Grants and funding for social organisations

Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements

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Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment transmettre les bons ordres de grandeur et sensibiliser les citoyens ? L'équipe Impact CO2 de l'ADEME a souhaité développer un outil simple librement diffusable intégrable sur tout type de site pour permettre à chacun de comparer facilement l'impact de ses déplacements, mais aussi de montrer l'impact concret du covoiturage : impactco2.fr/transport

Soutenir la création de nouvelles structures d'exercice collectif favorisant l’accès aux soins des Franciliens

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Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région soutient la création de nouvelles structures d'exercice collectif (MSP, centres de santé, cabinets de groupe, maisons médicales de garde) favorisant l'accès aux soins des Franciliens. Nature de l'aide et montant Subvention en investissement pour structures d'exercice collectif (maisons de santé pluriprofessionnelle, centres de santé et cabinets de groupe engagés dans une démarche pluridisciplinaire): Acquisition foncière, travaux d'installation (et charges afférentes) et acquisition d'équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) dans la limite de : 30 % de la dépense d'acquisition foncière et travaux dans la limite de 250 000 € 50 % de la dépense pour équipements dans la limite de 100 000 € Modalités financières pour les structures de coordination (réseaux de santé) Travaux : 30% de la dépense dans la limite de 50 000 € Equipements : 50% de la dépense dans la limite de 50 000 € Acquisition de véhicule : 50% de la dépense dans la limite de 10 000 € Modalités financières relatives aux structures de soins non programmés (maisons médicales de garde, réseaux d'aide médicale d'urgence) : La Région peut participer au financement de travaux d'aménagement et d'acquisition d'équipements (médicaux, mobiliers et informatiques) à hauteur de : 30 % pour les travaux dans la limite de 100 000 € 50 % pour les équipements dans la limite de 50 000 € Acquisition d'équipements de télémédecine à hauteur de 70% de la dépense subventionnable dans la limite de 50 000 €

Support for the construction, restoration and acquisition of touring structures

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Objective: The cultural investment support scheme allows the Region to support the construction, restoration and acquisition of touring structures. Other cultural investment aids: Cultural investment – Aid for works and the acquisition of equipment Cultural investment – Aid for digital investments Nature of aid and amount Regional aid is a grant, with a maximum amount of 30% of eligible expenses, capped at €1 million. The project, subject of the request, must be financed at least 20% by the carrying structure.

Support for work on cultural buildings and equipment acquisitions

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The cultural investment support scheme allows the Region to support work on cultural buildings and equipment acquisitions (furniture, initial collection of a new library, digital and scenographic equipment). The scheme provides support for the construction and restructuring of cultural facilities in the following four disciplines: Artistic education: conservatories approved by the Ministry of Culture, Live performance: rehearsal, training and live performance venues, venues labeled by the Ministry of Culture, Plastic arts: art centers, collective workspaces, workshops, Books and reading: libraries, media libraries and literary venues. The scheme also provides support for the renovation, extension or development of art house cinemas. Finally, the scheme provides support for the acquisition of equipment: Furniture related to public reception, Initial collection of a new library, Digital and scenographic equipment. Please contact the relevant department within the culture directorate to obtain the application form and to…

Period: Oct 31, 2019 – —

Soutenir des investissements numériques dans le champ culturel

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Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région de soutenir des investissements numériques dans le champ culturel. Nature de l'aide et montant L'aide régionale est une subvention d'un taux maximum de 40% du montant des dépenses éligibles, plafonnées à 1 M€. Le projet objet de la demande d'aide doit être financé à hauteur de 20% minimum par la structure porteuse. Cofinancements possibles Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux travaux et à l'acquisition d'équipements Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

