Subvenciones y ayudas para entidades sociales

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

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La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.112-2 du code Rural et de la Pêche Maritime Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, définis à l'article L.143-1 du Code de l'Urbanisme Les communes et leurs groupements La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)

Ejecución: 11 oct 2023 – —

Realizar trabajos en sus redes de distribución de agua potable para luchar eficazmente contra el despilfarro de agua relacionado con las fugas

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El objetivo de este dispositivo de ayuda es poder acompañar a las comunidades gestoras de redes de agua potable, que deben emprender trabajos en sus redes de distribución de agua potable para luchar eficazmente contra el despilfarro de agua relacionado con las fugas y contribuir así a reducir las extracciones de recursos hídricos en los medios naturales. Los organismos públicos con competencia en distribución de agua potable: Ayuntamientos, Comunidades de Municipios y de Aglomeración, Metrópolis, Sindicatos de agua potable, Empresas de agua... La Región interviene exclusivamente en cofinanciación con la Agencia del Agua Ródano-Mediterráneo Córcega. Esto significa que, como mínimo, se respetarán los criterios de intervención de la Agencia del Agua para poder beneficiarse de la ayuda regional. Además, los proyectos deben enmarcarse en las contractualizaciones de la Región «Nuestros territorios primero» (Nos territoires d’abord). Deben respetarse los siguientes criterios técnicos: Los trabajos se refieren a las operaciones definidas como prioritarias y más urgentes dentro de un plan director o de un estudio de diagnóstico de redes. Los trabajos deben referirse a un proyecto maduro y avanzado en la fase AVP o PRO Las operaciones de reducción de fugas deben traducirse en una disminución efectiva de las extracciones en el medio, en el punto…

Ejecución: 22 ene 2024 – —

Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation

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La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle crucial en tant que bouclier naturel contre les incendies, et valorise des terrains délaissés. Cependant, les aléas climatiques et la concurrence croissante mettent en péril cette production régionale. Afin de relever ces défis, l’exécutif régional souhaite à travers le plan truffe encourager la structuration et le développement de la filière. L'objectif majeur est d'assurer la pérennité de la trufficulture régionale en favorisant la transparence, l'adhésion aux syndicats, et en renforçant l'ensemble de la chaîne de production, de la plantation à la commercialisation. Le dispositif est composé de 5 axes : • Axe n°1 : consolidation et animation collective de la filière • Axe n°2 : soutien à la plantation • Axe n°3 : Conseils aux trufficulteurs • Axe n°4 : soutien à l’expérimentation • Axe n°5 : soutien aux foires agrées par la charte qualité de la Fédération Nationale des Trufficulteurs Suivant les axes du dispositif, différentes structures peuvent bénéficier de cette aide. Axes1&3 - Organismes de développement agricole et de conseil, œuvrant sur le territoire régional et affiliés à la Fédération Française des Trufficulteurs ; Axe 2 - Exploitations agricoles (à titre principal, secondaire ou cotisant solidaire) qui a pour projet une plantation de parcelles trufficoles en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, quelque que soit le siège de l’exploitation. Axe 4 - Structures affiliées à la Fédération Française des Trufficulteurs ; Organismes de développement agricole et de conseil, Instituts et centres techniques et Stations d’expérimentation. Axe 5 - Collectivité ainsi que toutes les formes de structures professionnelles des filières (groupements, organismes de défense et de gestion, associations professionnelles, interprofessions...). Pour la demande d’aide à la plantation Le bénéficiaire doit être adhérent au syndicat départemental affilié à la Fédération Régionale des Trufficulteurs, et ce, pour une durée minimale de 5 années à compter de la date de réception de la demande d’aide. Pour être éligible, le projet de plantation devra présenter : Des plants certifiés INRA ou CTIFL Une densité de plantation comprise entre 150 et de 300 plants par hectare. Une présentation de la structure et du statut du bénéficiaire, de son projet : nombre d’hectares plantés, circuits de commercialisation, technique de production AB/HVE (formulaire truffe à remplir) ; et comprendra : une expertise de la compatibilité du sol de la parcelle, établie par la FRT ou le syndicat, à partir d’analyses de sol effectuées en laboratoire ; la certification AB ou HVE de l’exploitant, le cas échéant. les devis des plants Cf. Cadre d’intervention pour les axes 1,3,4 et 5. Pour toutes les demandes, le dossier doit être déposé en ligne depuis le site de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au minimum 3 mois avant l’engagement du projet.

