Grants and funding for social organisations

Participate in the capital increase of real estate SEMs

France · FR

Who can apply Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Its objective is to participate in the capital increase of SEMs that carry out ambitious development projects with strategic stakes in their territories (projects with sector stakes or in connection with the support of major clients). Supported projects: Capital increase to provide the financial means to support a major strategic project in your territory. Leverage effect on other shareholders of the SEM and on private financiers of real estate holdings.

Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales

France · Occitanie

Who can apply Intercommunalité / Pays

Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement point d'eau ...) en cofinancement du FEADER. Le dossier de demande de subvention FEADER est à retirer au GIP CRPGE (Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace). La durée de validité de l'aide est de 2 ans. Le versement de l'aide se fait par acomptes ou en totalité.

Implement preparatory studies for the implementation of incentive-based pricing for public waste services

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

With incentive-based pricing, the amount of the household waste collection tax or fee varies according to the quantity of waste produced. Its objective is to reduce users' waste production, improve separate collection performance, and also control collection costs.

Support communities in improving, renovating, and creating social rental housing

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Contribute to the financing of construction, improvement, and renovation operations for communal or inter-communal social rental housing Develop, improve, and re-qualify the communal or inter-communal housing supply in rural areas, in order to meet the needs of populations and environmental, social, heritage, and accessibility challenges (e.g., space preservation, density research). Encourage project owners to integrate an environmentally friendly approach, aiming for high energy performance by, for example, using renewable energies, controlling water consumption, using materials with a satisfactory environmental balance, and limiting the environmental nuisances of construction sites Encourage project owners to develop, beyond compliance with labor codes and public procurement, social integration clauses in contracts and/or to use specific structures (adapted companies, economic integration structures, social and solidarity economy companies, etc.) and/or by employing apprentices.

Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

La Région Occitanie a mission d'assurer l'Inventaire général du patrimoine culturel. Elle est responsable de la validité scientifique des actions de connaissance menées sur le territoire régional. L'objectif de ce dispositif est de recenser, comprendre, étudier et faire connaître l'ensemble du patrimoine régional. Améliorer, enrichir la connaissance et soutenir la conduite de l'Inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire régional Garantir la qualité et la validité de la connaissance enregistrée avec une méthode élaborée et approuvée nationalement Soutenir et assurer la mise en place de services patrimoniaux compétents au plus près des territoires Assurer la diffusion d'une connaissance scientifique de qualité au plus grand nombre et aux spécialistes

Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021

France · FR

Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat

Contexte et objectifs Le dispositif régional de soutien en direction des CFA-OFA doit permettre de : contribuer au développement d'une offre de formation répondant à un aménagement équilibré du territoire, en proximité des publics et des besoins économiques, soutenir l'ouverture de formations ciblées en réponse aux besoins en compétences des entreprises du territoire et au regard des opportunités d'emploi. Ce dispositif s'articule autour de deux axes d'intervention : Soutien aux formations existantes dans le cadre de l'aménagement du territoire et de réponse aux besoins de développement économique Soutien à l'ouverture de nouvelles formations pour accompagner les filières stratégiques de l'économie régionale. Bénéficiaires Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d'Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE Montant et conditions d'attribution de l'aide Le montant de la subvention est établi suite à l'instruction du dossier de demande déposé par le CFA. Pour l'année N, le montant de la subvention régionale est calculé par multiplication du nombre de contrats d'apprentissage enregistrés au 1er janvier N, sur les formations éligibles objet de la demande, et du barème unitaire applicable variable selon l'axe et le critère d'intervention. Au titre de l'axe 1 : 1 500 € par contrat pour les formations en ZRR ou QPV 1 500 € par contrat pour les formations dites de niches/métiers d'arts 1 000 € par contrat pour les formations situées hors ZRR ou QPV relevant d'un secteur stratégique de l'économie régionale (NB : Pour un même contrat, les aides ne sont pas cumulables.) Un abondement supplémentaire de 500 € par contrat pourra être attribué pour les formations dont l'effectif par année de formation est <=7. Au titre de l'axe 2 : 2 000 € par contrat pour l'élargissement de l'offre de formation. Le soutien régional interviendra, lors de la première année d'ouverture dans la limite des 14 premiers contrats. Le montant de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être réévalué. Le soutien financier apporté par la Région s'opère dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de la Région.

Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales

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Who can apply Etablissement public dont services de l'Etat

La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en entreprise en Europe au profit de leurs élèves en formation relevant des niveaux 3 et 4. Dans un contexte économique et social en mutation, la mobilité européenne génère un effet accélérateur de retour à l'emploi ou d'entrée en formation. Consciente de ces enjeux, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, avec le soutien financier de l'Agence Erasmus +, contribue à l'insertion socio-professionnelle des apprentis, en favorisant l'ouverture internationale comme levier de développement de la citoyenneté et des compétences professionnelles. Des dispositifs d'accompagnement financier et techniques sont mis à la disposition des structures proposant des formations de niveau 3 et 4 de la filière sanitaire et sociale pour les soutenir dans le développement des actions de mobilité à l'international. Nature des dépenses éligibles Huit catégories de dépenses sont éligibles à un barème forfaitaire : les frais de visites préparatoires, les frais de préparation au départ et de formation linguistique, les frais de mobilité (voyage et séjour), les frais culturels, les frais de communication, les frais d'assurance, le soutien aux besoins spécifiques, les frais de personnel et charges indirectes. Modalité de dépôt d'une demande de subvention L'organisme bénéficiaire dépose une demande pour un groupe et pour une destination, même si les séjours sont échelonnés et/ou les départs individuels. Par principe, la demande de financement devra être antérieure au commencement d'exécution de l'opération (phase préparatoire de la mobilité). Toutefois, les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté 6 mois avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région dans le respect des dispositions des articles 4 et 5 du règlement d'intervention régissant ce dispositif.

Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.

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Who can apply Commune

Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets d'unités de production de biogaz. Montant Le calcul du financement régional repose sur une analyse économique du projet, permettant de vérifier son niveau de rentabilité sans subvention et d'assurer une rentabilité économique correcte avec subvention (par analyse du Taux de Rentabilité Interne « projet après impôts »).

Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie

France · FR

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation restauration. La Région est fortement attachée au partage des savoirs avec le grand public. Elle vise une amélioration de la médiation et la diffusion de la connaissance , pour un accès de tous au patrimoine sous toutes ses formes. La Région souhaite inscrire son action en cohérence avec l'action des autres partenaires et utiliser le patrimoine comme levier de projets collectifs de territoires . En lien avec les acteurs professionnels du patrimoine culturel et tout particulièrement avec leurs réseaux organisés, la Région souhaite favoriser la mutualisation et la qualité professionnelle des opérations de valorisation du patrimoine en vue d'une diffusion auprès du public le plus large possible. Bénéficiaires Collectivités locales et établissements publics (syndicats mixtes, EPCC, etc.), associations et SCI. Les opérations doivent être organisées sur le territoire d'Occitanie. L'intervention financière de la Région Occitanie est une aide sélective dédiée aux opérations de grande qualité et dont l'ambition et l'intérêt culturel sont de dimension régionale. Le montant des aides tient notamment compte : de la nature et de la dimension du projet ; des conditions de mise en œuvre de la coproduction ou de la mobilisation des réseaux ; de la construction du partenariat financier. Dates limites pour le dépôt du dossier : Avant le 30 novembre 2020 , pour instruction au cours du 1er semestre de l'année 2021 Avant le 28 février 2021 , pour instruction au cours du 2ème semestre de la même année. Modalités Conditions d'attribution et de versement des subventions Dans le cadre de ce dispositif, la Région attribue des subventions de fonctionnement. Elles sont : à versement forfaitaire si inférieures ou égales à 2 000 € et font l'objet d'un versement unique ; à versement proportionnel si supérieures à 2 000 € et donnent lieu aux versements suivants : une avance de 30 % (précisé dans la décision d'attribution de la subvention), un acompte de 40 % , le solde Obligations faites aux bénéficiaires Les porteurs de projets bénéficiant d'un soutien régional devront faire apparaître de façon bien visible sur l'ensemble des supports d'information ou de communication y compris numérique, la mention du soutien de la Région avec son logotype.

Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux par un événement climatique ou géologique. L'aide départementale intervient en complément de l'aide de l'Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques". L'aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. L'ATD16 assiste les collectivités lors de leur projet de territoire en lien avec l'information géographique (PLU, Diagnostiques environnementaux, aménagement espace public...). L'Agence a développé un service de cartographie , Géo16 , qui vous permet de bénéficier en consultation des données cartographiques nécessaires à la gestion de vos dossiers. Des logiciels métiers de gestion spécifiques à un domaine (cimetière, assainissement, droit des sols, DICT...) sont disponibles afin de maîtriser au mieux vos projets communaux ou inter-communaux. Un outil de création vous permet également de créer vous-même vos propres données cartographiques. L'ATD16 propose également de vous aider dans la normalisation de l' adressage en cartographier les adresses et se charge de les transmettre sur la Base Adresse Nationale.

Benefit from digital assistance

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Created in 2014, ATD16, the Charente Technical Agency, provides support and engineering to elected officials in Charente to successfully carry out their community projects. In 2018, it merged with the Charente IT union to expand its scope of action in digital and IT matters. In terms of digital and IT, the agency supports you on public administration business software . The technical agency also offers assistance and configuration of a public procurement buyer profile.

Bénéficier d'une assistance juridique

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 propose une assistance juridique aux collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines) Le service juridique vous assiste également dans la rédaction de documents de consultation de vos marchés publics (pièces administratives).

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

France · Nouvelle-Aquitaine

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'ATD16 est assistante à maîtrise d'ouvrage en espaces publics et bâtiments publics . Les chargés d'opération se déplacent sur le terrain avec vous et avec les partenaires que vous souhaitez associer, pour vous proposer une étude de faisabilité du projet, une estimation des coûts prévisionnels et les dispositifs de financements activables (subventions, FCTVA). Après validation de la phase faisabilité, l'ATD16 vous aidera pour recruter votre futur maître d'œuvre en vous proposant la rédaction de vos documents de consultation et en vous assistant pour l'analyse des offres. L'agence peut aller au-delà en faisant un suivi d'opérations de votre maîtrise d'œuvre recrutée. En termes de voirie, vous pouvez bénéficier d'une estimation de vos travaux d' entretien de voirie communale ainsi que des priorités à engager.

Funding the construction or restructuring of a rural school

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Departmental aid for the construction or restructuring of school buildings in municipalities with fewer than 2000 inhabitants: cost of works over 150,000€ excl. VAT (municipality) to 240,000€ excl. VAT (EPCI) Aid for classroom opening: cost of works over 80,000€ excl. VAT (municipality) to 150,000€ excl. VAT (EPCI). Ceiling for eligible expenses: 1 M€ Aid conditional on obtaining financial aid under the Rural Development Fund (FAR)

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

France · Bretagne

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des sols des collectivités et des experts de la DDTM ; le "club planification " : à destination des agents en charge de la planification urbaine - SCoT, PLU(i) - et de l'urbanisme opérationnel dans les EPCI, des bureaux d'études en charge de ces documents et des structures « personnes publiques associées » le club ECOQUARTIER, à destination de tous les acteurs de la démarche Ecoquartier au niveau local, national, voire européen Les objectifs poursuivis par ces réseaux sont : d'échanger sur les politiques publiques des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience Chaque réseau s'appuie sur : plusieurs rencontres par an une plateforme régionale d'échanges documentaires une expertise ponctuelle possible sur un besoin particulier exprimé par une collectivité.

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

France · Bretagne

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : aménagement de bourgs transition énergétique qualité de l'eau publicité sécurité routière bâtiment durable et accessibilité biodiversité risques urbanisme Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité... Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

France · Bretagne

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la DDTM 29, sont en capacité d'apporter localement une réponse adaptée à chaque collectivité, prenant en compte les objectifs des dispositifs d'aménagement du territoire et les principes généraux du développement durable. Cette aide se matérialise par un appui en ingénierie technique, juridique, et financier. Un fonctionnement en mode projet et des apports méthodologiques contribuent à faire émerger des stratégies territoriales qui peuvent ensuite se traduire par une contractualisation ou la mise en place d'outils réglementaires. Et suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation pré-diagnostic, assistance à la rédaction d'un cahier des charges en vue d'une consultation, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité...

