Assistance technique pour la préparation des CLIMA SIPs

Champ d'application :

Fournit un soutien financier pour la préparation d'une proposition de Projet Intégré Stratégique (SIP) dans le cadre du sous-programme d'atténuation et d'adaptation au changement climatique afin de mettre en œuvre l'un des éléments suivants :

• Les Plans nationaux pour l'énergie et le climat (NECP), y compris les stratégies à long terme (LTS), le Règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat (UE) 2018/1999,

• Les stratégies et plans d'adaptation nationaux conformément à l'article 5 du Règlement 2021/1119 (« Loi européenne sur le climat »), ou les stratégies ou plans d'action d'adaptation régionaux,

• Les plans d'action urbains ou communautaires faisant figure de pionniers dans la transition vers une société neutre sur le plan climatique et/ou résiliente au climat, y compris les plans et actions pour des villes neutres sur le plan climatique, par exemple dans le cadre de la mission de l'UE « Villes neutres sur le plan climatique et intelligentes » et des plans de mobilité urbaine durable, et

• Les stratégies nationales, régionales ou spécifiques à un secteur d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre ou les feuilles de route pour une économie à faible émission de carbone.

De plus, la proposition doit :

• Cibler une grande échelle territoriale, en particulier régionale, multirégionale, nationale ou transnationale. Une approche multi-villes ou une échelle territoriale plus petite peut également être acceptable tant que le projet génère un impact substantiel.

• Impliquer toutes les parties prenantes concernées et

• Inclure un mécanisme de coordination pour le financement de mesures complémentaires nécessaires à la mise en œuvre complète du plan ou de la stratégie ciblé.

Type d'action : Subventions de projets LIFE

Conditions

1. Conditions d'admissibilité : Limites de pages et mise en page de la proposition

décrites dans la section 5 du document d'appel.

Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la Partie B du formulaire de demande disponible dans le système de soumission.

2. Pays éligibles

décrit dans la section 6 du document d'appel.

3. Autres conditions d'éligibilité

décrites dans la section 6 du document d'appel.

4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

décrites dans la section 7 du document d'appel.

5a. Évaluation et attribution : Processus de soumission et d'évaluation

décrit dans la section 8 du document d'appel et le Online Manual.

5b. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, notation et seuils

décrit dans la section 9 du document d'appel.

5c. Évaluation et attribution : Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention

décrit dans la section 4 du document d'appel.

6. Configuration juridique et financière des subventions

décrite dans la section 10 du document d'appel.

Annexes optionnelles

• Lettres de soutien

• Autres annexes

Document d'appel et annexes :

• Document d'appel

• Modèles de formulaires de demande

• Formulaire de demande standard (LIFE TA PP) — le formulaire de demande spécifique à cet appel est disponible dans le système de soumission