Ejecución: 21 ene 2024 – —

Apoyar la adquisición de instrumentos musicales

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Este dispositivo apoya a los músicos, ya sean aficionados o futuros profesionales. Financia la adquisición de instrumentos musicales por parte de conservatorios y escuelas de música públicas; la Región Sur contribuye así a una enseñanza artística de calidad, garantiza la equidad territorial y fomenta los proyectos colectivos. Los establecimientos de enseñanza artística públicos, comunales, intercomunales, conservatorios de influencia comunal, intercomunal, departamental o regional, los polos superiores de enseñanza artística, los establecimientos de enseñanza superior artística convenidos por la Región o en delegación de servicio público. No son elegibles: las escuelas de música asociativas, los conjuntos instrumentales, vocales profesionales o aficionados (orquesta, banda, coro…) y cualquier otra estructura que no tenga como objetivo la enseñanza artística. La ayuda permite cofinanciar la adquisición de instrumentos raros, costosos o específicos, o bien programas globales de equipamiento de instrumentos, con vistas a la enseñanza artística general y/o a proyectos culturales y de práctica llevados a cabo por el establecimiento. Para beneficiarse de la ayuda, los proyectos deberán justificar un proyecto en uno y/o dos de los siguientes apartados y presentar la lista y los presupuestos (o acuerdo marco) del plan de adquisición de instrumentos: Equipamiento con vistas a una enseñanza artística de calidad y accesible: ju…

Ejecución: 10 oct 2023 – —

Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial

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La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d'identifier sur l'ensemble d'un patrimoine, toutes les installations possibles, et d'étudier leur faisabilité technique et économique afin de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable. L'objectif est de permettre la réalisation d'installations groupées. Entreprises, collectivités, parcs naturels régionaux, toute personne morale publique ou privée. Dans cet esprit et dans le but de ne pas gâcher le gisement et de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable, la Région souhaite prioriser son soutien aux déploiements de projets photovoltaïques raccordés au réseau qui visent l’optimisation du potentiel territorial et équipent notamment le plus de sites possibles sans limitation aux plus rentables (opérations collectives, projets citoyens, grappes d’installations, etc.). Les projets prioritaires seront ceux intégrant une forte implication des citoyens et des élus, démontrant une implication et une volonté de déployer massivement le photovoltaique, intégrant une cohérence sur la démarche apportée dans la planification territoriale et se positionnant sur un engagement de réalisation des projets réalisables. Instruction tout au long de l'année. Pas de date butoir.

Ejecución: 8 feb 2023 – —

Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)

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Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). L'étude de faisabilité doit impérativement respecter le cahier des charges de l'ADEME : "Etude de faisabilité et de dimensionnement d'une installation de solaire thermique" Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Solaire : Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d’actions d’animation et d’intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d’actions. La démarche d’animation qu’il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET 2019, et ce via la mise en place d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. Il existe aussi aides pour les travaux de solaire thermique, pour la réhabilitation des installations de solaire thermique ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : géothermie, récupération de chaleur fatale...

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)

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Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m² Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark) Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m² Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Solaire : Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d’actions d’animation et d’intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d’actions. La démarche d’animation qu’il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET 2019, et ce via la mise en place d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. Il existe aussi aides pour les études de faisabilité solaire thermique, pour la réhabilitation des installations de solaire thermique ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : géothermie, récupération de chaleur fatale...

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)

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L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent. Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) : Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr, Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2 Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES). L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Solaire : Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d’actions d’animation et d’intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d’actions. La démarche d’animation qu’il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET 2019, et ce via la mise en place d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. Il existe aussi aides des aides aux études de faisabilité solaire thermique ainsi que pour les travaux d'installations solaires thermiques, ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : géothermie, récupération de chaleur fatale...

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Financer des études de faisabilité pour des projets de géothermie et thalassothermie

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en œuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour les travaux d’installation de projets géothermiques ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale...

