Subvenciones y ayudas para entidades sociales
- 13070
- convocatorias abiertas
- 8
- países
- 9
- fuentes oficiales
Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.070 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Se former à la gestion des procédures de reprise de sépultures
Francia · Bourgogne-Franche-Comté
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Manque de places ? Place aux reprises. Les problématiques de places se multiplient dans les cimetières, et la question de la reprise des sépultures devient de plus en plus prégnante. La formation sera axée sur les différentes procédures de reprises, et permettra aux stagiaires d’appréhender la rédaction des actes et documents nécessaires. CONTENU (Progression pédagogique) Contexte et enjeux Cadres juridiques applicables aux reprises : reprise terrain commun reprise concessions échues non renouvelées reprise des concessions en état d’abandon Rédaction des actes et documents : rédaction des actes et documents pour reprise terrain commun et concessions échues rédaction des actes et documents pour reprise des concessions en état d’abandon (avec séquence collective de travail sur rédaction des procès - verbaux) Sort des biens et des restes Débriefing OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier les différentes procédures existantes Sélectionner la procédure adéquate selon la situation Préparer les actes nécessaires Points forts : Formation animée par un spécialiste des collectivités locales, œuvrant depuis plus de 10 ans au service des élus locaux, et titulaire d'une certification Cegos sur la préparation et l'animation de formations A l'issue, les stagiaires disposeront des actes et documents nécessaires pour mener à bien les différentes procédures
Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables
Francia · Bourgogne-Franche-Comté
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Les communes réalisent de nombreux aménagements sur leur territoire (VRD, espace public, sécurisation de cheminements piétons/cycles, ...) pour améliorer le cadre de vie des citoyens. Aujourd’hui il est nécessaire d’intégrer dès la conception de ces aménagements les enjeux du développement durable et les effets du changement climatique. L’objet de la formation est de bien définir le besoin et d’intégrer des solutions techniques innovantes pour les travaux dont les communes auront la charge en tant que maître d’ouvrage. CONTENU (Progression pédagogique) Étude de cas : réhabilitation d’une voirie d’une commune rurale du Jura Cadrage d’un projet de voirie/place Acteurs et moyens disponibles Objectifs et contraintes Techniques classiques de voirie, chaussée, réseaux Solutions intégrant les nouvelles contraintes environnementales Enjeux des aménagements durables : mobilité, sécurité, définition des espaces, gestion des eaux pluviales Nouvelles techniques intégrant les changements climatiques et le développement durable Reprise de l’étude de cas OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaitre les principales techniques relatives aux aménagements urbains et de voirie Appréhender les enjeux du changement climatique sur les aménagements de voirie/places Construire et suivre un projet d’aménagement en intégrant les objectifs du développement durable Points forts : Fondamentaux techniques en termes de travaux d’aménagement de voirie, de réseaux Formation basée sur des exemples de travaux déjà réalisés en Franche-Comté ou des technologies disponibles en 2024.
