Grants and funding for social organisations

Carry out a literary mediation residency project

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Do you want to carry out a literary mediation residency project? Benefit from regional aid of up to €10,000: An advance of 50% at the start of the residency The balance after the end of the residency

Period: May 12, 2023 – —

Carry out a cycling development and/or cycling service project for daily mobility

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Do you want to carry out a cycling development and/or cycling service project for daily mobility? Benefit from regional aid of up to 60% of the ex-tax cost of your project: An advance payment of 50% of the regional subsidy amount upon commencement of operations for project owners with fewer than 10,000 inhabitants and for any subsidy exceeding €20,000.

Period: Mar 27, 2023 – —

Carry out an E-health project aimed at developing healthcare or prevention services in your area

France · FR

Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Do you want to carry out an E-health project aimed at developing healthcare or prevention services in your area? Benefit from regional aid between €10,000 and €75,000 depending on the project, with an intervention rate capped at 50% of eligible expenses. A cash advance of 50% from the start of your project upon receipt of the documents mentioned in the agreement or notification.

Period: Feb 17, 2023 – —

Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes

France · FR

Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous souhaitez mener à bien un projet de plateforme LOJ'Toît Jeunes ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € Une acompte de de 60% après réception de la convention dès le démarrage de votre projet

Period: Jan 11, 2023 – —

Enhancing the built heritage of the Ardennes visible from public spaces and improving the living environment and attractiveness of the Ardennes department

France · Grand Est

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

You wish to carry out a project to reclaim and enhance the built heritage of the Ardennes visible from public spaces and improve the living environment and attractiveness of the Ardennes department: Benefit from regional aid of up to €20,000 for facade and roof renovation works, and €15,000 for ruin deconstruction projects – see specific conditions in the regulations.

Period: Dec 15, 2022 – —

Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d'actions. Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 5 000€ : Des dépenses remboursées jusqu'à 50% du montant de la prestation plafonnée à 10 000€ HT et d'une durée de 10 jours.

Period: Oct 20, 2022 – —

Carry out a project to anticipate future water shortages and droughts

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Do you want to carry out a project to anticipate future water shortages and droughts? Benefit from regional aid of up to €100,000 for water-saving equipment and €1,000,000 for other projects: A cash advance of 30% from the start of your project and Expenses reimbursed up to 60% of the ex-tax / incl-tax amount of your project

Period: Apr 27, 2022 – —

Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Bénéficiez d'une subvention régionale pouvant aller : jusqu'à 30 000 € pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux (taux maxi d'aide de 50%) jusqu'à 300 000 € - Ports de plaisance, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 50%) jusqu'à 200 000 € - Haltes, bases et relais nautiques, pour les investissements, aménagements liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 50%) jusqu'à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 20%) jusqu'à 250 000 € pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme (taux d'aide de 20%) Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous êtes : Représentant de collectivités locales, établissements publics, associations, personnes morales et d'entreprises privées prestataires de services pour le tourisme fluvial et fluvestre. Et votre projet concerne : Des études d'opportunité, faisabilité, d'avant-projet pour des projets d'investissement inscrits dans le contrat de canal ; Des investissements et aménagements à vocation touristique d'infrastructures fluviales et fluvestres ; Des projets économiques publics ou privés de mise en tourisme fluvestre sur et dans l'environnement immédiat des canaux et voies d'eau éligibles (Canal des Ardennes, canal de la Meuse, Canal des Vosges, Canal du Rhône au Rhin Branche Sud, Canal du Rhône au Rhin déclassé). Vous vous engagez à : Mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l'aide Pour les études d'opportunité et de faisabilité, études avant travaux Taux maxi : 50 % Plafond : 30 0000 € Pour les Investissements, aménagements liés à la mise en tourisme Taux maxi : 50 % Plafond : 300 000 € - Ports de plaisance 200 000 € - Haltes, bases et relais nautiques Pour les projets économiques publics ou privés liés à la mise en tourisme Taux maxi : 20 % Plafond : 250 0000 € Les dépenses suivantes sont prises en compte dans le calcul de l'aide : Les dépenses d'investissement liées à des projets éligibles réalisés sur les canaux et voies d'eau éligibles ou à proximité immédiate de ces derniers, dans un rayon maximal de 5 kilomètres. Ces projets devront avoir été listés dans les contrats de canaux. Aides complémentaires Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des fonds européens au titre du Programme opérationnel FEDER.