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Financiar obras de geotermia/talasotermia

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El marco de intervención regional de calor y frío renovables tiene como objetivo apoyar el inicio de proyectos de calor y frío renovables y de recuperación, así como apoyar su realización. Para alcanzar los objetivos del Plan Climático, se refiere a proyectos de obras de producción de calor y frío que utilizan las siguientes energías renovables y de recuperación (EnR&R): Geotermia y energía del agua de mar (valorizada directamente o mediante bombas de calor). El apoyo financiero de la Región no es sistemático. La Región lo evalúa a partir de un análisis de la rentabilidad prevista de los proyectos y de su calidad técnica y ambiental, basándose en el modelo económico del proyecto y el tiempo de retorno de la inversión. El promotor deberá demostrar el impacto de la intervención pública en el tiempo de retorno de la inversión del proyecto. La concesión de la subvención será objeto de votación por el Consejo Regional o su comisión permanente. Todas las intervenciones pueden financiarse, en particular, en el marco del Contrato de Futuro, en sinergia con el Fondo de Calor de ADEME. Las empresas e industrias, las autoridades locales, las instituciones públicas, las asociaciones y los arrendadores sociales son elegibles. - COP > 4 (para las bombas de calor geotérmicas) - Cumplimiento de las normas de perforación y la normativa del subsuelo - Cumplimiento…

Ejecución: 28 mar 2023 – —

Financiar estudios de viabilidad para proyectos de metanización

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El marco de intervención regional para la producción de gases renovables tiene como objetivo apoyar el inicio de proyectos de metanización, así como su realización. Para alcanzar los objetivos del Plan Climático, se refiere a los siguientes tipos de proyectos de metanización: unidades agrícolas en la granja o centralizadas, unidades industriales, unidades territoriales, unidades en plantas de tratamiento de aguas residuales. También se dirige a los futuros sectores de producción de gases renovables relacionados con el hidrógeno, la pirrogasificación y el power-to-gas. El apoyo financiero de la Región no es sistemático. La Región lo evalúa a partir de un análisis de la rentabilidad prevista de los proyectos y de su calidad técnica y ambiental, basándose en el modelo económico del proyecto y el tiempo de retorno de la inversión. En función de la tipología del proyecto, se aplicarán las siguientes normativas: el régimen marco exento de notificación N°SA.40391 relativo a las ayudas a la investigación, el desarrollo y la innovación (I+D+i) para el período 2014-2020; el régimen marco exento de notificación N°SA.40405 relativo a las ayudas a la protección del medio ambiente para el período 2014-2020; La concesión de la subvención será objeto de votación por el Consejo Regional o su comisión permanente. Agricultores y agrupaciones de agricultores, empresas,…

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Financiar proyectos innovadores de producción de gases renovables (estudios y obras)

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Los demostradores o proyectos del sector del biogás y el hidrógeno que presenten innovaciones técnicas, de soporte jurídico, social o un fuerte carácter estructurante, pueden ser apoyados caso por caso. Varias nuevas cadenas de producción de gas renovable, el hidrógeno, la pirrogasificación y el power-to-gas, se están estructurando particularmente para responder a los desafíos del desarrollo de los gases «verdes» de aquí a 2030. Consorcio industrial del sector, empresas energéticas y desarrolladores de proyectos, poseedores de biomasa o residuos; autoridades locales, etc. Los proyectos deben presentar imperativamente innovaciones técnicas o un fuerte carácter estructurante. En el marco del Contrato de Plan Estado-Región, la Región, en complementariedad con ADEME, lleva varios años realizando un acompañamiento técnico y financiero en el territorio para hacer emerger proyectos de metanización innovadores, apoyándose en parte en socios externos. Este dispositivo se inscribe en el marco de intervención regional de producción de gases renovables: Este marco tiene como objetivo desarrollar proyectos de producción de gases renovables, como los proyectos de metanización, así como las futuras cadenas de producción de gases renovables relacionadas con el hidrógeno, la pirrogasificación y el power-to-gas. En el marco de la trayectoria de neutralidad de carbono definida en el Plan Climático Regional «una COP de ventaja», …

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Financiar estudios de viabilidad para proyectos de recuperación de calor residual

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El marco de intervención regional de calor y frío renovables tiene como objetivo apoyar el inicio de proyectos de calor y frío renovables y de recuperación, así como apoyar su realización. Para alcanzar los objetivos del Plan Climático, se refiere a proyectos de producción de calor y frío que utilizan las siguientes energías renovables y de recuperación (EnR&R): Creación y extensión de redes de calor y frío asociadas a estos modos de producción renovable y de recuperación, incluidas las redes de agua templada geotérmica. El apoyo financiero de la Región no es sistemático. La Región lo evalúa a partir de un análisis de la rentabilidad prevista de los proyectos y de su calidad técnica y ambiental, basándose en el modelo económico del proyecto y el tiempo de retorno de la inversión. El promotor deberá demostrar el impacto de la intervención pública en el tiempo de retorno de la inversión del proyecto. La concesión de la subvención será objeto de votación por el Consejo Regional o su comisión permanente. Todas las intervenciones pueden financiarse, en particular, en el marco del Contrato de Futuro, en sinergia con el Fondo de Calor de ADEME. Las empresas e industrias, las autoridades locales, las instituciones públicas, las asociaciones y los arrendadores sociales. Las oficinas de estudio y expertos elegidos deben disponer de las cualificaciones o r…