Fondo per il trasferimento tecnologico

Ministero dello sviluppo economico, Ministero dell’economia e delle finanze · Nazionale

Who can apply Impresa - SU/PMI innovativa · Università/Ente di Ricerca

Cos'è Il fondo sostiene e accelera i processi di innovazione, crescita e ripartenza duratura del sistema produttivo nazionale attraverso la promozione di iniziative e investimenti utili alla valorizzazione e all'utilizzo dei risultati della ricerca presso le imprese, con particolare riferimento a startup e PMI innovative. A chi si rivolge Sono ammesse all’intervento: PMI innovative con elevato potenziale di crescita. • startup innovative • PMI innovative • Spin-off e spin-out di università, centri e istituti di ricerca pubblici e privati, parchi scientifici e tecnologici. Cosa prevede In funzione delle caratteristiche e delle specifiche esigenze di finanziamento delle imprese, gli investimenti possono assumere la forma di interventi in equity e quasi equity, prestiti convertibili e strumenti finanziari di partecipazione, contratti e grant contenenti opzioni convertibili. Il Fondo interviene per ogni impresa in misura non inferiore a 100.000 euro e non superiore a 15.000.000, nel rispetto dei limiti previsti dalla disciplina agevolativa di volta in volta applicabile. Con Decreto interministeriale 29 aprile 2022, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n. 138 del 15 giugno 2022, sono state definite le risorse finanziarie da destinare al “Fondo per la ricerca e lo sviluppo industriale biomedico”.

Period: Jan 8, 2021 – —

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

France · Occitanie

Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot conseille et accompagne, dans le domaine du numérique, autour de 5 services : Protection des données (RGPD) Assistance Informatique Assistance Progiciels Dématérialisation (Actes / Hélios / marchés publics / convocations aux assemblées / etc.) Internet (création de sites web, messagerie, ...)

Acquire an old barn to create a communal workshop

France · FR

Who can apply Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

The EPF facilitates the mobilization of urban renewal sites necessary for community projects. As part of an operational agreement signed with the community, the establishment acquires, holds, and prepares (constitution of the land base, waste and pollution management, deconstruction, pre-greening) the land necessary for the previously defined operation. The community undertakes to repurchase, or have repurchased by a designated operator, the site at the end of the agreement. Temporary uses can be developed on the sites during the period of land ownership. The EPF finances a part of its intervention from its own funds. The EPF's intervention covers a wide variety of themes (housing, economic development, revitalization of city centers and market towns, public facilities, risks and biodiversity, brownfield redevelopment, etc.) across all types of territory. Eligible projects Projects related to housing, economic development, revitalization of city centers and market towns, risks, biodiversity, UNESCO heritage, brownfields, and land reserves. Eligible expenses Negotiation, acquisition, and land ownership Preliminary studies (feasibility, technical, etc.) Treatment of…

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

France · FR

Who can apply Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validation de la faisabilité, de l'existence d'un marché etc.) L'accompagnement, intégralement financé par VIVA Lab, est assuré par des partenaires experts référencés sur le territoire (livings lab, incubateurs, clusters, cabinets d'experts du domaine, etc.). Il articule différentes dimensions : business plan, études d'usages, stratégie commerciale, accompagnement au processus de levée de fonds, subvention éventuelle, etc. en fonction des besoins et de la maturité du projet soutenu. L'objectif est la détection et le soutien au déploiement de solutions destinées à apporter des réponses nouvelles aux besoins des retraités (nouveaux services, nouvelles générations d'aides techniques, etc.) dans le champ, par exemple, du bien-être et de la prévention, du soutien aux aidants, du numérique, des projets de lieux de vie collectifs, etc. VIVA Lab accompagne tous les types de structures (entreprises ESS ou non, start-up, association, etc.).

