Grants and funding for social organisations
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We bring together public funding calls from Spain, the European Union and other countries in one place. Each listing shows the amount, the real deadline and who can apply, so you can tell at a glance whether your organisation fits.
Grants by organisation type
Open calls
13,018 calls · sorted by Closing soonest
Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité : mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des projets ambitieux nécessitant un soutien de la part des collectivités publiques ; contribuer à l'amélioration de la qualité esthétique des espaces publics et à la présence de l'art au plus près de la population. La réglementation dite du « 1 % artistique » fait obligation, à l'occasion de la construction ou de l'extension de certains bâtiments publics, d'affecter 1 % du montant de l'investissement à la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres d'art contemporain spécialement conçues pour ces lieux (Code général des collectivités territoriales Article L1616-1) ; en dehors de cette procédure, les collectivités peuvent prendre toute initiative qu'elles jugent utile et définir leurs propres procédures. Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département entend accompagner les communes et les groupements de communes dans leurs efforts en faveur de la commande artistique et soutient l'intégration d'œuvres d'art contemporain à de nouveaux programmes urbains ou environnementaux. L'intervention artistique souhaitée ne doit pas se limiter à l'implantation d'une œuvre isolée ; elle doit être considérée dans son contexte environnemental (géographique, architectural, social…) et dans une relation forte au public.
Aider à l'édition d'ouvrages
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Éligibilité Les projets aidés doivent présenter un intérêt départemental, soit par la thématique abordée ou le lien avec la politique culturelle du Département. L'édition de l'ouvrage ou de la revue doit concerner le champ artistique de la littérature et du livre : les livres pratiques, patrimoniaux, universitaires, professionnels, artistiques (photographies,...) ne relèvent pas des domaines éligibles à cette aide départementale. Seront prioritairement retenus les dossiers présentant des garanties professionnelles (éditeur, diffuseur professionnel, diffusion en librairie). L'originalité du projet et sa valorisation (rencontres, salons, formations, expositions, animations en bibliothèques…), les modes de diffusion de l'ouvrage, les qualités rédactionnelles et formelles, ainsi qu'une fiabilité scientifique, seront aussi prises en compte pour l'attribution de l'aide départementale. Dépense subventionnable La dépense subventionnable retenue par le Département sera celle des coûts de réalisation de l'ouvrage restant à la charge du porteur de projet (droits d'auteurs, droits de reproduction iconographique, impression, diffuseur professionnel), déduction faite des autres aides acquises par ailleurs. Sont exclus des modalités de calcul de la dépense subventionnable, les coûts de promotion, de frais de séjours et de déplacements, les frais postaux. Décision d'attribution Le dossier, instruit par les services départementaux, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée départementale ou, par délégation, de la Commission Permanente du Conseil départemental aux fins de décision attributive. Dans le cas d'un soutien apporté ultérieurement par un partenaire financier, l'aide départementale sera recalculée. Le Département notifiera au bénéficiaire la décision de la Commission permanente. Le bénéficiaire s'engage à faire état de la participation financière du Département des Landes sur tout support, papier ou numérique, qu'il constituerait concernant cet ouvrage, et à reproduire le logotype du Département des Landes sur l'ouvrage réalisé. Seul le logotype dans sa version en vigueur pourra être reproduit ; afin d'en disposer, sur tout support numérique ou papier, le bénéficiaire sollicitera les services du Département (Direction de la Communication, communication@landes.fr ). Versement de la subvention Dans le cas d'un projet d'édition réalisé sur l'année civile, le versement de la subvention pourra intervenir de la manière suivante : 50 % après notification de la décision attributive du Conseil départemental des Landes et sur présentation au service de la Médiathèque départementale d'une attestation de commencement des travaux d'édition par le porteur du projet, pour obtenir le solde de la subvention, le projet devra