Se former à comment subventionner ses projets
Francia · Bourgogne-Franche-Comté
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Avec la hausse des coûts et la non-indexation des recettes sur l’inflation, investir devient de plus en plus compliqué. Malgré les nombreux dispositifs d’aides à l’ingénierie et de financements recensés sur la plateforme https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ à l’heure de monter son projet communal, il est difficile de s’y retrouver. Venez avec vos projets. Cette formation ne fera pas de vous un spécialiste des cofinancements, mais vous apportera une vision plus claire de la méthodologie à suivre afin de trouver des sources de financements. CONTENU Bien définir son projet, un préambule à la recherche de subvention Les différents types de cofinancements Comment monter un dossier de subvention Conseil et stratégie de cofinancement Exercice pratique à partir des projets proposés par les stagiaires OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Acquérir une méthodologie simple de recherche de cofinancement Monter un dossier de financement Points forts : Méthodologie pour trouver sa subvention Mise en situation de recherche de subvention applicable au territoire du Jura
Se former aux financements de projets de son territoire par le mécénat
Francia · Bourgogne-Franche-Comté
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Face à la baisse des financements publics et la hausse des taux d’intérêt, le mécénat permet aux communes et intercommunalités d’être soutenues dans la réalisation de leurs projets. Le mécénat territorial est un partenariat gagnant-gagnant entre les collectivités et les entreprises locales ou nationales. Pensez à venir avec vos projets afin de repartir avec une méthode permettant d’identifier puis de solliciter des mécènes potentiels. CONTENU : Première partie : les fondamentaux du mécénat Qu’est-ce que le mécénat ? État des lieux du mécénat en France Pourquoi recourir au mécénat ? Quelles sont les motivations des mécènes potentiels ? Les contreparties au mécénat : Exercice pratique de transition avec la 2nd partie Seconde partie : les étapes d’une stratégie mécénat et la réflexion pratique pour les élus Définir le périmètre du projet (calendrier, délais, budget) Définir les objectifs de la campagne de collecte de fonds Définir le type de don recherché (mécénat financier, en nature ou en compétence) Définir les cibles (entreprises, grands donateurs ou grand public) Décider d’un mode de gestion (interne ou structure dédiée) Préparer les outils nécessaires (dossier mécénat, contreparties, convention mécénat, charte éthique) Identifier les mécènes potentiels Prendre contact et rencontrer les mécènes potentiels Formaliser l’accord de mécénat et suivre les engagements de chacune des parties Remercier et fidéliser les mécènes et donateurs OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier les modes de financement des projets Connaitre le cadre juridique du mécénat Structurer une démarche de recherche de financement via le mécénat Point fort : Méthode pratique de recherche de nouveaux financements (mécénat) pour les projets (petits et grands) portés par les communes et EPCI du Jura
Être accompagné dans la rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Rédaction des actes en la forme administrative et publicité foncière : achats ; ventes ; échanges ; constitution de servitudes de passage ou de canalisation, de surplomb, etc... ; transfert immobilier suite à un transfert de compétences ; publication des actes au SPF ; dépôt de l'ordonnance du juge ordonnant l'expropriation ; dépôt de l'arrêté préfectoral autorisant le transfert de biens de section ou le transfert de biens sans maîtres Conditions : valeur de l'acte inférieure à 5000 euros
Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques : Convention d'occupation du domaine public ; Gestion des biens sans maîtres ; Gestion des biens de section ; baux locatifs ; biens soumis à la procédure d'abandon manifeste (DUP simplifiée) ; commodat ; déclassement ;
Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Assistance de la réunion de lancement à la signature du contrat de marché public Assistance dans le suivi et l'exécution du marché public après signature (uniquement sur les montages accompagnés en amont) Rédaction des actes et délibérations afférents
Être accompagné au choix d'un montage juridique adapté
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Cet accompagnement se caractérise par une aide au montage de projet par : des études d'opportunité et de faisabilité juridique d'opérations complexes intégrant les enjeux dans une approche stratégique ; une aide à la décision sur le choix d'un montage adapté et la réalisation des actes juridiques afférents au montage retenu proposé Il se traduit par le conseil voire la rédaction des actes afférents aux problématiques ou sujets suivants : gestion des services publics locaux ; transfert de compétences ; statuts et règlement intérieur ; création et mise en place de régies ou d'établissements publics ; convention de mise à disposition de service ou service unifié ; relations avec les associations ; conventions d'entente intercommunale ; baux commerciaux, baux professionnels, baux emphytéotiques, baux à construction ; expropriations et droit de préemption ; Lotissement
Ser asistido en la redacción de actos jurídicos relacionados con procedimientos específicos
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Asesoramiento jurídico y redacción de actos específicos como, por ejemplo: Seguridad / peligro; Concesiones en estado de abandono; Nombramiento de calles; Obligación legal de desbroce; Dominio Público / Dominio Privado; Patus; Alineación; etc...