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

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Who can apply Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé par le binôme Carsat/Collectivité. ECLAT est une démarche visant à faire émerger, à une échelle infra-départementale, un cadre favorable à la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées. Cette démarche prend la forme d'un contrat de territoire : assise sur un diagnostic partagé des besoins, elle mobilise des partenariats locaux, identifie des priorités d'action et soutient financièrement leur concrétisation. Elle repose sur 3 étapes principales qui se succèdent sur une période de 12 mois environ (du lancement public de la démarche au soutien financier des actions) : ✓ Réaliser un diagnostic (dont une consultation des habitants retraités) ✓ Lancer un appel à projets dédié au territoire afin de soutenir financièrement les solutions issues du diagnostic ; puis valoriser l'engagement des parties prenantes (signature d'une convention)

Period: Dec 16, 2020 – —

Digital Transformation

Ministero delle Imprese e del Made in Italy - Direzione generale per gli incentivi alle imprese · Nazionale

Who can apply Consorzio · Impresa · Rete d'impresa

Cos'è Il Decreto direttoriale 9 giugno 2020 disciplina l’intervento agevolativo sulla Digital Transformation istituito all’articolo 29, commi da 5 a 8, del Decreto crescita, finalizzato a sostenere la trasformazione tecnologica e digitale dei processi produttivi delle micro, piccole e medie imprese attraverso la realizzazione di progetti diretti all'implementazione delle tecnologie abilitanti individuate nel Piano Nazionale Impresa 4.0 nonché di altre tecnologie relative a soluzioni tecnologiche digitali di filiera. A chi si rivolge Possono beneficiare delle agevolazioni le PMI che, alla data di presentazione della domanda, risultino:- iscritte come attive nel Registro delle imprese, - operano in via prevalente o primaria nel settore manifatturiero e/o in quello dei servizi diretti alle imprese manifatturiere e/o nel settore turistico e/o nel settore del commercio,- hanno conseguito, nell'esercizio cui si riferisce l'ultimo bilancio approvato e depositato, un importo dei ricavi delle vendite e delle prestazioni pari almeno a euro 100.000,00,- dispongono di almeno due bilanci approvati e depositati presso il Registro delle imprese,- non sono sottoposte a procedura concorsuale e non si trovano in stato di fallimento, di liquidazione anche volontaria, di amministrazione controllata, di concordato preventivo o in qualsiasi altra situazione equivalente secondo la normativa vigente. Le PMI in possesso dei predetti requisiti possono presentare, anche congiuntamente tra loro, purché in numero comunque non superiore a dieci imprese, progetti realizzati mediante il ricorso allo strumento del contratto di rete o ad altre forme contrattuali di collaborazione, compresi il consorzio e l’accordo di partenariato in cui figuri, come soggetto promotore capofila, un DIH-digital innovation hub o un EDI-ecosistema digitale per l’innovazione, di cui al Piano nazionale Impresa 4.0. Cosa prevede Le risorse finanziarie per la concessione delle agevolazioni ammontano a euro 100.000.000,00. Per entrambe le tipologie di progetto ammissibili a beneficio le agevolazioni sono concesse sulla base di una percentuale nominale dei costi e delle spese ammissibili pari al 50 percento, articolata come segue: a. 10 percento sotto forma di contributo, b. 40 percento come finanziamento agevolato. Fermo restando l’intensità agevolativa e l’articolazione dei benefici sopra indicate, le agevolazioni per i progetti di innovazione di processo o dell’organizzazione sono concesse alle condizioni ed entro le intensità massime di aiuto previste dall’articolo 29 del regolamento UE 651/2014, mentre le agevolazioni per i progetti di investimento vengono concesse nei limiti e secondo i massimali stabiliti dal Regolamento (UE) 1407/2013 della Commissione del 18 dicembre 2013 “de minimis”. Il finanziamento agevolato deve essere restituito dal soggetto beneficiario senza interessi a decorrere dalla data di erogazione dell’ultima quota a saldo delle agevolazioni, secondo un piano di ammortamento a rate semestrali costanti posticipate scadenti il 31 maggio e il 30 novembre di ogni anno, in un periodo della durata massima di 7 anni.

Period: Dec 15, 2020 – —