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Financiar obras de recuperación de calor residual

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El marco de intervención regional de calor y frío renovable tiene como objetivo apoyar el inicio de proyectos de calor y frío renovables y de recuperación, así como su realización. Para alcanzar los objetivos del Plan Climático, se refiere a proyectos de producción de calor y frío que utilizan las siguientes energías renovables y de recuperación (EnR&R): Calor de recuperación (calor "residual" procedente, en particular, de aguas residuales o procesos industriales) El apoyo financiero de la Región no es sistemático. La Región lo evalúa a partir de un análisis de la rentabilidad prevista de los proyectos y de su calidad técnica y ambiental, basándose en el modelo económico del proyecto y el tiempo de retorno de la inversión. El promotor se esforzará por demostrar el impacto de la intervención pública en el tiempo de retorno de la inversión del proyecto. La concesión de la subvención será objeto de votación por el Consejo Regional o su comisión permanente. Todas las intervenciones pueden financiarse, en particular, en el marco del Contrato de Futuro, en sinergia con el Fondo de Calor de ADEME. Las empresas e industrias, las autoridades locales, las instituciones públicas, las asociaciones y los arrendadores sociales. Cumplimiento de los requisitos reglamentarios de rendimiento térmico del edificio; Instalación de un sistema de medición energética que permita…

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). Les réseaux de chaleur permettent d’alimenter en chaleur et/ou en froid un quartier ou un ensemble de quartiers à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés. Ils sont un outil de massification du développement des énergies renouvelables thermiques et une opportunité pour les collectivités, qui peuvent, soit implanter de nouveaux réseaux, soit faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’énergies renouvelables et de récupération. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient le développement des réseaux de chaleur alimentés par au moins 70 % d’énergies renouvelables et de récupération. Ce développement doit s’inscrire dans une politique plus globale d’aménagement durable et d’économie d’énergie des bâtiments raccordés. Les travaux de création des réseaux de chaleur et de froid constituent en effet une excellente opportunité pour repenser et améliorer globalement la rénovation d'un quartier dans son ensemble. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale, géothermie...

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid

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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Pour les réseaux primaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération ; pour les réseaux de chaleur primaires et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ; les coûts d’investissement éligibles sont les coûts concernant la maîtrise d’œuvre, le réseau primaire et les sous-stations ; le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement. Pour les réseaux secondaires : L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur. Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale, géothermie...

Ejecución: 28 feb 2023 – —

Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques

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Ce dispositif vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques forts, ou à fort potentiel de développement, ainsi que des projets de pilotage numérique des flux touristiques, dans l’optique de favoriser un développement pérenne de ces sites mais également d’optimiser les conditions d’accueil et d’information des visiteurs. Il se décline en deux volets : l’expérience client et la « mise en valeur touristique » (1) et l’expérimentation de solutions technologiques de pilotage des flux (2). Les gestionnaires de grands sites touristiques et de sites aujourd’hui « alternatifs » : Département, EPCI, association, entreprise, parc naturel, commune, office de tourisme ... Pour confirmer leur éligibilité à ce dispositif, les candidats devront s’engager à respecter les modalités suivantes : Volet 1 : l’expérience client et la « mise en valeur touristique » ; L’amélioration de l’expérience client pourra se faire par de nouveaux aménagements et équipements et des services complémentaires, qui permettront d’organiser la découverte du site dans des conditions optimales. Les investissements éligibles sont les suivants : schémas d’aménagement, canalisation de la fréquentation, achat et pose d’éco-compteurs, signalétique et pupitres d’interprétation, cheminements, points d’entrée et d’accueil, appontements, aires paysagères de stationnement, scénarisation de l’information, points d’eau, toilettes, location de vélo, gardiennage, accès aux personnes à mobilité réduite, bornes de rechargement pour des voitures et vélos électriques , outils d’interprétation par la réalité virtuelle et augmentée au cas par cas. Sont notamment exclus des dépenses éligibles : les parkings (seul l’aménagement paysager est éligible), les frais de fonctionnement (frais de personnel, actions de communication, frais occasionnés pour l’obtention de labels…), les études relatives à la capacité de charge d’un site, les schémas d’accueil et de visite, les outils de réservation de navettes. Volet 2 : l’expérimentation de solutions technologiques de pilotage des flux. L’objectif est d’accompagner des projets permettant de mieux gérer les flux touristiques via des solutions numériques. Les projets devront être intégrés dans une réflexion globale intégrant les quatre composantes essentielles que sont la gouvernance d’ensemble, la mesure et le pilotage par les données, la mobilité sur le territoire concerné et l’aménagement du site. Une réflexion relative à la capacité de charges des sites concernés sera appréciée. Les investissements éligibles sont les suivants : aménagements, équipements pour la mise en place de services, d’outils et services numériques de pilotage des flux : mesure de flux, collecte, traitement (temps-réel et/ou prédictif) et visualisation de données, interaction avec les usagers (applications mobiles, bornes d’information, signalétique…) ainsi que les études préalables à ces investissements.