impérativement être terminé avant la fin de l'année civile, le versement sera effectué sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme. ou le versement dans sa totalité, sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme. Dans le cas d'un projet d'édition se déployant sur deux années, l'aide allouée par le Département sera versée sur deux exercices budgétaires de la manière suivante : 50 % après notification de la décision attributive, au titre de l'exercice budgétaire sur lequel la décision d'attribution a été validée par la Commission Permanente du Conseil départemental, sur présentation au service de la Médiathèque départementale d'une attestation de commencement des travaux d'édition par le porteur du projet, pour obtenir le solde de la subvention, le projet devra impérativement être terminé avant la fin de l'exercice budgétaire suivant, le versement sera effectué sur présentation des factures acquittées et, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, après la remise au service de la Médiathèque départementale de trois exemplaires de l'ouvrage édité, accompagnés d'un bilan financier certifié conforme. Dans le cas où le projet d'édition initialement prévu sur deux années se réaliserait sur une année, un paiement anticipé du solde sera possible dans la limite des crédits disponibles. Dans le cas d'un projet d'aide à l'édition de revues, le paiement de la subvention pourra intervenir après notification de la décision attributive. Après exécution du programme éditorial, le bénéficiaire remettra, outre le dépôt légal imprimeur et éditeur, trois exemplaires de chaque revue ainsi que le bilan financier certifié conforme. Dans le cas où la dépense correspondant au coût total de l'opération serait inférieure à la somme présentée initialement lors du dépôt du dossier de demande, le montant de l'aide sera recalculé pour une valeur au prorata du montant restant à la charge du porteur du projet, après déduction des subventions obtenues. L'aide pourra être annulée en cas de non-exécution du programme éditorial ou de retard significatif. Durée de validité de l'attribution À défaut de la production auprès du service de la Médiathèque départementale des pièces justificatives dans les délais impartis à compter de la date d'attribution, la décision départementale est caduque de plein droit et les sommes déjà versées seront mises en recouvrement.
Aider au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Descriptif du dispositif et lien avec une politique départementale : Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux visant à la création d’un nouvel équipement de lecture publique, sa réhabilitation, son extension ou proposant des services nouveaux. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : · projet d’investissement et d’équipement d’intérêt local, · projets d’investissements structurants, · projets d’investissement d’intérêt départemental. Sont susceptibles d’être subventionnés : les études préalables permettant l’engagement de cette opération (faisabilité, programmation…). · les travaux de construction, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension d’une médiathèque (gros œuvre, second œuvre et honoraires de maîtrise d’œuvre), · les dépenses d’équipement de la médiathèque (mobilier adapté, équipement informatique ou multimédia) permettant l’accès aux ressources Dépenses éligibles du projet : études préalables, · gros œuvre, · second œuvre, · honoraires de maîtrise d’œuvre, · mobilier adapté, · équipement informatique ou multimédia.
Aider à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Au titre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département soutient la réalisation de travaux de restauration et d'entretien des objets mobiliers, meubles ou immeubles dont la gestion et le fonctionnement incombent directement aux communes ou à leurs groupements et dont l'intérêt patrimonial et historique est reconnu par l'État (inscription ou classement), ainsi que pour les études préalables afférentes à ces opérations: le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué, par dérogation à la partie I du RU, il n'y a pas de plancher de dépenses, la dépense subventionnable retenue par le Département sera celle que l'État aura utilisée pour le calcul de sa propre subvention, plafond de dépenses éligibles : pas de plafond. Le Département limite son soutien à une subvention par commune ou groupement de communes par an, sauf cas d'urgence liée à la sécurité attestée par la Direction Régionale des Affaires culturelles ou l'Architecte des bâtiments de France, et dans la limite des crédits inscrits.
