Subvenciones y ayudas para entidades sociales
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Reunimos en un solo lugar las convocatorias públicas de subvenciones de España, la Unión Europea y otros países. Cada ficha indica el importe, el plazo real y quién puede solicitarla, para que sepas de un vistazo si tu entidad encaja.
Subvenciones por tipo de entidad
Convocatorias abiertas
13.070 convocatorias · ordenadas por Cierran antes
Apoyar acciones para la transición ecológica: ayuda para acciones puntuales de animación, comunicación y/o formación
Francia · FR
Quién puede pedirla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
¿Desea contribuir al despliegue de las políticas de ADEME? Las ayudas para acciones puntuales podrán financiar sus acciones puntuales de animación, comunicación y/o formación . Aquí hay algunos ejemplos de acciones: Formación/sensibilización : análisis de necesidades, diseño de módulos, animación de sesiones. Comunicación : creación de herramientas, difusión de información, creación de sitios web, organización de eventos. Animación : movilización de un público objetivo, diseminación de soluciones, estructuración de un sector, organización de Trofeos/etiquetas.
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
Francia · FR
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La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de cette reconquête des friches nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet. L’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales (ce dispositif) Études préalables et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert L’ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire. Selon votre besoin, les prestations éligibles peuvent être : Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) pour identifier et localiser les anciens sites industriels à risque de pollution à l'échelle des territoires, ou des quartiers pour par exemple les intégrer dans les documents d'urbanisme. La création d’un observatoire des friches pour mieux connaître les fonciers à risque de pollution, les caractériser dans leurs contextes, mettre en place une stratégie foncière, prioriser les projets de reconversion pour les remettre sur le marché. La détermination des potentiels de mutabilité pour évaluer les possibles changements d'usages. La réalisation du fond pédo-géochimique . Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales. Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques. Les études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations ( prestations INFOS codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (prestations LEVE codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour caractériser les pollutions (substances, concentrations, profondeurs, étendues,...) (prestations D IAG codification selon la norme NF X31-620-2) . En savoir plus sur les prestations normalisées et sur la politique publique de gestion des sites pollués .
Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Francia · FR
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L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à l’échelle d’un territoire , que ce soit par des synergies de substitution (l’un de mes coproduits devient une matière première pour l’entreprise voisine) ou de mutualisation (compétence comptable partagée entre plusieurs entreprises). L’ADEME accompagne les collectivités et les groupements d’entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d’EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L’objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Cette étude peut être cofinancée jusqu’à 80 % de son montant, qu’elle soit réalisée par le porteur en interne ou via l’accompagnement d’un bureau d’études ou prestataire de conseil.
Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
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Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée par exemple). Les futurs aménagements hydroélectriques sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau seuil ou barrage constitue une difficulté majeure dans le contexte actuel et une telle étude ne sera pas finançable). Cela correspond à l’un des cas suivants : Réalisation d’un aménagement neuf de production d'énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant. Remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisés la force hydraulique. Optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité. Le turbinage d’eau déjà captée (eau potable ou eaux usées). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d'étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d'eau (pêche, pratiques loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher. La mise en place de réunions de démarrage et de restitution impliquant les acteurs de l'eau et de l'environnement est obligatoire. 3 types d'études peuvent être financées avec des spécificités régionales : L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini. L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet. L’étude d’ avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis voire tout autre type d'études préalablement validées en concertation avec l'ADEME. Les études d'ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l'ADEME. Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, les trois types d'études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d'avant-projet ne sont pas éligibles.
