve national and local regulatory disputes related to sanitation systems Contribute to public policies

Up to 40%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Co-financing 20%–50%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Co-financing 20%–50%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Co-financing 40%–50%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Co-financing 20%–50%
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