Soutenir les Musées, le Patrimoine et l'Archéologie des Landes : Aide aux Musées de France
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Reconnaissant le patrimoine comme facteur d'identité et d'activité des territoires, de développement personnel du citoyen, le Département des Landes soutient et promeut une action culturelle et patrimoniale globale, qui vise la qualité, l'accessibilité pour tous les publics, l'implication des territoires et des populations et l'équité territoriale. Dans le cadre de sa politique dédiée au patrimoine culturel, le Département s'attache notamment à : - conforter les musées de France comme des acteurs-équipements structurants de cette dynamique par leurs missions permanentes réglementaires inscrites dans un projet scientifique et culturel pluriannuel (telles que définies à l'article L441-2 du Code du Patrimoine, et conformément à la loi du 7 juillet 2016), - soutenir des actions à portée scientifique qui favorisent une meilleure connaissance du patrimoine départemental, - valoriser le patrimoine landais auprès du plus grand nombre. Les musées de France ont un rôle structurant et moteur dans la dynamique territoriale, éducative, culturelle et touristique. Le Département peut soutenir financièrement leurs investissements. Pour les projets d’investissements structurants le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Ces demandes seront examinées par la commission permanente du Conseil départemental. Pour les projets d’investissement d’intérêt départemental Le taux et le montant de l’aide seront fixés par l’Assemblée départementale. Plancher de dépenses éligibles : par dérogation à la part I du règlement, pas de plancher ni de plafond de dépenses éligibles. Pour l’ensemble des projets présentés, conformément au Code du patrimoine, le taux retenu pourra être bonifié comme suit : de 20 % si la responsabilité scientifique du Musée est assurée par un personnel appartenant à un cadre d'emploi ayant vocation statutaire à exercer les activités scientifiques d'un musée de France (agent titulaire de la filière culturelle de catégorie A : conservateur ou attaché de conservation) ou présentant des qualifications équivalentes reconnues par la Commission nationale d'évaluation de 10 % si le musée dispose d’un Projet Scientifique et Culturel (PSC) validé par l’État Ces deux bonifications peuvent se cumuler dans la limite d’un taux d’intervention global du Département de 50 %.
Promoting the creation of Multi-professional Health Centers (MSP) or their annexes
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
The Department of Landes supports, under the territorial solidarity, investment projects of communities, their groups and their public establishments, aimed at developing and improving local public services in order to promote balanced territorial development. This scheme aims to improve access to care, the Department of Landes supports the creation or extension of Multi-professional Health Centers (MSP) or their annexes. Types of eligible operations/projects: The creation and extension of Multi-professional Health Centers or their annexes in fragile or underserved areas are eligible for subsidies. These operations are structuring investment projects. Eligible project expenses: Preliminary studies, works and real estate investment are eligible.
Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités partenaires et déployer une offre d'équipements sportifs adaptée aux besoins des collèges et des territoires. Ce dispositif a pour objet d'aider à la création et rénovation par les communes d'équipements adaptés aux besoins spécifiques des collèges. Le taux d'aide maximal est de 36 % par dérogation à la partie I du règlement unique. Les taux et plafonds précités sont des « maximum », leur détermination pour chaque projet éligible étant fonction des crédits disponibles et de l'instruction du dossier de demande. Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT, par dérogation à la partie I du règlement intérieur. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 1 000 000 € sauf dans les cas suivants : le plafond de dépense subventionnable est porté à 2 000 000 € HT en cas de création ou restructuration / réhabilitation d'un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants, qui sont cumulatifs : un équipement hors d'air, hors d'eau et chauffé ; un équipement polyvalent permettant l'exercice de plusieurs groupes d'activités physiques et sportives ; un équipement permettant l'accueil simultané d'au minimum 2 unités de travail. dans le cas d'un projet global intégrant plusieurs équipements sportifs distincts, et dont les dépenses éligibles au titre du règlement seraient supérieures à 3 M€ HT, l'Assemblée départementale pourra décider un traitement distinct de chacun des équipements.
