Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.070 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d'assainissement (jusqu’à la validation de l’Avant-Projet (AVP ou APD en fonction du type de projet) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (Levé topographique, Etudes de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infrastructures d'eau et d'assainissement : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (AMO pour la définition du programme, Levé topographique, Etudes de sols, Diagnostic de réseaux, Diagnostic environnemental, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissement jusqu’à son rendu final, ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.
Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’actions, mettre en place des périmètres de protection de captages…
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : création d’outils de suivi et de contrôle, de tableau de bords, appui à la réalisation de réunions régulières et vérification du respect des engagements contractuels.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de service public et marché prestation de services).
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainissement, jusqu’à son rendu final, et apporter une assistance à la collectivité sur la gestion de ces marchés d’études.
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
Realizar la rehabilitación y renaturalización de vertederos litorales históricos que presenten riesgo de liberación de residuos al mar
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
El presente dispositivo tiene como objetivo acompañar a los promotores de proyectos de rehabilitación de vertederos litorales históricos que presenten riesgos de liberación de residuos al mar , para la realización de servicios de estudios y obras de rehabilitación. Los servicios elegibles deben llevarse a cabo siguiendo la metodología nacional aplicable a los sitios y suelos contaminados, de conformidad con la norma NF X31-620: «Calidad del suelo - Servicios relacionados con sitios y suelos contaminados». Los estudios elegibles en virtud del presente dispositivo de ayuda corresponden a los ámbitos A «estudios, asistencia y control» y B «Ingeniería de obras de rehabilitación» de la norma NF X31-620: «Calidad del suelo - Servicios relacionados con sitios y suelos contaminados», y son más particularmente: los estudios de diagnóstico: los estudios previos constituidos por los servicios globales INFOS, DIAG e IEM y los servicios elementales que los componen, a los que se añaden servicios específicos al contexto «vertedero» y deben llevarse a cabo según las normas vigentes, o en su defecto las reglas del arte; los estudios de definición del proyecto de rehabilitación: servicio global PG (Plan de Gestión) de la norma NF X31-620-2 y servicio global PCT (Plan de Concepción de Obras) de la norma NF X31-620-3. los estudios de acompañamiento de proyectos, constituidos…
Acompañar a las empresas y a las colectividades en la instalación de su tejado o marquesina solar fotovoltaica en ACI, base de la valorización del excedente en ACC
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ACI: Autoconsumo individual ACC: Autoconsumo colectivo Cuando el consumo eléctrico de sus edificios, de sus equipos, se produce esencialmente durante el día, puede ser interesante para usted estudiar la viabilidad de cubrir una parte de este consumo mediante electricidad solar fotovoltaica . ADEME puede acompañar las prestaciones externas de estudios de viabilidad hasta el 60% con un límite de 100 k€ de base. Esta ayuda puede aumentarse al 70% para medianas empresas en el sentido europeo y al 80% para pequeñas empresas o beneficiarios en el marco de una «actividad no económica». Nota: «Beneficiario en el marco de una actividad no económica» significa una estructura que: O bien no ejerce una actividad consistente en ofrecer bienes o servicios a terceros. O bien, aunque ejerza una actividad consistente en ofrecer bienes o servicios a terceros, no se encuentra en un mercado competitivo. Tal es el caso, en particular, de los beneficiarios que disponen de un monopolio de derecho (por ejemplo, las autoridades que ejercen prerrogativas de poderes públicos como el ejército, la policía, la vigilancia anticontaminación) o de hecho (técnico o geográfico). El estudio de viabilidad sujeto a esta ayuda de ADEME, se refiere a la evaluación y análisis del potencial de un proyecto (técnico, económico, social…
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’ADEME finance des projets de RDI qui lui sont directement soumis hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant d’appels à projets compétitifs proposés par l’ADEME ou d’autres financeurs de la recherche (retrouvez la majorité des appels à projets de recherche en France ). L’éligibilité de vos projets, hors appels à projets compétitifs, est jugée au cas par cas. Les objectifs de l’ADEME sont de bien qualifier leur pertinence au regard des priorités de recherche et innovation inscrites dans sa stratégie RD 2021-2027, et de s’assurer de la qualité scientifique de la proposition afin d’évaluer l’aide financière qui pourrait être apportée. Veuillez prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Apoyar proyectos de reconversión de terrenos baldíos mediante la financiación de estudios y trabajos de descontaminación, respetando la metodología nacional de gestión de sitios y suelos