Period: Apr 8, 2022 – —

Support the installation of 10 publicly accessible BioCNG charging stations at the outlet of methanizers

France · FR

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Objectives Complete the regional network of BioCNG distribution stations Promote the biomethane value chain (production, distribution, use) Promote global low-carbon mobility initiatives Reduce greenhouse gas emissions and air pollution Substitute renewable resources for fossil resources Allow diversification for farmers Preserve household purchasing power Beneficiaries Eligible: Any territorial and partnership project for the deployment of a BioCNG charging infrastructure with the following characteristics: BioCNG is directly from a methanization unit A partnership between communities and/or companies committing: To acquire several CNG vehicles each, To refuel mainly at this station (refueling contract) Coordination ensured by one of the partners Eligible projects Stations allowing non-discriminatory access to a third party not linked to the project Allowing any type of CNG vehicle to refuel Justifying road axes and activity zones where significant traffic is pr…

Period: Jan 10, 2022 – —

Mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma

France · FR

Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous souhaitez mener à bien un projet de médiation pour votre salle de cinéma ? Montant de l'aide accordée au cas par cas. L'aide est plafonnée à : 20 000 € pour un projet de médiation annuel 23 000 € s'il propose des actions spécifiques autour des œuvres soutenues par la Région L'aide régionale pourra être plafonnée pour le motif suivant : le montant total des aides publiques ne pourra excéder 80% du coût définitif de l'œuvre.

Period: Dec 6, 2021 – —

Soutenir la réalisation d’études de mobilités

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en charge.

Period: Sep 17, 2021 – —

Soutenir les collectivités aux usages numériques

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connectées par Wifi ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 20 000 € par commune : Une aide régionale jusqu'à 50% du montant en €/HT des dépenses éligibles de votre projet.

Soutenir le réemploi, la réparation et/ou la réutilisation

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Vous souhaitez mener à bien un projet de création d'activité de réemploi, réparation et/ou réutilisation ? Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 10 000 €

Period: Jul 9, 2021 – —

Finaliser son plan communal de sauvegarde

France · Bourgogne-Franche-Comté

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au siège de l'association, animée par la Préfecture du Jura. L'objectif est d'accompagner individuellement les communes dans la finalisation de leur PCS. Cette aide intervient juste avant le dépôt du dossier en préfecture. Chaque commune s'inscrit à un créneau disponible en ayant transmis son PCS en amont à la Préfecture.

Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle réunit et explore des projets et démarches singulières qui permettent, par l'expérimentation, la mise en œuvre de nouvelles manières de faire. Chacun de ces projets s'ancre dans son territoire aux fins de travailler à sa meilleure habitabilité en répondant à des problématiques sociétales. Ainsi, ces projets s'élaborent à partir des besoins et des désirs. Ils s'appuient sur le déjà-là matériel - le bâti, le paysage, le vivant - et immatériel - les habitant.es, les usager.es, leurs savoirs, leurs mémoires, leur organisation sociale. Cet urbanisme vivrier et partagé porte l'ambition profonde de réactiver nos démocraties locales, grâce à l'alliance d'acteurs et d'actrices autour d'un intérêt commun sur le terrain. Confrontés aux cadres normés de l'architecture et de l'aménagement du territoire, ces acteurs et actrices les (ré)interprètent et les mettent à l'épreuve. Nous faisons l'hypothèse que ces multiples projets, tels des laboratoires en actes, créent des précédents et font jurisprudence. C'est pourquoi l'École du terrain veut contribuer à l'essaimage de ces démarches et à la transformation des cadres – culturels, économiques, administratifs, réglementaires – pour donner voix à des pratiques jusque-là en marge. Il s'agit désormais de prendre acte de ces pas de côté, de transmettre les récits de ces expérimentations, mais aussi les outils techniques et juridiques, afin de tirer des enseignements pour le passage à d'autres échelles et ainsi mieux les inscrire dans les pratiques, dans les politiques publiques et dans le droit. En accès libre et gratuit, l'École du terrain s'adresse aux collectivités, services déconcentrés de l'État, porteurs de projets, associations, habitant.es , professionnell.es de l'architecture, urbanisme et paysage...etc. désireux.ses de se former à la programmation ouverte à travers notamment l'outil de permanence architecturale. Vous pouvez nous écrire pour nous proposer un projet d'architecture, d'urbanisme ou de paysage expérimental que vous menez, et qui interroge ou produit des enseignements et/ou des jurisprudences à essaimer. Mais aussi pour nous partager une recherche théorique sur ces nouvelles manières de faire, ou pour toute autre contribution.