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant , notamment : L'aménagement de terrains, de quais et d’accès à même d’accueillir une offre d’assemblage des flotteurs compétitive L’aménagement d’espaces ayant pour vocation de répondre aux besoins de stockage par des industriels ou énergéticiens des sous-ensembles, équipements, composants, les flotteurs assemblés voire les couples éolienne-flotteur intégrés Le développement d’infrastructures pour l’intégration des éoliennes sur flotteur (quais adaptés, …) Le développement d’infrastructures et la mise à disposition de sites permettant d’accueillir des industriels produisant des composants de l’éolien flottant Le projet devra permettre à son terme de répondre aux besoins des parcs commerciaux français et internationaux.
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers numériques sont déployés partout en France pour accompagner les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique. Les Conseillers numériques accompagnent les Français sur trois thématiques considérées comme prioritaires : Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ; Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ; Accompagner les Français vers l’autonomie pour réaliser des démarches administratives en ligne seul. Les structures d'accueil, publiques ou privées, qui souhaitent accueillir un ou plusieurs Conseiller(s) numérique(s) doivent s'inscrire sur la plateforme conseiller-numérique.gouv.fr. Leur candidature sera alors étudiée par leur préfecture de rattachement, chargée de donner un avis motivé à l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires, qui attribue les postes dans le cadre d'un Comité de sélection national. Le soutien financier de l'Etat s'organise selon les modalités suivantes : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/article/renouvellement-informations-generales-1ci8cxv/
Valoriser les archives et le patrimoine des communes et intercommunalités
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Le projet valorisation des archives et du patrimoine des communes s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales du département de Seine-et-Marne qui souhaitent valoriser une histoire, un bâtiment ou produire toute manifestation culturelle s’appuyant sur les archives présentes en commune et/ou aux Archives départementales. La nature des projets : La condition principale étant de s’appuyer sur les sources archivistiques, les collectivités disposent d’une liberté d’action importante dans la nature des projets proposés. Pouvant prendre la forme d’une exposition, d’un parcours historique ou encore d’une collecte de témoignages oraux en lien avec une thématique historique. L’originalité, la créativité ou encore la faisabilité de la proposition sont autant de critères conditionnant la prise en charge du projet par le Département. Les acteurs du partenariat : Le partenariat est établi entre le Département, représenté par la direction des archives départementales, et les collectivités locales. L’objectif est également d’associer les acteurs issus du tissu local comme les associations d’histoire ou les érudits locaux.
Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Projets de protection et restauration sur tous milieux et espèces en lien avec les stratégies nationales ou régionales, à un taux modulable en fonction de la priorité de l'enjeu identifié. L'instruction de cette aide se fait tout au long de l'année. L'enveloppe budgétaire totale, pour l'ensemble des Outre-mer, est de 4M€. Le montant minimal d'aide est de 100 000€ (sauf exception) et il n'y a pas de montant plafond.