France · Bourgogne-Franche-Comté

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L'Agence technique départementale propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour du conseil technique et des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO) en phase pré-opérationnelle et opérationnelle, pour : Aider à la recherche de financements ; Aider à la définition du besoin ; Étudier la faisabilité technique, réglementaire et financière ; Mettre en relation les élus avec les financeurs ; Aider à la passation des contrats pour la réalisation des études préalables ; Établir le programme de l'opération ; Aider à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre et suivre les études ; Apporter l'aide nécessaire au maître d'ouvrage pendant la phase de réalisation. Sur les domaines de compétence suivants : VOIRIE : classement de la voirie communale ; programme pluriannuel et travaux d'entretien et de réparation de chaussée ; aménagement de sécurité ; entrées et traversées de bourg. ESPACES PUBLICS : aménagement de l'espace ; places de village ; trottoirs ; parking ; carrefours ; etc . BÂTIMENTS PUBLICS : inventaire et analyse du patrimoine immobilier ; études préalables avant travaux (levé topographique, levé géométrique, diagnostic structure, plomb, amiante, thermique, etc .) ; opérations de construction neuve, de rénovation, ou de réhabilitation ; opérations d'isolation et d'accessibilité. ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES & EAUX PLUVIALES) : schémas directeurs ; réseaux et station d'épuration (études et travaux) ; transfert de compétence assainissement ; marchés de prestation de service, délégation de service public. EAU POTABLE : diagnostics réseaux et schémas directeurs ; réalisation ou réhabilitation d'ouvrages de production de traitement et de stockage d'eau potable ; renforcement, extension, réhabilitation de réseaux ; défense incendie ; délégation de service public.

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

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Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère. Le plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer l'attractivité de votre territoire. Il permet d'appréhender le paysage comme une ressource et un levier pour le développement local. Il s'agit donc d'une démarche qui invite à repenser la manière de concevoir l'aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) en remettant le paysage au cœur du processus. Le Ministère de la transition écologique (Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) lance tous les ans un appel à projet qui permet d'identifier 15 lauréats bénéficiant d'une aide de 30 000 euros versée en 2 fois (lors de la sélection et à l'issue d'un délai de 3 ans). L'aide porte également sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'intégration à un réseau de collectivités le "club plan de paysage" pour inscrire l'accompagnement dans le temps.

Faire des patrimoines l'axe majeur de mon projet de revitalisation

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Vous souhaitez vous appuyer sur un cadre méthodologique pour définir un projet de territoire qui place les patrimoines (culturels, naturels, immatériels, personnes), comme porte d'entrée du projet de revitalisation. L'association Petites Cités de Caractère vous propose des outils méthodologiques pour vous appuyer dans la définition et la mise en œuvre de votre projet : Accompagnement méthodologique pour la définition et la mise en œuvre de projets pluriannuels de valorisation des patrimoines matériels et immatériels. En savoir plus sur les acteurs du patrimoine et les acteurs du tourisme (qui fait quoi ?), et comment travailler sur une stratégie touristique s'appuyant sur la valorisation des patrimoines. S'agissant du patrimoine naturel, cette offre peut être associée à celle relative aux territoires engagés pour la nature également présentée dans l'offre de services PVD.

Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources

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Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcelle, de l'ilot au quartier. Vous souhaitez participer à un forum d'appui diagnostic et d'échanges rapides et efficaces sur ces questions. Vous désirez offrir à vos équipes un soutien et une écoute adaptés à l'actualité et aux projets de votre collectivité. Sites & Cités vous vous ouvre l'accès aux centres de ressources sur tous les sujets portant sur l'urbanisme des centres villes. Vous pouvez y trouver plusieurs méthodologies, des fiches thématiques, études et expérimentations locales, ainsi qu'un guide de sensibilisation et de mise en œuvre de projet pour les entreprises et les professionnels. Vous pouvez participer avec des élus et leurs services aux plateformes et forums internet animés par Sites & Cités. Les trois principaux portails à votre disposition sont les suivants : Centre de ressources de Sites & Cités (en ligne) sur lequel vous trourvez des informations sur : les sites patrimoniaux remarquables, les villes et pays d'art et d'histoire : réglementation, expériences des collectivités ; Quartiers anciens quartiers durables ; Centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien (en ligne) CREBA.