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière adaptée à leur projet de territoire, afin de mobiliser le foncier nécessaire à sa mise en œuvre. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). L'appui de l'EPFNA peut concerner des projets de production de logements, notamment sociaux, de traitement de friches, de redynamisation de cœur de ville, de développement économique, de lutte contre l'étalement et de préservation de l'environnement. Il propose pour cela un appui technique permettant d'accompagner la commune ou l'intercommunalité dans la définition et l'élaboration de sa stratégie foncière en lien avec un projet de territoire ou une politique publique (habitat, développement économique). L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie : le CAUE du département, qui peut être sollicité pour des études de diagnostic ou de faisabilité architecturale, urbaine ou paysagère ou l'agence technique départementale. Si l'offre d'ingénierie locale ne peut répondre au besoin, l'EPFNA peut, dans le cadre d'une convention d'étude, réaliser des études en interne, ou les faire réaliser par un prestataire dont il reste maitre d'ouvrage. Cette étude pourra porter sur le territoire communal ou intercommunal ou sur un secteur stratégique ciblés dans la convention. L'établissement de cette stratégie permet aux collectivités de cibler les priorités d'interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie, l'EPFNA peut recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l'élaboration d'une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d'aménagement durables. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude, qui précise les modalités (pilotage et financement) et les objectifs du partenariat avec l'EPFNA.

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d'intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d'aménagement. L'EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l'agglomération d'Agen). Son intervention permet de mobiliser du foncier, bâti ou non, pour la réalisation des projets de collectivités, conformément à l'article 321-1 du Code de l'urbanisme, dans l'objectif de : favoriser l'accès au logement, en soutenant particulièrement la production de logement social redynamiser les centralités urbaines, maintenir l'emploi dans les territoires dans un objectif de cohésion des territoires reconvertir les friches (artisanales, industrielles, résidentielles, ...) prévenir les risques naturels ou technologiques Son champ de compétence opérationnelle concerne : la recherche d'informations nécessaires à la parfaite connaissance des caractéristiques foncières du site, et la réalisation d'études de capacité ou de pré-faisabilité, l'acquisition, par le biais d'une négociation amiable, d'une préemption ou en ayant recours à l'expropriation, la gestion : il assure la bonne gestion du bien et peut faire réaliser les travaux de démolition ou de dépollution nécessaires. la cession à opérateur : si le bien n'a pas vocation à être racheté par la collectivité l'EPFNA accompagne celle-ci dans la recherche d'un acquéreur (bailleur social, opérateur immobilier, ...) et dans le montage de l'opération de manière à permettre sa revente rapide. Il dispose d'une bonne connaissance des opérateurs immobiliers actifs dans le territoire. En amont il peut appuyer la collectivité dans la définition d'une stratégie d'intervention foncière sur la base d'une étude ou d'un gisement foncier ( 👉 voir fiche « stratégie foncière ») En secteur rural, l'EPFNA a développé des outils spécifiques comme le démembrement de propriété pour favoriser la sortie opérationnelle des projets. L'action de l'EPFNA se déploie en complémentarité et en proximité avec celle des autres acteurs locaux de l'ingénierie. Pour bénéficier de l'accompagnement de l'EPFNA, la collectivité doit prendre contact avec la direction territoriale. Après échanges et validation de l'opportunité d'intervention, l'EPFNA propose la signature d'une convention d'étude ou de veille, qui précise le projet de la collectivité, les fonciers nécessaires à la réalisation de ce projet, le montant maximum et la durée de la mobilisation de l'EPFNA.