Mejorar el rendimiento ambiental de productos y servicios tras la realización de un diagnóstico de ecodiseño o un estudio de viabilidad
Francia · FR
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Los enfoques para mejorar el rendimiento ambiental de productos y servicios se están implementando en Francia, dentro de las empresas. Contribuyen a crear una oferta diferenciadora, más respetuosa con el medio ambiente , disponible para consumidores o compradores. ADEME apoya los trabajos e inversiones resultantes de un diagnóstico y que se integran en un enfoque de implementación del ecodiseño . Las inversiones deben tener como objetivo la fabricación de un producto ecodiseñado, la obtención de un producto o servicio certificado con la Etiqueta Ecológica Europea, o la mejora de una calificación de etiquetado ambiental. En el ámbito de la alimentación, son elegibles las inversiones en optimización de herramientas de procesamiento , así como aquellas que permiten la comercialización de una nueva gama de productos bajo las etiquetas AB (Agricultura Biológica) o HVE-nivel 3 (Alto Valor Ambiental - Nivel 3). ADEME también apoya proyectos que incluyen una innovación disruptiva , que permitirá al fabricante desarrollar una oferta global de producto/servicio, creando valor no en la multiplicación de los volúmenes de ventas, sino en la fidelización de los clientes, por el rendimiento de uso del producto . Según la naturaleza de los proyectos y el tamaño de la empresa, las ayudas a las inversiones pueden alcanzar del 15% al 55% . La ayuda de ADEME…
Obtenga apoyo en sus esfuerzos para mejorar el desempeño ambiental de sus productos
Francia · FR
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ADEME ofrece ayuda financiera para apoyar proyectos de ecodiseño, producción sostenible y la obtención de la Etiqueta Ecológica Europea. ADEME apoya los estudios con la etapa de diagnóstico , que es la primera etapa estructurante del compromiso de una empresa en un proceso de mejora del desempeño ambiental de sus productos, y con la siguiente etapa de implementación, que materializa el paso a la realización de acciones y a la comercialización de productos o servicios de menor impacto . Para las PYMES, el acompañamiento de la etapa de diagnóstico es llevado a cabo por Bpifrance, a través del Diag Ecodiseño: Sitio de Bpifrance: diagecoconception.bpifrance.fr Transición Ecológica y Energética | Bpifrance Directrices de ADEME: Directrices de diagnóstico de Ecodiseño - La librería ADEME Línea…
Ser apoyado en la inversión de sus redes de calor o frío, alimentadas por energías renovables y/o de recuperación
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El objetivo de este apoyo financiero es ayudarle a movilizar más calor y/o frío de la producción de EnR&R (Energías Renovables y de Recuperación). El importe de su ayuda se calcula en base a un análisis económico o en base a una ayuda a tanto alzado. Esto depende de la potencia de la instalación a la que su red está, o estará, conectada. Se deben cumplir algunos criterios para poder beneficiarse de la ayuda: Su red presta servicios públicos de distribución de calor (la comunidad es la autoridad organizadora). Su red de calor existe a efectos fiscales , con al menos dos clientes distintos del contratista. Su red técnica distribuye únicamente calor . Los proyectos deben estar conectados a unidades físicas de producción de EnR&R mediante biomasa, energía solar térmica, geotermia, metanización, recuperación de calor residual (de procesos industriales, UIOM (Unidad de Incineración de Residuos Domésticos)...) y/o cogeneración. La ayuda a las redes de ADEME se refiere exclusivamente a la función de "distribución" . Está condicionada a las características técnicas de implementación de las redes previstas: producción adicional parte de EnR&R densidad energética…
Solicitar una contribución para la financiación de puestos de gestores de proyectos, para proyectos de gran envergadura y estructurantes para los territorios
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¿Desea contribuir al despliegue de las políticas de ADEME? Las ayudas a los relevos le permitirán contratar un puesto de gestor de proyectos para proyectos estructurantes para el territorio . He aquí algunos ejemplos de perfiles de puestos: animador de la cadena de valor de la madera-energía, gestor de proyectos de energías renovables, animador de energía solar térmica, gestor de proyectos de calidad del aire, animador de biorresiduos, animador de la cadena de valor de la metanización, animador de alimentación sostenible, relevo de agroenergía, gestor de proyectos de EIT, etc. Algunos perfiles de relevo están excluidos de este dispositivo: Asesores de Energía Compartida (CEP): estos perfiles se tratan en un dispositivo específico Asesores France Rénov Por favor, póngase en contacto con ADEME antes de presentar sus proyectos en la plataforma.
Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier
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La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic ClimAgri® ou l’animation, ne sont pas éligibles. Les démarches ClimAgri déjà démarrées ne peuvent pas être accompagnées dans le cadre ci-présent. Les projets éligibles doivent intégrer les critères suivants : Démarche réalisée à une échelle territoriale . Diagnostic réalisé par un expert ClimAgri® reconnu par l’ADEME (il dispose d’une licence d’expert ClimAgri® signée par l’ADEME). Démarche incluant à la fois le diagnostic ClimAgri® et la démarche d’animation . Cette aide s’adresse aux acteurs avec une dimension territoriale , en particulier les collectivités : région, département, communauté d’agglomération, communauté de communes, parc naturel régional, ou encore coopérative, schéma de cohérence territoriale (SCoT), pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)…
Realice un proyecto de recuperación de calor residual con la ayuda del Fondo de Calor de ADEME
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ADEME, a través del Fondo de Calor, subvenciona las instalaciones de recuperación de calor residual en función de las condiciones técnicas: Cantidad de calor recuperado. Rendimiento energético y ambiental de las instalaciones. Tiempo de Retorno Bruto (TRB) del proyecto. Para ser elegibles, los proyectos deben valorizar una cantidad de energía térmica superior a 1 GWh/año. Desde 2020, las ayudas de ADEME se articulan con el dispositivo de Certificados de Ahorro de Energía (CEE). Las modalidades se precisan en las condiciones de elegibilidad y financiación. ADEME le acompaña y asesora en todas las fases de su proyecto: para los estudios de oportunidad para los estudios de viabilidad para las ayudas a la inversión Dar el paso de la recuperación de calor le permitirá: Tener visibilidad sobre los costes del calor. Acceder a una alta eficiencia ambiental sustituyendo este recurso por otras fuentes de calor no renovables. Beneficiarse de tecnologías probadas de alta eficiencia energética . Llevar a cabo un proyecto con un tiempo de retorno a menudo inferior al de los proyectos de energías renovables . Aprovechar un recurso de proximidad disponible…
Solicitar una contribución para la prueba de respuesta térmica, necesaria para caracterizar las propiedades térmicas promedio de los terrenos atravesados
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ADEME le apoya en la financiación de pruebas de respuesta térmica , un procedimiento que permite caracterizar: las propiedades térmicas promedio de los terrenos atravesados, y de la sonda geotérmica vertical probada. El objetivo de la prueba de respuesta térmica (TRT) es proporcionar información sobre las propiedades térmicas promedio del terreno y, por lo tanto, sobre el interés de poder realizar geotermia en campos de sondas para la calefacción y refrigeración de los edificios afectados.
Ser acompañado en la realización de un estudio territorial de viabilidad para crear, ampliar o modernizar un centro de clasificación de residuos
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La clasificación industrial es a menudo un paso esencial para preparar la valorización material o energética de los residuos procedentes de la recogida selectiva. Para ello, tres leyes comprometen a la comunidad con objetivos ambiciosos: la ley de transición energética para el crecimiento verde (LTECV); la ley de lucha contra el despilfarro; y la ley de economía circular en materia de reutilización y reciclaje. Para cumplir estos objetivos, ADEME apoya a las autoridades locales o a los agentes privados que impulsan proyectos de centros de clasificación y preparación de residuos y puntos limpios para profesionales. Los estudios de viabilidad o territoriales previos a las inversiones pueden ser subvencionados hasta el 80 % de los gastos elegibles.
Solicitar ayuda para financiar su estudio de prefactibilidad para la reutilización y reparación (excluyendo envases)
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ADEME puede apoyar a todas las estructuras involucradas en la economía circular, en la financiación de un diagnóstico territorial o de un estudio previo a una inversión en reutilización y reparación (RRR) . La tasa de ayuda puede alcanzar el 80% del coste del estudio. Las actividades de reutilización y reparación prolongan la vida útil de los productos y contribuyen a la reducción del consumo de recursos y la producción de residuos: Más de un millón de toneladas de productos son reutilizados cada año. El número de estructuras especializadas en la segunda vida de los productos está en constante progresión . Las medidas previstas y los objetivos fijados en la ley de lucha contra el despilfarro para una economía circular fomentan el desarrollo de estas actividades. Imponen una información al consumidor sobre la reparabilidad y la aptitud para la reutilización. Para acompañar estas políticas, ADEME apoya los diagnósticos territoriales y los estudios de factibilidad que contribuyen a aumentar y fomentar la oferta y la demanda de flujos reutilizados y reparados.
Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre : d’installations dédiées sur bâtiment ou process d’installations sur réseau de chaleur de systèmes solaires combinés L’étude de faisabilité vous permettra de : Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire. Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation. Explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes . La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2 (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d'installations de production d'eau chaude solaire.
Ser acompañado en la financiación de estudios y acciones previas a la decisión de emprender un proyecto de metanización
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Para verificar la oportunidad de su proyecto, ADEME le ayuda a realizar un estudio de diagnóstico o un estudio de viabilidad , poniendo a su disposición varias plantillas de pliego de condiciones modelo y aportando ayuda financiera. La metanización -proceso de digestión biológica de la materia orgánica en ausencia de oxígeno que produce biogás y un digestato- permite el tratamiento de residuos orgánicos y su retorno al suelo, la producción de energía renovable y la reducción de las emisiones de gases de efecto invernadero. El biogás producido puede luego ser valorizado y vendido en diferentes formas (calor, electricidad, inyección en la red de gas natural, combustible para vehículos). Francia, desde hace una década, ha optado por promover el desarrollo de un sector de metanización basado principalmente en el tratamiento local de efluentes ganaderos, biorresiduos, subproductos de cultivos y residuos no valorizados.
