Achats avant commercialisation de solutions abordables pour les systèmes de santé dans les domaines des technologies, des dispositifs médicaux ou des médicaments contre le cancer

Résultat attendu :

Cette action soutient le suivi de la Communication de juillet 2023 sur l'évaluation des missions de l'UE^[1]. Les propositions soumises dans le cadre de ce sujet devraient viser à produire des résultats qui sont orientés et adaptés à, et contribuent à tous les résultats attendus suivants :

• Les acheteurs publics, éventuellement en coopération avec des acheteurs privés, dans le domaine des soins de santé centrés sur le cancer, stimulent le développement concurrentiel de solutions innovantes, abordables et prêtes à être commercialisées.
• Les solutions choisies prennent en considération les besoins des patients atteints de cancer et ayant survécu au cancer grâce à une recherche qui soutient l'engagement des utilisateurs finaux en utilisant des modèles de recherche participatifs.
• Les acheteurs créent des opportunités pour les acteurs industriels européens de la santé, de la technologie et des dispositifs médicaux (y compris les start-ups, les spin-offs, les spin-outs, les scale-ups, les PME) d'introduire sur le marché des innovations abordables qui sont rentables, sûres et qui ont démontré des résultats de santé améliorés pour les patients atteints de cancer et ayant survécu au cancer.
• Les acheteurs facilitent la commercialisation de solutions innovantes pour et avec les patients atteints de cancer par leurs fournisseurs retenus en leur fournissant des premières références clients pour la validation et le premier déploiement pilote.
• Les décideurs politiques, les prestataires et professionnels de la santé, les patients atteints de cancer et leurs soignants – chacun dans leurs domaines respectifs – échangent et adoptent les bonnes pratiques et les meilleures solutions de traitement, de technologie et de dispositifs médicaux que le marché peut offrir grâce à la recherche participative.

Portée :

Les actions d'achats avant commercialisation (PCP) ciblent des consortiums d'acheteurs ayant des besoins similaires qui souhaitent acheter ensemble le développement de solutions innovantes et abordables pour les systèmes de santé dans les domaines des technologies, des dispositifs médicaux ou des médicaments contre le cancer^[2].

Les propositions devraient aborder tous les points suivants :

• L'accent devrait être mis sur des solutions abordables pour les systèmes de santé dans les domaines des technologies, des dispositifs médicaux ou des médicaments contre le cancer qui bénéficient aux patients atteints de cancer. Dans le cadre de ce sujet, il est possible d'envisager le transfert et l'adaptation de solutions et/ou d'interventions d'autres secteurs aux systèmes de santé. Il est ouvert à la fois aux propositions nécessitant des améliorations basées sur une solution ou une technologie spécifique, ou un dispositif médical, ainsi qu'aux propositions nécessitant des solutions de bout en bout qui nécessitent des combinaisons de différents types d'innovation.
• Les solutions innovantes demandées pour les systèmes de santé dans les domaines des technologies, des dispositifs médicaux ou des médicaments contre le cancer abordables devraient être validées cliniquement, pilotées ou mises à l'échelle par les acheteurs participants dans au moins cinq pays différents parmi les États membres de l'UE et les pays associés.
• Un dialogue continu entre l'offre et la demande est nécessaire pour le succès des achats avant commercialisation. Par conséquent, l'implication effective des utilisateurs finaux (par exemple, le monde universitaire, les équipes cliniques, les patients atteints de cancer et leurs soignants/familles, les représentants des patients atteints de cancer, les services médicaux locaux ou régionaux, les hôpitaux, les installations de production) doit être prise en compte dans la proposition. Pour stimuler le dialogue avec l'offre, les acheteurs sont tenus d'organiser une consultation de marché ouverte avant de lancer l'appel d'offres et de promouvoir largement l'appel d'offres dans toute l'Europe auprès des fournisseurs potentiellement intéressés.
• Les acheteurs devraient déclarer dans la proposition leur intérêt à acheter au moins une solution résultant du PCP au cas où le PCP fournirait des solutions réussies et indiquer s'ils (1) achèteront la ou les solutions dans le cadre du PCP ou (2) dans un achat de suivi séparé après le PCP. Dans le premier cas, les acheteurs peuvent mettre en œuvre le projet comme un fa…