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous les domaines qui les concernent dans leur vie quotidienne et l'exercice de leurs droits : enseignement, formation, emploi, métiers, vie pratique, étranger, vacances, culture, sports, loisirs, logement, droit, santé, insertion, orientation, accompagnement des projets des jeunes… Les PIJ doivent s'intégrer dans une démarche globale éducative en faveur des jeunes et développer un projet local d'information jeunesse qui tient compte : - du territoire : ses atouts et ses faiblesses, - des partenaires et autres structures de jeunes : recherche de cohérence et de complémentarité - du public : qui ? où ? quelle tranche d'âge ? quelles démarches ? - des thèmes prioritaires d'intervention. Considérant l'importance que revêt la qualité des équipements dédiés à la Jeunesse pour la meilleure information et orientation des jeunes landais et donc le développement du département, le Conseil départemental des Landes soutient l'effort des communes et communautés de communes pour la construction, la restructuration ou la réhabilitation et l'équipement des lieux dédiés à la jeunesse. L'aide départementale est conditionnée par l'obtention d'une labellisation Point Infos Jeunes. La demande de labellisation est validée dans le cadre du Comité Régional du Développement de l'Information Jeunesse. Le label implique le respect du cahier des charges et de la charte nationale de l'information jeunesse. Sont subventionnables : - les travaux de construction, de restructuration ou de réhabilitation des lieux d'accueil des PIJ et BIJ - les équipements mobiliers et notamment informatiques.
Promoting outdoor sports under the Landes PDESI
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
The inclusion of a space, site, or route in the PDESI 40 serves as an opportunity for project leaders who wish to associate themselves with the "controlled" development policy for outdoor sports initiated by the Department of Landes. This inclusion has two main effects: First, it allows project leaders to benefit from the Department's aid, both for studies, development, and management of practice sites. Second, it guarantees users free accessibility, maintenance, safety, and monitoring. Financial aid is broken down into study, development, management, and acquisition expenses attributed to Level III sites or belonging to a "nature sports station" previously registered with the PDESI. Nevertheless, departmental aid could exceptionally be considered for projects improving Level II ESI, provided they trigger its reclassification to the higher level. NB: The maximum participation rates displayed are to be applied to the pre-tax amounts of expenses. The granting of aid is subject to the decision of the Department's Permanent Commission. Studies Feasibility studies for ESI developments and Natura 2000 impact studies. > Participation rate: 70% max…
Accompagner les projets innovants des territoires
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
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Participer au financement des études structurantes des territoires de projets
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Intercommunalité / Pays
Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à : - des objectifs de cohésion et de développement des territoires, - la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
Participer au financement des études de planification urbaine
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Intercommunalité / Pays
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale.
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son centre-bourg ou centre- ville devra préalablement réaliser une étude de définition d'un projet d'aménagement d'ensemble du type "Plan de référence" ou document de programmation similaire. Cette étude se compose d'un diagnostic de la situation décrivant les symptômes de la dévitalisation, les besoins de restructuration ou de dynamisation proposant une stratégie élaborée en concertation avec l'EPCI et un programme d'actions pluriannuel reposant sur 4 thématiques qu'il convient de traiter dans le programme opérationnel : l'habitat et le logement, le commerce et les services, le cadre de vie et l'environnement, et les espaces publics en lien avec les mobilités, la transition énergétique et écologique ainsi que les équipements à destination de la population. Les services du Département devront être associés à la démarche à travers la mise en place d'un comité de pilotage ad hoc.
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Intercommunalité / Pays
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Aider à la construction et à la réhabilitation d'un équipement culturel
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Intercommunalité / Pays
Dans le cadre de sa politique dédiée au développement culturel, le Département soutient la construction d'équipements à vocation exclusivement culturelle ou la réhabilitation d'équipements culturels nécessitant des travaux de gros œuvre. Le taux d’aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué. Plancher de dépenses éligibles dérogatoire pour les projets de création et de réhabilitation : 500 000 € HT. Plafond de dépenses éligibles : 2 500 000 € HT, soit une aide plafonnée à 500 000 € HT. Règles de cumul avec d’autres dispositions : Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide départementale « au premier équipement culturel ».