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007*, pour favoriser la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, le ministère de la Culture soutient l’engagement des structures culturelles dans leur politique d’accessibilité à l’offre culturelle. Qu'est-ce que le Fonds d'accessibilité des œuvres ? Depuis 2018, le Fonds accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle , pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et à l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico sociaux. Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap. Cette année, une attention particulière sera portée aux projets menés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds d'accessibilité pour initier cette démarche. Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels pourra être encouragé. * Notamm ent ses articles 1er, 2 et 30 ; décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 - JORF n°0079 du 3 avri l 2010. Objectifs de la démarche Cette démarche vise à démocratiser l'accès à la culture, en abordant directement les défis liés à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Elle permet d’encourager les structures culturelles non engagées dans des initiatives d'accessibilité à initier cette démarche, et promouvoir le développement d'outils partagés entre plusieurs opérateurs culturels pour améliorer l'accessibilité de manière collaborative. Le dispositif finance non seulement l'équipement spécialisé, mais aussi les initiatives de formation et les technologies favorisant l'inclusion. Le Fonds d’accessibilité des œuvres en région : procédure Pour en savoir plus sur les contacts et le calendrier mis en place dans votre région, merci de vous reporter aux onglets ci-dessous. → Ile-de-France (dépôt jusqu'au 10 avril 2024) Seules les demandes ayant fait l’objet d’une discussion préalable avec un conseiller de la Drac seront examinées. Montant de la subvention Le montant des subventions accordés est entre 5000 et 20 000 euros. Modalités d’attribution de la subvention La subvention sera versée au demandeur durant la période du printemps à l'été 2024. Modalités d’évaluation des dossiers L'instruction des dossiers prendra en compte : l'inscription dans une démarche d’accessibilité de la structure ; la pertinence des outils choisis ; le budget prévisionnel. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 10 avril 2024, 23h59 (heure de Paris) . Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Ile-de-France vous êtes invités à vous adresser à : Aurélie Lesous, aurelie.lesous@culture.gouv.fr → Occitanie (dépôt jusqu'au 30 avril 2024) Montant de la subvention Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3.000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet. Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, de la suite donnée à leur demande de financement. Modalités d’attribution de la subvention La subvention sera versée en une seule fois après la tenue de la commission. La subvention sera versée trois mois après la tenue de la commission. Modalités d’évaluation des dossiers L'instruction des dossiers prendra en compte : de l’équilibre géographique des porteurs de projets ; de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels ; du renouvellement des bénéficiaires ; du taux d'intervention de la structure. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Une question ? Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Occitanie vous êtes invités à vous adresser à : Vivien Chabrol, 05 67 73 20 88 ; vivien.chabrol@culture.gouv.fr Accéder au formulaire - Occitanie → Autres régions Pour plus d'informations sur le Fonds d'accessibilité des œuvres dans votre région, nous vous invitons à contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de votre région ici .
Fomentar la reutilización de envases y contenedores
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La ley relativa a la lucha contra el despilfarro y a la economía circular ( Ley AGEC ), promulgada el 10 de febrero de 2020, y la ley de lucha contra el cambio climático y de refuerzo de la resiliencia frente a sus efectos ( Ley Clima y Resiliencia ) promulgada el 22 de agosto de 2021, establecen objetivos ambiciosos para fomentar el desarrollo de la reutilización de envases : 10% de envases reutilizados en 2027. El desarrollo de la reutilización de envases y contenedores se inscribe plenamente en el marco de las iniciativas de prevención de residuos y de un consumo más responsable, contribuyendo a prolongar su vida útil; constituye así una palanca eficaz para reducir la producción de residuos y el consumo de recursos. ADEME puede ayudarle a financiar estudios y experimentos previos a una inversión, así como inversiones. Los estudios y experimentos pueden ser subvencionados hasta el 80%. La ayuda a las inversiones puede llegar hasta el 60%.
Invertir en alumbrado público
Francia · Pays de la Loire
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Territoire d'énergie Mayenne es el interlocutor privilegiado de las autoridades locales y los particulares, para todo lo relacionado con las redes de gas y electricidad. En nombre de los municipios del departamento propietarios de las redes de gas y electricidad, Territoire d'énergie Mayenne interviene en la red pública para todos los trabajos que garantizan la calidad de la energía distribuida. Cada año, el TE53 realiza trabajos de alumbrado público en los municipios, ya sea para el desarrollo de un centro urbano/centro de pueblo tras el soterramiento de las redes, la puesta en valor de monumentos, la ampliación de urbanizaciones o la renovación de las instalaciones. El TE53 asesora a las autoridades locales para satisfacer mejor sus necesidades. Ayudas financieras: Para obras nuevas relacionadas con la electrificación para los municipios adheridos (ampliación de la red de alumbrado público): TEM cubre un máximo del 25% del coste total de las obras Para obras de renovación simple: TEM cubre un máximo del 25% del coste total de las obras Para obras en el marco de campañas de renovación específicas (ej: luminarias tipo bola): TEM cubre un máximo del 40% del coste total de las obras Esta ayuda también se puede combinar con las solicitudes de financiación del Fondo Verde que también son gestionadas por el sindicato.