Financie su diagnóstico energético para resaltar soluciones de reducción del consumo de energía en sus invernaderos
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Frente al desafío climático y la volatilidad del precio de las energías fósiles, controlar la energía y considerar la sustitución de su consumo residual de energía fósil por una energía renovable se ha vuelto estratégico , especialmente con la ayuda de diagnósticos energéticos y estudios de viabilidad. Sus análisis son valiosos para las estructuras agrícolas. El diagnóstico energético proporciona elementos concretos para actuar a corto y medio plazo: Hacer un balance de su consumo energético. Recomendación de las acciones más eficaces y rentables a llevar a cabo para reducir su consumo de energía. Jerarquización de las acciones en función del tiempo de retorno de la inversión y la facilidad de su implementación. Este enfoque puede permitir lograr hasta un 50 % de ahorro en un sitio. El estudio complementario de soluciones energéticas permite identificar la fuente de energía renovable más adecuada a las necesidades de su sitio y validar la pertinencia de una inversión en una de estas soluciones para sustituir su consumo residual de energía fósil. ADEME cubre los costos de su diagnóstico energético hasta un 80 % para una pequeña empresa. La ayuda se otorga…
Ser apoyado en la definición del proyecto financiando, a escala de un territorio o un sitio, diagnósticos y estudios de viabilidad
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El desperdicio de alimentos representa 10 millones de toneladas de productos perdidos al año. Conlleva el consumo inútil de recursos energéticos y hídricos. Se podrían evitar las emisiones de gases de efecto invernadero. Todas las etapas de la cadena alimentaria están afectadas. ADEME apoya desde hace varios años la lucha contra el desperdicio de alimentos a través de: La convocatoria anual de proyectos del Ministerio de Agricultura y Alimentación en el marco del Programa Nacional de Alimentación (PNA). Las convocatorias regionales de proyectos de economía circular que incluyen un componente de desperdicio de alimentos. ADEME también apoya estudios destinados a identificar acciones para combatir el desperdicio no alimentario. Para ayudarle a implementar su proyecto de lucha contra el desperdicio, ADEME puede financiar hasta el 80% de su estudio de diagnóstico o viabilidad.
Subvencionar la compra de equipos para combatir el despilfarro
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El desperdicio alimentario representa 10 millones de toneladas de productos perdidos al año . Conlleva el consumo inútil de recursos energéticos e hídricos, y emisiones de gases de efecto invernadero que podrían evitarse. Todas las etapas de la cadena alimentaria están afectadas. Puede optar a una ayuda para inversiones resultantes de un aumento o una redistribución de los flujos , de recogida de alimentos desviados del desperdicio alimentario en un programa mutualizado entre varios socios. Por ejemplo, se pueden apoyar los siguientes equipos: equipos de pesaje camiones frigoríficos adquisiciones de almacenes plataformas de recogida comedores solidarios talleres de transformación tipo conservera equipos que permitan el intercambio de alimentos entre particulares… Tras la realización de un diagnóstico o un estudio (excepto en el caso particular de las asociaciones de ayuda alimentaria), algunos equipos que permitan la implementación del proyecto pueden ser ayudados por la ADEME a una tasa de hasta el 55 % de la base de ayudas elegibles. Son objeto de un análisis caso por caso.
Solicitar financiación para estudios para reducir los impactos ambientales de los productos/dietas y ejecutar proyectos relacionados
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La alimentación tiene impactos significativos en la calidad del agua, el suelo y el aire, las emisiones de GEI (gases de efecto invernadero), el consumo de agua, así como en la biodiversidad y la deforestación. La mayoría de estos impactos se producen en la etapa de producción agrícola, que puede optimizarse, al igual que otras etapas de la cadena alimentaria (logística, transporte, procesamiento, envasado, distribución, consumo). La demanda (dietas, tipos de productos consumidos) tiene un efecto importante en los impactos de todos los actores anteriores. Un estudio de diagnóstico o de apoyo permite realizar un inventario del sistema existente y determinar la viabilidad de una solución alternativa . En este campo en evolución, un estudio también permite satisfacer las necesidades de adquisición o profundización de conocimientos sobre los sistemas alimentarios (estudio de impactos, cuestiones socioeconómicas relacionadas con la alimentación sostenible, externalidades positivas o negativas, caracterización de prácticas, costes…). ADEME puede ayudarle a financiar este estudio con una subvención de hasta el 80% de su coste.