Ejecución: 23 jul 2024 – —

Inscríbase en la 48ª competición de oficios Worldskills

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Quién puede pedirla Etablissement public dont services de l'Etat

¿Le apasiona su oficio? ¿Quiere consolidarse como uno de los mejores profesionales? ¡Acepte el desafío de la excelencia! Creada en 1946, la Competición de Oficios Worldskills, antes conocida como Olimpiadas de Oficios, es el concurso de oficios más grande del mundo. Se celebra cada dos años y constituye un verdadero campeonato mundial profesional en el que 1600 jóvenes que representan a más de 80 países miden sus conocimientos y su creatividad en unos sesenta oficios. En colaboración con organizaciones profesionales, centros de formación de aprendices y escuelas secundarias profesionales, la Región Sur organiza y financia la Competición Worldskills en Provenza-Alpes-Costa Azul. Apoya a los jóvenes que desean vivir esta experiencia única y llevar en alto los colores regionales. Así que, para vivir una aventura humana inolvidable, acelerar su carrera profesional, ¡no lo dude más, inscríbase! ¡Descubra la 47ª edición de la competición WORLDSKILLS! La Competición Worldskills está abierta a todos los jóvenes que: hayan nacido a partir del 1 de enero de 2001 o 2004, según el oficio vivan, trabajen o estén en formación en la región Provenza-Alpes-Costa Azul. hayan rellenado y completado con los documentos solicitados…

Ejecución: 15 mar 2024 – —

Préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu »

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Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, la Région Sud crée la Garde régionale forestière. Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre du Plan climat, pour préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu ». Composée de plus de 250 jeunes, cette garde recouvrant l’ensemble du territoire permet d’assurer un moyen humain de surveillance et d’information sur la prévention des feux de forêts. Ces jeunes ont suivi une formation de haut niveau pendant 1 semaine sous le contrôle de professionnels du feu. La surveillance des massifs sera largement renforcée. Etre âgé de 18 à 25 ans. Les missions de la Garde forestière régionale Développer la culture du risque incendie auprès de la population résidentielle ou passagère qui fréquente les massifs forestiers et, auprès des jeunes qui participent à l’opération. Renforcer les capacités des acteurs régionaux en matière de prévention, d’information, de sensibilisation, et de surveillance du risque incendie aux abords des espaces naturels et forestiers. Etre en appui des dispositifs de surveillance des massifs existants, agréés par la sécurité civile lors de périodes à risque. Aux côtés des Comités Communaux des Feux de Forêts notamment, la Garde régionale forestière jouera un rôle essentiel sur le terrain. Agés de 18 à 25 ans, les jeunes gardes ont suivi une formation préalable à l’exercice de leurs missions. Encadrés s par des professionnels de la forêt et du feu, ils ont acquis les fondamentaux théoriques et pratiques pour prévenir le risque incendie dans les meilleures conditions.

