Améliorer l'écoconception et la circularité des appareils électroniques grand public

Résultat attendu :

Les résultats du projet devraient contribuer à tous les résultats attendus suivants :

• les fabricants de matériaux et de produits appliquent les principes pertinents d'écoconception, y compris la conception pour la circularité et la conception pour le recyclage, dans le développement et la fabrication de produits qui contribuent de manière significative aux objectifs climatiques de l'UE et, par la réduction des émissions et de l'extraction des ressources, aux objectifs de biodiversité, de zéro pollution, de résilience de l'eau, d'économie circulaire, ainsi qu'à l'autonomie stratégique ouverte ;
• les consommateurs bénéficient de produits plus durables et circulaires, c'est-à-dire des produits durables, fiables, réutilisables, réparables, évolutifs, recyclables, y compris une teneur accrue en matériaux recyclés.

Portée :

Les équipements électriques et électroniques continuent d'être l'un des flux de déchets à la croissance la plus rapide dans l'UE, avec des taux de croissance annuels actuels de 2 %. On estime que moins de 40 % des déchets électroniques sont collectés dans l'UE.^[1] La valeur est perdue lorsque des produits entièrement ou partiellement fonctionnels sont mis au rebut parce qu'ils ne sont pas réparables, que la batterie ne peut pas être remplacée, que le logiciel n'est plus pris en charge ou que les matériaux incorporés dans les appareils ne sont pas récupérés.

L'augmentation de la récupération des matières premières critiques à partir des déchets d'équipements électriques et électroniques est une priorité stratégique pour atténuer les risques d'approvisionnement. Aujourd'hui, les taux de récupération des CRM sont généralement faibles, et leur augmentation nécessite de nouveaux processus de récupération et une optimisation de l'interface avec le prétraitement pour garantir que des flux de matériaux appropriés pour une récupération efficace sont générés.^[2]

Les propositions devraient :

• développer, tester et démontrer une écoconception nouvelle ou améliorée des appareils électroniques grand public, y compris la conception pour la durabilité, la réutilisabilité, la réparabilité, le démontage, la séparabilité, la recyclabilité, l'intégration de contenu recyclé. Cela peut inclure des solutions de conception pour la réutilisation des composants et pour un démontage plus facile conduisant à une réparabilité, une refabrication ou un recyclage accrus avec l'utilisation de solutions et de technologies telles que les matériaux et adhésifs à désassemblage/décollement actif, et des solutions de conception ciblant les matières premières critiques et stratégiques ;
• évaluer et formuler des recommandations pour des mécanismes et des incitations visant à résoudre les compromis avec les coûts et les limites d'innovation et à récompenser la conception pour la circularité et la durabilité des produits – tels que des garanties étendues, une réduction de la « deuxième » TVA, ou d'autres –, et tester et démontrer de nouveaux modèles commerciaux tels que la location et les systèmes produit-service, dans la mesure où ils renforcent les changements de conception positifs.

Les solutions proposées doivent être alignées sur les principes de sécurité chimique (SSbD) et conformes à la législation pertinente telle que RoHS. La performance environnementale des solutions proposées par rapport aux produits existants doit être évaluée dans une perspective de cycle de vie en utilisant la méthodologie de l'empreinte environnementale des produits chaque fois que cela est applicable. La participation de partenaires de pays (associés) ayant une production électronique réelle est encouragée. La participation des PME est encouragée. Les avantages pour les consommateurs sont au centre de ce sujet, et il est vital que la perspective du consommateur soit dûment reflétée dans toutes les activités. Le sujet nécessite la contribution effective des disciplines SSH et l'implication d'experts SSH afin de produire des effets significatifs et importants améliorant l'impact sociétal des activités connexes.

Ce sujet soutient la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe, du règlement sur l'écoconception des produits durables et de son plan de travail, en particulier en ce qui concerne la réparabilité des petits appareils électroménagers, la directive DEEE, contribue à la prévention des déchets, à une circularité accrue et à l'utilisation de matériaux recyclés, et aux efforts de l'Europe pour développer un marché unique pour les produits durables.

null