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La reconquista de los terrenos baldíos es esencial para conciliar el desarrollo de ciudades y territorios y la trayectoria de Cero Artificialización Neta (ZAN). Requiere una necesidad de conocimiento y anticipación en todas las escalas del proyecto. Para ello, la ADEME apoya a los actores públicos y privados en los enfoques territoriales y en la gestión de proyectos de reconversión de terrenos baldíos contaminados, o con riesgo de contaminación, gracias a dos dispositivos financieros: Estudios para la integración de terrenos baldíos en los enfoques territoriales Estudios y trabajos de descontaminación de un terreno baldío - Fondo verde Estudios para la integración de terrenos baldíos en los enfoques territoriales Para anticipar la consideración de los riesgos de contaminación , la ADEME apoya estudios para inventariar los terrenos baldíos, identificar el riesgo de contaminación, determinar los potenciales de mutabilidad y planificar las reconversiones a escala del territorio. Estudios y trabajos de descontaminación de un terreno baldío - Fondo verde El proceso de reconversión de un terreno baldío implica un requisito previo fundamental de conocimiento del estado de contaminación, con el fin de definir estrategias de gestión de la contaminación adaptadas al uso y al proyecto previsto, de conformidad con la metodología nacional de gestión de sitios y suelos contaminados…
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circulent un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Implementar un plan maestro de energía
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Las autoridades locales son actores clave para lograr los objetivos de la transición energética . Están en el centro del proceso de transición a través de sus decisiones en materia de energía, pero también de planificación, urbanismo, movilidad, gestión de residuos y agua, temas íntimamente relacionados. Sus acciones deben basarse en elecciones energéticas pertinentes e informadas , para desarrollar una combinación energética local baja en carbono . Estas elecciones deben tener en cuenta el potencial de desarrollo de energías renovables, así como los escenarios de evolución de los diferentes usos presentes en los territorios. El Plan Maestro de Energía es una herramienta indispensable para coordinar estas acciones, que abarca tanto la producción, el consumo como la distribución de energía. Guía metodológica: « El plan maestro de energía, combinando la mezcla energética, la planificación territorial y urbana ».
Solicitar apoyo financiero para la reutilización-reparación (excluyendo envases)
Francia · FR
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Las actividades de reutilización y reparación (RRR) prolongan la vida útil de los productos y contribuyen a la reducción del consumo de recursos y la producción de residuos : Más de un millón de toneladas de productos son reutilizados o reparados cada año. El número de estructuras especializadas en la segunda vida de los productos está en constante crecimiento. Las medidas previstas y los objetivos fijados en la ley de lucha contra el despilfarro para una economía circular fomentan el desarrollo de estas actividades. Imponen una información al consumidor sobre la reparabilidad y la aptitud para la reutilización . Para acompañar estas políticas, la ADEME puede apoyar las inversiones en sus equipos dedicados a la reutilización y reacondicionamiento para dar una segunda vida a los objetos y materiales cedidos o desechados. La tasa de ayuda puede alcanzar un máximo del 60% de los gastos elegibles.
Apoyar a las comunidades en la inversión e implementación de tarifas incentivadoras para el uso del servicio público de residuos o la difusión de información
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La tarificación incentivadora de su servicio público de residuos disminuye el impacto ambiental de su comunidad. Para ello, ADEME ha implementado una ayuda que facilita su transición. La ayuda de ADEME es a tanto alzado y contribuye a la realización por parte de la comunidad de acciones preparatorias de: la creación del archivo de usuarios y/o distribución de contenedores la comunicación la movilización del personal la creación o adaptación de la tabla de tarifas la realización de pruebas en una zona piloto Para la implementación de la tarificación incentivadora , asciende hasta 12 € por habitante. Para la implementación de la información individual sobre el uso , asciende hasta 5 € por habitante. También existe una ayuda para equipos. Para los equipos que permiten el seguimiento de los servicios, así como los exigidos por la aplicación de una tabla de tarifas, la ayuda puede llegar hasta el 60 % de los gastos elegibles. Esta ayuda para equipos concierne a: los chips en los contenedores los tambores de identificación en los puntos de aportación colectiva la informática embarcada el software
Contribuir a la realización de un estudio preliminar para la implementación o extensión de la tarificación incentivadora
Francia · FR
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Con la tarificación incentivadora, el importe del impuesto o la tasa de recogida de basuras varía en función de la cantidad de residuos producidos. Su objetivo es reducir la producción de residuos de los usuarios, mejorar el rendimiento de la recogida selectiva y también controlar los costes de gestión . La mayoría de las autoridades locales que la han implementado observan una reducción del 30 al 50 % en la cantidad de residuos domésticos residuales recogidos. ADEME puede proporcionarle una subvención de hasta el 80 % del importe de su estudio preliminar.