Ejecución: 21 ene 2020 – —

Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs

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Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs ? Avec Mon projet de boutique, la Région Sud en partenariat avec Bpifrance et Initiative Sud prend en charge jusqu'à 50% du coût d’implantation d’une boutique sur votre territoire et accompagne les porteurs de projets à concrétiser la création de leur entreprise du montage de leur projet jusqu’au financement. Les communes Les syndicats de communes Les communautés de communes Les communautés urbaines Les communautés d'agglomération Les Métropoles

Ejecución: 15 ene 2024 – —

Ofrecer a los alcaldes de los municipios afectados y a los profesionales de la salud una gama de dispositivos, ayudas y herramientas

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Para ofrecer a los alcaldes de los municipios afectados y a los profesionales de la salud una gama de dispositivos, ayudas y herramientas, articulados en torno a cuatro áreas de intervención complementarias: la instalación de profesionales de la salud y de casas de salud multiprofesionales regionales; la acogida de estudiantes de medicina general en los territorios; el despliegue de la telemedicina; una mejor accesibilidad a la atención de urgencia. Ante el avance de los desiertos médicos, que hoy no perdonan a ninguna región francesa, el ejecutivo regional desea dar una nueva ambición a su política de salud comprometiéndose en un enfoque de desarrollo solidario de los territorios en materia de acceso a la atención que se basará en un nuevo marco de intervención. Alcaldes de los municipios afectados y profesionales de la salud. Cada una de estas áreas representa una palanca en la lucha contra la desertificación médica. Su movilización asocia a la agencia regional de salud, a los profesionales y establecimientos de salud, así como a los cargos electos de las colectividades territoriales y de los establecimientos públicos de cooperación intermunicipal.

Ejecución: 8 ene 2020 – —

Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…)

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Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…), prenant en compte la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit pour la Région d’accompagner et de soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité pour une transition réussie, par l’élaboration stratégies territoriales biodiversité. Collectivités locales et leurs Groupements (Communes, EPCI, Syndicats mixtes). Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre. Les démarches devront impérativement associer des acteurs des territoires, et notamment les citoyens et/ou groupes de citoyens. Actions inéligibles : Les phases d’élaboration des plans territoriaux climat, air, énergie, des agenda 21, les démarches « contrats de transition écologique », « contrats de relance et de transition écologique » ou « territoire engagé transition écologique », qu’ils prennent en compte ou non la biodiversité. Les plans de gestion des Réserves naturelles régionales et les chartes des Parcs naturels régionaux ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Ejecución: 13 jul 2023 – —

Améliorer les connaissances sur la biodiversité

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La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des actions d’acquisition et de valorisation de connaissances faunistiques, floristiques, sur les milieux et leur fonctionnement, dans le cadre d’une stratégie régionale d’acquisition et d’amélioration de la connaissance naturaliste. Pour cela, la Région souhaite mobiliser tous les acteurs dans le développement de la connaissance, d’aider à analyser et mettre à disposition de l’information fiable et compréhensible par tous, de favoriser sa valorisation et son harmonisation. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Etablissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces naturels, Associations, Entreprises. Types de projets soutenus Soutien aux inventaires de terrain, bilans stationnels, suivis et surveillance inscrits dans le cadre de plan d’actions de stratégies régionales, Acquisition et développement des applications informatiques et bases de données (Système d’information et de localisation des espèces -SILENE-, Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel -SINP-)3, Recueil, intégration et structuration des données et métadonnées, Analyse et valorisation des données/études produites (listes rouges, inventaires Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF), Soutien aux actions de l'observatoire régional de la biodiversité (production d'indicateurs, suivi d'espèces, outils de sensibilisation), Étude des effets du changement climatique sur les écosystèmes terrestres (projets sentinelles), Cartographie et études de définition des continuités écologiques ou étude visant leur amélioration, Actions menées dans le cadre de la stratégie en faveur de l’amélioration et l’acquisition des connaissances naturalistes à l’échelle régionale, Actions d’amélioration des connaissances de la stratégie régionale de conservation de la flore, Actions d’amélioration des connaissances menées dans le cadre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, Projets relatifs à la prise en compte de la trame noire dans les politiques publiques (impact suivi des espèces, appui à la définition de stratégie). Thématique : les actions devront porter sur des espèces, des communautés, des habitats, des services écosystémiques et des processus écologiques. Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées, au moins pour partie, dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans SILENE. Critères spécifiques de priorisation Les zones et espèces ciblées par les porteurs de projet devront s’inscrire prioritairement dans les documents stratégiques régionaux (notamment Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRADDET, futures stratégie régionale biodiversité et stratégie régionale de la connaissance, stratégie de conservation de la flore, etc.).

Ejecución: 17 jul 2023 – —

Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

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En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ? CONTENU Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale) Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations La commune est-elle compétente ou non ? Le choix du service instructeur Le formalisme de la décision Les recours contre la décision du maire Comment traiter les constructions illégales ? Le droit de visite et le contrôle des travaux Les délais de prescription des irrégularités Le procès-verbal et les astreintes OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint Points forts : Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme Beaucoup d’exemples et d’illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales Format participatif