Assistance technique pour la préparation des ENV SIPs

Champ d'application :

Fournit un soutien financier pour la préparation d'une proposition de Projet Intégré Stratégique (SIP) dans le cadre du sous-programme Économie Circulaire et Qualité de Vie dans les domaines de l'économie circulaire, des déchets, de l'eau et de l'air, afin de mettre en œuvre :

• les plans d'action nationaux ou régionaux pour l'économie circulaire, les plans nationaux et régionaux de gestion des déchets, les plans de gestion des bassins versants, les plans de qualité de l'air ou les plans d'action contre le bruit
• à grande échelle territoriale
• avec la participation de toutes les parties prenantes concernées et
• incluant un mécanisme de coordination pour le financement des mesures complémentaires nécessaires à la mise en œuvre complète du plan ou de la stratégie ciblé(e).

Conditions

1. Conditions d'admissibilité : Limite de pages et mise en page de la proposition

décrites à la section 5 du document d'appel.

Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la Partie B du formulaire de demande disponible dans le système de soumission.

2. Pays éligibles

décrit à la section 6 du document d'appel.

3. Autres conditions d'éligibilité

décrit à la section 6 du document d'appel.

4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

décrit à la section 7 du document d'appel.

5a. Évaluation et attribution : Processus de soumission et d'évaluation

décrit à la section 8 du document d'appel et du Online Manual.

5b. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, notation et seuils

décrit à la section 9 du document d'appel.

5c. Évaluation et attribution : Calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention

décrit à la section 4 du document d'appel.

6. Montage juridique et financier des subventions

décrit à la section 10 du document d'appel.

Annexes optionnelles

• Lettres de soutien
• Autres annexes

Document d'appel et annexes :

• Document d'appel
• Modèles de formulaires de demande
• Formulaire de demande standard (LIFE TA PP) — le formulaire de demande spécifique à cet appel est disponible dans le système de soumission