Benefit from thematic expertise to implement revitalization projects

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You have committed to a revitalization process and have identified an engineering need to concretize a specific action or project. Banque des Territoires offers you support in the development and implementation of your action plan: pre-selected experts via a framework agreement (purchase order market) 100% covered by Banque des Territoires are made available to you. These are one-off missions with predefined typologies that can be triggered at any time during the project until the end of the national program (March 2026).

Intégrer le numérique dans le quotidien des artisans

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Vous souhaitez que les artisans s'engagent dans une démarche de développement numérique pour accroître leur compétitivité et adapter leurs services aux attentes des consommateurs dans un contexte économique et sanitaire en évolution. Les chambres de métiers et de l'artisanat vous propose d'opérer un dispositif d'accompagnement comprenant : ·une communication et une sensibilisation auprès des artisans sur les possibilités d'augmenter leur chiffre d'affaires et leur rentabilité par le numérique, et accroitre l'usage des technologies numériques dans l'entreprise ·la réalisation d'un diagnostic de maturité digitale et proposition de plan d'action par un conseiller CMA en présentiel (possible en distanciel) ·un accompagnement à la mise en oeuvre du projet par une aide à la concrétisation dans le cadre d'un investissement matériel ou immatériel ou l'orientation vers les expertises des activateurs France NUM.

Protect through a tailor-made service offer

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You wish to: Improve daily security for a better quality of life within your territory Engage your municipality in "security by design" Encourage the involvement of local actors in the security of their territory To #RespondPresent, for the population, by the gendarme, the gendarmerie launched its strategic plan « GEND 20.24 » under the authority of the Minister of the Interior, in order to « better protect through a tailor-made protection offer ». Concretely, it involves supporting this territorial development approach by signing a security contract locally outlining the entire protection offer of the gendarmerie, including: a relationship with elected officials and the population built on the principle of accountability, through for example the consultation and service improvement device (DCAS) or other devices aimed at collecting and measuring user satisfaction; the reinforcement of the contact function in response to requests; the response to the specific challenges of the territories; the response to the challenges of mobility security and new security frontiers (environmental protection and biosecurity, reputation protection and fight against cyber-…

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

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Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fondation du patrimoine vous aide à financer des projets en mobilisant des fonds publics et privés (crowfunding, mécénat d'entreprises locales et nationales). Ces fonds aident à financer des projets à dimension écologique ou naturelle, notamment des travaux de réhabilitation d'espaces naturels, facilitant la reproduction d'espèces animales ou végétales menacées...

Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité

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Vous souhaitez disposer d'outils vous permettant de mener, en autonomie, vos projets de mobilité. France Mobilités vous permet d'avoir un accès aux différents appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI), tel que Tenmod (« France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables »), et ainsi de bénéficier d'un appui au montage de projet présentés dans le cadre des AAP et AMI. France Mobilités vous permet également de bénéficier d'outils (commande publique, réalisation de DCE, base de données opendata des marchés, et cartographie des dispositifs de financements), voire des webinaires accompagnant leur prise en main. Les outils pourront être étoffés au fur et à mesure. Un appui à l'ingénierie territoriale permet d'accompagner l'usage des outils (pour cela, voir le produit "concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations").

Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires

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Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités et AOM, ainsi qu'aux porteurs de projets, dans le déploiement de leurs services de mobilité du quotidien, au travers 15 cellules régionales d'appui en métropole et outre-mer, réunissant les principaux acteurs de l'ingenierie publique territoriale (ANCT, Ademe, Cerema et Banque des Territoires) aux côtés des services de l'Etat. Il s'agit d'un guichet unique apportant une ingénierie mutualisée dans les territoires ruraux pour accompagner les collectivités à l'exercice de la compétence d'organisation des mobilités (notamment sollicitations juridiques), ainsi qu'une ingénierie d'animation territoriale dans l'appui à la mise en oeuvre de projet (ex : organisation de webinaires et d'évènements à destination des acteurs territoriaux porteurs de projets). Cet accompagnement des cellules régionales vient en complément de l'instruction des AAP/AMI France Mobilités (Tenmod, Avenir Montagne Mobilités, etc.). Plateforme France Mobilités comprenant des ressources techniques (base relative aux marchés publics, foire aux questions juridique et fiches thématiques) et référençant des projets de mobilité, renseignés par leurs porteurs, mis en place dans les territoires (visualisation cartographique) ainsi que des solutions inspirantes classées par thématique / type de territoire / catégorie de porteurs.

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises

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Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans votre territoire ; d'analyser la "responsabilité écologique" des projets entrepreneuriaux du territoire lors de leur passage en comités d'agrément ; de mobiliser des experts sur la thématique ; de valoriser des projets à forte dimension sociale et environnementale via le label Initiative Remarquable ; de favoriser la transition écologique agricole en soutenant les projets d'agriculture biologique, les circuits-courts, la diversification, les technologies agricoles performantes au niveau environnemental... Par ailleurs, pour accélérer la transformation numérique des TPE du territoire, le réseau Initiative France pourra : mettre à disposition des élus son réseau de partenaires ; intégrer la dimension numérique dans la stratégie de développement des entreprises soutenues par le réseau Initiative France ; mobiliser des experts sur les questions numériques pour accompagner les entrepreneurs. La capacité d'action du réseau sera conditionnée par les moyens mis à disposition des associations France, qui pourront être co-construits avec les différents partenaires.

Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"

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Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie et agir sur votre patrimoine communal. Le "Conseil en Énergie Partagé" (CEP) permet de partager les compétences en énergie d'un technicien spécialisé et ainsi de mettre en place votre politique énergétique maîtrisée et d'agir concrètement sur votre patrimoine pour réaliser des économies. Le CEP peut réaliser un inventaire du patrimoine, suivre des consommations et dépenses énergétiques, détecter les erreurs de facturation, optimiser la tarification, émettre des préconisations hiérarchisées pour optimiser les systèmes en place (programmation/régulation), mais aussi apporter des conseils dans la rédaction de cahier des charges et dans le choix de la maîtrise d'œuvre ... et plus généralement animer la démarche énergie de votre territoire.

Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions

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L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensuels et thématiques qui s'adresse à toutes les collectivités qui souhaitent placer l'innovation au cœur des stratégies de revitalisation urbaine. Chaque rendez-vous permet la présentation par leurs auteurs de projets réalisés répondant aux problématiques rencontrées par les villes petites et moyennes. La saison 3 2021-2022 débutera en octobre 2021. Les retours d'expérience visent la bonne compréhension de l'impact concret des solutions présentées, mais aussi sur les montages financiers mis en œuvre, les types d'innovation sur lesquelles elles reposent et la manière dont elles pourraient être répliquées sur l'ensemble du territoire. Il s'agira également d'identifier les pièges à éviter et les obstacles auxquels ont dû se confronter les parties prenantes lors de la mise en œuvre du projet.

Host a digital training third-place "Village Afpa"

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You wish to develop a digital training space in your territory for your residents and businesses. AFPA proposes to work with local authorities on the creation and animation of a third-place for professional integration and remote digital training (creation of CoLearning spaces (Afpa's Digital Territory Offer) and coworking spaces ("Village Afpa" Program)). These spaces allow: Access to digital equipment to follow training or benefit from remote support; The presence of a digital training facilitator to supervise learning and pathways, recruited locally by the operating structure of the space and trained by Afpa to carry out this mission (professional title of "Manager of a digital mediation space" from the Ministry of Labor); Access to the Métis e-Learning platform, which includes more than 250 training courses and employment support schemes (online skills preparation) and is constantly enriched with courses offered by its partners; Remote animation of training and support services by a network of trainers (Afpa and partners) spread throughout the territory On-site reception for i…

Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages

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Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territoire. Nous proposons des solutions concertées pour restaurer les écosystèmes, promouvoir les pratiques et renforcer la résilience des territoires tout en conciliant les enjeux environnementaux, économiques et paysagers.

Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides

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Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnementale et des solutions sur mesure pour gérer au mieux les ressources hydriques, et adapter votre territoire aux défis climatiques en conciliant les besoins économiques, agricoles et écologiques.

Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air

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Nous vous soutenons dans le développement de projets d'énergies renouvelables locales et l'amélioration de la résilience du territoire face aux enjeux climatiques. Nous apportons des solutions adaptées pour favoriser la transition écologique de votre territoire

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspirations citoyennes et vous engager dans une démarche exemplaire. Vous souhaitez agir sur l'emploi local et mobiliser artisans et entreprises de la construction grâce à la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique. Vous souhaitez moderniser et valoriser vos infrastructures, améliorer leur confort et mieux protéger le public en particulier les plus fragiles (enfants et personnes âges) face aux conséquences à venir du changement climatique. En complément du soutien apporté par la dotation de soutien à l'investissement local (cf. fiche «Financer des équipements publics pour une relance locale rapide»), vous pouvez bénéficier de l'accompagnement et des ressources du programme ACTEE. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans le cadre des certificats d'énergie, ACTEE apporte un panel d'outils et de financement pour faciliter la rénovation énergétique de vos bâtiments publics. Ce programme transversal vous apporte : Une cellule de soutien pour répondre rapidement à vos interrogations via un numéro et un mail dédié. Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour vous financer sur 4 postes potentiels : poste d'économe de flux ; outils de mesure et petits équipements ; audits et stratégies pluriannuelles d'investissement ; aide au financement de la maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique ; Des sous-programmes pour les projets de rénovation de piscine et bâtiments classés appelant une approche spécifique. Une boîte à outils d'accompagnement et d'aide à la décision indispensable: guides, cahier des charges type, fiches pratiques, simulateur de travaux. La Banque des territoires : La Banque des territoires a développé une offre large à destination des collectivités locales pour les accompagner dans leur projet de rénovation énergétiuqe : ingénierie territoriale, offres de financement en prêt, avances remboursables (dispositif d'intracting) et participation à des sociétés de projet. Cette offre peut être mise à profit par les collectivités dans les phases préparatoires aux projets, pour l'élaboration de stratégies patrimoniales sur les parcs de bâtiments publics notamment scolaires. La mobilisation des crtificats d'économie d'énergie : Les certificats d'économies d'énergie (CEE) représentent un outil incontournable de financement de la maîtrise de l'énergie pour les collectivités. Dans le cadre par exemple du remplacement de votre éclairage, de votre système de production de chaud ou de froid, de vos fenêtres leur valorisation permet de faire baisser le cout des travaux, sous réserve que les équipements choisis répondent à des standards élevés de performance et d'efficacité énergétique. Le kit "rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales - comprendre et se lancer" du MTE : Ce kit a vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et faciliter le passage à l'action en décrivant les leviers pour agir, les différentes étapes d'une démarche de rénovation énergétique, les outils juridiques, financiers et techniques pouvant accompagner les élus dans leur projet.

Être informé des opportunités transfrontalières

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Vous souhaitez connaître vos opportunités transfrontalières ? La Mission Opérationnelle Transfrontalière vous propose un appui individualisé afin d'identifier les opportunités de développement territorial liées au positionnement frontalier de votre territoire. Cet appui consiste en la réalisation d'une note synthétique (« rapport d'étonnement ») selon vos besoins et attentes spécifiques, vous informant des opportunités de coopération transfrontalière et de financement européen en matière de : développement territorial transfrontalier services et équipements publics transfrontaliers attractivité transfrontalière préservation de l'environnement transfrontalier.