Assistance au développement de projets pour les investissements dans l'énergie durable

Impact attendu :

Les propositions doivent présenter les résultats concrets qui seront livrés par les activités et démontrer comment ces résultats contribueront aux impacts spécifiques au sujet. Cette démonstration doit inclure une analyse détaillée du point de départ et un ensemble d'hypothèses bien étayées, et établir des liens de causalité clairs entre les résultats et l'impact attendu.

Les propositions PDA doivent aboutir au lancement effectif d'un programme d'investissement dans l'efficacité énergétique et/ou les énergies renouvelables, ainsi qu'à la fourniture d'une approche organisationnelle innovante et/ou d'une solution de financement pour des projets d'investissement dans l'énergie durable.

Les propositions doivent démontrer que chaque million EUR de soutien de l'UE entraînera au moins 15 millions EUR d'investissements dans l'énergie durable lancés pendant la durée du projet (ou au moins 10 millions EUR pour les projets ciblant exclusivement les investissements dans les bâtiments résidentiels). La preuve sous forme de contrats de travail ou d'investissement signés, ou toute autre preuve convaincante similaire, doit être clairement identifiée dans la proposition et doit être soumise dans le cadre des livrables du projet. Dans le cas où une preuve convaincante similaire est proposée, elle doit être clairement expliquée dans le contexte d'investissement spécifique ; un simple accès général (contractuel) au financement n'est pas considéré comme une preuve suffisamment convaincante du lancement effectif de l'investissement. Les propositions doivent également contribuer à l'accroissement des compétences et des capacités pour réaliser de nouveaux investissements dans l'énergie durable.

Les propositions doivent quantifier leurs résultats et impacts en utilisant les indicateurs fournis pour le sujet, lorsqu'ils sont pertinents pour les activités proposées. Les résultats et impacts doivent être quantifiés pour la fin du projet et pour les 5 ans suivant la fin du projet. Les indicateurs quantitatifs pour ce sujet comprennent :

• Investissements dans l'énergie durable (efficacité énergétique et énergies renouvelables) lancés et prouvés d'ici la fin du projet
• Ratio des investissements dans l'énergie durable lancés par rapport au soutien de l'UE demandé (facteur de levier)
• Nombre de membres du personnel ayant renforcé leurs compétences au sein des organisations du projet
• Nombre d'organisations ayant une capacité accrue pour réaliser des investissements dans l'énergie durable et/ou des structures organisationnelles adaptées
• Nombre d'emplois créés directement et indirectement.

Les propositions doivent également fournir des indicateurs spécifiques à leurs activités proposées.

Toutes les propositions soumises dans le cadre de ce sujet doivent également quantifier leurs impacts liés aux indicateurs communs suivants pour le sous-programme LIFE Clean Energy Transition :

• Économies d'énergie primaire déclenchées par le projet (en GWh/an)
• Économies d'énergie finale déclenchées par le projet (en GWh/an)
• Production d'énergie renouvelable déclenchée par le projet (en GWh/an)
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (en tCO2-eq/an)
• Investissements dans l'énergie durable (efficacité énergétique et énergies renouvelables) déclenchés par le projet (cumulés, en million Euro)

Taux de financement

Other Action Grants (OAGs) — 95%

Objectif :

L'assistance au développement de projets (PDA) offre une assistance technique pour convertir les idées de projets d'énergie durable en investissements réels. Elle soutient les promoteurs de projets publics et privés à chaque étape pour réaliser des investissements dans l'énergie durable d'envergure et d'ambition.

Des investissements importants dans l'énergie durable doivent être mobilisés pour atteindre les objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat, et pour soutenir la compétitivité et l'indépendance énergétique de l'UE. Afin de répondre au niveau d'investissement requis, il est nécessaire de maximiser progressivement la mobilisation des capitaux privés, en utilisant les fonds publics comme catalyseur. Les projets PDA contribuent de manière significative à la mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, de la directive sur les énergies renouvelables...