WINDOWS ON THE UNIVERSE: THE ERA OF MULTI-MESSENGER ASTROPHYSICS

United States · US

Who can apply Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The Universe is the ultimate laboratory, and we can now probe it as never before through several powerful and diverse windows – electromagnetic waves, high-energy particles, and gravitational waves. Each of these windows provides a different view. Together they reveal a detailed picture of the Universe that will allow us to study matter, energy, and the cosmos in fundamentally new ways. The “Windows on the Universe” Multi-Messenger Astrophysics (WoU-MMA) program identifies three categories of messengers - electromagnetic waves, high-energy particles including neutrinos and cosmic rays, and gravitational waves. The goals of WoU-MMA are to build the capabilities and accelerate the synergy between observations and theory to realize integrated, multi-messenger astrophysical explorations of the Universe. The WoU-MMA program welcomes proposals in any area of research supported through the participating divisions that address at least one of the following criteria: Coordination: Activities to coordinate observations involving more than one messenger. Observations: Observations of astrophysical objects or phenomena that are potentially sources of more than one messenger. Interpretation: Theory, experiment, simulations and other activities to understand or interpret observations of astrophysical objects that are sources of more than onemessenger. Competitive proposals will accelerate the progress in multi-messenger astrophysics and advance the community activities that have been developed during the initial five-year period of the WoU-MMA program. These build on observational and analysis capabilities at the intersection of the explorations enabled by each of the three windows. Efforts to integrate research communities to develop full interoperability between the three windows, and to develop a skilled new workforce in this field, are also encouraged. Proposals should be submitted to the relevant programs listed below (see Related Programs). The WoU-MMA program is not intended to replace existing programs that make awards that involve experimental or theoretical efforts related to each of the three messengers. Rather, the WoU-MMA program is meant to fund awards that have significant components of multi-messenger astrophysics. Priority will be given to proposals for dedicated efforts that significantly advance the WoU-MMA goals. A proposal that is requesting consideration within the context of WoU-MMA should begin the title with the identifying acronym "WoU-MMA:". PIs should ask for consideration and review as a WoU-MMA proposal only if the proposal addresses at least one of the criteria listed above. Proposals marked for consideration by the WoU-MMA program that do not address at least one of these criteria will be reviewed solely within the participating program(s) to which they were submitted. Supplement requests to existing awards within a program that address one of the above criteria will also be considered.

Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d'audits énergétiques et de choix d'énergie, selon son propre cahier des charges. D'autres types d'études peuvent être analysés à la demande (diagnostic de structure, faisabilité d'une installation d'énergie renouvelable...). L'étude est préalablement examinée par Territoire d'énergie Drôme, avant restitution à la collectivité en présence de lui-même et du bureau d'études. Elle est directement prise en charge par Territoire d'énergie Drôme, avec une contrepartie demandée à hauteur de : 30 % de son coût TTC pour les communes en régime rural (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI <=25 000 hab 60 % de son coût TTC pour les communes en régime urbain (au sens de la TICFE) ou pour les EPCI > 25 000 hab

Support for the acquisition and restoration of heritage library documents (FRRAB)

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

The aid scheme for the acquisition and restoration of heritage documents, which only exists in certain French regions, aims to support territorial libraries in their projects for the acquisition and/or restoration of manuscripts, old printed books or artists' books, prints or photographs through regional funds financed equally by the State (decentralized services of the Ministry of Culture, i.e. the DRAC) and the regions. Presentation of the scheme What is a heritage document? The term "written heritage" refers to collections of manuscripts and archives, printed books prior to 1830 and other specialized collections (maps and plans, prints, photographs, coins and medals, etc.) preserved by French territorial libraries and made available to the public. "Heritage" documents are rare, precious, old or contemporary documents, belonging to the State or a local authority, whatever their nature, origin, or medium and which are subject to a decision of permanent conservation. Objectives of the approach The aid for the acquisition and restoration of heritage documents aims to help territorial libraries to enrich and restore heritage documents…

HORIZON-CL5-2024-D1-01

European Union · EU

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - 2.5 Climate, Energy and Mobility - 2021-2027 ----- Horizon Europe - The "Climate Energy and Mobility" cluster aims to accelerate the dual green and digital transition and the associated transformation of our economy, industry and society with a view to achieving climate neutrality in Europe by 2050. ----- Detailed budget by topic below ----- Total call budget: 103 million euros Total budget per topic: HORIZON-CL5-2024-D1-01-01: 15 million euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-02: 22 million euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-03: 15 million euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-04: 12 million euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-05: 14 million euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-06: 5 million euros HORIZON-CL5-2024-D1-01-07: 20 million euros ----- ----- Some Horizon Europe budgets are structured in response to political ambitions ("destinations") and deployed through calls for proposals targeting more specific themes/sectors ("topics"). Thus, your application must be linked to a theme of a call for prop…

