Assistance technique pour la préparation des SNaPs

Champ d'application :

Fournit un soutien financier pour la préparation d'une proposition de projet de nature stratégique (SNaP) visant à mettre en œuvre :

• un cadre d'action prioritaire (PAF), des plans nationaux de restauration, ou d'autres plans ou stratégies aux niveaux international, national, régional ou multirégional mettant en œuvre la politique ou la législation de l'UE en matière de nature et/ou de biodiversité
• à grande échelle territoriale
• avec la participation de toutes les parties prenantes concernées et
• incluant un mécanisme de coordination pour le financement des mesures complémentaires nécessaires à la mise en œuvre complète du PAF ciblé (ou toute autre stratégie éligible).

Conditions

1. Conditions d'admissibilité : limite de pages et mise en page de la proposition

décrites dans la section 5 du document d'appel.

Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la partie B du formulaire de candidature disponible dans le système de soumission.

2. Pays éligibles

décrit dans la section 6 du document d'appel.

3. Autres conditions d'éligibilité

décrites dans la section 6 du document d'appel.

4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

décrites dans la section 7 du document d'appel.

5a. Évaluation et attribution : processus de soumission et d'évaluation

décrit dans la section 8 du document d'appel et le Online Manual.

5b. Évaluation et attribution : critères d'attribution, score et seuils

décrit dans la section 9 du document d'appel.

5c. Évaluation et attribution : calendrier indicatif pour l'évaluation et l'accord de subvention

décrit dans la section 4 du document d'appel.

6. Montage juridique et financier des subventions

décrit dans la section 10 du document d'appel.

Annexes optionnelles

• Lettres de soutien
• Autres annexes

Document d'appel et annexes :

• Document d'appel
• Modèles de formulaire de candidature
• Formulaire de candidature standard (LIFE TA PP) — le formulaire de candidature spécifique à cet appel est…