Aide à l'acquisition initiale de matériel servant à la mise en oeuvre d'une activité culturelle
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
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Support for the dissemination of live performances: festivals, cultural seasons
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
In the field of live performance dissemination, whatever the discipline offered, the intervention of the departmental community aims to support organizers of cultural events or cultural seasons, who offer in the Landes territory a program based on creations led by professional artists, who arrange venues to best accommodate works, audiences and artists, and who implement a mode of action likely to retain spectators. Among its intervention priorities, the Department is committed to supporting projects that commit to promoting qualitative access to culture for audiences who are most distant from it, as well as those that develop action programs that contribute to the artistic and cultural education of young people. It also pays particular attention to projects that aim to ensure the diversity of live performance offerings in the Landes territory, by promoting the least present aesthetics and disciplines, and to those that support professional artistic excellence. The departmental aid aims to reinforce that provided locally by municipalities, groups of municipalities or other public partners. It accompanies the financial effort committed in terms of programming and technical management. The amount of the intervention…
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion : des simples travaux d'entretien courants, des bâtiments dédiés à un usage périscolaire, des salles polyvalentes, des équipements et mobiliers. Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants : des mesures de cartes scolaires (création de classe) la mise en sécurité.
Maintenir le dernier commerce ou service marchand en milieu rural
France · Nouvelle-Aquitaine
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité territoriale, les projets d’investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un développement équilibré des territoires. Ce dispositif soutient le maintien du tissu économique de proximité dans les zones rurales afin de permettre, lorsque l’initiative privée est défaillante et en l’absence de concurrence de proximité, le maintien ou l’installation des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population. Typologies d’opérations/ de projets éligibles : Sont susceptibles d’être subventionnés les projets d’investissements locaux ou structurants visant à la réhabilitation, l’aménagement ou la construction de locaux à usages de commerces et services marchands (commerces, services essentiels...) portés par des collectivités en raison de la défaillance du secteur privé. Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses de construction ou de réhabilitation de locaux à usage de commerces ou services marchands et les dépenses de maîtrise d’œuvre associées.
Catalysis
United States · US
Who can apply Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
The Catalysis program is part of the Chemical Process Systems cluster, which also includes: 1) the Electrochemical Systems program; 2) the Interfacial Engineering program; and 3) the Process Systems, Reaction Engineering, and Molecular Thermodynamics program. The goals of the Catalysis program are to increase fundamental understanding in catalytic engineering science and to advance the development of catalysts and catalytic reactions that are beneficial to society. Research should focus on critical challenges and opportunities in both new and proven catalysis technologies. Areas of emphasis may include novel catalyst compositions, structures, operating environment, data science tools, theory, and modeling – preferably in various combinations as dictated by the specific reaction and related knowledge and technology gaps. Target applications include fuels, specialty and bulk chemicals, environmental catalysis, biomass conversion to fuels and chemicals, greenhouse gas mitigation, recycling of waste materials, generation of solar hydrogen, as well as efficient routes to energy utilization. Heterogeneous catalysis represents the main thrust of the program. Proposals related to both gas-solid and liquid-solid heterogeneous catalysis are welcome, as are proposals that incorporate concepts from homogeneous catalysis. Recent research trends have highlighted the need for evaluation of catalyst performance and properties under working conditions, especially as supported by advanced in situ and in operando characterization methods. Catalyst synthesizability and stability present additional research opportunities given the harsh operating environments of many catalytic processes. Topic areas of particular interest include: Energy-related catalysis, utilizing renewable or sustainable energy in lieu of thermal, fossil fuel-based technologies, especially applications in electrocatalysis, photocatalysis, and catalytic conversion of biomass-derived chemicals, and also including fuel cell catalysis. Catalysis aimed at closing the carbon cycle (especially conversion of carbon dioxide, methane, and natural gas to fuels and chemical intermediates). Heterogeneous catalytic