Accompagner l'ouverture des données mobilités

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacements multimodaux définit les règles en matière d'ouverture des données. Ce règlement demande à chaque État membre la création d'un Point d'Accès National (PAN) qui référence l'ensemble des données de mobilité nécessaires à l'information des voyageurs sur le territoire. Le décret 2020-183 du 28 février 2020, paru au Journal Officiel du 1er mars, désigne la plateforme transport.data.gouv.fr comme Point d'accès national (PAN) aux données de l'information multimodale. Le Point d'Accès National a pour objectif de rendre l'information voyageur sur l'ensemble des modes de transport disponibles sur le maximum de supports numériques, grâce à l'ouverture des données, et ainsi faciliter les déplacements des usagers, favoriser l'intermodalité et lutter contre l'omniprésence de la voiture individuelle. Celui-ci est destiné aux producteurs de données (collectivités territoriales, entreprises de transport...) et aux réutilisateurs de données (développeurs, applications de calcul d'itinéraires comme Mappy, services d'information,...). L'équipe du Point d'accès national accompagne les producteurs de données pour mener à bien ces ouvertures de données, tant sur un plan technique que juridique, en étroite collaboration avec les réutilisateurs, pour conjuguer au mieux les contraintes et les attentes de cet écosystème. Sur un plan juridique, le PAN joue en particulier un rôle de pédagogie autour des exigences législatives et règlementaires relatives à l'ouverture des données de transport, notamment pour sensibiliser les acteurs, et leur apporter tout éclairage nécessaire. Nous accordons par ailleurs une attention particulière aux conditions d'accès et de mise à disposition des données, afin qu'elles soient les plus uniformes possibles entre les différents jeux de données et qu'elles favorisent la réutilisation. Sur un plan technique, nous accompagnons les collectivités dans la compréhension des formats attendus et nous développons des outils pour leur permettre d'améliorer la publication, les mises à jour et la qualité de leurs données. N ous veillons à proposer une plateforme parfaitement opérationnelle pour répondre à la demande de l'écosystème. En constante évolution, la plateforme évolue selon les besoins exprimés par les producteurs, réutilisateurs ou l'équipe avec de nouvelles fonctionnalités, ou de nouveaux outils, pour faciliter l'ouverture de données, améliorer leur qualité, et inciter à leur réutilisation.

Déployer un dispositif d’accompagnement aux énergies renouvelables thermiques pour les collectivités, entreprises, bailleurs et associations

France · Hauts-de-France

Who can apply Commune · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). La MEL vise ainsi une multiplication par 2,3 de la production locale entre 2016 et 2030. Pour ce faire, la MEL déploie un contrat de chaleur renouvelable pour une première période de 3 ans. Financé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, il vise à accompagner financièrement et techniquement les acteurs du territoire (hors particuliers) : communes, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, équipements médico-sociaux, acteurs agricoles - souhaitant produire des énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire thermique, réseaux, récupération de chaleur fatale). Le dispositif est ouvert à des projets de toute taille (bâtiment neuf, réhabilitation, changement de production de chaleur) et offre un soutien technique et financier pour : l'accompagnement en ingénierie, le financement des études de diagnostic, de faisabilité et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le financement des investissements. Quel financement ? Jusqu'à 70 % pour les études, Selon les barèmes forfaitaires du fond chaleur ADEME pour les travaux. Sur les 3 prochaines années, près de 8 M€ d'aides pour la chaleur renouvelable seront apportés aux acteurs du territoire

Division of Materials Research: Topical Materials Research Programs

United States · US

Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Materials Research is the field of science where physics, chemistry, materials science, and engineering naturally converge in the pursuit of the fundamental understanding of the properties of materials and the phenomena they host. Materials are abundant and pervasive, serving as critical building blocks in technology and innovation. Materials Research impacts life and society, as it shapes our understanding of the material world and enables significant advances spanning the range from nanoelectronics to health-related fields. The development and deployment of advanced materials are major drivers of U.S. economic growth. Research supported by the Division of Materials Research (DMR) focuses on advancing the fundamental understanding of materials, materials discovery, design, synthesis, characterization, properties, and materials-related phenomena. DMR awards enable understanding of the electronic, atomic, and molecular structures, mechanisms, and processes that govern nanoscale to macroscale morphology and properties; manipulation and control of these properties; discovery of emerging phenomena of matter and materials; and creation of novel design, synthesis, and processing strategies that lead to new materials with unique characteristics. These discoveries and advancements transcend traditional scientific and engineering disciplines. Projects supported by DMR are not only essential for the development of future technologies and industries that address societal needs, but also for the preparation of the next generation of materials researchers. Additional Information Eligibility rules apply for submissions; please see Section II. Program Description, Section IV. Eligibility Information, and Section V.A Proposal Preparation Instructions