Solicitar cofinanciación para la creación de puestos de Asesor Energético Compartido (CEP) y obtener apoyo a través de un programa de formación dedicado
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ADEME cofinancia la creación de puestos CEP durante 3 años. El objetivo es que los ahorros generados por el CEP contribuyan a financiar su puesto al cabo de 3 años. ADEME gestiona el dispositivo ofreciendo a los CEP un programa de formación dedicado, un espacio colaborativo que incluye un foro de intercambio y un directorio compartido, seminarios web y reuniones de intercambio. Las misiones diarias del CEP consisten en: realizar balances energéticos y proponer mejoras jerarquizadas acompañar los proyectos energéticos iniciados por los municipios sensibilizar a los cargos electos/gestores/usuarios iniciar operaciones colectivas a nivel territorial (compras agrupadas, valorización de CEE...) El objetivo principal del CEP es acompañar y asesorar a los pequeños municipios y a las mancomunidades adheridas sobre su patrimonio público en materia de: reducción del consumo, gastos y emisiones de CO₂ desarrollo de Energías Renovables Los puestos CEP pueden ser gestionados por diferentes tipos de actores: sindicatos de energía, ALEC, EPCI, Pays/PETR/PNR, asociaciones. Consulte la <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2023-01/charte-conseil-energie-partage-cep-2022.pdf"…
Solicitar ayuda financiera para la realización de su instalación de producción de calor y frío a partir de un circuito de agua templada "geotérmico"
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ADEME invita a los promotores de proyectos a inscribirse en un enfoque tipo "EnRChoix" , priorizando la sobriedad, la mutualización de los medios de producción y la movilización prioritaria de ciertas EnR&R . Así, antes de realizar una inversión en calor renovable o de recuperación, el promotor deberá demostrar que se han tenido en cuenta los siguientes puntos: Reducción de la necesidad : reflexión e implementación de medidas de sobriedad y eficiencia energética en los edificios o procesos antes del dimensionamiento de la sala de calderas de biomasa. Mutualización de las necesidades : conexión a una red de calor virtuosa existente cuando sea posible o estudio del potencial de creación de una red de calor para mutualizar la herramienta de producción de calor renovable en varios edificios. Recuperación de calor residual : estudio de las fuentes de calor residual disponibles localmente y su adecuación a las necesidades. Consideración de otras EnR disponibles localmente : estudio del potencial geotérmico y solar térmico y su adecuación a las necesidades (solo o como complemento de la biomasa). La biomasa es una fuente de energía renovable abundante pero limitada, por lo que es importante utilizarla de forma optimizada y donde sea la energía más relevante para satisfacer las necesidades…
Solicitar financiación para estudios de viabilidad para la instalación de recuperación de calor residual
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El estudio de viabilidad proporciona al promotor del proyecto los elementos técnicos, económicos, reglamentarios y medioambientales que le permiten posicionarse sobre la viabilidad de una operación de recuperación y valorización de calor residual. El estudio de viabilidad se realiza, en particular, después de una solución identificada durante una auditoría energética o un estudio de oportunidad y permite: verificar la viabilidad técnica y económica del proyecto proponer soluciones técnicas adaptadas al contexto y a las posibilidades que ofrece el sitio estudiar las soluciones en materia de montaje financiero y jurídico. Si su estudio de viabilidad le ha confirmado la inversión a realizar, entonces pase al siguiente paso. ADEME, con el Fondo de Calor, le acompaña a través de ayudas a la inversión en una instalación de recuperación de calor residual .
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie géothermique. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel biomasse et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la géothermie). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur ; accéder à l’exemplarité environnementale ; bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; promouvoir des ressources locales, disponibles 24h/24 indépendamment des conditions climatiques ; exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur. L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier : l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ; la quantité de chaleur produite ; les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et d'efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur, afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie ou à l’aérothermie : Maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et éventuellement sur les coûts du froid. Accéder à l’exemplarité environnementale. Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique. Permettre de produire du chaud, mais aussi du rafraîchissement avec les mêmes équipements. Promouvoir des ressources locales, disponibles 24 heures sur 24 indépendamment des conditions climatiques. Exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement. Agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an : Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts géothermiques ou sur chaussées thermoactives. Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales. Aérothermie uniquement les pompes à chaleur air/eau . Les opérations de géothermie de surface ou d'aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid. Les installations de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production de chaleur renouvelable <25 MWh/an). L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier : L'étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR »). La quantité de chaleur et éventuellement de froid produite. Les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur) et de vous apporter un éclairage technique.
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