alternatives to traditionally non-catalytic or homogeneous reaction processes, as well as new catalyst designs for established catalytic processes. Environmental catalysis focused on mitigating both air and water pollutants, and supporting energy-efficient upcycling of waste materials to higher-value products. Catalytic remediation of feedstocks, process streams, products, or effluents. Commercially scalable methods of catalyst synthesis, including durable, poison-resistant, and easily regenerable catalyst formulations and designs. New catalytic materials and architectures (especially those substituting earth-abundant materials for precious and noble metal catalysts). Basic understanding of catalytic materials, reaction pathways, kinetics, and surface reaction mechanisms. Advanced tools for catalyst characterization and theoretical/computational catalysis. Proposals that deal with new catalytic materials, especially when viewed in light of the inherent complexity of heterogeneous catalytic reactions, will be enhanced by including plans to assess: 1) reproducibility and repeatability of data, 2) stability under realistic operating conditions including start-up and shut-down cycles, 3) performance relative to standard or well-known reference materials, and 4) quantitative, well-accepted measures of catalyst activity, selectivity, and catalytic efficiency, such as turnover frequencies, quantum and/or photon yields of photocatalysts, Faradaic efficiency of electrocatalytic reactions, and detailed product analyses and mass balances for the targeted application. NOTE: Proposals that focus on 1) molecular or homogeneous catalysis, 2) the surface science of catalysis, 3) photo redox catalysis, 4) catalytic organic synthesis reactions, and/or 5) fine chemical synthesis and pharmaceutical applications of catalysis may be more appropriately submitted to the Chemical Catalysis program.(CHE 6884) in the Division of Chemistry in the Directorate for Mathematical and Physical Sciences. Proposals focused on biocatalytic processes, including proposals focusing on enzyme engineering, cellular and biomolecular processes, should be submitted to the Cellular and Biochemical Engineering program (CBET 1491). If the proposal focuses on reaction engineering aspects of catalytic processes, submit to the Process Systems, Reaction Engineering, and Molecular Thermodynamics program (CBET 1403). Projects that are interdisciplinary in nature may be jointly funded with other CBET and NSF programs. Program directors will review the submissions and may transfer your proposal to give it the best review situation. Innovative proposals outside of these specific interest areas may be considered. However, prior to submission, it is recommended that the Principal Investigator contact the program director to avoid the possibility of the proposal being returned without review. INFORMATION COMMON TO MOST CBET PROGRAMS Proposals should address the novelty and/or potentially transformative nature of the proposed work compared to previous work in the field.Also, it is important to address why the proposed work is important in terms of engineering science, as well as to also project the potential impact on society and/or industry of success in the research.The novelty or potentially transformative nature of the research should be included, as a minimum, in the Project Summary of each proposal. The duration of unsolicited proposal awards in CBET is generally up to three years. Single-investigator award budgets typically include support for one graduate student (or equivalent) and up to one month of principal investigator time per year(awards for multiple investigator projects are typically larger). Proposal budgets that are much larger than typical should be discussed with the program director prior to submission. Proposers can view budget amounts and other information from recent awards made by this program via the ?What Has Been Funded (Recent Awards Made Through This Program, with Abstracts)? link towards the bottom of this page. Faculty Early Career Development(CAREER)program proposals are strongly encouraged. Award duration is five years.The submission deadline for Engineering CAREER proposals is in July every year. Learn more in the CAREER program description . Proposals for Conferences, Workshops, and Supplements: PIs are strongly encouraged to discuss their requests with the rogram director before submission of the proposal. Grants forRapid Response Research(RAPID)andEArly-concept Grants for Exploratory Research(EAGER)are also considered when appropriate. Please note that proposals of these types must be discussed with the program director before submission. Grant Opportunities for Academic Liaison with Industry (GOALI)proposals that integrate fundamental research with translational results and are consistent with the application areas of interest to each program are also encouraged. Please note that RAPID, EAGER, and GOALI proposals can be submitted anytime during the year. Details about RAPID, EAGER, and GOALI are available in theProposal & Award Policies & Procedures Guide(PAPPG), Part 1, Chapter II, Section E: Types of Proposals. COMPLIANCE: Proposals which are not compliant with the Proposal & Award Policies & Procedures Guide (PAPPG) will be returned without review.