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels et prioritairement aux matériels techniques et d’équipements de protection individuelle. Ce matériel doit être identifié comme utile à la prévention des risques professionnels et en lien avec votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Il est ouvert une fois sur l’exercice, Il vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC, Il est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL. Il est précisé que sont notamment exclus du dispositif, les : sièges ergonomiques de bureau standard, aménagements de poste de travail prescrits par la médecine du travail à titre individuel et aménagements de poste au titre des travailleurs en situation de handicap, aménagements bâtimentaires et accessoires au bâti, montants ayant trait à de la facturation de main d’œuvre, aux abonnements et frais annexes (frais de port/préparation) …* * liste non exhaustive
Apoyar a la Juventud en Bretaña Central
Francia · Bretagne
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
¡Tienes un proyecto innovador relacionado con la juventud en el territorio de Loudéac Communauté! ¿Has pensado en el programa LEADER? Es un programa europeo que permite financiar proyectos innovadores en zonas rurales. Ficha de acción 1: Informar, educar y acompañar a una juventud activa en la transición Acompañar a la juventud, darle los medios para comprender y conocer mejor el territorio a través de acciones de sensibilización ciudadana, para que se involucre. Ficha de acción 2: Crecer y vivir en el territorio desde la guardería hasta la independencia Acompañar el recorrido residencial de nuestros jóvenes, desde la primera infancia hasta el joven trabajador, ofreciendo una oferta atractiva, innovadora y alternativa Ficha de acción 3: Contribuir al desarrollo de nuestra juventud a través del deporte y la cultura Difundir el arte y la cultura entre los jóvenes, fomentar la práctica deportiva de los jóvenes. Favorecer la aparición de iniciativas, eventos. Ficha de acción 4: Una juventud conectada a su territorio Proponer lugares que permitan a la juventud establecer vínculos entre ellos y también con el territorio y sus habitantes, en particular a través del aspecto digital, para reforzar su sentimiento…
Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour votre opération de préservation et de restauration des milieux aquatiques jusqu'à l'achèvement des travaux
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation et le suivi de votre opération de gestion des milieux aquatiques : Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’oeuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs. L’assistance apportée par Aveyron Ingénierie peut débuter dès le démarrage de la phase de réalisation du Projet (PRO) et durer, en fonction des besoins, jusqu’à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Réaliser une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques.
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de préservation et restauration des milieux aquatiques (jusqu'à la validation de l’Avant-Projet (AVP) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (levé topographique, étude de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d’engager ou non la réalisation une opération de préservation et restauration des milieux aquatiques
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération pour la gestion des milieux aquatiques : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (Diagnostic environnemental, levé topo, Simulation hydraulique, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Limitar el "riesgo de inundación" y la contaminación de los medios acuáticos
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Una asistencia a la dirección de obra (AMO) destinada a asegurar el seguimiento de la correcta ejecución de los estudios de sus sistemas pluviales hasta su entrega final, así como una asistencia en la gestión de los mercados.
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Un accompagnement général (administratif, juridique, règlementaire, technique) pour améliorer votre gestion des eaux pluviales. Une AMO visant à recruter un prestataire spécialisé pour formaliser vos projets d’urbanisation ou études diverses (zonage pluvial, gestion intégrée des eaux pluviales, …) jusqu’à la réunion de lancement.
Être accompagné en phase de réalisation du projet de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable jusqu'à la fin des travaux
Francia · Occitanie
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau potable et d'assainissement : Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs. L’assistance apportée par Aveyron Ingénierie peut débuter dès le démarrage de la phase de réalisation du Projet (PRO) et durer, en fonction des besoins, jusqu’à l’expiration de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Comprueba si tu entidad puede optar
Crea tu perfil y Captaru puntúa cada convocatoria según tu entidad, tu sector y tu territorio. Además te ayuda a redactar la solicitud.