Valorizar la materia y la energía renovable, ADEME le apoya financieramente en la creación, ampliación o modernización de un centro de clasificación de residuos
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La clasificación industrial es un paso a menudo esencial para preparar la valorización material o energética de los residuos procedentes de la recogida selectiva. El parque actual de centros de clasificación comprende aproximadamente 450 instalaciones con una capacidad de clasificación de 7 millones de toneladas (todos los residuos no peligrosos y no inertes combinados). ADEME tiene la intención de desarrollarlo para cumplir los ambiciosos objetivos de dos leyes : La ley de transición energética para el crecimiento verde (LTECV). La ley relativa a la lucha contra el despilfarro y a la economía circular en materia de reutilización y reciclaje. Para facilitar la consecución de este objetivo, ADEME apoya a las autoridades locales o a los actores privados que llevan a cabo proyectos de centros de clasificación y preparación para la valorización de materiales y energía .
Ser acompañado durante 4 años en la implementación de su enfoque Territorio Comprometido Transición Ecológica
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ADEME anima el dispositivo Territorio Comprometido Transición Ecológica ofreciendo a las colectividades dos referentes temáticos ambiciosos y progresivos, un programa de acompañamiento , una animación , un recorrido de certificación . El dispositivo abarca los aspectos de Clima, Aire, Energía (CAE) y Economía Circular (ECi). Este apoyo financiero concierne el acompañamiento de las colectividades por un consejero Territorio Comprometido. Referenciado, formado y animado por ADEME, el Consejero Territorio Comprometido acompaña a la colectividad a lo largo de su proceso: pilotaje, diagnóstico, plan de acciones, seguimiento anual, etc. Aporta a la colectividad un servicio llave en mano de asesoramiento y asistencia técnica así como un apoyo a la animación del proyecto . La lista de Consejeros Territorio Comprometido referenciados está disponible al final de la siguiente página web: territoiresentransitions.fr/programme Para las colectividades que lo deseen, la prestación de acompañamiento incluye asistencia para la presentación de una solicitud de certificación. La misión del consejero tiene una duración de 4 años.
Obtener apoyo financiero para la realización de grupos de proyectos que utilizan calor de origen renovable y de recuperación
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Benefíciese de financiación para desarrollar energías renovables térmicas y de recuperación en su territorio o patrimonio. ¿Es usted una organización (comunidad, empresa o asociación) que desea comprometerse con el desarrollo controlado de energías renovables térmicas y de recuperación en su territorio o patrimonio? El Contrato de Calor Renovable se presenta en forma de un contrato único que permite financiar un grupo de proyectos que, tomados individualmente, pueden no ser elegibles para el Fondo de Calor. Además, este contrato permite presentar una única solicitud para un conjunto de proyectos de todas las filiales de energías renovables térmicas y de recuperación combinadas y en diferentes fases, desde el estudio del potencial hasta el seguimiento de la instalación. El Contrato de Calor Renovable patrimonial, con una duración máxima de 6 años, le permite beneficiarse de ayudas financieras para estudios e inversiones para desarrollar proyectos de energías renovables térmicas y de recuperación en su propio patrimonio. El Contrato de Calor Renovable territorial, con una duración de 4 años, le permite desarrollar proyectos de energías renovables térmicas y de recuperación en su territorio a través de ayudas a la inversión y a los estudios . También le permite beneficiarse de una ayuda a la animación territorial destinada a hacer surgir los proyectos y a acompañar a los promotores de pro…
Ayudar a implementar acciones estructurantes para mejorar la calidad del aire
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Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ADEME apoya proyectos que mejoran la calidad del aire exterior. Las acciones apoyadas por ADEME tendrán como objetivo una reducción de NO₂, partículas PM10, PM2.5 u O₃, pero también pueden referirse a otros contaminantes regulados (COVNM (compuestos orgánicos volátiles no metánicos), SO₂, HAP (hidrocarburos aromáticos policíclicos)). Los proyectos considerados prioritarios serán aquellos que formen parte de un programa de acciones estructurado destinado a mejorar la calidad del aire en el territorio (por ejemplo: programación plurianual, reproducibilidad, objetivos claramente definidos...). Las ganancias esperadas en la calidad del aire (NO₂, partículas, ozono y otros contaminantes regulados) se definirán claramente en relación con la situación del territorio. ADEME puede apoyar los siguientes proyectos: Estudios que conduzcan a la implementación operativa de acciones para reducir las emisiones de contaminantes atmosféricos regulados para las zonas afectadas. Comunicación, animación, sensibilización que integre cambios duraderos en las prácticas. Ciertas inversiones como las relacionadas con la electrificación de buques en puerto, las alternativas a la quema de residuos verdes o las que permiten alcanzar un nivel de reducción de contaminantes (en…
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