Fiscal Year (FY) 2022-2026 Advanced Digital Construction Management Systems (ADCMS)
United States · US
Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
5/12/2026 NOFO Update: FHWA is reviewing this Notice of Funding Opportunity. Any re-opening or re-posting of this opportunity will be announced on Grants.gov and will include any updates made as a result of this review. Thank you for your continued interest in this program. ------------ This notice announces a funding opportunity and requests grant applications for FHWA's Advanced Digital Construction Management System (ADCMS) as provided by Section 13006(a) of the Infrastructure Investment and Jobs Act (Public Law 117-58). Established in Title 23, United States Code (CODE) 503(c)(5). The program is intended to promote, implement, deploy, demonstrate, showcase, support, and document the application of ADCMS, practices, performance, and benefits. This grant opportunity will result in distribution of up to provides $20 million of Technology and Innovation Deployment Program (TIDP) funds per fiscal year for FY 2022-2026 to accelerate the deployment and implementation of ADCMS. Due to the imposition of the obligation limitation on the Highway Trust Fund, as well as reserving funds necessary for other activities to accelerate the deployment and implementation of ADCMS activities, such as peer exchanges, the development and deployment of best practices, and training, up to $17 million is expected to be available for each fiscal year from 2022 to 2026 for award under the ADCMS Program. The first round of awards will combine FY 2022 and FY 2023 funding, for a total of $34 million. The actual amount available to be awarded under each NOFO will be subject to the availability of funds and applications received. The Government reserves the right to make no awards under this NOFO.
Calendar Year 2022 Disaster Water Grants
United States · US
Who can apply Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
APPLICATIONS ARE TO BE SUBMITTED ELECTRONICALLY THROUGH RD APPLY AT: https://rdapply.sc.egov.usda.gov/ . This posting at grants.gov is informational only. The CY 2022 Disaster Water Grants Program is designed to assist communities by awarding grant funds to qualified entities for expenses related to water infrastructure systems in designated areas that were impacted by events that occurred during CY 2022 and were recognized through Presidentially Declared Disasters. In addition to damage repairs, these grants are also intended to develop system capacity and resiliency in order to reduce or eliminate long-term risks from future events. Water infrastructure systems include drinking water, wastewater, solid waste, and stormwater projects serving eligible communities. Adequate documentation must be provided to demonstrate impacts to the water infrastructure systems. Eligible applicants must meet the following eligibility requirements: (a) Be either a Public Body, an organization operated on a not-for-profit basis, a tribe, or a prefabricated home organization operating an eligible community-based system. Non-tribal applicants proposing to serve tribes and tribal areas should have the support of those tribes either in the form of a Tribal Resolution and/or letter of support for the project impacting their communities. (b) Be eligible to receive and administer a Federal grant under Federal law. (c) Each applicant must: (1) Have or will obtain the legal authority necessary for owning, constructing, operating, and maintaining the facility or service to be repaired or replaced and for issuing security for the proposed grant; (2) Be responsible for operating, maintaining, and managing the facility, and providing for its continued availability and use at reasonable user rates and charges; and (3) Retain this responsibility even though the facility may be operated, maintained, or managed by a third party under contract or management agreement. (d) Demonstrate that they possess the technical, managerial, and financial capability necessary to consistently comply with pertinent Federal and State laws and requirements. (e) Have no delinquent debt to the federal government or no outstanding judgments to repay a federal debt.
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politiques publiques de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires). Les grandes priorités de ces politiques pour 2023 devront porter sur : les actions visant à poursuivre le déploiement de la vidéoprotection de voie publique ; la prévention de la délinquance des jeunes, avec un accent porté sur ses manifestations les plus récentes ; la poursuite de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; la prévention de la radicalisation, dans la perspective d'un nouveau plan national ; la lutte contre les séparatismes ; la lutte contre les dérives sectaires et contre le complotisme.
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sont utilisées au financement des opérations suivantes : Pour les transports en commun : Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie / route, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. Pour la circulation routière : Etude et mise en œuvre de plans de circulation ; Création de parcs de stationnement ; Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ; Différenciation du trafic ; Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; Etudes et mise en œuvre d'expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air prévues à l'article L. 228-3 du code de l'environnement. Bénéficiaires Communes de moins de 10 000 habitants EPCI de moins de 10 000 habitants ayant une triple compétence en matière de voirie communale, transports en communs et parcs de stationnement Pièces à fournir Une délibération du Conseil Municipal récente validée par la Préfecture, approuvant le projet, validant le plan de financement, autorisant le(la) maire à solliciter une subvention ; Une notice explicative et détaillée des travaux projetés, Un plan de situation clair ; Un devis détaillé du projet. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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